Procès Verbal - 3179a6

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Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCES-VERBAL de la SEANCE du 08 AVRIL 2024

L’an deux mille vingt-quatre le vingt-huit mars, les membres du Conseil municipal ont été convoqués par M. le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

➢ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

➢ Pour délibérations :

• D 2024-17 : Augmentation des loyers communaux

• D 2024-18 : Renouvellement de la convention de la poste

• D 2024-19 : Vote du compte de gestion 2023

• D 2024-20 : Vote du compte administratif 2023 – Budget principal

• D 2024-21 : Affectation du résultat de fonctionnement de 2023 – budget principal • D 2024-22 : Vote des taxes communales 2024

• D 2024-23 : Vote du budget primitif 2024 – Budget principal

➢ Compte rendu des commissions et des réunions

• Conseil d’Ecole

• Commission consultative des impôts directs

• Commission finance

• Réunion avec les associations

• Conseil syndical du SIVOS

• Conseil syndical du SIVOM du Bugue

▪ Affaires diverses

✓ Mise à disposition des infrastructures du stade au FC Limeuil

✓ Questions diverses

L’an deux mille vingt-quatre, le 8 avril à dix-huit heures cinquante, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la salle des fêtes, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la con- vocation en date du 26 février 2024, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire.

Présents : DELMAS Roland, LLACER Jean-Michel, BORIE Arlette, BARSE Mathilde, FAURET Claude, RESENDE PEDRO Manuel, BOSEL Leendert, CORBEAU Jérémy, CIABRINI Edwige, GENDRON Karine.

Excusés : DURAMY Jean-Luc, VAN STOLK Anne, CARRE Laurent, GAUX Denis.

M. DURAMY Jean-Luc a donné pouvoir à M. FAURET Claude pour voter en son nom.

Le quorum étant atteint, M. le Maire déclare la séance ouverte à 18h50. Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, Mme. Arlette BORIE est désignée à l’unanimité.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE : M. le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance. Le Conseil muni- cipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal.

CONSEIL MUNICIPALCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCES-VERBAL de la SEANCE du 08 AVRIL 2024

II – DELIBERATIONS :

DELIBERATION n° 2024.17 : AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX M. le Maire informe le Conseil municipal des augmentations de loyers applicables aux logements communaux.

Après avoir pris des renseignements auprès de l’ADIL 24 à Périgueux, il propose d’augmenter le loyer communal suivant les clauses des baux et l’indice de référence des loyers publié au JO du 18/01/2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité d’augmenter les loyers communaux énumérés ci-dessous à compter du 1er mai 2024 selon la réglementation en vigueur : - Loyer mensuel du logement de Monsieur et Madame LYS Frédéric…… 594.15 € - Loyer mensuel du garage de Monsieur LENOIR Frédéric…………………… 46.96 €

DELIBERATION n° 2024.18 : CONVENTION LA POSTE

M. le Maire expose au Conseil que dans le cadre du Contrat de Présence Postale qui régit le partenariat entre La Poste et l’Association des Maires de France et l’Etat, une nouvelle convention a été négociée avec les modifications suivantes :

• Une durée de convention de 9 ans sans tacite reconduction

• Une accessibilité horaire minimum de 12H00 par semaine

• Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :

o Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette Ardoiz pour les sé-

niors, dispositif Veiller sur mes parents)

o Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence dès le 1€

• Une rémunération valorisant l’activité :

o Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire National de

Présence Postale (ONPP).

o Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire garantie, la

commune percevra une rémunération plus élevée.

• Une formation à distance plus accessible.

• Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour améliorer le

service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le Maire de la commune et l’agent terri- torial assurant la gestion de La Poste Agence.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal

autorise M. le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les annexes et tous les

documents relatifs à ce dossier.

DELIBERATION n° 2024.19 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Vu le compte de gestion rendu par le Trésor Public qui comprend la situation comptable à la date du 31 décembre 2023 et les recettes et dépenses au 31 décembre 2023.

Vu le détail des opérations finales de l’exercice 2023 établi au regard des comptes susmentionnés. Vu les pièces justificatives rapportées et les autorisations de recettes et de dépenses délivrées pendant ledit exercice.

Vu l’approbation du compte administratif de l'exercice 2023.

Considérant que la comptabilité de la Trésorerie de Sarlat, est régulière et n’a donné lieu à aucune observation.

A l’unanimité, le Conseil municipal :

- statuant sur la situation comptable à la date du 31 décembre 2023, admet les recettes et les dépenses telles que présentées,COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCES-VERBAL de la SEANCE du 08 AVRIL 2024

- statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, admet les résultats définitifs du compte de gestion dudit exercice égaux à ceux du compte administratif,

- émet un avis favorable au compte de gestion du trésorier pour l’année 2023.

DELIBERATION n° 2024.20 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 Le Conseil municipal réuni sous la présidence de M. Roland DELMAS, délibérant sur le compte administratif du budget principal de l’exercice 2023 dressé par M. Claude FAURET, doyen de l’assemblée, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser,

2° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT :

Dépenses.............................................. 433 295.48 €

Recettes................................................ 490 313.11 €

Résultat excédentaire 2023.................... 57 017.63 €

Excédent reporté de 2022 ………………….. 165 723.89 €

Soit un excédent net cumulé de………….. 222 741.52 €

INVESTISSEMENT :

Dépenses ............................................. 495 435.89 €

Recettes ............................................... 478 042.40 €

Résultat déficitaire 2023........................ - 17 393.49 €

Excédent reporté de 2022……………........ 93 345.12 €

Soit un excédent net cumulé de …..…….. 75 951.63 €

Restes à réaliser en dépenses…………… 25 000.00 €

Restes à réaliser en recettes…………….. 14 792.00 €

Ces résultats étant conformes à ceux du comptable, le Conseil municipal approuve le compte administratif 2023.

DELIBERATION n° 2024.21 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 M. le Maire expose au Conseil que l’exercice 2023 de la commune laisse apparaître en SECTION DE FONCTIONNEMENT un résultat excédentaire cumulé de 222 741.52 €. Ce résultat étant conforme à celui du comptable,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de reprendre le résultat dès le vote du budget primitif 2024 en conservant le résultat de fonctionnement en recette de fonctionnement au compte 002.

DELIBERATION n° 2024.22 : VOTE DES TAXES COMMUNALES 2024

Le Conseil municipal après avoir délibéré sur les taux d’imposition applicables en 2024 et les produits prévisionnels correspondant à chacune des taxes directes locales, décide de voter comme suit :

• TAXE SUR LE FONCIER BATI (TFB) 36.08 % • TAXE SUR LE FONCIER NON BATI (TFNB) 78.22 % • TAXE D’HABITATION sur les résidences secondaires (THS) 12.59 % •

Ces taux seront portés sur l’état n°1259 intitulé :

« ETAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXESCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCES-VERBAL de la SEANCE du 08 AVRIL 2024

DIRECTES LOCALES POUR 2024 ».

DELIBERATION n° 2024.23 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

M. le Maire donne lecture du budget Primitif 2024 – Budget Principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

• Total des dépenses ........................... 482 198.18 €

• Total des recettes.............................. 666 374.52 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

• Total des dépenses........................... 277 794.83 €

• Total des recettes............................. 299 647.63 €

Il indique au Conseil que les budgets ont été établis selon la méthode du « sur » équilibre, à savoir que la différence entre les recettes et les dépenses ne doit pas être supérieure au résultat reporté dans chaque section.

Il indique par ailleurs que conformément à l’article L 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes : • Fonctionnement : 7.5 %.

• Investissement : 7.5 %.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce budget.

III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES RÉUNIONS

- Conseil d’école du 2 avril 2024 : Mme Karine GENDRON annonce que les effectifs du RPI seront stables pour la prochaine année scolaire, soit environ 96 élèves. Le carnaval a eu lieu le 5 avril à Limeuil. Le 13 juin le collège du Bugue organisera des ateliers pour les CM1 et CM2. Le 16 juin, les élèves vont au spectacle de BriKaBrak au Bugue. Ils avaient assisté à la création de ce spectacle à la salle des fêtes de Saint-Chamassy. Le prochain Conseil d’école aura lieu le 18 juin. Le 21 juin une sortie est organisée à Bordeaux pour visiter le muséum d’histoire naturelle. Une remorque à vélo a été déposée à l’école de Saint-Chamassy et les élèves ont fait 2 séances par semaine avec l’objectif d’apprendre à circuler et connaitre les panneaux. En juin les séances piscine reprennent le mardi et le vendredi. 6 parents ont l’agrément pour les accompagner. Un travail sur les oiseaux a été fait avec Vigi-Nature. Les élèves ont été complimentés pour leur affiche sur le harcèlement scolaire. La fête des écoles aura lieu à Paunat le 28 juin.

En 2023 le SIVOS donne 900 € au RPI pour la malle EPS et financera le matériel pour le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté). Des élus annoncent une possible augmentation des tarifs de la cantine pour la prochaine rentrée scolaire.

Lors de la dernière grève des enseignants il y avait 14 élèves à l’école de St-Chamassy. Après délibé- ration, à l’unanimité le Conseil municipal estime que c’est trop pour une garderie et pas assez pour maintenir la cantine ouverte. Un courrier sera transmis aux parents pour informer qu’à l’avenir, en cas de grève, la cantine restera fermée.

- Commission consultative des impôts directs du 28 mars : M. le Maire expose au Conseil qu’elle était composée de 6 membres. Elle doit vérifier les listes fournies par les services fiscaux qui recen- sent les propriétaires qui ont fait des travaux sur les maisons, les granges, les piscines… Cette année la commission a demandé à modifier cette liste pour quelques changements de catégories de mai- sons et dépendances et il y a eu 3 régularisations de piscines.COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCES-VERBAL de la SEANCE du 08 AVRIL 2024

- Commission des finances du 18 mars : M. le Maire rappelle que la commission au complet a passé en revue l’ensemble du budget, dont particulièrement les attributions aux organismes de regroupement et la liste des subventions aux associations. Les échanges ont porté sur le niveau de dépenses à contenir, en prévision du remboursement d’un emprunt à court terme pour 2025 et de l’attente des recettes de subventions à échoir. Le montant des travaux de voirie en tient compte.

- Réunion des associations du 8 mars : Les associations de Saint-Chamassy ont été réunies à la Maison du Bourg. M. le Maire a introduit la réunion qui avait pour objectifs principaux une présenta- tion des activités prévues par les associations afin de coordonner leur planification et la présentation du nouveau règlement de demande de subventions. Cela a permis également à chaque participant de mieux connaitre ou de découvrir les activités des uns et des autres.

La réunion s’est terminée par le traditionnel pot de l’amitié. La liste des 26 manifestations pour 2024 est sur Panneau Pocket et sur le site internet de la commune.

- Conseil syndical du SIVOS (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire) du 5 mars : M. Ro- land DELMAS et Mme Karine GENDRON exposent au Conseil que pour compenser les coûts liés à l’organisation du service garderie, la commune de Limeuil a demandé une participation aux autres communes, qui ont accepté une augmentation de 500 € de leur participation. Celle-ci passe à 22500€ chacune et 20500€ pour Limeuil. Le bus scolaire demande beaucoup de réparations mais a une vraie valeur. Une étude sera menée pour son remplacement. Une personne a été trouvée pour remplacer le chauffeur de bus en cas de besoin. Les CA 2023 et budgets 2024 ont été adoptés.

- Conseil syndical du SIVOM du Bugue le 3 avril : M. Jeremy CORBEAU et Mme. Edwige CIABRINI représentaient la commune. Le bilan financier est équilibré. Les communes adhérentes payent 92 € et les non-adhérentes payent 140 € pour les collèges. La participation des familles est calculée en fonction des tranches de revenus. L’attribution de la prime-pouvoir d’achat pour les employés du SIVOM a été votée.

- Conseil syndical SIPEP Vézère – Dordogne du 5 avril : M. Roland DELMAS rappelle que le SIPEP est le syndicat de production d’eau qui revend l’eau à la RDE24. Il y a une légère augmentation du prix de l’eau revendue au RDE24. Il a été décidé d’abandonner un maillage prévu entre Saint Cyprien et le Coux-Mouzens. Un nouveau château d’eau va être construit à Saint-Georges au Coux-Mouzens pour augmenter la réserve (12 à 24h aujourd’hui) et faire face aux coupures. Le puit de forage de l’eau potable pourra alors être mis en maintenance avec un besoin de 36 à 48h d’intervention.

IV – AFFAIRES DIVERSES :

✓ Football Club de Limeuil (FCL) : Saint-Chamassy a été sollicité pour mettre à disposition son stade pour les entrainements des équipes de jeunes (12 ans et moins) les lundis et mercredis soir et exceptionnellement le samedi pour des matchs. Les infrastructures n’étant plus homologuées, il conviendrait de ne faire que des entrainements et les matchs le samedi resteraient à titre dérogatoire. Le FCL souhaiterait démarrer à la rentrée. Des travaux devront être réalisés sur un fossé pour évacuer l’eau. Il faudrait retravailler la pelouse, nettoyer les vestiaires et réviser les douches. Il faudra tondre régulièrement. L’entretien représenterait une charge de travail en plus pour les cantonniers. Les conseillers municipaux s’accordent à dire que l’acceptation de cette demande irait dans le sens de la coopération entre les communes et le « vivre ensemble », d’autant plus que plusieurs enfants de la commune sont licenciés au FCL. Il conviendra de préciser un cadre clair en faisant une convention pour définir les conditions d’utilisation.

✓ Construction du chalet pour le Comité de Fêtes : Les plans ont été envoyés et nous sommes en attente de réponse de l’UDAP (Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine). NousCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY PROCES-VERBAL de la SEANCE du 08 AVRIL 2024

avons déjà reçu un accord de principe avec des préconisations en privilégiant une couverture en bac acier classique teinte gris beige pour se fondre discrètement dans le paysage et des panneaux en bois repliables ou démontables.

✓ Yoga : une nouvelle association à Saint-Chamassy va proposer une activité hebdomadaire de yoga à la Maison du Bourg. Une convention va être signée selon la délibération du 6 décembre 2021 avec une participation mensuelle de 15 €.

✓ Travaux au pont de Ferrand : la SMETAP fait l’étude en 2024 et les travaux commenceront en 2025. Le bras mort va être réouvert. Il s’agit de couper du bois et enlever du sable en travaillant sur les niveaux.

✓ Culture : La résidence de la compagnie Mouka se fera à la Maison du Bourg du 20 au 30 mai 2024. Une chorale du Bugue utilise la salle des fêtes plusieurs lundis en mars, avril et mai lorsque leur salle habituelle n’est pas disponible. Pour ces 2 activités, les salles communales sont occupées à titre gratuit et une contrepartie est en réflexion sous forme d’une petite représentation pour les élèves de l’école ou pour les habitants.

✓ Les points suivants exposés succinctement seront réabordés au prochain Conseil municipal : SMD3 : En attente de réponse pour la finalisation des travaux de l’aire de retournement de la plate- forme du cimetière par le SMD3 (enrobé ou bicouche).

SMPN (Syndicat Mixte Périgord Numérique) : La commune vient juste de recevoir une estimation des coûts pour l’enfouissement de la fibre sur « école/cimetière » pour 15800 € HT. Une décision sera à prendre sur le lancement ou non de l’étude précise.

Mobiliers à vendre : Le Conseil valide la publication d’annonce sur le site « leboncoin ». En attente de retour pour suites à donner.

Aliénation portion de chemin Impasse des Acanthes : L’enquête publique s’est terminée ce jour, il conviendra de délibérer sur l’aliénation, le prix de vente, les frais afférents, la rédaction de l’acte… Plan Communal de Sauvegarde (PCS) : Un point d’étape complet sera réalisé. Prime inflation : Le sujet sera abordé en délibération pour définir les modalités d’attribution, le Conseil municipal étant favorable sur le principe d’une participation.

✓ Prochain Conseil municipal le lundi 6 mai 2024.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à 22 heures.

Publié le 24 avril 2024

Le Maire, Le Secrétaire, Le Conseil municipal,