Procès Verbal - 3179a6

Documents similaires

Procès Verbal - 3179a6 e9af358a17374545ad17dc8f6c67292b

Procès Verbal - 3179a6 1e9e68d879424af5bec7bd8b092eccbd

Convocation - 3179a6 6906548758144fecb38e9b8f443fad80

Procès Verbal - 3179a6 f7b1871f07f44d81ba370ed57c53f1ce

Procès Verbal - 3179a6 1f9e9f067bc743cea19297e4e0ed042e

Procès Verbal - 3179a6 cc2e8d5e4db44ce595029585f17a4dc3

Procès Verbal - 3179a6 f9cac352c99944cd9e5fe49d88359c63

Procès Verbal - 3179a6 f8f8ae18d2de4c8784fb9d69c107b9a5

Procès Verbal - 3179a6 74c1ae71d6014519be2ff5fe2e1a29bc

Procès Verbal - 3179a6 0cfe203c30f84ff1bf0c1055ee230e0a

Procès Verbal - 3179a6 Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Chamassy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3179a6)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE du 2 OCTOBRE 2023

Monsieur le Maire, conformément à l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

▪ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

▪ Pour délibérations : L’an deux mille vingt-trois, le 25 septembre, les membres du Conseil mu- nicipal ont été convoqués par

- Redevance d’occupation du domaine public par les opérateurs de communication - Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2022

▪ Compte rendu des commissions et des réunions

▪ Affaires diverses

- Zone d’accélération des ENR

- Limitation de Vitesse dans les hameaux

- Logement mitoyen à la Mairie

- Tarif des salles communales

- Retour sur les feux du pont de Vic

- Date du prochain conseil municipal

- Questions diverses

L’an deux mille vingt-trois, le deux octobre, à dix-neuf heures et trente-cinq minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT-CHAMASSY se sont réunis en session ordinaire, au nombre de 10 à la salle des fêtes, en vertu de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 25 septembre 2023, sous la présidence de M. Roland DELMAS, Maire.

Présents : DELMAS Roland, DURAMY Jean-Luc, LLACER Jean-Michel, BORIE Arlette, CIABRINI Edwige, FAURET Claude, RESENDE PEDRO Manuel, GAUX Denis, CARRE Laurent, GENDRON Karine.

Excusés : BARSE Mathilde, BOSEL Leendert, CORBEAU Jérémy, VAN STOLK Anne, LALBAT Sophie.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 35. Il invite ensuite l’assemblée à désigner un secrétaire de séance, M. DURAMY Jean-Luc est désigné à l’unanimité.

RAJOUT D’UNE DELIBERATION :

M. le Maire propose à l’assemblée l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour, intitulée « Les tarifs de location de la Maison du Bourg ». Le Conseil municipal approuve à l’unanimité.

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du procès-verbal de la précédente séance qui est approu- vé à l’unanimité.

CONSEIL MUNICIPAL DU 02 OCTOBRE 2023COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE du 2 OCTOBRE 2023

II – DELIBERATIONS

D 2023 32-1 – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATION

Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir, pour 2023 :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 31.30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radio-électriques (cabine notam- ment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

- De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

- D’inscrire annuellement cette recette au compte 70323.

- De charger le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

D 2023 33-1 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE POUR L’EXERCICE 2022

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 : - Présente pour l’exercice 2022, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SMDE 24.

- Dit qu’un exemplaire de ce rapport a été transmis à la commune, comme adhérente pour être présenté au Conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est consultable en suivant un lien sur notre site internet et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport présenté.

D 2023 34-1 LES TARIFS DE LA MAISON DU BOURG

Monsieur Jean-Michel LLACER partage avec le Conseil municipal les remarques des utilisateurs de la maison du bourg sur le montant très bas des tarifs actuels de location.

Il informe que les demandes sont plus fréquentes.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’appliquer les tarifs ci-dessous :COMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE du 2 OCTOBRE 2023

Périodes Contribuables de la commune Personnes extérieures à la commune

Du 01/05 au

15/10

Week-end (48 heures) : 60 €

1 journée hors week-end : 30 €

Week-end (48 heures) : 100 €

1 journée hors week-end : 50 €

Du 16/10 au

30/04

Week-end (48 heures) : 80 €

1 journée hors week-end : 40 €

Week-end (48 heures) : 130 €

1 journée hors week-end : 65 €

- De maintenir les montants des cautions, soit 400 € pour les éventuels dommages et 60 € pour le ménage.

- De conserver le mode de règlement, à savoir un acompte de 50% versé au moment de la réservation et le solde à la remise des clés.

- Charge Monsieur le Maire d’établir les nouvelles conventions.

III - COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET DES REUNIONS

- Rencontre avec le propriétaire de la grotte des Clottes :

Le 18 septembre, Mrs. FAURET Claude, DELMAS Roland et DURAMY Jean-Luc ont rencontré le propriétaire. Les conseillers municipaux s’accordent à dire que la grotte des Clottes fait partie du patri- moine et qu’il serait intéressant qu’elle devienne la propriété de la commune, cependant, l’achat ne devra pas se faire au détriment d’autres projets. Il semble aussi nécessaire d’acquérir un morceau de la parcelle en contrebas de la grotte pour que la commune puisse gérer le mur de soutènement du chemin d’accès. M. DURAMY Jean-Luc s’est renseigné et il ne serait pas obligatoire de mettre en place des mesures pour sécuriser le site. Le Conservatoire des Espaces Naturels pourrait préempter sur la vente car c’est une zone humide.

- Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Homme : M. le Maire présente le compte rendu de ce conseil du 21 septembre. Les sujets abordés sont, entres autres :

- La modification simplifiée du PLUi est toujours en cours. La mise à disposition du dossier de modification n°1 aura lieu du 10 octobre au 10 novembre 2023.

- Le service de rénovation de l’habitat « Périgord Noir Rénov’ » est reconduit en 2024. - Les habitants sont invités à remplir le questionnaire en ligne d’Illicov concernant les potentielles lignes de covoiturage. Les résultats seront ensuite transmis à la collectivité qui statuera sur leur mise en place. - Police de la publicité : à partir du 1er janvier 2024 la commune va être contrôlée. - L’inauguration de l’Espace de Trail Lascaux Vallée Vézère aura lieu à Saint Léon/Vézère le 8 octobre.

- Les ateliers conseil de la restauration collective bio, locale et de qualité

Le 27 septembre, aux Eyzies de Tayac, M. DELMAS Roland et Mme BORIE Arlette ont participé à cet atelier afin de pouvoir appliquer ces connaissances à la cantine scolaire de Saint-Chamassy notamment concernant la loi Egalim et les ingrédients issus de l’agriculture biologique et locale.

ans toutes les communes en version papier

IV – AFFAIRES DIVERSES :

- Zone d’accélération des ENR

Les zones potentielles repérées devront être déposées à la fin de l’année. La méthanisation, l’hydroélectricité, la géothermie et l’éolien ne sont pas des pistes retenues par le Conseil municipal pour la commune de Saint-Chamassy. Début décembre le Conseil délibèrera sur les zones possibles pour les panneaux solaires en toiture, en ombrière et au sol. M. le Maire demande qu’un groupe de travail soit constitué. Les propositions seront collectées à l’Agence Postale et transcrites sur Périgéo. UneCOMMUNE DE SAINT-CHAMASSY SEANCE du 2 OCTOBRE 2023

information aux habitants est obligatoire mais à ce stade les modalités ne sont pas définies. Le Conseil est favorable à une concertation avec recueil des avis avant de délibérer. Un début de réflexion est mené pour choisir entre l’autoconsommation collective ou la redistribution au fournisseur d’énergie. Les Conseillers municipaux pointent l’importance d’être accompagnés par un professionnel pour réussir une bonne intégration paysagère.

- Limitation de Vitesse dans les hameaux

Les panneaux 40 km/h qui se trouvent dans les hameaux ne sont pas conformes au code de la route. Le Conseil propose de les remplacer par des panneaux 30 km/h en début et en fin de zone.

- Logement mitoyen à la Mairie

M. le Maire présente de nouveau l’étude de faisabilité pour la rénovation de cette maison qui pourrait être transformée en 2 logements locatifs. Le Conseil est favorable à déposer le dossier et lancer le projet.

- Retour sur les feux du pont de Vic

Les feux alternés sont en place jusqu’au 15 juin 2024 et permettent le passage des plus de 19 tonnes. La déviation par le Coux / Campagne reste tout de même recommandée pour les camions en transit. Les travaux commenceront en 2026, après 2 ans d’étude, et le pont sera alors totalement fermé.

- Questions diverses :

- Conformément à la décision prise lors du conseil du 4 avril 2022, 15 composteurs sont à disposition gratuitement et sur demande à la mairie (dans la limite d’un composteur par foyer).

- Mme CIABRINI Edwige propose de mettre un miroir au croisement route de Falgueyrat / route de Laumède car il n’y a pas de visibilité dans l’intersection. M. LLACER Jean-Michel se rendra sur place pour faire une étude de faisabilité.

- A la demande des riverains, M. le Maire propose de mettre un panneau « sens interdit » chemin de Cantegrel.

- Mme BORIE Arlette propose de trouver un nom pour l’école.

- Mme GENDRON Karine présente l’association « l’Art du Vivant » qui propose des cours de Tai Chi et de Qi Gong et dont l’antenne administrative est basée sur la commune. Elle demande si l’association pourrait utiliser la salle des fêtes occasionnellement, par exemple lorsque leurs salles habituelles ne sont pas disponibles. Le Conseil propose de faire une convention à titre gratuit à cette association pour une utilisation ponctuelle de la salle des fêtes.

- Le nouveau site internet www.saint-chamassy.fr est en ligne. Des flyers vont être distribués aux habitants pour présenter le site.

* Prochain Conseil le lundi 6 novembre 2023

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire déclare la session close à vingt-deux heures et qua- rante-cinq minutes.

Publié le 05 octobre 2023

Le Maire, La secrétaire, Le Conseil municipal,