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Déliberation - 57 2024 57 Decision modificative n°1 a apporter au budget primitif de lexercice 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Déliberation - 57 2024 57 Decision modificative n°1 a apporter au budget primitif de lexercice 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SE A NC E DU 03 OC TO B R E 2024
DEL IB ER AT I O N N° 202 4/57
DEC IS I O N MO D IF IC A T I VE N °1 AU B U D G ET P R I MI TIF DE L ’ EX E R C IC E 2024
Date de la convocation :
26 septembre 2024
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 23
Nombre de conseillers
en exercice : 22
Nombre de membres
présents : 13
Nombre de votants : 16
Quorum : 12
Le jeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle de réunion du Pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, M BONARDI, Mme ROMANI, adjoints au Maire, M. ALESANDRI, Mme CASALONGA-MARI, M. DEFENDINI, Mme FERRANDO, M. GONZALEZ, Mme MINVIELLE, Mme PIETRI, Mme POGGI conseillers municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M MERY, adjoint au Maire (donne procuration à M. BONARDI), M. MORETTI (donne procuration à M. ALESANDRI), M. PERALDI (donne procuration à Mme POGGI).
ETAIENT ABSENTS : Mme AVOLIO, Mme FONTAINE Mme CASASOPRANA, M. GUITERA, M. MEZZACQUI, Mme VALENTI, conseillers municipaux Secrétaire de séance :
M. GONZALEZ
EXPOSE
Par délibération n° 2024-22 du 09 avril 2024, le Conseil Municipal a procédé à l’unanimité au vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024.
La décision modificative N° 1 au budget primitif 2024 se caractérise par des mouvements tels que décrits ci-après :
- Section de Fonctionnement :
Dépenses :
Réduction de – 11 770.00 € du chapitre 022 pour pouvoir abonder le chapitre 66 (article 6618 – Intérêts des autres dettes) de 11 270.00 € ainsi que le chapitre 67 (article 6718 – Autres charges exceptionnelles) de 500.00 € correspondant aux remboursements prévus dans la délibération 2024-36 relative au « Remboursement des avoirs cantines et garderie pour les deux écoles d’Alata au titre de l’année scolaire 2023/2024 » 2
SECTION FONCTIONNEMENT
Balance de la DM N°1 au BP 2024
OUVERT REDUIT
Chapitre 022 – Dépenses imprévues 11 770.00 €
Article 022 - Dépenses imprévues 11 770.00 €
Chapitre 66 - Charges financières 11 270.00 €
Article 6618 - Intérêts des autres dettes 11 270.00 €
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles 500.00 €
Article 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opération de gestion 500.00 €
DRF - Total Dépenses Réelles de Fonctionnement 11 770.00 € 11 770.00 €
Les dépenses de fonctionnement s’équilibrent du fait du virement de crédit.
- Section Investissement :
Dépenses :
Chapitre 20 des Immobilisations incorporelles, article 2051 – Opération 20204 - Installation de la téléphonie IP dans les écoles effectuée par l’entreprise IPC pour un montant TTC de 8 920.00 €
Chapitre 21 des immobilisations corporelles, article 2111 – Opération 210 – Indemnisation des propriétaires CELLI (1 820.00 €) et De BALORRE (34 306.00 €) pour un montant total de 36 126.00 €.
Ces acquisitions étant prévues dans l’ordre du jour du Conseil Municipal du 03 octobre 2024.
Recettes :
Chapitre 10 des Dotations, fonds divers et réserves, article 10226 portant sur la Taxe d’Aménagement abondé de 45 046.80 € de taxes encaissées et non prévues au budget primitif 2024.
SECTION INVESTISSEMENT
Balance de la DM N°1 au BP 2024
DEPENSES RECETTES
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 8 920.80 €
Article 2051 – Op 20204 – renforcement et modernisation des
équipements informatique et téléphonie
8 920.80 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 36 126.00 €
Article 2111 – Op 210 – Indemnisations propriétaires – M. CELLI 1 820.00 €
Article 2111 – Op 210 – Indemnisations propriétaires – M. DE
BALORRE
34 306.00 €
DRI - Total Dépenses Réelles d’Investissement 45 046.80 € - €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves 45 046.80 €
Article 10226 – OPFI – Taxe aménagement 45 086.80 €
RRI - Total Recettes Réelles Investissement 45 046.80 €
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes. 3
DECISION
Sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric PELLEGRIN,
Adjoint délégué aux Finances, au Budget et aux Ressources Humaines,
Le Conseil Municipal
A l’unanimité de ses membres présents ou représentés
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n° 2024-22 du 09 avril 2024, procédant à l’unanimité au vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024 ;
ADOPTE la décision modificative N°1 au Budget Primitif de l’exercice 2024 telle que figurant dans le tableau ci-dessous ;
DIT que cette Décision Modificative ne remet pas en cause l’équilibre du budget voté le 09 avril 2024.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Etienne FERRANDI