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Convocation - 70 DE 29 Approbation du compte Financier unique de lexercice 2025
Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Convocation - 70 DE 29 Approbation du compte Financier unique de lexercice 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
E XTRAIT DU REGISTRE DES D ELIBERATIONS
DU C ONSEIL M UNICIPAL
S E A NC E DU 28 A VR IL 2026
DEL IB ER AT I O N N ° 2026/29
A P PR OB AT I O N DU C O MP TE F I NA NC IE R U N I Q U E DE L ’ EX E R C IC E 2025
Date de la convocation :
Mardi 21 avril 2026
Nombre de membres
composant l’Assemblée : 27
Nombre de conseillers
en exercice : 27
Nombre de membres
présents : 21
Nombre de votants : 24
Quorum : 14
Le mardi 28 avril 2026 à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune d’Alata se sont réunis, sur convocation de Monsieur Etienne FERRANDI, Maire, en salle polyvalente du pôle socioculturel de Trova, l’organisation matérielle de la Salle du Conseil Municipal ne permettant actuellement pas la tenue de réunions d’Assemblée.
ETAIENT PRESENTS : M. FERRANDI, Mme DEFRANCHI, M. PELLEGRIN, Mme POZZO DI BORGO, M BONARDI, Mme POGGI, M. MERY, adjoints au Maire, Mme MARI, M. GONZALEZ, Mme FONTAINE, M. DEFENDINI, Mme
CASASOPRANA, M. ALESANDRI, M. ROGLIANO, Mme PERI, M. BENARD, Mme MEZZACQUI, M. GUITERA, Mme PIETRI, M. CASALONGA, M. COUSIN, conseillers municipaux.
ETAIT REPRESENTE : Mme FERRANDO (donne procuration à Mme
MEZZACQUI), Mme GABRIEL-REGIS (donne procuration à M. FERRANDI), Mme MARCAGGI (donne procuration à Mme PERI), Mme ROYER-FANTONI (donne procuration à Mme PIETRI), conseillers municipaux.
ETAIT ABSENT : Mme AVOLIO, M. MORETTI, conseillers municipaux. Secrétaire de séance :
MME LISE VALAT
Le Compte Financier Unique présenté dans ce document, retrace l’exécution budgétaire de la commune pour l’exercice 2025.
Ce Compte Financier Unique s’inscrit dans le cadre du passage de la commune à la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2025. À ce titre, il se substitue au compte administratif et au compte de gestion, conformément aux évolutions réglementaires, et offre une présentation unifiée, plus lisible et plus transparente des comptes de la collectivité.
Ce document permet d’apprécier la sincérité des prévisions budgétaires, la maîtrise des dépenses, le niveau des recettes perçues ainsi que l’évolution de l’épargne et de l’endettement. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année par la collectivité, y compris celles qui ont été engagées mais non mandatées (restes à réaliser). Il constitue l’arrêt des comptes de la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1.
Le Compte Financier Unique traduit ainsi les choix de gestion opérés par la commune tout au long de l’exercice, tout en assurant la continuité et la qualité du service public local.
L’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que l’approbation des comptes de la collectivité territoriale est constituée par le vote de l’organe délibérant sur le compte financier unique. 2
Afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, cette présentation sera jointe au document comptable.
Le Compte Financier Unique est présenté en deux sections distinctes :
le fonctionnement qui concerne la gestion courante de la collectivité ;
l’investissement qui concerne le patrimoine et engage sur des projets structurants de manière annuelle
ou pluriannuelle.
I. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
L'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue le résultat de l’exercice. Ce dernier cumulé avec le résultat antérieur (de N-1) détermine l’autofinancement disponible, c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
DEPENSES RECETTES
Section de Fonctionnement 2 961 562.57 € (A) 3 835 591.61 € (G)
L’exercice 2025 présente un résultat de fonctionnement de 874 029.04 €. (G-A)
L’autofinancement disponible s’élève quant à lui à 1 313 980.24 € :
- Résultat de clôture 2025 (874 029.04 €)
- Cumulé au résultat de clôture 2024 (439 951.20 €) (I)
1. Les principales dépenses et recettes réelles de la section de Fonctionnement :
1.1 Les dépenses de Fonctionnement 2025 : vue d’ensemble et analyse
Comme indiqué lors du rapport d’orientation budgétaire la commune d’Alata a poursuivi durant cet exercice, la maîtrise de ses dépenses de fonctionnement malgré l’inflation et la hausse du coût de l’énergie.
En 2025, elles s’élèvent à 2 961 563 € contre 2 692 515 € en 2024, soit une augmentation de 9.99%.
D’après le recensement effectué par l’INSEE, la commune d’Alata comporte 3 752 habitants, et ramène ainsi les dépenses de fonctionnement à 735€ par habitant, bien en-deçà des 1 119 € sur le plan national.
1.1.1 Poids des différents chapitres sur le total des dépenses réelles de fonctionnement :
Les charges à caractère général représentent 27% du budget de fonctionnement, soit sensiblement le même taux qu’en 2024. Les dépenses de personnel représentent 56%, comme en 2024. Les autres charges de gestion représentent 12%, et les charges financières, 5%. 3
1.1.2 Evolution des dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-dessous démontre une augmentation globale de 2.39% des dépenses réelles de Fonctionnement. Cette stabilité s’explique par une hausse globale des charges, compensée par une diminution de 49.20% des charges financières.
Augmentation des charges à caractère général entre 2024 et 2025 de 7.04 % :
Durant l’exercice 2025, les dépenses à caractère général se sont élevées à 755 551 €, contre 705 836 € en 2024. La hausse constatée est relative étant donné l’inflation qui perdure sur l’année 2025.
Les hausses significatives de 2025 sont majoritairement composées de :
L’entretien des bâtiments publics : +111% ;
Les frais d’acte et de contentieux : +115%, notamment dues aux opérations foncières ;
Les impôts : + 272 %, dues à de nombreuses régularisations sur les anciens exercices.
Ces hausses sont cependant atténuées par les baisses suivantes :
-58% sur le poste d’entretien de matériel roulant ;
-60% sur le poste des honoraires ;
-45% sur le poste des services bancaires.
Hausse des charges de personnel entre 2024 et 2025 de 3.94 % :
En 2025, les charges de personnel pèsent 57% dans les finances de la commune. Elles s’élèvent à 415 €/habitant en deçà des 613 €/habitant de la moyenne de la strate.
La hausse des charges de personnel n’est due qu’à l’inflation et l’évolution classique de la masse salariale :
prise en compte de l’avancement d’échelon de droit des agents,
augmentation du point d’indice des fonctionnaires.
On notera que le SMIC n’a pas augmenté en 2025.
CA 2023 CA 2024 évolution CFU 2025 évolution
charges à caractère général 011 671 138,65 € 705 835,51 € 5,17% 755 550,50 € 7,04%
charges de personnel et frais assimilés 012 1 474 370,00 € 1 497 659,99 € 1,58% 1 556 662,01 € 3,94%
atténuation de produits 014 1 388,00 € - 4 691,00 € 237,97%
autres charges de gestion courante 65 242 357,06 € 240 565,36 € -0,74% 314 449,29 € 30,71%
charges financières 66 150 409,87 € 247 019,79 € 64,23% 125 479,77 € -49,20%
charges exceptionnelles 67 1 336,70 € 45,90 € - - € -100,00%
Dépenses réelles de Fonctionnement 2 539 612,28 € 2 692 514,55 € 6,02% 2 756 832,57 € 2,39%
objet
0
200000
400000
600000
800000
1000000
1200000
1400000
1600000
011 - caractère
général
012 - personnel 014 - atténuation
de produits
65 - autres charges 66 - charges
financières
67 - charges
exceptionnelles
Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement 4
Augmentation des subventions et participations entre 2024 et 2025, +30.71 % :
Les autres charges de gestion courante, ou indemnités et contributions, sont en hausse par rapport à 2024.
Ce chapitre est constitué par :
les indemnités des élus,
la redevance due au titre de l’accueil des enfants de la commune dans les ALSH,
la contribution de la commune au titre des enfants d’Alata scolarisés dans des établissements primaires
d’Ajaccio,
les subventions versées aux associations,
les contributions obligatoires de la commune au budget du SIS 2A et SDE 2A.
1.2 Les recettes de fonctionnement : vue d’ensemble et analyse
L’exercice 2025 connait une légère hausse de ces recettes réelles de Fonctionnement avec +3.56%.
Le montant perçu au titre de l’année 2025, soit 3 835 592€, contre 3 703 904 € en 2024, rapporté au nombre d’habitant est de 1022 €/habitant.
Ce ratio doit être comparé aux dépenses de fonctionnement. Le schéma ci-après démontre des variations recettes et dépenses analogues contribuant à éviter l’effet ciseau.
1.2.1 Poids des différents chapitres sur le total des recettes réelles de fonctionnement :
En 2025, la fiscalité (Impôts et Taxes) représente 64% des recettes de fonctionnement contre 72% en 2024, les dotations et participations sont de 18% comme en 2024, les produits des domaines et des services atteignent 5%, contre 6% en 2024 et l’atténuation des charges correspond à 4%.
11
10
6
5
1
4
10 10
7
5
1
3
8
9
6
5
1
3
0
2
4
6
8
10
12
Ecole du
Pruno
Ecole de
Trova
Administratif Technique Stade Maison
France
Services
Répartition du personnel communal
2023
2024
2025
831 €/hab
996 €/hab 1022 €/hab
699 €/hab
724 €/hab
737 €/hab
550 €/hab
650 €/hab
750 €/hab
850 €/hab
950 €/hab
1050 €/hab
2023 2024 2025
Recettes & Dépenses par habitants
Recettes Fonctionnement Dépenses Fonctionnement 5
1.2.2 Evolution des recettes de fonctionnement
Le tableau ci-après démontre une stabilité des recettes réelles de fonctionnement.
En 2025, les recettes de fonctionnement connaissent une hausse de 3.56%, comparativement à 2024.
Augmentation du chapitre « Atténuation de charges » +46.85% par rapport à 2024
Ce chapitre est constitué des remboursements de maladie du personnel, à hauteur de 123 307 €, soit 83%, et à 17% de la participation « solidarité petite enfance », soit 24 394 €.
Baisse du produit issu des redevances et droits des services périscolaires à exercices constants de -
11.81% entre 2024 et 2025
Les produits perçus pour la garderie et la cantine des deux régies, Pruno et Trova, diminuent de 24 868 €. En effet, les écoles comportent moins d’enfants qu’en 2024, et ces derniers fréquentent moins la cantine et la garderie.
CA 2023 CA 2024 évolution CFU 2025 évolution
atténuation charges 013 108 871,68 € 100 580,43 € -7,62% 147 700,38 € 46,85%
produits des serv ices, du domaine et v entes div erses 70 189 627,08 € 210 575,00 € 11,05% 185 707,50 € -11,81%
impôts et taxes 73 1 940 094,88 € 2 654 487,37 € 36,82% 325 894,10 €
impositions directes 731 - 2 110 931,00 €
dotations, subv entions et participations 74 720 603,00 € 687 435,62 € -4,60% 698 923,00 € 1,67%
autres produits de gestion courante 75 29 352,76 € 37 794,23 € 28,76% 161 705,63 € 327,86%
produits exceptionnels 77 30 218,38 € 13 031,16 € -56,88% 204 730,00 € 1471,08%
Recettes réelles de Fonctionnement 3 018 767,78 € 3 703 903,81 € 22,70% 3 835 591,61 € 3,56%
-8,20%
objet
- €
500 000,00 €
1000 000,00 €
1500 000,00 €
2000 000,00 €
2500 000,00 €
3000 000,00 €
013 -
atténuation
charges
70 - produits
des services,
du domaine
et ventes
diverses
73 - impôts et
taxes
731 -
impositions
directes
74 - dotations,
subventions et
participations
75 - autres
produits de
gestion
courante
77 - produits
exceptionnels
Evolution des recettes réelles de Fonctionnement 6
Diminution du produit des impôts et taxes de - 8.20% par rapport à 2024
En M57, la fiscalité est composée du chapitre 73 « impôts et taxes », correspondant à une fiscalité reversée entre collectivités et par l’intermédiaire de fonds, et du chapitre 731 « impositions directes » :
Des Impôts locaux en baisse par rapport à 2024
Cette diminution est due à deux principaux facteurs, à savoir :
La commune a voté une baisse de 3 points de la Taxe Foncière, afin de rétablir les taux appliqués avant
2024. Les taux d’imposition votés en 2025 sont les suivants :
la révision des bases fiscales effectuée par les services fiscaux durant l’exercice 2024, a engendré de
nombreuses régularisations en 2025, notamment sur le montant des bases prévisionnelles, revu à la baisse
(144 093 € de recettes en moins).
Une fiscalité reversée entre collectivité et par l’intermédiaire d’un fonds en diminution de
-14.13% :
La fiscalité provenant de l’intercommunalité, à savoir 249 094 €, est composée de :
• L’Attribution de Compensation (AC) maintenue en 2025 au même niveau qu’en 2024 : 26 876
€,
• La Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) en baisse de -17.35% par rapport à 2024 : 170
529 €,
• Et du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) en
diminution de -18.74% par rapport à 2024 : 51 689 €.
La fiscalité provenant d’un fonds pour un montant de 76 800 € :
• Le Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle FDTADEN en chute de
-7.11% par apport à 2024.
€83 065,24
€75 829,74
€15 872,30 €13 428,80
€92 202,80
€83 731,20
€18 593,70 €15 297,30
€83 355,20
€71 654,70
€16 910,30 €12 887,30
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
Cantine Pruno Cantine Trova Garderie Pruno Garderie Trova
Produits perçus Cantine & Garderie
2023
2024
2025
Taux Produit perçu 2025
26,04% 2 290 661,00 €
54,03% 5 176,00 €
16,04% 101 139,00 €
Taxe
TFPB – Taxe Foncière Propriétés Bâties
TFPNB – Taxe Foncière Propriétés Non Bâties
TH - Taxe d’Habitation 7
Légère hausse du produit des dotations et participations de 1.67% par rapport à 2024
Les concours financiers au titre des dotations et participations comprennent principalement la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), et les participations des collectivités :
Une Dotation globale de Fonctionnement stable (-0.13%) en 2025
La DGF de la commune d’Alata pour l’exercice 2025 représente 81.83% des recettes issues des dotations et participation.
II. SECTION D’INVESTISSEMENT
Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère ponctuel.
L'écart entre le volume total des recettes d’investissement et celui des dépenses d’investissement constitue, en cas de négativité, le besoin en financement de la commune, au contraire, en cas de positivité, l’excédent.
DEPENSES RECETTES
Section d’Investissement 2 091 020.77 € 1 531 933.86 €
Restes à réaliser 2024 reportés 1 638 463.41 € 623 370.26 €
TOTAL 3 729 484.18 € 2 155 304.12 €
Le résultat de la section d’investissement de -1 574 180.06 € cumulé au résultat négatif reporté de l’année 2024 de -517 437.04 € indique un besoin de financement de 2 091 617.10 € de fin d’exercice.
1. Les principales dépenses et recettes réelles de la section d’Investissement :
1.1 Les dépenses d’investissement : vue d’ensemble du réalisé 2025
Comme indiqué dans le rapport d’orientation budgétaire 2025, la commune d’Alata a maintenu, durant cet exercice, sa stratégie financière engagée depuis 2022.
En 2025, le réalisé (montant mandaté) s’élève à 2 091 020.77 € contre 1 786 195.17 € en 2024, soit une hausse de 17.07%.
26 876 €
209 215 €
66 478 €
97 927 €
26 876 €
206 333 €
63 612 €
82 682 €
26 876 €
170 529 €
51 689 €
76 800 €
- €
50 000 €
100 000 €
150 000 €
200 000 €
250 000 €
Attribution de
compensation
DSC FPIC FDTADEN
La Fiscalité
2023
2024
2025
2023 2024 2025
DGF 74111 565 235,00 € 572 684,00 € 571 928,00 € 8
1.1.1 Poids des différents chapitres sur le total des dépenses réelles d’investissement
1.1.2 Evolution des dépenses réelles d’investissement
Le tableau ci-après démontre un investissement en hausse de 17.07% avec une augmentation de 16.44% de ses charges financières.
1.1.3 Charges financières en augmentation de 16.44% par rapport à 2024
En 2025, la commune a remboursé :
- 500 000.00 € au titre du remboursement d’une ligne de trésorerie,
- 216 021.65 € au titre du capital des annuités de dette.
1.2 Les recettes d’investissement : vue d’ensemble du réalisé 2025
En 2025, le montant recouvré s’élève à 1 327 203.86 € contre 2 009 592.25 € en 2024, soit une baisse de 33.96%.
Cette diminution est notamment due à une baisse des financements des projets d’investissement.
dépenses
d'équipement
66% dotations, fonds
divers
0%
Emprunts et
dettes assimilées
34%
Les dépenses réelles d'Investissement 2025
dépenses d'équipement dotations, fonds divers Emprunts et dettes assimilées
CA 2023 CA 2024 évolution CFU 2025 évolution
480,00 € 8 920,80 € 1758,50% 4 871,27 € -45,39%
38 630,93 € 74 018,88 € 91,61% 322 337,46 € 335,48%
1 585 370,55 € 1 083 841,55 € -31,63% 1 042 593,13 € -3,81%
1 624 481,48 € 1 166 781,23 € -28,18% 1 369 801,86 € 17,40%
- € 957,39 € - 5 197,26 € 442,86%
488 046,56 € 618 456,55 € 26,72% 716 021,65 € 15,78%
488 046,56 € 619 413,94 € 26,92% 721 218,91 € 16,44%
2 112 528,04 € 1 786 195,17 € -15,45% 2 091 020,77 € 17,07%
Emprunts et dettes assimilés
TOTAL DEPENSES RELLES
Dépenses financières
Immobilisation incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Dépenses Equipement
Dotations, fonds div ers et réserv es
€-
€500 000,00
€1 000 000,00
€1 500 000,00
€2 000 000,00
2023 2024 2025
Dépenses Equipement Dépenses financières
CA 2023 CA 2024 évolution CFU 2025 évolution
341 895,78 € 607 122,68 € -38,43% 451 850,75 € -25,58%
0,00 € 0,00 € -100,00% 25 159,75 € -
341 895,78 € 607 122,68 € -67,60% 477 010,50 € -21,43%
388 658,35 € 524 882,38 € -57,56% 850 193,36 € 61,98%
0,00 € 877 587,19 € -100,00% 0,00 € -100,00%
388 658,35 € 1 402 469,57 € -69,42% 850 193,36 € -39,38%
730 554,13 € 2 009 592,25 € 175,08% 1 327 203,86 € -33,96%
Recettes financières
TOTAL RECETTES RELLES
Subv entions d'inv estissement
Immobilisations en cours
Recettes d'Equipement
Dotations, fonds div ers
Excédents de fonctionnement Capitalisé 9
1.3 La programmation des investissements et leurs réalisations
Opération 112 Voiries et maçonneries divers
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
489 551,34 € 266 523,34 € 223 028,00 € 406 643,80 € - € - € - € - €
Opération 20191 Travaux de voirie sur la liaison Trova-Tuscia
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
97 304,72 € 94 771,84 € - € 245 608,87 € 25 321,80 € 83 732,15 € - € 160 607,15 €
Opération 20192 Travaux de voirie au lotissement de Pietrosella
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 3 564,85 € - € 744 936,18 € 59 097,55 € - € 59 097,55 € 289 897,45 €
Opération 20202 Ravalement façade école du Pruno Tranche 1
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € - € - € - € 52 775,00 € 52 774,60 € - € 52 774,60 €
Opération 20203 Stade BS : Mise à niveau éclairage LED
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
13 579,66 € 35 523,43 € - € 331 679,57 € 61 589,58 € 39 149,33 € 47 600,00 € 113 559,75 €
Opération 20204 Renforcement et modernisation des équipements informatiques et téléphoniques
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
1 000,00 € - € 1 000,00 € - € - € - € - € - €
Opération 20205 Stade BS : Mise en accessibilité des équipements
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
150 734,34 € 8 891,51 € 141 842,83 € 83 157,17 € 140 000,00 € - € 140 000,00 € 60 000,00 €
Opération 20206 Rénovation des cours d'écoles Trova et Pruno
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 5 361,80 € - € 92 155,16 € 31 423,00 € 31 421,41 € - € 31 421,41 €
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 10
Opération 202110 Ecole Trova - Ecole Pruno - Equipement numérique
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € - € - € - € 8 320,00 € 7 562,40 € - € 7 562,40 €
Opération 20213 Extension du cimetière du village
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 5 435,64 € - € 62 297,90 € - € - € - € - €
Opération 20216 Relampage école Pruno et pôle d eTrova
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € - € - € - € 34 235,00 € 32 841,96 € - € 51 303,96 €
Opération 202202 Ravalement façade école du Pruno Tranche 2
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
50 000,00 € - € - € - € - € - € - € - €
Opération 202203 Equipements informatiques agents commune
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
1 500,00 € 233,88 € 199,80 € 2 705,02 € - € - € - € - €
Opération 202204 Remplacement poteaux incendie sur la commune
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
10 000,00 € - € 10 000,00 € 26 092,00 € - € - € - € - €
Opération 202207 Elargissement Voirie San Benedetto
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
107 332,44 € 113 555,42 € - € 469 781,61 € 310 800,80 € 182 520,54 € 74 164,41 € 237 367,74 €
Opération 202208 Ralentisseur Suartello
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 313,49 € - € 313,49 € - € - € - € - €
Opération 202301 Mise en place de vidéoprotection sur la commune
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
10 400,00 € - € 10 400,00 € - € - € - € - € - €
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 11
Opération 202302 Réhabilitation Mairie Village
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
111 390,00 € 83 835,20 € 27 231,20 € 139 324,80 € 76 700,00 € 33 456,70 € 38 543,30 € 33 456,70 €
Opération 202304 Chemin San Andrea
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
132 051,04 € 66 803,23 € 65 247,81 € 70 036,03 € - € - € - € - €
Opération 202307 Entretien et travaux réhabilitation petit patrimoine communal
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
360,00 € 1 309,00 € - € 4 549,00 € - € - € - € - €
Opération 202308 Travaux protection rés Télécom ld Cardiglioni et Olmarelli
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 31,03 € - € 331,87 € - € - € - € - €
Opération 202310 Travaux de voirie Lot A Castagnola
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
5 000,00 € 58,57 € 4 941,43 € 547,19 € - € - € - € - €
Opération 202311 Travaux divers au sein de l'église de San Benedetto
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
6 542,38 € 4 169,00 € 2 373,38 € 35 268,62 € 13 600,00 € 13 551,41 € - € 13 551,41 €
Opération 202312 Parking Pôle de Trova sens unique et signalétique
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
2 700,00 € 92,95 € - € 1 019,35 € - € - € - € - €
Opération 202314 Outils numériques en vue de la pratique en atelier
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
1 500,00 € - € 1 500,00 € 12 972,00 € - € - € - € - €
Opération 202316 Remplacement ou complément matériel informatique et téléphonique
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
1 000,00 € 299,88 € 700,12 € 1 166,28 € - € - € - € - €
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 12
Opération 202401 Création d'un giratoire lieudit Trova
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
16 848,80 € 2 725,93 € 14 122,87 € 16 877,13 € - € - € - € - €
Opération 202403 Réouverture sentier communal au lieudit Trova
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
4 284,00 € - € 4 284,00 € 2 378,40 € - € - € - € - €
Opération 202404 Réhabilitation route communale au lieudit Pruno
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
1 829,60 € - € 1 829,60 € 2 332,80 € - € - € - € - €
Opération 202406 Aménagement route communale Fussaglioli
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
70 000,00 € 7 324,68 € 62 675,32 € 8 957,28 € - € - € - € - €
Opération 202412 Stade BS : travaux réaménagement des vestiaires
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
159 390,00 € 31 131,43 € 128 258,57 € 31 131,43 € - € - € - € - €
Opération 202414 Travaux de réhabilitation et extension mairie du village
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
161 744,02 € 10 125,58 € 151 618,44 € 10 125,58 € 135 496,00 € - € 135 496,00 € - €
Opération 2024141 Travaux de réhabilitation de la place du village
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
296 504,44 € 2 648,12 € 293 856,32 € 2 648,12 € - € - € - € - €
Opération 202501 Maintenance installations éclairage public
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 1 117,95 € - € 1 117,95 € - € - € - € - €
Opération 202502 Sécurisation cour école Pruno 2025
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
242 101,00 € 231 957,94 € 10 143,06 € 231 957,94 € 128 469,00 € - € 128 469,00 € - €
Opération 202503 Adressage de la commune
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
139 000,00 € 11 693,87 € 120 000,00 € 11 693,87 € - € - € - € - €
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 13
Opération 202504 Fourniture de lampadaires solaires
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
20 000,00 € - € 20 000,00 € - € - € - € - € - €
Opération 202505 Eaux pluviales Convention CAPA
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
115 500,00 € - € 115 500,00 € - € - € - € - € - €
Opération 202506 Mise en œuvre du réseau TOIP
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
25 000,00 € - € 25 000,00 € - € - € - € - € - €
Opération 202507 Stade Barthélémy Silvani - Acquisition Mobil Home
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
61 718,56 € 63 059,59 € - € 63 059,59 € - € - € - € - €
Opération 202508 Rails Sécurité routière
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
25 000,00 € - € 25 000,00 € - € - € - € - € - €
Opération 202509 Installation de rayonnages à l'école du Pruno
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
5 000,00 € - € 5 000,00 € - € - € - € - € - €
Opération 202510 Acquisition panneaux lumineux
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
36 000,00 € - € - € - € 15 000,00 € - € - € - €
Opération 202511 Achat concession 9 places Brigato
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
11 080,00 € 11 080,00 € - € 11 080,00 € - € - € - € - €
Opération 210 Indemnisations propriétaires (emprises)
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
241 500,00 € 235 799,66 € 10 571,61 € 267 226,66 € - € - € - € - €
Opération 9603 Mobilier et outillage divers
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
22 061,52 € - € 10 000,00 € 9 632,46 € - € - € - € - €
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 14
III. LA DETTE COMMUNALE AU 31 DECEMBRE 2025
L’endettement de la Commune au 31 décembre 2025 s’élève à est de 2 304 991 €, hors ligne de trésorerie. L’ensemble du stock de dette est indexé sur taux fixe, le classant dans la catégorie A de la charte de bonne conduite « Gissler ».
En 2025, la commune d’Alata n’a pas contracté de nouveaux emprunts.
Profil extinction de l’annuité de la dette de la commune d’Alata
Opération 9604 Mobilier scolaire
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
- € 3 923,90 € - € 4 286,05 € - € - € - € - €
Opération 9701 Travaux de bâtiments divers
Prévisions Mandats émis RAR 31/12 Cumul Prévisions Titres émis RAR 31/12 Cumul
90 500,00 € 52 341,07 € 38 158,93 € 52 341,07 € 21 585,50 € - € - € - €
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
3628 393 €
3021 013 €
2304 991 €
2081 936 €
1855 573 € 1677 318 €
- €
500 000 €
1000 000 €
1500 000 €
2000 000 €
2500 000 €
3000 000 €
3500 000 €
4000 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Capital restant dû au 31/12/N
(hors ligne de trésorerie)
499 123 €
618 457 €
216 022 € 223 055 € 226 363 € 178 255 €
142 007 €
247 020 €
99 300 € 94 545 € 84 935 € 76 345 €
- €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
900 000 €
1000 000 €
2023 2024 2025 2026 2027 2028
Remboursement annuités 2023 à 2028
(hors ligne de trésorerie)
capital intérêts 15
IV. RESULTATS DE CLOTURE EXERCICE 2025
1. Résultat global de clôture
L’exercice 2025 a été clôturé avec un excédent de 237 456.29 €, composé de l’excédent de fonctionnement de 1 313 980.24 € et du besoin de financement d’investissement de -1 076 523.95 €.
Si on ajoute les restes à réaliser d’investissement, en dépenses comme en recettes -1 015 093.15 €, qui sont à reprendre au budget 2026, le résultat global de clôture s’élève à -777 636.86 €.
Résultat de fonctionnement 1 313 980.24 €
Résultat d’investissement -1 076 523.95 €
RESULTAT CUMULE 237 456.29 €
Les RAR en dépenses 1 638 463.41 €
Les RAR en recettes 623 370.26 €
Solde des RAR -1 015 093.15 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE -777 636.86 €
2. Reprise des résultats 2025 au budget 2026
Le résultat de fonctionnement ou d’exploitation constaté à la clôture de l’exercice de 1 313 980.24 € doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement de 2 091 617.10 € (affectation à l’article 1068).
Le résultat de fonctionnement ne couvrant pas le besoin de financement en totalité, il n’y a pas de reliquat à affecter au 002. 16
DECISION le Conseil Municipal,
sur exposé de Monsieur Jean-Frédéric Pellegrin,
Constate que Monsieur le Maire a quitté la salle et ne prends pas part au vote ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’expérimentation du Compte Financier Unique prévue par l’article 242 de la loi de finance pour 2019 ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2026 ;
CONSIDERANT que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion ;
CONSIDERANT que ce document retrace l’exécution budgétaire de l’exercice 2025 et fait apparaître les résultats suivants :
• Résultat de fonctionnement : 1 313 980.24 €
• Résultat d’investissement : 2 091 617.10 €
• Résultat global de clôture : -777 636.86 € ;
CONSIDERANT la concordance entre les données de l’ordonnateur et du comptable public ;
APPROUVE le Compte Financier Unique de l’exercice 2026 tel que présenté ;
ARRETE les résultats définitifs tels que mentionnés ci-dessus.
VOTE
Par 20 voix Pour, 4 abstentions.
Abstentions : Véronique Pietri, Christophe Casalonga, Pascale Royer-Fantoni, Jean-Noël Cousin.
Conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr
La présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Mairie.
……………………………………………………………………………………………………………… Fait et délibéré à Alata, les jour, mois et an que dessus
(au registre suivent les signatures)
Pour extrait conforme,
Secrétaire de séance Le Maire,
Lise VALAT Etienne FERRANDI