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unknown - Communauté de communes - Perche - 2 Modif plan financement rehab friche a TVC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Banque,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°10-10-2018-002
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 10 octobre 2018
Date de convocation 4 octobre 2018
Date d’affichage 4 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 10 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de La Chapelle du Bois sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Alain COUTURIER, M. Jean DUMUR, M. Jean-Paul DUBOIS (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Michel FOREAU (représentant M. Michel DIVARET), M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Nicolas CHABLE), M. Didier TORCHÉ.
Etaient excusés : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Nicolas CHABLE (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Dominique COUALLIER, M. Michel DIVARET (représenté par M. Michel FOREAU), Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. André ROULLIER, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Jean-Paul DUBOIS).
Secrétaire de séance : M. Jean-Paul DUBOIS
Membres en exercice 55
Membres présents 37
Votants 45 (dont 8 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION « ACQUISITION ET
RÉHABILITATION D’UNE FRICHE INDUSTRIELLE
À TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE »
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°16-03-2017-012 du 16 mars 2017 relative à une demande de subventions CPER et DETR dans le cadre de l’opération de Réhabilitation d’une friche industrielle à Tuffé Val de la Chéronne,
Vu la délibération n°25-04-2018-006 en date du 25 avril 2018 relative à l’actualisation du dossier de demande de subvention CPER,
Vu le rapport du Président présenté par M. André-Pierre GUITTET, Vice-président en charge de l’Economie, agriculture, emploi et formation,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que la Communauté de communes a sollicité une subvention Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et d’une subvention Contrat Plan Etat Région au titre de l’année 2017 concernant l’opération de Réhabilitation de la friche industrielle à Tuffé Val de la Chéronne.
PREND ACTE que la participation au titre du CPER peut être calculée sur l’ensemble des dépenses, hors frais notariaux, passant de 227 743,20 € à 248 389,20 €.
ADOPTE le nouveau plan de financement ci-après pour un montant total de 630 973 € HT :
DEPENSES RECETTES
Acquisition 140 000,00 €
Frais notariaux 10 000,00 € DETR attribuée 156 000,00 €
Etudes faisabilité 10 950,00 €
Relevé topographique 3 790,00 €
CPER (40% ensemble
dépenses hors frais
notariaux)
248 389,20 €
Maîtrise œuvre 28 375,00 €
BET Structure 3 000,00 €
Diagnostic amiante
avant travaux 1 000,00 €
SPS/Contrôle
technique 4 500,00 €
Travaux (compris
raccordements EU-EP-
Gaz-Elec)
429 358,00 €
Financement CCHS
(35,91%) 226 583,80 €
TOTAUX 630 973,00 € TOTAUX 630 973,00 € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
AUTORISE le Président à solliciter la subvention sur ces bases.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 45
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 10 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 10 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE