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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1cfe06ff63599c0ef809968c8294ca8e)
Thèmes du document : Travail et emploi, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT
ONSEIL MUNICIPAL NANTES nn. de
il 2024 CANTON 8 avril 20
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme
Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles
BERRÉE, M. Damien LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme
Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-
HENDIJI
Absente ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
04. Soutien financier 2024 aux centres socioculturels de la
commune (Collectif Plaisance et UAHB)
Madame DREYFUS rapporte :
Le territoire orvaltais dispose de deux centres socioculturels gérés par deux
associations distinctes : le Collectif Plaisance et l’Union des Associations des
Habitants de la Bugallière (UAHB). Les relations partenariales entre les
associations gestionnaires et la Ville d'Orvaulit sont régies par des conventions
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/4
DCM2024S2N04 - Soutien financier 2024 aux centres socioculturels de la commune (Collectif
Plaisance et UAHB) pluriannuelles de coopération, d'objectifs et de moyens (2022-2026) pour
chacune des associations, validées en conseil municipal en décembre 2021.
L'année 2024 constitue une année charnière pour l'ensemble des centres
socioculturels en France et plus spécifiquement pour les deux établissements orvaltais, pour une principale raison : l'augmentation importante des coûts
(inflation et revalorisation salariale) n’est pas compensée par une augmentation
des produits, ce qui entraîne des déficits financiers. Ainsi, la convention collective aui régit les centres socio-culturels évolue à partir du 1° janvier 2024 : le système
de classification des emplois et des rémunérations est considérablement modifié afin d'apporter une augmentation des plus bas salaires et des emplois « cœur de
métiers » et plus globalement une valorisation dés métiers de la branche
professionnelle. Cette évolution de la convention collective présente un
impact financier important (+8% à l'échelle nationale) et fragilise le
modèle économique des structures socioculturelles.
En janvier dernier, la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France
(FCSF) a lancé une mobilisation nationale afin d'alerter les partenaires des
centres socioculturels sur la situation financière dégradée des centres socioculturels. La Ville d'Orvault s'est associée à cette mobilisation, soucieuse de soutenir les deux établissements du territoire dans ie maintien de ieurs activités
d'éducation populaire.
Les premiers budgets prévisionnels 2024 présentés par le Collectif Plaisance et
l'UAHB en novembre 2023 ne permettaient pas de faire voter en conseil municipal
une subvention 2024 définitive, les deux structures attendaient encore la
publication de certains décrets d'application liée à l'évolution de leur convention collective. Il avait été donc proposé de voter au conseil municipal de
décembre 2023 le versement de deux acomptes dont le montant était calculé
sur la base du montant de la subvention accordée en 2023 (subvention annuelle
versée sur 10 mois), soit 55 590€ pour l'UAHB et 61 134€ pour le Collectif
Plaisance. Cette première partie de financement permettait ainsi aux associations
de gérer sereinement leur trésorerie.
Les budgets prévisionnels 2024 définitifs, incluant plus finement les impacts de
l'inflation et de la revalorisation salariale issue de la nouvelle convention collective
(environ + 9%), ont été présentés à la Ville en janvier 2024. L'analyse de ces
budgets prévisionnels fait apparaître une augmentation substantielle du
montant des charges pour l’année 2024: +7.3% pour l'UAHB et +9% pour le
Collectif Plaisance. Cette augmentation n'est pas compensée par une
augmentation similaire des produits, mêmes si les principaux partenaires
financiers des centres socioculturels (CAF Loire-Atlantique et Conseil
départemental de Loire-Atlantique) ont augmenté leurs contributions plus fortement que les années passées. Les deux structures ont donc prévu un
déficit financier pour l’année 2024. Par ailleurs, les trajectoires financières des
centres socioculturels pour les trois prochaines années ne sont pas favorables.
Au regard de la situation financière dégradée du Collectif Plaisance et de l'UAHB et
afin de pérenniser l’activité de ces deux acteurs importants pour la
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/4
DCM2024S2N04 - Soutien financier 2024 aux centres socioculturels de la commune (Collectif Plaisance et UAHB) commune, la Ville d'Orvault entend accentuer son soutien financier pour les années futures. Ainsi, en 2024, la Ville d'Orvault souhaite augmenter sa
subvention à hauteur du taux d'augmentation des charges 2024 pour chaque structure soit :
- Une augmentation 20 500 € pour l’'UAHB, ce qui porterait la subvention 2024
à 298 450€.
— Une augmentation de 27 000€ pour le Collectif Plaisance, ce qui porterait la
subvention 2024 à 327 670€ (déduction faite de 5 000€ d'une prestation qui
n'est plus à financer par la Ville à compter de 2024).
Afin de poursuivre cet effort financier sur l'ensemble de la période des conventions
pluriannuelles de coopération, d'objectifs et de moyens (2022-2026), la Ville
d'Orvault mettra en place une augmentation indexée de la subvention à hauteur
de 1.5% en 2025 puis 1.5% en 2026.
Par ailleurs, la Ville d'Orvault soutiendra en 2024 les démarches entreprises par
les deux centres socioculturels pour réinterroger leurs modèles économiques
respectifs (territoires d'intervention ; activités développées et moyens humains associés) afin que des mesures concrètes puissent être présentées lors des
budgets prévisionnels 2025. Un travail étroit avec les services de la Ville sera
réalisé, afin notamment de travailler les complémentarités entre l’action des
centres socioculturels et l’action municipale.
Les sommes proposées à l'approbation du Conseil municipal sont les suivantes :
Montant
Ts pour le Collectif
POUSSE Plaisance
2022 277 950 € 300 670 €
2023 277 950€ 305 670 €
2024 (acompte) 55 590 € 61 134€
2024(subvention 242 860 € 266 536 €
définitive)
| TOTAL 2024 298 450 € 327 670 €
Le planning des mandatements 2024 est le suivant :
Date de mandatement Montant ne
2024 pour l'UAHB Pour 'e Plaisance
15/02/2024 (déjà versé) 27 795 € 30 567 €
15/03/2024 (déjà versé) 27 795 € 30 567 €
15/04/2024 30 357 € 33 317 €
15/05/2024 30 357 € 33 317 €
Conseil municipal du 8 avril 2024 3/4 DCM2024S2N04 - Soutien financier 2024 aux centres socioculturels de la commune (Collectif Plaisance et UAHB) Date de mandatement Montant DES
2024 pour l’'UAHB pour re Plaisance
15/06/2024 30 357 € 33 317 €
15/07/2024 30 357 € 33 317 €
15/08/2024 30 357 € 33 317 €
15/09/2024 30 357 € 33 317 €
15/10/2024 30 357 € 33 317 €
15/11/2024 30 357 € 33 317 €
TOTAL 298 450€ 327 670 €
Cette dépense sera imputée sur le compte 65748.348
DECISION
Sur proposition de la commission Cohésion Sociale et après en avoir délibéré, le
Conseil municipal, à l'unanimité :
— APPROUVE le versement des subventions de fonctionnement pour l'année 2024 concernant le centre socioculturel géré par le Collectif Plaisance et le centre socioculturel géré par l'Union des Associations des Habitants de la Bugallière (UAHB), conformément à l'exposé ci-dessus.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 9 avril 2024
La secrétaire de séance
François BONNEAU Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 1{ AVR 2074
Et par publication le: 10 AVR. 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024 4/4 DCM2024S2N04 - Soutien financier 2024 aux centres socioculturels de là commune (Collectif Plaisance et UAHB)