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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2020 06 04
Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2024 12 18
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2024 12 18)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Humanitaire,
République
française
Département
de
l'Orne
Canton
de
Magny-le-Désert
Arrondissement
d'Argentan
PROCÈS
VERBAL
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
-
SÉANCE
DU
18
décembre
2024
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
18 décembre
à
vingt
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
:
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLAN,
M.-T.
BRARD,
N.
CARDON,
E.
CHAPLAIN,
L.
CHAPLAIN,
C.
DENIS,
L.
HAMEL,
E.
HARDY,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
J.-
M.
MACE,
G.
MORIN,
A.
PAUMIER,
M.
PILLON,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D. THUAULT,
Convocation
: 12/12/2024
Affichage
:
12/12/2024
Membres
en
exercice
: 25
Membres
présents
: 20
Membres
votants
: 19
G.
VIEL.
Absents
excusés:
L.
ARLEY
pouvoir
à
A.
LOLIVIER,
A.-C.
CHESNEL-LAUDIC,
R.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
Absente
: V.
MADOUI
Mme
M.
BALLON
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Ordre
du
jour :
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Approbation
du
compte
rendu
du
16
octobre
2024
Présentation
des
décisions
prises
par
le Maire
2024-07-01
|
Délégation
de
service
public
multi-accueil
- Attribution
2024-07-02
|
ADMR
Écouché
- Argentan
- Subvention
complémentaire
2024-07-03
|
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
-—
Désignation
de
délégués
2024-07-04
|
SIAEP
Vallée
de
l'Orne
- Convention
de
servitudes
2024-07-05
|
Salle
Omnisports
-
Convention
de
mise
à
disposition
2024-07-06
|
Aménagement
des
cimetières
communaux
— Travaux
cimetière
d'Écouché
2024-07-07
|
Résidence
d'architectes
-
Mise
en
place
2024-07-08
|
Renouvellement
convention
d'occupation
de
l'Atelier
d'artistes
2024-07-09
|
Associations
— Attributions
de
subventions
2024-07-10
|
Personnel
municipal
—
Participation
communale
prévoyance
2024-07-11
|
OPAH-
Attributions
de
subventions
Questions
diverses
- informations
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
- appel
nominal
Le
conseil
municipal
désigne
Mme
Michèle
Ballon
pour
exercer
cette
fonction. e
Approbation
du
compte
rendu
du
16
octobre
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
octobre
2024
e
Présentation
des
décisions
prises
par
le Maire
Considérant
qu'en
vertu
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
convient
de
communiquer
au
conseil,
les
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
:
Date
Tiers
Montant
TTC
Objet
28/10/2024
Aléas
contrôles
1 788,00
€
Diagnostics
plomb-amiante
école
de
musique
15/11/2024
Animo
concept
2
214,01
€
Panneaux
et
sacs
canins
16/10/2024
Beaufrère
1 631,04
€
Travaux
WC
salles
des
fêtes
Fontenai
sur
Orne
15/11/2024
Loïc
Chaptois
5
400,00
€
Remplacement
plancher
église
Batilly
15/11/2024
Espace
Urbain
2
247,60
€
Corbeilles
espace
public
29/10/2024
GAEC
de
la
Lune
3
186,14
€
Fleurissement
6/11/2024
Association
insertion
Trun
950,00
€
Nettoyage
terrain
Treize
Saints
- Batilly
31/10/2024
Levannier
Tony
875,00
€
Maçonnerie
vestiaire
foot
20/11/2024
Legallais
1 900,75
€
Matériel
entretien
7/11/2024
Mefran
20
214,00
€
Acquisition
scène
mobile
29/11/2024
Net
conception
468,00
€
Mise
à jour
site
internet
07/11/2024
QLS
3 904,02
€
Entretien
chauffage
- Ventilation
29/10/2024
Terradis
484,15
€
Fleurissement
LR? RDS
N°
2024-07-01
Délégation
de
service
public
multi-accueil
- Attribution
Mmes
L.
Chaplain
et
M.
Rayon
ne
prennent
pas
part
aux
débats
et
aux
votes.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
par
une
délibération
en
date
du
2
juillet,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
d'une
procédure
de
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
du
multi
accueil
municipal
« Planet's
mômes
».
Un
avis
d'appel
public
à
concurrence
a
été
publié
avec
un
retour
des
propositions
pour
le
30
septembre.
Une
seule
offre
a
été
reçue,
celle
du
délégataire
historique
:
l'association
ADMR
Écouché
-
Argentan.
Après
deux
réunions
les
4
et
14
octobre,
la
commission
de
délégation
de
service
public
a
déclaré
la
candidature
et
l'offre
recevable.
Dès
lors,
des
négociations
ont
été
entamées
avec
le candidat.
Celles-ci
ont
porté
plus
précisément
sur les
points
suivants :
>
L'évolution
des
personnels
et
des
rémunérations. >
Le
budget
prévisionnel
déposé,
et
l'évolution
de
la
participation
de
la
collectivité.
>
La
fourniture
de
repas
et
de
goûters
aux
enfants.
>
La
désignation
d'un
médecin
référent
au
sein
de
la structure.
L'ensemble
des
éléments
d'analyse
de
la
candidature
et
de
l'offre
de
l'ADMR
est
retracé
dans
le document
envoyé
le 3 décembre
dernier.
Ce
qu'il
est
important
de
souligner
à
ce
stade
concerne :
e
La
bonne
connaissance
de
la
structure
par
l'ADMR
qui
en
est
le
délégataire
historique
et
dont
la
gestion
jusqu'à
présent
ne
souffre
d'aucun
reproche.
e
La
mise
en
place
d'un
système
pour
la
fourniture
des
repas.
Cela
est
attendu
depuis
longtemps
et
aurait
dû
être
mis
en
œuvre
durant
la
délégation
qui
vient
à
échéance.
e
Une
professionnalisation
toujours
croissante
avec
certes
une
augmentation
des
effectifs
de
0.26
ETP
mais
qui
va
permettre
de
mieux
répondre
aux
fonctions
de
direction
et
de
développer
une
politique
de
suivi
de
santé
des
enfants.
o
Un
déficit
d'exploitation
circonscrit.
Il
a
été
demandé
au
candidat
un
budget
prévisionnel
sur
5
ans.
Celui-ci
est
prudent
pour
éviter
tout
dérapage.
De
même,
la
participation
de
la
commune
est
contractualisée.
Celle-ci
augmente
de
façon
conséquente
passant
dans
l'ancien
contrat
de
11
500
à
46
000
€
dans
celui
proposé.
Cependant,
le
déficit
de
11
500
€
est
complété
par
des
subventions
exceptionnelles
de
la
commune
depuis
2
ans
qui
font
que
la
participation
est
plutôt
de
l'ordre
de
18
000
€.
De
plus,
le
nouveau
contrat
avec
la
fourniture
des
repas
créé
une
dépense
supplémentaire
d'environ
15
000
€
par
an.
Enfin,
et
il
s'agit
d'un
point
important,
les
communes
autres
qu'Écouché-les-Vallées
dont
les
habitants
ont
des
enfants
inscrits
au
multi-accueil
ont
accepté
dans
leur
immense
majorité
de
participer
financièrement
à
ce
déficit
par
des
conventions
signées
avec
la
commune.
Dès
lors,
environ
50
%
du
déficit
d'exploitation
sera
compensé.
o
Enfin,
nous
avons
reçu
qu'une
seule
candidature
pour
un
contrat
qui
se
termine
le
31
décembre
et
qui
a
déjà
été
prolongé
à
la
suite
d'une
première
procédure
déclarée
sans
suite.
M.
Hamel
souligne
le
décalage
entre
les
revalorisations
de
la
part
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
la
réalité
des
dépenses,
ce
qui
explique
l'augmentation
du
déficit
d'exploitation.
M.
le
Maire
rappelle
que
depuis
2
ans,
la
commune
verse
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
gestionnaire,
mais
que
celle-ci
ne
compense
pas
totalement
le
déficit
d'exploitation. M.
Denis
demande
ce
qu'il
en
est
pour
les
communes
qui
refusent
de
participer
au
financement
du
service
via
la
convention
proposée
par
la
commune
?
M.
le
Maire
explique
qu'au
regard
des
demandes
d'inscriptions,
la
commission
en
charge
de
l'étude
des
dossiers
ne
priorise
pas
les
enfants
qui
résident
dans
les
communes
qui
refusent
de
conventionner. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
: ATTRIBUE
La
délégation
de
service
public
relative
à
la
gestion
du
multi-accueil
municipal
à
l'association
ADMR
Écouché-Argentan.
APPROUVE
La
convention
de
délégation
de
service
public
tel
que
résultant
du
processus
de
négociation,
dont
la
durée
est
de
5 ans
à
compter
du
1e
janvier
2025.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
public
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
LR
LRIDASS
Arrivée
de
Mme
Anne-Claude
Chesnel-Laudic
N°
2024-07-02
ADMR
Écouché-Argentan
- Subvention
complémentaire
Mmes
L.
Chaplain
et
M.
Rayon
ne
prennent
pas
part
aux
débats
et
aux
votes.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
arrive
à
échéance
prévoit
le
versement
d'une
subvention
d'équilibre.
Le
montant
est
plafonné
à
11
577
€
par
an.
Depuis
maintenant
3
ans,
cette
somme
est
largement
insuffisante
pour
couvrir
le
déficit
d'exploitation
de
la
structure.
Cela
s'explique
par
des
augmentations
conséquentes
des
coûts
(fluides,
personnels,
etc.),
qui
n'ont
pas
été
compensées
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Dès
lors,
il revient
à
la collectivité
gestionnaire
du
service
d'aider
le délégaiaire.
En
2023,
la
commune
avait
versé
une
subvention
complémentaire
de
7 000
€,
à
laquelle
la
CAF
avait
ajouté
10
000
€.
Pour
2024,
le
déficit
d'exploitation
à
équilibrer
s'élève
à
31
116,00
€.
Afin
de
ne
pas
supporter
seule
ce
coût
la
commune
a
passé
une
convention
avec
les
communes
dont
les
habitants
utilisent
le
multi-accueil.
Par
suite,
le
montant
des
recettes
pour
la
commune
est
de
12
125,90.
En
outre
au
regard
du
taux
d'occupation
par
les
habitants,
il
est
proposé
d'augmenter
la
participation
nette
d'Écouché-les-Vallées
de
4
889,59
€
soit
Un
montant
total
de
17
015,49
€.
Cette
subvention
reste
exceptionnelle.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
délégation
de
service
public,
ces
nouvelles
modalités
de
calcul
sont
contractualisées.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
Une
subvention
d'un
montant
de
17
015,49
€ à
l'ADMR
Écouché-Argentan.
DIT
Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
en
annexe
HSE N°
2024-07-03
Syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan
-
Désignation
de
délégués
Monsieur
le
maire
rappelle
que
Lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil
municipal,
il
a
été
approuvé
le
projet
de
fusion
des
syndicats
d'adduction
en
eau
potable
du
Meillon,
des
Sources
de
Commeaux,
du
pays
d'Argentan
et
de
Trun
pour
former
au
1e
janvier
2025
un
nouveau
syndicat
dénommé
: syndicat
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan.
En
application
de
l'article
6.1
des
statuts,
il convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
un
délégué
suppléant
chargés
de
représenter
la
commune
au
sein
de
cette
nouvelle
entité.
Les
maires
des
communes
délégués
concernées,
siègent
de
plein
droit
au
comité
syndical
avec
voix
consultative.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
ELIT
Pour
siéger
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicats
mixte
d'adduction
d'eau
potable
de
Terres
d'Argentan :
Membres
titulaires
Membre
suppléant
Mme
Michèle
BALLON
M.
Joël
POUSSIER
M.
Philippe
LEVEILLÉ
Délibération
en
annexe
REP De
N°
2024-07-04
SIAEP
de
la
Vallée
de
l'Orne
-
Convention
de
servitudes
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Gérard
Viel
pour
la
présentation
du
dossier.
Le
SIAEP
de
la
Vallée
de
l'Orne
a
décidé
de
la
mise
en
place
d'une
unité
d'adoucissement
de
l'eau
potable
à
la
station
de
reprise
d'Écouché.
Dans
ce
cadre,
un
exutoire
pour
le
nouvel
équipement
est
prévu
dans
le
bief
de
l'Orne.
Cela
va
se
traduire
par
le
passage
d'une
candalisation
PEHD
en
diamètre
63,
ainsi
que
la
création
d'une
aire
de
retournement
de
véhicule
sur
des
propriété
communales
le
long
du
chemin
du
bief.
Dès
lors,
il
est
nécessaire
de
conclure
des
conventions
de
servitude
avec
le
syndicat
pour
permettre
la
pose
des
tuyaux
et
la
création
de
l'aire
de
retournement.
Cependant,
il est
également
demandé,
une
participation
du
syndicat
à
l'entretien
du
chemin.
En
effet,
celui-ci
va
être
utilisé
par
des
véhicules
ce
qui
va
nécessiter
un
entretien
accru.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
La
convention
de
servitudes
pour
la
pose
de
canalisations
et
la
création
d'une
aire
de
retournement
le
long
du
chemin
du
bief
sur la
commune
déléguée
d'Écouché.
PRÉCISE
QU'il
est
demandé
au
syndicat
une
participation
financière
pour
l'entretien
du chemin
utilisé
dans
le cadre
de
l'exploitation
de
l'installation.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
PRG
De
N°
2024-07-05
Salle
omnisports
-
Convention
de
mise
à
disposition
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à
Marc
Beaudoin
pour
la
présentation
du
dossier.
Les
élèves
du
collège
Georges
Brassens
utilisent
la
salle
omnisports
dans
le
cadre
des
cours
d'EPS.
Jusqu'à
présent,
le
Conseil
départemental
versait
une
subvention
d'utilisation
d'un
montant
de
1 500
€
par
an.
Ce
montant
est
resté
le
même
depuis
20
ans.
Afin
de
ne
pas
pénaliser
les
communes
qui
possèdent
ces
structures,
le
Conseil
départemental
de
l'Orne
a
décidé
de
revoir
sa
politique.
Par
une
délibération
du
28
juin
dernier,
il
a
été
approuvé
une
revalorisation
de
la
participation
financière
comme
suit
:
>
3 000
€ pour
l'année
2023/2024.
>
4 000
€ pour
l'année
2024/2025.
>
5 000
€ par
la suite.
Dès
lors,
il convient
de
signer
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
omnisporis
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Orne.
M.
le
Maire
souligne
que
la
salle
omnisports
a
fait
l'objet
d'un
nombre
conséquent
de
dégradations
tout
au
long
de
l’année,
ce
qui
n'est
pas
acceptable.
Un
courrier
a
été
envoyé
à
l'ensemble
des
utilisateurs
pour
leur
rappeler
de
faire
preuve
de
vigilance
quant
à
la
bonne
Utilisation
des
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
APPROUVE
La
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
omnisports
avec
le
Conseil
départemental
de
l'Orne,
dans
le cadre
des
activités
du
collège
Georges
Brassens.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
RSS
N°
2024-07-06
Aménagement
des
cimetières
communaux
-
Travaux
cimetière
d'Écouché
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à
Marc
Beaudoin
pour
la
présentation
du
dossier.
En
raison
de
l'arrêt
de
l'utilisation
de
produits
phytosanitaires,
des
travaux
vont
être
réalisés
dans
les
cimetières
de
la
commune.
Outre
la
mise
en
accessibilité
et
les
allées
principales,
il convient
de
prendre
en
considération
les
espaces
entre
les
tombes.
En
effet,
ceux-ci
sont
exclus
du
programme
de
travaux
mais
nécessitent
un
désherbage
important
qui
ne
peut
être
réalisé
que
manuellement.
Afin
de
limiter
la
pousse
des
mauvaises
herbes,
il
existe
des
matériaux
qui
permettent
de
tapisser
le
sol
et
ainsi
limiter
l'intervention
humaine.
Il
s'agit
d'un
produit dénommé
sédum
(petites
fleurs
resserrées
qui
privent
de
lumière
la
mauvaise
herbe
et limitent
la
pousse). Le
cimetière
de
Saint-Ouen-sur-Maire
a
été
aménagé
de
cette
façon
cet
automne.
Désormais,
il
convient
de
traiter
celui
d'Écouché
qui
est
le
plus
grand
et
dans
lequel
les
services
de
la
commune
passent
un
temps
considérable.
Des
premières
expériences
ont
été
faites
dans
le
carré
D
et
se
sont
révélées
concluantes.
Le
coût
de
cette
technique
pour
l'ensemble
du
cimetière
est
estimé
à
25
000
€ TIC.
Par
la
suite,
les
autres
cimetières
seront
faits
au
fur
et
à
mesure.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
L'acquisition
de
sédum
pour
traiter
les
inter-tombes
du
cimetière
d'Écouché.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
ce
dossier.
Délibération
en
annexe
ES
N°
2024-07-07
Résidence
d'architectes
- Mise
en
place
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à
Philippe
Léveillé
pour
la
présentation
du
dossier.
Dans
le
cadre
du
projet
«Petite
Villes
de
Demain»,
la
mise
en
place
d'une
résidence
d'architectes
avait
été
retenue
comme
action.
La
résidence
d'architecte
est
organisée
à
des
fins
culturelles
et
pédagogiques
en
faveur
des
habitants
et
des
usagers
des
territoires
ruraux.
Une
collaboration
est
prévue
avec
les
services
de
la
communauté
de
communes.
La
Résidence
à
Ecouché-les-Vallées
/
Ecouché
les
vallées
en
2050
Objectifs
:
+
permettre
aux
habitants
et
aux
usagers
d'avoir
un
autre
regard
sur
leur
territoire
°
inciter
à
Un
questionnement
sur
les
modes
de
vie,
l'usage
des
lieux,
sur
les
paysages
et
leur
fabrication
afin
de
permettre
à
chacun
de
se
réapproprier
ce
qu'il
est,
ce
dont
il
a
hérité,
ce
qu'il
va
transmettre
e
donner
des
clés
de
lecture
+
favoriser
et
permettre
la
rencontre
et
les
échanges
entre
un
architecte
(et
son
binôme)
et
les
habitants,
les
élus
et
les
professionnels
du
territoire
Attendus
:
e
«faire
commune
»
/commune
nouvelle
+
redynamiser
le tissu
associatif
vieillissant
e
mobiliser
sur
des
actions
résilientes
de
renaturation
et
aménagements
légers
(permis
de
végétaliser…)
+
activer
des
lieux
{local
de
l'ancienne
école,
futurs
lieux
de
résidence
d'artistes).
Ce
projet
s'inscrit
dans
la
dynamique
de
réhabilitation
de
l'ancienne
école,
il
est
à
voir
comme
Une
première
pierre
du
projet,
véritable
lancement
du
pêle
artistique
sur
la
commune. *
aller
vers
les
jeunes,
les
familles
et
les
publics
éloignés
(quartier
Logissia
/2eDB),
les
rendre
acteurs
de
leurs
espaces
vécus
°
révéler
le
«trop
quotidien»,
celui
qu'on
ne
voit
plus,
révéler
et
valoriser
les
petites
pépites,
les
richesses
du
territoire
.
devenir
acteur
de
son
territoire,
constituer
une
maîtrise
d'usage
Le
déroulement
de
la
Résidence
d'architecte
et
paysagiste
Pendant
6
semaines,
un
architecte
mandataire
et
son
binôme
vont
à
la
rencontre
des
habitants
et
usagers
et
engage
une
démarche
de
sensibilisation
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage,
à
l'aménagement
du
territoire
Le
binôme
pressenti
à
Ecouché-les-Vallées
sera
composé
d'un{e)
architecte
et
d'un(e)
paysagiste.
La
maison
de
l'Architecture
Normandie-Territoires
Pionniers
les
accompagne
avec
le
soutien
des
partenaires
qui
les
accueillent
tout
au
long
de
la
résidence.
De
plus,
Un
comité
de
pilotage
composé
d'élus,
de
professionnels
et
acteurs
du
territoire
(ABF,
CAUE,
DDT,
CPIE,
agents
de
Terres
d'Argentan
Interco)
se
réunit
à
un
rythme
régulier
tout
au
long
de
la
Résidence.
Dans
un
premier
temps
(3
semaines),
ils
travaillent
en
collaboration
avec
les
partenaires
locaux
et
réalisent
une
lecture
sensible
du
territoire
en
s'intéressant
aux
caractéristiques
géographiques,
historiques,
sociologiques,
patrimoniales,
paysagères,
environnementales..
du
territoire,
et
aussi
aux
pratiques
locales,
modes
de
vie.
Dans
un
second
temps
(3
semaines),
l'architecte
et
son
équipe
travaillent
à
la
création
et
à
la
réalisation
d'un
outil
de
restitution
de
leur
travail
hors
des
formes
conventionnelles
de
représentation
de
l'architecture,
souvent
peu
adaptées
au
grand
public
:
conférence,
photographies,
textes,
films,
productions
plastiques,
installation,
parcours.
Tout
au
long
de
la
résidence,
l'équipe
s'attache
à
échanger
avec
les
populations
en
mettant
en
place
un
programme
de
rendez-vous
afin
de
nourrir
leurs
travaux
et
permettre
à
tous
d'entrer
avec
eux
dans
une
attitude
de
questionnement,
de
redécouverte
du
territoire.
Ce
dispositif
a
pour
objectif
de
permettre
Une
rencontre
élargie
avec
la
population
et
un
dialogue
approfondi
avec
chacun.
Ces
rendez-vous
prennent
diverses
formes
: rencontres,
ateliers,
débats,
balades,
parcours,
visites.
AU
terme
de
la
résidence,
les
architectes
et
leurs
équipes,
les
partenaires
et
la
Maison
de
l'Architecture
Normandie-Territoires
Pionniers
organisent
Un
temps
fort
de
restitution,
moment
privilégié
et
valorisation
de
la
démarche,
en
présence
des
habitants,
élus,
structures
culturelles,
associatives
et
partenaires
locaux.
Cette
expérience
fait
l'objet
d'une
diffusion
régionale
(événement
en
mars
/
Chanfiers
Communs)
et
nationale
(colloques
et
articles)
et
1ère
expérimentation
pour
les
Petites
Cités
de
Caractère. Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Plan
de
financement
prévisionnel
€ TIC
DRAC
Normandie
12
000
Région
Normandie
5 000
Prise
en
charge
de
la
Résidence
(Terres
d'Argentan
Interco)
20
000
Logement
2
personnes
{6
semaines)
(ELV)
1 500
Repas
du
midi
2
personnes
(6
semaines)
(ELV)
500
Mise
à
disposition
d'un
local
{6
semaines)
(ELV)
{hors
coût
des
0
fluides) TOTAL
TIC
39
000 M.
Marcel
Pillon
regrette
le
caractère
trop
technocratique
de
la
présentation.
De
plus,
il
est
incohérent
de
faire
supporter
par
de
l'argent
public,
ici
celui
de
la
communauté
de
communes,
un
coût
de
20000
€
alors
qu'il
est
expliqué
partout
que
les
moyens
financiers
pour
les
collectivités
sont
de
plus
en
plus
réduits.
De
plus,
cela
fait
une
étude
de
plus,
pour
quoi
faire
?
M.
Gérard
Viel
précise
qu'une
étude
d'ensemble
pour
toute
la
commune
d'Écouché
a
déjà
été
réalisée,
il y a
une
quinzaine
d'années
pour
un
coût
à
l'époque
de
80
000
€.
Il est
regrettable
de
financer
de
nouvelles
études,
qui
ne
servent
à
rien.
M.
Philippe
Léveillé
insiste
sur
le fait
qu'il
ne
s'agit
pas
d'une
étude
de
plus,
mais
d'une
résidence
d'architectes
qui
a
pour
vocation
d'avoir
une
vision
d'ensemble
du
patrimoine,
de
faire
réfléchir
sur
les
évolutions
avec
les
contraintes
du
futur.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(5 pour
—
17
abstentions)
:
APPROUVE
le
principe
d'accueillir
une
résidence
d'architectes
en
partenariat
avec
la
maison
de
l'architecture
Normandie-Territoires
Pionniers.
Délibération
en
annexe
RP
DeiDe
N°
2024-07-08
Renouvellement
convention
d'occupation
de
l'atelier
d'artistes
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
la
commune
occupe
depuis
le
1er
janvier
2021
d'anciens
locaux
commerciaux
et
y
accueille
Un
atelier
d'artistes
au
36
rue
Dodemans. Il convient
donc
de
renouveler
le bail
pour
l'année
2025
à
un
prix
inchangé
de
120
€ par
mois.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
convention
d'occupation
avec
le
propriétaire
du
local
situé
sur
la
parcelle
AB
273,
pour
un
loyer
mensuel
maximal
{hors
charges)
de
120,00
€ à
compter
du
1er janvier
2025
pour
une
durée
d'un
an.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Délibération
en
annexe
RSS
N°
2024-07-09
Associations
—
Attributions
de
subventions
Monsieur
le
Maire
expose
les
demandes
suivantes :
Le
comité
d'animation
de
la
Courbe
organise
le
repas
des
anciens
de
la
commune
déléguée.
Il
convient
donc
de
participer
au
financement
de
celui-ci
à
hauteur
de
40
euros
par
convive.
Il
s'agit
d'un
rattrapage
de
2023,
où
le versement
de
la
subvention
a
été
retardé.
Cela
représente
un
montant
de
720
€. La
commune
a
été
sollicitée
par
l'association
les
Galopins
qui
a
la
charge
de
la
gestion
du
centre
d'accueil
municipal
de
Monts
sur
Orne.
En
effet,
celui-ci
accueille
Un
nombre
conséquent
d'enfants
d'Écouché-les-Vallées.
La
commune
de
Monts
sur
Orne
verse
une
subvention
de
5000
€
pour
136
enfants
de
la
commune
accueillis.
68
enfants
résident
à
Écouché
les Vallées
; ce
qui
représente
2 500
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
ATTRIBUE
Une
subvention
de
720
€ à
l'association
La
Courbe
animation.
ATTRIBUE
Une
subvention
de
2 500
€ à
l'association
les
Galopins.
IT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
en
annexe
RS
N°
2024-07-10
Personnel
municipal
-
Participation
communale
prévoyance
Monsieur
le maire
donne
la
parole
à
Louis
Hamel
pour
la
présentation
du
dossier.
Par
ordonnance
du
17
février
2021,
le
Gouvernement
a
décidé
de
rendre
obligatoire
la
participation
financière
des
employeurs
publics
aux
dépenses
engagées
par
leurs
agents
pour
la
souscription
d'une
mutuelle
prévoyance
(pour
le
maintien
de
salaire
en
cas
d'arrêt
maladie
prolongé)
au
1er janvier
2025
avec
un
montant
minimum
fixé
à
7 €.
Cette
participation
des
employeurs
était,
depuis
2007,
simplement
optionnelle.
Celle-ci
n'existait
pas
jusqu'à
présent
au
sein
des
services
de
la
commune.
La
commune
a
la
possibilité
soit
de
rejoindre
le
contrat
groupe
du
centre
de
gestion,
soit
de
laisser
le
libre
choix
aux
agents
avec
néanmoins
l'obligation
pour
celui-ci
de
recourir
à
un
contrat
labellisé
par
l'État.
Après
échanges
avec
les
agents
de
la
commune,
une
seule
personne
à
ce
jour
est
concernée
par
un
tel dispositif.
Il parait
donc
préférable
de
retenir
la seconde
solution.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
De
participer
à
compter
du
1e
janvier
2025
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire,
pour
ce
qui
concerne
la
prévoyance.
ADOPTE
Un
montant
mensuel
de
participation
à
la
prévoyance
de
12,00
£
bruts
par
agent.
Délibération
en
annexe
RS
N°
2024-07-11
OPAH
-
Attribution
de
subvention
Monsieur
le Maire
donne
la
parole
à
Marc
Beaudoin
pour
la
présentation
du
dossier.
Dans
le cadre
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
intercommunale
2022-2026,
la
commune
a
mis
en
place
des
aides
pour
la
sortie
de
vacance
des
logements,
et
la rénovation
des
façades.
Ces
aides
communales
sont
octroyées
après
attribution
des
aides
de
ANAH
puis
par
la
commission
d'attribution
des
aides
de
la
communauté
de
communes
et
délibération
du
conseil
10 municipal
de
la
commune
concernée.
Un
dossier
concerne
la
commune :
Montant
Adresse
du
logement
Montant
attribué
par
Propriétaire
9
Type
d'aides
attribué
par
la
Terres
en
travaux
i
commune
d’Argentan
Interco
Minnie Hesse
7 tue au'Hanet —
Façade
1282,50€
|
1282,50€
Annie
LOUCÉ
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
VALIDE
les
montants
de
l'aide
communale
à
verser
à
savoir
:
Montant
Adresse
du
logement
Mere
itribué
par
Propriétaire
J
Type
d'aides
attribué
par
la
Terres
en
travaux
.
commune
d'Argentan
Interco
Mme Welier
AE
Hornel—
Façade
1 282,50€
1 282,50 €
Annie
Loucé
Délibération
en
annexe
RSS
Informations
et
questions
diverses
e
Cour
de
la
mairie
:
Monsieur
le
Maire
et
M.
Viel
présentent
le
projet
d'aménagement
de
la
cour
de
la
mairie.
La
volonté
est
d'en
faire
Un
espace
vert
qui
pourra
faire
l'objet
d'une
appropriation
par
les
habitants
de
la
commune.
L'esquisse
présentée
a
été
réalisée
par
l'agence
départementale
d'ingénierie. Ancienne
Hi Wii
Agence
Bryurm,
cor et
E =:
préau,
Basel.
Suisse
7
FER
Projet
éolien
Loucé
:
L.
Hamel
revient
sur
le
projet
d'installer
des
mâts
éoliens
sur
la
commune
déléguée
de
Loucé.
Il invite
le conseil
municipal
à
se
prononcer
contre
quand
le
dossier
sera
présenté
pour
avis.
Dans
l'attente,
une
association
est
en
train
de
se
créer
afin
de
s'opposer
au
projet.
Une
première
réunion
se
déroulera
le
11
janvier
à
la salle
Notre-Temps.
Aménagement
de
la
rue
des
trois
frères
Terrier
:
L. Chaplain
et
E. Hardy
interrogent
M.
le
Maire
sur
les
aménagements
réalisés
rue
des
trois
frères
Terrier.
En
effet,
ceux-ci
n'apparaissent
pas
satisfaisants
aussi
bien
au
niveau
esthétique
que
pratique.
Cela
empêche
les
voitures
de
circuler
et
de
stationner.
Certaines
personnes
s'en
sont
émues
et
ne
viennent
plus
dans
le
centre-ville.
M.
Viel
précise
que
lors
des
travaux
de
réfection
de
cette
rue,
il a
été
fait
une
zone
de
partage
avec
priorité
pour
les
piétons.
Ces
aménagements
ne
vont
pas
dans
ce
sens,
et
qu'il
faut
reconnaitre
que
depuis
la
cohabitation
est
difficile.
M.
le
Maire
précise
que
l'aménagement
a
fait
l'objet
d'un
vote
en
conseil
municipal,
et
que
même
s'il
entend
les
critiques,
il entend
aussi
les
remerciements
notamment
de
la
part
de
piétons
qui
se
sentent
plus
en
sécurité.
E.
Chaplain
fait
remarquer
que
le
projet
en
lui-même
n'a
pas
été
présenté
mais
uniquement
l'acquisition
du
mobilier
pour
remplacer
les
pots
de
fleurs,
mobilier
dont
la
quantité
est
bien
plus
importante
que
les
pots.
M.
le
Maire
reconnait
que
le sujet
mérite
réflexion
et
soumet
à
l'approbation
du
conseil,
l'aménagement
tel
qu'il
a
été
réalisé.
2
conseillers
approuvent,
18
demandent
de
le
revoir. Un
groupe
de
travail
présidé
par
L.
Arley
en
charge
du
dossier
va
donc
être
créé
avec
les
conseillers
volontaires
pour
retravailler
l'aménagement
de
la
rue.
12 RSS
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
21H45.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Alain
Lolivier
Michèle
Ballon
13