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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2021 07 08)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Éducation,
1
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 8 JUILLET 2021
L’An deux mil vingt-et-un, le 8 juillet à vingt heures, le conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Alain LOLIVIER, Maire.
Présents : M. BALLON, M. BEAUDOIN, M.-T. BRARD, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, K. CHAPPE, L. HAMEL, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, J.-M. MACE, A. PAUMIER, M. PILLON, J. POUSSIER, M. RAYON, G. VIEL.
Absents excusés : L. ARLEY, A. BELLAN (procuration à Lucie ARLEY), A.-C. CHESNEL-LAUDIC, E. HARDY, R. LENORMAND, V. MADOUI,
Absents : N. CARDON, C. DENIS, D. GIRY, G. MORIN, D. THUAULT.
Mme RAYON a été désignée secrétaire de séance.
Convocation : 03/07/2021
Affichage : 15/07/2021
Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Membres votants : 16
N° 2021-05-01 Création de deux postes contractuels « parcours, emploi, compétences »
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
Le dispositif « Parcours, emploi, compétences » (PEC) permet actuellement de recruter dans des conditions très avantageuses des personnes éloignées du marché de l’emploi.
En contrepartie d’un contrat d’au moins 9 mois et 20 à 30 heures par semaine, les collectivités en zone de revitalisation rurale (c’est le cas d’Écouché-les-Vallées) perçoivent une aide de l’Etat à hauteur de 80 % du Smic horaire brut.
Deux emplois contractuels PEC, à raison de 20 heures par semaine, pour une durée de 9 mois, ont été créés par délibération du 11 mai 2021. L’un de ces postes est déjà pourvu, l’autre le sera prochainement.
Il est proposé de créer deux autres postes PEC :
- 1 poste d’agent technique à raison de 30 heures par semaine. Ce poste sera proposé à l’un des élèves actuellement en apprentissage et dont le contrat prend fin au mois d’août.
- 1 poste d’agent d’entretien, à raison de 26 heures par semaine. Ce poste sera proposé pour compléter le service de l’agent déjà en activité, qui réalise régulièrement des heures supplémentaires et qui se verra chargée dans les semaines qui viennent de la gestion des salles municipales.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la création de ces deux postes contractuels.
Délibération en annexe
2
N° 2021-05-02 Acquisition d’un véhicule de service
Monsieur le maire donne la parole à Philippe Léveillé pour la présentation du dossier.
Il est rappelé que l’’agent municipal qui assure l’entretien des bâtiments communaux utilise actuellement son véhicule personnel, en transportant d’un site à l’autre les produits et équipement d’entretien. Cet agent a émis le souhait de pouvoir disposer d’un véhicule de service car le kilométrage réalisé n’est pas compatible avec le contrat de location de véhicule qu’elle a souscrit.
Par ailleurs, il apparaît que plusieurs élus se rendent à des réunions liées à l’exercice de leur mandat en utilisant également leur véhicule personnel.
Dans ces conditions, l’acquisition d’un véhicule de service apparaît judicieuse. Plusieurs options sont alors présentées : véhicule neuf ou d’occasion, véhicule technique ou polyvalent, véhicule thermique ou électrique.
Au regard de l’usage qui sera fait de ce véhicule, il est proposé de retenir l’option d’un véhicule électrique d’occasion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, l’acquisition d’un véhicule électrique d’occasion, dans la limite d’un budget de 15 000,00 € HT.
Délibération en annexe
N° 2021-05-03 Périmètre des bureaux de vote
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que conformément à l’article R. 40 du code électoral, la Préfète doit prendre avant le 31 août 2021 un arrêté instituant le périmètre des bureaux de vote ou reconduisant ceux existant. Ce périmètre servira pour l’organisation des élections à compter de 2022.
En cas de modification du siège ou de l’adresse d’un bureau de vote, les informations doivent être transmises avant le 23 juillet 2021.
Les maires délégués se sont réunis à plusieurs reprises afin d’étudier les différents périmètres envisageables, allant du maintien des bureaux en l’état à une concentration des bureaux à Ecouché.
Afin de conserver l’équilibre du territoire communal et faciliter le déplacement des électeurs, il est proposé de créer quatre bureaux au lieu des sept actuels : un bureau à Batilly, un bureau à Fontenai-sur-Orne et deux bureaux à Ecouché (mairie et salle des fêtes).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par douze voix pour et quatre abstentions, approuve le nouveau périmètre des bureaux de vote d’Ecouché-les-Vallées.
Délibération en annexe
3
N° 2021-05-04 Subventions municipales
Monsieur le maire donne la parole à Louis Hamel pour la présentation du dossier.
L’association Architecture et Patrimoine a en charge l’organisation des concerts qui animent la saison culturelle. A cet égard, une compensation de 6 000 € est versée par Argentan Intercom dans le cadre de la CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées).
Compte tenu de la faible capacité de trésorerie de l’association et de la nécessité de pouvoir faire des avances en cas de prestations d’un artiste, il est proposé de verser dès à présent les 6 000 € (à titre de provisions) et de demander à l’association de rendre compte chaque année de l’utilisation de ces crédits.
Par ailleurs, deux autres subventions sont proposées :
La première, d’un montant de 600 €, constitue une subvention d’équilibre pour le tennis club d’Ecouché, organisateur des animations estivales à destination des jeunes. La seconde, d’un montant de 300 €, concerne une animation réalisée auprès des élèves de l’école primaire et au sein de l’atelier d’artistes sur la thématique du manga.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le versement de ces trois subventions.
Délibération en annexe
N° 2021-05-05 Tarif des frais d’énergie des salles municipales
Monsieur le maire donne la parole à Michèle Ballon pour la présentation du dossier.
En complément des délibérations ayant conduit à l’adoption du tarif de location des salles et de validation des règlements intérieurs, il est nécessaire de fixer le tarif pour le remboursement des consommations d’énergie, lorsqu’elles ne sont pas intégrées dans le prix de la location.
Après analyse des factures concernées de consommation de gaz et d’électricité, il est proposé de fixer les tarifs suivants : électricité (0,25 € le kW), gaz (2 € le m3).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces tarifs.
Délibération en annexe
N° 2021-05-06 Travaux de voirie devant le collège d’Ecouché
Monsieur le maire donne la parole à Gérard Viel pour la présentation du dossier.
Ces travaux, pour lesquels une enveloppe budgétaire de 50 000,00 € a déjà été votée, consistent en la création d’un trottoir et de places de stationnement devant le collège d’Ecouché. 4
Le devis finalement présenté par l’entreprise Eurovia est d’un montant de 42 271,90 € HT, soit 50 726,28 € TTC.
Une subvention au titre du Fonds d’action locale (sécurité routière) et un fonds de concours intercommunal (30 %) vont réduire d’autant le coût des travaux, qui seront réalisés d’ici la fin de l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de l’entreprise Eurovia.
Délibération en annexe
N° 2021-05-07 Rétrocession de parcelles à Fontenai-sur-Orne
Monsieur le maire donne la parole à Michèle Ballon pour la présentation du dossier.
La Société ALICORNE, agissant au nom et pour le compte de l’État, a acquis diverses parcelles de terre situées notamment sur le territoire de la commune de Fontenai-sur-Orne nécessaires au projet d’autoroute A88.
Par décision en date du 10 juillet 2015, le Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie a approuvé la délimitation du Domaine Public Autoroutier Concédé (DPAC) sur le territoire de la commune de Fontenai-sur-Orne.
L’article 2 de cette décision ministérielle précise que « les terrains situés en dehors des emprises de l’autoroute, telles qu’elles sont approuvées à l’article 1 sont reconnus inutiles à la concession. Ceux qui appartiennent au domaine des collectivités publiques leur sont remis, les autres sont librement aliénés par la société concessionnaire, sous réserve des droits des anciens propriétaires expropriés ».
En application du décret du 22 août 2008 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société ALICORNE, il convient d’établir, en vue de sa publication au fichier immobilier, un acte de transfert à titre gratuit dans le patrimoine de la commune de ECOUCHE-LES-VALLEES des parcelles de terrains, reconnues inutiles à la concession suite à la décision de délimitation du domaine autoroutier concédé.
Il s’agit des parcelles :
Section N° Lieudit Surface
ZK 36 Les Fresneaux 7a 14ca
ZK 37 Les Fresneaux 3a 63ca
ZK 38 Les Fresneaux 69ca
ZK 43 Les Fresneaux 94ca
Soit au total 12a 40ca
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la rétrocession à titre gracieux de ces parcelles.
Délibération en annexe
5
Informations et questions diverses
• Fermeture de classes au collège d’Ecouché
Un courrier est adressé à la directrice académique afin de manifester le mécontentement des élus, qui ont appris en cette fin d’année qu’une classe de 4ème allait fermer à la rentrée 2021/2022. Un rendez-vous avec la directrice est sollicité.
• Dégradation de la salle des fêtes d’Ecouché
Plusieurs enfants impliqués dans la dégradation des portes de la salle des fêtes ont été convoqués avec leurs parents pour un rappel à la loi. Les modalités de la réparation du préjudice sont à définir.
• Rétrocession de voirie
Deux voies départementales traversant le bourg de Fontenai-sur-Orne sont désormais intégrées à la voirie communale. Une soulte de 79 250 € est versée par le Conseil départemental
• Borne de recharge électrique
41 recharges ont été effectuées en 2020 sur la borne située au pied du château d’eau d’Ecouché. Les 20 bornes les plus actives dans le département enregistrent entre 142 et 410 passages annuels.
• Prêt de statue dans le cadre d’une exposition
Une statue de l’église d’Ecouché est prêtée à l’église de Putanges dans une cadre d’une exposition estivale.
• Concert du Septembre musical de l’Orne
Comme chaque année, des places à 10 € sont proposées pour le concert du Septembre musical de l’Orne. Les réservations sont à faire en mairie.
• Marché des producteurs locaux
Un marché des producteurs locaux aura lieu vendredi 23 juillet 2021.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H25.