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Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 06 18
Document publié le Lundi 18 juin 2018 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 Proces verbal CM 2018 06 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
1
N° 2018-06-01 Présentation et avis sur le projet de Schéma de cohérence territoriale du Pays d’Argentan, d’Auge et d’Ouche
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Emmanuelle DABON, directrice adjointe du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche, pour une présentation du Schéma de cohérence territoriale qui doit être adopté d’ici la fin de l’année 2018.
Ce document, qui a exigé deux ans de rédaction, est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet, à l’unanimité, un avis favorable au SCOT du Pays d’Argentan d’Auge et d’Ouche.
Délibération en annexe
N° 2018-06-02 Troisième tranche de travaux de restauration de l’église de Loucé : entreprises retenues, plan de financement et demandes de subventions
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Louis HAMEL, maire délégué de Loucé, qui informe les membres du Conseil municipal du projet de troisième tranche de travaux de restauration de l’église de Loucé.
République française
Département de l’Orne
Canton de Magny-le-Désert
Arrondissement d’Argentan
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE DU 18 JUIN 2018
L’An deux mil dix-huit, le dix-huit juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Écouché-les-Vallées, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Notre-Temps, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LATRON, Maire.
Présents : L. ARLEY, M. AUMOITTE, M. BALLON, G. BARIL, F. BISSON, A. BODEY, J. BOISARD, M.-T. BRARD, N. CARDON, E. CHAPLAIN, L. CHAPLAIN, M. CHAUVOT, O. COQUEREAU, C. DIVAY, C. GELY, E. GOURDAN, L. HAMEL, E. HARDY, P. HOROLD, J.- P. LATRON, M. LEBRETON, P. LECELLIER, L. LESGAGES, P. LEVEILLE, A. LOLIVIER, E. MADOUI, A. PAUMIER, O. PECCATTE, J. PEIGNEY, A. PIEDERRIERE, M. PILLON, R. PITEL, J. ROBINE, E. RUELLE, E. SLAMA, B. TERREAU, B. TILLY, M. TURPIN, G. VIEL.
Absents excusés : M. BEAUDOIN (procuration à A. LOLIVIER), J.-N. BERRIER (procuration à E. RUELLE), D. BOUQUEREL (procuration à M. AUMOITTE), C. DENIS, J.- C. DIONOT, J. ECLANCHER, N. FABRE (procuration à J.-P. LATRON), M. JOUSSET, N. MERELLE (procuration à G. VIEL), D. MORICE (procuration à C. DIVAY), J. POUSSIER (procuration à E. MADOUI),
Absents : C. BARRE, A. BLAIS, J.-M. BOULAIRE, C. BUREL, B. CARBON, I. CHARPENTIER, R.-M. CORNN, G. ETOURNEAU, J. GALLOT, S. GENISSEL, D. GESBERT, C. HEUCLIN, R. LEREBOURS, C. MEYER, G. PELLOIN, C. PEPIN, P. PICHONNIER, P. PITEL, P. PRINS, P. RAGUENEL, L. THOMAS, M. TURPIN.
Mme ARLEY a été désigné secrétaire de séance.
Convocation : 12/06/2018
Affichage : 25/06/2018
Membres : En exercice : 72
Présents : 39
Votants : 46 2
Monsieur Hamel présente tout d’abord les travaux réalisés lors de la seconde tranche, en 2016, puis informe les membres du Conseil de la nécessité de valider dès à présent la troisième tranche de travaux, tant en ce qui concerne les entreprises retenues que le plan de financement, afin de pouvoir prétendre à une subvention de la DRAC à hauteur de 30 %.
Le projet de troisième tranche de travaux, estimé à 135 000,00 € HT, consiste en la réparation de la maçonnerie de la tour, le remplacement des menuiseries extérieures, la restitution du platelage cintré de la nef et la réintégration des peintures et polychromies.
Un appel d’offres public a conduit au dépôt de plusieurs propositions d’entreprises, lesquelles ont fait l’objet d’un classement après analyse par l’architecte.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de :
- réaliser l’ensemble des travaux de rénovation de l’église Saint-Brice de Loucé, correspondant à la troisième tranche de travaux.
- confier la réalisation des travaux aux entreprises suivantes :
Travaux Entreprise Montant HT
Maçonnerie et
contreforts
RTN 32 238,11 €
Menuiseries GUERANGER 13 565,00 €
Platelage BOUSSIN-LIEGAS 51 551,00 €
Polychromies ATER NATIVES 47 100,00 €
Peintures DURAND 13 130,00 €
Total des travaux 157 584,11 €
+ maîtrise d’œuvre (7 %) 11 002,88 €
Total HT de l’opération 168 586,99 €
Total TTC de l’opération 202 304,38 €
- retenir le plan de financement suivant :
Subvention Taux Montant
DRAC 30 % 50 576,10 €
Conseil départemental 19 % 31 516,82 €
Fondation du patrimoine 5 % 8 429,35 €
Mécénat 15 % 25 288,05 €
Fonds propres 31 % 52 776,67 €
TOTAL 168 586,99 €
Délibération en annexe
N° 2018-06-03 Acquisition de l’ancienne gendarmerie d’Ecouché
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la proposition du président du Conseil départemental de céder l’ancienne gendarmerie au prix de 50 000,00 €.
Cette offre correspond un juste prix compte tenu des coûts de désamiantage et de démolition à prévoir. 3
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir la parcelle de terrain bâtie, cadastrée AC n° 172, à Ecouché, au prix de 50 000,00 €, dans les conditions proposées par le Conseil départemental.
Délibération en annexe
N° 2018-06-04 Construction de vestiaires de football : consultation d’entreprises pour la réalisation des travaux et honoraires d’architecte
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LÉVEILLÉ, adjoint au Maire, pour la présentation du projet de construction de nouveaux vestiaires de football.
Monsieur LÉVEILLÉ rappelle que le Conseil municipal avait approuvé ce projet de nouveaux vestiaires et d’un club-house par délibération du 15 février 2018. Compte tenu de la surface créée, il est nécessaire, dans un premier temps, de recourir à un architecte pour le dépôt du permis de construire.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, confie au cabinet ARCHI-TRIAD, pour un montant de 2 330,00 € HT, soit 2 796,00 € TTC, une mission d’élaboration du permis de construire des vestiaires de football. Il autorise également Monsieur le Maire à consulter dès à présent des entreprises pour le diagnostic amiante et la démolition du bâtiment.
Délibération en annexe
N° 2018-06-05 Gestion administrative de la Mairie : solution logicielle COSOLUCE
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que le personnel administratif de la Mairie utilise actuellement la solution logicielle CEGID pour la gestion des affaires courantes : état-civil, comptabilité, élections, paie, etc.
Depuis 2016, le logiciel ne donne pas satisfaction, en particulier au regard de son inadaptation au quotidien du travail administratif. Une présentation du logiciel COSOLUCE a été faite l’an passé, et réitérée en mai dernier. Ce logiciel, particulièrement adapté aux collectivités, facilite la gestion courante du travail administratif (formulaire pré-rempli, utilisation des bases de données, etc.)
Une proposition commerciale a été faite. Les frais annuels de fonctionnement sont quasiment identique (COSOLUCE : 4 995,00 € TTC /an ; CEGID/SMICO : 4 839,00 € TTC / an). Il faut toutefois ajouter des frais de migration de données, de paramétrage, de formation et de mise en service, pour un coût de 6 804,00 € TTC. Cette dépense d’investissement est éligible au FCTVA.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise COSOLUCE pour un montant de 11 799,00 € TTC, consistant en une solution complète de gestion administrative de la Mairie, avec maintenance, mise à jour et assistance téléphonique. Il autorise également la résiliation du contrat avec l’entreprise CEGID et le retrait du syndicat mixte pour l’informatisation des collectivités avec effet au 31 décembre 2018.
Délibération en annexe
4
N° 2018-06-06 Dénomination et numérotation des voies d’Ecouché-les-Vallées
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe LÉVEILLÉ, adjoint au Maire, qui rappelle qu’en septembre 2017, le Conseil municipal avait approuvé le rapport de conseil établi par la Poste concernant, pour chaque commune déléguée, les propositions de dénomination et de numérotation de voies communales.
Un tableau récapitulatif des créations ou des modifications de noms de voies a été réalisé.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve les créations ou modifications de noms de rues ou lieux-dits suivantes :
Voie Lieu-dit Nouveau nom Modification du nom Commune déléguée
MENIL GLAISE chemin la chapelle st roch BATILLY
LA BRUYERE DES
TREIZE SAINTS
impasse des 4
actes BATILLY
LE BOURG impasse des ardrillers BATILLY
LE VIEUX BATILLY impasse des jardinets BATILLY
LE PLANCHOT impasse madame de tilly BATILLY
TREIZE SAINTS impasse madame de tilly BATILLY
LA BRUYERE DES
TREIZE SAINTS route des bruyères BATILLY
LES PLATS route des plants BATILLY
LES LEZARDIERES rue a guyon des diguères BATILLY
LES ARDRILLERS rue a guyon des diguères BATILLY
LE BOURG rue abbé jl fresnais BATILLY
CHAMP COLIN rue abbé jl fresnais BATILLY
LA BUTTE rue abbé jl fresnais BATILLY
BRUYERE DE
BATILLY ET 13 S rue abbé jl fresnais BATILLY
LE BOURG rue alfred de caix BATILLY
LA MILIERE chemin de la milière BATILLY
TAILLIS DE
L'HERMITAGE chemin de l'hermitage BATILLY
LES CANARDS chemin des canards BATILLY
LE VAL MIDI chemin du val midi BATILLY
BERNAY route de bernay BATILLY
LES FOURNEAUX route des fourneaux BATILLY
LES HAMEAUX route des hameaux BATILLY
TREIZE SAINTS route des treize saints BATILLY
CHAMP CARRE route du champ carel BATILLY
LE HOULEY route du houley BATILLY
L'ETRE HUBERT route du pont blutel BATILLY
LE PONT BLUTEL route du pont blutel BATILLY
LE VIEUX BATILLY route du vieux batilly BATILLY 5
BOUT DE HAUT route du vieux batilly BATILLY
L'AUNAY HEUDIN route l'aunay heudin BATILLY
L'ETRE AU COEUR route l'être au coeur BATILLY
LE PONT BLUTEL route l'être hubert BATILLY
L'ETRE HUBERT route l'être hubert BATILLY
LA BUTTE rue de la butte BATILLY
LA PETITE
HOULETTE rue la houlette BATILLY
LA HOULETTE rue la houlette BATILLY
LE BOURG rue la houlette BATILLY
PRE DE LA COUR rue l'être béheuré BATILLY
L'ETRE BEHEURE rue l'être béheuré BATILLY
R DU MOULIN Cour aux Anglais ECOUCHE
R DU GENERAL
WARABIOT Cour aux Anglais ECOUCHE R DU GENERAL
WARABIOT
passage de la tour
de guet ECOUCHE
R FOUCHER
AUBERT
résidence
montgomery ECOUCHE
RTE DE LOUCE ROUTE DE LA CARRIÈRE ECOUCHE
R DU HUIT MAI
1945 rue de la mairie ECOUCHE
AV LEON LABBE rue de la mairie ECOUCHE
PL DE LA
MAIRIE rue de la mairie ECOUCHE R DE LA SENTE
AUX DAMES rue de la mairie ECOUCHE
PL DE L'EGLISE Rue du Crochet ECOUCHE
R DU GENERAL
WARABIOT Rue du Moulin ECOUCHE
MEHEUDIN route des croisettes ECOUCHE
LES HAZES route des peupliers ECOUCHE
LES PEUPLIERS route des peupliers ECOUCHE
LES SABLONNIERES ROUTE DE BOUCE ECOUCHE
LA CARRIERE A
CORNEILLE ROUTE DE BOUCE ECOUCHE FRM DE
MEHEUDIN RUE DE LA FERME ECOUCHE
CHT DE MEHEUDIN RUE DE LA FERME ECOUCHE
MEHEUDIN rue de méheudin ECOUCHE
LES HAZES rue des hazés ECOUCHE
CHEMIN DE LA
REPICHERIE ECOUCHE
VILLENEUVE route de villeneuve ECOUCHE
LA QUEURIE chemin du manoir LA COURBE
LE BOURG route de la motte féodale LA COURBE
LES COUTURES route de la motte féodale LA COURBE 6
LE BOURG route des grands prés LA COURBE
LE BAS DE LA
COURBE
route des grands
prés LA COURBE
LES COUTURES route des grands prés LA COURBE
LE HAUT DE LA
COURBE
route des grands
prés LA COURBE
LE BAS DU
CHATEAU
route du château
gonthier LA COURBE
LA BOISSIERE route du château gonthier LA COURBE
LE MOULIN DU
CHATEAU
route du château
gonthier LA COURBE
LA FERME DU
CHATEAU
route du château
gonthier LA COURBE
LES VERGEES route du château gonthier LA COURBE
LE HAUT DU
CHATEAU
route du château
gonthier LA COURBE
LA BARONNIE chemin de la baronnie LA COURBE
LA FOSSE chemin de la fosse LA COURBE
LE MOULIN DE LA
QUEURIE
chemin du moulin de la
queurie LA COURBE
PINCELU route de pincelu LA COURBE
LES COTILS route des cotils LA COURBE
LE HAMEL Passage du Chêne LOUCE
LE BOURG rue du lavoir LOUCE
LA PIERRE SUR LES
FONTAINE
Rue St Brice de
Loucé LOUCE
LA MAILLIERE rue st brice de loucé LOUCE
LE BOURG rue st brice de loucé LOUCE
LE CLOS DES
DROULLIN
rue st brice de
loucé LOUCE
NOISEVILLE ferme des coutures LOUCE
BEAUREPAIRE allée de beaurepaire LOUCE
LE MESNIL carrefour du mesnil LOUCE
LE BUISSON ferme du buisson LOUCE
MLN L'EVEQUE moulin l'évêque LOUCE
NOISEVILLE route de noiseville LOUCE
SUR LES MARES route de noiseville LOUCE
MARAIS CEPIN route de noiseville LOUCE
LE HAMEL route du hamel LOUCE
LE GRAND PRE rue de saint ouen SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
SAINT-OUEN rue de saint ouen SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LA COIPELLE chemin de la coipelle SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LA COUR SAINT-
OUEN chemin de la cour
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
LA MELTIERE chemin de la meltière SAINT-OUEN- SUR-MAIRE 7
LA RATRIE chemin de la ratrie SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LOT DES
GENIEVRES impasse des genièvres
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
LOT DES
GENIEVRES route de la cavée
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
LES GENIEVRES route de la cavée SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LA CAVEE route de la cavée SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
PETIT CHAMP DE
LA BRUYERE route de la cavée
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
LA HOULETTE route de la cavée SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LA CROIX GRAND
CHAMP route de la cavée
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
LE PONT BLUTEL route de la guilberdière SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
PRE DE LA
FONTAINE route de la guilberdière
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
LE GRAND CHAMP route de la guinière SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LA GUINIERE route de la guinière SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LE POMMEREL route de la landière SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
SAINT-OUEN route de l'être mesnager SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
L'ETRE MENAGER route de l'être mesnager SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
L'ETRE FRESNAUX route de l'être mesnager SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LA MELTIERE route des vaux SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
SUR LE PARC
FONDOUIT route du parc fondouit
SAINT-OUEN-
SUR-MAIRE
SUR MAIRE route sur maire SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LE CHESNAY route sur maire SAINT-OUEN- SUR-MAIRE
LE MOULIN DE
SERANS
impasse du moulin
du coudray SERANS
Le Conseil municipal approuve également le devis de l’entreprise Hélios, d’un montant de 13 752,00 € HT, soit 16 502,40 € TTC, pour la fourniture et la pose de panneaux et de plaques de rues.
Délibération en annexe
N° 2018-06-07 Modification des délégations et indemnités de fonction
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que par courrier des 5 et 12 mars 2018, la Préfecture de l’Orne a mis en évidence des anomalies dans la rédaction des arrêtés de délégations aux adjoints et dans le montant des indemnités.
Concernant les délégations, il s’agit principalement de libellés trop généraux, appelant à être précisés. Une modification de chaque arrêté concerné permettra de régulariser la situation. 8
Concernant le montant des indemnités, la majoration prévue pour les anciens chefs-lieux de cantons n’est pas extensible aux communes nouvelles. Les trois adjoints d’Ecouché sont concernés. Il est proposé de modifier le taux de base afin de compenser la suppression de la majoration.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, invite Monsieur le Maire à modifier les arrêtés de délégation pour tenir compte des remarques de la Préfecture.
Délibération en annexe
N° 2018-06-08 Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal et création d’un poste d’adjoint administratif
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux qu’un des agents administratifs municipaux bénéficiait d’un contrat d’une durée de 3 ans qui s’achevait en mai 2018. La reconduction du contrat, de même que la « CDIsation » du poste ne sont pas possibles.
Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint administratif à temps non-complet (4/35ème) afin de maintenir l’agent dans ses fonctions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour une durée de 4/35ème, à compter du 1er juillet 2018 et de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe avec effet au 30 juin 2018.
Délibération en annexe
N° 2018-06-09 Restitution de la compétence « action sociale » : transfert des éléments d’actif et de passif
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Marcel PILLON, adjoint au Maire qui rappelle que la rétrocession aux communes de la compétence « action sociale » a conduit la commune d’Ecouché-les-Vallées à se voir restituée la gestion de la structure multi- accueil « Planet’Mômes ». A ce titre, un nouveau contrat de délégation de service sera conclu à compter de 2019.
Par ailleurs, il est également nécessaire de transférer la propriété du bien, tant en ce qui concerne l’actif (valeur réelle du bien : 664 024 €) que le passif (emprunts en cours liés au bien : 81 427 €).
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité le transfert des éléments d’actif et de passif de la structure multi-accueil.
Délibération en annexe
9
N° 2018-06-10 Entreprises retenues pour la réalisation des travaux d’accessibilité du cimetière de Saint-Ouen-sur-Maire
Monsieur le Maire donne la parole à Gérard VIEL, adjoint au Maire, pour la présentation du dossier de mise en accessibilité du cimetière de Saint-Ouen-sur-Maire.
Monsieur Gérard VIEL indique que deux entreprises de terrassement ont été consultées pour la réalisation d’un aménagement du cimetière de Saint-Ouen-sur-Maire permettant de le rendre accessible aux personnes en situation de handicap.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise VIEL, pour un montant de 10 660,00 € HT, soit 12 792,00 € TTC, pour la réalisation des travaux d’accessibilité du cimetière de Saint-Ouen-sur-Maire.
Délibération en annexe
N° 2018-06-11 Frais de déplacement des élus municipaux
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que pour l’accomplissement de leurs missions dans l’intérêt des affaires de la commune, les élus peuvent être amenés à effectuer des déplacements hors des limites communales. Il est nécessaire de définir les modalités de remboursement de ces frais et propose de retenir les conditions suivantes :
FRAIS DE TRANSPORT : dépenses réelles sur présentation d’un état de frais accompagné des factures (péages autoroutiers, parcs de stationnement...). - Véhicule personnel : les indemnités kilométriques sont réglées selon le barème en vigueur, fixé par arrêté, en fonction de la puissance fiscale du véhicule (production de la copie de la carte grise).
- Transports en commun : remboursement limité au prix du billet de train de seconde classe ou de l’avion dans la classe la plus économique.
FRAIS DE SEJOUR : remboursement forfaitaire des frais de repas et d’hébergement, pour la durée réelle du déplacement dans la limite du montant des indemnités de mission dont les taux sont fixés par arrêté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de rembourser les frais de déplacement et de séjour dans les conditions proposées ci-dessus pour tous les déplacements et missions réalisés en dehors du territoire communautaire.
Délibération en annexe
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15.