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Déliberation - 2021 04 12 Demande subventions DETR DSIL 2022
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 12 Demande subventions DETR DSIL 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Transports,
Commune de Mauves-sur LE réteure re 15712202: Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
Délibération n2021-04-]12 ID : 044-214400947-20211213-2021 04 12-DE
Demandes de subventions DETR/DSIL 2022
Date de la convocation du conseil municipal : le jeudi 9 décembre 2021
Date et heure du conseil municipal : le lundi 13 décembre 2021 à 20h00
Lieu du conseil municipal : Salle René-Guy CADOU, complexe sportif du Pré aux Oies,
Président de séance : Emmanuel TERRIEN
Secrétaire de séance : Frédéric WILLIAMS
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 19
Nombre de conseillers municipaux représentés : 3
Nombre de votants : 22
PRÉSENTS : TERRIEN Emmanuel, Maire
LOEZ Jean-Christophe, EVAIN Marie-Laure, EVAIN Olivier, PERRAUD Sylvie, PERROT Philippe, MAISONNEUVE
Marie, Adjoints au Maire, CHARGE Dominique, BILLOT Marco, MARTIAL Eric, PREL Elisabeth, HAUMONT
Sébastien, GUITTET Laurence, DAUPHIN Cathy, LEYGONIE Laurent, WILLIAMS Frédéric, PERIER Julien, PINSON
Hélène, TETEREL Jérémy, Conseillers Municipaux.
ABSENTS : STERCHI Charles
REPRÉSENTÉS : BROSSARD Françoise a donné pouvoir à TERRIEN Emmanuel : COUTAREL-LORIEU Martine a
donné pouvoir à LOEZ Jean-Christophe ; MARCHAIS Violette a donné pouvoirà PERROT Philippe.
Exposé
Marie-Laure EVAIN, adjointe aux Finances, fait part au Conseil des opérations d'investissement pour
lesquelles la Commune souhaiterait solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), deux sources de
financement proposées annuellement par l'Etat.
Après étude de l’éligibilité des projets municipaux, Marie-Laure EVAIN propose de solliciter des aides pour :
- Des travaux de sécurisation de la voûte de l’Eglise de la commune (voûte + passerelle), au titre de la DSIL,
pour un montant de 8 260,00€ HT, soit 9 086,00€ TTC :
- Une étude globale pour l'élaboration d’un plan-guide pour l'aménagement du centre-bourg de la
commune au titre de la DETR. Le coût de cette étude n’a pas encore été déterminé :;
-_ L’acquisition d’un véhicule électrique utilitaire, au titre de la DETR également, pour un montant de
21 840,57€ HT, soit 26 446,44€ TTC.
Ceci étant exposé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
À
= « Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Ma Uves Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@mauvessurloire.fr
Sur Loire www.mauvessurloire.fr 1/2 e APPROUVE les demandes de subventions précisées ci-dessus,
° DONNE DELEGATION au maire pour déposer les demandes corresp
Envoyé en préfecture le 15/12/2021
Reçu en préfecture le 15/12/2021
Affiché le
ID : 044-214400947-20211213-2021 04 12-DE
FL Se
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Fait à MAUVES SUR LOIRE, le 13 décembre 2021
Le maire,
Emmanuel TERRIEN
Mairie de Mauves-sur-Loire — 7 rue du Carteron — 44470 Mauves-sur-Loire
Tel : 02 40 25 50 36 — Mail : mairie.mauves@ mauvessurloire.fr
www.mauvessurloire.fr 2/2