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Acte Administratif - 43.25 Demande de subvention DETR et DSIL menuiserie mairie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 43.25 Demande de subvention DETR et DSIL menuiserie mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20251104-43 25D-DE
TT
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE L’AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le quatre novembre,
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous
la présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la
convocation
29 octobre 2025
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD, M. Mickael SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto
SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, M. Eric VEYRUNES ;
Pouvoirs : Mme Jennifer BASILIO donne pouvoir à M. Mickael SIMON, Mme Régine CHEVALLET
donne pouvoir à Mme Catherine MOINE ;
Excusés : M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Régine
CHEVALLET, Mme Tiphaine TELLEY PROST, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : M. Sébastien YVES
N°2025.043 — Délibération portant sur l’autorisation donnée à Madame le Maire pour la
demande d’une subvention DETR et DSIL pour la réfection des menuiseries de la Mairie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le devis de la société FR MENUISERIES (SIRET n° 49783002600041) daté du 21 octobre
2025 ;
Vu le devis de la société FR MENUISERIES (SIRET n° 49783002600041) daté du 04
novembre 2025 ;
Vu le rapport de présentation ;
Considérant ce qui suit :
Le projet de réfection des menuiseries de la mairie, évalué à partir du devis retenu par la délibération n° 41.25 du présent Conseil municipal, prévoit un coût prévisionnel correspondant au montant indiqué dans ce devis.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : -__ Etat - DETR/DSIL — 22 502.76 € - 40 % maximum ; Envoyé en préfecture le 17/11/2025
Reçu en préfecture le 17/11/2025
Publié le S L C
ID : 001-210104014-20251104-43 25D-DE
- Fonds propres — 33 754.14 € - 60 % minimum.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants :
e APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 56 256.90 € HT.
e APPROUVE le plan de financement exposé.
e AUTORISE Madame le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou
de la DSIL.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération.
A Sergy, le 04 nov
Le Maire, C.M IN
2025 € de
_E
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