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Arrêté - arrete18 2023
Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Solaro.
Lien du pdf (Arrêté - arrete18 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Solaro
Arrondissement de Corte
Département de la Haute-Corse
ARRÊTÉ DU MAIRE N°18/2023
PORTANT FERMETURE DES ACCES AUX MASSIFS
ET PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER SUR
L'ENSEMBLE DES PISTES FORESTIERES
DE LA COMMUNE DE SOLARO.
Le Maire de la commune de Solaro,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L.131-4;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2215-1
et L.2215-3 ;
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-18 ;
Vu le plan de protection des forêts et des espaces naturels contre les incendies du 19
décembre 2013,
Vu l'arrêté préfectoral permanent 2B-2021-05-03-00004 du 3 mai 2021 portant
réglementation de l’emploi du feu sur l’ensemble du département de la Haute-Corse;
Vu que le Département de la Haute-Corse est placé en vigilance orange canicule à
compter du lundi 24 juillet 2023 12 heures,
Vu le préavis de coups de vent de plus de 50 km/heure prévu pour le mardi 25 et le
mercredi 26 juillet 2023, prévu par les services de Météo France.
Considérant les conditions de risque exceptionnel d'incendie, liées à la très forte
sécheresse, à la dégradation des conditions météorologiques et la fréquentation du
massif forestier par de nombreux usagers dans un environnement très sensible à l'aléa
feux de forêt.
Considérant que pour des raisons de protection des personnes et d'efficacité
d'intervention des moyens de lutte, il est nécessaire de réglementer la circulation
automobile et pédestre sur les accès menant aux différents massifs de la commune, et
que pour des raisons de prévention des départs de feu, il est également nécessaire de
réglementer les travaux agricoles et forestiers.
ARRÊTE
Article 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du mardi 25 juillet 9 heures jusqu’au jeudi 27 juillet 2023 inclus. Au vu de l'évolution des conditions météorologiques, elles pourront être abrogées ou prorogées par arrêté du Maire.
Article? : Les dispositions suivantes sont applicables :
La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits, ainsi que la circulation pédestre, ou par tout autre moyen, sur les pistes forestières de SALTU, de la maison forestière, ainsi que la piste DFCI de Pre d’Agnellu.
Aïticle 3: Les dispositions prévues ne s'appliquent pas aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales territoriales relevant de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts et pouvant justifier de leur participation à la prévention et à la défense des forêts contre les incendies, aux services de Gendarmerie.
Article 4: ‘Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5:Monsieur le Commandant de Gendarmerie est chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Un exemplaire du présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet de la Haute- Corse.
Fait à Solaro le 24 juillet 2023
Le Maire