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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240045 w
Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240045 w)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Consommateurs, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 15 février 2024
DELB-20240045 - SPORT - COMPLEXE AQUATIQUE - L'EFFET BLEU - GRILLE TARIFAIRE - ACTUALISATION - AUTORISATION.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- La société dédiée l’Effet Bleu, est par voie de délégation de service public conclue le 26 décembre 2018, exploitante du centre aquatique l’Effet Bleu situé à Saint Romain-de-Colbosc. Le contrat a été conclu initialement pour une durée de 5 ans allant du 17 août 2019 au 16 août 2024. L’avenant n° 7 a permis de prolonger le contrat actuel pour une durée supplémentaire de 4 mois et 15 jours, jusqu’au 31 décembre 2024.
Conformément aux dispositions prévues par le contrat (article 28 – révision de la tarification et de la compensation financière), le prestataire propose une révision de la grille tarifaire. Il convient de noter qu’il s’agit de la première révision tarifaire depuis l’ouverture de l’équipement en 2019.
Les piscines sont un service public qui doit rester accessible à un maximum de personnes. C’est pourquoi, les tarifs proposés tiennent compte des catégories de personnes et de prestations. En conséquence, et afin de préserver l’accès au complexe aquatique au plus grand nombre, il est proposé de réviser les tarifs en ajustant l’augmentation selon les types de prestation.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2024 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du Sport ; articles : L111.1, L131.1, L121.4 ;
VU la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; VU la délibération de la Communauté de communes Caux Estuaire n°115/18 en date du 21 décembre 2018 autorisant la signature du contrat de délégation de service public signé avec l’entreprise PRESTALIS ;
VU la délibération n° 20190327 du Conseil communautaire en date du 25 mai 2019 autorisant la signature de l’avenant n° 1 à la convention de délégation de service public ; VU la délibération n° 20200112 du Conseil communautaire en date du 13 février 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 2 à la convention de délégation de service public ; VU la décision n° 20200324 du Président en date du 26 juin 2020 autorisant la signature de l’avenant 3 de transfert au profit de la SARL L’EFFET BLEU ;
VU la délibération n° 20200310 du Conseil communautaire en date du 1 er octobre 2020 autorisant la signature de l’avenant n° 4 à la convention de délégation de service public ; VU la délibération n° 20200470 du Conseil communautaire en date du 17 décembre 2020 autorisant la signature de l’avenant n°5 à la convention de délégation de service public ;
VU la délibération n° 20220290 du Conseil communautaire en date du 7 juillet 2022 autorisant la signature de l’avenant n° 6 à la convention de délégation de service ;
VU la délibération n° 20230465 du Conseil communautaire en date du 9 novembre 2023 autorisant la signature de l’avenant n° 7 à la convention de délégation de service ;
CONSIDERANT qu’il convient d’actualiser la grille tarifaire du complexe aquatique Effet Bleu à Saint-Romain-de-Colbosc.
Son Bureau, réuni le 1er février 2024, consulté,
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
d’actualiser la nouvelle grille tarifaire applicable à compter du 1 er mars 2024.
Imputation budgétaire
Exercice 2024
Budget principal
Sous-fonction : 413 : Piscines
67443.4-67 - : Subvention aux fermiers et aux concessionnaires
Opération : P3041O005 - COMPLEXE AQUATIQUE L'EFFET BLEU
Montant prévisionnel de la dépense : 60 000 €
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 120, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :