Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DE
unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200469 w
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200469 w)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 17 décembre 2020
DELB-20200469 - SPORT - COMPLEXES AQUATIQUES - L'EFFET BLEU - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ADOPTION DU RAPPORT 2019.-
Mme Malika CHERRIERE, Vice-Présidente.- Le centre aquatique communautaire l’Effet bleu, situé à Saint-Romain-de-Colbosc, a ouvert ses portes le 17 août 2019. La Communauté urbaine a confié à la société PRESTALIS la gestion du complexe aquatique «L’Effet Bleu» par une convention de délégation de service public signée le 26 décembre 2018, puis par avenant de transfert signé le 17 juillet 2020 à la société l’Effet Bleu.
Conformément à l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le délégataire produit chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service.
Ce rapport se présente sous forme :
1. D’un rapport général d’exploitation de l’année 2019
2. Des résultats chiffrés de l’exercice 2019
Sa synthèse a été présentée à la Commission Consultatives des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020.
La période d’exploitation considérée de l’exercice 2019 du complexe aquatique « l’Effet Bleu » s’étend sur 4,5 mois (du 17/08/2019 au 31/08/2019). Afin de permettre une comparaison avec les hypothèses contractuelles, plusieurs indicateurs ont été proratisés.
L’exploitation du complexe a été perturbée par des désordres techniques ne relevant pas de la responsabilité du délégataire. La lagune de jeux a été fermée durant 32 jours (19 octobre-19 novembre) notamment sur la totalité des vacances scolaires d’automne. La perte de chiffre d’affaires commercial sur cette période a été compensée par la collectivité.
En 2019, l’Effet Bleu a affiché un total de 40 884 entrées, dont 4878 scolaires, ce qui est inférieur de 8% à l’objectif contractuel. Les fréquentations « baignade » sont toutefois supérieures aux chiffres prévisionnels.
Pour la première année, le taux de satisfaction des usagers interrogés était de l’ordre de 76% pour cet établissement.
Les charges d’exploitation sont supérieures de 8,66% aux prévisions contractuelles. Les secteurs ayant engendré cette augmentation sont : la communication (+31%), les dépenses d’entretien et de nettoyage (+9%), les coûts salariaux (+7,70%), le provisionnement de la RODP, les services extérieurs (+17%).
Pour la période de 4,5 mois (du 17/08/2019 au 31/08/2019), le résultat brut d’exploitation s’élève à 6478€ conformément aux prévisions.
Après avoir pris connaissance de l’ensemble de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1411-3 ; VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession et notamment son article 52 ;
VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession et notamment son article 33 ;
VU la délibération de la communauté de communes Caux Estuaire n° 115/18 en date du 21 décembre 2018 autorisant la signature du contrat de délégation de service public avec l’entreprise Prestalis;
VU le contrat de délégation de service public conclu avec l’entreprise Prestalis le 26 décembre 2018 ;
VU la décision n°20200324 du 26 juin 2020 autorisant la signature de l’avenant de transfert au profit de la SARL l’Effet Bleu ;
VU l’avis de la Commission Consultative des Usagers des Services Publics Locaux réunie le 24 novembre 2020, consultée ;
CONSIDERANT :
que le délégataire a présenté à l’autorité délégante son rapport annuel tel que prévu par l’article 52 de l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession.
Son Bureau, réuni le 3 décembre 2020, consulté ;
VU le rapport de Mme la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
de prendre acte de l’ensemble du rapport annuel 2019 du délégataire chargé de l’exploitation du complexe aquatique « l’Effet Bleu ».
Sans incidence budgétaire
Vote : Le conseil prend acte
Pour : 124, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :