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Procès Verbal - PV du 28 mai arrêté le 29 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 mai arrêté le 29 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Le
31
mai
2024
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Drôme
:
04.75.46.44.12
e-mail
: mairie. poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
28
MAI
2024
L'an
deux
mille vingt-quatre
et le vingt-huit
à dix-huit heures
et trente
minutes,
le Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
mai
2024,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
14
Nombre
de
Conseillers
présents
:..........…
10
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
et
Christophe
HUGNET
Était
représentée
: Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Francette
CHAPUS
Étaient
absents:
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Richard
BOUQUET
Calcul
du
quorum
: 14
:2=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
10
(dix)
présents
au
moment
de
l'ouverture
de
la
séance
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l’unanimité
Monsieur
Richard
BOUQUET
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte. Ordre
du
jour
:
°
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
10
avril
2024
e
Délibération
approuvant
la convention
avec
le GDS
Drôme
pour
le plan
de
lutte
contre
le frelon
asiatique
e
Délibération
pour
la mise
à disposition
de
la salle
du
Picodon
pour
les
cours
de
Yoga
e
Délibération
pour
l’achat
du
tracteur
au
service
technique
e
Délibération
pour
le remboursement
des
frais
avancés
e
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à 18
heures
30
(dix-huit
heures
et trente
minutes).
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
avril
2024
est
donc
soumis
à
leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le procès-verbal
de
la séance
du
10
avril
2024
est
adopté
à
l'unanimité.
2.
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
CONVENTION
AVEC
LE
GDS
POUR
LUTTER
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
section
apicole
du
GDS26
(groupement
de
défense
sanitaire)
anime
et
coordonne
le
plan
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
en
Drôme.
Les
objectifs
sont
de
sensibiliser
et
informer
le
grand
public;
détruire
des
nids
et
expérimenter
de
nouvelles
méthodes
pour
protéger
les
ruchers.
Cette
mise
en
œuvre
est
possible
grâce
à un
réseau
de
partenaires
financiers
et techniques
: agglomérations,
mairies,
apiculteurs
référents,
entreprises
de
destruction.
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
année
encore
la CCDB
s’est
engagée
avec
le
GDS26
dans
le plan
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique.
Les
conditions
de
financement
ont
été
votés
et le
reste
à charge
des
propriétaires
est
de
75
€
par
nid
détruit.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
de
signer
une
convention
avec
le
GDS26
pour
prendre
en
charge
les
75
€
demandés
aux
propriétaires.
Il
propose
de
signer
la
convention
pour
la
prise
en
charge
de
10
destructions
sachant
que
l'an
dernier
sur
la
commune
seulement
1
signalement
de
nid,
détruit
à
100
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
e Décide
d'accepter
la convention
proposée
par
le
GDS
e Précise
que
la convention
est
prise
pour
le financement
de
10
nids
soit
750
€
e Précise
que
la présente
convention
est
établie
pour
une
durée
d’un
an
eAutorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
susvisée
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
D
%
___.
A 3.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
SALLE
DU
PICODON
POUR
DES
COURS
DE
YOGA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
Madame
Florence
RICHARD,
professeure
de
Yoga
sur
la
commune
de
Dieulefit,
souhaite
dispenser
des
cours
dans
la
salle
du
Picodon
de
la
commune.
Madame
Florence
RICHARD
explique
que
ses
cours
de
Yoga
sont
différents
de
ceux
pratiqués
par
Madame
Christelle
LAPLANCHE
et
seront
donc
complémentaires.
Elle
précise
également
que
la
plupart
des
adhérents
sont
originaires
de
la commune.
Elle
souhaite
disposer
de
la
salle
tous
les
lundis
à
18
heures
30
et tous
les
vendredis
à 9 heures
30
de
la mi-septembre
à la fin juin
soit
32
semaines
soit
64
jours.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
Conseillers
s'ils
valident
cette
mise
à
disposition
et
dans
l'affirmation
de
définir
un
prix
annuel
de
location.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
e Décide
d'accorder
la
location
de
la
salle
du
Picodon
les
lundis
et
vendredis
de
la
mi-
septembre
à la
fin juin
e Autorise
le maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
e Valide
le montant
de
la mise
à disposition
soit
15
€
(quinze
euros)
l'heure
4,
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
L'ACHAT
DU
TRACTEUR
POUR
LE
SERVICE
TECHNIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
a fait
l'acquisition
d’un
tracteur
auprès
d’un
ancien
marchant
de
matériel
d'occasion.
Celui-ci
n'ayant
plus
de
numéro
SIRET,
une
délibération
doit
être
prise
pour
valider
l’achat
du
matériel
pour
un
montant
de
12
000
€
(douze
mille
euros).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
de
ses
membres :
eApprouve
l'acquisition
du
tracteur
John
Dear
1640
appartenant
à
Monsieur
Gérard
GRIMAUD,
domicilié
à
Montmeyran
e
Prévoit
le montant
de
12
000
€
(douze
mille
euros)
sur
le budget
2024.
5. DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
AVANCÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
doit
régler
ses
fournisseurs
par
mandat
administratif.
Mais
certains
fournisseurs
n’acceptent
pas
les
mandats.
La
commission
culture
a créé
un
flyer
intitulé
« Chemin
d'art
au
Poét-Laval
» destiné
à valoriser
les
points
culturels
de
la
commune.
Madame
Francette
CHAPUS
a réglé
la
facture
d'un
montant
de
351,60
€
représentant
l'impression
de
5 000
dépliants.
NSsne'e
lis
Conseil
Alumirineal
sir
9N
rai
V9
Paae
2
enr
À Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'autoriser
le remboursement
de
cette
dépense.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e Décide
de
rembourser
Madame
Francette
CHAPUS,
pour
la dépense
qu'elle
a engagée
au
nom
de
la
commune,
d'un
montant
total
de
351,60
euros
(trois
cent
cinquante-et-un
euros
et
soixante
centimes)
6.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu’une
déclaration
d'intention
d’aliéné
a été
reçue
en
mairie
et qu'il
a
décidé
de
renoncer
au
droit
de
préemption
dont
bénéficie
la commune
sur
la
parcelle
cadastrée
:
-
Section
F parcelle
n°
752
- Combe
Reynaud
et le Moulin
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 18
heures
45
minutes
(dix-huit
heures
quarante-
cinq
minutes).
Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
lundi
29
juillet
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
28
mai
2024
a
été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s’il y a des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le
Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
28
mai
2024.
Procès-verbal
arrêté
le
: lundi
29
juillet
2024
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
SAR #4
HALTEP
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
at
2024
Page
4
sur
4