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Arrêté - 28 2025 Reglemention temporaire ciruclation fete de la victoire
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cuvilly.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2025 Reglemention temporaire ciruclation fete de la victoire)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE CUVILLY
ARRÊTÉ 28/2025
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
PENDANT LA FÊTE DE LA VICTOIRE 1945
Le Maire de la commune de CUVILLY,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2, L. 2213-1 et suivants ; VU le Code de la route et notamment ses articles L. 411-1 et suivants et R. 110-1 ; VU les décrets n°85.807 du 30 juillet 1985, n°86.475 du 14 mars 1986 et n°86.476 du 16 mars 1986 précisant Les pouvoirs de police du Maire, du Président du Conseil Général et du Préfet en matière de circulation routière ; VU la circulaire 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice du pouvoir de la police par le maire en matière de circulation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande de Mme TRUWANT Magalie, Présidente de [Association Festive de CUVILLY à l'occasion de la fête de la Victoire 1945 devant se dérouler du 08 au 11 mai 2025 ;
Considérant que l'organisation de la Fête de la Victoire 1945 nécessite d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation ;
ARRÊTE
Article 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la fête de la Victoire 1945, de réglementer la circulation comme suit :
> La circulation sera interdite rue Julie Billiart, rue de l'Église, Place de l'Église, rue de la Pêcherie, rue
de Bernetz et rue des Frères Cordier :
Le jeudi 8 mai 2025 de 11h00 à 12h00, de 17h00 à 18h30 et de 21h00 à 23h00 Le vendredi 9 mai 2025 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
Le samedi 10 mai de 13h30 à 23h59
Le dimanche 11 mai de 00h00 à 02h00 et de 09h00 à 13h00
> Le stationnement sera interdit rue Julie Billiart, rue de l’Église et Place de l’Église du 08 mai 2025 au 11 mai 2025.
> Le stationnement sera interdit rue de la Pêcherie le 11 mai 2025 de 09h00 à 13h00.
Article 2 ; Par dérogation à l’article 1, les véhicules de médecin, ambulances, de Police et de Services de Secours et de lutte conire l'Incendie pourront emprunter ces voies.
Article 3 : Par dérogation à l’article 1, Les riverains concernés par les interdictions de circulation et de stationnement, sont autorisés à stationner et circuler rue de Bernetz.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’organisateur pour permettre l’application des présentes dispositions, et un itinéraire de déviation sera signalé.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la
législation et à la présente réglementation.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté, qui sera mis en ligne sur le site internet de la mairie, cuvilly.fr et notifié à l'intéressé, sera adressée,
“Pour attribution à la Présidente de l'Association Festive de Cuvilly. “Pour information à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RESSONS-SUR-MATZ et au
Service départemental d’Incendie et de secours de RESSONS-SUR-MATZ.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Fait à CUVILLY. le L8 avril 2025 Infomme que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de se pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de 2 mois à Le Maire, compter de sa notification. Franck ODERMATT
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique télérecours ciloyen accessible par le biais du site
ww ielerecours.fr.
Date de mise en ligne : À & ANR. 2025 Arrêté 28/2025 111