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Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE = X-
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; FER PES TS
Mairie de Leudeville
N° 332.2024.030
Arrêté permanent réglementant l’instauration de la limitation de vitesse à 30km/h sur l’ensemble de la commune de Leudeville
Le Maire de la Commune de LEUDEVILLE,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.325-1 à L.325-3 et L 2212-1 à
L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles, R 110-2, R325-12, R 411-1 à R 411-9, R 417-10 et L 411-1, L 325-1 à L 325-3, L325-6, L325-11,
Vu l’article R 610-5 du code pénal,
Vu l’arrêté interministériel du 24 octobre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à renforcer la sécurité des usagers sur la voie publique,
Considérant que l’instauration d’une limitation de vitesse à 30 km/heure permettra d’améliorer la sécurité des usagers sur l’ensemble de la commune de Leudeville ;
ARRETE
Article 1 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur toute l’agglomération de Leudeville sera limitée à 30km/heure.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace tous les arrêtés antérieurs instituant des limitations de
vitesse à 30km/h
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme à l’arrêté interministériel sera mise en place par la
commune de Leudeville.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à dater de la mise en place de la signalisation réglementaire soit
le 1 juin 2024.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 : La gendarmerie de Marolles en Hurepoix et les autorités communales sont chargées chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Leudeville le 15 mai 2024