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Procès Verbal - doc00885720180529110115?t=1738679649
Procès Verbal - SKMBT C22015070909250?t=1738679649
Procès Verbal - SKM C250i24041515590?t=1738679649
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Procès Verbal - doc00116520160825095102?t=1738679649
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pouzy-Mésangy.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Énergies, Justice et droit,
Répartition
du
FPIC
Choix
d'une
rampe
de
seuil
pour
l'accès
à
la
mairie
aux
personnes
handicapées
Utilisation
des
produits
phytosanitaires
dans
le
cadre
de
la
loi
de
transition
énergétique
Maison
DUPERAT
Travaux
et
bail
de
location,
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPF-SMAF Devis
de
remplacement
des
lanternes
et
candélabres
par
le
SDE
03
Schéma
Départemental
de
SEANCE
DU
12
JUILLET
2016
L’an
deux
mille
seize,
le
douze
juillet
à
vingt
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
POUZY-MESANGY,
convoqué
le
1°"
juillet
2016,
s’est
réuni
dans
la
salle
de
la
Mairie
et
des
délibérations.
Présents
Tout
le
Conseil
Municipal,
sauf
Monsieur
Michel
CHARDONNEREAU,
excusé.
Mademoiselle
Sylvie
BEBIN
a
été
élue
Secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
lu
et
adopté.
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
montant
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
(FPIC).
Il
s'élève
cette
année
à
9.445
€.
Le
Conseil
fait
le
choix
d’une
rampe
d'accès
pour
le
seuil
d'entrée
de
la
mairie.
Le
choix
s’est
porté
sur
une
rampe
amovible
et
pliable.
Coût
: 298,50
€HT.
Dans
le
cadre
de
la
loi
de
transition
énergétique,
la
détention
d'un
certificat
(dit
Certiphyto)
pour
l'achat
et
l'application
des
produits
phytosanitaires
en
collectivité
territoriale
est
maintenant
obligatoire.
Il est
décidé
d'inscrire
à
la
prochaine
formation
pour
l'obtention
de
ce
certificat,
Monsieur
Franck
AUBOIRON,
Adjoint
technique
chargé
de
la
voirie.
Cette
session
de
formation
devrait
avoir
lieu
à
VICHY
les
26
et
27
septembre
prochains.
Le
Conseil
Municipal
souhaite
s'engager
dans
la
démarche
«
Zéro
Pesticide
»,
proposée
par
la
Charte
d'Entretien
des
Espaces
Publics.
L'engagement
consiste
de
ne
plus
appliquer
et
de
ne
plus
faire
appliquer
de
produits
phytosanitaires
et
invite
les
habitants
à
trouver
des
solutions
alternatives,
afin
de
ne
plus
utiliser
ces
produits
chez
eux.
Afin
de
louer
ce
nouvel
immeuble
communal,
il sera
établi
une
convention
de
mise
à
disposition
avec
l'EPF-SMAF
pour
la
gestion
du
bien.
La
famille
BOULOGNE
devrait
prendre
cette
location
à
compter
du
1°
août
prochain. Des
devis
ont
été
demandés
pour
des
travaux
de
mise
aux
normes
pour
l'installation
électrique
ainsi
que
pour
la
maintenance
de
la
chaudière
et
des
petits
travaux
de
plomberie.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
de
la
réception
de
plusieurs
devis
relatifs
au
remplacement
des
mâts,
crosses
et
candélabres
du
bourg,
route
du
Veurdre.
Deux
modèles
de
lanternes
sont
proposés.
Un
seul
modèle
de
lanterne
est
joint,
le
Conseil
décide
de
reporter
ce
point
à
la
prochaine
réunion
dans
l'attente
de
recevoir
celui
manquant.
Le
Conseil
Municipal,
sur
présentation
de
Monsieur
le
Maire, Coopération
Intercommunale (SDCI)
de
PALLIER
Avis
sur
l'arrêté
préfectoral
portant
projet
d'extension
de
MOULINS
COMMUNAUTE
aux
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHEVAGNES
EN
SOLOGNE
BOURBONNAISE
et
du
PAYS
DE
LEVIS
EN
BOCAGE
BOURBONNAIS,
étendue
aux
communes
de
DORNES
et SAINT-
PARIZE-EN-VIRY
(NIEVRE)
Répartition
des
sièges
Distribution
des
brioches
du
14
juillet
Rapport
2015
du
SIROM
Rapport
2015
du
SIVOM
NORD-ALLIER
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(dite
loi
NOTRe)
et
notamment
l'article
33
relatif
à
la
révision
des
Schémas
Départementaux
de
Coopération
Intercommunale
(SDCI)
avant
le
31
mars
2016
et
l’article
35
sur
les
conditions
de
la mise
en
œuvre
de
ces
SDCI.
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
juin
2016
notifié
le
14
juin
2016
portant
projet
de
périmètre
d'extension
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
MOULINS
aux
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHEVAGNES
EN
SOLOGNE
BOURBONNAISE
et
du
PAYS
DE
LEVIS
EN
BOCAGE
BOURBONNAIS,
étendue
aux
communes
de
DORNES
et
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
(NIEVRE).
Considérant
que
chaque
EPCI
et
commune
concernés
doivent
se
prononcer
pour
avis
sur
le
projet
d'arrêté
dans
un
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
La
fusion
est
prononcée
par
arrêté
préfectoral
après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
incluses
dans
le
projet
de
périmètre.
L'accord
des
communes
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
si
cette
dernière
représente
au
moins
le
tiers
de
la
population
totale.
Considérant
que
les
arrêtés
portant
création,
modification,
fusion
ou
dissolution
sont
pris
avant
le
31
décembre
2016.
Considérant
que
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
juin
2016
prévoit
un
projet
de
périmètre
de
fusion
de
MOULINS
COMMUNAUTE
avec
les
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHEVAGNES
EN
SOLOGNE
BOURBONNAISE
et
du
PAYS
DE
LEVIS
EN
BOCAGE
BOURBONNAIS
et
les
communes
de
DORNES
et
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
(NIEVRE),
conforme
aux
attentes
et
au
SDCI.
Considérant
que,
par
ailleurs,
Monsieur
le
Préfet
de
l'ALLIER
invite
les
présidents
des
EPCI
concernés
à
faire
délibérer
les
conseils
communautaires
sur
la
nouvelle
gouvernance
dès
que
possible
jusqu'au
15
décembre
2016.
Le
rapporteur
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
absolue
(Pour
: 6,
Contre
: 2,
Abstention
: 2) :
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
d'extension
de
MOULINS
COMMUNAUTE
tel
que
prévu
par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
08
juin
2016
notifié
le
14
juin
2016,
portant
projet
de
périmètre
de
fusion
de
la
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
MOULINS
avec
les
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
CHEVAGNES
EN
SOLOGNE
BOURBONNAISE,
du
PAYS
DE
LEVIS
EN
BOCAGE
BOURBONNAIS
et
les
communes
de
DORNES
et
SAINT-PARIZE-EN-VIRY
(NIEVRE). Adopte
la
répartition
des
sièges
par
commune
selon
la
répartition
de
droit
commun
et
telle
que
présentée
dans
le
tableau
transmis
par
Monsieur
le
Préfet
dans
son
courrier
du
8 juin
2016.
Monsieur
le
Maire
évoque
l'organisation
de
la
prochaine
distribution
des
brioches
du
14
juillet,
distribuées
aux
personnes
âgées
de
plus
de
65
ans.
Le
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
au
SIROM,
ne
forme
aucune
observation
particulière. Le
Conseil
Municipal
prenant
acte
du
rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement
au
SIVOM
NORD-
ALLIER,
ne
forme
aucune
observation
particulière. EPF-SMAF
Nouvelles
adhésions
OPAH
SAGE
du
bassin
versant
Allier
aval
Barnum
communal
Bibliothèque communale
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
communes
de
:
-
SAINT
ELOY
LES
MINES
(63),
par
délibération
du
29
octobre
2015,
- _
MADRIAT
(63),
par
délibération
du
10 juin
2015,
-
REUGNY
(03),
par
délibération
du
08
janvier
2016,
- __ MALREVERS
(43),
par
délibérations
des
25
février
et
17
mars
2016,
-
BOISSET
(15),
par
délibération
du
26
mars
2016,
La
communauté
de
communes
de
SUMENE-ARTENSE
(15)
composée
de
16
communes
(ANTIGNAC,
BASSIGNAC,
BEAULIEU,
CHAMPAGNAC,
CHAMPS-
SUR-TARENTAINE-MARCHAL,
LANOBRE,
MADIC,
LA
MONSELIE,
LE
MONTEIL,
SAIGNES,
SAINT-PIERRE,
SAUVAT,
TREMOUILLE,
VEBRET,
VEYRIERES,
YDES),
par
délibération
du
17
février
2016,
ont
demandé
leur
adhésion
à
l'EPF-SMAF
AUVERGNE.
Le
Conseil
d'Administration,
dans
ses
délibérations
en
date
des
15
décembre
2015,
26
janvier,
1°
mars,
05
avril
et
24
mai
2016,
a
pris
en
compte
ces
demandes
et
l'Assemblée
générale
de
l'EPF-SMAF
réunie
le
20
juin
2016
a
donné
un
avis
favorable. Conformément
aux
dispositions
de
l'article
VI
des
statuts,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
membres
de
l'EPF-SMAF
AUVERGNE
doivent
ratifier
ces
demandes
d'adhésion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
donne
son
accord
aux
adhésions
précitées.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
depuis
un
an,
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
LEVIS
a
mis
en
œuvre
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
l'ensemble
du
Territoire.
Les
priorités
de
ce
nouveau
programme
sont
d'améliorer
la
qualité
thermique
des
logements,
d'adapter
le
logement
des
personnes
âgées
ou
handicapées,
ou
de
remettre
en
état
les
logements
dégradés.
Les
propriétaires
et
locataires
peuvent
bénéficier
de
conseils
et
d'une
assistance
gratuite
pour
réaliser
ces
travaux.
Les
aides
financières,
accordées
dans
ce
programme,
peuvent
représenter
plus
de
50
%
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
fait
part
de
la
transmission
en
mairie
du
Schéma
d'Aménagement
de
la
Gestion
des
Eaux
du
bassin
versant
de
l'Allier
aval,
validé
par
la
Commission
Locale
de
l'Eau
(CLE)
le
03
juillet
2015
et
approuvé
par
un
arrêté
inter-préfectoral
le
13
novembre
2015.
Il
est
décidé
de
louer
le
barnum
communal
aux
seuls
habitants
de
la
commune
moyennant
une
location
de
150
€.
A
ce
sujet,
afin
de
porter
à
la
connaissance
du
public
les
qualités
du
prêteur
ou
du
loueur
(la
commune),
il
est
décidé
de
faire
apposer
sur
la
bâche
le
nom
de
la
commune
et
son
blason.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
fin
du
bénévolat
de
Yves
VALLIN
et
le
remercie
à
nouveau
très
sincèrement
pour
ces
années
de
constance
absolue
dans
ses
fonctions
de
dépositaire
de
la
bibliothèque
communale
Jean
de
La
Fontaine. Yves
VALLIN
a
souhaité
que
son
remplacement
soit
effectué
par
Mesdames
BEAUCAMP
Hélène,
LION
Fabienne,
POLITANO
Claire
et
BAYOT
Julie.
A
cette
occasion,
il
est
prévu
d'équiper
informatiquement
ce
lieu
et
nécessite
la
création
d'une
ligne
internet.
Le
point
informatique
public
actuellement
à
la
mairie
sera
déplacé
à
la bibliothèque.