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Arrêté - 2023 1466 PM Sedep 45 quai Gorin travaux daiguillage et de debouchage avant travaux sur le reseau Telecom existant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1466 PM Sedep 45 quai Gorin travaux daiguillage et de debouchage avant travaux sur le reseau Telecom existant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Vie
7
7
l
Ge
;
Dpontement
dé Le Vote
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
LL
ant
Cite
Ce
|AL
compte
tenu
de
la
publication
ete)
an:
18
DEC.
2073
POLICE
MUNICIPALE
R&
0251552955
FB/PR N°
2023
—-1466
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
quai
Gorin,
à
l’occasion
de
travaux
de
débouchage
et
d’aiguillage
avant
les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
sur
le
réseau
Télécom
existant,
réalisés
par
l’entreprise
SEDEP.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
20
novembre
2023,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
la demande
de
l'entreprise
SEDEP
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
45
quai
Gorin,
pour
des
raisons
de
sécurité,
à
l’occasion
de
travaux
de
débouchage
et
d’aiguillage
avant
les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
sur
le
réseau
Télécom
existant,
réalisés
par
l'entreprise
Sedep
dont
le
siège
se
situe
—
route
de
St
Gilles
BP14-
85190
Aïizenay
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
débouchage
et
d'aiguillage
avant
les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réparation
sur
le
réseau
Télécom
existant
au
45
quai
Gorin
nécessitent
un
empiétement
sur
le trottoir
avec
la
mise
en
place
d’une
zone
d'intervention.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation).
Par
conséquent,
au
droit
du
chantier
une
déviation
devra
être
organisée
suivant
la
configuration
des
travaux
et de
l'empiétement,
pour
les
piétons,
par
le
panneau
réglementaire
JH
(piétons
prenez
le trottoir
d'en
face)
ou
une
déviation
sur
le
trottoir,
le
temps
des
travaux.
Si
et
seulement
si,
tous
les
moyens
techniques
en
référence
ci-dessus,
terminant
sur
un
échec,
pour
le
passage
du
câble
ne
peut
se
réaliser
du
fait
d'obstacles
ou
d'encombrements
dans
les
fourreaux.
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
place
du
câble
pourront
être
exécutés,
si
un
avis
favorable
est
confirmé
par
la
Mairie
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement : Une
partie
de
la
place
«
livraison
»
qui
se
trouve
au
droit
du
45
quai
Gorin
est
supprimée
temporairement
pour
que
le
véhicule
de
chantier
puisse
se
stationner,
afin
d'éviter
d’encombre
le
trottoir.
L'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
pare-brise
du
camion.
Par
sécurité,
si
la
fouille
reste
ouverte
la
nuît,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
18
décembre
2023
au
lundi
1 janvier
2024
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4 _-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Article
11
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
que
ce
soit
de
l’enrobé
Noir,
du
Rouge
ou
du
béton
désactivé,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l’entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
la
Directrice”/deg
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et
lg/Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
amplfation
ou]
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
14
décembre
2023.