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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR sommaire signe
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - CR sommaire signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
PR
Creusot Ÿ
Montceau Communauté urbaine
Affiché le : 05/07/2023
COMPTE-RENDU DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 28 JUIN 2023
MISE EN PLACE DE LA SEANCE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Désignation du secrétaire de séance - Vote
Monsieur Philippe PIGEAU est désigné secrétaire de séance.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Désignation à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-1
23SGADLO075
Adoption du procès-verbal du conseil communautaire du 26 avril
2023
Le conseil décide :
5 D'adopter le procès-verbal du conseil communautaire du
26 avril 2023.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-2
23SGADL0076
Compte-rendu des décisions prises en application de l'article
L.5211-10 du code général des collectivités territoriales
Le conseil prend acte des décisions prises en application de l'article
L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
David MARTI QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Représentation dans les commissions permanentes -
Modification suite à la démission d'une conseillère
communautaire
Le conseil décide :
1-3 - Que Madame Jocelyne BLONDEAU siègera dans la commission David MARTI 23SGADLO077 | suivante : Développement, aménagement et services aux habitants.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Convention d'exécution et de mandat à passer avec l'UGAP
portant sur des prestations de gestion de l'entretien et de la
maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur d'un
PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes et ses prestations annexes.
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention d'exécution et de
mandat portant sur des prestations de gestion de l'entretien et
de la maintenance des flottes de véhicules terrestres à moteur
4 d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 Tonnes et ses prestations , Monique LODDO 23SGADLO078 annexes à intervenir avec l'UGAP ;
- D'autoriser Monsieur Le Président à signer ladite convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 10 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Jean GIRARDON
intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
QUESTIONS ADMINISTRATIVES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Fourniture de pièces détachées et prestations diverses pour les
véhicules, engins et matériels de la CUCM - Autorisation de
signature d'une modification n° 1 au marché 2104301PR
15 Le conseil décide :
23SGADLO079 HORS oDDe - D'autoriser Monsieur le Président, ou l'élu ayant délégation en
matière de marchés publics, à signer la modification n° 1 au marché
2104301PR conclu avec l'entreprise SAS PARIZOT, domiciliée 19
rue des acacias, 71200 LE CREUSOT :
+ En intégrant le nouveau bordereau de prix et le nouveau catalogue, les nouveaux prix unitaires augmentant en
moyenne de 5,2% et générant un impact estimé à environ
5 600 € supplémentaire sur la dépense 2023 sur les
bases d'un chiffre d'affaires annuel 2022 d'environ 110
000€ HT;
e En modification la clause butoir, celle-ci passant de 5%
annuellement à 5% semestriellement ;
+ En insérant une clause de réexamen et une clause de
sauvegarde
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Principal - Vote d'une décision modificative
Le conseil décide :
- D'adopter la décision modificative du budget principal, telle
23SCADL0080 que retracée dans le tableau joint en annexe. Daniel MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont9 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
QUESTIONS FINANCIERES
Û QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
1-2
23SGADLO081
Mise à jour des AP/CP
Le conseil décide :
- De voter l'ajustement des échéanciers en Crédits de
paiement pour les opérations requalification du secteur
« Foch-Verdun » et acquisition de matériel de transports,
tels qu'ils sont présentés dans les annexes jointes au
présent rapport.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Daniel MEUNIER QUESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget Eau - Vote d'une décision modificative
Le conseil décide :
- d'adopter la décision modificative du budget annexe Eau, telle
11-3 que retracée dans le tableau joint en annexe. Daniel MEUNIER
23SGADLO082 ane Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont9 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
UESTIONS FINANCIERES
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Budget ZA Coriolis - Vote d'une décision modificative
Le conseil décide :
- d'adopter la décision modificative du budget ZA Coriolis , telle
11-4 que retracée dans le tableau joint en annexe. 23SGADLO083 Daniel MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont9 pouvoirs)
Observations : Adoption à la majorité.
DEVELOPPEMENT URBAIN
[ QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
SAINT-VALLIER - ZAC des Goujons - SEM Val de Bourgogne -
Approbation du compte-rendu annuel 2022
Le conseil décide :
= D'approuver le compte rendu annuel 2022 établi par la
SEM Val de Bourgogne pour la ZAC des Goujons à Saint-
Vallier.
HI-1 Frédérique 23SGADLO084 Adopté : OUI LEMOINE
Nombre de votants : 59 (dont 7 pouvoirs)
Observations : Etant précisé que Monsieur David MARTI, Monsieur
Jean-Claude LAGRANGE, Madame Monique LODDO, Monsieur
Daniel DAUMAS, Madame Marie-Claude JARROT et Monsieur Lionel
DUPARAY intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-1
23SGADLO085
JACOB SERVICES - Versement d'une subvention au titre du
règlement immobilier - Autorisation de signature d'une
convention d'application
Le conseil décide :
- d'approuver la convention d'application entre l'entreprise
JACOB SERVICES, la SCI LES GRATUZELLES et la Communauté
Urbaine Creusot Montceau ;
- d'autoriser le versement de la subvention d’un montant de
50 000 € à la SCI LES GRATUZELLES ;
-_ d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à
signer ladite convention d'application ;
-_ d'imputer la dépense sur le budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-2
23SGADLO086
CITEL SERVICES - Versement d'une subvention au titre du
règlement immobilier - Autorisation de signature d'une
convention d'application
Le conseil décide :
- d'approuver la convention d'application entre
l'entreprise CITEL SERVICES et la Communauté Urbaine
Creusot Montceau ;
- d'autoriser le versement de la subvention d’un montant
de 50 000 € à la CITEL SERVICES ;
- d'autoriser Monsieur le Président de la Communauté
Urbaine à signer ladite convention d'application ;
- d'imputer la dépense sur le budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Claude
LAGRANGE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
DECA-BFC Incubateur Régional d'Entreprises Innovantes -
Demande de subvention - Convention d'objectifs -
Le conseil décide :
- D'approuver le versement à l'association « Dispositif
d'Entrepreneuriat Académique Bourgogne-Franche-Comté »,
domiciliée Maison Régionale de l'Innovation, 64A Rue Sully, 21000
DIJON, d'une subvention de 30 000 € ;
- D'approuver la convention d'objectifs à intervenir entre la
Communauté Urbaine et l'association « Dispositif d'Entrepreneuriat
IV-3 Académique Bourgogne-Franche-Comté ». David MARTI 23SGADLO087 |- D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention et ”
d'en assurer la bonne exécution.
- D'autoriser le versement de la subvention d'un montant
maximum de 30 000 €.
- D'imputer la dépense sur la ligne du budget correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 65 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Jeremy PINTO intéressé
à l'affaire, n'a pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
LE CREUSOT - Boulevard de l'industrie et avenue de la Paix -
Acquisition des parcelles cadastrées section BH 392 et 393 pour
implantation d'activités économiques
Le conseil décide :
- d'acquérir de la Société AREVA, identifiée au SIREN sous le
n° 712 054 923, dont le siège social est Tour AREVA, 1 place
Jean Millier à COURBEVOIE (92 400), les parcelles de
terrains sises sur la commune du CREUSOT et cadastrées
comme suit :
BH n° 392 pour 45 385 m°
BH n° 393 pour environ 36 770 m?
1V-4 Soit une superficie globale approximative de 82 155 m° ; Evelyne 23SGADLO088 s de faire établir un document de modification du parcellaire COUILLEROT cadastral par un géomètre-expert pour déterminer l'emprise
exacte à acquérir ;
S de fixer Le prix de cette cession à SIX EUROS TTC (6 €) le
mètre carré soit un montant approximatif de QUATRE CENT
QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS
(492 930,00 €);
$ d'autoriser Monsieur le Président à signer le compromis de
vente formalisant l'accord des parties ;
- d'autoriser Monsieur le Président à signer l'acte authentique
à intervenir, étant précisé que les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
# de prélever, le cas échéant, la dépense sur la ligne
correspondante du budget annexe des zones d'activités. Adopté : OUI
Nombre de votants : 57 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur David MARTI, Monsieur
Jean-Claude LAGRANGE, Monsieur Daniel MEUNIER, Monsieur
Jean-Marc FRIZOT, Monsieur Philippe PRIET, Monsieur Lionel
DUPARAY, Madame Gilda SARANDAO, Madame Marie-Claude
JARROT et Madame Laëtitia MARTINEZ intéressés à l'affaire, n'ont
pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-5
23SGADLO089
Convention RSA Département-CUCM - Approbation d'un projet -
Integracode 2023
Le conseil décide :
- D'approuver le projet de convention entre la CUCM et AGIRE
annexé à la présente délibération ;
- D'approuver le versement de la somme de 21 000 €, dans le
cadre de la convention RSA Département-CUCM ;
-_ D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine ou
l'élu ayant reçu délégation à signer tout acte à intervenir pour la
mise en œuvre de ces conventions ;
- D'imputer les dépenses dans les lignes du budget
correspondant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 50 (dont 7 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Didier LAUBERAT,
Monsieur Alain BALLOT, Monsieur Bernard DURAND, Madame
Evelyne COUILLEROT, Madame Marie-Thérèse FRIZOT, Monsieur
Lionel DUPARAY, Madame Viviane PERRIN, Monsieur Sébastien
GANE, Madame Monique LODDO, Monsieur Laurent SELVEZ,
Monsieur Guy SOUVIGNY, Monsieur Christophe DUMONT, Madame
Pascale FALLOURD, Monsieur Christian GRAND et Monsieur Yohann
CASSIER intéressés à l'affaire, n’ont pas pris part au vote, Adoption
à l'unanimité.
David MARTI
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-6
23SGADLO090
Marchés de producteurs - "Bienvenue à la Ferme" - Versement
d'une subvention - Convention partenariale
Le conseil décide :
-_ D'approuver les termes de la convention d'objectifs à intervenir
avec la Chambre d'agriculture 71 pour l'organisation des
Marchés de Producteurs « Bienvenue à la ferme » pour 2023 ;
-_ D'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d'objectifs ;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer l'ensemble des
documents relatifs à l'organisation des Marchés de Producteurs
«Bienvenue à la Ferme » fournis par la Chambre d'agriculture 71;
David MARTI - D'autoriser le versement d’une subvention de 7 000 € à la Chambre
d'Agriculture de Saône et Loire afin de contribuer au financement des Marchés de producteurs « Bienvenue à la ferme »
-_ D'imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget principal
2023
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Georges LACOUR
intéressé à l'affaire, n'a pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-7
23SGADLO091
TORCY - La Sapinette - Acquisition de la parcelle cadastrée
section AO n°19 appartenant à l'EARL DU GRAND MONETOIS, en
périphérie de la zone CORIOLIS
Le conseil décide :
- d'acquérir de l'EARL du GRAND MONETOIS, la parcelle de
terrain cadastrée section AO n°19 pour une superficie de 8 582
me;
- de fixer le prix de cette acquisition à 100 000 € TTC;
-_ d'autoriser Monsieur le Président ou l'élue ayant reçu délégation
de signature, à signer le compromis de vente, l'acte authentique
à intervenir en l'étude de Maître ANDRIEU, notaire à LE
CREUSOT, ainsi que toutes pièces afférentes à cet acte ;
- de prélever la dépense correspondante sur le budget Annexe de
la zone Coriolis.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Frédérique
LEMOINE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
IV-8
23SGADLO092
TORCY - Zone d'activités CORIOLIS - Vente de terrain pour
implantation d'une plateforme de distribution à vocation
logistique
Le conseil décide :
- de vendre à la SAS VIRTUO INDUSTRIAL PROPERTY, dont le
siège social est à PARIS (75012), 2-22, place des Vins de
France, identifiée sous le numéro de SIRET 52007362800049,
représentée par son Président, Grégory BLOUIN, 112 375 m?
environ, à prendre sur la parcelle cadastrée section AN n°74
sur la commune de TORCY ;
- de fixer le prix de cette cession à la somme de 25,00 € H.T. le
mètre carré, soit un montant total de 2 809 375,00 € H.T, à
ajuster en fonction de la surface effective à céder d'après le
document d’arpentage à venir ;
Frédérique
LEMOINE - d'autoriser Monsieur le Président ou l'élue ayant reçu
délégation de signature, à signer l'acte authentique à
intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en
l'étude de Maître ANDRIEU, notaire à LE CREUSOT, étant
précisé que tous les frais d'acte et les taxes seront à la charge
de l'acquéreur ;
- d'inscrire la recette correspondante sur le budget 2023 sur la
ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
MONTCEAU-LES-MINES - Quartier des équipages - vente de
terrain à la SCI 3A INVEST
Le conseil décide :
- d'abroger la délibération n°22SGADL0096 en date du 6
octobre 2022;
- de vendre à la S.C.I. 3 A INVEST, dont le siège social est situé 4
rue de l'embarcadère, à MONTCEAU-LES-MINES, identifiée
sous le numéro de SIRET 89953640300012, représentée par
Monsieur Abdallah JAOUJ et Monsieur Lionel POLITI, ses
gérants, 951 m? correspondant aux parcelles cadastrées
section AH n°505 (ex n°376) de 776 m° et AH n°507 (ex
n°489) de 175 m’, sur la commune de MONTCEAU-LES-
MINES ; Iv-9 SU. à un Frédérique 23SGADLO093 de fixer le prix de cette cession à la somme de 20,00 € TTC le LEMOINE mètre carré, soit un montant total de 19 020 € TTC;
- d'autoriser Monsieur le Président ou l'élue ayant reçu
délégation de signature, à signer l'acte authentique à
intervenir, ainsi que toutes pièces afférentes à l'acte, en
l'étude de Maître Olivier MENTRE, notaire à MONTCEAU-LES-
MINES, étant précisé que tous les frais d'acte et les taxes
seront à la charge de l'acquéreur ;
- d'inscrire la recette correspondante sur le budget 2023 sur la
ligne correspondante.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
GRDF - Concession de distribution publique de gaz - Rapport
annuel 2022
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel du délégataire Gaz et réseau
Distribution de France relatif à la construction, la mise en œuvre,
ses la maintenance et la commercialisation du réseau gaz de la David MARTI
Communauté Urbaine pour l'année 2022.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Service public Très Haut débit - Creusot Montceau Networks -
Rapport annuel 2022
Le conseil décide :
- De prendre acte du rapport annuel du délégataire Creusot
Montceau Networks relatif à la construction, la mise en œuvre, la
v-2 maintenance et la commercialisation du réseau très haut débit 23SGADLO095 de la Communauté Urbaine pour l'année 2022. Daniel MEUNIER
Adopté : OUI
Nombre de votants : 63 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Philippe PIGEAU,
Monsieur David MARTI et Madame Montserrat REYES intéressés à
l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Mise en place d'un règlement d'intervention concernant le
budget d'investissement dédié aux acteurs de l'enseignement
supérieur et de la recherche
Le conseil décide :
3 - D le règlement d'interventi tiè David MARTI 23SGADLO096 approuver le règlemen intervention en matière avi d'enseignement supérieur et de recherche.
— D'autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à
signer tout acte à intervenir pour son application
Adopté : OUI Nombre de votants : 61 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Cyril GOMET, Monsieur
Jérémy PINTO, Madame Laëtitia MARTINEZ et Monsieur Lionel
DUPARAY intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Mise en place d'un Règlement d'attribution concernant les
subventions à destination des associations étudiantes
Le conseil décide :
— D'approuver le règlement d'intervention 2023/2024.
-_ D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à
v-4 signer tout acte à intervenir pour son application
23SGADLO097 David MARTI Adopté : OUI
Nombre de votants : 61 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Cyril GOMET, Monsieur
Jérémy PINTO, Madame Laëtitia MARTINEZ et Monsieur Lionel
DUPARAY intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Programme "Petites villes de demain" - Approbation de la
convention-cadre entre la Communauté Urbaine Creusot
Montceau, la Ville de Montchanin et l'Etat
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention-cadre « Petites villes
de demain », à intervenir entre l'Etat, la Communauté Urbaine
Creusot Montceau et la Ville de Montchanin,
vs + D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite Evelyne 23SGADLO098 COUILLEROT convention, et tout document s'y rapportant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 9 pouvoirs)
Observations :Etant précisé que Monsieur Jean-Claude LAGRANGE,
et Madame Laëtitia MARTINEZ intéressés à l'affaire, n'ont pas pris
part au vote, Adoption à l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Dispositif "Centralités rurales en région" - Approbation de la
convention-cadre pour la revitalisation de la commune de
Montchanin entre la Région Bourgogne Franche-Comté, la
Communauté Urbaine Creusot Montceau et la Ville de
Montchanin.
Le conseil décide :
- D’approuver les termes de la convention-cadre pour la
revitalisation de la commune de Montchanin, entrant dans le
dispositif « Centralités rurales en région », à intervenir entre la
Région Bourgogne Franche-Comté, la Communauté Urbaine
V-6 Creusot Montceau et la Ville de Montchanin. Evelyne
23SGADLO099 - D'autoriser le Président ou son représentant à signer ladite COUILLEROT convention, et tout document s'y rapportant.
- D'autoriser le Président ou son représentant à solliciter toute
subvention s'y afférant.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 9 pouvoirs)
Observations :Etant précisé que Monsieur Jean-Claude LAGRANGE,
et Madame Laëtitia MARTINEZ intéressés à l'affaire, n'ont pas pris
part au vote, Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT TERRITORIA|
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Contrat de ville - Attribution du fonds communautaire politique
de la ville 2023
Le conseil décide :
- de valider la répartition du fonds communautaire politique de
la ville selon la répartition suivante :
Accompagnement global des demandeurs d'emplois vers la
formation et l'emploi / Intégration des jeunes et des femmes dans
la vie sociale et professionnelle par la levée des obstacles à
l'emploi
v-7 Actions Porteurs CUCM Bernard DURAND
23SGADLO100 Mon quartier vers l'emploi AGIRE 2400€
Mise en œuvre des clauses sociales | AGIRE 11000€
dans les quartiers prioritaires de la
cucM
Du quartier à ma ville, la langue | AGIRE 5000€
française en pratique
On ne nait pas entrepreneur, on le | BGE 3000€
devient
Le numérique apprivoisé APOR 12 000€
Diffuseur de solidarité Unis-cités 5000€
Actions d'éducation, soutien à la parentalité et de prévention Actions Porteurs cucM
La montagne, mon nouvel espace de | Coopérative | 5000€
compétences scolaire de
l'école Rosa
Parks
Espaces ressources pour le soutien à la | Sauvegarde | 25000€
parentalité 71
Mise en place de séjours Educasport | Creusot Défi | 5000€
pour les élèves de l'école du Champ | 2000
Cordet à Torcy
Mise en place d'une école «multi | Creusot Défi | 2900€
sports » pour les enfants et les parents | 2000
Actions de sensibilisation et de promotion de la citoyenneté, du
vivre ensemble et de la mixité sociale, de lutte contre les
discriminations :
Actions Porteurs CUCM
Soutenir les actions sport dans les | Lutte et forme | 3000€
quartiers, pendant et hors temps | Montceau
scolaire
Au cœur des cultures de toutes les | Centre de | 4000€
couleurs Francophonie
de Bourgogne
Développement du judo dans les QPV | Alliance Dojo | 8000€
71
Le théâtre médiateur des causes | Les 1000€
nationales égalité femmes-hommes et | Z'Opposés
violences sexistes et sexuelles
Démocratiser l'accès à l'art et à la | L'Arc 5000€
culture
Mon quartier à bras le corps Zone Lutte 5000 €
Les contes au sein du quartier Riheb 4000€
sensibiliser à la vie quotidienne d'une | Le phare iciet | 3000€
personne atteinte de troubles | ailleurs
autistiques
- d'approuver les termes des conventions à intervenir avec les
porteurs de projets, précisant les modalités de participation
de la communauté urbaine,
- d'autoriser le versement aux associations et porteurs de
projet pour les actions précisées, les sommes suivantes au
titre du fonds communautaire politique de la ville
Adopt OUI
Nombre de votants : 48 (dont 6 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Sébastien GANE,
Madame Monique LODDO Monsieur Laurent SELVEZ, Monsieur Guy
SOUVIGNY, Monsieur Christophe DUMONT, Madame Pascale
FALLOURD, Monsieur Christian GRAND, Monsieur Lionel DUPARAY,
Monsieur Yohann CASSIER Monsieur Eric COMMEAU, Madame
Séverine GIRARD-LELEU, Madame Marie-Claude JARROT, Monsieur
David MARTI, Madame Jeanne-Danièle PICARD, Monsieur Jérémy
PINTO, Madame Gilda SARANDAO et Mme Marie-Thérèse FRIZOT
intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité. DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
v-8
23SGADLO101
ÉCUISSES - CORIOLIS 2 - Signature d'une convention
d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de
lignes de communications électroniques à très haut débit en
fibre optique avec SAÔNE-ET-LOIRE THD
Le conseil décide :
- D'approuver le projet d'installation, de gestion, d'entretien et
de remplacement de lignes de communications électroniques
à très haut débit en fibre optique pour Le bâtiment CORIOLIS 2,
situé avenue de l’Europe, sur la commune d'ECUISSES ;
- D'autoriser le Président à signer la convention à intervenir avec
la société Saône-et-Loire THD, enregistrée au RCS de Nanterre
et immatriculée sous le numéro 808 637 623, dont le siège
social est situé 3-5-7 avenue de la Cristallerie, immeuble
Crisco Uno à SEVRES (92310), représentée par son Président,
à savoir la société XPFIBRE.CVN, enregistrée au RCS de
Nanterre et immatriculée sous le numéro 508 094 927, dont le
siège social est situé 3-5-7 avenue de la Cristallerie, immeuble
Crisco Uno à SEVRES (92310), elle-même représentée par
Monsieur Sébastien NOURRY, suite à la délégation de
signature consentie du Président de XPFIBRE.CVN.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Philippe PIGEAU
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
v-9
23SGADLO102
Contrat de territoire "Territoires en action" 2022-2028 -
Autorisation de signature de la convention avec la Région
Bourgogne Franche-Comté
Le conseil décide :
- d'approuver la convention du contrat de territoire
« Territoires en action » 2022-2028,
- d'autoriser le président à signer la convention cadre à
intervenir avec la présidente du conseil régional de
Bourgogne-Franche-Comté.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 64 (dont 9 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Jean-Claude
LAGRANGE, et Madame Laëtitia MARTINEZ intéressés à l'affaire,
n'ont pas pris part au vote, Adoption à la majorité.
Isabelle LOUIS DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-1
23SGADL0103
Préservation du lac de la Sorme - Travaux d'aménagement de
cours d'eau sur les communes de Blanzy, Charmoy, Les Bizots,
Saint Bérain sous Sanvignes (tranche 4) - Autorisation de
signature d'une convention financière avec le SMi2B
Le conseil décide :
- D'approuver les termes du projet de convention précitée,
annexée à la présente délibération ;
: D'autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention
sur la base de ce projet ;
- D'imputer les dépenses sur le budget annexe eau sur la ligne
de crédits prévue à cet effet.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 51 (dont 8 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Jean-Paul LUARD,
Monsieur Jean-Marc FRIZOT, Monsieur Marc REPY, Madame
Paulette MATRAY, Madame Marie-Claude JARROT, Monsieur Noël
VALETTE, Monsieur Alain BALLOT, Madame Gilda SARANDAO,
Madame Séverine GIRARD-LELEU, Monsieur Gilbert COULON,
Monsieur Jean-François JAUNET, Monsieur Denis BEAUDOT,
Monsieur Jean-Paul BAUDIN et Monsieur Denis CHRISTOPHE
intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote, Adoption à
l'unanimité.
David MARTI
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-2
23SGADLO104
Propriétés boisées de la CUCM - Actualisation de l'assiette
foncière de la forêt communautaire relevant du Régime forestier
et signature d'un plan d'aménagement avec l'Office National des
Forêts
Le conseil décide :
- d'approuver le principe de l'actualisation de l'assiette foncière
de la forêt de la Communauté Urbaine Creusot-Montceau ;
- de demander la distraction du Régime forestier des
parcelles listées dans le tableau ci-dessus, d'une
contenance totale approximative de 1 ha 94 a 21 ca;
- de demander l'adhésion au Régime forestier pour les
parcelles cadastrales sises sur le territoire communautaire,
désignées au tableau ci- avant, soit une contenance totale
approximative de 11 ha 71 a 68 ca ;
- que la nouvelle consistance de la forêt relevant du Régime
forestier sera composée des parcelles détaillées dans le
précédent tableau. La contenance totale de la forêt
communautaire sera ainsi d'environ 91 ha 91 a 41 ca;
- de demander à l'ONF de constituer le dossier de distraction
et d'application du Régime forestier qui sera présenté à
l'approbation de Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire ;
- d'autoriser le président à signer le futur plan d'aménagement
forestier à intervenir sur cette base, ainsi que tous les
documents nécessaires à ce dossier.
Frédérique
LEMOINE Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
[ QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-3
23SGADL0105
SAINT-SYMPHORIEN DE MARMAGNE - Lieu-dit l'Usine -
extension du réseau d'eau potable - convention d'offre de
concours avec la SCI l'Usine
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention d'offre de concours à
passer avec la SCI l'Usine pour la participation financière à
l'extension du réseau d'eau potable afin de permettre le
raccordement de la parcelle 482E606 située au lieu-dit l'Usine
à Saint Symphorien-de-Marmagne.
- D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-4
23SGADL0106
BLANZY - Rue du stade - Dévoiement des réseaux eau potable et
eaux pluviales - convention de financement
Le conseil décide :
- D'approuver les termes de la convention de financement à
passer avec la commune de Blanzy pour la prise en charge
financière des travaux de dévoiement des réseaux eau potable
et eaux pluviales situés sous l'emprise de la rue du stade sur la
commune de Blanzy;
- D'autoriser Monsieur le Président à signer cette convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité,
Jean-Marc
FRIZOT DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-5
23SGADL0107
LE CREUSOT - Rue de l'étang de la forge - Création d'une aire
d'aspiration - Convention de financement avec l'OPAC
Le conseil décide :
z D'approuver Les termes de la convention à passer avec l'OPAC
Saône et Loire pour la prise en charge financière des travaux
de construction d'une canne et d'une plateforme d'aspiration
sur la rue l’étang de la forge sur la commune du Creusot ;
S D'autoriser Monsieur Le Président à signer cette convention.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 61 (dont 9 pouvoirs)
Observations: Etant précisé que Monsieur Bernard DURAND,
Monsieur David MARTI, Madame Montserrat REYES et Monsieur
Lionel DUPARAY intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part au vote,
Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-6
23SGADL0108
Adoption de la charte nationale de qualité des réseaux
d'assainissement.
Le conseil décide :
- D'approuver les principes de la charte nationale de qualité
des réseaux d'assainissement,
- D'adopter la charte nationale de qualité des réseaux
d'assainissement,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents
afférents à la mise en œuvre de cette charte nationale de
qualité des réseaux d'assainissement,
- De réaliser les opérations d'assainissement collectif (études
et travaux) selon les principes de la charte nationale qualité
nationale des réseaux d'assainissement,
- De mentionner dans les pièces des dossiers de consultation
des entreprises que l'opération sera réalisée sous charte
qualité nationale des réseaux d'assainissement.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-7
23SGADL0109
Géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et
mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot -
Montceau - Autorisation préalable de signature d'un accord
cadre à bons de commande passé en appel d'offre ouvert
Le conseil décide :
- d'autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président ou l'élu
ayant délégation en matière de marchés publics à signer, pour
un montant maximum annuel de 666 700,00 € HT, l'accord-
cadre à bons de commande portant sur des prestations de
géoréférencement des systèmes d'assainissement collectif à
conclure avec l'attributaire qui sera retenu par la Commission
d'Appel d'Offres ;
d'imputer le montant des dépenses sur la ligne
correspondante du budget communautaire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-Marc
FRIZOT
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-8
23SGADLO110
Barrages de Saint-Sernin-du-Bois - Travaux de mise aux normes
du barrage principal - Attribution et autorisation de signature
d'un marché passé en procédure adaptée et après négociation -
Lot2
Le conseil décide :
- D'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant reçu
délégation à signer le marché à conclure avec le groupement
VEOLIA EAU / SADE CGTH / Pascal GUINOT TP, pour un
montant de 1 196 470,00€ HT (lot 2).
- D'imputer les dépenses sur le budget annexe de l'eau.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité,
Jean-Marc
FRIZOT DEVELOPPEMENT DURABLE
C QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-9
23SGADLO111
Fourniture de matériel de précollecte et maintenance des points
d'apports volontaires - Attribution et autorisation de signature
de quatre accords-cadre à bons de commande
Le conseil décide :
- d'abroger la délibération du conseil communautaire n°
23SGADL0071 du 26 avril 2023, publiée le 27 avril 2023,
- d'autoriser Monsieur le Président ou l'élu ayant délégation en
matière de marchés publics à signer les accords-cadres à
bons de commande à conclure avec :
- Pour le lot 01 l'entreprise ESE France SAS -— 42, rue Paul
Sabatier 71530 CRISSEY - pour un montant maximum de
300 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 02 l'entreprise ASTECH SAS - PA Plaine
d'Alsace - 7, avenue de l'Europe - 68190 ENSISHEIM,
pour un montant maximum de 450 000 € HT pour la
période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 03 l'entreprise ESE France SAS - 42, rue Paul
Sabatier 71530 CRISSEY - pour un montant maximum de
600 000 € HT pour la période initiale de 3 ans ;
- Pour le lot 04 l'entreprise MINERIS Propreté - Les
Creusets CD 15 - route de Lançon - 13250 Saint CHAMAS
- pour un montant maximum de 750 000 € HT pour la
période initiale de 3 ans ;
= d'imputer les dépenses correspondantes sur la ligne des
budgets considérés.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
Jean-François
JAUNET
DEVELOPPEMENT DURABLE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
VI-10
23SGADLO112
Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de
Saône-et-Loire - Convention d'objectif 2023 - Autorisation de
signature
Le conseil décide :
- D'approuver les termes et la signature de la convention
d'objectifs jointe, afin de définir, dans un partenariat clarifié,
l'objet, le montant, les conditions d'utilisation et de contrôle de
la subvention allouée ;
D'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 8
000 € au CAUE de Saône-et-Loire.
Adopté : OUI
Nombre de votants : 57 (dont 6 pouvoirs)
Bernard FREDON Observations: Etant précisé que Madame Evelyne COUILLEROT,
Monsieur Lionel DUPARAY, Madame Marie-Claude JARROT,
Monsieur Jean-Claude LAGRANGE, Monsieur Jean GIRARDON et
Monsieur Guy SOUVIGNY intéressés à l'affaire, n'ont pas pris part
au vote, Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Règlement des déchetteries
Le conseil décide :
- D'émettre un avis favorable sur le nouveau règlement, sur la
base du projet ci-joint ;
VI-1 - D'appliquer les nouvelles conditions tarifaires dès le 2 janvier Jean-François 23SGADL0113 2024. JAUNET
Adopté : OUI
Nombre de votants : 66 (dont 10 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
PROXIMITE
QUESTIONS INTITULES RAPPORTEURS
Participation de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à la
promotion du transport urbain dans le cadre de la semaine
européenne de la mobilité 2023
Le conseil décide :
- D'appliquer pendant la semaine européenne de la mobilité du
VIL-2 16 au 22 septembre 2023 la gratuité sur l'ensemble du 23SGADLO114 réseau urbain, TAD inclus ainsi que la gratuité de la carte sans Daniel MEUNIER contact pour tout achat d'un abonnement ou d'un titre 10
voyages
Adopté : OUI
Nombre de votants : 63 (dont 9 pouvoirs)
Observations : Adoption à l'unanimité.
La séance est levée à 21h25.
Le président,
David MARTI