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Conseil Municipal - D2025 095 A
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D2025 095 A)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250428-2025-095-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025
EU re- Publication : 28/04/2025
et-Loir LE DÉPARTEMENT
Convention de prêt de l'exposition « Bâtir l’école républicaine »
CONVENTION ENTRE
L’Emprunteur :
Nom de l'établissement : Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (ALSH d’Anet) Nom du responsable : BEZARD Audrey et GHARBI Ikbel
Adresse : Ecole maternelle et primaire 3 Bis rue Pierre l’enfant
Code postal : 28260
Ville : Anet
Téléphone : 06 30 13 90 39
ET
Le Prêteur :
Nom de l'institution: Conseil départemental d’Eure-et-Loir, Direction des Archives
départementales.
Nom du responsable : Madame Rosine COUTAU, Directrice adjointe. Adresse : Esplanade Martial Taugourdeau. Pont de Mainvilliers.
Code postal : 28000
Ville : Chartres
Téléphone : 02-37-88-82-20
Description de Pexposition :
Exposition constituée de 20 panneaux
Dimensions des panneaux : 85 cm de large sur 2 mètres de haut.
Chaque panneau est rangé et transporté dans une housse.
Les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 : Objet. durée et date d’effet de la convention
La présente convention, établie en deux exemplaires originaux, a pour objet le prêt, à titre gracieux de l'exposition intitulée « Bâtir l’école républicaine ».
L’emprunteur demande le prêt d’une partie de l’exposition, à savoir 10 panneaux, pour une durée allant du 28 avril 2025 (jour du transport de l’exposition) au 20 juin 2025 (our de retour de l’exposition).
L'exposition sera présentée au sein de l’ALSH d’Anet du 23 mai 2025 au 13 juin 2025. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250428-2025-095-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025
EU re = Publication : 28/04/2025
et-Loir LE DÉPARTEMENT
Le prêt de l’exposition est gratuit.
Article 2 : Transport et installation
Exposition sur bâches à œillets : l’exposition sera transportée à l’aller le 28 avril 2025 et au retour le 20 juin 2025 par l’emprunteur, qui se charge de son installation, à l’aller seulement pour les roll-up.
L'exposition doit être présentée dans un local fermant à clé, à l’abri des allées et venues intempestives. Ce local ne doit pas être exposé au soleil.
Pour le retour des roll-up, dans un souci de préservation du matériel, un agent des Archives départementales sera présent lors du démontage et du rangement des panneaux mobiles. Par conséquent, ils doivent donc rester déroulés jusqu’au jour du départ le 20 juin et du constat d’état effectué sur place par l’agent des Archives.
Article 3 : Assurance
L’emprunteur assurera l’exposition pour sa juste valeur marchande, comme cela est indiqué par le prêteur.
Les panneaux empruntés doivent être assurés pour une valeur globale de 2088 euros (deux milles quatre-vingt-huit euros). L’emprunteur s’engage à fournir un certificat d’assurance avant le transport de l’exposition.
L’emprunteur s’engage à ne faire aucune modification aux pièces et à assumer tous frais résultant de la perte ou de dommages causés à l’exposition pendant le transport ou le séjour chez lui.
Tout élément de l’exposition détérioré en dehors des cas de figure susmentionnés ne saurait engager la responsabilité de l’emprunteur.
Article 4 : Droits
Droits de reproduction : Les panneaux peuvent être reproduits, partiellement ou en totalité, sous réserve de demande d’autorisation auprès de la Direction des Archives départementales (Rosine COUTAU, Directrice adjointe des Archives départementales, Hôtel du Département, 1 place Châtelet, 28000 Chartres)
Article 5 : Clauses de résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit, sans qu'il y ait besoin de faire aucun recours, ni de remplir aucune formalité.
En foi de quoi les parties ont signé en deux exemplaires
Date : \
Signature de l’emprunteur :
Date :
Signature du prêteur :