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Arrêté - D2025 082 A Document publié le Mercredi 3 avril 2013 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2025 082 A)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250331-D2025-082-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2025

Publication : 31/03/2025

GO 7

Céfitre-Val de Loire

CONVENTION DE PRÊT D'EXPOSITION

“ PATRIMOINE & PAYSAGES : UNE HISTOIRE EN PARTAGE

Entre les soussignés :

D'une par,

La Région Centre-Val de Loire, sise 9 rue Saint-Pierre Lentin - CS 94117 - 45041 ORLÉANS CEDEX 1, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur François BONNEAU, dûment habilité par la délibération de la Commission permanente régionale en date du 17

mai 2024 (CPR n° 24.05.052), ci-après dénommée « La Région », |

D'autre part,

La Communauté d'agglomération du pays de Dreux, Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), créé par arrêté préfectoral n°2013093-0003 du 3 avril 2013 dont le siège social est situé, 4 rue de Châteaudun, BP 20159, 28103 DREUX Cedex, représentée par son Président, Monsieur Gérard SOURISSEAU, ou son représentant, Monsieur Damien STEPHO, en qualité de 4°"° vice-président en matière de Sport et Culture dûment habilité à signer en vertu de l'arrêté n°A2021-6 du 28 février 2021.

Ilest convenu ce qui suit :

Article 1. Objet et conditions générales d'emprunt et d'utilisation

1. La Région met à disposition de l'emprunteur en vue de leur exposition les photographies

et matériels désignés en annexe.

Un état des lieux sera réalisé conjointement par la Région et l'emprunteur lors du montage

de l’exposition ainsi que lors du démontage. Les éléments de l'exposition devront être rendus par l’'emprunteur en respectant le conditionnement d'origine.

2. Aucune reproduction de l’exposition ou des photographies présentées n'est autorisée, à l'exception des prises de vues destinées à la communication.

3. La présente convention étant conclue intuitu personæe, il est expressément stipulé que l'emprunteur ne saurait, sans l'autorisation écrite préalable de la Région, mettre les objets à la disposition d'un tiers et ce à quelque titre que ce soit.

4. Le transport aller et retour de l'exposition, des locaux de la Maison de la Région Centre- Val de Loire d'Eure-et-Loir, située 57 bis, rue du Docteur Maunoury à Chartres, au lieu d'accueil de l'exposition, est assuré par l'emprunteur.

5, L'exposition est montée et démontée par les soins de l'emprunteur, en présence

d'agents du service Patrimoine et Inventaire.

6. L’emprunteur s'engage à installer l'exposition dans un espace clos et couvert ayant une

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

9, RUE SAINT-PIERRE LENTIN-CS 94117-45041 ORLEANS CEDEX Î 1 l Tél : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18 - www.regioncentre-valdeloire.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 31/03/2025

surface suffisante pour l'accueil et pouvant recevoir le public en toute sécurité.

Titre de l'exposition : Patrimoine & paysages : une histoire en partage

Nom et adresse du lieu d'accueil : Médiathèque de l'Odyssée - 1 place Mésirard - 28100 DREUX.

Dates : 23 avril-7 mai 2025

Article 2. Durée et date d'effet

La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les deux parties, pour toute la durée de l'exposition visée à l’article 1°’ de la présente convention et jusqu’au retour des photographies et matériels à la Région et leur vérification dans les locaux du service Patrimoine et Inventaire.

Date de transport aller prévu : jeudi 17 avril 2025

Date de montage : mardi 22 avril 2025

Date de début d'exposition : mercredi 23 avril 2025

Date de fin d'exposition : mercredi 7 mai 2025

Date de démontage : vendredi 9 mai 2025

Date de transport retour prévu : vendredi 9 mai 2025

Article 3. Dispositions relatives à la sécurité

1. Au cours de l'exposition, l'emprunteur s'engage :

- à en assurer la surveillance ;

- à faire respecter le matériel et les photographies de l'exposition par le public.

2. En cas de sinistre, de perte ou de vol des objets, l'emprunteur s'engage à avertir immédiatement la Région par courriel avec accusé de réception, de l'existence et des conditions du sinistre, de la perte ou du vol.

Article 4. Dispositions financières

1. L'exposition est prêtée gratuitement par la Région à l'emprunteur.

2. Incombent à l’emprunteur :

Les frais de transport

D Les frais de montage et de démontage

x Les frais de communication

Article 5. Communication et relations de presse

1. La mention de réalisation de l'exposition par la Région Centre-Val de Loire est obligatoire sur tout support de communication sous la mention « Exposition conçue par le service Patrimoine et inventaire de la Région Centre-Val de Loire », qui sera apposée ainsi que le logo de la Région (logo fourni).

2. Le titre de l'exposition : « Patrimoine & paysages : une histoire en partage » ne peut être modifié.

CONSEIL REGIONAL DU CENTRE-VAL DE LOIRE

9, RUE SAINT-PIERRE LENTIN-CS 94117-45041 ORLEANS CEDEX i 2

F Tél : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18 - www.regioncentre-valdeloire.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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3. Le service Patrimoine et Inventaire de la Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de

photographier l'exposition dans la salle d'exposition et de faire usage de ces photographies pour sa propre communication.

4. L'emprunteur s'engage à faire parvenir la revue de presse de l'exposition au service

Patrimoine et Inventaire de la Région Centre-Val de Loire.

Article 6. Résiliation

En cas de non-respect des conditions d'emprunt prévues dans la présente convention, la Région a la faculté de résilier de plein droit la convention de prêt aux torts et griefs de

l'emprunteur. Ce dernier est alors tenu de restituer sans délai les photographies et matériels prêtés. Cette restitution n'ouvre pas droit à indemnité en faveur de l’emprunteur, qui prend à sa charge les frais de retour des photographies et matériels.

Dans le cas où après la signature de la présente convention, l'emprunteur renoncerait à la présentation des photographies et matériels dans le lieu d'exposition, il est convenu que l'emprunteur s'oblige à confirmer cette annulation par écrit et dans les meilleurs délais auprès de la Région. La convention de prêt sera résiliée de plein droit et l'emprunteur supportera les frais de retour des photographies et matériels vers la Région.

Article 7. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Tout litige pouvant naître de l'exécution de la présente convention, non résolu à l'amiable dans un délai de 30 jours, sera déféré, par la partie la plus diligente, auprès du tribunal administratif d'Orléans.

L'apposition de la signature numérique valide l'ensemble du document

dont les parties assurent avoir pris connaissance

Le Vice-président en charge de l'Attractivité Pour le Président du Conseil régional

du Territoire par les filières et par délégation

Sportive et Culturelle

Damien STÉPHO

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Annexe à la convention de prêt de l’exposition

La liste des photographies et matériels prêtés par la Région Centre-Val de Loire est la suivante

Description ne en €

Cadre Panneau d'introduction 100,00 € 01 Croix de chemin à Crissay-sur-Manse (Indre-et-Loire) au lieu-dit 95,20 € Maugonne

CI. Mariusz Hermanowicz. 2006

02 Canton de Châteaumeillant (Cher), vue aérienne 95,20 € CI. José Martin. 1996

03 Manoir de la Pérotière à Concremiers (Indre) 95,20 € CI. Robert Malnoury. 1999

04 Blois (Loir-et-Cher) 95,20 € CI. Robert Malnoury. 2006

05 Francueil (Indre-et-Loire) 95,20 € CI. Thierry Cantalupo. 2010

06 L'église et l’ancien prieuré Saint-Benoît à Saint-Benoît-du-Sault 95,20 € (Indre)

CI. Thierry Cantalupo. 2011

07 Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) 95,20 € CI. Thierry Cantalupo. 2015

08 La Riche (Indre-et-Loire) 95,20 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2015 .

09 Nançay (Cher) 95,20 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2016

10 L'église paroissiale Notre-Dame de Vichères (Eure-et-Loir) 95,20 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2017

11 Manoir de la Manorière à Vichères (Eure-et-Loir) 161,60 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2017

12 Jardin d'agrément de la Javelière, Montbarrois (Loiret) 95,20 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2018.

13 Frazé (Eure-et-Loir) 95,20 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2019

14 Arboretum des Grandes-Bruyères, Ingrannes (Loiret) 95,20 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard et Julie Moreira. 2019.

15 Parc et jardins d'agrément du château de Villandry (Indre-et-Loire) 95,20 € CI. Mariusz Hermanowicz. 1995.

16 La cathédrale Saint-Étienne et les Marais de Bourges (Cher) 161,60 € CI. François Lauginie. 1994

17 Arboretum d'’ilex, Meung-sur-Loire (Loiret) 161,60 € CI. Vanessa Lamorlette-Pingard. 2018.

18 Rosnay (Indre) 161,60 € CI. Thierry Cantalupo. 2019