Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D2025 082 Expo Patrimoine
Conseil Municipal - D2025 095 A
Arrêté - D2025 131 Expo URBEX
Arrêté - D2025 082 A
Arrêté - D2025 060
Arrêté - D2025 046
Arrêté - D2025 123
Acte - D2025 040 A
unknown - D2025 020 A
unknown - D2025 019 A
Arrêté - D2025 095 Expo Ecole REP
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon.
Lien du pdf (Arrêté - D2025 095 Expo Ecole REP)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250428-2025-095-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025
Publication : 28/04/2025
DÉCISION
CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PRÊT D'ARCHIVES À TITRE GRATUIT ENTRE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU PAYS DE DREUX (ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HÉBERGEMENT D’ANET) ET LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR DANS LE CADRE DE
L'EXPOSITION « BÂTIR L'ÉCOLE REPUBLICAINE »
1.4 - Autres contrats
GS/DM/1G/FM/DE
N°D2025-095
Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter
préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1
et suivants,
Vu le code de l’action sociale et des familles,
Vu le 3° de la délibération n°2021-075B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation
d'attribution au Président pour prendre toute décision concernant la passation, la signature et l’exécution
de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la Communauté d'agglomération
ou ayant pour objet la perception d’une recette non fiscale ou dont les engagements financiers sont
inférieurs à 23 000 € HT sur un exercice civil,
Vu la délibération n°CC2025-022 du conseil communautaire du 17 mars 2025 portant approbation et
autorisation de signature de la Convention Territoriale de Services aux Familles (CTSF) conclue entre la
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, les communes signataires et les Caisses d’Allocations
Familiales (CAF) de l’Eure et d’Eure-et-Loir,
Vu le projet de convention entre la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux pour l'accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH) d'Anet et le Conseil départemental d’Eure-et-Loir portant sur le prêt d'archives
dans le cadre de l'exposition « bâtir l’école républicaine »,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux, dans le cadre de l’action « L'école
d’Antan et l’histoire de la ville d’Anet » de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d'Anet, a sollicité les
archives du Conseil départemental d’Eure-et-Loir pour emprunter 10 panneaux et des roll-up de
l'exposition « Bâtir l’école républicaine », cet emprunt étant effectué à titre gratuit 28 avril 2025 (jour de
transport de l’exposition) au 20 juin 2025 (jour de retour de l'exposition),
Considérant que l’exposition sera présentée au sein de l’ALSH d’Anet du 23 mai 2025 au 13 juin 2025
Considérant que la réalisation de ce projet répond à l’un des objectifs inscrits dans la Convention
Territoriale des services aux Familles (CTSF),
Considérant que les agents de l’ALSH d'Anet se chargeront de récupérer l'exposition et le matériel aux
archives départementales à Chartres et assureront leurs installations sur son site et qu’un agent des
archives départementales sera présent lors du démontage et du rangement des roll-up,
4 rue de Châteaudun = BP 20159 = 28103 DREUX ceclex
Tél. 02 37 64 82 00
WWW .DREUX-AGGLOMERATION.ER f y œ in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250428-2025-095-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025
Publication : 28/04/2025
Considérant que la collectivité s'engage à assurer l’exposition pour sa juste valeur marchande, telle
qu'indiquée par le prêteur, les panneaux empruntés devant être assurés pour une valeur totale de 2 088
euros (deux mille quatre-vingt-huit euros),
Considérant qu’il convient de définir les modalités de ce prêt par une convention,
à rue de Châteaudun « BP 20159 # 28103 DREUX cedex
Tél. 02 37 64 82 00
WWVW.DREUX-AGGLOMERATIONFR w# o in Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-200040277-20250428-2025-095-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/04/2025
Publication : 28/04/2025
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de prêt, à titre gratuit, d'archives de l’exposition « Bâtir l’école
républicaine », comprenant 10 panneaux, entre le Conseil départemental d’Eure-et-Loir et la Communauté
d'agglomération du Pays de Dreux pour l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) d'Anet, pour une
période allant du 28 avril 2025 (jour de transport de l’exposition) au 20 juin 2025 (jour de retour de
l'exposition), dans le cadre de leur projet « L'école d’Antan et l’histoire de la ville d’Anet ».
ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Manager de Transition et le comptable public assignataire de la
trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée Président du Conseil départemental
d’Eure-et-Loir.
ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des
formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux
interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.
Fait à Dreux, le 28 ANR. 17
Le Président,
ard SOURISSEAU
2 8.AVR. 2075 Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :
4 rue de Châteaudun « BP 20159 » 28103 DREUX cedex
Tél. O2 37 64 82 00
WWW.DREUX-AGGLOMERATION FR oi