Procès Verbal - 04 PV du CM du 12 mai 2025

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Procès Verbal - 04 PV du CM du 12 mai 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Saint-Fulgent. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV du CM du 12 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse, Conseil Municipal du 12 mai 2025

Ù Conseil Municipal

Pnau Réunion du 12 mai 2025

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 12 mai à 18 heures 45, le Conseil Municipal de Saint-Fulgent, dûment convoqué le 6 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur GAUTRON Jean-Luc, Maire de SAINT-FULGENT.

Date d'affichage de la convocation : 6 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

GAUTRON Jean-Luc, MANDIN Sophie, FRANÇOIS Hugo, DURANDET Sylvie, HERBRETEAU Éric, DRAPEAU Marylène, LOIZEAU Antony, CHATELLIER

Vincent, COUTAND Philippe, GIRARDEAU Bernard, GODARD Alain, JANNIN Céline, LANDET Laëtitia, LECHNER Eric, LIMOUSIN Fabienne, MERLET

Sébastien, MOREAU Florence, PASQUIER Alain, ROUX Emmanuelle, SAUZEAU Julie, SFPAHIMALANI Frédérique, SORIN Charlène, TEXIER Stéphane, YOU Marle-Luce.

Excusés: BETARD Laurent {bon à pouvoir à Sébastien MERLET), DANFLOUS Jean-François, PICARD Marianne {bon à pouvoir à Céline JANNIN}.

Secrétaire de séance : SAUZEAU Julie.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2025

Aucune observation n’étant formulée sur la rédaction de ce procès-verbal, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, en

approuve le contenu.

INSTITUTIONS - VIE LOCALE

1) Tirage au sort - Jury Criminel de la Cour d’Assises - Liste préparatoire des jurés pour l'année 2026

Par arrêté en date du 7 avril 2025 le Préfet de la Vendée a flxé le nombre des jurés devant composer la liste annuelle de la Cour d'Assises du

Département de la Vendée, pour l'année 2026, à 557,

Ces jurés sont répartis proportionnellement à la population du département par commune ou communes regroupées, La commune de Bazoges

en Paillers a été regroupée avec celle de Saint-Fulgent. La commune de Saint-Fulgent a été désignée, en application de l’article 261 du code de

procédure pénale, responsable du tirage au sort et de la liste préparatoire.

Il est précisé que lors du tirage au sort :

- il n'appartient pas au maire de s'inquiéter des incompatibilités ou incapacités dont il pourrait avoir connaissance,

- peuvent seuls remplir les fonctions de juré, les personnes de nationalité française âgées de plus de 23 ans. En conséquence, ne seront pas

retenues les personnes qui n'auront pas atteint l’âge de vingt-trois ans au 31 décembre 2025.

Suite à ces explications, il doit être procédé au tirage au sort des 12 jurés pour les communes regroupées de Saint-Fulgent et de Bazoges-en-

Paillers.

Les résultats du tirage au sort sont les suivants :

BAZOGES-EN PAILLERS

NOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE

18 rue des Erables

85130 BAZOGES-EN-PAILLERS

1Arue de Bel Air

85130 BAZOGES-EN-PAILLERS

: 1tes Rancunelières

SOULARD Henri 85130 BAZOGES-EN-PAILLERS 21/12/1831

SASNT-FULGENT

NOM ADRESSE DATE DE NAISSANCE

: 1 La Haute Thibaudière BLINEAU Damien 85250 SAINT FULGENT 28/12/1985

13 rue du Vendrenneau

85250 SAINT FULGENT

18 rue Saint Christophe

85250 SAINT FULGENT

: 2 bis rue des Cèdres JARAN Florine 85250 SAINT FULGENT 12/09/2000

. 97 rue Nationale LAPORTE Benoît 85250 SAINT EULGENT 08/05/1592

3 rue du Prieuré PASQUIER Sarah 85250 SAINT FULGENT 02/09/1991

La Lande des Parois

85250 SAINT FULGENT

FAVREAU épouse GROLLEAU Cécile 09/07/1979

PEAULT Dominique 15/03/1958

DRAPEAU Anthony 11/06/1979

GUERY Michaël 23/12/1972

PIVETEAU épouse FONTENEAU Thérèse 20/10/1944

Page I sur 9

Mod. 540730- 04/22 MnreuverreConseil Municipal du 12 mai 2025

: 4 rue Pierre Enfrein RANGEARD épouse BODIN Denise 85250 SAINT FULGENT 22/03/1935

23 rue des Peupliers RONDEAU épouse JEBNOUN Jenny 85250 SAINT FULGENT 05/07/1976

Transmis en Préfecture et Publié

Le

2)

Pa

FINANCES

Fixation des tarifs 2026 pour la salle de Chevigné

r délibération en date du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a validé les tarifs des salles municipales pour 2026. Cependant, suite à une erreur

matérielle, les tarifs de la satle de Chevigné ont été omis.

Dès lors et conformément à l'avis de la Commission « Vie Associative - Communication » réunie le 4 mars 2025, il est proposé de ne pas

au, gmenter les tarifs de location de la salle de Chevigné.

TARIFS SALLE DE

CHEVIGNE

A compter du 1er janvier 2026 Particullers

{appHcables au moment de la location |Entreprises Autres

et non de la réservation) Réveillon

Associations cu

Associations |Pays Saint-Fulgent - Particuliers

communales* LesEssarts** |Entreprises Autres Vin d'honneur

250€ 150€ 530€

hedevance Incitative {bac 660

Arrhes

Caution 800€ 400€ 400€ 400€ #00 € 400€

Assaclations communales :

* Assoclations dont le siège social est à Saint-Fulgent

* Installation possible la veille à partir de 14h39 si salle disponible

* Gratuités : Associations, Paroisse, Ecoles Saint-Michel et Victor Hugo, EFS

Pour le banquet des 20 ans le tarif association s'applique : gratuité et caution à 400 €

** selon les disponibilités, Associations dont le siège social est situé sur une des communes de l'intercommunalité

#** montant susceptible d'évaluer en fonction de la grille tarifaire votée par la Communauté de Communes

Défaut de nettoyage : le tarif appliqué sera de 20 € de l'heure x le nambre d'heures passées par les agents communaux

Le forfait 2 et 3 jours comprend : la salle, la cuisine, la salle annexe et la redevance incitative

Suite à ces informi il s

- d'approuver les tarifs indiqués ci-dessus à compter du 1° janvier 2026.

Transmis en Préfecture et Publié

Le

3) Convention avec le Département - Action « Plai ji x et intercommunaux »

Dans le cadre de l'action « Planter 600 000 arbres sur les biens communaux et intercommunaux », la commune a manifesté son intérêt auprès du

Cal

Poi

-d

pel

-d

l'e

La

nseil Départemental, paur un projet de plantations sur les parcelles cadastrées n * ZX n°45 et 46, situées rue de Coudrette.

ur mener à blen ce projet, une convention a été rédigée qui a pour objet :

le définir les conditions dans lesquelles le Département octraie à la commune une subvention en nature consistant en la réalisation, l'entretien

ndant au plus deux années suivant leur réalisation, et la cession des plantations,

le permettre au Département de réaliser, dans le cadre ainsi défini, des plantations d'arbres sur des propriétés de la commune et de réaliser

ntretien de ces plantations pendant deux années au plus suivant leur réalisation.

description du projet (objectifs, plans, composition de la plantation, surface, longueur...) figure en annexe de la convention.

Aussi, dans le cadre de cette convention, le Département assurera, dans le respect de la réglementation, la réalisation de l’ensemble du projet qui

comprendra :

‘accompagnement technique du projet par le technicien du Département,

‘achat des végétaux,

Page 2sur9Conseil Municipal du 12 mai 2025

- l'achat des matériaux relatifs à la plantation (paillage biodégradable, protection anti-gibier biodégradable et tuteurage),

- les travaux de préparation de terrain,

- les travaux de plantation,

- la préparation ou la fourniture du paillage biodégradable,

- la pose du paillage biodégradable, des protections et du tuteurage,

- la période de parachèvement puis la période de confortement des plants pour une durée maximum de 2 ans,

- la remise de conseils pour la gestion des plantations.

Quant à elle, la commune s'engage à :

- mettre à disposition du Département l'ensemble de ses propriétés et à les rendre accessibles et libres de toute occupation pour la réalisation de

l'opération.

- conserver et conduire les plantations réalisées pendant un délai de 29 ans. Si avant cette échéance, le bénéficiaire a un projet d'arrachage des

plantations, il dait en infarmer impérativement le Département et présenter un projet de replantation répondant aux modalités techniques du

règlement annexé à la présente convention.

L'entretien de la plantation après le transfert de propriété devra se faire sans aucun traitement phytosanitaire. Les espaces enherbés entre les

alignements d'arbres et de haies seront broyés et non traités chimiquement.

La cession des plantations intervient à titre gratuit. Les plantations seront transférées à la commune après la fin de période de garantie

contractuelle des plantations et au plus tard après un délai de 2 ans suivant la réalisation de plantations. Le transfert de propriété est fait sans

garantie d'aucune sorte quant au choix des essences qui composent les plantations, à leur implantation et à leur état sanitaire et son évolution.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver les termes de la convention exposée ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents utiles à l'application de la présente décision.

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Le

4) Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantations de haies et de bosquets en zone rurale

Monsieur le Maire expose qu'en 2025 le Conseil Départemental de la Vendée poursuit sa politique sur l'environnement et le climat, et à cet effet

organise avec les collectivités, les exploitants, les propriétaires, une nouvelle opération départementale pour encourager les plantations d'arbres,

de haies, de bosquets.…

Pour améliorer la qualité de l'environnement, du climat ainsi que du paysage et s'associer à cette opération, Monsleur le Maire propose que des

plantatians soient réalisées sur la commune.

La Chambre d'Agriculture est chargée de constituer les dossiers pour cette action, Monsieur le Maire propose que cet organisme établisse les

éléments estimatifs et les subventions attribuées par le Conseil Départemental.

Suite à ces informatlons, ie Conseil Munlclpal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité:

- d'approuver cette proposition,

- de charger Monsieur le Maire ou le Conseiller Délégué en charge de l’Environnement de poursuivre ce dossier pour son aboutissement.

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Le

5) Don à association Clowns et Vie - Opération « Bol de riz »

Dans le cadre de l'opération « Bol de riz » réalisée au restaurant scolaire le 13 mars 2025, il est proposé au Conseil Municipal de faire un don de 1

021,86 € à l'association Clowns et Vie, qui a animé la pause méridienne ce jour-là en donnant du sens à cette opération auprès des enfants.

Cette somme correspond à la différence entre ia facturation habituellement réalisée dans le cadre d’un repas classique par notre prestataire

Restoria et la facturation spécifiquement reçue pour cette journée (coût de revient du bol de riz et du fruit servis ce jour-là).

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de faire un don d’une valeur de 1 021,86 € à l'association Clowns et Vie.

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Le

6) Groupement de commande fourniture de papiers

Pour rappel, un groupement de commande a été constitué entre la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts et

certaines collectivités du territaire pour la fourniture de papiers.

Considérant que la convention constitutive du groupement actuelle prend fin au 31/12/2025, il convient de la renouveler en permettant

d'intégrer de nouveaux membres intéressés.

Pour ce faire, une convention constitutive du groupement de commandes (cf. annexe} doit étre établie dans le respect de la réglementation

applicabie aux Marchés Publics, confarmément aux articles L.2113-6 aux L.2113-8 du Code de la Commande Publique et à l'article L.1414-3 du

CGCT, Elle prévoit notamment que le coordannateur du groupement sera le représentant légal de la Communauté de Communes du Pays de

Saint-Fulgent - Les Essarts et qu'il attribuera, slgnera et notifiera le marché concerné, chaque membre n'ayant dès lors plus qu'à s'assurer de sa

bonne exécution paur ce qui le concerne.

Page 3 sur 3

Mg. 540730- 04/22Conseil Municipal du 12 mai 2025

La Communauté de Communes assure ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement et prendra en charge les frais liés

au fonctionnement du groupement {publicité...).

L'analyse des offres se fera par la Communauté de Communes en tant que caordonnateur et sera transmise pour information aux membres du

groupement.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à funanimité : - de constituer un groupement de commandes entre la Communauté de Communes et les collectivités intéressées, - de désigner la Communauté de Communes comme coordonnateur du groupement, - de conclure une convention avec la Communauté de Communes et les collectivités intéressées à compter de sa signature et sans condition de

durée,

- d'autoriser la Communauté de Communes à lancer les procédures de consultation,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et à signer tous les documents liés à cette procédure.

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Le

7) Lotissement la Crèche Auneay - Lot 1 - Avenant n°3 au marché avec la SOFULTRAP

En séance du 5 juin 2023, le Conseil Municipal a attribué le lot 1 « Terrassement - Voirie - Assainissement » du lotissement communal La Crèche

Auneau à l’entreprise SOFULTRAP de Saint-Fulgent pour un montant de travaux s'élevant à 1 311 599,43 € HT, soit 1 573 919,32 € TTC.

En séance du 19 février 2024, le Conseil Municipal 3 approuvé l'avenant n°1 pour un montant de travaux s'élevant à 9 486,50 € HT,

soit 11 383,80 € TTC.

En séance du 3 mars 2025, je Conseil Municipal a approuvé l'avenant n°2 pour un montant de travaux s’élevant à 1 423.30 € HT,

soit 1 707,96 € TTC.

Dans le cadre des travaux du lat 1 de ce marché, il a été nécessaire de réaliser des travaux modificatifs :

- Modification de l’allée piétonne rue de Rayrand,

- Réseau EP Noue/Bassin : ajout d'une arrivée dans le bassin,

- Aménagement du pourtour du poste électrique,

- Reprise du réseau EP le long de la façade de la maison Avenue de Bretagne,

- Modification des têtes de buse au niveau des noues de la rue principale.

Afin de prendre en compte ces modifications, il convient de passer un avenant d’un montant de 5 097.50 € KT, soit 6 117.00 € TTC.

Montant HT TVA Montant TTC

Montant initial 1311 599,43 € 262 319,89 € 1573 919,32 €

Montant de l'avenant n°1 9486,50 € 1 897,30 € 11 383,80 €

Montant du marché suite à l'avenant n°1 1 321 085,93 € 264 217,19€ 1585 303,12 €

Montant de l'avenant n°2 1423,30€ 284,66 € 1 707,96 €

Montant du marché suite à l'avenant n°2 1322 509,23 € 264 501,85 € 1587 011,08 €

Montant de l'avenant n°3 5097,50€ 1019,50€ 6117,00€

Montant du marché suite à l'avenant n°3 1327 606,73 € 265 521,35€ 1 593 128,08 €

Suite à ces informations, le Conseil

- d'approuver l'avenant n°3 au marché avec la SOFULTRAP exposé ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et tous documents utiles à application de la présente décision.

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Le

8) Réhabilitation de la Ferme du Plessis-Richard - Avenants

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 8 mars 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de création d’un complexe associatif et culturel à la ferme

du Plessis-Richard et a outorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage relatif à l'apération avec VENDÉE

EXPANSION - SPL,

Vu les délibérations du Conseil municipal des 25 mars, 13 maï et 1er juillet 2024 attribuant les marchés de travaux pour la réhabilitation de la

Ferme du Plessis-Richard en Locaux Associatifs,

Vu le projet d'avenant n° 1 ou marché de travaux relatif au lat 01 « Terrassements VRD »,

Vu le projet d'ovenant n° 2 au marché de travaux relatif au lot 15 « Électricité / Photovoltoïque »,

Monsieur le Maire rappelle que s'agissant des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la Ferme du Plessis-Richard en Locaux Associatifs

sur la commune de St-Fulgent :

Page 4 sur 9Conseil Municipal du 12 mai 2025

- le marché de travaux relatif au lot 01 « Terrassements VRD » a été attribué à l’entreprise SOFULTRAP pour un montant de 398 923,61 euros

HT. La réalisation de réseaux complémentaires pour les besoins de l'éclairage public, (devis $08039) nécessitent la passation d’un avenant n°

1 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 405 057.11 euros HT, soit une plus-value de 6 133.50 euros HT et une variation

d'environ +1.54 % par rapport au marché initial.

le marché de travaux relatif au lot 15 « Électricité / Photovoltaïque » 8 été attribué à l’entreprise SNGE pour un montant de 189 800,00 euros

HT, l'avenant n°1 a porté le montant à 192 500.00 euros HT. Des modifications diverses (devis D-25-197 indice A} nécessitent la passation

d'un avenant n° 2 qui aurait pour effet de porter le montant du marché à 191 607,17 euros KT, soit une moins-value de 892.83 euros HT et une variation d'environ -0.46 % par rapport au marché.

Conformément à l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d'approuver les avenants et de procéder à leur signature, après

avoir fait état de leur contenu.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de valider là modification des marchés de travaux relatifs à ces lots sur le fondement de l’article R. 2194-8 du Code de la commande publique, - d'approuver l'avenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 01 « Terrassement VRD » conclu avec l’entreprise SOFULTRAP d’un montant de +6 133.50 euros HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 405 057,11 euros HT.

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Le

9} Remplacement de la couverture et changement du système de sécurité incendie de la salle polyvalente de Chevigné - Attribution des lots

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de le Commande Publique,

Vu le rapport d’onotyse des offres,

La présente consultation a pour objet le remplacement de la couverture et le changement du système de sécurité incendie de la salle communale

« Salle de Chevigné ».

L'opération est décomposée en deux lots, traités par marché distinct :

Q1/ Charpente couverture et désamiantage

Q2/ Incendie

Une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle a été lancée pour l'attribution du marché de travaux pour le remplacement de ta couverture de la salle communale « Salle de Chevigné », selon l'article R2123-1 de code de la commande publique.

Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, le 24 mars 2025, ainsi que dans le journal d'annonces légales Ouest France 85, le 27 mars 2025.

La date de remise était fixée au 23 avril 2025 à12h.

A la date limite de dépôt des offres, 3 candidats ont remis une offre dématérialisée {1 offre pour le lot 1 « Charpente couverture et désamiantage » et 2 offres pour le lot 2 « Incendie »}.

Après analyse des offres,

Considérant qu'une seule entreprise a répandu pour le lot 1 « Charpente couverture et désamiantage », l'entreprise TEOPOLITUB de Beaupréau en

Mauges,

Considérant que cette société a été placée en redressement judiciaire par le tribunal du commerce d'Angers, avec une phase d'observation jusqu'au 23 juillet 2025,

Considérant que la phase d'exécution du marché est de 5 mois comme indiqué dans le dassier de consultation des entreprises du marché,

Considérant que conformément à l'article L2141-3 du CCP, sont exclues de la procédure de passation des marchés les personnes, admises à la

procédure de redressement judiciaire, qui ne bénéficient pas d'un plan de redressement ou qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre

leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

Considérant que la phase d‘observation de l’entreprise TEOPOLITUB placée en redressement judiciaire ne couvre pas la phase d'exécution du

marché, elle n'est pas recevable à soumissionner à un marché dont l'exécution s'étend au-detà de [a période d'observation fixée par le jugement.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de ne pas attribuer le lot n°1 à l'entreprise TEOPOLITUE de Beaupréau en Mauges, l’entreprise étant placée en redressement judiciaire, sa

phase d'observation ne couvrant pas la période d'exécution du marché, elle est exclue de plein droit de la procédure de MAPA. Son offre (la seule) étant Irrecevable, la procédure est déclarée sans sulte pour ce lot,

- de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, pour le lot 1 « Charpente couverture et désamiantage », selon l’article R 2122-2 du

CCP.

- de reporter l'attribution du lot n°2 « Incendie » à une date ultérieure.

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre et signer tous les actes et décisions afférents à l'exécution des présentes.

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Le

10) Tarification sociale des repas au restaurant scolaire pour l'année scolaire 2025-2026

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à fixer les tarifs applicables au restaurant scalaire, pour l’année suivante.

Pour rappel, par délibération en date du 3 juin 2024, le Conseil Municipal a validé l'adhésion au dispositif « Tarification sociale des cantines » mis

en place par le Gouvernement dans le cadre du plan pauvreté, dont l'objectif est de garantir aux familles en difficulté des repas équilibrés pour

leurs enfants en mitieu scolaire. Dans ce cadre, une aide financière du Gouvernement est versée à condition qu’une tarification sociale des

Page 5 sur9

540730 VureuvenreConseil Municipal du 12 mai 2025

cantines à trois tranches minimums soit mise en place et que la tranche la plus basse n'excède pas 1 €. Le nombre de repas servis est déclaré et

l'aide de l'Etat s’élève quant à elle à 3 € par repas facturé à la tranche la plus basse.

De plus, par cette même délibération, le Conseil Municipal a aussi validé l'engagement de la Commune dans la démarche EGAlim et bénéficie

depuis, en sus de l'aide Initiale de 3 €, de la bonification du dispositif EGAlim de 1 € supplémentaire par repas

Pour rappel, le Conseil Municipal dans sa séance du 3 juin 2024 avait fixé les tarifs comme suit :

Enfants

Prestation QFou-à | Adultes

1 000 à 1300 1301

4 jours 1,00 € 4,85 € 4,95 €

Occasionnels 1,00 € 5,10€ 5,30 € 7,70 €

Forfait journalier PAI alimentaire 1,70€

Accueil et Loisirs 4,30 € 4,80 €

La commission Enfance-leunesse, en séance du 29 avril 2025, a proposé pour l’année scolaire 2025/2026, une augmentation des tarifs pour

prendre en compte l'augmentation des tarifs facturés par la société Restoria justifiée par différents facteurs (hausse des matières premières et de

l'énergie).

Enfants

Prestation QFourà | Adultes

1 009 à 1300 1301

4 jours 1,00 € 4,90 € 5,00 €

Occasionnels 1,00 € 5,15 € 5,35 € 7,75 € Forfait journatier PAI alimentaire 1,75 €

Accueil et Loisirs 4,35 € 4,85 €

Suite à ces informatio: 1 en avoir délibé l'unanimité : - de fixer le tarif des repas au restaurant scolaire avec une tarification à trois tranches réparties en fonction des quotients familiaux de la CAF, telle que présentée ci-dessus, pour l’année scolaire 2025-2026.

- de dire que ce nouveau tarif s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 pour la durée de l'année scolaire.

Transmis en Préfecture et Publié

Le

11) Ecole Privée - Contrat d'association - Forfait 2024-2025 - Complément

Chaque année, le Conseil Municipal est appelé à déterminer le montant du forfait du contrat d'association pour l’année scolaire en cours. Le

forfait 2024-2025 a été fixé, par délibération du 4 novembre 2024, à 748,36 € par élève domicilié à Saint-Fulgent (même montant que le coût de

fonctionnement d’un élève de l'écote publique Victor Hugo sans la subvention pour sorties scolaires).

Au 2 septembre 2024, le nombre d'élèves inscrits à l’école privée est de 271, répartis comme suit :

SAINT-FULGENT

SAINT-ANDRÉ-GOULE-D'OIE

LA RABATELIÈRE*

CHAVAGNES-EN-PAILLERS

ESSARTS-EN-BOCAGE

LA ROCHE-SUR-YON

POUZAUGES

* ILest précisé qu'il avait été indiqué à tort qu’un élève était domicilié à Chauché alors qu'il était domicilié à la Rabatelière.

La commune de Saint-André-Goule-d'Oie à décidé de participer, depuis la rentrée 2014, aux frais de fonctionnement de l’école privée

« Saint Michel » pour les élèves domiciliés à Saint-André-Goule-d'Oie et scolarisés en classe élémentaire, uniquement pour les villages de « la

Chevalleraye », de « la Boutinière », du lotissement « le Pré du Noyer », du « Pont Girouard » et de « la Javelière ».

Pour information, le forfait versé par la commune de Saint-André-Goule-d'Oie s'élève 709,99 € pour 2024-2025. Au vu du nombre d'élèves

entrant dans les critères, la commune de Saint André Goule d'Oie participerait pour 5 élèves soit 3 549,95 €.

Comme prévu en séance du Conseil Municipal du 4 novembre 2024, au vu de la réglementation en vigueur relative au financement des élèves

scolarisés dans un établissement privé, la municipalité a sollicité les autres communes ayant toutes un enfant scolarisé à l'école privée Saint

Michel.

Ces dernières ont refusé de participer, les situations n’entrant pas dans les cas prévus par la loi.

Suite à ces informations,

Vu le coût d'un élève de l'Ecole Publique pour l’année scolaire sans la subvention pour sorties scolaires : 748,36 €

Considérant que ce coût ne doit pas être dépassé pour le forfait du contrat d'association,

Vu la délibération n°2024-09-07 en date du 4 novembre 2024,

Page 6 sur 9Conseil Municipal du 12 mai 2025

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de solliciter la participation de la commune de Saint André Goule d'Oie pour 5 élèves scolarisés en classe élémentaire et maternelle (soit 3 549,95 €)

- de modifier et compléter la délibération n° 2024-09-07 du 4 novembre 2024 par le versement d’un complément au contrat d'association pour Fannée scolaire 2024-2035, pour 5 élèves, en fonction du montant versé par la commune concernée,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget général 2025,

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Le L

12) Subvention exceptionnelle - Comité d'échange avec Bubeshelm

L'actrai de cette subvention à été étudié par la commission « Vie associative - Communication », qui s'est réunie le & mai 2025.

La proposition de la commission est la suivante :

Association Motif de la demande | Montant 2025

Comité d'Echange Bubesheim | Déplacement des Fulgentais en Allemagne [ 2000 €

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider le versement de cette subvention comme évoqué ci-dessus.

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Le

13) Subvention exceptionnelle -40 ans du twiding le 21 juin 2025

L’octrai de cette subvention a été étudié par la commission « Vie associative - Communication », qui s’est réunie le 6 mai 2025.

La proposition de la commission est la suivante :

Association Motif de la demande Montant 2025

Club de Twirling AO anniversaire | 1200€

Sulte à ces Informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de valider le versement de cette subvention comme évoqué ci-dessus.

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Le

URBANISME-FONCIER

14) Lotissement La Crèche Auneau - Cession de flot A à la société Prim Access

Dans le cadre du lotissement La Crèche Auneau, il est proposé de céder l'flot A d’une surface de 617 m°? à la société Prim Access pour la

construction de 2 logements en location-accession {PSLA) pour un montant de 20 000 € HT, conformément à l'avis du Domaine en date du 29 avrit

2025.

De plus, la cession de cet îlot sera taxée sur le prix total du fait que la parcelle d’origine a été acquise construite.

Î_ flots Superficie Parcelle Prix HT_| TVA Montant DMTO PrixTTC_| L_ ilot A 617 m° ZMn°711 | 20000€ | 10% 2 000,00 € Réduit 22000€ |

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver la cession à la société Prim Access de [îlot A cadastré section ZM n°711, d’une superficie totale de 617 m°, au prix de 22000 €TTC,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l’application de la présente décision.

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Le

15) Cession d’une emprise à distraire du domaine public - La Chapelle Verre

À la suite de la demande de Monsieur Louis BABARIT d’une part, et de Monsieur David FIGUESTER et Madame Audrey GRIFFON d'autre part,

d'acquérir chacun la moitié d’un terrain communal, d'une superficie totale de 83 m° environ, situé au droit de leur propriété dans le village de la

Chapelle Verre, et ce conformément à l’article L 112-8 du code de la voirie routière, le Conseil a acté par délibération en date du 31 mars 2025,

son déclassement du domaine public.

Dès lors, la commune peut céder cet espace librement.

Il'est proposé de céder cette parcelle classée en zone agricole (A) du PLUIR, conformément à l’avis du Domaine en date du 10 avril 2025, aux

conditions suivantes :

- le terrain sera divisé en 2 parcelles équivalentes entre chaque riverain,

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- un prix de 0,30 € /m? net vendeur,

- les frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par les acquéreurs,

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d’acter la cession de cette parcelle à Monsieur Louis BABARIT d’une part, et Monsieur David FIGUESTER et Madame Audrey GRIFFON d’autre

part, dans les conditions décrites ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents utiles à cette cession.

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Le

VIE SOCIALE

16} Renouvellement de la mutuelle communale : Mutualia Grand Quest

Une mutuelle communale est une mutuelle comme les autres, à 1a différence qu’elle est négociée via la commune, qui ne joue qu'un rôle

d’intermédiaire, afin d'obtenir les conditions les plus avantageuses possibles pour tous les habitants qui souhaitent y souscrire. Dans ce cadre,

chacun peut ainsi bénéficier, sous la forme d’un cantrat individuel, d'une complémentaire santé à un tarif avantageux.

Ce dispositif à but solidaire s'adresse en priorité aux populations pour lesquelles le coût d’une mutuelle est lourd à supporter ou qui ne disposent

pas de mutuelle obligatoire dans le cadre de leur emploi salarié : retraités, étudiants, demandeurs d'emploi ou encore indépendants. Toutefois,

aucune condition n’est requise pour y souscrire, si ce n’est d’être résident de la commune qui la propose.

Par délibération en date du 15 novembre 2021, le Conseil Municipal a retenu deux organismes pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 1* janvier

2025 :

- là Mutuelle des Cheminots de la Région de Nantes (MCRN);

- la saciété AXA France,

Elles ant été renouvelées par tacite reconduction pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 1% janvier 2028.

Par délibération en date du 1* juillet 2024, ie Conseil Municipal s’est engagé avec là mutuelle Mutualia Grand Ouest jusqu'au

1* janvier 2025.

ILest proposé de reconduire cette convention pour une durée de trois ans, soit jusqu'au 1° janvier 2028.

Il'est rappelé que l’engagement de la commune se limite à :

- informer les habitants de cette démarche (bulletin, site, application mobite, réunion publique …)

- mettre à disposition un local pour la tenue éventuelle de permanence

S, le Conseil Municipal, après en avoir déli léci l’unan :

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec cet organisme dans les conditions précitées,

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Le

QUESTIONS DIVERSES

Informations délégations du Maire

Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire, pour lo durée de son mandat conformément

à l'article L.2122-22 du CGCT, pour prendre toute décision afin d'exercer, au nom de lo commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que le commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code, et ce, de manière générale .

Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain lors de la vente des parcelles suivantes :

Reçu le Adresse du bien Nature du bien Réf. cadastrales Surface | Date de décision

14/03/2025 40 rue des Mauges Non bâti ZM 716 425 m°? 01/04/2025

14/03/2025 | 15 Ter A et B Rue de Gâtine Bâti sur terrain YB 473 + YB 475 374 m°? 27/03/2025

21/03/2025 30 rue des Mauges Bâti sur terrain AB 788 1098 m? 27/03/2025

01/04/2025 4 rue Saint Gabriel Bâti sur terrain ZX 997 + ZX 1001 + ZX 1002 410m° 10/04/2025

Mise à disposition

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat conformément

à l’article L.2122-22 du CGCT, pour prendre toute décision concernant la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

PAS douze ans.

Objet de la décision Attributaire Redevance Durée

Espace public - 48 rue Nationale - 23 m2 M. Mourad KOUCHANE SÛ € par mois Du 1° mai au 30 septembre 2025

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Résultats MAPA

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvair au Maire, pour la durée de son mandat conformément

à Frticie L2122-22 du CGCT, pour prendre toute décision concernant les marchés sons formalités préalables en raison de leur montant inférieur ou égal à 214 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au Budget.

Objet Attributaire Montant HT

Marché Fauchage et débroussaillage. DTM BOSSARD EMILIEN - 85250 Saint-Fulgent 34 140,27 €HT

Marché Entretien des espaces verts naturels BOCAINSERT - 85500 Les Herbiers 16 260,58 € HT

Marché Entretien des espaces verts Sarl Eric Boisseau - 85170 Bellevigny 26 353,80 €HT

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 2 juin à 19h00.

La Secrétaire de séance

Julle SAUZEAU

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