Procès Verbal - 05 PV du CM du 2 juin 2025

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Procès Verbal - 05 PV du CM du 2 juin 2025 Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Saint-Fulgent. Lien du pdf (Procès Verbal - 05 PV du CM du 2 juin 2025)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit, Conseil Municipal du 2 juin 2025

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" Conseil Municipal

CE INR Réunion du 2 juin 2025

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PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-cinq, le 2 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de Saint-Fulgent, dûment convoqué le 27 mai 2025, s'est réuni en session

ordinaire, en Mairie, sous la présidence de Monsieur GAUTRON Jean-Luc, Maire de SAINT-FULGENT.

Date d'affichage de la convocation : 27 mai 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

GAUTRON Jean-Luc, MANDIN Sophie, FRANÇOIS Hugo, HERBRETEAU Éric, DRAPEAU Marylène, LOIZEAU Antony, BETARD Laurent, CHATELLIER

Vincent, COUTAND Philippe, DANFLOUS Jean-François, GIRARDEAU Bernard, GODARD Alain, LANDET Laëtitia, LECHNER Eric, MERLET Sébastien,

MOREAU Florence, PASQUIER Alain, PICARD Marianne, ROUX Emmanuelle, SAUZEAU Julie, SIPAHIMALANI Frédérique, SORIN Charlène, TEXIER

Stéphane, YOU Marie-Luce.

Excusées : DURANDET Sylvie {bon à pouvoir à Marylène DRAPEAU), JANNIN Céline (bon à pouvoir à Alain PASQUIER), LIMOUSIN Fabienne (bon à

pouvoir à Sophie MANDIN}

Secrétaire de séance : SIPAHIMALANI Frédérique.

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mai 2025

Aucune observation n'étant formulée sur la rédaction de ce procès-verbal, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, en

approuve le contenu.

Présentation par l'agence H du nouveau logo de la Commune et de la charte graphique issus du travail mené conjointement avec la commission

« Vie associative — Communication ».

INSTITUTION ET VIE LOCALE

1) Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent

Les Essarts dans le cadre d’un accord local

Vu le Code général des collectivités territariales, et notamment san article L. 5211-6-1;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 décembre 2023 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la composition du conseil communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l'article L.S211-6-1

du CGCT.

Ainsi, la composition du Conseil Communautaire paurrait être fixée, à compter du prochain renouvellement général des Canseils Municipaux, selon

un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application

de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l'article L. 5211-6-1 lif et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes : - être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d'au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa papulation dans la population globale

des communes membres, sauf à bénéficier de lune des deux exceptions à cette règle prévues au e} du 2° du I de l'article L.5211-6-1 du CGCT.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de Communes doivent approuver une composition du Conseil

Communautaire respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le

31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant [a moitié de la population totale de la communauté ou l'inverse, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté,

A défaut d'un tel accord constaté par le Préfet au 31 août 2025, le Préfet fixera à 30 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de

communauté, qu’il répartira conformément aux dispositions des Il, Ill, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT. La répartition des sièges serait alors

inchangée par rapport à celle actuellement en vigueur.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, le Préfet fixera la composition du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes, conformément à l'accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément au droit commun.

Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il a été envisagé de conclure un accord lacal entre les communes membres de la communauté de

communes, fixant à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du | de l’article L 5211- 6-1 du CGCT, de la manière suivante :

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540730 -C4/22Conseil Municipal du 2 juin 2025

Population

D municipale | Total sièges |

lEssarts en Bocage 6835 _#|

Saint-Fulgent _t 3924! 4

Ichavagnes-en-Paillers 3648 4

{Les Brouzits 2916! 3

[Chauché 2559! _ EN

Saint-André-Goule-d'Ote 1942 2!

Bazoges-en-Paillers 1551 __2!

Sainte Florence 1338: 2

LL 1264) 2!

La Copechagnière 1047 21

La Rabatelière 1018 ?|

ÎLe Merlatière 1010 _2l

ILest donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-

6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du pays de Saint-Fulgent Les

Essarts,

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de fixer à 36 le nombre de sièges du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du pays de Saint-Fulgent Les Essarts, réparti

conformément au tableau ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

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Le

FINANCES

2) Conventions avec la Communauté de Communes et la société Energie en Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts pour la réalisation du

boulodrome et de la centrale solaire photovoltaïque

La Communauté de Communes du pays de Saint-Fulgent-les Essarts, dans le cadre de l'élaboration de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),

a défini des objectifs stratégiques et opérationnels afin d’atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et de s'y adapter, de développer les énergies renouvelables et de maîtriser la consommation d'énergie, en cohérence avec les engagements internationaux de la France.

Afin de lui permettre d'atteindre ses objectifs, elle souhaite contribuer à l'émergence des projets de production d'énergies renouvelables sur son

territoire,

L'article 109 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 pour la Transition Energétique et la Croissance Verte, désormais codifié à l’article L. 2253-1 alinéa

2 du Code général des collectivités territoriales, ouvre la possibilité pour les communes et leurs groupements de participer au capital d'une société

anonyme ou d'une société par actions simplifiée dont l'objet sacial est la production d'énergies renouvelables par des installations situées sur leur

territoire ou sur des territoires situés à proximité et participant à l'approvisionnement énergétique de leur territoire.

La Communauté de Communes s’est ainsi associée avec la société d'économie mixte VENDEE ENERGIE, pour créer la société par actions simplifiée

Energie en pays de Saint-Fulgent-les Essarts, chargée de développer, réaliser et exploiter des unités de production d'énergie renouvelable sur le

territoire de la Communauté de Communes du pays de Saint-Fulgent — les Essarts.

Cette société a vocation à se voir confier des autorisations domaniales, sur le fondement de l'article L. 2122-1-3 2° du Code général de la propriété

des personnes publiques.

C'est dans ce contexte que la Commune de Saint-Fulgent a souhaité transférer la gestion du futur boulodrome à la Communauté de Communes,

afin de mettre en œuvre des ombrières photovoltaïques pour produire et commercialiser de l'électricité.

Aussi, sur là base de ce transfert de gestion, la Commune autorise la Communauté de Communes à accorder à la société Energie en pays de Saint-

Fulgent-les Essarts un titre d'occupation assorti de droits réels lui permettant d'assurer le financement et l'exploitation de l'unité de production

photovoltaïque.

Ainsi, la Commune détiendra la propriété de l'auvent de parking à construire, lequel sera mis à la disposition de la société Energie en pays de Saint- Fulgent-les Essarts par la Communauté de Communes ,par la signature d’une convention de mise à disposition, temporaire, pour l'implantation de la centrale solaire photovoltaïque. Une redevance d'occupation du domaine public de 115 € annuelle sera versée par Energle en Pays de Saint- Fulgent-les Essarts à la Communauté de Communes qui reversera ensuite cette somme à la Commune en tant que propriétaire du terrain.

Cette convention sera délivrée en application de l’article L. 2122-1-3 2° du Code général de la propriété des personnes publiques, la Communauté

de Communes exerçant sur la Société Bénéficiaire un contrôle étroit.

Suite à ces informations, le Consell Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver le projet de convention de transfert de gestion entre la Commune et la Communauté de Communes, - d'approuver le projet de convention de mise à disposition temporaire entre la Communauté de Communes et la société Energie en Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous documents utiles à l’application de la présente décision.

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Le

Page 2 sur 7Conseil Municipal du 2 juin 2025

3) Convention de groupement de commandes dans le cadre de la réalisation du boulodrome et de la centrale photovoltaïque

Dans le cadre de la réalisation de l’auvent du futur boulodrome et de la centrale solaire photovoltaïque, au complexe sportif, la Commune de Saint-

Fulgent et Energie en pays de Saint-Fulgent-les Essarts souhaitent s’assacier pour réaliser une opération commune répondant à des besains distincts de chacune d'entre elles à savoir :

- la réalisation de l’auvent,

- le développement, la conception, la réalisation et l'exploitation d’une centrale solaire photovoltaïque intégrée à l’auvent.

L’auvent réalisé sous la maitrise d'auvrage de la Commune de Saint-Fulgent fait l'objet d'un transfert de gestion au bénéfice de la communauté de

communes du Pays de Saint-Fulgent — Les Essarts lui permettant de confier un titre d'occupation à Energie en pays de Saint-Fulgent-les Essarts en

vue de la réalisation d'une centrale solaire photovoltaïque via une canvention d'autorisation d'occupation du domaine public,

Pour la réalisation de l’opération les Parties envisagent le lancement d’une procédure commune permettant d'assurer la cohérence de l’ensemble

des travaux et de réaliser des économies. Ce groupement de commandes n'aura pas pour objet de mutualiser les missions relevant de la maîtrise

d'ouvrage mais uniquement de coordonner certaines missions relevant de la maîtrise d'œuvre.

Par la constitution de ce groupement de commandes, la Commune et Energie en pays de Saint-Fulgent-les Essarts entendent ainsi passer

conjointement le marché public nécessaire à la réalisation d’un auvent équipé de panneaux photavoltaïques.

Cette opération intègre les prestations suivantes, répondant chacune à un besoin prapre des Parties :

- Prestations 1 : réalisation de lauvent, pris en charge à 100 % par la Commune de Saint-Fulgent,

- Prestations 2 : réalisation de la centrale photovaltaïque, prise en charge à 100 % par Energie en pays de Saint-Fulgent-les Essarts

Les membres s'engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature d’une convention qui vise à définir les conditions de

fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation des marchés nécessaires à la réalisation de cette opération.

Energie en pays de Saint-Fulgent-Les Essarts se propose d'être le coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre attribuera, signera et

notifiera le marché concerné, chaque membre n’ayant dès lors plus qu'à s'assurer de sa bonne exécution pour ce qui le concerne,

Les frais de gestion exposés par le coordannateur et liés à la pracédure de passation du marché sont répartis comme suit :

50 % pour la Commune de Saint-Fulgent, 50 % pour Energie en pays de Saint-Fulgent-Les Essarts.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de constituer un groupement de commandes entre la Commune et Energie en Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts,

- de désigner Energie en Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts comme coordonnateur du groupement,

- de conclure une convention de groupement de commandes avec Energie en Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts,

- d'autoriser Energie en Pays de Saint-Fulgent-Les Essarts à lancer les procédures de consultation,

- d'autoriser Monsieur le Maire, à prendre toute décision et à signer tous les documents liés à cette procédure.

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Le

4) Convention avec le Sydev— Rénovation d’un point lumineux 5 rue du Logis

&fin de rénover le paint lumineux situé devant le 5 rue du Lagis, le Sydev propose à la Commune de signer une convention dont les modalités

financières sont les suivantes :

|_ Nature des travaux [ Montant total I Participation du SyDEV | Reste ächarge |

Eclairage Public

Rénovation [__1035€HT | 50 % 518€

Participation totale de la Commune 518€

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - d'approuver les termes de la convention exposée ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents utiles à l'application de la présente décision.

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Le

5) Demande de subventions - Rénovation et agrandissement des vestiaires de football

La Commune a souhaité s'engager dans une politique d'amélioration thermique de ses bâtiments communaux.

Dans ce cadre, elle souhaite rénover et agrandir les vestiaires de football. En effet, ce bâtiment a été identifié comme le plus énergivore du

patrimoine communal lars de la réalisation de la Pricrisation des Investissements Liés à l'Energie (PILE) proposée par le SYDEV en 2021.

Pour cela, la commune sera accompagnée tout au long de l’opération par les équipes techniques du SYDEV dans le but de disposer d’une expertise

énergétique neutre et objective. Parallèlement, le SyDEV s’emploiera à optimiser l'économie du projet en proposant au maitre d’auvrage de

solliciter des aides relatives à la performance énergétique.

La rénovation du bâtiment permettra d'atteindre les objectifs suivants :

- Limiter les dépenses financières et minimiser la production de déchets par la conservation des murs extérieurs et intérieurs et de la charpente,

- Diminuer et optimiser la consommation d'énergie en amétiorant l'isolation du bâtiment par la mise en place d'une isolation des murs extérieurs

et de la toiture, en renouvelant intégralement le système de production d'Eau Chaude Sanitaire et de chauffage, et en changeant complètement le

système d'éclairage du bâtiment,

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Mod. 540730 - 02/22 KmenuersConseil Municipal du 2 juin 2025

- Permettre le classement du terrain synthétique en T4, notamment en affectant une douche à un vestiaire, en créant un local délégué et une

infirmerie séparée.

Faisant suite aux besoins exprimés par le club à l'horizon 15 ans et l'objectif du classement T4 du terrain synthétique à vocation intercommunale,

une extension de ce vestiaire s'avère nécessaire,

Elle est envisagée contigüe au vestiaire existant et localisée entre le terrain synthétique et le bâtiment principal. Elle devra atteindre les objectifs

suivants :

- Augmenter le nombre de vestiaires par la création de 2 vestiaires avec douches affectées aux vestiaires,

- Augmenter le nombre de vestiaires arbitres par la création d’un vestiaire avec douche affectée au vestiaire,

- Créer un second sanitaire extérieur,

- Créer un local ménage dédié, présent actuellement dans le TGBT,

- Permettre à tout public du terrain synthétique (y compris PMR) de disposer d'un abri couvert.

Le plan de financement HT est le suivant :

Dépenses Recettes Nature Montant Nature Montant %

Etude géotechnique 2 870,90 € | Département 48 000,00 € 4,39 %

Diagnostic Amiante 2 683,33 € | Fédération Française de Football 15 000,00 € 137%

Mission SPS 4 220,00 € | Agence Nationale du Sport 218 854,85 € 20,00 %

Relevé topographique 1350,00 € | SYDEV 35 125,00 € 3,21%

Diagnostic charpente 2375,00€ Participation de la Communauté de 2100 000,00 € 9,14%

Communes

Détection réseaux / géoréférencement 5 600,00 € | Subvention Préfecture DETR 458 000,00 € 41,85 %

MOE 78 375,00 €

DEMOLITION — GROS ŒUVRE - TERRASSEMENTS 250 100,00 €

ENDUITS 24 000,00 €

CHARPENTE BOIS 36 300,00 €

CHARPENTE - BARDAGE METALLIQUE 69 300,00 €

COUVERTURE METALLIQUE 48 900,00 €

MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 87 900,00 €

MENUISERIES INTERIEURES 51 400,00 €

CLOISONNEMENTS — PLAFONDS PLACO 33 700,00 €

FAUX PLAFONDS 10 500,00 €

CARRELAGE - FAIENCE 77 000,00 €

PEINTURE 19 100,00 €

NETTOYAGE 2 600,00 € | Sous-total 874 979,85 € 79,96 % ELECTRICITE 82 000,00 € | Emprunt

PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION 129 000,00 € | Autofinancement 219 294,38 €

MODULAIRES 65 000,00 €

Imprévus 10 000,00 € | Sous-total reste à charge de la collectivité 219 294,38 € 20,04 %

Total dépenses 1094 274,23 € | Total Recettes 1094 274,23 € | 100,00 %

Ce projet est éligible au FCTVA.

- de valider le projet décrit ci-dessus,

- de valider le plan de financement tel que présenté ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour ce projet auprès des différents organismes,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la demande.

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Le

6) Extension imetière - Lot 1 - Avenant n°1 au marché avec l’entreprise MARMIN ESPACES VER

En séance du 3 mars 2025, le Conseil Municipal a attribué le lot 2 « Travaux de paysage et funéraire » à l’entreprise MARMIN ESPACES VERTS de

Essarts en Bocage pour un montant de travaux s'élevant à 284 494,45 € HT, soit 341 393,34 € TIC.

Dans le cadre des travaux du lot 2 de ce marché, il est nécessaire de réaliser des travaux modificatifs :

- fourniture et pose de plaques béton hauteur 50 cm en plus à la place des plaques béton hauteur 25 cm,

- adaptation de la taille des poteaux en longueur 3 m,

- terrassements et remblais en grave.

Afin de prendre en compte ces modifications, il convient de passer un avenant d'un montant de 850,22 € HT, soit 1 020,66 € TTC, qui aura pour

effet d'augmenter le marché d'environ 0,30% par rapport au marché initial.

Montant HF TVA Montant TTC

Montant initial 284 494,45 € 56 898,89 € 341 393,34 €

Montant de l'avenant n°1 850,22€ 170,04 € 1 020,26 €

Montant du marché suite à l'avenant n°1 285 344,67 € 57 068,93 € 342 413,60 €

Page 4 sur 7Conseil Municipal du 2 juin 2025

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d'approuver l'avenant n°1 au marché avec l’entreprise MARMIN ESPACES VERTS exposé ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer ledit avenant et tous documents utiles à l’application de la présente décision.

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Le

7) Remplacement de la couverture et changement du système de sécurité incendie de la salle polyvalente de Chevigné - Attribution des lots

Vu le Code Générol des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n°2025-04-09 du 12 moi 2025, par laquelle le Conseil Municipal a décidé de ne pas attribuer le lot n°1, la seule offre étant

irrecevable, la procédure a été déclarée sans suite et le conseil municipal a décidé de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence, pour le lot 1 « Charpente couverture et désamiantage », Selon l'article R 2122-2 du CCP, et de reporter l'attribution du lot n°2 « Incendie, Vu le rapport d'analyse des offres,

La présente consultation a pour objet le remplacement de la couverture de la salle communale « Salle de Chevigné ».

L'opération est décomposée en deux lots, traités par marché distinct :

01/ Charpente couverture et désamiantage

02/ Incendie

Pour rappel: une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle a été lancée pour l'attribution du marché de travaux pour le

remplacement de la couverture de la salle communale « Salle de Chevigné », selon l’article R2123-1 de code de la commande publique.

Un Avis d'Appel Public à la Concurrence a été publié le 24 mars 2025 sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr, ainsi que le 27 mars 2025 dans le journal d’annonces légales Quest France 85.

La date de remise était fixée au 23 avril 2025 à 12h.

A la date limite de dépôt des offres, 3 candidats ont remis une offre dématérialisée (1 offre pour le lat 1 « Charpente couverture et désamiantage »

et 2 offres pour le lot 2 « Incendie »).

Suite à la délibération n°2025-04-09- du 12 mai 2025, un marché sans publicité ni mise en concurrence pour le lot 1 « Charpente couverture et

désamiantage » a été lancé le 15 mai 2025 sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr.

La date de remise était fixée au 21 mai 2025 à 16h30. 4 la date limite, l’entreprise consultée a remis une offre.

Après analyse des offres, les entreprises retenues sont les suivantes :

N° LOT ENTREPRISE ADRESSE MONTANT HT

1 Charpente couverture et désamiantage ADS LA CHAIZE LE VICOMTE 196990,97€ |

2 | Incendie MAVIP MONTAIGU-VENDEE 19 911,00 €

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d'approuver le rapport d’analyse des offres,

- d'attribuer les marchés aux entreprises comme indiqué ci-dessus,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer et notifier les marchés correspondants avec les entreprises retenues,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer tous les actes et décisions afférents à l'exécution des présentes,

- de préciser que les crédits correspondants seront engagés sur l’opération 2000.

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Le

8) Réhabilitation de la Ferme du Plessis Richard : Avenant

Vy le Code de la commande publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu lo délibération du 8 mors 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé le projet de création d'un complexe associatif et cuiturel à la ferme

du Plessis-Richard et a autorisé Monsieur le Maire à signer le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage reletif à l'opération avec VENDÉE EXPANSION

- SPL,

Vu les délibérations du Conseil municipal des 25 mars, 13 mai et 1° juillet 2024 attribuant les marchés de travaux pour la réhabilitation de lo Ferme du Plessis-Richard en Locaux Associatifs,

Vu le projet d'avenant n° 1 au marché de trovaux relatif au lot 16 « Chauffage ventilation »,

Monsieur le Maire rappelle que, s'agissant des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation de la Ferme du Plessis-Richard en locaux associatifs,

le marché de travaux relatif au lot 16 « Chauffage ventilation » a été attribué à l’entreprise AMIAUD pour un montant de 362 500 € HT. L'ajout d’un

forage géothermique et les travaux d’occultations avec motorisation nécessitent la passation d'un avenant n° à qui aurait pour effet de porter le

montant du marchéà 370 789,23 € HT, soit une plus-value de 8 289,23 € HT et une variation d'environ +2,28 % par rapport au marché initial.

Conformément à l'article R. 2194-8 du Code de la commande publique, il convient d'approuver l'avenant et de procéder à sa signature, après avoir

fait état de son contenu.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de valider la modification des marchés de travaux relatifs à ce lot sur le fondement de l'article R. 2194-8 du Code de ta commande publique, - d'approuver lavenant n° 1 au marché de travaux relatif au lot 16 « Chauffage ventilation » conclu avec l'entreprise AMIAUD, d’un montant de + 8 289,23 € HT, et ayant pour effet de porter le montant du marché à 370 789,23 € HT, - de signer l'avenant correspondant,

- de préciser que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’opération 2100,

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Mod, 540730 Vuvruver-Conseil Municipal! du 2 juin 2025

- d'autoriser Monsieur le Maire ou la Première Adjointe à signer ledit avenant et tous documents utiles à Fapplication de la présente décision.

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Le

URBANISME - FONCIER

9) Désaffectation et déclassement du domaine public - Terrains à la Lérandière

La Commune est propriétaire de deux parcelles situées le long de la Route Départementale 137 et cadastrées section YA n°426 et 427 d’une surface

totale de 369 m?.

Ces terrains n'ayant pas d'utilité publique et étant physiquement intégrés dans les parcelles du propriétaire et unique riverain, Monsieur Jean-

Francois ARNOUX, il est proposé de les lui céder.

llest précisé que compte tenu que cette cession n'a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées

par la voie, ce déclassement est dispensé d'enquête publique préalable.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité : - de constater la désaffectation de ces terrains de leur usage direct du publie, - de prononcer leur déclassement du domaine public, conformément à l'article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

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Le

10) Liaison douce de la Lérandière vers le Creux-Sec - Echange de terrains avec Monsieur Jean-François ARNOUX

Afin de réaliser une jonction entre la liaison douce existante de la Lérandière et celle à venir du Creux-Ser, il est nécessaire de procéder à des échanges de terrains entre la Commune et Monsieur Jean-François ARNOUX,

Les parcelles concernées sont les suivantes :

Echange SECTION NUMERO Surface en m°

YA 429 3

YA 431 31

M ARNOUX vers Commune YA 433 123 YA 434 22

TOTAL 179

Echange SECTION _| NUMERO Surface en m?

YA 426 67

Commune vers M ARNOUX YA 427 302 TOTAL | 369

Ainsi, la Commune achèterait une bande de terrain de 179 m? (YA 429,431,433 et 434) à M Jean-François ARNOUX. En contrepartie, elle céderait 2

parcelles (YA 426 et 427) de 369 m° qui sont physiquement intégrées à son terrain.

Une soulte de 0,30 € le m* serait versée par Monsieur Jean-François ARNOUX à la Commune pour les 190 m? de surplus, conformément à l'avis du domaine en date du 30 décembre 2024, étant précisé que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la Commune.

lLest précisé que le Conseil Municipal a acté par délibération en date du 2 juin 2025, le déclassement du domaine public des parcelles YA 426 et

427 et que dès lors, la Commune peut à présent les céder librement.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ide à l’unan i

- d'approuver l'échange de ces parcelles, avec une soulte d’un montant de 0,30 € /m? en faveur de la commune,

- de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre,

- de solliciter l'exonération des droits de mutation prévue à article 1042 du code général des impôts,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents utiles à l'application de la présente décision.

Transmis en Préfecture et Publié

le

QUESTIONS DIVERSES

Droit de Préemption Urbain

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir ou Maire, pour {a durée de son mandat conformément

à l'article L.2122-22 du CGCT, pour prendre toute décision afin d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code, et ce, de manière générale.

Monsieur le Maire a décidé de ne pas exercer le droit de préemption urbain lors de la vente des parcelles suivantes :

Reçu le | Adresse du bien Nature du bien Réf, Cadastrales Surface Date de décision

15/04/2025 | 40 avenue de Bretagne Bâti sur terrain 272 1000 m? 24/04/2025

17/04/2025 | Rue de la Scierie Bâti sur terrain ZX 604 3 024 m° 24/04/2025

16/05/2025 | 26 rue du Général Royrand Bâti sur terrain AB 1418 | 1810m 23/05/2025

Page 6 sur 7Conseil Municipal du 2 juin 2025

Subventions

Par délibération en date du 8 juin 2020, le Conseil Municipol a donné délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandat conformément à l'article L.2122-22 du CGCT, pour demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, l'attribution de subventions.

l Financeur Objet Taux _|_ Montant des travaux prévislannel Date de la décision [Agence Nationale du Sport Rénovation et extension des vestiaires de football 20% | 1094 274,23 € HT 21 mal 2025

Lignes de trésorerie

Par délibérotion en dote du 8 juin 2020, le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoir au Maire, pour la durée de son mandet conformément

à l'article L.2122-22 du CGCT, pour réaliser les lignes de trésorerie sur {a base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal

{400 000 €).

Monsieur le Maire a retenu par décision en date du 21 mai 2025, la proposition de la Caisse d'Epargne Bretagne Pays de Loire d'Orvault, pour une

ouverture d’une ligne de trésorerie d’un montant de 400 000 € paur le budget général, pour une durée de 12 mois avec les conditions suivantes :

Commission d'engagement Néant

Commission de non-utilisation 0,10%

Taux variable Euribor 1 semaine + 0,50%

Base de calcul des intérêts Exact/360 jours

Pas de montant minimum pour chaque déblocage

Délai de mise à disposition et date de valeur Jour J+1 avant 16h30 sinon j+2

Délai de remboursement des fonds et date de valeur Jour J+1 avant 16h30 sinon j+2

Modalités d’encaissement et de remboursement Débit ou Crédit

Modalités de transmission des ordres de mise à disposition Ligne de trésorerie interactive Frais de dossier 550,00 €

Questions diverses

Spectacle de drones pour l'inter-quartiers : demande de subvention exceptionnelle du Comité des Fêtes

Paur clôturer cette journée prévue le 30 août prochain, le Comités des fêtes souhaite organiser un spectacle de drones dont le coût prévisionnel

est de 10 000 € environ. Pour financer ce spectacle, il demande à la Commune une subvention exceptionnelle de 5 000 €. Le Conseil Municipal

donne un accord de principe à cette demande.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au lundi 30 juin à 19h00.

La Secrétaire de séance

Frédérique SIPAHIMALANI

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