Procès Verbal - cms 21 03 2023

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Procès Verbal - cms 21 03 2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 21 03 2023)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Ville de Clichy-la-Garenne

Séance du conseil municipal du 21 mars 2023

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023 Communication des résultats de l'enquête d'opinion

FINANCES

1. Adhésion et approbation de la convention constitutive du groupement de commandes entre l'établissement public territorial boucle nord de seine et les communes membres vue de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions

2. Apport en compte courant de la Ville de Clichy-la-Garenne à la société publique locale Seine Park portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie

3. Abrogation de la délibération n2022/$03/23 du conseil municipal du 04 octobre 2022 portant approbation du reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'établissement public territorial boucle nord de seine

COMMANDE PUBLIQUE

4. Modifications du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public

5. Approbation du guide interne de la commande publique

6. Approbation d'une charte de déontologie de l'achat public

POLITIQUE DE LA VILLE

7. Approbation de la programmation des actions soutenues en 2023 au titre du Contrat de Ville par l'Etat, le Département, la Ville et versement des subventions aux associations Ressources humaines

8. Approbation de la convention de mise à disposition de personnels à la société publique locale Seine Park

COMMERCE

9. Fonds de commerce sis 97 bd Jean Jaurès -Offre de rachat par la commune

10. Prolongation de l'exonération du paiement des droits de place pour les commerçants du marché situé rue Villeneuve

11. Aide à l'embellissement des devantures -Attribution des subventions

12. Rétrocession du fonds de commerce situé 23 rue Villeneuve

13. Rétrocession du fonds de commerce situé 103 rue Henri Barbusse

Page 1 sur 11614. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local situé 15, rue de I'Ancienne Mairie

15. Approbation du cahier des charges de rétrocession du bail commercial situé 95 boulevard jean Jaurès

SECURITE PUBLIQUE

16. Nomination du directeur de la régie stationnement payant

17. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et le Centre National de Tir de la Police Nationale -Site de Montlignon -relative à l'utilisation désinstallations

18. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et l'association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (MPFPT) relative à l'utilisation et mise à disposition d'un moniteur Bâton et Techniques Professionnelles d'intervention (MBTPI)

SPORTS

19. Thématique SPORT -Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives au titre du contrat de développement Département Ville-exercice 2023

AFFAIRES SCOLAIRES

20. Groupe scolaire Clichy -Saint Ouen -Convention de transfert et approbation du programme

21. Attribution de subventions aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour la réalisation d'actions au titre des projets éducatifs

22. Mise à jour carte scolaire -dénomination nouvelles voies

JEUNESSE

23. Renouvellement du label Information Jeunesse

AFFAIRES CULTURELLES

24. Approbation d'un contrat d'association d'exploitant garanti entre UGC Ciné Cité SAS et la ville de Clichy

25. Fixation de tarifs pour la vente d'objets promotionnels au sein de l'espace boutique à l'Office de tourisme dans le cadre de l'exposition "Mignonisme" de Philippe Katerine

26. Fixation du tarif des emplacements de la Grande Braderie de Clichy 2023

27. Approbation de la convention de partenariat entre le Lycée René Auffray et la ville de Clichy dans le cadre de la réalisation d'un guide touristique JOP 2024

28. Modification du règlement intérieur et du règlement des études du conservatoire

29. Modification de certaines dispositions tarifaires pour les activités du Conservatoire Léo Delibes

30. Approbation de la convention relative à l'organisation de Classes à Horaires Aménagés Théâtre au collège Jean Macé

31. Programmation de sorties touristiques printemps/été 2023 -Fixation de tarifs préférentiels

32. Adhésion du cinéma Rutebeuf à plusieurs réseaux professionnels

33. Adhésion de la médiathèque à l'association pour la coopération des professionnels de l'information musicale (ACIM) au titre de l'année 2023

Page 2 sur 116VIE ASSOCIATIVE

34. Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association « le blé en herbe » avenant à la convention annuelle d'objectif et de moyens 2023 entre la ville de Clichy et l'association le blé en herbe

URBANISME AMENAGEMENT

35. Acquisition auprès de Met Mme MADEIRA (ou tout substitué) du lot de copropriété n º 35 de l'immeuble sis 12, rue de Paris.

LOGEMENT

36. Garantie d'emprunt au profit de 3F Résidences (contrat n º 135915) - Immeuble 63, boulevard Victor Hugo à Clichy

ADMINISTRATION GENERALE

37. 2ème édition du Budget participatif -adoption du règlement et de l'appel à projets

38. Renouvellement des membres du CESEL

39. Commission de dénomination des rues et lieux publics

40. Modification du tableau des indemnités des élus

41. Communication des rapports annuels 2020 et 2021 des délégations de services publics et des services publics locaux gérés en régie ou par voie de compétence transférée

42. Délégation du conseil municipal au Maire : Communication des décisions et contrats

Page 3 sur 116Procès-verbal de séance du conseil municipal du mardi 21 mars 2023

Monsieur le Maire : Avant de faire l'appel, on va vous présenter l'enquête quantitative qui a été faite auprès de la population, mais c'est avant la séance du conseil municipal, puis on commencera la séance du conseil municipal, si vous le voulez bien. Ça ne dure pas très longtemps, mais c'est normal qu'on vous présente cette enquête. C'est l'animateur de la société qui l'a réalisée qui va vous la présenter.

Animateur: Bonsoir à tous. Je vais vous présenter les résultats de l'enquête quantitative qui a été réalisée auprès de la population clichoise. C'est une enquête qui a été réalisée au début du mois de février, par téléphone et par Internet, auprès d'un échantillon de 638 personnes, représentatif de la population clichoise âgée de 18 ans et plus. Tout d'abord, en ce qui concerne la satisfaction à l'égard de la vie à Clichy, ce qu'on observe, c'est que 79 % des habitants se sont dits satisfaits dans l'enquête de Vivre à Clichy. 79 %, c'est 11 points de moins que ce qu'on mesurait en 2018, mais c'est une baisse qu'on a observée dans toutes les communes franciliennes, dont la moyenne est d'ailleurs de 79 % en post-COVID, où les gens sont plus regardants et plus exigeants à l'égard de leur lieu de vie, surtout dans l'espace urbain. On a aussi demandé aux répondants, «ces dernières années, diriez-vous que Clichy a changé plutôt en bien, ou plutôt en mal ?». 63 % des habitants nous ont répondu « plutôt en bien», 26 % «plutôt en mal», 11% «il n'y a pas de changement», donc on reste, comme en 2018, sur deux tiers des habitants qui ont le sentiment d'une ville qui change positivement. En ce qui concerne la perception de l'action municipale, on a demandé aux Clichois « diriez-vous que vous êtes tout à fait satisfait, plutôt satisfait, plutôt pas satisfait ou pas satisfait du tout de l'action menée par la municipalité de Clichy ? ». 60 % des répondants se sont dits satisfaits. Parmi les plus satisfaits, on trouve les habitants les plus âgés, les CSP+, les retraités, les hommes, les plus jeunes et les habitants de Porte de Clichy. Cela fait six habitants sur 10 satisfaits de l'action menée par la Ville. En ce qui concerne les différents domaines de l'action municipale, on a demandé aux répondants « pour chacun des points suivants, diriez-vous que la situation à Clichy est très satisfaisante, plutôt satisfaisante, plutôt insatisfaisante ou très insatisfaisante ? ». Ce que vous pouvez voir, c'est qu'il y a beaucoup de domaines sur lesquels le « ne se prononce pas» est assez élevé. Donc vous allez dans la colonne la plus à droite : la satisfaction hors «ne se prononce pas », qui est quand même l'indicateur de référence, mais globalement, il y a tout de même six habitants au moins sur 10 qui sont satisfaits de l'accueil dans les services municipaux, 62 % du développement économique des entreprises, 60 % des actions en faveur des seniors, 59 % de l'attractivité de la ville, même s'il y a un clivage fort entre les CSP+ et les CSP-, les actions en faveur de la petite enfance (59 %, mais 71 % de satisfaits parmi ceux qui se sont exprimés), le sport (59 % de satisfaits), les événements festifs et les animations, la sécurité des personnes et des biens, les écoles et les animations périscolaires donnent encore un niveau élevé de satisfaction. Pour les commerces, le niveau est juste satisfaisant: 52 %. Uniquement 46 % dans le quartier du Bac et 38 % dans le quartier Berges-de-Seine. 52 % de satisfaits concernant l'action sociale et solidaire. Et 51 % de satisfaits concernant l'action en faveur des mobilités douces, mais un niveau plus élevé (57 %) chez les utilisateurs de vélos, qui sont généralement assez critiques sur ces sujets. En ce qui concerne la culture, 51 % de satisfaits, avec un clivage par âge : 38 % chez les moins de 35 ans, 64 % chez les 50 ans et plus. En ce qui concerne les actions en faveur des jeunes, 43 % de satisfaits. On est sous la barre des 50 %, tout comme pour le cadre de vie et les espaces verts, 41 %, qui est un domaine qui est particulièrement

Page 4 sur 116mal évalué aujourd'hui dans les conséquences de la crise sanitaire par les Français, qui sont devenus très exigeants sur ces questions-là, tout comme sur la propreté de la ville, 40 % de satisfaits également à Clichy, et 26 % sur le stationnement et la circulation, mais qui est historiquement le parent pauvre des baromètres de l'action municipale. En ce qui concerne les actions qui ont été menées par la municipalité de Clichy au cours des dernières années, 72 % des habitants se sont dits satisfaits de la gestion de la crise sanitaire du COVID-19, et même 88 % des 65 ans et plus. 72 % se sont dits satisfaits des événements de plein air populaires et gratuits, tout comme 70 % de l'ouverture des jardins partagés familiaux. 62 % satisfaits de l'installation du nouveau marché Villeneuve. 55 % du renforcement de la démocratie participative. 54 % du réaménagement des allées Gambetta, dont 55 % des habitants du centre-ville. Et enfin 45 % des travaux d'aménagement et d'entretien de la voirie. En ce qui concerne les projets de la Ville, on a demandé aux répondants « Que diriez-vous qui est important pour vous et votre famille ? ». Ce qui est le plus important pour les Clichais, c'est la redynamisation des commerces et des terrasses. 77 % des habitants nous ont dit que c'était important pour eux, pour leur famille. L'ouverture de la ville sur la Seine, la rénovation des quais, 73 %, et même 89 % dans le quartier du Bac. On trouve également six personnes sur 10 qui jugent qu'il est important pour leur famille de construire de nouveaux lieux, que ce soient des lieux culturels comme la création d'un cinéma médiatique, les fêtes populaires, la construction d'un complexe sportif et culturel sur les Berges-de-Seine. Ils sont également 60 % à dire que sont importantes pour eux les fêtes populaires et gratuites, et même plus fortement les 65 ans et plus : 67 %. La construction et la rénovation du logement social, 54 % d'importance pour les Clichais. On est à un niveau plus bas, tout comme la construction du nouveau centre culturel Henry-Miller, 49 %, mais 60 % dans le quartier Berges-de-Seine. Le développement de nouveaux logements privés connaît une évaluation plus clivée : 42 % jugent que c'est important, 42 % que ça n'est pas important, avec un clivage et par âge et par catégories socioprofessionnelles. Enfin, deux projets moins bien connus suscitent des niveaux d'importance plus limités, mais encore une fois, leur connaissance est juste moyenne dans la population : le projet de ZAC l'écoquartier Seine Liberté, l'ouverture des cours d'école aux enfants le week-end. Questions particulièrement dans l'actualité, sur la question de la sobriété énergétique dans le contexte de l'inflation, on a demandé aux Clichois « dans le contexte actuel de sobriété énergétique et d'inflation des prix de l'énergie, faites-vous confiance à la Ville de Clichy pour faire des choix permettant de maintenir la qualité de vie des Clichois ? ». Oui, 61 %. « De maîtriser les dépenses énergétiques municipales ?» Oui, 57 %. «De participer activement à la protection de l'environnement ? ». Oui, 50 %. En ce qui concerne le sentiment que la ville de Clichy utilise très bien, assez bien, pas très bien ou pas bien du tout l'argent communal, 51 % des habitants nous ont dit avoir le sentiment que la Ville utilise bien l'argent communal, 44 % qu'elle l'utilise mal : le regard est assez partagé sur cette question, ce qui est caractéristique des villes engagées dans des grands projets de transformation et de travaux qui créent des nuisances ponctuelles qui pèsent un peu sur le jugement des habitants. En ce qui concerne les attentes et les priorités des habitants, on a demandé aux répondants « dans quel domaine souhaiteriez-vous que la municipalité de Clichy porte surtout son effort dans les prochaines années ? ». Ce qui est arrivé en premier lieu (c'étaient des réponses ouvertes que donnaient les gens, qu'on a recodées après en avoir fait une lecture exhaustive), c'est valoriser et entretenir le cadre de vie, l'environnement, plus de verdure et d'espaces verts. C'est vraiment la demande particulièrement montante à Clichy: 31% de mentions spontanées. Améliorer les conditions de circulation et la voirie en deuxième position, 19 % de mentions spontanées. C'est au niveau de ce qu'on mesurait en 2018. 18% de mentions spontanées, et c'est une tendance montante, pour plus de commerces : des commerces de proximité, un centre commercial, des commerces de vêtements, plus de restaurants. Propreté de la ville, réduire les déchets et les dégradations, 18 %. C'est à peu près au même niveau que ce qu'on mesurait en 2018, tout comme le fait d'améliorer la sécurité, avec plus de policiers, de caméras, de lutte contre les trafics et les nuisances liées aux groupes de jeunes. Pour 13 %, réduire les constructions, les travaux, la hauteur des nouveaux immeubles. C'est une tendance montante par rapport à ce qu'on mesurait en 2018. Attractivité et animation de la ville, loisirs, activités culturelles, 12 % de mentions spontanées. C'est dans le niveau de 18. Éducation, activités pour les jeunes publics, petite enfance, c'est un niveau moindre que ce qu'on mesurait il y a cinq ans, signe que probablement les attentes ont été comblées. Sur les attentes des Clichais sur

Page 5 sur 116une liste de propositions (on leur demandait « dans cette liste, veuillez indiquer selon vous quels sont les problèmes les plus importants dont la Ville devrait s'occuper en priorité ?»), ce qui arrive en premier lieu, comme dans la question ouverte, c'est le cadre de vie et les espaces verts (46 %), devant la propreté de la ville (39 %), alors que trois thèmes importants sont également en retrait: 32 %, le stationnement et la circulation ; 29 % la sécurité des personnes et des biens ; 27 % les commerces. Donc on voit bien quels sont les domaines dans lesquels portent les attentes principales des Clichais. En ce qui concerne la perception du Maire et des élus, quand on a demandé aux répondants « pouvez-vous donner le nom du Maire actuel de Clichy?», 89 % ont cité Rémi MUZEAU ou des termes proches avec de légères erreurs ou fautes d'orthographe, en tout cas neuf personnes sur 10 sont capables de citer spontanément le nom du Maire. C'est quasiment 20 points de plus que ce qu'on mesurait en 2018. Et quand on a dit aux répondants la question suivante «l'actuel Maire de Clichy est Rémi MUZEAU, le saviez-vous? », 92 % nous ont dit oui. En termes de popularité, on a demandé aux Clichois « diriez-vous que vous êtes très satisfaits, assez satisfaits, pas vraiment satisfaits ou pas satisfaits du tout de Rémi MUZEAU en tant que Maire de Clichy?». 58 % des habitants se sont dits satisfaits. C'est une légère érosion en comparaison à 2018, mais elle est de cinq points en cinq ans, et surtout elle est très clivée selon l'ancienneté de résidence à Clichy. Elle est de 68 % chez les habitants qui sont présents depuis moins de cinq ans, 61 % chez ceux qui sont présents depuis six à 10 ans, 54 % chez ceux qui sont présents depuis 11 à 20 ans, et 52 % chez ceux qui sont présents depuis plus de 20 ans, mais dans ces quatre catégories de population, elle reste supérieure à 50 %. On a demandé aussi « parmi les qualificatifs suivants, pouvez-vous me dire ceux qui, d'après vous, s'appliquent le mieux à Rémi MUZEAU 2». Celui qui ressort en premier c'est « défend bien Clichy» (30 % de mentions, 43 % parmi les personnes ayant exprimé une opinion puisqu'il y a 31% de NSP), 25 % de «déterminé », 21% « sympathique », 20 % « présent sur le terrain », 19 % «dynamique », 18 % «compétent » et enfin légèrement en retrait, 12 % «à l'écoute », 12 % «proche des préoccupations des gens comme vous», 9 % « honnête ». En ce qui concerne la perception de l'information municipale, on a demandé « parmi les supports d'information suivants, pouvez-vous indiquer lequel vous consultez pour vous informer sur l'actualité de la Ville de Clichy ? ». Clichy actus, le magazine municipal, 73 % de citations, c'est six points de moins qu'en 2018, mais la baisse est beaucoup moins forte que ne l'est la baisse de la presse papier dans les usages des Français sur la même période, donc ça reste le media de référence, avec un rapport de un à deux par rapport à l'affichage municipal, 38 %, les comptes de réseaux sociaux de la Ville, 37 %. Point intéressant à noter, chez les moins de 35 ans, l'affichage municipal est significativement devant les comptes de réseaux sociaux de la Ville, donc pour s'informer sur la ville, l'information de proximité reste quand même privilégiée. Vos proches, vos voisins, 31 %. Le site Internet de la ville, 29 %. La newsletter Cette semaine à Clichy, 15 %, mais on est à un niveau beaucoup plus haut chez les seniors. Les supports qu'on trouve dans les présentoirs des lieux d'accueil, 13 %, au niveau du Parisien, 13 %, et les commerçants, 13 %, et devant le journal télévisé régional de France 3, 7 %. Sur le magazine municipal Clichy actus, 77 % des Clichais le lisent régulièrement ou de temps en temps. C'est quasiment au niveau de ce qu'on mesurait en 2018, on était à 80 %, et au-dessus de la norme ODOXA, avec un taux de lecture plus important chez les 50 ans et plus, assez logiquement, mais c'est un bon taux de lecture pour une ville de l'agglomération parisienne, tout comme la satisfaction à l'égard du magazine est élevée : 84 % des lecteurs de Clichy actus sont satisfaits du magazine municipal. C'est un cran en deçà de l'évaluation de 2018, mais c'est dans la moyenne nationale, ce qui montre un bon intérêt des habitants pour le magazine. Voilà donc pour les tendances et les résultats de l'enquête municipale que je pouvais vous présenter. Merci à tous de votre attention.

Monsieur le Maire : Bien. Merci. Évidemment, cette enquête, vous l'aurez, on vous donnera les documents complets. Voulez-vous intervenir? Madame VEGA-RITTER? Madame Clotilde VEGA-RITTER : Merci de nous faire parvenir le document, effectivement, puisque du coup, je n'ai pas entendu quel est l'organisme qui a effectué ce sondage. Monsieur le Maire : C'est ODOXA.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Et qui est le financeur, qui est l'ordonnateur de ce sondage? Monsieur le Maire : C'est la Ville.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : C'est la Ville? D'accord. On peut savoir combien ça a coûté?

Page 6 sur 116Monsieur le Maire : Bien sûr. 16 000 €.

Madame Alice NORET: Merci beaucoup. En plus des résultats de l'enquête, est-ce qu'il serait possible d'avoir aussi la trame d'entretien, la trame complète de l'enquête comme elle a été posée aux gens, par téléphone et par Internet si elle est différente? Merci. Monsieur le Maire: Bien sûr, on vous donne tout ça. On vous fait parvenir tous ces documents. On va donc maintenant passer à la séance du conseil municipal, mais avant je voulais aussi en profiter pour souhaiter la bienvenue à Monsieur CARON puisqu'il n'a pas pu être là la dernière fois, il était souffrant, mais là, je vois que ça va beaucoup mieux. On lui souhaite la bienvenue au conseil municipal. Et puis, j'espère qu'on aura des échanges fructueux. Merci, Monsieur CARON, d'être là.

La secrétaire de séance est Madame Renata DE AZEVEDO FERREIRA, qui va faire l'appel.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h26, Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO, désignée secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés:

Etaient présents :

M. Rémi MUZEAU (sauf point 2 et point 8),M. Stéphane COCHEPAIN (sauf point 2 et point 8), M. Patrice PINARD (sauf point 2 et point 8), Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, M. Julien BOUCHET, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Alvine MOUTONGO- BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM (sauf point 17 et point 18), M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Aïssa TERGHI ( à partir du point 9), M. Ludovic PLANTE (à partir du point 10)

Etaient représentés :

Mme Véronique LORTAT-JACOB représentée par M. Cédric ANÉ

M. Pierre LESPAGNOL représenté par M. Loïc PERON

M. Antonio MORAIS représenté par M. Benoît DE LA RONCIERE

Mme Alice LE MOAL représentée par M. Sébastien RENAULT

Mme Imane ACHOUR représentée par M. Patrice PINARD (sauf point 2 et point 8) M. Georges ROUX représenté par M. Rémi MUZEAU (sauf point 2 et point 8) Mme Marie-Ange BADIN représentée par M. Stéphane COCHEPAIN (sauf point 2 et point 8) Mme Kahina IKENI représentée par Mme Marine DEFAUX

M. Aïssa TERGHI représenté par Mme Naïma SELLAM (du point 1 au point 8)

Etaient absents :

Mme Marie-Astrid ALBERT

M. Maxence DUCROQUET

M. Ludovic PLANTE ( du point 1 au point 9 )

Mme Naima SELLAM ( point 17 et point 18)

M. Rémi MUZEAU (point 2 et point 8)

M; Stéphane COCHEPAIN (point 2 et point 8)

M. Patrice PINARD (point 2 et point 8)

Mme Marie-Ange BADIN (point 2 et point 8)

Mme Imane ACHOUR (point 2 et point 8)

M. Georges ROUX (point 2 et point 8)

Monsieur le Maire : Merci, Madame FERREIRA.

On va donc maintenant passer aux questions d'actualité. On commence par Monsieur RIEUSSET. Page 7 sur 116QUESTIONS D'ACTUALITÉ

Questions d'actualité de Monsieur Paul RIEUSSET n º 1

Monsieur Paul RIEUSSET: Première question très simple : pour quelle raison les Foulées de Clichy ne sont-elles pas tenues?

Monsieur le Maire: Monsieur Cédric ANÉ va vous répondre.

Monsieur Cédric ANÉ : Monsieur le conseiller municipal, je vais répondre à cette question en lieu et place de ma collègue adjointe au sport, qui malheureusement n'a pas pu être avec nous ce soir et qui s'en excuse. Je vous remercie pour cette question qui me donne l'occasion d'évoquer un événement qui est important pour les Clichais. Les Foulées de Clichy sont reportées à l'automne prochain, pour des raisons de sécurité. En effet, comme vous avez pu le constater, des travaux importants ont lieu en ce moment sur la rue Henri-Barbusse, et ces travaux ne permettaient pas d'organiser cet événement dans des conditions de sécurité optimales pour les coureurs. Nous avons donc préféré le reporter à l'automne prochain et la date exacte sera d'ailleurs communiquée très prochainement.

Monsieur le Maire: Bien. Merci. Une autre question d'actualité, par Monsieur RIEUSSET, toujours.

Questions d'actualité de Monsieur Paul RIEUSSET n º 2

Monsieur Paul RIEUSSET: Question n º 2 : le marché de Lorraine avait été fermé et vendu pour ouvrir le marché rue Villeneuve. Ce marché s'est révélé un échec complet de votre municipalité. Depuis, la Maison du Peuple est à l'abandon. Nous avions exprimé notre désaccord sur votre projet de vente tel que vous l'aviez présenté. II y a eu zéro communication sur ce dossier. Est-ce à cause du nombre de postes à la Ville qui ne sont pas pourvus? Quelles informations pouvez-vous nous donner (et également aux Clichais) sur ce qui doit être fait et à quelle échéance? Merci.

Monsieur le Maire : En effet, le marché Villeneuve a été inauguré en septembre dernier. II a à peine sept mois et, vous en conviendrez, cela ne fait finalement pas si longtemps que ça, d'autant plus que la période hivernale n'était pas la plus favorable pour la fréquentation des marchés de plein air en général. C'est un projet dont nous sommes fiers, qui répond à une réelle attente, et nous le savons, l'implantation d'un marché nécessite du temps : du temps d'appropriation, du temps pour créer de nouvelles habitudes. Nous l'avons déjà expérimenté avec l'ouverture du marché des Berges-de-Seine, qui fonctionne bien maintenant, et qui a eu un début très difficile. Ceci étant, la municipalité a évidemment son rôle à jouer. Nous sommes entièrement mobilisés pour accompagner le lancement de ce marché et lui permettre de prendre toute sa place dans notre ville. Nous travaillons à y faire venir de nouveaux commerçants et à diversifier davantage l'offre, pour le rendre accessible à tous les paniers. Je pense également à la livraison très prochaine de quelque 800 logements aux alentours au sein des programmes PRYSM et de l'îlot Boisseau, notamment, qui va évidemment apporter une nouvelle clientèle, juste à côté. Tout comme le marché de Villeneuve est loin d'être en échec, la Maison du Peuple (pour continuer avec vos questions) est loin d'être à l'abandon. Bien au contraire, la promesse de vente a été signée, et la vente définitive sera conclue avant l'été. Les choses sont dans l'ordre, vous le vous voyez. Comme vous, nous avons hâte de pouvoir communiquer sur ce beau projet et nous le ferons en temps voulu, une fois cette période de réserve passée.

Monsieur le Maire : Ensuite, toujours une question de Monsieur RIEUSSET.

Questions d'actualité de Monsieur Paul RIEUSSET n º 3

Monsieur Paul RIEUSSET: Une question de groupe ! Ça va mieux? C'est bien que l'opposition soit bien entendue, et surtout qu'on ait des réponses à nos questions en direct. De plus en plus de maisons d'angle à R+1sont détruites, on doit en être à une dizaine. Ces

Page 8 sur 116maisons, qui sont le symbole de notre Clichy village, le nôtre à tous, disparaissent au profit d'immeubles de 10 étages. Le grand architecte Roland CASTRO (qui vient de disparaître) souhaitait un Grand Paris qui soit une collection de villages. Allez-vous arrêter de détruire l'âme de ce Clichy auquel les Clichois sont si attachés? Merci.

Monsieur le Maire : Je vous remercie pour cette question, parce que je vais être un peu plus précis. Très peu de maisons ou pavillons ont fait l'objet de démolition pour laisser place à de nouveaux bâtiments. II faudra me les citer. Si tel était le cas, ces maisons privées étaient dans un tel mauvais état que nous ne pouvions en assurer la conservation. Ces bâtiments sont des bâtiments privés. II appartient aux propriétaires de les maintenir en état ou de les réhabiliter. Quand cela s'avère trop coûteux, certains font le choix de vendre à des promoteurs. II existe des subventions pour les propriétaires privés désireux de réhabiliter leurs biens, mais aucun pavillon n'a fait l'objet de demande dans le cadre du diagnostic du dispositif OPAH (opération programmée d'amélioration de l'habitat) au sein de la ville.

Par contre, je vous confirme que la Ville a mis en place des outils réglementaires pour protéger les ensembles pavillonnaires remarquables, notamment par le règlement du PLU. En effet, dans le PLU, la zone UP (zone pavillonnaire) repère les ensembles pavillonnaires de Clichy et édicte des règles strictes pour cadrer la constructibilité de ces parcelles. La cité Jouffroy-Renault, la villa Simone-Bigot, la villa Émile en sont des exemples. En outre, la zone UC1, dénommée Clichy village, protège le patrimoine historique du quartier du centre-ville et limite les hauteurs des nouvelles constructions à trois étages plus combles. Les réhabilitations réalisées dans la rue de Paris en sont de fait un exemple. Par exemple les 107 et 113, rue de Paris. Le PLU identifie également 27 bâtiments ou éléments remarquables à protéger ou à conserver et qui interdit toute démolition. Par exemple, le pavillon du régisseur est identifié au PLU et sera réhabilité pour accueillir un centre de loisirs pour les enfants du quartier.

Ces orientations de préservation sont reprises et renforcées dans le futur PLUI en cours d'élaboration par l'EPT Boucle Nord-de-Seine. La préservation de l'héritage historique et architectural sera une des orientations du PADD (projet d'aménagement et de développement durable) du PLUI.

Je vous rappelle également que, pour chaque nouvelle construction, !'Architecte des Bâtiments de France doit donner son accord pour toute démolition et nouvelle construction (pour l'ensemble de la ville). Par exemple, en accompagnement de son projet d'hôtel quatre étoiles de 120 chambres, boulevard Jean Jaurès, la Ville a obligé le promoteur Galia, à réhabiliter le bâtiment voisin, en raison de son intérêt patrimonial et de sa situation en vis-à-vis de l'église. Les bâtiments seront livrés à l'horizon des Jeux olympiques 2024. En effet, ces deux petits bâtiments bas où il y avait la rôtisserie étaient des anciennes écuries du 17e siècle du Château de Clichy, donc elles sont préservées.

Si vous faites référence au bâtiment d'un étage situé en face de la Maison du Peuple, à l'angle de la rue Martissot et de la rue Morillon, l'ABF a donné son accord pour la construction d'un immeuble de cinq étages plus combles.

Concernant les hauteurs de 10 étages auxquelles vous faites référence, et comme je vous l'ai déjà expliqué lors du dernier conseil municipal, suite à un avis défavorable rendu sur la dernière modification du PLU, j'ai souhaité arrêter la procédure en cours et repenser le projet. Tous les projets de construction seront revus avec des orientations fortes, comme, je vais les cite : la diminution des hauteurs des constructions, l'augmentation du pourcentage d'espaces verts, notamment en pleine terre, afin de permettre la croissance d'arbres de hautes tiges, une conception bioclimatique des bâtiments, afin de faciliter la ventilation naturelle des logements, de prendre en compte le confort thermique, notamment l'été, et de pousser à des constructions décarbonées. Le maître mot pour ce nouveau projet sera de dédensifier. Bien sûr, ces projets étant menés sur des parcelles appartenant à des propriétaires privés, il ne s'agit pas de les bloquer ou de rendre toute la ville en zone inconstructible, mais il s'agit de trouver un nouvel équilibre avec les promoteurs, afin de garantir des constructions mieux insérées dans le tissu urbain traditionnel de Clichy village, que leurs constructions respectent mieux les bâtiments voisins, qu'elles soient plus qualitatives en termes environnementaux. Quant à Roland CASTRO, que vous citez, il défendait certainement l'idée d'un Paris Village, mais

Page 9 sur 116portait également très fortement des projets de bâtiments de grande hauteur, comme par exemple la tour emblématique de 54 m de haut à Aubervilliers. Monsieur CASTRO prônait en fait la ville de la diversité et des contrastes, où les bâtiments bas peuvent venir côtoyer des grandes hauteurs. Clichy s'inscrit totalement dans cette diversité, cette ville des collages. Le renouvellement urbain qui s'y déroule répond à l'objectif du remodelage si cher au cœur de Monsieur CASTRO. Toujours une question de Monsieur RIEUSSET, ou j'y ai répondu?

Monsieur Paul RIEUSSET: C'est la suite à ce que vous venez de dire, Monsieur le Maire. Je voudrais vous parler de la rue du Landy et de la rue Antonini.

Monsieur le Maire : II n'y a pas de débat sur les questions d'actualité. Aucun débat. Donc Monsieur RIEUSSET, je vous écoute pour la question suivante.

Questions d'actualité de Madame Clotilde VEGA-RITTER

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Je voudrais la poser, s'il vous plaît. La ville d'lvano-Frankovsk en Ukraine a été touchée par des bombardements. Que comptez-vous, Monsieur le Maire, mettre en œuvre pour aider les enfants, éventuellement même les accueillir, et comptez-vous vous y rendre pour montrer votre soutien à cette ville et ses habitants, avec lesquels nous sommes jumelés?

Monsieur le Maire: Monsieur Luc MERCIER va vous répondre.

Monsieur Luc MERCIER : Juste une petite précision, c'est lvano-Frankivsk, avec un i et pas un o.

Comme vous le savez, la Ville de Clichy et sa municipalité se sont particulièrement mobilisées, dès le début du conflit, face à l'urgence humanitaire et économique en Ukraine. En effet, par toutes ses actions, la Ville de Clichy est devenue en Île-de-France un véritable référent avec notamment l'OEEI, dont nous tenons ici à souligner l'action remarquable.

Concernant plus particulièrement la ville amie d'lvano-Frankivsk, qui a été la première à être touchée par les bombardements, le jour de l'ouverture de la guerre, elle s'est transformée en camp retranché, accueillant des milliers de réfugiés composés de femmes, d'enfants et de blessés. C'est dans ces conditions que la Ville de Clichy a immédiatement apporté une réponse aux besoins humanitaires les plus urgents à ces femmes, à leurs enfants et aux blessés. Ceci en mettant en place plusieurs dispositifs, tels qu'une collecte de matériel à destination de notre ville amie d'lvano-Frankivsk ainsi qu'une collecte de fonds à l'Hôtel de Ville avec la Croix-Rouge. Ainsi, en lien avec les associations, la Ville a mis à disposition un local à l'OEEI, et une boîte aux lettres Croix- Rouge en mairie, afin de centraliser et d'accueillir des dons. En mars et avril derniers, la priorité a été donnée aux envois de médicaments, alimentation infantile et vêtements pour les enfants, à destination des orphelinats et camps de réfugiés. Par ailleurs, des livres et du matériel de dessin pour enfants ont été envoyés. Par la suite, l'aide a été ciblée avec du matériel médical, comme l'envoi de fauteuils roulants ou de lits médicalisés. Toutes ces actions ont été menées à un rythme soutenu de livraison, avec un camion tous les deux mois. Aussi, des entreprises ont apporté leur aide, en finançant dernièrement des groupes électrogènes à destination d'hôpitaux. En lien avec les collectivités, les associations et les acteurs du territoire, un dispositif centralisé par la préfecture propose des solutions d'accueil.

Enfin, la Ville a rendu hommage par deux fois à la population, d'Ivano, grâce aux magnifiques photos de Julien CRESP, exposées sur les grilles de la mairie, en mettant en lumière les enfants orphelins de guerre et les femmes combattantes. Nous continuons à nous mobiliser face à ce drame et le site de la Ville communique régulièrement sur les dispositifs mis en place, notamment l'accueil des populations ukrainiennes réfugiées en France.

Monsieur le Maire : Merci. Je rajouterai d'ailleurs qu'il faut remercier Monsieur et Madame CAPDET

et Laurent CONVERSY qui sont largement investis et, on peut le dire, quotidiennement.

Page 10 sur 116Question d'actualité de Madame Alice NORET

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Une question, j'ai envoyé cinq questions ...

Monsieur le Maire : À quel sujet?

Madame Clotilde VEGA-RITTER : C'était à propos ... lors du dernier Conseil municipal, il y avait une

délibération concernant la vente d'un bien à Murat-le-Quaire qui avait été retirée ; je voulais savoir ce qu'il en était.

Monsieur le Maire : On a reçu les autres, mais on n'a pas reçu vos questions, Madame.

Madame Clotilde VEGA-RITTER: Je les ai envoyées aux mêmes personnes.

Monsieur le Maire : On ne les a pas, je ne peux pas vous répondre. Quand est-ce que vous les avez envoyées?

Madame Clotilde VEGA-RITTER : C'était à cinq minutes d'écart.

Monsieur le Maire : Vous allez nous les redonner, on va vous répondre par écrit, c'est plus simple. II y a une boîte mail « Conseil municipal », il faut l'envoyer dessus. Vos collègues ont envoyé leurs questions, elles sont arrivées puisqu'on y répond. Je pense qu'il faut prendre le même réseau pour pouvoir y répondre, mais si vous les avez envoyées sur une autre boîte mail, c'est sûr qu'on ne les a pas. Sur quelle boîte mail les avez-vous envoyées? Bon, on ne va pas ... redonnez-nous vos questions et on vous répondra par écrit.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Donc on considérera que c'est comme pour le conseil municipal, je pourrai publier la réponse?

Monsieur le Maire : Je vous ai répondu. Madame Alice NORET.

Question d'actualité de Madame Alice NORET

Madame Alice NORET: Merci beaucoup. Pour préciser, il y a eu pas mal de problèmes techniques

au niveau de l'envoi des e-mails ; d'ailleurs merci beaucoup à l'administration d'avoir géré malgré les délais très courts.

Pour le contexte, je vais reposer une question d'actualité que j'ai posée au dernier Conseil municipal pour permettre à Monsieur PINARD de donner sa réponse en public plutôt qu'en privé, par mail.

Depuis plus d'un an maintenant, le service Médiation a changé sous votre impulsion. Les médiateurs qui accompagnaient jusque-là les collégiens et les collégiennes dans la lutte contre le harcèlement, le repérage de situations fragiles silencieuses, le lien avec les personnels qui entourent leur quotidien ont dû cesser leur activité. C'est désormais des agents de surveillance de la voie publique, les caméras de surveillance et la police nationale qui gèrent les situations conflictuelles chez les 10-15 ans.

La police est donc amenée à intervenir pour des rixes entre des enfants. Je laisse les personnes qui nous regardent juger de la manière dont cette Ville considère notre jeunesse, la traite, et à réfléchir à la société où ils et elles souhaitent vivre : médiation ou forces de l'ordre? Voici mes questions :

- Y a-t-il eu des adaptations de ce dispositif auprès des collégiens à la rentrée 2022 comme vous le considériez en Conseil municipal fin 2021?

- Qu'en est-il de la veille préventive auprès des collégiens et collégiennes, en quoi consiste- t-elle?

- Le dispositif de suivi des enfants de primaire a-t-il été mis en place fin 2022 comme annoncé en juin de la même année?

Page 11 sur 116- Qu'a donné le diagnostic du service de Médiation et de Prévention fait en juin 2022? - Que font actuellement les 14 ex-médiateurs de la Ville?

Nous leur renouvelons notre soutien face à leur changement soudain et forcé d'activité et espérons que les élèves de nos collègues n'en pâtissent pas aujourd'hui.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur Patrice PINARD va vous répondre.

Monsieur Patrice PINARD : Merci, Monsieur le Maire et chers collègues. Si à chaque conseil municipal, on repose les questions d'actualité du conseil municipal d'avant, l'avantage c'est qu'on va gagner du temps parce qu'on va faire des copier-coller, mais je ne suis pas certain que les Clichais qui nous regardent (qui sont malheureusement peu nombreux) vont y trouver un intérêt. Mais, après tout, comme j'avais mis juste 4 minutes entre la fin du dernier conseil municipal et l'envoi du mail à l'ensemble de nos collègues, je vais donc lire, pour chacun d'entre vous, le mail que vous avez reçu à 22 heures 01 ce mardi 17 janvier.

- Y a-t-il eu des adaptations de ce dispositif auprès des collégiens à la rentrée 2022 comme vous le considériez en Conseil municipal fin 2021?

- Qu'en est-il de la veille préventive auprès des collégiens et collégiennes, en quoi consiste- t-elle ?

Le conseil départemental dispose d'un dispositif de médiation dédié aux collèges. Les médiateurs sont actuellement en poste au sein de deux des trois collèges publics de la Ville. Ce dispositif étant proposé sur la base d'un volontariat des principaux, un collège n'a pas souhaité faire appel à ce dispositif.

Ces médiateurs ont pour mission de :

- contribuer à la qualité du climat scolaire,

- développer chez l'adolescent la confiance et l'estime de soi,

- prévenir les conduites à risque,

- promouvoir les comportements citoyens,

- contribuer à donner sens à la scolarité et aux apprentissages,

- encourager le lien collège/parents,

- impulser et piloter les projets éducatifs.

Bien évidemment, plus d'informations sur le lien - je ne vais peut-être pas vous épeler le lien www.hauts-de-seine.fr

Par ailleurs, la Ville est partie prenante des CESC des collèges (comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté) qui nous permettent de bâtir des actions communes et concertées avec les établissements sur des sujets de prévention liés à la vie affective et sexuelle (en lien avec le CPEF), à la lutte contre le harcèlement, au sommeil, aux écrans, etc.- et d'ailleurs j'en profite pour dire qu'il y a une grande action qui va être lancée à partir de la semaine prochaine par le commandant divisionnaire qui est maintenant en retraite, Saadi MANSOUR, sur les problèmes liés aux écrans. En complément, la Ville se dote de leviers complémentaires pour accompagner les élèves fragiles en faisant intervenir des psychologues au sein des collèges.

Concernant le diagnostic du service de Médiation et de Prévention qui a été fait en juin 2022, le service Prévention a réalisé un questionnaire destiné au corps enseignant et aux parents d'élèves, dont l'objectif était de déterminer les thématiques prioritaires pour la réalisation des interventions au sein des écoles élémentaires.

II ressort de ce diagnostic qu'environ 40 % des enfants entre 6 et 10 ans possèdent ou ont un accès librement à un smartphone ou à une tablette. Les enfants scolarisés à Clichy en élémentaire passent quotidiennement pour 60 % de leur temps sur les écrans. Par ailleurs, près de 50 % des enfants interrogés ont constaté des insultes ou des violences verbales, 33 % des violences physiques ou bagarres et 12 % des jeux dangereux au sein de l'école élémentaire. Dans le cadre de ce diagnostic, il a également été demandé au corps enseignant et aux parents d'élèves les thématiques des actions de prévention qu'ils souhaitent voir déployer au sein des établissements scolaires. Les thématiques sont les suivantes :

- les dangers des réseaux sociaux,

- les contenus choquants sur Internet (violence ou pornographie par exemple),

Page 12 sur 116- le harcèlement scolaire cyber, le harcèlement de manière générale, - l'égalité filles/garçons,

- le rapport au corps,

- le consentement.

Le dispositif de suivi des enfants de primaire a été mis en place fin 2022, comme annoncé en juin de la même année. En 2022, la municipalité a souhaité donner à la prévention de la délinquance un nouvel élan par la mise en place de 5 nouvelles actions :

- «Moi, jeune citoyen » (CM1-CM2), qui permet aux élèves de mieux repérer les acteurs sociaux et de prendre conscience de leurs droits et de leurs devoirs, d'être informés des conséquences possibles d'un acte délictueux et de lutter contre les incivilités et les comportements déviants.

- «Le permis Internet» (encore une fois CM1-CM2). C'est un programme national de prévention pour un usage d'Internet vigilant, sûr et responsable, à l'attention des enfants de CM2. - «La prévention des dangers liés aux écrans ». Je l'évoquais tout à l'heure, en lien également avec la santé, sur les CP, les CE1 et les CE2. L'action commence la semaine prochaine. - « L'égalité filles/garçons » (encore une fois sur les CM1 et CM2), à partir de mars 2022 et jusqu'à la fin de l'année scolaire, qui permet de déconstruire les stéréotypes de genre et de travailler le rapport au corps, les rapports filles/garçons, en y incorporant le sujet des relations amoureuses.

- Enfin, le «Permis piéton », qui va permettre d'apprendre les règles élémentaires de sécurité, qui plus est dans un monde où les mobilités ont largement évolué. Que font actuellement les 14 ex-médiateurs de la Ville? Bien évidemment, la réponse a été très sibylline parce qu'on n'a pas voulu rentrer au cas par cas. Je vais donc répondre de manière très large. Sur les 14 médiateurs en poste avant la transformation du service, 4 agents ont été intégrés au service de Prévention, 1 agent a fait l'objet d'une mobilité externe, 3 agents ont fait l'objet d'une mobilité interne, 1 agent a fait l'objet d'un départ volontaire et enfin 5 agents sont inscrits dans un parcours de reclassement professionnel et font l'objet encore aujourd'hui d'un accompagnement par les services de la DRH.

Voici les réponses qui vous ont été apportées le soir du Conseil municipal. Je continue à penser que toute polémique à ce sujet est, ou ridicule ou à tout le moins obsolète. Le service de Prévention travaille, vous le regrettez, c'est un choix- je pense que c'est un souhait d'ailleurs, ce n'est pas une volonté de votre part, c'est un vrai souhait -, sauf que ça fonctionne, les écoles sont ravies et nous écrivent assez régulièrement sur le sujet. Elles nous font part, en écoles élémentaires et en collèges de toutes les problématiques, on le ressent etje peux vous assurer que nous sommes très largement mobilisés.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci. On passe maintenant à un vœu qui est proposé par Monsieur RIEUSSET.

Vœu de Monsieur Paul RIEUSSET

Monsieur Paul RIEUSSET: Merci pour ce vœu qui fera certainement résonance à l'intervention de Monsieur MERCIER sur le conflit effroyable d'Ukraine.

Les conseillers municipaux soussignés, ici présents, d'opposition, présentent ce vœu qui n'aura plus de valeur sans un engagement de votre part, Monsieur le Maire. Dans le cas contraire, nous demandons qu'il soit publié dans le compte-rendu du Conseil municipal du mardi 21 mars 2023 et demandons un vote de ce dernier.

Monsieur le Maire, chers et chères collègues, nous souhaitons par ce vœu être les interprètes des nombreux et nombreuses Clichois/Clichoises qui nous rapportent qu'il serait dans les intentions de la municipalité de renoncer à l'organisation de la commémoration du cessez-le-feu du lundi 19 mars 1962, hélas sans que le Conseil municipal n'ait été appelé à en débattre. II est vrai qu'aucun texte législatif ne donne l'obligation à une assemblée municipale d'organiser une cérémonie commémorative, faisant partie des 14 dates des pavoisements réglementaires annuels aux couleurs nationales- et même une 15e, puisque la date du 11 mars, en hommage aux victimes du terrorisme, dont la première a été conduite en 2022, présidée par le président

Page 13 sur 116Emmanuel MACRON, en présence du roi d'Espagne.

Quatorze jeunes Clichais sont morts en Algérie, plusieurs centaines sont revenus blessés, traumatisés, malades des essais nucléaires, ne les oublions pas.

II y a 61 ans, le dimanche 18 mars 1962, les Accords d'Évian mettaient fin officiellement à la guerre d'Algérie, à 92 mois d'horreur, de sang, de larmes et de destruction. Une guerre effroyable, aux multiples drames sur les deux rives de la Méditerranée, qui prenait fin le lendemain à midi. Drame en premier lieu pour le peuple algérien, le plus durement touché pendant ces 132 années de colonisation, qui a vu plusieurs centaines de milliers d'hommes et de femmes périr dans les enfumades de 1837 à 1845.

Les destructions des récoltes et des villages viendront les huit dernières années de la guerre sans nom, avec ses enlèvements, ses exécutions, ses corvées de bois, les attentats, les tortures, les viols, où 160 000 jeunes combattants algériens du FLN furent tués. Deux millions de villageois et villageoises déplacés des 8 000 villages et hameaux rasés, c'est le tableau qui représente un peuple victime des ravages de la guerre. Drame pour ces Français d'Algérie que l'on appelait « Pieds-noirs », dont l'immense majorité était des fonctionnaires, ouvriers, petits commerçants et artisans, qui furent contraints, après tant de malheurs où des centaines d'entre eux furent tués dans les attentats et autres actes de guerre civile déclenchée par l'OAS (organisation de l'armée secrète) et ses généraux félons, traîtres à la France de quitter ce qui était, depuis plus d'un siècle, la terre de leurs ancêtres. 800 000 d'entre eux rejoignent la métropole, sans recevoir l'aide et l'accueil nécessaires qu'ils auraient mérités. Drame pour la jeunesse française, envoyée vers une guerre qui n'avait pas de nom, où 25 000 d'entre eux périrent, 65 000 blessés dont un grand nombre gardent des séquelles psychologiques indélébiles.

Drame pour le peuple français, héritier des idéaux de la Révolution française qui a vu, quelques années après s'être libéré du joug pétainiste et nazi, quand Alger était devenue la capitale de la France (après Brazzaville), la création du Comité français de libération nationale (CFLN) au Palais Carnot, le mercredi 3 novembre 1943 jusqu'au 24 août 1944, sous l'autorité du général de Gaulle. Cette guerre d'Algérie fut une des pages les plus sombres de notre histoire, dont la majorité ne voulait pas voir une jeunesse sacrifiée, les attentats de l'OAS, les ratonnades, la censure de la presse, les répressions sanglantes du mardi 17 octobre 1961 et de Charonne le jeudi 8 février 1962, 17 ans après le massacre de Sétif du mardi 8 mai 1945 (répression sanglante) ni la fusillade de la rue d'Isly du lundi 26 mars 1962, qui est la conséquence de l'assassinat de sept jeunes soldats du contingent par l'OAS le vendredi 23 mars dans le quartier européen de Bab- el-Oued. II est temps de construire une nouvelle page de l'histoire franco-algérienne faite de confiance, de fraternité et de coopération, sans rien oublier à l'exemple de nos anciens élus clichais qui, en 1953, engagent un jumelage avec la ville de Heidenheim, même au plus haut niveau de l'État dans les années 50. Nous souhaitons que cette cérémonie de commémoration retrouve sa place dans le calendrier officiel de la Ville, en mémoire de ces quatorze jeunes Clichais et pour la nécessaire lutte pour la paix et l'amitié entre les peuples. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Merci, Monsieur le conseiller municipal, je vais donc vous répondre. Tous les ans, la journée du 19 mars fait l'objet d'une vive polémique. D'un côté, il y a ceux qui entendent célébrer la date du cessez-le-feu en Algérie, censé mettre fin à une guerre douloureuse de près de 8 ans ; de l'autre, il y a des associations qui s'opposent fermement à cette commémoration et qui estiment qu'elle constitue le début de règlements de compte sanglants à l'encontre des Pieds-noirs et des Harkis, en violation flagrante des accords d'Évian signés le 18 mars 1962. Pour éteindre cette controverse lancinante, le président Jacques CHIRAC avait proposé en 2003 le 5 décembre comme «Journée nationale d'hommage aux morts pendant la guerre d'Algérie et des combattants du Maroc et la Tunisie de 1952 à 1962 ». Cette date, volontairement neutre, ne correspond à aucun événement politique ou militaire, mais elle est celle de l'inauguration en 2002, quai Branly à Paris, d'un Mémorial des combattants morts pour la France en Afrique du Nord. La même année, une journée d'hommage aux Harkis a été instituée le 25 septembre. En février 2005, un décret associait au souvenir du 5 décembre les rapatriés d'AFN, les personnes disparues et les populations civiles victimes de massacres et

Page 14 sur 116d'exactions, et c'est bien là que le bât blesse : des séquences de violences abominables à l'encontre de la population européenne et des supplétifs musulmans servant dans l'armée française se sont produites dès le lendemain du 19 mars 1962. C'est la raison pour laquelle bon nombre d'anciens combattants et la majorité des Pieds-noirs et des Harkis (et leurs descendants d'ailleurs) refusent de s'associer à cette journée repère qui a marqué le début d'une période effroyable de tueries et d'un exode. Le président MITTERRAND le disait lui-même : « On peut choisir n'importe quelle date, sauf le 19 mars.» C'est pour cette raison que j'appelle à voter contre ce vœu. On va donc passer au vote. Oui, allez-y.

Monsieur Hicham DAD : Bonsoir à toutes et à tous. Sans surprise, vous évoquez des arguments entendus, revus depuis plus de 50 ans maintenant, des arguments tout aussi fallacieux et honteux concernant la date du 19 mars 1962, donc vous réécrivez l'histoire comme à votre habitude, à droite en tout cas.

Vous avez également - on n'en a pas parlé volontairement dans ce vœu, histoire d'éviter de vous froisser, mais on aurait pu aussi bien vous questionner par rapport à la commémoration du 17 octobre 1961 puisque vous avez, là aussi, supprimé du calendrier des commémorations municipales cet événement dramatique, d'autant plus qu'il a concerné directement notre Ville, puisqu'un certain nombre de militants, manifestants pacifiques - faut-il le rappeler, ce jour du 17 octobre 1961 ont été jetés dans la Seine, ici, à Clichy, depuis le pont de Clichy. Vous n'avez donc absolument aucune excuse par rapport à cela, aucune excuse historique, aucune excuse politique, vous l'avez tout bonnement supprimée aussi avec les mêmes arguments que vous venez d'évoquer.

II y a aujourd'hui en France un certain nombre de gens qui considèrent que finalement la colonisation n'était pas si terrible que cela, qu'elle a permis d'apporter des bienfaits aux peuples colonisés, qu'elle a permis de développer l'Afrique, etc. Je pense que vous vous inscrivez pleinement dans ce registre de pensée qui pourtant est davantage situé du côté de l'extrême droite aujourd'hui.

Donc, oui, vous assumez, à travers ce que vous venez de dire et à travers le vote (tous et toutes) de votre majorité, le côté « mission civilisatrice» de la colonisation et vous en porterez, tous et toutes, la responsabilité devant les Clichoises et les Clichais, de considérer que la colonisation n'était pas si terrible que cela et que tous les massacres qui l'ont accompagnée faisaient partie de l'histoire et du deal qu'il y avait entre les peuples colonisés et le colonisateur. Vous vous inscrivez dans cette tradition de l'Algérie française, vous n'avez toujours pas fait le deuil de cette époque sombre de notre histoire et vous en portez de nouveau la responsabilité en refusant de vous inscrire dans une volonté de paix durable avec les peuples de la Méditerranée, en vous inscrivant encore dans cette conflictualité permanente avec des peuples qui ont eu tant à souffrir du joug des occidentaux dans leur pays.

Nous prenons acte de cette chose-là et j'aimerais dire à tous les autres élus de cette majorité fantôme, fantomatique, qu'ils devront s'expliquer devant les Clichais très rapidement par rapport à cette prise de position et qu'ils n'en sortiront certainement pas politiquement indemnes. Nous voterons pour ce vœu bien entendu et nous prenons acte de votre décision de réécriture de l'histoire et de refus de considérer cette issue pacifique qu'était le 19 mars 1962.

Monsieur le Maire: Je vous remercie, nous pouvons passer au vote. Monsieur TERGHI.

Monsieur Aïssa TERGHI: Sans faire d'intervention politicienne, ce qu'on peut regretter dans cette position qui s'inscrivait - mon collègue Hicham l'a dit - déjà il y a quelques années, avec l'arrêt de la commémoration, certes non officielle au niveau de l'État, mais malgré tout symbolique et forte à Clichy - dans une démarche de partage, mais aussi de mémoire collective, l'histoire de la France et l'histoire de l'Algérie sont liées.

Qu'on le veuille ou pas, c'est une histoire commune des peuples; d'ailleurs, Français et Algériens sont très proches et c'est vrai que l'arrêt de la commémoration du 17 octobre 1961 et aujourd'hui celle du 19 mars 1962 s'inscrivent dans une démarche qui n'est pas celle, à mon avis, vers laquelle nous devons aller, au sens où nous devons nous dire « la guerre est finie ». Aujourd'hui, 60 ans plus tard, on n'est plus dans une démarche de se dire ... l'histoire, la mémoire

Page 15 sur 116sont importantes, il y a eu des crimes (sans rentrer dans les détails) et de nombreux Français ont été marqués, si ce n'est plus, par cette période, et de l'autre côté de la Méditerranée également, donc faire ce rappel de ces moments historiques, c'est aussi réconcilier deux peuples, deux peuples qui s'inscrivent dans la population de Clichy - qu'on le veuille ou pas, des Clichais qui sont binationaux, qui sont Français d'origine algérienne, on pourrait dire qu'il n'y a pas une famille française qui n'a pas de lien avec l'Algérie et c'est peut-être un rendez-vous manqué. Notre position (comme l'a dit Hicham) : nous voterons pour ce vœu. Merci.

Monsieur le Maire: Madame VEGA-RITTER.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Je regrette que vous appeliez votre majorité à voter contre, j'aimerais rappeler tout de même que le souhait qu'il y a derrière ce vœu, c'est de célébrer aussi la mémoire de 14 jeunes Clichais, qui sont morts, à l'instar d'un certain nombre de Français - il y a un rappel dans ce texte, très émouvant, des souffrances, aussi bien du peuple algérien que du peuple français parce que la guerre, c'est toujours une souffrance partagée, on voit bien ce qui se passe en Ukraine et ceux qui sont assez âgés, pour avoir vécu la Seconde Guerre mondiale et la guerre d'Algérie, les guerres de décolonisation. Vous ne souhaitez pas voter ce vœu, vous appelez à voter contre, mais au moins ce vœu aura été l'occasion de porter au débat cette question-là et peut-être aussi de vous inviter malgré tout à mettre quelque chose en place qui permette, et de célébrer des événements passés qui sont cruels, dans lesquels de jeunes Clichais ont sacrifié leur vie pour la France, et aussi pour rappeler l'importance de l'amitié franco-algérienne.

Monsieur le Maire: Nous allons pouvoir passer au vote, mais avant je voudrais rétablir un peu la vérité. Cette célébration a été faite le 5 décembre, elle est faite tous les ans le 5 décembre, je me suis bien expliqué, j'ai bien expliqué ce qui s'était passé entre le 19 mars et la fin de l'année. Le 19 mars a été le déclenchement de scènes horribles, aussi bien en Algérie qu'en France et on ne va certainement pas continuer à faire cette commémoration qui est le début de cette partie complètement sauvage qui s'est passée, pour des Algériens qui avaient justement défendu la France en Algérie. Ce n'est pas possible, on ne peut pas continuer comme ça. On fait cette commémoration tous les ans, le 5 décembre, et alors vous savez, ça fait un certain nombre d'années que je fais des commémorations, je ne vous ai jamais vus dans aucune des commémorations, donc c'est assez étonnant de vous entendre. Mais non, Monsieur RIEUSSET, vous ne venez jamais dans les commémorations du 19 mars, je ne vous y ai jamais vu, jamais ! La commémoration sera le 5 décembre à Clichy, c'était déjà le 5 décembre dernier et on commémore les jeunes Clichais qui ont été tués en Algérie, bien sûr. Je ne peux pas vous laisser dire qu'on ne commémore pas la mort de ces 14 Clichais, Madame, ils sont commémorés correctement. On passe donc au vote. Pour ceux qui n'ont pas encore voté, vous pouvez le faire.

Monsieur le Maire : Le vœu est rejeté (La commémoration aura donc lieu le 5 décembre, elle continuera le 5 décembre.

Rejetée à la majorité absolue des suffrages exprimés

7 pour- M. Philippe CARON, M. Aïssa TERCHI, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, 36 contre - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 2 ne prennent pas part au vote- Mme Naïma SELLAM et Mme Alvine MOUTONGO-BLACK-

Page 16 sur 116Monsieur le Maire : On va passer maintenant à l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 janvier 2023

Monsieur le Maire: Est-ce qu'il y a des observations? S'il n'y a pas d'observations, on passe au vote. Monsieur DAD, oui.

Monsieur Hicham DAD: On est aujourd'hui, à Clichy et en France, dans un contexte bien particulier, vous l'aurez noté, j'imagine. Je pense que vous ne pouvez pas, en tant qu'hommes et femmes politiques de votre majorité, faire l'impasse sur ce qui se passe au niveau national. Vous devez prendre position par rapport à un certain nombre ..

Monsieur le Maire : Monsieur, on vous parle de l'approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal, vous n'avez pas la parole. On passe donc au vote. Monsieur DAD, je vais être obligé de vous faire expulser, vous avez compris? Oui, je vais le faire dans deux minutes. Si vous faites comme vos copains NUPES à l'Assemblée nationale, merci, mais vous ne ferez pas ça au conseil municipal de Clichy et croyez-moi, vous ne m'impressionnez pas ! On passe au vote à main levée. Qui vote pour le procès-verbal? Qui vote contre? Qui ne participe pas au vote? Qui s'abstient? Monsieur RIEUSSET, qu'est-ce que vous faites? Ne participent pas au vote

Monsieur le Maire : On passe maintenant aux Finances, Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

Page 17 sur 116FINANCES

1. ADHÉSION ET APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE ET LES COMMUNES MEMBRES VUE DE LA CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF À UNE MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR L'ACCOMPAGNEMENT, LE MONTAGE ET LE SUIVI DE DOSSIERS DE SUBVENTIONS

Dans un intérêt commun, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et les communes d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation et de la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions. La constitution d'un groupement de commandes permet en effet de mutualiser les procédures de marchés publics et de participer à des économies sur les achats. Pour ce faire, il est juridiquement nécessaire de procéder à la conclusion d'une convention constitutive de groupement de commandes ayant pour objet de définir les règles de fonctionnement dudit groupement de commandes. En sa qualité de coordinateur du groupement de commandes, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine aura notamment pour mission de définir le besoin, de procéder à la passation, à l'attribution, à la notification et à l'exécution de l'accord-cadre, ceci étant précisé que tous les membres du groupement de commandes seront associés à chaque étape de la procédure. Le cas échéant, la commission d'appel d'offres (C.A.O.) compétente pour l'attribution de l'accord-cadre est celle de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Chaque membre du groupement de commandes pourra exécuter de manière autonome le marché public par l'émission de bons de commande en fonction de ses besoins et sur son propre budget. II n'y a aucun engagement à émettre des bons de commande.

En revanche, il y a un droit d'exclusivité du titulaire ce qui signifie que la ville ne peut pas être membre du groupement et commander auprès d'une autre société des missions similaires Le conseil de Territoire de l'EPT BNS adoptera le 23 mars prochain la délibération relative à la constitution du groupement de commande et à l'approbation de la convention constitutive. Chaque ville membre du groupement de commande doit également approuver la convention de groupement par voie de délibération.

II est donc proposé au conseil municipal :

D'approuver l'adhésion de la ville de Clichy au groupement de commandes entre l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et les communes d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes ;

D'approuver la convention de groupement de commandes ci-annexée ; D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci, Monsieur le Maire. Premier point de l'ordre du jour du conseil municipal. Monsieur le Maire, nous accueillons de temps en temps des subventions, et même beaucoup : 4 M€ en moyenne pour la ville de Clichy, par an, depuis une dizaine d'années. Cependant, l'EPT (l'établissement public territorial) a proposé aux 7 communes adhérentes de constituer un groupement de commandes visant à sélectionner un assistant au maître d'ouvrage pour accompagner les collectivités membres de l'EPT qui le souhaiteraient pour les demandes de subventions. Encore une fois, pour Clichy, on est particulièrement bien structurés en la personne de Monsieur AUDRAIN qui fait un travail remarquable et qui ramène donc en moyenne, depuis 10 ans, 4 M€ par an. Jeudi, l'EPT délibérera sur le groupement de commandes, se constituera en

Page 18 sur 116coordonnateur du groupement et permettra donc à l'ensemble des collectivités qui le souhaitent de faire appel aux services de cet AMO. Nous vous proposons donc d'adhérer à ce groupement de commandes et, en fonction des projets qui nécessiteraient pour la Ville de Clichy d'être gréés de façon plus significative qu'avec l'actuelle offre de nos services municipaux, que nous puissions faire recours à ce service pour aller chercher davantage de subventions, par exemple à la Métropole du Grand Paris, par exemple à la Région ou par exemple encore au niveau européen. C'est donc une adhésion au groupement de commandes et en rien un bon de commande à se servir de cette prestation de services, qu'encore une fois nous analyserons en fonction de nos besoins. Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire: Est-ce qu'il y a des interventions sur les Finances? J'espère, Monsieur, que vous intervenez concernant la délibération.

Monsieur Hicham DAD: J'espère, Monsieur, que vous me laisserez parler.

Monsieur le Maire : Non, je ne vous laisserai pas parler si vous n'intervenez pas sur la délibération. Alors?

Monsieur Hicham DAD : Attendez de le savoir! Calmez-vous, enfin !

Monsieur le Maire : Vous n'êtes pas venu pendant un certain nombre de séances, on a pu respirer, je vous le dis !

Monsieur Hicham DAD: Et alors, ça vous a fait des vacances !

Monsieur le Maire : Vous ne nous avez pas manqué !

Monsieur Hicham DAD: Maintenant, je suis revenu en pleine forme. Concernant cette délibération, je m'interroge sur le fait que vous avez reporté encore une fois aux calendes grecques une disposition qui vous est pourtant offerte par l'EPT. Vous attendez sans arrêt de voir ce que vous pouvez faire à ce qu'on vous propose. Une fois que vous vous rendez compte que c'est utile, bien souvent il est trop tard. Donc, moi, je m'interroge, pourquoi est-ce que vous n'avez pas fait, à l'instar d'autres communes de notre EPT, appel à cette prestation de services? D'autant plus qu'elle s'inscrit dans une démarche globale de «mise à l'utile», dirons-nous, de cette institution qui, pourtant, vivote, Monsieur PINARD, vous n'avez pas la parole, merci ! Je termine mon intervention, ne vous en déplaise. Je m'interroge sur les raisons qui ont motivé cette décision par rapport à ce groupement de commandes. Qu'est-ce qui vous a poussé à prendre cette décision, par rapport à une autre?

Monsieur le Maire: Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN: Vous viendriez à l'EPT, puisque vous en êtes un membre élu et rémunéré, laissez-moi finir, vous ne savez même pas ce que je vais dire, vous m'avez déjà interrompu, je vous dis, vous viendriez à l'EPT, mandat pour lequel vous êtes d'ailleurs rémunéré, vous sauriez que vous êtes complètement à côté de la plaque.

L'EPT, dont j'ai la chance d'être président aux Finances avec Madame DE MARVAL d'ailleurs, vient de lancer et n'a pas encore délibéré ; puisque vous ne m'avez pas écouté, je vous ai dit que l'EPT délibérait jeudi, donc on n'est pas à la remorque, on est même en avance, l'EPT va délibérer pour constituer ce groupement de commandes - Vous savez ce qu'est un groupement de commandes ou faut-il vous l'expliquer ? , IEPT va délibérer jeudi et donc, nous délibérons en avance de l'EPT pour adhérer à ce groupement de commandes. Alors, franchement, a minima travaillez votre délibération, surveillez ce que vos camarades ont décidé en commission des Finances où cette délibération ne souffre d'aucune discussion possible, aucune, puisqu'elle a été adoptée à l'unanimité sans même qu'on en ait discuté. C'est une faculté qui est proposée, à la Ville comme aux 7 autres, demain, de faire appel à un service pour nous aider si on en a besoin. II n'y a donc

Page 19 sur 116même pas de sujet et j'en ai fini dans l'explication à votre réponse et je vous assure que je ne répondrai pas davantage à votre interpellation qui est absolument à côté de la plaque.

Monsieur le Maire : Monsieur DAD, vous êtes ridiculisé par cette réponse de mon adjoint aux Finances, complètement ridiculisé. On va donc passer au vote. Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour? Bon, on passe au vote électronique, votez. Dans les votes, Monsieur COCHEPAIN vote pour, Marie-Ange BADIN vote pour, Monsieur CARON, vous votez pour? C'est adopté.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'ordonnance n 2018-1074 en date du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Vu le décret no 2015-1658 en date du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l'établissement public territorial dont le siège est à Gennevilliers ; Vu le décret n º 2018-1075 en date du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2113-6à L.2113-8; Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes aux fins de passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions ; Considérant qu'il est nécessaire de former un groupement de commandes entre l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et les communes d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, de Bois Colombes, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne ; Considérant qu'il apparaît de bonne pratique de constituer un groupement de commandes dès lors qu'au moins deux acheteurs expriment un besoin similaire ;

Considérant qu'il convient de désigner l'EPT Boucle Nord de Seine en qualité de coordinateur dudit groupement de commandes afin notamment de procéder, en concertation avec les membres du groupement de commandes, aux opérations de recensement des besoins, d'analyse des offres et de notification de l'accord-cadre ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy-la-Garenne au groupement de commandes constitué entre l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine et les communes d'Argenteuil, d'Asnières-sur-Seine, de Bois-Colombes, de Clichy-la-Garenne, de Colombes, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement, le montage et le suivi de dossiers de subventions auxquelles peuvent prétendre chaque membre du groupement de commandes.

ARTICLE 2- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes ci-annexée. ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ARTICLE 4- PRECISE qu'en application de la convention de groupement de commandes, l'EPT Boucle Nord de Seine a été expressément désigné coordonnateur et, qu'à ce titre, il assure la mission complète jusqu'à la notification de l'accord-cadre, la commission d'appel d'offres (C.A.O.) de l'EPT Boucle Nord de Seine (le cas échéant) étant également compétente pour l'attribution de l'accord- cadre, si nécessaire.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA Page 20 sur 116RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI

1 contre - M. Philippe CARON

5 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

Monsieur le Maire : On passe au rapport 2, c'est Monsieur DE LA RONCIÈRE.

2. APPORT EN COMPTE COURANT DE LA VILLE DE CLICHY-LA-GARENNE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SEINE PARK PORTANT SUR LA GESTION DU STATIONNEMENT EN OUVRAGE ET EN VOIRIE

La ville de Clichy et la ville de Villeneuve-la-Garenne se sont rapprochées dans le but d'optimiser la gestion de leur stationnement en mettant en œuvre une stratégie ambitieuse reposant sur les prérequis suivants :

- Développer le stationnement en ouvrage (acquisition ou location d'immeuble) ;

- Adapter l'offre de stationnement en voirie ;

- Assurer la gestion et l'optimisation des ouvrages de stationnement d'ores et déjà existants;

- Créer une structure dynamique et opérationnelle dédiée au stationnement associant la Ville de Clichy et la Ville de Villeneuve avec le cas échéant la faculté d'accueillir d'autres collectivités et leurs groupements.

Pour répondre à ces objectifs les deux villes ont acté le principe de la création d'une SPL lors de la séance du Conseil municipal du 17 janvier 2023 pour la ville de Clichy et lors de la séance du conseil municipal du 16 février 2023 pour la ville de Villeneuve. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, la SPL Seine Park est actuellement en cours de constitution. Le capital de la SPL Seine Park sera constitué d'apports en numéraires établis à un montant de quatre-vingt mille euros (80.000 euros) lesquels correspondent à quarante-huit mille euros (48.000 euros) apportés par la Ville de Clichy-la-Garenne et trente-deux mille euros (32.000 euros) apportés par la Ville de Villeneuve-la-Garenne. Cette participation est proportionnelle aux parts détenus dans le capital social et prévue aux termes des délibérations précitées. Ce capital sera divisé en quatre-vingts (80) actions de mille (1000) euros de valeur nominale chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées, réparti entre les actionnaires de la manière suivante :

Actionnaires Nombre d'actions Capital (en euros) % de détention

CLICHY-LA-GARENNE 48 48.000 60%

VILLENEUVE LA GARENNE 32 32.000 40%

La SPL sera administrée par un conseil d'administration, composé de 5 représentants des actionnaires désignés lors du Conseil municipal du 17 janvier 2023 pour Clichy et celui du 16 février 2023 pour Villeneuve. Ainsi, au terme d'échanges entre les deux collectivités territoriales actionnaires, la ville de Clichy-la-Garenne envisage de consentir à la SPL Seine Park une avance en compte courant d'un montant de trois cent mille euros ( 300 000 euros), dans les conditions des articles L.1522-4 et L.1522-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), applicables aux sociétés publiques locales par renvoi de l'article L. 1531-1 du même code. En effet, une avance en compte courant est nécessaire pour permettre à la SPL Seine Park de couvrir ses premiers besoins de financement dans la phase de lancement. L'avance en compte courant et ses caractéristiques

Page 21 sur 116relatives notamment à son montant, sa durée ainsi que des conditions de son remboursement sont l'objet de la présente convention. Eu égard à son objet et au caractère structurant des investissements portés par la Société Publique Locale, l'avance est consentie par !'Actionnaire à titre gratuit.Dès lors, II a été préalablement constaté que, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, en l'absence d'avances déjà consenties par !'Actionnaire à des entreprises publiques locales, que cette avance n'excède pas 5 % des recettes réelles de la section de fonctionnement du budget de l'Actionnaire, et que la Société Publique Locale ne bénéficie pas déjà d'une précédente avance en compte courant de !'Actionnaire qui n'aurait pas été remboursée ou transformée en capital. Les fonds en numéraire, d'un montant de trois cent mille (300.000) euros correspondent à une avance en compte courant d'associé. Ils seront versés au crédit du compte bancaire de la Société Publique Locale, par mandat administratif au plus tard le 15 avril 2023 sur le compte courant de la SPL et seront inscrits dans les livres comptables de la SPL.Cette avance en compte courant est consentie pour une durée d'un an à compter de sa signature éventuellement reconductible pour une durée identique sur autorisation de la Commune, sur décision préalable du maire et délibération du Conseil d'administration de la Société Publique Locale. A l'issue de cette durée, éventuellement renouvelée, la présente avance en compte courant sera remboursée par la SPL Seine Park à la Ville. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, nous allons parler de la SPL (société publique locale) Seine Park, qui va prendre en charge la gestion du stationnement en ouvrage, c'est-à-dire en sous-sol, et en surface à Clichy-la-Garenne et à Villeneuve-la-Garenne. Vous vous souvenez qu'au dernier conseil municipal, nous avons voté la création de cette SPL Seine Park avec moult explications de Patrice PINARD que j'ai l'honneur de présenter ce soir puisque les membres du conseil d'administration de la SPL ne prennent pas part, ni au vote ni au débat, j'ai donc cité Messieurs COCHEPAIN et PINARD et Madame BADIN. Cette SPL Seine Park permettra aux deux Villes de gérer les places de stationnement avec beaucoup de souplesse et surtout - je pense que c'est un point important qui permettra d'intégrer à la gestion des places de parking toute la question de la végétalisation. II y a un certain nombre de possibilités de réorientation de places de parking en espaces végétalisés, c'est d'ailleurs le cas aujourd'hui sur la rue Henri-Barbusse et c'est une vraie volonté politique de la part de l'équipe en place. Le premier conseil d'administration de la SPL a eu lieu vendredi dernier et elle sera fonctionnelle le 1e juillet 2023 (c'est à partir de cette date qu'elle aura ses premières recettes). D'ici là, la SPL va engager un certain nombre de dépenses (comme vous pouvez l'imaginer), entre autres des dépenses de personnel, mais aussi quelques investissements, et pour y faire face, la SPL a d'abord à disposition son capital, puisqu'il y a eu un apport en capital des deux Villes, de 80 000 € (60 % de la part de la Ville de Clichy, donc 48 000 €), mais ça pourrait être insuffisant d'ici à ce que les premières recettes arrivent et donc, la Ville de Clichy a décidé d'un apport en compte courant pour la SPL d'un montant de 300 000 €. C'est un apport en compte courant avec une convention d'un an renouvelable, il n'y aura pas d'intérêts sur les deux premières années et, chose qui n'est pas inscrite dans la convention, mais qui est dite, la SPL s'engage à rembourser avant la fin de l'exercice 2023 (probablement à partir du 15 novembre). Cet apport en compte courant devrait donc être remboursé d'ici la fin de l'année. Je vous demande donc de voter cette délibération et cet apport en compte courant. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions? Oui, Monsieur RIEUSSET.

Monsieur Paul RIEUSSET: C'est le deuxième conseil municipal où vous nous parlez de ce projet de co-entreprise entre la ville de Clichy et la ville de Villeneuve-la-Garenne. On a eu droit la fois précédente à une explication assez longue, assez touffue et maintenant, vous nous rajoutez un deuxième élément, c'est-à-dire que sur le compte courant, on va donner 300 000 € que l'on va récupérer dans l'année qui va venir, etc. Tout ça est une véritable usine à gaz et vous le savez aussi bien que moi. On s'étonne de ce type de choses, on aurait pu imaginer quelque chose de beaucoup plus simple et de beaucoup plus sain, surtout. D'autre part, vous vous gargarisez de la rue de Paris où on a pu planter trois arbres, très bien,

Page 22 sur 116bravo ! Monsieur le Maire disait tout à l'heure qu'à côté du nouveau marché, il allait y avoir 800 logements. Trois arbres, 800 logements, c'est une bonne proportion, mais réjouissons-nous, on donne 300 000 € qu'on va récupérer dans moins d'un an, donc une usine à gaz en plus de constructions supplémentaires. Merci à vous.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : Merci, Monsieur RIEUSSET, pour ces remarques. Une usine à gaz, je ne vois pas très bien pourquoi. Quand vous lancez une société, vous avez besoin d'argent frais, toutes les sociétés fonctionnent comme ça, donc je ne vois pas en quoi c'est une usine à gaz de mettre à disposition un apport en compte courant, c'est normal. C'est comme un apport en capital, c'est normal, ça arrive à chaque fois. C'est la première chose. La deuxième chose, que ça ne soit pas sain, je dirais plutôt que c'est le contraire parce que vous avez une société qui est dédiée à la gestion des parkings, avec ses comptes propres, et ça permet, en termes de gouvernance, une surveillance de l'activité bien plus facile, bien plus propre et bien plus saine. De ce point de vue-là, je ne suis pas d'accord. Ensuite, rue de Paris, on n'a rien planté, c'est rue Henri Barbusse et c'est une végétalisation qui est très importante : un élargissement des trottoirs, avec une végétalisation sur toute la longueur de la rue, autant en arbres qu'en autres types de végétalisation. Excusez-moi, mais d'un point de vue environnemental, c'est tout de même très positif. Je vous remercie.

Monsieur le Maire: Oui, Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET: On vous parle d'usine à gaz parce qu'on part encore dans une complexité, parce qu'il ne faut pas oublier qu'on a INDIGO qui est toujours en contrat avec la Ville jusqu'en 2029. Donc, dans votre montage, pour l'instant, on n'a aucune certitude de la sortie ou de la négociation du contrat INDIGO. II faudrait peut-être mettre ça dans la balance de vos discussions : pourquoi créer aussi vite cette SPL, pourquoi n'avoir pas négocié avant la sortie avec INDIGO, qui reste le concessionnaire actuel de pratiquement toutes les places extérieures de Clichy (sauf 1 000 places si je ne m'abuse) et du parking de la mairie? Parce que là, on risque encore de se retrouver avec une forte indemnité à payer, si j'ose dire, comme d'habitude. Je considère que les choses ne sont pas faites dans l'ordre, qu'il fallait d'abord négocier avec INDIGO et ensuite monter éventuellement cette SPL. On part donc dans une usine à gaz parce qu'il faudra encore négocier avec INDIGO la sortie du contrat.

Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET, je suis désolé, je n'interviens pas, mais on reste sur la délibération. On a parlé de tout ça au précédent conseil municipal, on reste sur cette avance de trésorerie.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Complexification, là aussi, je suis obligé de m'inscrire en faux et ce n'est pas parce que vous êtes dans l'opposition. L'idée, c'est de récupérer un certain nombre de places qui sont en délégation de service public sur lesquelles on aura la main. Avoir la main sur une place de parking, c'est éventuellement pouvoir la réorienter vers de la végétalisation, par exemple, ça nous donne beaucoup plus de souplesse, c'est donc beaucoup moins complexe. Ensuite, si vous voulez renégocier la délégation de service public que nous avons sur le parking de la mairie et un certain nombre de places en surface, c'est une très bonne chose d'avoir la structure juridique qui est prête afin de pouvoir recevoir, éventuellement, suite à un accord s'il intervient, lesdites places de parking, sachant que les discussions, vous pouvez imaginer qu'elles ont déjà commencé. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur DAD.

Monsieur Hicham DAD : Je tiens juste à préciser qu'en 8 ans de mandat, je n'ai manqué que 3 séances du conseil municipal (pour rétablir cette vérité).

Sur la délibération, concernant cette SPL, je voulais savoir à quel point elle remettait en cause la DSP qui a été signée avec VINCI INDIGO concernant à la fois le stationnement de surface et le stationnement souterrain du parking de la mairie. Parce que, soit le but est de récupérer quelques

Page 23 sur 116places dans le diffus et de laisser une partie en DSP, soit c'est, à terme de récupérer toutes les places dans le giron de la SPL (ou pas).

Monsieur le Maire : Je vais essayer de parler correctement. II y a une délibération qui concerne une avance budgétaire, Monsieur, c'est moi qui ai la parole, je ne vous permets pas de m'interrompre, Monsieur DAD ! Ça concerne une avance budgétaire, le débat sur cette SPL a eu lieu dans un précédent conseil municipal, comme l'a d'ailleurs rappelé Monsieur RIEUSSET, on ne débat que sur cette avance budgétaire, sinon, les paroles seront coupées.

On vote. Personne ne vote? Alors c'est très simple, on va passer au vote à main levée. On va faire tout le Conseil à main levée, je crois qu'on ira beaucoup plus vite. Qui vote contre cette délibération? Qui ne participe pas au vote? Je ne participe pas au vote, plus ceux qui sont sortis. Qui est pour? Le reste, donc c'est adopté, je vous remercie.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5; Vu la délibération n º 2020/S02/3.2 relative à l'approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et à la commission de service public ; Vu le projet de règlement ci-annexé;

Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser ledit règlement intérieur;

Apres en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention en apport de compte courant à intervenir entre laville de Clichy et la SPL Seine Park ci-annexée.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à la présente délibération.

ARTICLE 3- DIT QUE le montant de trois cent mille euros (300 O00 €) sera imputé au budget communal des exercices en cours et suivants.

Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Monsieur Patrice PINARD et Madame Marie- Ange BADIN ne participent pas aux débats et au vote de cette délibération. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

30 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI

6 abstentions- Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER.

Monsieur le Maire : On va passer à la délibération n º 3, toujours dans les Finances, Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

3. ABROGATION DE LA DÉLIBÉRATION N •2022/$03/23 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 OCTOBRE 2022 PORTANT APPROBATION DU REVERSEMENT D'UNE PART DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE À L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL BOUCLE NORD DE SEINE

Conformément aux articles L.331-1 et suivants du code de l'urbanisme, la taxe d'aménagement est un impôt local perçu par les communes ou établissements publics de coopération intercommunale, la métropole de Lyon, les départements, la collectivité de Corse et la région d'lle- de-France. Elle concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un

Page 24 sur 116bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d'urbanisme suivantes :

Permis de construire;

Permis d'aménager;

Déclaration préalable.

La taxe d'aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m? et d'une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. L'article 109 de la loi de finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l'article L.331-2 du code de l'urbanisme, rendant obligatoire le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement. II s'agit du reversement du produit de la taxe d'aménagement perçu par les communes, aux EPCI ou groupements de collectivités territoriales dont elles sont membres en fonction des compétences exercées par ces derniers et des investissements réalisés en équipements publics pour l'urbanisation. Pour ce faire, le reversement devait être formalisé par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ces délibérations devaient être effectuées avant le 1er octobre 2022. Afin de respecter ladite législation, le conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, par délibération n º 2022/S05/002 en date du 22 septembre 2022, a ainsi :

Adopter le principe de reversement de 0,1 % de la part communale de taxe d'aménagement à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine à compter du 1er janvier 2022 ;

Décider que la fraction du produit de la taxe d'aménagement devant revenir à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine serait reversée par la commune considérée l'année suivant son encaissement sur la base du compte de gestion établi par le trésorier. Pour rappel, les premiers versements devaient intervenir en 2023 au titre du produit perçu en 2022 par les 7 communes formant l'Etablissement, à savoir: Argenteuil, Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Gennevilliers et Villeneuve-la-Garenne :

Autoriser Monsieur le Président de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine, ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer avec chaque commune une convention type fixant les modalités de reversement avec chaque commune concernée, et ayant délibéré de manière concordante.

La ville de Clichy a ainsi adopté une délibération concordante en date du 04 octobre 2022.Toutefois, la loi de finances rectificative n ·2022-1499 en date du 1er décembre 2022 pour 2022 en son article 15 annule l'obligation de reversement qui redevient qu'une possibilité (article 1379-1-16° et article 1379-11-5° du code général des impôts). Par conséquent, le conseil de territoire a décidé, par délibération n º 2023/S001/008 du 02 février 2023 d'abroger la délibération n • 2022/$05/002 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine en date du 22 septembre 2022 portant approbation du reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Dans ces conditions, il convient d'abroger la délibération n º 2022/S03/23 du conseil municipal du 04 octobre 2022 relative au reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale de Clichy- la-Garenne à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN: La taxe d'aménagement, c'est un impôt local, comme vous le savez. II procure des recettes significatives pour la Ville de Clichy. Nous avions obtempéré à la demande du gouvernement, de créer un taux au niveau de l'EPT, toujours l'EPT qui est particulièrement bien suivi ici à 0,1 % de notre recette, que nous devons donc reverser à l'EPT. L'EPT en a délibéré, nous l'avons nous-mêmes délibéré et le gouvernement, après l'avoir fait, l'a défait six mois plus tard et annule cette obligation et donc abroge la délibération que nous avions prise. Nous vous proposons donc de revenir nous-mêmes sur cette délibération et de faire en sorte que l'intégralité du produit de la taxe d'aménagement reste à Clichy, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a des interventions sur cette délibération, sur la taxe Page 25 sur 116d'aménagement ?

Monsieur Hicham DAD : Encore une fois, ça me permet de rebondir par rapport à ce que vous ne

m'avez pas laissé dire tout à l'heure. Si on avait de vraies séances du conseil municipal dignes de ce nom, on n'aurait pas à revenir sans arrêt sur des délibérations qu'on prend, tout simplement parce que vous prenez de l'avance sur certaines choses qui n'ont pas encore été votées dans d'autres assemblées. C'est ce que vous avez fait au point 1 des Finances et qu'on nous oblige à faire au point 3 : on revient en arrière parce qu'on a été trop vite par rapport à l'EPT. Si on se réunit tous les trois mois, c'est normal.

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Un peu plus sensées, s'il vous plaît. S'il

n'y a pas d'autres interventions, on passe au vote. Qui vote contre?

Monsieur Hicham DAD : Explication de vote. Pour notre part, nous nous abstiendrons sur cette délibération qui nous oblige encore une fois à faire marche arrière pour des délibérations qu'on prend trop en avance par rapport à d'autres assemblées dixit le point 1 de cet ordre du jour.

Monsieur le Maire: On passe au vote, ça fonctionne, on vote avec la machine. C'est adopté à l'unanimité, merci.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment l'article L.331-2;

Vu le code général des impôts, et notamment les articles 1379-1-16°,1379-115° et 1635 quater A; Vu la loi n ·2021-1900 en date du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, et notamment l'article 109 ;

Vu la loi n2022-1499 en date du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022, et notamment l'article 15 ;

Vu l'ordonnance n ·2022-883 en date du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive, et notamment l'article 12 ;

Vu le décret n º 2021-1452 en date du 4 novembre 2021 pris pour l'application des articles L.331- 14 et L.331-15 du code de l'urbanisme;

Vu le décret n ·2022-1188 en date du 26 août 2022 fixant les obligations déclaratives des redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive ; Vu la délibération n º 2022/S05/002 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine en date du 22 septembre 2022 portant approbation du reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine;

Vu la délibération n º 2022/S03/23 du conseil municipal du 04 octobre 2022 relative au reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale de Clichy-la-Garenne à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine ;

Vu la délibération n º 2023/S01/008 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine en date du 02/02/2023 portant abrogation de la délibération n º 2022/S05/002 du conseil de territoire de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine en date du 22 septembre 2022 portant approbation du reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale à l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine ; Considérant que suite à l'abrogation du principe de reversement de la part de la taxe d'aménagement communale à l'EPT Boucle Nord de Seine par délibération n º 2023/S01/008 du conseil de territoire, il convient d'approuver une délibération concordante par le conseil municipal ;

Après en avoir délibéré;

ARTICLE UNIQUE - ABROGE la délibération n º 2022/S03/23 du conseil municipal du 04 octobre 2022 relative au reversement d'une part de la taxe d'aménagement communale de Clichy-la-Garenne à

Page 26 sur 116l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK

9 abstentions- M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

Monsieur le Maire : On va passer à la commande publique. Ça concerne les modifications du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public, l'approbation du guide interne de la commande publique et l'approbation d'une charte de déontologie de l'achat public. II y a donc trois délibérations en une pratiquement, mais il faudra voter trois fois ce sont des délibérations qui sont sur la même lignée.

COMMANDE PUBLIQUE

4. MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET À LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Par délibération n º 2020/S02/ 3.2 du conseil municipal en date du 16 juin 2020, l'assemblée délibérante a approuvé le règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public. Dans une démarche de perfectionnement, ce règlement intérieur doit faire l'objet de modifications. En effet, le projet de règlement annexé à la présente délibération apporte des précisions relatives au remplacement des membres titulaires desdites commissions, la présence des élus de la CAO au sein du jury de concours de maitrise d'œuvre et la prévention des conflits d'intérêts. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver ces modifications. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : Ces trois délibérations interviennent suite à un travail de fond mené en interne par la direction de la Commande publique afin de renforcer l'efficience et la transparence de la commande publique à Clichy. Les différents documents qui vous sont proposés (les règlements intérieurs CAO et CDSP, le guide interne et la charte déontologique) visent à clarifier l'ensemble des règles de passation en matière de commande publique auprès de tous les intervenants, élus et agents, et de rappeler les règles spécifiques liées à cette procédure. Est-ce qu'il y a des interrogations sur ces délibérations? II n'y en a pas, donc on passe aux trois votes. Premièrement, c'est le vote de la délibération relative aux modifications du règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public. Merci, c'est adopté à l'unanimité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1414-2 et L.1411-5; Vu la délibération n º 2020/S02/3.2 relative à l'approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres et à la commission de service public ; Vu le projet de règlement ci-annexé ;

Page 27 sur 116Considérant qu'il est nécessaire d'actualiser ledit règlement intérieur;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 - APPROUVE le règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public ci-annexé.

ARTICLE 2- ABROGE le règlement intérieur relatif à la commission d'appel d'offres et à la commission de délégation de service public adopté par délibération n º 2020/S02/3.2 du 20 juin 2020.

Adoptée à l'unanimité

5. APPROBATION DU GUIDE INTERNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE

La commande publique regroupe l'ensemble des contrats conclus à titre onéreux par la commune en tant qu'acheteur public pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, avec un ou plusieurs opérateurs économiques. Ces contrats peuvent prendre la forme de marchés publics ou de concessions. Afin de renforcer l'efficience et la transparence de la commande publique, il est apparu opportun de se doter d'un guide interne qui s'adresse à l'ensemble des intervenants concernés par le processus de passation et d'exécution des contrats de la commande publique, qu'il s'agisse des agents mais aussi des élus de la collectivité. Le guide proposé à l'approbation du conseil municipal repose sur le cadre juridique en vigueur et applicable à la commande publique. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : On passe maintenant au deuxième vote, la délibération relative à l'approbation du guide interne de la commande publique. C'est adopté à l'unanimité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1411-4,L. 1411-5,L. 1413-1,L. 1414-1,L. 1414-2 etL. 2131-2 du CGCT;

Vu le code de la commande publique ;

Vu le guide ci-annexé ;

Considérant qu'il est opportun de se doter d'un guide interne permettant un accès efficace aux règles applicables au droit de la commande publique ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE - APPROUVE le guide interne de la commande publique.

Adoptée à l'unanimité

6. APPROBATION D'UNE CHARTE DE DÉONTOLOGIE DE L'ACHAT PUBLIC

Afin d'accompagner les différents acteurs concernés quant aux risques liés à la commande publique, la ville de Clichy a souhaité se doter d'une charte de déontologie de l'achat public destinée à encadrer les pratiques des personnes participant au cycle de l'achat public. Ce document regroupe l'ensemble des principes déontologiques permettant des pratiques d'achat impartiales et transparentes, tout en favorisant la prévention des conflits d'intérêts et la lutte contre les atteintes à la probité. Cette charte s'adresse à l'ensemble des personnes participant à la fonction achat et notamment aux élus, collaborateurs, agents de droit public et de droit privé de la ville. S'il a été fait le choix d'élaborer un document unique, la charte précise pour chaque catégorie d'intervenant (titulaire d'un mandat électif, agent public, etc.) les règles spécifiques qui leur sont applicables. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver ce document. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Page 28 sur 116Monsieur le Maire : On passe au troisième vote, la délibération relative à l'approbation d'une charte de déontologie de l'achat public. Je vous remercie, c'est adopté à l'unanimité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1-1et L. 2131- 11;

Vu la loi nº2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique;

Vu le décret n ·2014-90 du 31 janvier 2014 portant application de la loi n ·2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique;

Vu le décret n ·2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la fonction publique;

Vu la charte de déontologie ci-annexée ;

Considérant qu'il est opportun de se doter d'une charte de déontologie de l'achat public afin de maîtriser davantage les risques associés à la commande publique ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE - APPROUVE la charte de déontologie de l'achat public ci-annexée.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire : On passe maintenant à la politique de la Ville et ça concerne la programmation des actions soutenues au titre du Contrat de Ville par l'État, le Département, la Ville et le versement des subventions aux associations.

POLITIQUE DE LA VILLE

7. APPROBATION DE LA PROGRAMMATION DES ACTIONS SOUTENUES EN 2023 AU TITRE DU CONTRAT DE VILLE PAR L'ETAT, LE DÉPARTEMENT, LA VILLE ET VERSEMENT DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Contrat de Ville de Clichy, signé le 2 novembre 2015 avec les partenaires institutionnels, fixe les grandes priorités pour les quartiers Entrée de Ville et Bac d'Asnières/Beaujon pour la période 2015-2023. Les programmations d'actions annuelles sont élaborées d'une part, en fonction des orientations communiquées par l'Etat et le Département des Hauts-de-Seine, d'autre part, sur la base d'un appel à projets diffusé par la Ville aux associations et aux services municipaux souhaitant inscrire certaines de leurs actions dans les objectifs du Contrat de Ville. Ainsi, en 2023, les crédits affectés à l'ensemble des actions menées en faveur des habitants des quartiers prioritaires de Clichy s'élèvent à 226 973 € (hors programme de réussite éducative) avec la répartition suivante : Pour les subventions de l'Etat, la Préfecture a retenu une programmation pour un montant de 129 800 € dont 7 500 € pour les actions menées par la Ville et 122 300€ pour celles des associations. Pour les subventions départementales, le Comité de Pilotage a procédé à l'affectation des crédits du Contrat de Développement pour un montant total de 63 173 € à destination des associations intervenant sur Clichy. II a également validé le bilan des actions de la programmation 2022, autorisant le paiement du solde de la subvention correspondante pour un montant de 6217,80 € qui sera reversé par la ville aux associations financées en 2022. Pour les subventions communales, la Ville soutiendra des actions menées dans le cadre des orientations et des objectifs du Contrat de Ville, pour un montant de 34 000€. II est proposé au conseil municipal d'approuver la programmation des actions soutenues en 2023 au titre du Contrat de Ville par l'Etat, le Département, la Ville et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dispositifs et à reverser aux associations les subventions qui leur sont affectées. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Page 29 sur 116Monsieur le Maire : Le Contrat de la Ville de Clichy signé le 2 novembre 2015 avec les partenaires institutionnels fixe les grandes priorités pour les quartiers Entrée de Ville et Bac d'Asnières - Beaujon pour la période 2015 à 2023. Ainsi, en 2023, les crédits affectés à l'ensemble des actions menées en faveur des habitants des quartiers prioritaires s'élèvent à 226 973 €: 129 800 € pour les subventions de l'État, 63 173€ pour les subventions départementales, 34 000 € pour les subventions communales. II est donc proposé au conseil municipal d'approuver la programmation des actions soutenues en 2023 au titre du Contrat de Ville par l'État, le Département et la Ville. Est-ce qu'il y a des interrogations sur cette délibération ? S'il n'y en a pas, on passe au vote. C'est adopté ..

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi nº2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine; Vu le Contrat de Ville conclu entre la Ville de Clichy-la-Garenne, l'Etat, le Conseil Départemental, le Conseil Régional et les autres partenaires, signé le 2 novembre 2015 ; Vu la lettre de cadrage pour les actions soutenues en 2023 au titre de la Politique de la Ville adressée à Monsieur le Maire par Mme la Préfète déléguée à l'Egalité des chances en date du 4 octobre 2022 ;

Vu la lettre de cadrage pour les actions soutenues en 2023 au titre de la Politique de la Ville adressée à Monsieur le Maire par le Département des Hauts-de-Seine en date du 21 novembre 2022;

Considérant que la programmation a fait l'objet d'un avis favorable de la Préfecture concernant les projets déposés par les associations et les services municipaux de Clichy pour un montant global de 129 800 €;

Considérant l'engagement du Département des Hauts-de-Seine dans le cadre du Contrat de Développement Département - Ville pour un montant de 63 173€en 2023; Considérant que dans le cadre du contrat de développement Département - Ville, le Comité de Pilotage a émis un avis favorable en faveur du paiement du solde de la subvention attribuée pour l'année 2022 d'un montant de 6 217,80 € pour les associations sur présentation par la ville du bilan 2022 et des justificatifs relatifs au plan de communication ; Considérant que lors de ce même Comité de Pilotage, le Département et la Ville ont défini l'affectation des crédits de la programmation 2023 ;

Considérant les modalités de versement des subventions fixées par le Département : 90 % des crédits versés après le Comité de Pilotage

10 % des crédits l'année suivante après la transmission des bilans des actions financées

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 - APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2023 au titre du Contrat de Ville par l'Etat (annexe n º 1) et le Département des Hauts-de-Seine (annexe n º 2). ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ces dispositifs et à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la programmation 2023 selon la répartition indiquée dans l'annexe n º 2, et avec les mêmes modalités de versement que le Département :

Contrat de Déyeloppement: 90% des crédits en 2023, soit 56 856 € et 10% des crédits en 2024 après transmission des bilans des actions financées, soit 6 317 €. ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de la subvention du Département des Hauts-de-Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2022, soit 6 217,80 €età le reverser aux associations selon l'annexe n º 3 jointe à la présente délibération. ARTICLE 4: APPROUVE la programmation des actions soutenues en 2023 au titre du Contrat de Ville par la Ville, soit 34 000 € et DECIDE de verser les subventions correspondantes aux associations qui participent à la réalisation du programme 2023 du Contrat de Ville désignées dans l'annexe n º 4. ARTICLE 5- DIT QUE les dépenses correspondantes à la participation du Département seront payées

Page 30 sur 116par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2023, chapitre 6574-020.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

4 abstentions - M. Philippe CARON, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER

Monsieur le Maire : On va passer maintenant aux ressources humaines pour la délibération n°8, Monsieur François MORVAN.

RESSOURCES HUMAINES

8. APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SEINE PARK

La ville de Clichy-la-Garenne (« Clichy ») et la ville de Villeneuve-la-Garenne (« Villeneuve ») se sont rapprochées dans le but d'optimiser la gestion de leur stationnement en mettant en œuvre une stratégie ambitieuse reposant sur les prérequis suivants :

Développer le stationnement en ouvrage (acquisition ou location d'immeuble) ; Adapter l'offre de stationnement en voirie;

Assurer la gestion et l'optimisation des ouvrages de stationnement d'ores et déjà existants;

Créer une structure dynamique et opérationnelle dédiée au stationnement associant Clichy et Villeneuve avec le cas échéant la faculté d'accueillir d'autres collectivités et leurs groupements. Pour répondre à ces objectifs les deux villes ont respectivement acté le principe de la création d'une société publique locale (« SPL »), la SPL Seine Park, lors du Conseil municipal de Clichy, le 17 janvier 2023, et lors du Conseil municipal de Villeneuve, le16 février 2023. Dès lors, il a été acté que la SPL Seine Park aura pour objet, exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur le territoire de ses derniers, dans le cadre de contrats de concessions qui seront conclus avec ses actionnaires, les missions suivantes :

Assurer l'exploitation, l'administration, l'entretien-maintenance, l'embellissement et la végétalisation de tous équipements, ouvrages, ou infrastructures destinées au stationnement en ouvrage ou en voirie existants ou à créer ;

Procéder à toute acquisition, construction ou location d'immeuble dédié au stationnement en ouvrage ;

Réaliser toutes études préalables en lien avec son objet statutaire; Procéder à toutes opérations financières, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, et tous actes administratifs, techniques ou juridiques se rattachant directement à cet objet social et susceptibles d'en favoriser la réalisation ; Conclure tous emprunts et tous contrats de couverture de taux en vue de la réalisation de son objet social ;

Conclure tous types de contrats dans le respect du Code de la commande publique. Etant entendu que la SPL Seine Park est actuellement en cours de formation. Dans ce cadre, conformément à l'article L. 512-8 du Code général de la fonction publique, lequel permet la mise à disposition de fonctionnaires territoriaux notamment auprès des organismes

Page 31 sur 116contribuant à la mise en œuvre d'une politique de collectivités territoriales pour l'exercice des seules des missions de service public confiées à ces organismes, Clichy souhaite mettre à disposition de la SPL Seine Park trois fonctionnaires territoriaux. Etant précisé que conformément à l'article L. 512-7 etL. 512-12 du Code général de la fonction publique, la mise à disposition ne peut avoir lieu que dans les conditions suivantes :

elle doit recueillir l'accord du fonctionnaire concerné ;

elle doit être prévue par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil .

L'organe délibérant de la collectivité territoriale d'origine doit être informé préalablement de la mise à disposition. Préalablement à la délibération en présence, Clichy a saisi le comité social territorial pour avis et a obtenu l'accord des fonctionnaires territoriaux concernés. La présente convention qu'il est proposé d'approuver a pour objet de définir les modalités de la mise à disposition de ces trois fonctionnaires territoriaux auprès de la SPL Seine Park. Cette présente convention entrera en vigueur au jour de l'immatriculation de la SPL Seine Park. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Francois MORVAN : Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs, la SPL sur laquelle je ne reviens pas doit être dotée en personnel. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de mettre à disposition du personnel de l'administration municipale à la SPL. La délibération porte précisément sur trois postes : un poste de direction, pour assurer le pilotage global de la SPL, un responsable pour encadrer les agents qui vont être chargés du contrôle du stationnement et enfin une assistante qui va assister, comme son nom l'indique, le directeur et le responsable. Ces agents vont donc fonctionner en temps partagé à hauteur de 30 % pour la SPL et c'est cette mise à disposition à hauteur de 30 % de leur temps de travail que je vous demande de bien vouloir adopter.

Monsieur le Maire: Est-ce qu'il y a des interventions? Monsieur DAD.

Monsieur Hicham DAD : Très rapidement, pour savoir si les dispositions de rémunération et de statut de ces agents étaient conservées malgré leur transfert d'administration.

Monsieur Francois MORVAN: La réponse est oui.

Monsieur le Maire : On passe donc au vote, s'il vous plaît. Je vous remercie, c'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de fonction publique et notamment ses articles L512-8, L. 512-12 et L. 512- 13;

Vu la loi n ·2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu le décret n ·2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ; Vu la délibération n º 2023/S01/24 du 17 janvier 2023 portant création et prise de participation de la Ville de Clichy-la-Garenne dans une société publique locale portant sur la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie ;

Vu l'avis du 20 mars 2023 du Comité Social Territorial de la Ville de Clichy-la-Garenne; Vu le projet de convention de mise à disposition avec la société publique locale Seine Park ; Vu l'accord des fonctionnaires territoriaux concernés ;

Considérant que la Ville de Clichy-la-Garenne souhaite créer avec la Ville de Villeneuve-la-Garenne une société publique locale (« SPL ») dédiée à la gestion du stationnement en ouvrage et en voirie ; Considérant la nécessité de mettre à disposition des personnels de la Ville de Clichy pour assurer le bon fonctionnement de l'activité de la SPL Seine Park;

Considérant l'accord des fonctionnaires territoriaux mis à disposition ;

Page 32 sur 116Considérant l'obligation de rédiger une convention de mise à disposition des personnels à la SPL Seine Park;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition à la SPL Seine Park ci- annexée.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ci-annexée.

Monsieur le Maire, Monsieur Stéphane COCHEPAIN, Monsieur Patrice PINARD et Madame Marie- Ange BADIN ne participent pas aux débats et au vote de cette délibération. Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

34 pour - Mme Alice LE MOAL, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, M. Julien BOUCHET, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

6 abstentions- M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

Monsieur le Maire : On va passer au commerce pour la délibération n°9, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE.

COMMERCE

9. FONDS DE COMMERCE SIS 97 BD JEAN JAURÈS - OFFRE DE RACHAT PAR LA COMMUNE

La commune a donné à bail le local sis 97 boulevard Jean Jaurès, dont elle est propriétaire, à la société JAJU depuis le 16 juin 2017 qui proposait une offre de poissonnerie avec un espace restauration sur place. Aussi, suite notamment à la crise sanitaire, et malgré l'accompagnement de la commune, ce commerce a rencontré de grandes difficultés financières. Aujourd'hui la ville est créancière auprès la société JAJU à hauteur de 36 637,72€ au titre des loyers impayés. Ainsi, par jugement en date du 13 décembre 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée au bénéfice de la SAS JAJU et a désigné un liquidateur judiciaire. Dans ces conditions, le liquidateur a procédé à un appel à candidature pour la reprise du fonds de commerce en janvier 2023. Trois offres ont été émises parmi lesquelles une seule correspondait à la destination du bail à savoir « commerce de poissons et de fruits de mer, avec restauration avec extraction, épicerie fine, cave à vins, traiteur, vente à emporter ne peut être exploité » déposée par Monsieur Franka, poissonnier du marché du centre. Les deux autres candidates projettent la création de restaurants. Ainsi, et compte tenu de la spécialisation du bail que la Commune souhaite maintenir, la Ville a informé le liquidateur qu'elle accorderait uniquement son agrément à l'offre émise par Monsieur Franka. Dans ces conditions, et en raison de l'offre trop basse émise par M. Franka qui ne permettait pas au liquidateur de couvrir l'ensemble des dettes de la société JAJU, ce dernier a ouvert une nouvelle procédure d'appel d'offres. Partant, il est proposé au conseil municipal que la commune dépose une offre de rachat du fonds de commerce auprès du liquidateur à hauteur de 100 000 euros (conformément à l'avis des domaines en date du 10 mars 2023) et accepte d'éteindre la dette de cette société pour les loyers impayés. La ville pourra ainsi céder ce fonds à un commerçant pour une activité conforme au bail. II apparait en effet dans l'intérêt local que la commune conserve une poissonnerie sur son territoire. A ce jour, aucun commerce sédentaire ne propose une telle offre et il est souvent difficile

Page 33 sur 116de trouver un propriétaire qui puisse accepter ce type d'activité. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : Merci, Monsieur le Maire, chers collègues, nous allons parler de l'ancienne poissonnerie qui était sise au 97, boulevard Jean-Jaurès, qui malheureusement n'a pas bien marché. Le restaurateur est en procédure judiciaire et doit d'ailleurs quelques dettes à la Ville puisqu'il n'a pas payé tous les loyers. Le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure judiciaire en décembre 2022, avec un appel à candidatures, avec deux candidatures qui ne correspondaient pas à ce qu'on voulait, c'est-à-dire une poissonnerie, et une autre qui était une poissonnerie, mais qui malheureusement était moins élevée que les autres; elle n'a donc pas été sélectionnée par le tribunal. Ils ont donc lancé un nouvel appel d'offres et nous avons participé à cet appel d'offres pour acheter le fonds de commerce, sachant que les domaines évaluent ce fonds de commerce à 100 000 €, la condition étant que nous éteignions nos dettes vis-à-vis de ce créancier (des dettes à hauteur de 37 000 €). Comme ça, la Ville va reprendre la main sur le fonds de commerce pour pouvoir y mettre un poissonnier. On veut absolument mettre une poissonnerie ici, parce que c'est un bâtiment sur lequel c'est possible, puisque nous possédons l'ensemble du bâtiment et en général, les copropriétés ne veulent pas de poissonnerie pour les raisons que vous pouvez imaginer. Nous ferons donc tout ce qui est en notre pouvoir pour avoir une belle poissonnerie dans l'hypercentre, à cet endroit-là.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET: Ce commerce commence à être un peu « la poule aux œufs d'or»

parce qu'on a un premier coût de rachat, on a des travaux, là on a un commerçant qui n'a pas pu passer le cap, on pouvait le comprendre avec notamment le COVID, mais on se retrouve à remettre une nouvelle fois 100 000 € et à s'asseoir sur 36 000 € de dettes de loyer. On va s'arrêter où dans votre politique du commerce, dans l'investissement, et je repose une fois de plus et je la reposerai à chaque fois, combien coûte aux Clichais votre politique du commerce, tous commerces confondus? Parce que maintenant, je pense qu'on arrive facilement au million d'euros, voire plus. On a un grand nombre de commerces pour lesquels la Ville a préempté et on se retrouve dans des difficultés à chaque fois. Donc, sous ce commerce-là, est-ce qu'on pourrait avoir le coût total de l'opération pour l'instant?

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : On achète le fonds de commerce, mais on le revend derrière - pour l'instant, on n'a pas encore le prix de revente. Ensuite, je dis et je répète ce que vous a dit la dernière fois Monsieur le Maire, c'est que notre objectif n'est pas de gagner de l'argent, mais d'avoir une qualité de commerce qui soit celle qui est attendue par les personnes qui habitent dans la ville. Je suis désolé, je n'ai pas en tête le budget que nous avons pour les commerces pour 2023, mais je peux me le procurer etje vous en ferai part.

Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET: Vous nous dites que pour l'instant, ça ne fonctionne pas et que c'est

l'attente des Clichais. Mais si c'est l'attente des Clichais, ces commerces un peu plus haut de gamme, je pense qu'ils fonctionneraient, non ? S'ils ne fonctionnent pas, c'est que vous n'êtes pas dans le créneau.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : C'est un peu raccourci ce que vous dites parce que vous en avez qui fonctionnent très bien, vous en avez qui fonctionnent moins bien. Un commerce, ce n'est pas exclusivement le produit que vous y vendez, c'est aussi la façon dont c'est vendu, il y a beaucoup de choses qui comptent, la gamme de prix. Ensuite, c'est aussi des commerces qui ont subi une période extrêmement mouvementée, difficile, qui est beaucoup plus cyclique que d'habitude, une période difficile avec le COVID à laquelle il a fallu faire face, qui a mis en difficulté un certain nombre de commerçants. Derrière, il y a eu une très bonne année et là, en 2023, on a

Page 34 sur 116une année qui est beaucoup plus difficile. Les commerçants ont plus de mal à emprunter de l'argent parce que les banques prêtent moins. Vous avez un tas de facteurs qui sont à la fois endogènes et exogènes à un commerce, qui font que ça peut marcher ou que ça ne peut pas marcher. Quand vous proposez un commerce, il faut savoir qu'un bon commerçant est souvent plus contraint en termes de prix et d'investissements que certains autres commerces et donc, parfois, ça peut valoir le coup qu'on préempte et qu'on propose à un prix un peu plus bas en choisissant notre commerce pour avoir un vrai commerce de qualité.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Monsieur RIEUSSET.

Monsieur Paul RIEUSSET: Merci. Ce commerce a été rénové lors de la première mandature à hauteur globalement de 400 000 € (c'est les chiffres qui sortaient). Aujourd'hui, on se retrouve avec une dette de 30 000 €, plus 100 000 €, l'addition commence à être très lourde pour ce commerce. La question qui peut se poser légitimement, c'est: est-ce que ce commerce peut être pérenne ou pas? Pour le moment, vous vous engagez à nous dire qu'il est pérenne ; effectivement, les sommes investies sont absolument énormes. Aujourd'hui, pas forcément pour le commerce de poissonnerie qui est là, etje ne doute pas qu'il va fonctionner, pour l'ensemble des commerces, qui veut être commerçant dans une ville comme Clichy? C'est ça la vraie question, parce que je rappelle à l'ensemble de cette assemblée qu'il y a deux maires adjoints au commerce et un conseiller municipal (qui n'est pas là, ça peut arriver). Ça fait beaucoup de monde, beaucoup d'investissements et je pense que dans les délibérations suivantes, on verra combien coûte le commerce à Clichy, notamment pour les sommes qu'on nous donne et finalement, est-ce qu'on ne pourrait pas réfléchir à un autre commerce, à d'autres types de commerce, à des circuits courts? Vous avez et je le reconnais ouvert une boutique de fruits et légumes qui proviennent d'un producteur. Ce commerce fonctionne très bien, pourquoi? Parce que le kilo de patates est à 90 centimes, voilà pourquoi on y va ! Alors, peut-être vérifier le prix des commerçants, parce que si votre ambition, c'est d'avoir des commerces haut de gamme, ça ne marchera pas dans la ville de Clichy, c'est ça le problème ! Donc, pensez au portefeuille des Clichois avant de penser haut de gamme. Merci.

Monsieur le Maire : Monsieur CARON.

Monsieur Philippe CARON : Je vais faire un peu comme mon collègue, Monsieur DAD, faire de l'anticipation qui ne plaira pas forcément, mais à titre presque de consommateur, on entend dire, on constate qu'il y a des commerces qui glissent depuis le marché du Centre et là, il y a une inquiétude parce que, je m'excuse de dire ça, détruire aussi ce marché, s'il y a quelque chose derrière qui se fait, vous vous tromperiez et je parle un peu comme Monsieur RIEUSSET, du point de vue y compris des couches moyennes, y compris des gens qui votent pour vous. II y a là un trésor, ce n'est pas beau le marché du peuple à Clichy, ce n'est pas élégant, ce n'est pas smart, mais vous allez à Malakoff, vous allez à Asnières, il y a des marchés semblables avec toutes sortes de personnes, avec des prix vraiment moyens (et même un peu en dessous) et ça puisque je vais être avec vous, j'espère, jusqu'en 2026, je le dis aux Clichois « il ne faut pas que ça se passe» etje vous le dis à vous, Monsieur le Maire. Merci.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : Merci pour vos questions, même si je ne suis pas sûr d'avoir très bien compris votre question, Monsieur RIEUSSET, parce que beaucoup de choses ont été abordées. J'aimerais vraiment clarifier une chose et je voudrais qu'il n'y ait pas de malentendu. Notre but n'est pas de faire de Clichy et du boulevard Jean-Jaurès l'avenue Montaigne. Quand on dit « qualitatif », on ne dit pas «cher », on dit «qui correspond à un besoin, une volonté ». Un poissonnier, ce n'est pas un commerce de luxe, je ne me souviens pas avoir dit « haut de gamme» et donc on est nous-mêmes très sensibles à la diversité des portefeuilles ; je suis personnellement persuadé qu'il est très important que chacun s'y retrouve et retrouve des commerces dans lesquels il va pouvoir acheter ce qu'il lui faut en fonction de ses moyens, de ses revenus et de son portefeuille. C'est évident et de ce point de vue-là, je partage tout à fait votre opinion.

Page 35 sur 116Monsieur le Maire : Monsieur DAD.

Monsieur Hicham DAD : On a entendu les raisons qui avaient motivé, lors du premier mandat, le fait qu'on ait racheté l'ensemble du bâtiment pour éviter qu'il puisse y avoir des riverains au- dessus qui seraient incommodés par l'activité de la poissonnerie. Simplement, est-ce qu'on est encore obligés aujourd'hui d'être en possession de ce local entièrement, sachant qu'on doit demander aux contribuables de s'asseoir sur une dette de loyer de 36 000 €, alors qu'on peut désormais envisager puisque la délibération nous le permet un rachat par le repreneur du fonds de commerce de la totalité de l'immeuble, ce qui nous éviterait, en tant que municipalité, de nous faire locataire d'un fonds de commerce privé? Là, je pense qu'il faut que l'on retienne les leçons de cet échec, un échec qui n'est pas directement lié à la collectivité, mais un échec individuel d'un commerçant qui n'a pas fonctionné. Je pense qu'il serait opportun désormais d'envisager qu'on cherche (ou qu'on trouve) un repreneur qui puisse prendre la totalité du bâtiment pour dégager la municipalité de toute responsabilité par rapport à un éventuel futur échec.

Monsieur le Maire: Monsieur MENGWANG.

Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG: En complément des interventions de mes collègues, je souhaitais signaler un argumentaire qui est un peu erroné dans la note de synthèse qui a été soumise à notre lecture.

On y lit :«Il est de l'intérêt local que la commune conserve une poissonnerie sur son territoire. À ce jour, aucun commerce sédentaire ne propose qu'une telle offre». À ma connaissance, c'est erroné puisqu'il y a une poissonnerie sur le boulevard du général Leclerc ça ne veut pas dire qu'on est contre une deuxième poissonnerie, mais c'est un argumentaire erroné.

Monsieur le Maire : Merci pour toutes ces observations. Vous savez bien que le commerce, ça tient aussi à la gestion des commerces et pour ceux, ici, dans les conseillers municipaux, qui savent ce qu'il en est de tenir un commerce, de créer un commerce, les retards de loyer ça existe, c'est compliqué. II y en a certains qui savent faire et il y en a d'autres qui ne savent pas faire. J'ai été entrepreneur pendant plus de 20 ans (25 ans), j'ai géré mon entreprise correctement, je n'ai jamais été en difficulté et à côté de moi, j'en ai vu qui créait les mêmes entreprises et qui étaient en difficulté financière au bout de quelques années. C'est comme ça, il y a des gens qui savent gérer, il y en a d'autres qui ne savent pas gérer et je peux vous dire que ce commerce-là avait toutes les possibilités de gérer et je n'ai pas peur de dire que cette poissonnerie était très mal gérée, très mal gérée, c'est tout, il faut le dire. Je connais bien l'histoire (je la garderai pour moi), mais en tout cas, c'est un endroit privilégié. On a fait fausse route, on a fait confiance, la ville de Clichy fait confiance à ses commerçants et elle continuera de le faire. Je cite par exemple des boutiques qui sont plus anciennes, la librairie « Chez Julie» : on lui a fait reprendre un commerce (une ancienne agence immobilière rue Dagobert) et ça fonctionne parce que ce sont des gens compétents, c'est quelqu'un qui sait faire, qui emploie du personnel, quand on dit qu'on préempte, vous nous avez souvent dit Monsieur RIEUSSET ou Monsieur BRACHET « est-ce que ces entreprises vont embaucher du personnel ? » Oui, cette librairie en bas, « Chez Julie », embauche du personnel, elle a 4 ou 5 personnes qui travaillent pour elle. Elle sait faire, elle sait gérer. II y a des gens qui ne savent pas gérer, c'est comme ça, ce n'est pas le Maire qui décide, ce n'est pas non plus Benoît DE LA RONCIÈRE qui peut le savoir quand il choisit ces commerçants. En tout cas, je n'ai pas de problème. Croyez-moi, cette poissonnerie va fonctionner et on a exigé d'ailleurs, dans les futurs repreneurs, qu'il n'y ait pas cette histoire de mixité. Ça m'avait un petit peu sensibilisé cette histoire de mixité, faire une poissonnerie avec un restaurant, ce n'était pas idiot, c'était animer un quartier, mais ce n'est pas un principe qui fonctionne. On a demandé à ce que ça soit uniquement une poissonnerie, une vraie poissonnerie en centre-ville et elle va fonctionner. On va maintenant passer au vote, si vous le voulez bien. C'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Page 36 sur 116Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'acte de cession du fonds de commerce en date du 17 juin 2017 établi au profit de la société JAJU;

Vu le bordereau de situation de la société JAJU ;

Vu l'avis des domaines établi par France Domaines en date du 9 mars ci-annexé ; Vu la procédure d'appel d'offres lancée par le liquidateur de la société JAJU dans le cadre de la procédure de liquidation simplifiée de la société ouverte le 22 décembre 2022 ; Considérant l'intérêt local que représente la conservation d'une poissonnerie en centre-ville en l'absence de commerce similaire sur l'ensemble du territoire communal ; Considérant qu'il apparait nécessaire que la ville fasse une offre de rachat du fonds de commerce sis 97 bd Jean Jaurès à la valeur estimée par France Domaines dans le but de conserver l'activité de poissonnerie sur ce local ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE l'offre de rachat du fonds de commerce sis 97 boulevard Jean Jaurès pour un montant de 100 000 euros (cent mille euros).

ARTICLE 2- DIT QUE dans le cas où l'offre de rachat de la commune serait acceptée par le juge commissaire et le liquidateur, la ville éteindra l'ensemble des dettes de la société JAJU envers la commune telles qu'inscrites dans le bordereau de situation ci-joint. ARTICLE 3 - DIT QUE dans le cas où l'offre de rachat de la commune ne serait pas acceptée, la ville pourrait faire une nouvelle offre de rachat dans la limite prévue par l'avis des domaines soit 110 000 euros.

ARTICLE 4- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer l'offre de rachat, l'acte de cession le cas échéant ainsi que tout document relatif à la présente délibération. ARTICLE 5 - DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget communal des exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERGHI 7 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

Monsieur le Maire : On va continuer avec la délibération n° 10, Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE.

10. PROLONGATION DE L'EXONÉRATION DU PAIEMENT DES DROITS DE PLACE POUR LES COMMERÇANTS DU MARCHÉ SITUÉ RUE VILLENEUVE

Dans le cadre des aménagements dont la rue Villeneuve a fait l'objet, et afin de répondre à la demande des usagers, la ville de Clichy-la-Garenne a créé le marché Villeneuve par délibération du 22 mars 2022. II s'agit d'un marché forain d'approvisionnement de plein vent avec des espaces de convivialité ouvert les vendredis et dimanches matin au 55, rue Villeneuve. L'offre proposée est axée sur les circuits courts avec notamment le recours à des producteurs locaux offrant pour certains des produits issus de l'agriculture biologique. Cette nouvelle offre est bien accueillie par les habitants, mais au-delà de ce succès d'estime, il convient de consolider ce marché. Dans un Page 37 sur 116premier temps une exonération des droits de place a été décidé au profit des commerçants pour les fidéliser. Cette gratuité devait initialement prendre fin le 9 décembre 2022. Toutefois malgré un démarrage satisfaisant, cette gratuité a déjà été prorogée jusqu'au 1° avril 2023 par délibération du 17 janvier 2023. Aujourd'hui, il convient de poursuivre cette aide pour conforter ce nouveau marché et d'assurer sa pérennisation. C'est pourquoi il est proposé de prolonger l'exonération des droits de place jusqu'au 31 août 2023. A compter du 1septembre 2023 les droits de place votés s'appliqueront de plein droit. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Merci, Monsieur le Maire. Je présente cette délibération au nom de Monsieur MORAIS, qui n'a pas pu venir, qui est souffrant et il s'en excuse. On va répondre à une préoccupation de Monsieur RIEUSSET puisque nous allons parler du marché Villeneuve qu'on a voulu être un marché où les circuits courts, l'agriculture et les labels bio sont priorisés. Le marché Villeneuve est en cours de lancement, un lancement qui est progressif et on compte sur la belle saison pour relancer, avec plus de vigueur encore, ce marché en attendant l'arrivée de nouvelles habitations qui vont venir le nourrir en termes de chalands et pour ce faire, nous allons encourager les commerçants qui sont sur place : nous avons décidé de prolonger l'exonération de paiement des droits de place (qui devait s'arrêter le 1e avril) et nous vous demandons de le prolonger jusqu'au 31 août, donc pour 5 mois supplémentaires. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Oui, Madame NORET.

Madame Alice NORET: Merci beaucoup. J'ai deux questions. Premièrement, est-ce que depuis la première prolongation de l'exonération, puisque vous l'avez dit, c'est la deuxième fois, vous notez une différence dans la fréquentation, est-ce que ça permet de mieux mettre en place les marchands qui sont sur place? Deuxièmement, si jamais cette exonération des droits jusqu'au 31 août ne permet pas la pérennisation de ce marché, quel est le plan?

Monsieur le Maire: Cette exonération était à la demande des commerçants. On a fait une réunion avec les commerçants actuels pour voir ce qu'il en était et comment on pouvait redynamiser ce marché. Une des demandes, il y en a eu plusieurs, Monsieur MORAIS pourrait vous en dire un peu plus, mais j'étais présent c'était de continuer l'exonération jusqu'aux vacances, jusqu'au mois d'août. Ensuite, on verra, on refera un point à ce moment-là. D'autre part, ils ont demandé qu'on remette, puisqu'on avait évité de mettre des marchands volants, des volants, donc on en a remis sélectionnés . Ça commence un petit peu et il y a un certain nombre de dispositions qui ont été mises en place. On va remettre un peu d'activité, on fait ce qu'il faut pour que ça fonctionne. On a l'expérience du marché des Berges-de-Seine qui ne fonctionnait pas les premières fois et qui maintenant fonctionne. II n'y a pas beaucoup de commerçants, mais il y a des commerçants essentiels aux Berges-de-Seine qui ont des prix très attractifs. Je le dis, on constate sur place, on fait des enquêtes et on travaille vraiment avec les commerçants qui sont actuellement sur place, des commerçants parisiens qui sont prêts à regarder eux-mêmes. Ils ont vraiment envie que ça fonctionne ces gens-là et nous aussi, donc on va dans ce sens-là et l'exonération fait justement partie de ces demandes.

Monsieur Paul RIEUSSET: Monsieur le Maire, vous êtes sensible aux prix, j'en suis absolument ravi. Monsieur DE LA RONCIÈRE, vous nous disiez que j'étais sensible aux circuits courts, etc., je suis surtout sensible au portefeuille des Clichais et des Clichoises, j'en suis un. Quand je vois fin août le prix du kilo d'abricots à 9,90 € ou le prix de chipolatas à 32€, je ne me retrouve pas dedans et les Clichais ne se retrouvent pas dedans, donc ils n'achètent pas, ils ont raison. Lorsqu'on va au marché des Berges-de-Seine, les prix ne sont pas ceux que je viens de citer, il y a une vraie différence par rapport à ça.

Proposition : travaillons sur les prix, circuits courts et prix, parce que bio ne veut pas dire des prix totalement délirants. Un prix de 9,90 € le kilo d'abricots fin août, excusez-moi, c'est inadmissible, c'est tout. Donc la proposition, c'est un engagement des commerçants pour voir des prix raisonnables et raisonnés.

Page 38 sur 116Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET: J'ai toujours un questionnement sur ce marché qui se trouve en concurrence (parce qu'il est le dimanche) avec le marché du Centre. Donc, là aussi, il y a peut-être quelque chose. On a eu ce débat en commission, pourquoi ne pas le mettre un autre jour de la semaine, pourquoi ne pas faire un marché de soirée? D'autant plus qu'on a un problème supplémentaire, je vais sortir un peu de la délibération, vous me le permettrez, le nettoyage du marché le dimanche après-midi pose un énorme problème dans le parc Salengro, parce que vous avez toutes les familles qui font leurs repas de famille qui vont dans le parc. Le nettoyage, à l'heure où il est fait, on ne s'entend pas parler dans le parc, sur au moins 50 mètres. Vous n'avez qu'à y aller, les bancs qui sont le long de la rue Villeneuve sont tous vides, donc ça ne colle pas. Ce marché n'a pas sa place le dimanche, à mon sens.

Autre chose, la clientèle que vous visez avec vos 800 logements, ce sont des gens qui vont arriver avec des taux d'endettement assez forts (puisqu'ils viennent d'acheter), on a la crise de l'énergie, on a un climat difficile à l'heure actuelle, un contexte économique difficile, ce ne sont pas des gens qui pour reprendre les prix de mon collègue RIEUSSET vont aller acheter aux prix qui sont proposés sur ce marché. Donc ce marché, en termes de date dans la semaine, il ne correspond pas, et en termes de prix il ne correspond pas. Donc, en annexe, je vais vous faire une proposition : si vous restez en l'état, de ne pas faire sur cinq mois, mais de faire sur un an ou deux la prolongation de l'exonération, si vous voulez vraiment garder votre marché.

Monsieur le Maire : Madame NOR ET.

Madame Alice NORET: J'avais une question complémentaire. Ce marché avait été mis en place à la base pour pallier le manque du marché de Lorraine qui fermait suite à la vente de la Maison du peuple et au départ, ce nouveau marché de la rue Villeneuve devait être seulement alimentaire. Là, vous dites «on remet des volants », j'imagine qu'on remet aussi toute une partie de non alimentaire. Est-ce que ce sera les mêmes personnes qui étaient déjà à l'extérieur du marché de Lorraine, est-ce que vous êtes en train de refaire le marché de Lorraine, mais juste à côté, puisque vous vous rendez compte que ça ne fonctionnait pas trop mal entre l'extérieur, non alimentaire et l'intérieur, alimentaire ou alors est-ce que vous avez une stratégie différente par rapport au marché de Lorraine qui existait précédemment?

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Je vais essayer de répondre aux éléments des différentes questions. D'abord, pour le prix, j'ai deux choses à dire. La première, c'est qu'il faut considérer que le bio est plus cher, en moyenne, il est 50 % plus cher; en plus, avec le recul récent du bio, je pense que l'écart est plus important, ça, c'est un point important. Ensuite, on n'est pas dans une République socialiste soviétique, on n'impose pas les prix. On les encourage à vendre au bon prix de toute façon, s'ils vendent trop cher, personne n'achète et ils ne vont pas vendre, c'est la loi de l'offre et de la demande. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, ce qu'on a souhaité en y mettant des volants, c'est qu'il y ait une offre qui soit suffisamment étoffée de façon à ce que les gens qui viennent là s'y retrouvent, mais l'idée n'est pas de reproduire, à terme, le marché du Centre, c'est évident. Ce sera plus justement sur des logiques bio, sur des logiques de circuits courts, sur des logiques qui correspondent à une attente aujourd'hui. Donc, ce sera, je pense, globalement, à terme, toujours un marché qui sera un peu plus cher que le marché du centre. Ça, c'est sûr. Je pense avoir répondu à l'essentiel des questions ..

Madame Naima SELLAM : II me semble que c'est la troisième fois qu'on vote des exonérations pour ce marché pour que ceux qui tiennent les stands reviennent. L'exonération est chaque fois renouvelée, parce qu'a priori, le potentiel d'acheteur n'est pas celui qui était espéré. C'est un marché qui est beaucoup moins fréquenté, ne serait-ce que par les prix qui sont pratiqués par ces marchands. Vous êtes-vous posé la question? En fait, vous maintenez les exonérations pour qu'il y ait toujours une occupation de ce marché Villeneuve face au parc. II avait été dit au précédent

Page 39 sur 116Conseil municipal que le marché du Centre serait fermé tout l'été. Quand on connaît la durée des travaux sur la ville et dans toutes les villes en général, on se doute bien qu'il ne va pas rester fermé uniquement pour juillet-août. Cette fermeture risque de se pérenniser. Comment allez-vous faire? N'est-ce pas petit à petit que vous organisez le transfert des ambulants du marché, du Centre vers Villeneuve, dans l'espoir de faire vivre ce quartier? Vous avez dit qu'il y avait de nouveaux habitants qui allaient venir s'installer, mais à quelle date? Et en attendant, comment allez-vous faire? En fait, c'est une sorte de maintien, pas en réanimation, mais c'est un peu ça. C'est de dire :«On avait ce projet là et pour prouver votre décision ...» Non, là, je m'explique mal, excusez-moi, je suis fatiguée, mais en fait, vous voulez continuer à maintenir ce marché pour ne pas dire qu'en fait vous vous êtes trompé aussi sur cette zone de chalandise. Si, un petit peu, quand même, voire beaucoup.

Monsieur le Maire : Pour répondre à votre première question, évidemment, on exonère, je vous l'ai dit, c'est dans la délibération, jusqu'au 31 août 2023. Et ensuite en ce qui concerne les travaux du marché du Centre, il n'est fermé que trois semaines. II n'est pas fermé tout l'été. C'est une fake news. II est fermé trois semaines. Trois semaines, parce qu'il y a des travaux importants. II y a des rideaux qui tombent. II y a un certain nombre d'éléments, de peintures, etc., d'électricité. II est fermé trois semaines. Et ça, c'est en accord avec les commerçants. Et d'ailleurs, dans la période où il est fermé, c'est-à-dire en août, il y a beaucoup de commerçants qui ne sont pas là en été. Donc, on profite de cette période-là, mais il ne faut surtout pas répandre qu'il est fermé tout l'été. Voilà ce que je voulais vous répondre.

Madame Naïma SELLAM: Excusez-moi. Vous avez parlé de réhabilitation et de mise aux normes des bâtiments. Trois semaines, ça me semble un peu juste, mais, si par miracle, effectivement ils durent trois semaines ...

Monsieur le Maire : Si le Maire vous dit que c'est trois semaines, ce n'est pas vous qui allez dire que ça semble un peu juste.

Madame Naïma SELLAM : Écoutez...

Monsieur le Maire : II me semble que c'est nous qui savons combien de temps on doit fermer. Ce n'est pas vous qui allez aussi nous dire : «C'est un peu juste » ou «Ce n'est pas assez long». On a décidé de fermer trois semaines. On met ce qu'il faut. On met sous pression les entreprises. Ce sera fermé trois semaines. Par exemple, on fait un complexe sportif de plusieurs millions d'euros. On connaît la date de livraison de ce complexe sportif. Donc, ce ne sont pas les travaux du marché qui nous inquiètent. Voilà, Madame. On va donc passer au vote. Je vous ai répondu. Monsieur TERGHI, pardon.

Monsieur Aïssa TERGHI : II fut un temps où j'ai travaillé dans les marchés, plus jeune. C'est sûr que ça prend du temps pour qu'un marché fonctionne. Ce n'est pas en trois semaines, en un mois qu'on s'attire une certaine clientèle. Après, la question qu'il faut se poser, et là, loin de moi de faire des leçons de morale, c'est: pourquoi on va dans un marché plus qu'un autre? Soit parce qu'il y a de la qualité et qu'on trouve une spécificité dans un marché, soit parce que ce n'est pas trop cher et que finalement, c'est intéressant d'aller dans ce marché. Je pense que ce sont ces questions-là qu'il faut se poser. L'interrogation qui était soulevée, tout à l'heure, par l'une des collègues sur la question de la soirée, c'est aussi quelque chose sur quoi il faut réfléchir. Le marché des Berges-de- Seine, pour le fréquenter, fonctionne bien, parce qu'il y a des tarifs intéressants pour la population du quartier et il y a un travail de convivialité et d'ambiance qui est fait sur le marché. La grande question aujourd'hui, c'est que ce marché, clairement, il est coûteux pour une certaine partie de la population. J'ai bien compris que ce n'était pas les personnes, on va dire qui vivent sous le seuil de pauvreté qui sont visées, mais plutôt les cadres sup ou d'autres personnes, qui sont attirés par le bio. Malgré tout, on se rend compte qu'il y a des difficultés pour attirer une certaine clientèle. Donc, il y a quand même un travail de fond à faire aussi avec les commerçants sur le marché. Bien sûr, on n'est pas en Union soviétique, on ne va pas imposer les prix, mais à un moment, lorsqu'un

Page 40 sur 116marché ne fonctionne pas et qu'on est en responsabilité politique, on s'interroge en se disant: « Pourquoi ce marché ne fonctionne-t-il pas ? Pourquoi une certaine partie de la population, qui va peut-être sur d'autres marchés de Paris, y va-t-elle ? Pourquoi moins sur ce marché-là, qui est finalement dans une allée piétonne qui est assez agréable et sympa, mais qui aujourd'hui ne rencontre pas ce succès, en tout cas, le succès que vous attendiez?

Monsieur le Maire : Bien. On vous a écoutés. On a de bons conseils. Merci, Monsieur le conseiller municipal. On a compris ce qu'il fallait faire. Avec tout ça, on va y arriver, vous allez voir. En tout cas, moi, je me pose une question : à quoi ça sert de faire des commissions municipales? Franchement, à quoi ça sert de faire des commissions municipales? Quand on voit les séances du conseil municipal. Vous remettez en cause tout ce qui s'est passé en commission. Je me demande si on va les continuer, ces commissions. Vous savez que la Ville n'est pas obligée d'en faire. On n'est pas une ville où il y a la population ... Je crois qu'on n'est pas obligé. On n'est pas obligé. Donc moi, je vais vous dire, soit déjà en commission on essaie d'avancer, sinon je supprime les commissions. Voilà. Je vous le dis, parce qu'on ne va pas continuer comme ça. On va gagner une soirée et ce ne sera pas mal non plus. Voilà. Bien. Ceci étant dit... et je vais le faire. Madame NORET, allez-y.

Madame Alice NORET: Vous parlez du travail en commission municipale. En commission municipale, on a le dossier quelques jours avant. On explicite des points techniques. Comme ça, on peut comprendre exactement tout ce qu'il y a dans le dossier. Et ensuite, ici, en Conseil municipal, où c'est public devant les gens, on donne notre opinion. On donne notre opinion politique, puisqu'ici, on est dans une instance politique. En commission, on ne fait pas de politique. On fait de la technique. Et ensuite, en séance de Conseil municipal, c'est politique. C'est normal.

Monsieur le Maire : Donc, c'est bien ce que je dis.

Madame Alice NORET: Donc, il y aura toujours deux interventions différentes et c'est normal.

Monsieur le Maire: D'accord. Eh bien, écoutez, je vais bien réfléchir, mais ce n'est pas sûr que je continue les commissions. Je vous le dis. Ce n'est pas obligatoire. Je vous le dis. Voilà. Monsieur DAD, allez-y.

Monsieur Hicham DAD : Très rapidement. II se trouve que dans le précédent mandat, on a fait sans les commissions municipales, mais ça nous donnait des séances du conseil municipal qui duraient très longtemps. Vous aurez remarqué que depuis qu'il y a les commissions, elles ont quand même été considérablement réduites en termes de durée. N'est-ce pas? Je ne sais pas à qui je parle, là. Bon. Vous aurez remarqué que depuis le début de ce mandat, les conseils municipaux ont été réduits en termes de temps. Rappelez-vous en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, ça durait quand même beaucoup plus longtemps, mais parce qu'on n'avait pas de commission municipale, précisément. Je pense qu'il vous faut redéfinir la notion de politique et de débat. Je pense que ce sont deux notions que vous ignorez totalement. II va falloir que vous ouvriez peut-être un jour un truc qui s'appelle un dictionnaire. Ça vous fera peut-être un peu de bien.

Monsieur le Maire: Allez, on passe au vote. La délibération est adoptée. Donc, on va passer maintenant à la numéro 11. Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment L. 2224.18 ; Vu le budget primitif de la Régie des Halles et Marchés ;

Vu la délibération du conseil municipal n º 13.1 en date du 6 mai 2008 relative à l'instauration d'une taxe additionnelle de communication et d'animation des marchés ; Vu la délibération du conseil municipal nº2020/S05/1.2 en date du 24 novembre 2020 relative à

Page 41 sur 116la clôture du budget annexe Halles et Marchés ;

Vu la délibération du conseil municipal n º 2021/S01/1.4 en date du 23 mars 2021 portant actualisation des droits de place et autres taxes - marchés de Lorraine ; Vu la délibération du conseil municipal n ·2021/$05/2.3 en date du 14 décembre 2021 relative à la fermeture du marché de Lorraine ;

Vu la délibération du conseil municipal n ·2022/S01/6.1 en date du 22 mars 2022 portant création du marché Villeneuve ;

Vu la délibération du conseil municipal n º 2022/S01/6.2 en date du 22 mars 2022 portant actualisation de la grille des tarifs des halles et marchés communaux ; Vu la délibération du conseil municipal n ·2023/01/16 en date du 17 janvier 2023 portant prolongation de l'exonération du paiement des droits de place pour les commerçants du marché situé rue Villeneuve jusqu'au 1° avril 2023 ;

Vu la décision 2021-006 du 5 janvier 2021 relative à la clôture de la régie pour l'exploitation des halles et marchés au sein du budget annexe ;

Vu la décision 2021-007 du 5 janvier 2021 relative à la création d'une régie de recettes pour l'exploitation des halles et marchés au sein du budget principal ;

Considérant que dans le but de conforter le nouveau marché Villeneuve dont l'activité a débuté le 9 septembre 2022, il convient de prolonger la période d'exonération du paiement des droits de place et autres taxes afférentes du 1e avril au 31 août 2023;

Considérant que cette mesure est de nature à favoriser l'ancrage et la fidélisation des nouveaux commerçants ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE JNIQUE - APPROUVE la prolongation de l'exonération du paiement des droits de place et autres taxes afférentes concernant le marché Villeneuve du 1avril au 31 août 2023.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

41 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Sciène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Aïssa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

2 contre - M. Philippe CARON, M. Hicham DAD

4 abstentions- Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Ludovic PLANTÉ

11. AIDE À L'EMBELLISSEMENT DES DEVANTURES - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Par délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2021, la ville de Clichy a approuvé le principe de subventionnement des commerces visant à l'embellissement et la mise en accessibilité des devantures dans le cadre du projet « centres-villes vivants».

Le budget communal pour cette action en 2023 est de 80 000 euros, soit une quinzaine de dossiers achevés.

La ville de Clichy a communiqué massivement concernant cette aide et de nombreux commerçants ont manifesté leur intérêt. Depuis 2021, 35 commerces ont déposé un dossier, 64 739 euros ont été versés et 16 embellissements ont déjà été réalisés dont 2 en 2023. Le nouveau dossier soumis au présent conseil municipal est le suivant:

Enseigne «Agence de Allées » Agence immobilière

Page 42 sur 116Nature des travaux: Installation d'une enseigne non lumineuse (création lettres et bandeau). habillage de la facade. achat et pose de fenêtres et portes fenêtres Montant de la subvention : 5 000€

Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : Nous allons parler de l'aide à l'embellissement des façades. Là, c'est bien, parce que j'ai un élément de budget pour l'aide à l'embellissement. Donc, ça va vous intéresser, n'est-ce pas? Je voudrais faire un petit rappel rapide, parce que j'ai eu une petite défaillance, la dernière fois, pour vous réexpliquer le concept de l'aide à l'embellissement. Je pense que c'est important que tout le monde le sache, parce que si vous discutez avec des commerçants, il faut pouvoir leur dire qui conçoit. On aide à hauteur de 50 % pour l'embellissement des devantures et l'accessibilité extérieure, pour le mobilier de terrasse et pour la mise en accessibilité à l'intérieur. Voilà. Donc, à hauteur de 50 %. On a un plafond. C'est donc 5k€ pour la devanture et ça passe à 7 506 € s'il y a l'accessibilité extérieure, 4 k€ pour le mobilier de terrasse maximum, et 3k€ pour l'accessibilité intérieure. Sachez-le. C'est important. On est très sensible aussi à l'esthétique. Ça embellit la ville. C'est vraiment positif. Et donc, nous avons un budget, pour l'année 2023, de 80 k€, pour justement tout ce qui est embellissement. Là, il s'agit de l'agence des Allées, qui est sur les allées Gambetta et qui a maintenant ouvert une succursale dans un autre local, qui est proche du premier. Ils ont fait 13 260 € HT de travaux et nous les aidons pour la façade à hauteur de 5k€. Je vous demande de voter cette délibération. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Madame VEGA-RITTER.

Madame Clotilde VEGA-RITTER: C'était juste pour savoir ce que vous aviez voté pour moi sur la délibération précédente.

Madame Clotilde VEGA-RITTER: Ah ben quand même ! Je voulais voter oui, pour une fois

Monsieur le Maire : Monsieur PLANTÉ.

Monsieur Ludovic PLANTÉ: Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous.

Monsieur le Maire : Bonsoir. Bienvenue.

Monsieur Ludovic PLANTÉ: Merci. Désolé pour mon retard. On avait deux remarques sur cette délibération. Évidemment, on est pour l'embellissement des devantures. Par contre, on se demandait s'il n'y avait pas un enjeu de priorisation finalement dans l'aide aux commerçants, que l'on apporte. Je ne veux pas viser le commerçant en question de l'agence immobilière, mais il me semble que toutes les agences immobilières se portent bien à Clichy. N'y a-t-il pas d'autres types de commerces qui pourraient être aidés davantage? C'est la première question. Et la deuxième c'était: est-ce que vous vérifiez vraiment que les travaux sont faits? Parce qu'on a plusieurs exemples de subventions qui sont passées en Conseil municipal et il nous semble que dans la ville, les travaux n'ont pas été faits, quand on passe devant les commerces. Et là, on ne veut pas citer de commerçants en particulier pour ne pas nuire aux commerçants, mais voilà, est-ce que vous vérifiez vraiment que les travaux sont réalisés?

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Merci pour la question. On ne fait aucune discrimination. Vraiment, tous les commerces sont éligibles. Tous ceux qui font la demande, dans la mesure où ils répondent au cahier des charges, sont aidés. II n'y a vraiment aucune discrimination. Ça doit répondre à votre première question. La deuxième, c'est que oui, on vérifie. Après, si vous, vous avez des doutes sur un commerce, il faut nous le remonter, parce qu'on n'a pas non plus de police de la façade. II y a des choses qui peuvent nous échapper. D'ailleurs, j'invite tout le monde ici présent aussi à nous faire part un peu de ce qui bouge dans les commerces, parce qu'il y a des choses, qui ne passent pas par la mairie, qui peuvent aussi nous échapper, mais d'une façon générale, on vérifie. Ils ont un cahier des charges. Ils nous donnent des plans, des visuels.

Page 43 sur 116Derrière, on regarde, mais certaines choses éventuellement peuvent nous échapper. Je peux vous voir après le conseil municipal pour la partie délation. Non, je plaisante. Je vous remercie. C'est de l'humour. Pardon.

Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET : De mémoire, normalement, effectivement, il y a une demande de subvention. La subvention n'est-elle versée que sur facture ou pas? C'est ce qui nous avait été dit, à l'époque.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Là, franchement, c'est tellement évident que j'hésite à répondre. Je vous remercie.

Monsieur le Maire : Y a-t-il d'autres interventions? S'il n'y en a pas, on passe au vote. C'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n º 2.21 du conseil municipal en date du 23 juin 2016 relative à l'autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer une convention avec conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Hauts-de-Seine (CAUE 92) en vue de l'élaboration d'une charte des enseignes et devantures des commerces ;

Vu la délibération n º 2018/S02/10.2 du conseil municipal en date du 12 mars 2018 relative à approbation de la charte de qualité du commerce clichais ;

Vu la délibération n º 2021/S01/2.1 du conseil municipal en date du 23 mars 2021 relative à l'approbation du principe de subventionnement des commerces visant à l'embellissement des devantures dans le cadre du projet « centres-villes vivants »;

Vu la délibération n ·2022/$01/6.3 du conseil municipal en date du 22 mars 2022 relative à la modification du règlement d'attribution de subventions municipales dans le cadre de l'embellissement et de la mise en accessibilité des commerces;

Vu la délibération nº2018/S05/025 du conseil du territoire en date du 28 juin 2018 témoignant du soutien de l'établissement public territorial aux communes membres dans leur démarche de candidature dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêts « centres-villes vivants» auprès de la Métropole du Grand Paris (MGP);

Vu la délibération n º BM/2019/11 26 02 du bureau métropolitain en date du 4 décembre 2019 approuvant l'attribution des subventions aux lauréats du programme «centres-villes vivants» ; Vu le contrat métropolitain de développement de la ville de Clichy en date du 20 novembre 2020 prévoyant le plan de financement sur trois ans de la revitalisation du commerce sur le périmètre lauréat à l'appel à manifestation d'intérêt de la MGP;

Vu la convention de partenariat entre la CAUE 92 et la ville de Clichy visant à accompagner les services de la ville dans le cadre de l'instruction des dossiers de devantures commerciales ainsi qu'à assurer une permanence mensuelle à l'attention des commerçants ; Vu le dossier déposé ;

Vu la nature des dépenses engagées et le montant de la subvention accordée aux établissements ; Considérant que ce dossier a été réputé complet et conforme aux exigences fixées dans le règlement des aides à l'embellissement approuvé par le conseil municipal ; Considérant le souhait de la ville de renforcer l'amélioration de l'esthétique et de l'accessibilité des devantures et des enseignes des commerces clichais et futurs commerces dans le périmètre en objet du programme « centres-villes vivants » élargi;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- AUTORISE le versement des subventions accordées dans le cadre de l'aide à

l'embellissement pour la requalification des devantures des locaux commerciaux ainsi qu'à

Page 44 sur 116l'acquisition de mobilier de terrasse des locaux commerciaux de la ville pour un montant de 5 000 € pour le commerce suivant :

Enseigne «Agence de Allées » Agence immobilière

Nature des travaux : Installation d'une enseigne non lumineuse (création lettres et bandeau), habillage de la facade, achat et pose de fenêtres et portes fenêtres Montant total des dépenses éligibles : 13 260€ HT

Montant de la subvention : 5 000€

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à la présente délibération.

ARTICLE 3- DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget de la commune au titre des exercices 2023 et suivants

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naima SELLAM, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

1 contre - M. Hicham DAD

1 abstention - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG

Monsieur le Maire: On passe maintenant à la délibération 12. Toujours Monsieur DE LA RONCIÈRE.

12. RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SITUÉ 23 RUE VILLENEUVE

En date du 7 avril 2022, la Ville a reçu une déclaration de cession du fonds de commerce sis 23, rue Villeneuve, alors occupé par l'enseigne LE GLOBE. Cette cession prévoyait de céder le fonds de commerce à un établissement de qualité similaire pour un montant de 100 000 €. Le commerce situé 23, rue de Villeneuve était un établissement qui proposait de la restauration/bar peu qualitative. La rétrocession par la ville vise à augmenter l'attractivité du secteur et répondre aux attentes des clichois. Etant donné la volonté de la municipalité de suivre avec une attention particulière l'évolution des mutations commerciales, le 24 mai 2022 la Ville de Clichy a exercé son droit de préemption pour acquérir ce fonds de commerce. L'acte de cession a été signé le 12 septembre 2022. Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1e juillet 2017 pour se terminer le 31 juillet 2026. L'activité prévue dans le bail était « Bar, Restaurant, Café». La Direction Générale des Finances Publiques a été saisie et a estimé la valeur du fonds de commerce à 90 000 €. II est proposé d'appliquer la marge d'appréciation de 10% et de fixer le prix de la rétrocession à 81 000 €. II est également inscrit dans le cahier des charges une clause d'échéancier de trois ans si le paiement comptant du prix n'est pas possible pour le cessionnaire. Ces dispositions tiennent compte du contexte économique durablement difficile. Elles visent à soutenir l'entreprenariat pérenne tout en répondant à l'impératif de la ville de rétrocession en respectant les délais légaux. Cette démarche est appliquée pour tous les locaux préemptés à Clichy afin de favoriser la variété de l'activité commerciale en centre-ville. Le cahier des charges de rétrocessions du fonds de commerce a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 29 novembre 2022. Après analyse et rencontre des porteurs de projet, la Ville envisage la rétrocession du fonds de commerce à Monsieur Charbel ABI NAKHLE et à Monsieur Mel hem SALLOUM pour un projet de restaurant libanais. Leur dossier se distingue en répondant aux attentes en matière de diversification de l'offre, de qualité des Page 45 sur 116aménagements projetés et de solidité financière. En outre, les porteurs de projet présentent de solides expériences dans la restauration, notamment libanaise, sur Paris et à l'international. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Je vous remercie, Monsieur le Maire. Là, on parle de rétrocession, ce qui est toujours une bonne nouvelle, d'un commerce que nous avons préempté fin mai 2022. C'est l'ancien bar-restaurant Le Globe, qui est en bas de l'immeuble du Globe. D'ailleurs, un très joli immeuble. On a d'ailleurs insisté auprès du futur propriétaire pour qu'il passe par nous, justement pour l'embellissement des façades, ce qui nous permet de vérifier un peu ce qu'ils font. Ce sera un restaurant libanais, qui s'appellera LE PHENIC . Nous avons eu une estimation de la direction générale des finances publiques de 90 k€ pour le fonds de commerce. Nous appliquons une ristourne de 10 %, comme d'habitude, et nous le revendons à 81 k€. Je vous demande de voter cette délibération. Je pense que ce sera un restaurant très sympathique.

Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET: On va reprendre ce qu'on avait dit l'autre fois. Le Globe, on a un hôtel qui est au-dessus. Personnellement, je regrette que l'on ait séparé la partie commerce au rez- de-chaussée de l'hôtel, parce que ça fait un hôtel qui n'a plus sa salle de petit-déjeuner ni rien, qu'il n'avait pas, puisque les clients de l'hôtel pouvaient prendre le petit-déjeuner dans le café. On revient sur la même histoire. Le restaurant libanais, j'aime bien la cuisine libanaise, mais normalement, si elle est de qualité, elle va être un peu chère. Ce commerce pourra-t-il tenir le coup aussi?

Monsieur le Maire: On passe au vote. Je vous remercie. C'est adopté à la majorité. Merci.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal n º 13.1 en date du 19 juin 2008 relative à la délégation de la compétence relative au droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au Maire ;

Vu la délibération du conseil municipal n º 6.1 en date du 22 septembre 2016 relative à l'extension n º 1 du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; Vu la déclaration de cession d'un fonds de commerce, reçue en mairie le 7 avril 2022, adressée par Maitre David SEMHOUN, Avocat, fonds de commerce appartenant à la société ASTI représentée par Monsieur Arab AMER et étant situé dans un local sis 23, rue Villeneuve à Clichy; Vu la décision n º 2022-218 en date du 24 mai 2022 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce du local sis 23 rue Villeneuve, au prix de 100 000 € (cent mille euros) auprès de l'enseigne LE GLOBE (Société ASTI) aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;

Vu l'acte en date du 12 septembre 2022 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce du local sis 23, rue Villeneuve ;

Vu l'estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 10 octobre 2022 ; Vu la délibération n º 2022/S04/18 du conseil municipal en date du 29 novembre 2022 relative à l'approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local situé 23, rue Villeneuve;

Vu le cahier des charges de rétrocession ;

Vu la candidature de Monsieur Charbel ABI NAKHLE et de Monsieur Melhem SALLOUM ; Vu l'avis favorable des bailleurs ;

Considérant la qualité de la candidature de Monsieur Charbel ABI NAKHLE et de Monsieur Melhem SALLOUM répondant au cahier des charges pour l'ouverture d'un restaurant libanais ; Considérant qu'il y a lieu de procéder à une rétrocession du fonds de commerce qui sera réalisée

Page 46 sur 116de fait dans les conditions financières mentionnées dans le cahier des charges;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 23, rue Villeneuve au profit de de Monsieur Charbel ABI NAKHLE et de Monsieur Melhem SALLOUM ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet de restaurant libanais aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 81 000 €. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.

ARTICLE 3 - DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERCHI 8 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire : On passe à la délibération numéro 13. Monsieur DE LA RONCIÈRE.

13. RÉTROCESSION DU FONDS DE COMMERCE SITUÉ 103 RUE HENRI BARBUSSE

En date du 7 avril 2022, la Ville a reçu une déclaration de cession du fonds de commerce sis 103, rue Henri Barbusse, alors occupé par un commerce d'alimentation générale. Cette cession revoyait de céder le fonds de commerce à un établissement de qualité similaire pour un montant de 70 000 €. Le commerce situé 103, rue Henri Barbusse était un établissement dont l'activité était la vente d'alimentation générale et de boissons alcoolisées. La rétrocession par la ville vise à augmenter l'attractivité du secteur et répondre aux attentes des clichais. Etant donné la volonté de la municipalité de suivre avec une attention particulière l'évolution des mutations commerciales, le 15 septembre 2021 la Ville de Clichy a exercé son droit de préemption pour acquérir le fonds de commerce relatif au local commercial sis 103, rue Henri Barbusse connu et appartenant à la société dénommée: « SAS ANTHIRAAN ». Par acte de cession signé le 29 décembre 2021, la commune de Clichy a acquis le fonds de commerce sis 103, rue Henri Barbusse. Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1e juillet 2022 pour se terminer le 31 juin 2031. L'activité prévue dans le bail était « Tous commerces sauf restauration et bar». La Direction Générale des Finances Publiques a été saisie et a estimé la valeur du fonds de commerce à 70 000 €. II est proposé d'appliquer la marge d'appréciation de 10% et de fixer le prix de la rétrocession à 63 000 €. II est également inscrit dans le cahier des charges une clause d'échéancier de trois ans si le paiement comptant du prix n'est pas possible pour le cessionnaire. Ces dispositions tiennent compte du contexte économique durablement difficile. Elles visent à soutenir l'entreprenariat pérenne tout en répondant à l'impératif de la ville de rétrocession en respectant les délais légaux. Cette démarche est appliquée pour tous les locaux préemptés à Clichy afin de favoriser la variété de l'activité commerciale en centre-ville. Le cahier des charges de rétrocessions du fonds de commerce a été approuvé lors de la séance du conseil municipal du 22 mars 2022. Après analyse et rencontre des porteurs de

Page 47 sur 116projet, la Ville envisage la rétrocession du fonds de commerce à Monsieur Rachid MADHID pour un projet d'activité de primeur pour la vente de fruits et légumes frais. Son dossier se distingue en répondant aux attentes en matière de diversification de l'offre, de qualité des aménagements projetés et de solidité financière. En outre, le porteur de projet présente une solide expérience de 20 ans dans la vente de fruits et légumes en tant que gestionnaire de l'enseigne RAGGA PRIMEURS et dispose déjà d'un étal sur le marché du centre à Clichy. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE: Merci, Monsieur le Maire. Autre rétrocession. Ce ne sera pas sur le boulevard Jean-Jaurès, qu'on aurait pu rebaptiser avenue Montaigne, Monsieur RIEUSSET, mais ce sera sur la rue Henri-Barbusse, au numéro 103. C'est un commerce qu'on a préempté il y a un peu de temps, en 2021. Nous allons le revendre à un vendeur de fruits et légumes. Voilà un commerce, qui à mon avis, a son sens à cet endroit-là. II a été évalué par la direction générale des finances publiques à 70 k€. Nous le revendons à 63 k€. Je vous remercie. Petite précision : c'est un primeur qui est présent sur les marchés, RAGGA PRIMEURS.

Monsieur le Maire: Monsieur BRACHET.

Monsieur Jean-Luc BRACHET: C'était une partie de ma question. Dans le pedigree du commerçant, on a : 20 ans d'expérience sur Clichy. Effectivement, c'est un commerçant du marché. Donc, ça va faire un commerçant de moins sur le marché, je suppose. Autre question : vu l'emplacement et vu les nécessités de transport pour alimenter un primeur, comment va-t-on gérer l'approvisionnement du commerce sur cet angle de rue où il y a beaucoup de véhicules, qui est souvent embouteillé? Où les camions vont-ils s'arrêter?

Monsieur le Maire : Attendez, on est bien content qu'un primeur vienne à cet emplacement-là. Quand on pense aux nuisances des commerces qu'il y avait là-dedans, qui étaient ouverts jusqu'à minuit ou une heure du matin. On ne savait pas trop comment ils fonctionnaient. En tout cas, c'était d'une insécurité totale. Là, on a un primeur, et un primeur qui existe sur le marché. Je pense qu'il fait son affaire des livraisons. II y a une zone de livraison juste à côté, en face. Tout est prévu. On est très content qu'il soit là. Au moins, on aura un beau commerce en face d'un certain nombre d'entreprises qui vont être très contentes de pouvoir acheter des légumes. On passe au vote. Merci. C'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme;

Vu la délibération du conseil municipal n ·13.1 en date du 19 juin 2008 relative à la délégation de la compétence relative au droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux au Maire ;

Vu la délibération du conseil municipal n º 6.1 en date du 22 septembre 2016 relative à l'extension n º 1 du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; Vu la délibération n º 2022/S01/6.10 du conseil municipal en date du 22 mars 2022 relative à l'approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local situé 103, rue Henri Barbusse ;

Vu la déclaration de cession d'un fonds de commerce, reçue en mairie le 21 juillet 2021, adressée par Maitre Riadh GAFSI, Avocat, fonds de commerce appartenant à la SAS ANTHIRAAN et étant situé dans un local sis 103, rue Henri Barbusse à Clichy;

Vu la décision n º 2021-432 en date du 15 septembre 2021 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le fonds de commerce du local sis 103, rue Henri Barbusse, au prix de 70 000 € (soixante-dix mille euros) auprès de la SAS ANTHIRAAN aux conditions indiquées dans la déclaration préalable ;

Vu l'acte en date du 29 décembre 2021 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le fonds de commerce du local sis 103, rue Henri Barbusse ;

Page 48 sur 116Vu l'estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 15 mars 2022 ; Vu le cahier des charges de rétrocession ;

Vu la candidature de Monsieur Rachid MAHDID ;

Vu l'avis favorable des bailleurs ;

Considérant la qualité de la candidature de Monsieur Rachid MAHDID répondant au cahier des charges pour un projet d'activité de primeur pour la vente de fruits et légumes frais; Considérant qu'il y a lieu de procéder à une rétrocession du fonds de commerce qui sera réalisée de fait dans les conditions financières mentionnées dans le cahier des charges ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE la rétrocession du fonds de commerce situé 103, rue Henri Barbusse au profit de de Monsieur Rachid MAHDID ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour un projet d'activité de primeur pour la vente de fruits et légumes frais aux conditions financières mentionnées dans le cahier des charges à savoir 63 000 €. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou à terme.

ARTICLE 3- DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communal de l'exercice en cours.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERCHI 8 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire : On passe à la délibération 14. Monsieur DE LA RONCIÈRE.

14. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION DU BAIL COMMERCIAL DU LOCAL SITUÉ 15, RUE DE L'ANCIENNE MAIRIE

En date du 2 août 2022, la Ville a reçu une déclaration de cession du bail commercial du local sis 15, rue de l'Ancienne Mairie. Cette cession prévoyait de céder le bail commercial pour un montant de 30 000 €. Etant donné la volonté de la Municipalité de suivre avec une attention particulière l'évolution des mutations commerciales, le 12 septembre 2022 la Ville de Clichy a exercé son droit de préemption pour acquérir le bail commercial relatif au local commercial sis 15, rue de l'Ancienne Mairie. Le local donné à bail à usage commercial et objet de la rétrocession se compose d'un local commercial à gauche de l'entrée commune, comprenant une boutique sur rue, une arrière-boutique sur cour, une cuisine et des toilettes sur cour et d'une cave en sous-sol d'une surface totale de 49,5m2. !:activité prévue par le bail commercial est la suivante :« TOUTE ACTIVITE SAUF CELLE DE RESTAURATION ». Par acte de cession signé le 8 décembre 2022, la commune de Clichy a acquis le bail commercial du local sis 15, rue de l'Ancienne Mairie. Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 8 décembre 2022 pour finir le 7 décembre 2031. La Direction Générale des Finances Publiques a été saisie et a estimé la valeur du fonds de commerce à 30 000 €. II est proposé d'inscrire dans le cahier des charges une clause d'échéancier de trois ans si le paiement comptant

Page 49 sur 116du prix n'est pas possible pour le cessionnaire. Ces dispositions tiennent compte du contexte économique durablement difficile. Elles visent à soutenir l'entreprenariat pérenne tout en répondant à l'impératif de la ville de rétrocession en respectant les délais légaux. Cette démarche est appliquée pour tous les locaux préemptés à Clichy afin de favoriser la variété de l'activité commerciale en centre-ville. Ainsi le cahier des charges de rétrocession soumis au vote du présent conseil municipal comporte les clauses permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale (articles L214-2 du code de l'urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs. En outre, ce cahier des charges impose au candidat, lors du dépôt de sa candidature, de faire état de sa bonne situation financière et de sa prise en compte de l'enjeu d'embellissement et mise en accessibilité de sa devanture. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Benoît DE LA RONCIÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Je vous propose de vous présenter les deux suivantes, puis on procédera au vote, si ça vous va, Monsieur le Maire. Ce sont deux approbations de cahier des charges de rétrocession de commerces que nous avons préemptés récemment. Le premier est au 15, rue de !'Ancienne mairie. C'est à proximité du boulevard Jean- Jaurès et pas loin de la rue du Landy. C'est un quartier très commerçant, qui se développe vraiment très bien. Ce sera toute activité sauf restauration. Nous l'avons acheté le 8 décembre 2022. II est évalué à 30 k€. Donc, c'est la mise à prix pour le fonds de commerce. On en a un deuxième au 95, boulevard Jean-Jaurès, qui n'est pas très loin, l'ancien Dany's. Ce sera aussi tout commerce sauf restauration sachant que l'estimation est à 26 k€. Je vous prie de bien vouloir voter ces deux délibérations.

Monsieur le Maire: Bien. On peut passer au vote pour la première délibération, pour la 14. C'est le local du 15, rue de l'Ancienne mairie.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.214-1à L.214-3 issus de l'article 58 de la loi nº2005-882 du 2 août 2005 et modifiés par l'article 17 de la loi nº2014-626 du 18juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, L.300-1 et suivants, R.214-3 et suivants;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et instaurant un droit de préemption sur les fonds de commerce ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2016 relative à l'extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; Vu la déclaration de cession du bail commercial, reçue en mairie le 2 août 2022, adressée par Maitre Damien CHEVRIER, Avocat. Bail commercial appartenant à la SCI PARIMO et étant situé dans un local sis 15, rue de l'Ancienne Mairie à Clichy;

Vu la décision n º 2022-426 en date du 12 septembre 2022 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le bail commercial sis 15, rue de l'Ancienne Mairie au prix de 30 000 € (trente mille euros) auprès de la SCI PARIMO aux conditions indiquées dans la déclaration préalable.

Vu l'acte notarié, en date du 8 décembre 2022 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le bail commercial du local sis 15, rue de l'Ancienne Mairie ;

Vu l'estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 10 mars 2023; Considérant que le bail commercial cédé est situé sur un emplacement de potentiel, situé sur la rue de l'Ancienne Mairie ;

Considérant qu'il s'agit d'un secteur dont il convient de renforcer l'image et l'attractivité commerciales afin de répondre à la demande des habitants et usagers; Considérant l'activité prévue par le bail à savoir « Toute activité sauf celle de restauration » ;

Page 50 sur 116Considérant le contexte économique peu favorable à l'entreprenariat consécutivement à la crise sanitaire de la Covid-19 et au contexte géopolitique actuel;

Considérant que le cahier des charges de rétrocession en objet comporte les clauses/termes permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale (article L.214-2 du code de l'urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local sis 15, rue de l'Ancienne Mairie.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

38 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michal ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM

9 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aissa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

15. APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES DE RÉTROCESSION DU BAIL COMMERCIAL SITUÉ 95 BOULEVARD JEAN JAURÈS

En date du 29 juin 2022, la Ville a reçu une déclaration de cession du bail commercial du local sis 95, boulevard Jean Jaurès qui abritait un commerce de prêt à porter connu sous l'enseigne Dany's. Cette cession prévoyait de céder le bail commercial pour un montant de 66 000 €. Etant donné la volonté de la Municipalité de suivre avec une attention particulière l'évolution des mutations commerciales, le 23 août 2022 la Ville de Clichy a exercé son droit de préemption pour acquérir le bail commercial relatif au local commercial sis 95, boulevard Jean Jaurès. Le bail à usage commercial et objet de la rétrocession se compose au rez-de-chaussée, d'une boutique avec un escalier reliant le 1e étage et au 1e étage, une pièce avec toilettes et point d'eau pour une surface totale utile de 38,83 m?. L'activité prévue par le bail commercial est la suivante :« TOUS COMMERCES SAUF RESTAURATION ET BAR ». Par acte de cession signé le 12 décembre 2022, la commune de Clichy a acquis le bail commercial du local sis 95, boulevards Jean Jaurès. Le bail commercial en cours a été conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives ayant commencé à courir le 1e janvier 2023 pour finir le 31 décembre 2031. La Direction Générale des Finances Publiques a été saisie et a estimé la valeur du fonds de commerce à 26 000 €. II est proposé d'inscrire dans le cahier des charges une clause d'échéancier de trois ans si le paiement comptant du prix n'est pas possible pour le cessionnaire. Ces dispositions tiennent compte du contexte économique durablement difficile. Elles visent à soutenir l'entreprenariat pérenne tout en répondant à l'impératif de la ville de rétrocession en respectant les délais légaux. Cette démarche est appliquée pour tous les locaux préemptés à Clichy afin de favoriser la variété de l'activité commerciale en centre-ville. Ainsi le cahier des charges de rétrocession soumis au vote du présent conseil municipal comporte les clauses permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale (articles L214-2 du code de l'urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs. En outre, ce cahier des charges impose au candidat, lors du dépôt de sa

Page 51 sur 116candidature, de faire état de sa bonne situation financière et de sa prise en compte de l'enjeu d'embellissement et mise en accessibilité de sa devanture. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal

Monsieur le Maire : On passe maintenant au vote pour le 95, boulevard Jean-Jaurès. C'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-3 issus de l'article 58 de la loi n º 2005-882 du 2 août 2005 et modifiés par l'article 17 de la loi n º 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, L.300-1 et suivants, R.214-3 et suivants;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 19 juin 2008 instituant un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité et instaurant un droit de préemption sur les fonds de commerce ;

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 septembre 2016 relative à l'extension du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité ; Vu la déclaration de cession du bail commercial, reçue en mairie le 29 juin 2022, adressée par Maitre Abdellah CHARHBILI, Avocat. Bail commercial appartenant à la société DANY'S et étant situé dans un local sis 95, boulevard Jean Jaurès à Clichy;

Vu la décision n º 2022-416 en date du 23 août 2022 par laquelle Monsieur le Maire a exercé son droit de préemption sur le bail commercial sis 95, boulevard Jean Jaurès au prix de 66 000 € (soixante-six mille euros) auprès de la société DANY'S aux conditions indiquées dans la déclaration préalable;

Vu l'acte notarié, en date du 12 décembre 2022 par lequel la Ville de Clichy-la-Garenne a acquis le bail commercial du local sis 95, boulevard Jean Jaurès ;

Vu l'estimation de la Direction Générale de Finances Publiques en date du 10 mars 2023; Considérant que le bail commercial cédé est situé sur un emplacement de potentiel, situé sur le boulevard Jean Jaurès ;

Considérant qu'il s'agit d'un secteur dont il convient de renforcer l'image et l'attractivité commerciales afin de répondre à la demande des habitants et usagers ; Considérant l'activité prévue par le bail à savoir « Tous commerces sauf restauration et bar »; Considérant le contexte économique peu favorable à l'entreprenariat consécutivement à la crise sanitaire de la Covid-19 et au contexte géopolitique en cours;

Considérant que le cahier des charges de rétrocession en objet comporte les clauses/termes

permettant d'assurer le respect des objectifs de diversité de l'activité artisanale (article L.214-2 du code de l'urbanisme) et les conditions imposées par le propriétaire des murs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 : APPROUVE le cahier des charges de rétrocession du bail commercial du local sis 95, boulevard Jean Jaurès.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M.

Page 52 sur 116Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naima SELLAM, M. Aïssa TERGHI 8 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire : On va passer à la sécurité publique, à la délibération numéro 16. Monsieur Patrice PINARD.

SÉCURITÉ PUBLIQUE

16. NOMINATION DU DIRECTEUR DE LA RÉGIE STATIONNEMENT PAYANT

Dans le prolongement de la dépénalisation du stationnement payant, et au regard du principe de libre administration permettant aux collectivités locales de choisir le mode de gestion de leurs services publics, la Ville de Clichy a décidé par la délibération n º 1.2 du 21 décembre 2017 d'assurer le suivi et la gestion comptable et financière du stationnement par la création d'un budget annexe «stationnement en voirie et ouvrage». Par ailleurs, selon la nomenclature comptable applicable aux services publics industriels et commerciaux (M4), la régie du stationnement est dotée de la seule autonomie financière et dans ce cadre, le directeur assure le fonctionnement de la régie et du service conformément à ses statuts. A ce titre, il prend les mesures nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'exploitation, prépare le budget et procède, sous l'autorité de Monsieur le Maire, aux prescriptions de l'exécution des recettes et des dépenses. Sous réserve de l'avis du conseil d'exploitation, cette désignation est soumise au vote du conseil municipal. Ainsi, suite à la démission de Monsieur X. de ses fonctions de directeur de la régie du stationnement, il est proposé à l'approbation du conseil municipal la nomination de Monsieur Y., directeur de la sécurité publique locale comme nouveau directeur de la régie dotée de la seule autonomie financière stationnement en voirie et ouvrage. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Patrice PINARD Merci, Monsieur le Maire. En fait, c'est une délibération qui a un lien indirect avec tous les éléments de création de la SPL. Vous l'avez vu, j'ai été obligé de sortir sur la partie financière de par mon mandat social lié à cette société. II y a un certain nombre de délibérations. Le prochain Conseil municipal également aura quelques délibérations qui concerneront cette création. Juste un mot en complément de ce que disait le Maire par rapport aux commissions. On a pu échanger avec Monsieur BRACHET, je sais que Madame NORET était excusée, sur justement la création. La commission permettait de répondre à des questions. Je vous invite, notamment Monsieur BRACHET et Madame NORET bien sûr, mais également les deux suppléants, Monsieur RIEUSSET et Monsieur PLANTÉ, à venir lors des prochaines commissions qui permettront de répondre à des questions que je pourrais faire en commission, auxquelles je ne pourrai pas répondre en Conseil municipal. Cette nomination du directeur de régie est donc liée. Vous l'avez vu, Monsieur MORVAN l'a évoquée, X ne peut pas être et directeur de la régie et à temps partiel sur la société publique locale. II ne pourra pas être juge et partie. Donc, il a démissionné de son poste de Y de le remplacer. De la même manière, Monsieur le Maire, je vais être amené à avoir des délégations qui seront modifiées également de par cette création de SPL, notamment liée à tout ce qui est inhérent au déménagement, ne pouvant pas et signer un arrêté de déménagement et être en même temps gestionnaire par la SPL de tout ce qui est lié au stationnement. Donc, il y aura quelques modifications comme celles-là. C'est pour ça que j'invite mes collègues à être aux commissions pour pouvoir répondre à toutes vos questions. Je vous remercie. Donc, cette délibération est très simple. Elle concerne juste Messieurs X et Y, avec Y qui remplacera Monsieur X.

Monsieur le Maire : Madame VEGA-RITTER.

Page 53 sur 116Madame Clotilde VEGA-RITTER : Sur cette question des commissions et sur l'absence de Monsieur PINARD, je rappelle quand même que le Conseil municipal, vous déplorez qu'il soit suivi par très peu de Clichais, mais c'est une instance publique, l'intérêt c'est que justement ce soit public. Les questions y sont pour permettre aux Clichais d'entendre certaines choses. Même si vous n'êtes pas là, Monsieur I'Adjoint, il faut espérer que quelqu'un pourra répondre pour vous. II n'y a pas de raison que les Clichais soient privés d'informations. Le fait que nous soyons présents en commission ou pas ne change rien à cela. C'est pour ça que nous venons tous en Conseil municipal. Je suis désolée. Ç'a déjà été dit deux fois par mes collègues. Je le répète encore une fois, puisque vous revenez sur cette question-là. Le Conseil municipal, c'est une instance publique.

Monsieur le Maire : On va donc passer au vote. Madame NOR ET.

Madame Alice NORET: Merci beaucoup. Déjà, j'imagine que ça veut dire que les commissions seront maintenues, si vous nous invitez aux prochaines. Donc, merci. J'en prends note. Deuxième chose, concernant justement les différentes fonctions au niveau de la SPL, il s'avère qu'au dernier conseil municipal, Monsieur le Maire, vous aviez dit qu'il y aurait potentiellement des places pour l'opposition sur la commission des marchés. Je voulais savoir où ça en était, s'il y aura notamment une prochaine délibération, comme l'a annoncé Monsieur PINARD, à ce sujet au prochain conseil municipal. Merci.

Monsieur le Maire : Bien évidemment. Je l'avais dit d'ailleurs. On l'avait évoqué après la séance du conseil municipal. On l'a évoqué avec l'adjoint en question, Patrice PINARD. Je pense qu'il peut vous répondre d'une manière positive, puisqu'on a compris qu'il le fallait et c'est normal.

Monsieur Patrice PINARD: Voilà une question qui a été posée par Monsieur BRACHET, à laquelle j'ai répondu. La SPL va être, comme ses statuts le permettent, appelée à élargir ses actionnaires. Je rappelle que nous avons deux actionnaires publics. On peut, si une collectivité en fait la demande, élargir le nombre d'actionnaires. On a souhaité en fait avancer pour être opérationnel au 1juillet, dès l'élargissement. Ça devrait arriver assez rapidement, c'est-à-dire dès la rentrée de l'actionnariat de la SPL. On en reparlera à cette occasion. On fera une modification statutaire. C'était compliqué, dès la création, de remodifier les statuts. On le fera à ce moment-là. On fera une grande modification statutaire qui permettra à un élu de l'opposition de rejoindre la commission. Elle ne s'appelle pas Commission d'appel d'offres, mais c'est l'équivalent, c'est la Commission des marchés. Donc, oui, je vous confirme que ce sera le cas, à la rentrée vraisemblablement, avec l'élargissement de l'actionnariat de la société.

Monsieur le Maire : On va d passer au vote. Merci. C'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2221-14 et R 2221- 69;

Vu la délibération n º 1.2 du 21 décembre 2017 relative à la création de la régie stationnement et à l'adoption de ses statuts ;

Vu la délibération n º 2020/S05/1.6 du 24 novembre 2020 relative à la désignation du directeur de la régie stationnement payant ;

Vu le courrier du 28 février 2023 de demande de démission de l'actuel Directeur de la régie du stationnement ;

Vu l'avis du conseil d'exploitation de la régie en date du 8 mars 2023 ; Considérant la demande de démission du directeur actuel de la régie du stationnement; Considérant que le directeur est désigné par le conseil municipal sur proposition du Maire sous réserve de l'avis du Conseil d'exploitation de la régie ;

Après en avoir délibéré :

Page 54 sur 116ARTICLE 1- DESIGNE Monsieur Fabrice LEPOURRY, directeur de la Sécurité Publique Locale en tant que Directeur de la régie du stationnement payant.

ARTICLE 2- ABROGE la délibération nº 2020/S05/1.6 du 24 novembre 2020.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

36 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI

10 abstentions - M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

1 n'a pris pas part au vote - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK

Monsieur le Maire : On passe à la délibération numéro 17. Monsieur Patrice PINARD.

17. APPROBATION DE LA CONVENTION À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE CLICHY ET LE CENTRE NATIONAL DE TIR DE LA POLICE NATIONALE - SITE DE MONTLIGNON - RELATIVE À L'UTILISATION DES INSTALLATIONS

Conformément l'article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande motivée du maire, à porter une arme. Dans ce cadre, depuis 2016, la Ville a fait le choix d'armer l'ensemble de ses policiers municipaux pour leur donner des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu'ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle du public. Ainsi, les conditions préalables doivent être remplies : Une demande faite par le Maire au Préfet du Département, pour sa commune et au nom de chaque agent de sa Police Municipale. Des restrictions législatives pour l'acquisition, la détention et la conservation par la Ville des armes et munitions. Des formations préalables et continues quant à l'utilisation des armes par les agents. Sur ce dernier point, il est nécessaire de mettre à la disposition des agents de Police Municipale un stand de tir homologué par le CNFPT afin de permettre ces formations. Ces dernières années, les policiers municipaux de Clichy bénéficiaient d'un accès privilégié au stand de tir de Nanterre qui est fermé depuis ce début d'année 2023 pour des travaux de mise en conformité et ne permet donc plus aux agents d'effectuer leurs formations règlementaires. A ce titre, le Centre National de Tir (CNT) de la Police Nationale, site de Montlignon, se propose de mettre à la disposition des agents de Police Municipale de la Ville, des installations et des équipements afin de permettre la mise en œuvre desdites séances. Ainsi, il est nécessaire de prévoir une convention permettant aux agents de procéder à leurs séances de tir annuelles et règlementaires encadrées par un moniteur en maniement des armes. Le montant de la participation financière aux frais de gestion du stand de tir par la commune est fixé à 0,20 € par coup tiré. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Patrice PINARD: Merci, Monsieur le Maire. Je vous propose de présenter la 17 et la 18 en même temps, puisqu'elles concernent en fait la gestion courante d'une police municipale dans une collectivité. La première délibération concerne la convention que nous devons signer avec le site de Montlignon concernant le centre de tir. Le centre de Nanterre est fermé pour travaux. Nos agents vont faire la vingtaine de kilomètres pour des séances de tir qui sont obligatoires. Je rappelle que la police municipale tire beaucoup plus que la police nationale. Elle a

Page 55 sur 116un nombre de cartouches par an obligatoire, qui est bien plus nombreux, le double de la police nationale. Donc, c'est ce à quoi nous nous astreignons, bien évidemment. Juste un mot sur ce centre de tir. Des travaux vont être engagés dans les prochains mois au centre de tir de Clichy, qui permettront d'accueillir nos policiers sur Clichy. Je rappelle que le tir de police est un tir de riposte, à moins de cinq mètres. Donc, quelques aménagements sont nécessaires pour permettre de tirer. Quelques travaux vont donc être engagés qui nous éviteront d'aller loin. Pour répondre à la question qui pourrait être légitime : 20 centimes d'euros par coup tiré, ça représente combien par an? Ça représente à peu près 1 k€, puisqu'il y a environ 5 000 cartouches qui sont tirées par nos policiers dans le cadre des essais. Ça, c'était pour la première délibération.

Monsieur le Maire: Y a-t-il des interventions? II n'y en a pas. On va donc passer au vote de la première délibération, la 17. Ça concerne donc le centre national de tir de la police nationale de Montlignon. C'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu la loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales; Vu l'article R511-11 section 4 du Code de Sécurité Intérieure relatif au port d'armes des Policiers Municipaux;

Vu les articles R511-19 à 21 du Code de Sécurité Intérieure relatif à la formation et à l'entraînement des Policiers Municipaux;

Vu l'article L511-5 du Code de la Sécurité Intérieure relatif à l'autorisation du représentant de l'Etat dans le Département du port d'armes des Policiers Municipaux; Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié par l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations à l'armement des agents de Police Municipal et au certificat de moniteur de Police Municipale en maniement des armes et de moniteur de Police Municipale en bâton et technique professionnelle d'intervention ;

Vu le protocole relatif à l'utilisation des installations du Centre National de Tir de la Police Nationale site de MONTLIGNON ci-annexé ;

Considérant que la fermeture du centre de tir de Nanterre pour des travaux de mise en conformité ne permet plus aux agents de police municipale d'effectuer leurs formations règlementaires ;

Considérant la nécessité d'assurer les formations obligatoires de tir des policiers municipaux de la Ville de Clichy;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et le Centre National de Tir de la Police Nationale - site de Montlignon, ci-annexée. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la convention de partenariat entre la ville de Clichy et le Centre National de Tir de la Police Nationale - site de Montlignon.

ARTICLE 3 - DIT QUE la dépense en résultant sera inscrite au budget communal au titre des exercices 2023 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien

Page 56 sur 116BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 3 contre - M. Philippe CARON, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

4 abstentions- Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, M. Ludovic PLANTÉ

18. APPROBATION DE LA CONVENTION À CONCLURE ENTRE LA VILLE DE CLICHY ET L'ASSOCIATION MONITEURS POLICE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (MPFPT) RELATIVE À L'UTILISATION ET MISE À DISPOSITION D'UN MONITEUR BÂTON ET TECHNIQUES PROFESSIONNELLES D'INTERVENTION (MBTPI)

Conformément l'article L.511-5 du Code de la sécurité intérieure, les agents de police municipale peuvent être autorisés nominativement par le représentant de l'Etat dans le département, sur demande motivée du maire, a porter une arme. Dans ce cadre, depuis 2016, la Ville a fait le choix d'armer l'ensemble de ses policiers municipaux pour leur donner des moyens de défense adaptés permettant de faire face à tous les types de situation qu'ils sont susceptibles de rencontrer tant pour leur propre sécurité que pour celle du public. Ainsi, les conditions préalables doivent être remplies :

Une demande faite par le Maire au Préfet du Département, pour sa commune et au nom

de chaque agent de sa Police Municipale.

Des restrictions législatives pour l'acquisition, la détention et la conservation par la Ville

des armes et munitions.

Des formations préalables et continues quant à l'utilisation des armes par les agents.

Parmi les armes utilisées par les agents de la Police Municipale de Clichy, le bâton de défense, moyen de force intermédiaire, nécessite une formation spécifique, à raison de deux formations par an, délivrée par un Moniteur Bâton et Techniques Professionnelles d'intervention (MBTPI). Ce monitorat permet d'effectuer ces formations et d'enseigner le maniement du bâton de défense ainsi que les gestes professionnels. La Police Municipale de Clichy-la-Garenne ne dispose pas, à ce jour, d'un moniteur MBPTI au sein de ses effectifs. En conséquence, il est nécessaire de prévoir une convention permettant aux agents de Police Municipale d'effectuer leurs séances règlementaires de formation annuelles à l'utilisation du bâton de défense (BTD) avec un moniteur extérieur. L'association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (MPFPT) propose d'effectuer ces formations payantes et se propose, également, de mettre à la disposition des agents de Police Municipale de la Ville du matériel d'entraînement, des protections et des gants de boxe afin de permettre la mise en œuvre desdites séances. Un lieu approprié à la délivrance de cette formation sera mis à disposition par la Ville de Clichy-la-Garenne (Dojo ou gymnase) en fonction de la disponibilité des structures municipales. Cette formation est dispensée pour un coût de 480€ par session de 8 agents. Au titre de l'année 2023, le besoin de la commune s'élève à 10 sessions soit un total de 4800€. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Patrice PINARD : Seconde délibération. Nous avons la chance avec un agent d'avoir un moniteur au maniement des armes, mais nous n'avons pas encore des moniteurs de bâton et des moniteurs de police de fonction territoriale. Donc, nous avons signé une convention avec une association pour permettre d'avoir également ces dispositifs de formation obligatoire. Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire: On passe maintenant au vote de la 18. Ça concerne la formation au bâton et la technicité de cette formation. Naïma SELLAM n'étant pas là, le vote est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu la loi 99-291 du 15 avril 1999 relative aux Polices Municipales ;

Page 57 sur 116Vu l'article R511-11 section 4 du Code de Sécurité Intérieure relatif au port d'armes des Policiers Municipaux ;

Vu les articles R511-19 à 21 du Code de Sécurité Intérieure relatif à la formation et à l'entraînement des Policiers Municipaux;

Vu l'article L511-5 du Code de la Sécurité Intérieure relatif à l'autorisation du représentant de l'Etat dans le Département du port d'armes des Policiers Municipaux; Vu l'arrêté ministériel du 03 août 2007 modifié par l'arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations à l'armement des agents de Police Municipale et au certificat de moniteur de Police Municipale en maniement des armes et de moniteur de Police Municipale en bâton et techniques professionnelles d'intervention ;

Vu la convention de formation d'entrainement ci-annexée;

Considérant la nécessité d'assurer la formation continue des policiers municipaux en maniement des bâtons de police, générateurs d'aérosol incapacitants ou lacrymogène et techniques professionnelles d'intervention ;

Considérant qu'il convient de faire appel à un moniteur extérieur en l'absence de moniteur au sein des effectifs de la commune ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE la mise en œuvre de la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (MPFPT). ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document se rapportant à la convention de partenariat entre la ville de Clichy et l'association Moniteurs Police de la Fonction Publique Territoriale (MPFPT).

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Aissa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

2 contre - M. Philippe CARON, M. Hicham DAD

4 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire: On va donc passer aux sports, maintenant, avec la délibération numéro 19. Le rapporteur est Monsieur Cédric ANÉ.

SPORTS

19. THÉMATIQUE SPORT - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DU CONTRAT DE DÉVELOPPEMENT DÉPARTEMENT VILLE- EXERCICE 2023

La Ville de Clichy a prorogé le dispositif de contractualisation avec le Département des Hauts-de- Seine et a renouvelé le Contrat de Développement Territorial Département Ville (CDDV) pour les années 2022-2023-2024. L'engagement financier du département s'établit en fonctionnement à 1 631 577 euros. Dans ce cadre l'enveloppe de fonctionnement pour la thématique T4 SPORT « soutien aux associations sportives» s'établit à 294 591€ pour cette durée. En 2022, 15 clubs

Page 58 sur 116en ont bénéficié soit plus de 4800 pratiquants sportifs pour un montant attribué de 99 000 € (ce montant peut être révisable chaque année par le département des Hauts-de-Seine selon le niveau d'inflation). Au titre de l'année 2023, il est proposé cette année de reconduire une enveloppe de 99 000 € au titre du fonctionnement, selon la répartition proposée en annexe. Les propositions de subventions réparties par club et association sportifs ont été décidées sur la base des critères constants suivants : Le projet sportif et associatif annuel en cohérence avec la subvention de fonctionnement ville attribuée lors du conseil municipal du 17 janvier 2023, L'implication du club dans la vie sportive et locale, les actions et animations à retombée locale, le rayonnement sportif en dehors des limites locales. L'organisation de manifestations sportives à caractère particulier à rayonnement pour la municipalité. L'insertion dans le programme JOP Paris 2024 (actions et animations sportives et physiques dans la ville- promotion des valeurs olympiques). Le développement de la pratique au sens large : niveau de pratique et de compétition, nombre d'adhérents et licenciés, compétition et haut niveau, actions de formation sportive, encadrement associatif et apprentissage (écoles et centre de formation jeunes, éducateurs et entraîneurs, actions visant à valoriser et renouveler le bénévolat et la vie du club), La participation à des compétitions de tous niveau voire de haut niveau : rayonnement pour la ville des clubs pratiquant au niveau départemental, régional et national. L'analyse financière des clubs sur la base du contrôle de gestion de la direction des finances : état de trésorerie, capacité d'autofinancement, dépendances aux subventions, efforts financiers réalisés, capacité à la bonne gestion. Le versement aux associations s'effectuera en deux étapes et selon la répartition indiquée en annexe n º 1 :

70 % des crédits versés aux associations sportives en 2023 sous réserve de la recette départementale correspondante, et de la présentation par la Commune, de la liste des mesures de communication qu'elle s'engage à mettre en œuvre durant l'année pour porter à connaissance du public l'aide apportée par le Département aux actions menées dans le cadre de la contractualisation (respect du plan de communication ville 2022 et transmission du nouveau plan de communication ville 2023),

30 % des crédits versés en 2024 soit le solde, après la fourniture par la ville des bilans et des justificatifs attestant qu'elle a satisfait à la totalité de ses engagements en matière de communication. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Cédric ANÉ: Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, comme chaque année, il revient à la commune de répartir la subvention départementale aux associations sportives clichoises. Pour l'année 2022, 15 clubs en ont bénéficié, soit près de 5 000 pratiquants, pour un montant attribué de 99 k€. Au titre de l'année 2023, il est proposé de reconduire cette enveloppe de 99 k€ au titre du fonctionnement, selon la répartition qui vous a été proposée en annexe de la délibération. Cette répartition a été effectuée selon des critères objectifs, notamment le projet sportif et associatif annuel, la performance du club en compétition et le développement du haut niveau, l'implication du club dans la vie locale et le rayonnement de la ville, et enfin l'implication des clubs sportifs dans le programme des Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du Conseil municipal.

Monsieur le Maire : II n'y a pas d'intervention. On passe au vote. Délibération adoptée à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération du conseil général en date 16 décembre 2011 approuvant le principe de la mise en œuvre d'une politique pluriannuelle de contractualisation avec les communes, modifiée par la délibération n º 3 en date du 11 juin 2018 ;

Vu la délibération du 23 mai 2022 de la Commission Permanente du Département relative à l'approbation du contrat de développement Département/ Ville de 2022 - 2024;

Page 59 sur 116Vu le tableau de répartition des subventions départementales entre associations et clubs ci- annexé;

Considérant dans ce cadre le soutien du Département aux actions de fonctionnement sportives hors Politique de la Ville, et plus spécifiquement les dispositions de la thématique T4 - SPORT dudit contrat permettant d'attribuer une subvention d'un montant de 294 591 € pour la période 2022-2024;

Considérant les modalités de versement des subventions de l'année 2023 dont le montant est de 99 000 € fixées comme suit par le Département;

70 % des crédits versés aux associations sportives en 2023 sous réserve de la recette départementale correspondante, et de la présentation par la Commune, de la liste des mesures de communication qu'elle s'engage à mettre en œuvre durant l'année pour porter à connaissance du public l'aide apportée par le Département aux actions menées dans le cadre de la contractualisation (respect du plan de communication ville 2022 et transmission du nouveau plan de communication ville 2023) ;

30 % des crédits versés en 2024 après la fourniture par la ville des bilans et des justificatifs attestant qu'elle a satisfait à la totalité de ses engagements en matière de communication ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la thématique T4 - SPORT du contrat de développement territorial 2022 -2024, selon la répartition indiquée dans l'annexe n º 1 et selon les mêmes modalités de versement que le Département : 70 % des crédits en 2023, soit 67 900 € et 30 % des crédits en 2024, soit 31 100 €, après transmission obligatoire par les clubs bénéficiaires des bilans des actions financées.

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de la subvention du Département des Hauts-de-Seine correspondant à la programmation des actions soutenues en 2023, dans le cadre de la thématique T4 - SPORT, soit 31 100 € et à le reverser aux associations sportives selon l'annexe n º 1 jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont les bilans des actions financées.

ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget dès 2023 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

1 abstention - M. Hicham DAD

Monsieur le Maire : On passe donc maintenant aux affaires scolaires, délibération 20. Ça concerne le groupe scolaire Clichy Saint-Ouen. Madame Véronique CABASSET

AFFAIRES SCOLAIRES

20. GROUPE SCOLAIRE CLICHY - SAINT OUEN - CONVENTION DE TRANSFERT ET APPROBATION DU

Page 60 sur 116PROGRAMME

La ville de Clichy-la-Garenne s'est associée à la ville de Saint-Ouen pour la construction et l'exploitation d'un groupe scolaire intercommunal. Ce projet traduit la volonté des deux communes de coopérer pour la réalisation d'un équipement relevant d'un service public essentiel. II permet également de mutualiser les besoins des deux villes en matière d'établissement scolaire, pour répondre aux besoins de deux zones d'aménagement concerté (ZAC) limitrophes. La livraison de l'équipement est prévue à la rentrée 2027. Edifié sur 7 300 m? de surface plancher et 2 900 m2 d'espaces extérieurs, le groupe scolaire comprendra 18 classes (11 classes répondant aux besoins de la commune de Saint-Ouen et 7 classes répondant aux besoins de la commune de Clichy-la-Garenne) ainsi qu'un espace périscolaire, une salle de restauration et un gymnase attenant. II sera édifié dans le périmètre de la future ZAC « Seine Liberté» de la Commune de Clichy-la-Garenne. Dans le cadre de ce projet, les deux communes se sont réunies afin d'approuver conjointement un protocole d'accord venant préciser les engagements réciproques des parties dans le cadre de la réalisation et de la gestion du futur groupe scolaire. Ce protocole a été approuvé par les assemblées délibérantes des deux communes, respectivement le 4 octobre 2022 pour la commune de Clichy-la-Garenne et le 26 septembre 2022 pour la commune de Saint-Ouen.

II fait partie d'un ensemble contractuel encadrant les droits et obligations des parties et comprenant:

Le Protocole fixant les engagements des Parties dans le cadre de la réalisation et de la gestion du Groupe scolaire ;

La présente convention de transfert de maîtrise d'ouvrage précisant les modalités de réalisation du Groupe scolaire (ci-après la « Convention de Transfert de Maitrise d'Ouvrage »);

Une convention de regroupement pédagogique intercommunal précisant les modalités de gestion du Groupe scolaire (ci-après la « Convention de Regroupement Pédagogique »). Le pilotage de l'opération est assuré par la commune de Clichy-la-Garenne, propriétaire des terrains, Ce protocole précise notamment que la co-maîtrise d'ouvrage est transférée à la commune de Clichy-la-Garenne en tant que propriétaire des terrains d'assiette du futur groupe scolaire. Aussi, il convient aujourd'hui de fixer par la présente convention soumise à l'approbation du conseil municipal les conditions d'organisation du transfert de la maitrise d'ouvrage à la commune de Clichy-la-Garenne conformément à l'article L2422-12 du Code de la commande publique. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Madame Véronique CABASSET: Bonsoir, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Nous continuons d'avancer sur le projet du groupe scolaire intercommunal et interacadémique entre la ville de Clichy et la ville de Saint-Ouen avec l'approbation de la convention de transfert de gestion de la maîtrise d'œuvre au profit de la Ville de Clichy, en tant que propriétaire du terrain. II est demandé au Conseil municipal d'approuver cette convention ainsi que le programme de projets annexé à la délibération. Tel est l'objet de la présente délibération. Merci.

Monsieur le Maire : Pas d'intervention. On passe donc au vote. Monsieur RIEUSSET.

Monsieur Paul RIEUSSET: De cette intervention, nous nous étonnons que la Ville de Clichy par elle-même n'ait pas été en capacité de coconstruire un collège, une école publique. Vous avez préféré donner un terrain pour trois fois rien à une école privée. Très bien. Et vous êtes allé chercher des compétences dans une ville à côté, et en plus, c'est une ville de gauche. Donc, c'est plutôt intéressant.

Madame Véronique CABASSET: Et alors?

Monsieur Paul RIEUSSET: Et alors, justement, ça veut dire que la ville de Clichy n'est pas capable de construire par elle-même une école ou un collège et qu'elle est obligée de s'associer avec une autre école. Effectivement, ça, ce n'est pas normal.

Page 61 sur 116Monsieur le Maire: Non, mais ...

Monsieur Paul RIEUSSET: Non. Vous avez préféré laisser construire un collège privé. Et comme il manquait effectivement d'écoles, vous vous êtes associés avec une autre ville. Excusez-moi, je trouve que les choses sont inversées. On a le droit de le dire. Nous sommes l'opposition, nous avons le droit de nous opposer à ce type de chose. Qu'une école ou un collège soit construit en plus, on en est très content. Le problème c'est que vous avez préféré passer par le privé. Et aujourd'hui, sur du public, vous êtes obligé de vous associer. Donc, vous êtes incohérents.

Monsieur le Maire: Écoutez, je vais vous dire, non, mais c'est quand même lamentable de voir votre intervention, mais lamentable. Vraiment, c'est assez incroyable. Je vais quand même vous réexpliquer. C'est un quartier nouveau, aussi bien sur Clichy que sur Saint-Ouen. C'est un quartier où il va y avoir plus de 10 000 habitants. Dans l'ancienne municipalité, à Saint-Ouen, le Maire avait décidé de construire une école. Et nous, nous avions besoin d'une école de ce côté-là. On a donc mutualisé avec le nouveau Maire et pourtant qui n'est pas de ma sensibilité politique, mais avec lequel je m'entends très bien, avec l'autre, je m'entendais moins bien, mais en tout cas, je m'entends bien avec lui parce qu'on avance. Et là, on mutualise. Non, mais attendez, Monsieur RIEUSSET, laissez-moi parler. Je ne vous ai pas interrompu. Donc, vous me laissez parler, parce que vous n'avez pas compris. Alors, si vous ne me laissez pas parler, je vous explique calmement qu'on mutualise les frais d'une école avec la municipalité de Saint-Ouen. Je trouve que quand même, ça a du sens, parce qu'on va évidemment réduire les frais. Ce sont les mêmes personnes. À Saint-Ouen, ils étaient obligés d'aller assez loin à l'école. Et là, ils vont avoir une école sur place avec des frais qui vont être inhérents et groupés. Ce n'est que du bon sens. Monsieur DAD, je n'ai pas fini. Ce n'est que du bon sens. Un équipement sportif va aussi avec. Et en plus, la ville de Saint-Ouen, qui a été vraiment très satisfaite de cette proposition, va construire un conservatoire de son côté et va permettre aux gens et aux élèves de ce quartier d'aller à ce conservatoire aussi avec des conventions qui sont reliées au Conservatoire qui sera, lui, situé sur la commune de Saint-Ouen. Qu'est-ce qu'on peut faire de mieux? Je ne sais pas. Et là, même ça, vous le critiquez. C'est quand même assez invraisemblable. Vous critiquez tout, mais même ça, vous êtes capable de le critiquer. Et bien, je vous remercie. Enfin, les Clichais vous comprendront. Monsieur DAD.

Monsieur Hicham DAD : Je partage évidemment les critiques qui ont été émises par notre collègue, Paul RIEUSSET. On se pose la question effectivement du timing. Vous avez des arguments qui pourraient être convaincants, éventuellement, mais enfin, un certain nombre de questions se posent, auxquelles il va falloir que vous répondiez rapidement. D'abord, nous sommes sur deux départements différents, premièrement. Nous sommes sur deux académies différentes, deuxièmement. Et nous sommes, troisièmement, sur deux communes différentes. À partir de là, si vous voulez, les gens qui ont eu affaire de près ou de loin au système de I'Éducation nationale savent à quel point il est très compliqué de faire bouger ce que d'autres ont appelé le Grand Mammouth. C'est-à-dire que la bureaucratie dans le système éducatif aujourd'hui est arrivée à un tel point, mais par le fait d'une volonté politique aussi, que, voyez- vous, la faisabilité de ce genre de projet peut être remise en cause pour des raisons purement administratives : des guerres interacadémiques, interrectorats, etc. Autant que vous le sachiez, ce genre de projet peut être mis à mal par des raisons purement administratives. Mais si vous avez des réponses à m'apporter par rapport à ça, on les écoutera avec attention.

Monsieur le Maire : Monsieur le conseiller municipal, croyez-vous que nous n'avons pas été sensibles à ces problèmes avec la mairie de Saint-Ouen? Tout ça a été géré. On ne vous annoncerait pas, aujourd'hui, en Conseil municipal, la création d'une école avec un concours qui est lancé. Tout est géré avec les deux académies, les deux départements. Tout est géré, financé, subventionné, pour le plaisir de tous. Voilà. Mais si vous croyez qu'en province un lycée ou un collège n'est pas sur deux départements ou sur deux académies, si vous croyez que ça n'existe pas en province ... bien sûr que ça existe, d'une manière régulière, évidemment. Là, une fois de plus, vous voyez, la ville de Clichy est innovante. Et voilà. Une fois de plus, la ville de Clichy est innovante. Et on travaille avec la ville de Saint-Ouen. Que voulez-vous que je vous dise? C'est

Page 62 sur 116comme ça. On a des idées. Elles fonctionnent et elles fonctionnent pour le plaisir des futurs habitants de ce quartier. Mais vous pouvez voter contre, il n'y a pas de souci. Madame VEGA- RITTER.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Ce qui a suscité notre commentaire, c'était qu'alors qu'il y avait bel et bien un besoin de collège,- on est bien d'accord, et ce n'est pas du tout ce qui est...

Monsieur le Maire: Madame, une école! Les collèges, c'est le Département.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : D'un groupe scolaire, pardon, excusez-moi, merci de me corriger. Alors qu'il y avait bien besoin d'un groupe scolaire supplémentaire en fait, ce qui a été noté et vous savez quoi, nous sommes entièrement d'accord- par Monsieur RIEUSSET, c'est que vous avez quand même donné la priorité à un groupe privé. Alors, encore une fois ... Laissez-moi terminer. Allons, allons, laissez-moi terminer.

Monsieur le Maire : Madame, on est bien d'accord, je vous ai bien écoutée : vous êtes contre les écoles privées. Je dis aux Clichois qu'évidemment toute l'opposition est contre les écoles privées. On l'a bien compris, on a bien compris ça. Donc maintenant... Ben oui, mais c'est ce que vous venez de dire. Donc on l'a bien compris, voilà. C'est parfait. Et maintenant, vous êtes contre les écoles publiques! Je ne comprends plus rien.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Contre l'éducation. Terminé!

Monsieur le Maire : Donc, pour nous résumer, vous êtes contre les écoles privées et vous êtes contre les écoles publiques quand elles sont dans deux communes différentes. Bon, eh bien ...

Monsieur le Maire: Monsieur PLANTÉ, vous allez résumer, je pense?

Monsieur Ludovic PLANTÉ : Monsieur le Maire, je crois que mes collègues sont assez grands pour s'exprimer seuls et ils n'ont pas besoin de vous pour reformuler, d'ailleurs pour déformer leurs propos. Quand ma collègue VEGA-RITTER a demandé la parole, est-ce que vous pouvez la lui donner, pour qu'elle termine?

Monsieur le Maire : Allez-y, Madame VEGA-RITTER, dites-nous bien que vous êtes contre les écoles privées, on n'a pas bien compris ...

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Je comprends que vous ayez du mal à comprendre, dans la mesure où on me coupe la parole constamment, alors, forcément... Et en plus, on reformule et on déforme. J'étais en train de dire que, pour ce qui me concerne par exemple, je ne suis pas contre le principe d'une école privée. Vous m'avez coupé la parole, donc je n'ai pas pu le dire. Vous voyez, vous interprétez, vous racontez des choses. Voilà. C'est un conseiller municipal qui s'exprime, Monsieur le Maire, vous avez été trop longtemps conseiller municipal, vous prenez ma place, ça ne va pas ! Eh ben voilà.

Monsieur le Maire : Allez-y, allez-y!

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Ce que je disais, pour terminer, c'est que personnellement, je n'ai rien contre le principe d'un groupe privé, simplement, vous avez donné la priorité, ce que je regrette, voilà.

Monsieur le Maire : Mais ce n'est pas une école privée, c'est une école publique! Ce n'est pas la délibération : c'est une école publique Clichy/Saint-Ouen, ce n'est pas une école privée.

Monsieur Hicham DAD : Ne vous faites pas plus imbécile que vous ne l'êtes.

Page 63 sur 116Monsieur le Maire : Pardon? Vous pouvez répéter. Monsieur DAD, vous pouvez répéter ce que vous venez de dire, là? Ça a été enregistré. J'ai bien entendu? Est-ce que vous avez bien entendu ce qu'a dit Monsieur DAD? Vous avez tous entendu?

Monsieur Hicham DAD : Mais donnez-moi le micro.

Monsieur Stéphane COCHEPAIN: Vous l'avez, voyons.

Monsieur Hicham DAD : Donnez-moi le micro, je vais vous dire, ne jouez pas au plus imbécile. Ne jouez pas au plus imbécile, Monsieur le Maire!

Monsieur le Maire: On vous a bien entendu. Terminé! Ne vous inquiétez pas, vous aurez des nouvelles, il n'y a pas de souci. Monsieur PLANTÉ?

Monsieur Ludovic PLANTÉ : Je ne vois pas pourquoi vous traitez avec autant de mépris les remarques que peut faire l'opposition. Tout le monde a le droit de s'exprimer sur les projets et tout le monde a le droit de donner son avis. Je souhaitais simplement soutenir tout ce qu'on dit mes collègues. Je crois qu'il y a un sujet aussi qu'on a relevé, sur le projet, c'est le fait que c'est dans une zone qui était anciennement une zone industrielle, avec pas mal d'activités qui étaient polluantes. On installe ici une école, et dans le projet, il n'y a pas vraiment de détail qui est donné, sur... Bon, il y a un aspect dépollution, mais je crois qu'il n'y a pas d'étude vraiment environnementale qui a été menée. On est aujourd'hui dans des idées d'enlever le bitume dans les cours d'école, etc., donc est-ce qu'on est certains que, dans ce projet, ce sera une école vraiment avec un bon niveau de sécurité pour les enfants? Et est-ce que ça a été vérifié à l'avance?

Monsieur le Maire : Écoutez, il y a donc une ZAC qui va être instruite, une ZAC qui est en cours, évidemment, avec tous les dispositifs qui sont mis en place, de dépollution, bien évidemment. II y a d'autres sites dans la ville qui étaient pollués où ça a été construit. Évidemment que ça va être dépollué, avec des gens qui sont spécialisés dans ce genre d'opération, évidemment. Vous pouvez vous imaginer qu'avec les académies et surtout la réglementation qui existe aujourd'hui, merci pour vos conseils, néanmoins ce sera fait. Madame SELLAM.

Madame Naima SELLAM; C'est sur le même sujet. Je voulais savoir si la mission régionale d'autorité environnementale avait émis des avis dans un document, une note de synthèse. Cette note de synthèse est du 29 juin 2022 et je voulais savoir quelle résolution avait été prise suite aux recommandations de cet avis de la mission régionale.

Monsieur le Maire : Madame, je viens de vous expliquer. II y a une ZAC qui est en cours de constitution. II aura évidemment toutes les opérations qui concernent la dépollution. Pour l'instant, il n'y a rien de fait. C'est en cours. Justement, ces délibérations, c'est le début de ces opérations. C'est le début. Donc, vous serez informés, évidemment, puisque c'est ouvert au public. C'est complètement ouvert au public, ça. C'est une enquête publique, derrière, environnementale, d'ailleurs. Voilà. Donc, on passe au vote. Adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, son article L2121-29 ; Vu la délibération n º 10 du 4 octobre 2022 du conseil municipal de Clichy-la-Garenne relative à l'approbation du protocole d'accord relatif au groupe scolaire intercommunal Clichy- Saint Ouen ; Vu la délibération nº22/139 du 26 septembre 2022 du conseil municipal de Saint-Ouen relative à l'approbation du protocole d'accord relatif au groupe scolaire intercommunal Clichy- Saint Ouen;

Page 64 sur 116Vu le projet de convention de transfert de gestion de maitrise d'ouvrage ci-annexé ; Considérant que les communes de Clichy-la-Garenne et de Saint-Ouen-sur-Seine doivent couvrir les besoins en équipements scolaires des futurs habitants de la Zac Seine-Liberté à Clichy et du secteur 6 de la Zac des Docks à Saint-Ouen ;

Considérant que, compte tenu de la proximité des deux zones, limitrophes l'une de l'autre, les villes de Clichy-la-Garenne et de Saint-Ouen-sur-Seine se sont rapprochées pour étudier la faisabilité de la création d'un groupe scolaire intercommunal, localisé à Clichy, dans la Zac Seine- Liberté;

Considérant que les deux communes partagent une volonté commune de coopérer pour la construction et l'exploitation, dans des conditions optimisées pour les usagers, d'un service public essentiel ;

Considérant que les deux communes ont acté dans un protocole les grands principes et modalités de coopération régissant la construction et l'exploitation du futur équipement dont la livraison est prévue à la rentrée 2027 ;

Considérant qu'il convient désormais de fixer le cadre du transfert de la gestion de maîtrise d'ouvrage à la ville de Clichy-la-Garenne dans le cadre d'une convention ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage.

ARTICLE 2- APPROUVE le programme prévisionnel de l'opération arrêté en annexe 1.

ARTICLE 3 - AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout

document relatif à la présente délibération.

ARTICLE 4- DIT QUE les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget des

exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERGHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 5 abstentions- M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire: On va passer maintenant à la délibération 21. Toujours Madame CABASSET.

21. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES MATERNELLES, ÉLÉMENTAIRES ET PRIMAIRES POUR LA RÉALISATION D'ACTIONS AU TITRE DES PROJETS ÉDUCATIFS

Chaque année les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la ville mènent des actions visant à enrichir la scolarité des élèves. L'ensemble de ces écoles peuvent, si elles en font la demande, bénéficier d'une subvention de fonctionnement pour les aider dans la mise en œuvre de ces actions. Pour l'année 2022-2023, le thème proposé est «La citoyenneté et l'amélioration du climat scolaire». Au total, neuf écoles ont fait l'objet d'un avis favorable de l'Inspectrice de l'Education nationale et de l'adjointe au Maire déléguée à l'éducation. La Ville de Clichy contribuerait à ce financement à hauteur de 12 814,05€ selon la répartition annexée à la présente délibération. II est donc proposé au conseil municipal d'attribuer une subvention de 12

Page 65 sur 116814,05€ aux écoles maternelles, élémentaires et primaires pour la réalisation de ces projets éducatifs.

Madame Véronique CABASSET: Chaque année, les écoles maternelles, élémentaires et primaires de la ville mènent des actions visant à enrichir la scolarité des enfants. Pour l'année 2022-2023, le thème proposé a été la citoyenneté et l'amélioration du climat scolaire. Au total, nous avons neuf écoles qui ont fait l'objet d'un avis favorable de l'inspectrice de !'Éducation nationale et de moi-même, lors de la Commission réalisée il y a déjà un mois et demi. II a été proposé d'accorder une subvention de 12814€à ces écoles selon la répartition annexée dans la délibération. En gros, on se retrouve avec des possibilités de mettre en place des ludothèques, des bancs de l'amitié dans les cours, des jeux de société, pour travailler sur les règles de vie ensemble. Voilà, tout un nombre de sujets et de projets intéressants menés par les écoles. Merci.

Monsieur le Maire : Madame VEGA-RITTER.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Nous voterons pour ces subventions bien sûr, mais je constate quand même que 3M€ partent en fumée sur un projet de parking. Et si on additionne les subventions au club sportif de la ville et les écoles primaires et maternelles, on arrive péniblement à dépasser 100 k€.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Adopté à la majorité. Monsieur DAD, c'est bon? Majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le tableau des projets éducatifs des écoles maternelles, élémentaires, primaires et les subventions correspondantes ci-annexées ;

Vu l'avis de Madame l'inspectrice de l'Education Nationale ;

Vu le tableau récapitulatif ci-annexé des sectorisations par école; Considérant les demandes de subventions émanant des écoles clichoises ; Considérant l'intérêt pour la municipalité de participer financièrement aux projets menés par les écoles du territoire ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- ACCEPTE l'attribution des subventions pour le financement des actions menées par les écoles maternelles, élémentaires et primaires figurant au tableau annexé à la présente délibération pour un montant de 12 814,05€.

ARTICLE 2- DIT QUE les dépenses en résultant soient payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de l'exercice 2023.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire : Pour la délibération numéro 22, Madame CABASSET.

Madame Véronique CABASSET: Juste pour préciser, le budget accordé était plus important. Les écoles n'ont pas plus postulé. Donc, il nous reste du budget.

22. MISE À JOUR CARTE SCOLAIRE - DÉNOMINATION NOUVELLES VOIES

L'évolution démographique et sociale du territoire clichais a nécessité la refonte de sa carte scolaire pour la rentrée 2023-2024. Lors de la dernière refonte de la carte scolaire approuvée au conseil municipal du 29 novembre 2022, l'ilot boisseau (51 rue Georges Boisseau - adresse

Page 66 sur 116référencé sur le permis de conduire) a été sectorisé dans son ensemble à la primaire Edmée Chandon et la rue Camille Claudel à la primaire Gustave Eiffel.

Au vu de la délibération n º 2021/S01/13.5 ayant pour objet la dénomination des nouvelles rues de cet ilot, il convient d'intégrer ces nouvelles voies citées ci-après à la sectorisation scolaire après une étude des effectifs et du nombre de logements livrables:

Pour l'ilot Boisseau :

Nouvelles rues Sectorisation scolaire

Rue Marguerite Yourcenar;

- Bâtiment 1 (4 rue Marguerite Yourcenar/11- Maternelle Condorcet/Elémentaires Victor Hugo

13 rue Dumur) : 100 logements pour les 2

adresses Maternelle Condorcet/Elémentaires Victor Hugo

- Bâtiment 2 (3-5 rue Marguerite Yourcenar) :

60 logements Maternelle Condorcet/Elémentaires Victor Hugo

- Bâtiment 5 (7 rue Marguerite Yourcenar) :

42 logements Primaire Edmée Chandon

- Bâtiment 6 (6-8 rue Marguerite Yourcenar) :

49 logements Primaire Edmée Chandon

- Bâtiment 7 (12 rue Marguerite Yourcenar) :

18 logements

Rue Dumur:

- Bâtiment 1 (4 rue Marguerite Yourcenar/11- Maternelle Condorcet/Elémentaires Victor Hugo

13 rue Dumur) : 100 logements pour les 2

adresses

Allée Olympe-de-Gouge:

Bâtiment 3(1-3 allée Olympe de Gouges) : 62

logements

Bâtiment 4 (5 allée Olympe de Gouges) : 46

logements

Maternelle Condorcet/Elémentaires Victor Hugo

Maternelle Condorcet/Elémentaires Victor Hugo

Allée Gisèle-Halimi:

- Bâtiment O (11 allée Gisèle Halimi) : 13 Primaire Edmée Chandon

logements

- Bâtiment R/S (7-9 allée Gisèle Halimi) : 31 Primaire Edmée Chandon

logements

- Bâtiment T (5 allée Gisèle Halimi) : 43 Primaire Edmée Chandon

logements

Pour le prolongement de la rue Camille Claudel :

Nouvelles rues Sectorisation scolaire

Prolongement de la rue Camille Claudel rue École primaire Gustave Eiffel

Charlotte-Perriand

Le mise à jour de la carte scolaire permet de réaffecter les secteurs en fonction des évolutions attendues des effectifs.

II convient ainsi de proposer l'approbation de la mise à jour de cette carte scolaire au conseil municipal.

Page 67 sur 116Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Madame Véronique CABASSET: Ma dernière délibération concerne la carte scolaire. La nouvelle répartition de la carte scolaire a été approuvée par délibération le 29 novembre 2022. Cependant, les voies créées récemment n'apparaissent pas dans ce document. Aussi, il convient de les ajouter dans cette sectorisation après une étude des effectifs et du nombre de logements livrables. Tel est l'objet de la présente délibération.

Monsieur le Maire : On passe au vote. Adopté à la majorité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'Education ;

Vu la délibération n º 2021/S01/13.5 relative à la dénomination des rues et lieux publics ; Vu la délibération n º 2022/S04/22 relative à la refonte de la carte scolaire; Vu le tableau récapitulatif ci-annexé des sectorisations scolaires par adresses; Considérant qu'il est donc nécessaire de procéder à une redéfinition du périmètre scolaire suite à la création de nouvelles rues ;

Considérant qu'il faut, pour cela, s'assurer de l'intégration de l'ensemble de ces enfants au sein des effectifs des différentes écoles de la ville ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 - ADOPTE la mise à jour de la sectorisation scolaire suite à la dénomination des nouvelles voies de l'ilot Boisseau comme défini dans le tableau annexé à la présente délibération. ARTICLE 2- DECIDE que la sectorisation sera effective à compter de la rentrée scolaire 2023 et PRECISE que cette nouvelle sectorisation ne s'appliquera pas aux enfants déjà scolarisés. ARTICLE 3 - DONNE la possibilité au Maire ou à l'Adjoint au Maire en charge de l'Education d'accorder des dérogations à cette sectorisation afin de tenir compte des contraintes familiales.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

1 abstention - M. Hicham DAD

Monsieur le Maire : On va donc passer maintenant à la jeunesse. Intervenant: Monsieur Cédric ANÉ pour la délibération numéro 23.

JEUNESSE

23. RENOUVELLEMENT DU LABEL INFORMATION JEUNESSE

La structure Clichy Information jeunesse (CU) située au 90, bis rue Martre est un lieu d'accueil et d'information à destination des jeunes. Le CU repose sur une volonté politique visant à favoriser

Page 68 sur 116l'accès à l'information de proximité au plus grand nombre de jeunes. II est avant tout un lieu d'accueil, d'information et de documentation. Le CU a une mission d'intérêt général comme lieu de ressources et d'accompagnement pour tous les jeunes de 11 à 25 ans. Les structures d'information Jeunesse (U) peuvent être labellisées par l'État. A ce titre, elles s'engagent à remplir les critères fixés par l'État et à respecter la charte nationale de l'Information Jeunesse et la charte européenne de l'Information Jeunesse. Ces chartes définissent les principes déontologiques suivants :

Égalité d'accès à l'information de proximité ;

Gratuité des services ;

Garantie d'anonymat et respect de la confidentialité ;

Exhaustivité des sujets ;

Pertinence et qualité de l'information ;

Fiabilité de l'information ;

Neutralité de l'information ;

Adéquation avec les besoins et les réalités des jeunes.

Les structures U proposent les services suivants :

Un accueil gratuit, anonyme, personnalisé et sans rendez-vous;

Une documentation thématique en libre consultation ;

Une information à distance : par courrier, par téléphone ou courriel ; Des espaces spécialisés : formation, scolarité, emploi, santé, droit, Europe ; Des outils techniques de recherche: ordinateurs;

Un espace numérique en libre accès : ordinateurs et imprimantes ; Des offres actualisées : alternance, jobs, emploi, formation.

Les structures U s'adressent à tous les jeunes d'un territoire, quels que soient leur âge ou leur statut. Elles sont ouvertes également aux parents et aux professionnels des services travaillant en direction de ce public. Une information de qualité, de proximité, actualisée et impartiale est la première clé, pour chaque jeune, d'un meilleur accès à la vie sociale, dans tous les domaines ou situations du quotidien. Elle renforce les chances d'un engagement citoyen mieux maîtrisé. En contrepartie, la labellisation U permettra :

L'accès au réseau U national et départemental : réunions de réseau, formations CIDJ, abonnement à la documentation spécialisée, accès aux nouveaux outils d'information ; La valorisation de l'accompagnement des jeunes clichais par les remontées statistiques et bilans qualitatifs auprès des Services Départementaux de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports ; Une meilleure identification de la structure par les jeunes et les partenaires. Aujourd'hui, l'équipe du Clichy Information Jeunesse est constituée d'un responsable et de deux informateurs jeunesse. Elle est rattachée à la structure Espace Jeunesse. Le dernier label, validé au Conseil municipal du 24 juin 2019 n'est plus valide, c'est pourquoi il est proposé au conseil : d'adopter le projet de demande de renouvellement du label « Information Jeunesse II pour les années 2023 à 2026

d'autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de renouvellement avec logo U ainsi que l'ensemble des documents relatifs à la présente délibération. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal

Monsieur Cédric ANÉ: La structure Clichy Information Jeunesse, anciennement BU, située aujourd'hui rue Villeneuve, constitue un lieu d'accueil et d'information à destination des jeunes. Notre structure peut être labellisée par l'État si elle remplit les critères fixés par ce dernier et à condition de respecter les chartes, nationales et européennes, de l'information jeunesse. En contrepartie, cette labellisation permet, d'une part, l'accès aux réseaux Information Jeunesse, national et départemental, avec l'accès à des réunions de réseau, des formations et la réception de documentation spécialisée, elle permet également la valorisation de l'accompagnement des jeunes Clichais, et enfin, une meilleure identification de la structure par les jeunes et les partenaires. Aujourd'hui, l'équipe de Clichy Informations Jeunesse est constituée d'un responsable et de deux informateurs jeunesse, dont je salue le travail conséquent qui a été réalisé pour dynamiser la structure. Elle est rattachée à la structure Espace Jeunesse. Le dernier label validé au Conseil municipal du 24 juin 2019 n'est plus valide aujourd'hui. C'est pourquoi il

Page 69 sur 116est proposé au Conseil d'approuver le projet de demande du renouvellement de ce label.

Monsieur le Maire : Madame VEGA-RITTER.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : J'aurais deux questions, en fait. Que s'est-il passé entre 2019 et 2023? Parce qu'il y a quand même eu une période particulièrement délicate pour les jeunes avec le Covid, les confinements, etc. Et la deuxième question, c'est : quel sera le budget global pour les projets?

Monsieur Cédric ANÉ: Pour ce qui est de la continuité de l'activité, le site a toujours été ouvert, que ce soit avant le Covid, donc avant mars 2020, et après le Covid. D'ailleurs, il est toujours ouvert pour les jeunes qui souhaitent s'y rendre, rue Villeneuve, comme je l'ai évoqué tout à l'heure. Pour ce qui est des projets et des budgets, je pourrais revenir plus en détail sur le budget spécifiquement dédié à Clichy Information Jeunesse, mais en tout cas, il est suffisant pour le faire tourner correctement, et au-delà de ça, pour permettre aux jeunes de bénéficier de l'accès à l'information en ce qui concerne leur orientation scolaire ou leur insertion professionnelle, si besoin.

Monsieur le Maire : On va donc passer au vote.

Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loinº 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté; Vu le décret n ·2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « information jeunesse» pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté n ·2017-86 du 27 janvier 2017;

Vu la délibération n º 2019/S04/9.1 du conseil municipal en date du 24 juin 2019 relative au renouvellement du label Information Jeunesse ;

Vu le dossier de demande de renouvellement ci-annexé ;

Vu le rapport d'activité et son supplément ci-annexé ;

Considérant que l'attribution du label « Information Jeunesse » pour la ville de Clichy est arrivée à échéance;

Considérant la volonté de la municipalité de renouveler ce label pour une durée de trois ans ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1- SOLLICITE le renouvellement du label « Information Jeunesse» pour les années 2023 à 2026.

ARTICLE 2-AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de renouvellement du label « Information Jeunesse » au titre des périodes 2023 à 2026 ainsi que tout documents relatifs à la présente délibération.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALA\QUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien

Page 70 sur 116BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

1 abstention - M. Hicham DAD

Monsieur le Maire : On va donc passer maintenant aux affaires culturelles. Donc, on va passer la parole à Monsieur MERCIER pour dix délibérations.

AFFAIRES CULTURELLES

24. APPROBATION D'UN CONTRAT D'ASSOCIATION D'EXPLOITANT GARANTI ENTRE UGC CINÉ CITÉ SAS ET LA VILLE DE CLICHY

La ville de Clichy souhaite accroitre l'activité du cinéma Rutebeuf et son développement avec de nouvelles propositions attractives pour les Clichais tels que les ciné-rencontres, les ciné-thés, les ateliers, les séances pour la très petite enfance, et les ciné clubs ... ) qui seront également déclinées au sein du nouvel équipement qui comprendra un cinéma 3 salles labellisés Art et Essai. Afin de diversifier les offres, la ville s'est rapprochée d'UGC dans le but de s'associer au programme d'abonnement UGC Illimité pour permettre aux détenteurs de cette carte d'accéder au cinéma Rutebeuf à des prix préférentiels. Cette proposition permet de toucher un public plus jeune mais aussi de générer des entrées et des recettes supplémentaires pour la Ville. En effet, UGC a mis en place un programme d'abonnement au cinéma dénommé "UGC Illimité". Ce programme permettra à l'abonné de bénéficier de deux formules différentes : une carte d'abonnement national donnant un accès illimité à l'ensemble des salles de

cinéma UGC et de ses adhérents en France,

une carte d'abonnement national dénommée « Illimité 2 » permettant en outre à l'abonné

d'avoir un invité de son choix.

Dans ce cadre, il convient de formaliser ce partenariat par la signature d'un contrat avec la société UGC donnant lieu à une facturation des places utilisées à la société UGC. Par ailleurs, la Ville en tant qu'exploitant garanti versera à UGC une redevance hors taxes égale à 5% de la recette guichet hors TVA réalisée avec la carte UGC illimitée (participation aux frais de constitution et de gestion des abonnés UGC illimité). Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER: Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'ai effectivement dix délibérations, mais il y en a une qui sera présentée par Cédric, puisqu'elle était à cheval entre la Culture, le tourisme et la jeunesse. La première délibération, la 24, c'est une demande qui avait été formulée par les Clichais depuis très longtemps. C'était d'accepter des cartes de cinéma illimité, au Rutebeuf. Nous vous demandons d'approuver une convention signée avec UGC, qui permettra aux titulaires de la carte illimitée UGC de bénéficier de la gratuité, au cinéma Rutebeuf.

Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG : Monsieur le Maire va encore dire qu'on est innovant. C'est une démarche assez rare pour ne pas dire inédite de la part d'un cinéma qui est public. Je n'ai pas bien compris, du coup, la motivation. Là, vous nous parlez des Clichais qui ont déjà une carte UGC. Est-ce que la motivation est de faire faire des économies aux Clichais qui ont déjà cette carte ou est-ce d'avoir de nouveaux spectateurs? Avez-vous une projection du nombre d'entrées supplémentaires qu'on aurait? Et deux, envisagez-vous aussi un partenariat avec le réseau concurrent, Gaumont Pathé, pour ne pas le citer?

Monsieur Luc MERCIER : Pour le moment, ça ne coûte rien à la Ville et les Clichais qui avaient une carte UGC ne venaient tout simplement pas au Rutebeuf, puisqu'ils se disaient : « Pourquoi payer même un abonnement à 50 € les dix places, alors qu'on a une carte UGC? » Ils préféraient aller dans Paris. Donc, ce sera tout bonus pour Clichy. On touchera le coût de la place au tarif clichais

Page 71 sur 116et on rétrocèdera 5 % de cette valeur au réseau UGC. C'est tout bénéfice pour la Ville. Combien va-t-on gagner de spectateurs? Je n'en ai aucune idée. Je ne sais pas combien il y a de détenteurs de cartes UGC illimité sur Clichy, mais je peux supposer que ça représente plusieurs centaines de personnes sur une ville de 62 000 habitants. Voilà ce que je peux vous dire. Pardon? Écoutez, pour le moment, on met UGC. On va voir comment ça marche et le réseau concurrent... Mais je ne suis pas certain qu'on peut adhérer à deux réseaux concurrents. Ben, écoutez, on essaie sur UGC et selon ce que ça donne, on fera peut-être une convention ultérieurement sur un réseau concurrent.

Monsieur le Maire : Bien. On passe au vote. Ah, Monsieur RIEUSSET.

Monsieur Paul RIEUSSET : On est bien d'accord que, dans le cinéma, il y a des projecteurs aussi?

Donc on y reviendra, et vous reviendrez nous donner l'information sur le théâtre, parce que le Rutebeuf est un théâtre aussi. On est très inquiet dans la ville. On est interpellés régulièrement.

Monsieur le Maire: Ce n'est pas le sujet. On continue. Donc on va voter. C'est adopté à la

majorité. Merci.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de contrat d'association d'exploitant garanti proposé entre UGC Ciné Cité SAS et la Ville de Clichy ci-annexé ;

Considérant l'accroissement de l'activité du cinéma Rutebeuf et la volonté de son développement et ce, notamment en préparation de l'ouverture de trois nouvelles salles de cinéma au sein d'un nouveau complexe Médiathèque-Cinéma qui ouvrira prochainement sur le territoire ; Considérant la nécessité de développer l'activité du cinéma Rutebeuf; Considérant l'intérêt pour la commune de s'associer à la société UGC afin de permettre aux détenteurs de la carte UGC illimité d'accéder au cinéma Rutebeuf à des tarifs préférentiels ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1 - APPROUVE les termes du contrat d'association d'exploitant garanti proposé entre UGC et la Ville de Clichy ce pour une durée d'un an renouvelable par avenant. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer le présent contrat et ses éventuels avenants de prolongation ainsi que tout document relatif à la présente délibération. ARTICLE 3- DIT QUE les recettes et les dépenses en résultant seront imputées au sein du budget des exercices en cours et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

1 contre - M. Philippe CARON

6 abstentions - Mme Naima SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ

Page 72 sur 116Monsieur le Maire: La 25, Monsieur MERCIER.

25. FIXATION DE TARIFS POUR LA VENTE D'OBJETS PROMOTIONNELS AU SEIN DE l'ESPACE BOUTIQUE À L'OFFICE DE TOURISME DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "MIGNONISME" DE PHILIPPE KATERINE

Le Pavillon Vendôme accueillera l'exposition « Mignonisme » de l'artiste français Philippe Katerine du 28 juin au 23 septembre 2023. II s'agit d'une exposition multi-support tels que des peintures, des dessins, des sculptures, une fresque et la projection d'une vidéo. Cette exposition sera complétée par la mise en place de deux œuvres plastiques dans la cour d'honneur et le jardin du Pavillon Vendôme. A l'issu de la visite, des objets promotionnels corrélés à l'exposition seront proposés à la vente (affiche, carte postale, totebag, t-shirt).

II est donc demandé au conseil municipal d'approuver la tarification des objets promotionnels qui seront présentés à la vente au sein de l'espace boutique à l'Office de tourisme, à savoir : • Carte de vœux et carte postale au tarif de 3 euros;

• Affiche de l'exposition au tarif de 5 euros;

• Badge de l'exposition au tarif de 5 euros;

• Totebag de l'exposition au tarif de 15 euros;

• T-shirt de l'exposition au tarif de 25 euros;

• Livre « Mignonisme » au tarif de 22 euros 90 ;

• Catalogue d'exposition au tarif de 29 euros;

• CD de Philippe Katerine au tarif de 20 euros;

• Vynils de Philippe Katerine au tarif de 25 euros.

Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER : La délibération 25 concerne la tarification de produits que nous allons imprimer dans le cadre d'une exposition avec l'artiste Philippe KATERINE, qui aura lieu cet été. Nous devons valider la tarification en amont au Conseil municipal. En deux mots, il y aura une grande exposition de statues de Philippe KATERINE dans la ville de Clichy, et au pavillon Vendôme, il y aura une exposition sur les dessins de Philippe KATERINE. Et nous souhaitons valider en conseil municipal, le tarif de 5€pour le badge de l'exposition et un top bag au tarif de 15€.

Monsieur le Maire : Pas de question? On passe au vote. C'est adopté à la majorité. Je vous remercie.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la ville souhaite accueillir l'exposition « Mignonisme » de l'artiste Philippe Katerine du 28 juin au 23 septembre 2023 au Pavillon Vendôme ; Considérant que la ville souhaite proposer à la vente à l'Office de tourisme des objets promotionnels en lien avec l'exposition ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1- AUTORISE la vente des objets ci-dessous :

• Carte de vœux et carte postale au tarif de 3 euros

• Affiche de l'exposition au tarif de 5 euros

• Badge de l'exposition au tarif de 5 euros

• Totebag de l'exposition au tarif de 15 euros

• T-shirt de l'exposition au tarif de 25 euros

• Livre « Mignonisme » au tarif de 22 euros 90

Page 73 sur 116• Catalogue d'exposition au tarif de 29 euros

• CD de Philippe Katerine au tarif de 20 euros

• Vynils de Philippe Katerine au tarif de 25 euros

ARTICLE 2- DIT QUE les recettes en résultants seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

44 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, M. Philippe CARON, Mme Naima SELLAM, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ 3 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Hicham DAD

Monsieur le Maire: Monsieur MERCIER pour la 26, s'il vous plaît.

26. FIXATION DU TARIF DES EMPLACEMENTS DE LA GRANDE BRADERIE DE CLICHY 2023

La dernière édition de la Grande Braderie de Clichy s'est tenue en 2018. Pour répondre aujourd'hui à la sollicitation des Clichais, la municipalité proposera le samedi 30 septembre 2023 au Parc Salengro et sur la partie piétonne de la rue Villeneuve, l'édition 2023 de la grande Braderie de Clichy. La braderie est un événement dédié à la vente d'objets du quotidien (vêtements, jouets, petits électroménagers, accessoires et décoration) exclusivement de seconde main. La braderie sera composée de 300 emplacements réservés exclusivement aux Clichais. La grande braderie de Clichy est un rendez-vous incontournable et attendu par les clichais et qui ainsi contribue au dynamisme de la commune. II est donc demandé au conseil municipal d'approuver la tarification de chaque emplacement de dimension de 9m2 pour un montant de 25€. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER: La 26 concerne l'Office de tourisme et la tarification de la foire/de la Grande Braderie de Clichy, qui aura lieu le 30 septembre, à Clichy, au parc Salengro et sur l'espace du marché Villeneuve. Et nous proposons une tarification de 25 € pour 9 m2•

Monsieur Jean-Luc BRACHET : Je suppose qu'on rejoint le commerce, là, quelque part, parce qu'on cherche sans doute à améliorer la qualité des articles proposés, puisqu'on augmente sensiblement le prix d'accès à la place.

Monsieur Luc MERCIER : Je n'ai pas compris, parce que le tarif n'a pas changé. C'est un stand de 9 m2 à 25 €. On a fait un benchmark dans les villes environnantes, c'est entre 8 et 9€le mètre carré. Donc à surface équivalente, cela équivaudrait à 81 €, donc on est tout à fait bien placés. Et d'autre part, on permet à plus de Clichais de participer. Lan dernier, les 160 stands de la Foire aux Mômes avaient été réservés extrêmement vite, là on passe à plus de 300 stands : on étend sur le parc Salengro et le marché Villeneuve un samedi.

Madame Alice NORET: Simplement une intervention pour parler du parc Salengro. II y a énormément d'activités maintenant qui ont lieu au parc Salengro, ça devient vraiment un centre notamment culturel ou d'activité, par rapport aux activités que vous prévoyez, et le parc Salengro est quand même fragile, donc il faut faire attention. Ça fait une activité de plus, sur un sol avec

Page 74 sur 116une richesse au niveau biodiversité qu'on peut mettre en danger. Donc il était très possible de le faire par exemple sur les allées Gambetta, de le faire dans un autre endroit dans la ville, et malheureusement, le parc Salengro, ça commence à faire beaucoup d'activités pour ce parc.

Monsieur le Maire: Merci pour vos conseils. On passe au vote. Délibération adoptée à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant le souhait de la municipalité d'organiser la Grande Braderie de Clichy, le samedi 30 septembre 2023 au parc Roger Salengro et sur la zone piétonne de la rue Villeneuve de 9h00 à 18h00;

Considérant qu'à cette occasion, 300 emplacements seront mis à la disposition des Clichais qui souhaitent participer à cet évènement:

Considérant la nécessité de fixer le montant de la redevance d'occupation de ces emplacements ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1 -FIXE le montant de la redevance d'occupation des emplacements à l'occasion de la grande braderie de Clichy à 25 euros TTC par emplacement.

ARTICLE 2 - DIT QUE ce montant s'applique pour toute la durée de l'événement. ARTICLE 3- DIT QUE les recettes en résultants seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

39 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, Mme Alice NORET 4 contre - M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 4 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire: On passe donc, Monsieur MERCIER, à la 27.

Monsieur Luc MERCIER: La 27,c'est pour Cédric ANÉ, c'est les J.O.

27. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE LYCÉE RENÉ AUFFRAY ET LA VILLE DE CLICHY DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION D'UN GUIDE TOURISTIQUE JOP 2024

A l'approche des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, la ville de Clichy, au travers de l'Office de Tourisme, et lycée René Auffray s'associent pour créer un guide touristique gratuit répertoriant les adresses utiles (restaurants, commerces, liste des hôtels... ) pour passer un séjour agréable à Clichy. Les élèves de BTS Tourisme du lycée René Auffray accompagnés par l'Office de Tourisme travaillent ensemble sur l'élaboration de ce guide touristique en format papier et numérique. La ville a pour mission de produire et de diffuser le livret, tandis que le lycée polyvalent René Auffray se charge de la rédaction du contenu en concertation avec la ville. La production et la diffusion du guide touristique est prévue pour mai 2024. Les modalités de cette collaboration sont traduites dans la convention proposée à l'approbation du conseil municipal et annexée à la Page 75 sur 116présente délibération. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Cédric ANÉ : Chers collègues, à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024, il est proposé de réaliser un guide touristique conjointement avec les élèves du lycée René- Auffray. Les élèves du BTS Tourisme du lycée René-Auffray, accompagnés par l'Office de tourisme, travaillent ensemble sur l'élaboration de ce guide touristique en format papier et numérique. Dans le cadre de ce partenariat, la Ville a pour mission de produire et de diffuser le livret, tandis que le lycée polyvalent René-Auffray se charge de la rédaction du contenu, en concertation avec la Ville, ainsi que de sa traduction en anglais. Nous espérons que ce guide constituera un héritage parmi d'autres à venir du passage des Jeux olympiques à Clichy. La production et la diffusion du guide touristique est prévue pour mai 2024, et les modalités de cette collaboration sont traduites dans la convention proposée à l'approbation du Conseil municipal.

Monsieur Paul RIEUSSET: Effectivement, l'on voit une implication des élèves de BTS Tourisme du lycée René-Auffray. On en est absolument contents et ravis. On s'inquiète juste et c'est un questionnement sur l'objet du lycée René-Auffray. Le lycée René-Auffray a été une référence sur la ville de Clichy, sur l'Île-de-France et en France, voire même au-delà, grâce à un travail remarquable des proviseurs (en tout cas, je pense aux fondateurs). Et aujourd'hui lycée René- Auffray, on apprend régulièrement que des classes de son objet premier, à savoir Accueil, hôtellerie, service, allaient en diminution. Ça, c'est quelque chose que tout le monde sait. Et actuellement, le lycée René-Auffray est en train de basculer sur un lycée d'enseignement général. C'est une très bonne chose. Simplement, l'objet de ce lycée et le point de référence qu'il a été ont été en diminution, ça c'est un premier point. Peut-être vous allez nous apporter des éléments différents. II fut une époque (où vous n'étiez pas « aux commandes» entre guillemets) où le lycée René-Auffray était régulièrement sollicité par la mairie, pour faire un certain nombre de cérémonies diverses et variées. C'était effectivement un moyen de relancer le lycée René-Auffray et de lui permettre de travailler sur des événements très importants. Je ne vais pas relever qu'ici, le lycée René-Auffray a formé les plus grands chefs de la cuisine française, et notamment les chefs de l'Élysée. Donc effectivement, le lycée René-Auffray a eu un objet premier qui était de très haute qualité. II a été encouragé à l'époque. II y a eu des tensions, mais ça, ce n'est pas très grave. Aujourd'hui, le lycée René-Auffray ne doit pas perdre cette image et ce label de qualité. C'est tout.

Monsieur le Maire: Bien, donc on passe au vote. Madame NOR ET, allez-y?

Madame Alice NORET: Merci. Les Jeux olympiques arrivent, quoi qu'on en pense. De toute façon, on dit «Les Jeux olympiques de Paris», mais ce sera les Jeux olympiques de Paris et de la Petite Couronne. Et vient, avec tous ces Jeux olympiques, tout le travail des volontaires, donc tout le travail gratuit, sous prétexte que les Jeux olympiques, c'est quelque chose de prestigieux, c'est une opportunité pour travailler. Donc là, on voit des appels à volontaires partout pour travailler gratuitement. Et là, autant c'est une opportunité pour les étudiants de travailler sur un cas concret avec la Ville et d'avoir leur travail qui soit diffusé au plus grand nombre, mais ça reste du travail gratuit pour une vraie valeur ajoutée, et pour la Ville et pour les personnes qui vont venir pour les Jeux olympiques. Donc moi, je ne voterai pas pour cette délibération, simplement parce que je suis contre tout ce travail gratuit autour des Jeux olympiques.

Monsieur le Maire: Monsieur PLANTÉ, vous vouliez vous exprimer? Allez-y.

Monsieur Ludovic PLANTÉ: Juste une remarque, c'est fait dans les documents, mais dans la communication de la Ville, ce n'est pas toujours le cas, etje trouve que c'est toujours utile de dire que ce sont les Jeux olympiques et paralympiques, notamment dans la communication externe de la Ville. Ce n'est pas systématique, et il faut vraiment que ce soit le cas. Là, j'ai vu que c'était le cas, mais c'est vraiment important, je trouve.

Page 76 sur 116Monsieur le Maire : On va voter. Je vous remercie. Donc cette délibération est adoptée à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

Considérant que la ville de Clichy et le lycée René Auffray souhaitent s'associer pour construire un guide touristique gratuit répertoriant les adresses utiles pour passer un séjour sur le territoire en marge des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024;

Considérant que la production et la diffusion du guide touristique est prévue pour mai 2024;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1- APPROUVE les termes de la convention de partenariat pour la construction d'un guide touristique entre le lycée René Auffray et la ville de Clichy ci-annexée. ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi que tout document se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3 - DIT QUE les dépenses en résultant seront inscrites au budget principal des exercices 2023 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naima SELLAM, M. Aïssa TERGHI, M. Ludovic PLANTÉ

2 contre - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

5 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

Monsieur le Maire: On revient à Monsieur MERCIER pour la délibération 28.

28. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DU RÈGLEMENT DES ÉTUDES DU CONSERVATOIRE

Pour une amélioration des processus d'inscription des usagers du Conservatoire Léo Delibes, un nouveau règlement intérieur a été adopté en conseil municipal du 22 juin 2022. A cette occasion, un règlement des études a été créé. Ces deux documents encadrent le fonctionnement de cet établissement d'enseignement artistiques. Le règlement intérieur définit le fonctionnement pédagogique et administratif pour les usagers. Le règlement des études présente lui un descriptif de l'organisation pédagogique des enseignements. Au bout d'une année de mise en application, certains besoins de précisions et de modifications ont été identifiés par l'équipe du conservatoire et les usagers. Pour le règlement intérieur, il est proposé d'ajouter les points suivants : Pour raison médicale ou en cas de déménagement dans une autre commune, le montant des droits d'inscription peut être modifié et établi au prorata des mois écoulés. Dans le cas d'une acquisition, par l'élève, d'un instrument personnel, la location de l'instrument peut être interrompue et facturée au prorata des mois d'utilisation.

Page 77 sur 116Pour le règlement des études et les parcours d'enseignements, plusieurs modifications sont proposées principalement sur les points suivants :

il est proposé d'adapter la scolarité pour les élèves présentant des difficultés d'apprentissage ou en situation de handicap par la création de la mission d'enseignant référent-handicap ;

La création d'un nouveau dispositif pédagogique: le soutien instrumental en relation avec une pratique collective.

II est donc proposé au conseil municipal d'adopter le règlement intérieur et le règlement des études annexés à la présente délibération. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER: La délibération suivante concerne le Conservatoire et la modification du règlement intérieur et du règlement des études du Conservatoire. Cela concerne un toilettage et un ajustement du règlement intérieur, de manière à ce qu'il soit plus lisible. Les points importants qui ont été rajoutés, c'est qu'il est spécifié que la pratique collective est obligatoire. On a mis en place aussi un soutien instrumental pour les élèves qui participeraient à des orchestres et qui n'auraient pas de cours d'instruments. Ça, c'est important, c'est un point assez innovant, et ce, dans des tarifications tout à fait accessibles. Nous avons aussi nommé un référent Handicap, point qui est important au niveau du Conservatoire, qu'il y ait l'accessibilité aux personnes empêchées aux pratiques instrumentales. Je vous remercie d'approuver cette modification de règlement intérieur.

Monsieur le Maire : On passe au vote, s'il n'y a pas d'intervention. C'est adopté à la majorité, je vous remercie.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu la délibération n º 2022/S02/29 du 22 juin 2022 portant approbation du règlement intérieur et du règlement intérieur des études du conservatoire Léa Delibes ; Vu le projet de règlement intérieur ci-annexé ;

Vu le projet de règlement des études ci-annexé ;

Considérant qu'il apparait nécessaire d'apporter des modifications au règlement intérieur du Conservatoire et au règlement des études;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1 -ADOPTE le règlement des études ainsi que le règlement intérieur du conservatoire et ses annexes.

ARTICLE 2-DIT QUE ces documents entreront en vigueur à partir de la rentrée 2023/2024. ARTICLE 3-ABROGE les dispositions antérieurement applicables à partir de la rentrée 2023/2024.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

Page 78 sur 1161 abstention - M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire: On passe donc à la 29, Monsieur MERCIER.

29. MODIFICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS TARIFAIRES POUR LES ACTIVITÉS DU CONSERVATOIRE LÉO DELIBES

En complément du Règlement intérieur et du Règlement des études, le conservatoire Léo Delibes appuie son fonctionnement sur un document qui encadre les montants des tarifs de location d'instruments de musique et des droits d'inscription. Au bout d'une année de mise en application, certains besoins de précisions et de modifications ont été identifiés par l'équipe du conservatoire et les usagers. Pour permettre au plus grand nombre de clichais de s'inscrire dans un parcours d'enseignement du conservatoire, il est proposé de modifier certaines conditions tarifaires :

Location d'instrument de musique :

Le montant actuel des locations annuelles d'instrument au conservatoire empêche souvent les familles de s'intéresser à certains instruments de musique, notamment les instruments rares ou méconnus : cuivres (cor, trombone, tuba ... ) et bois (hautbois, basson ... ). II est proposé d'établir le montant annuel de location d'instrument à 100€ à l'année contre 250€ actuellement. Cette révision permettra d'inciter les usagers du conservatoire à choisir certains instruments de musique méconnus et de développer leur pratique.

Droits d'inscription pour un nouveau parcours « soutien instrumental en relation avec une

pratique collective »

Ce nouveau parcours est constitué d'un cours flexible (1/4 d'heure hebdomadaire ou 1/2h toutes les 2 semaines, voire 1h toutes les 4 semaines) et est subordonné à l'inscription dans un ensemble musical du conservatoire ou d'une association musicale clichoise. II est proposé de fixer les droits d'inscription pour ce cours au même montant qu'une pratique collective musicale ou formation musicale seule, c'est-à-dire 140€ pour les Clichais et 230€ pour les non-clichois.

Création d'un acompte à l'inscription au conservatoire

Afin de permettre aux clichais de pouvoir démissionner avant la rentrée sans être facturés pour l'année entière, il est désormais permis de se désister avant la reprise des cours (en septembre) pour des raisons majoritairement d'affectation scolaire.

Cependant, afin d'éviter la généralisation des inscriptions (réservation de cours en juin) qui sont annulées en septembre, il est proposé de mettre en place un acompte pour chaque inscription d'un montant de 50€.

Extension de la réduction de 50% pour deuxième pratique collective en musique

appliquée à l'une des deux autres spécialités (danse ou théâtre).

En musique, pour une deuxième pratique collective, une réduction de 50% est appliquée. Certains élèves suivent de manière assidue les cours de deux spécialités dont la musique. Jusqu'à l'année scolaire 2022-2023, la deuxième spécialité (danse ou théâtre) était facturée avec une réduction de 50%. Les spécialités danse ou théâtre pouvaient aussi être considérées comme une pratique collective pouvant être intégrée au parcours musique (F1). II est proposé d'intégrer la possibilité d'appliquer une réduction de 50% sur l'inscription en parcours danse (F2) ou parcours théâtre (F3) en complément du parcours musique (F1) dans le « Guide des activités municipales ». Ces tarifs s'appliqueront pour la prochaine rentrée scolaire 2023-2024. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal

Monsieur Luc MERCIER : Le point suivant concerne toujours le Conservatoire. On est dans la tarification et nous avons souhaité rendre la location d'instruments beaucoup plus accessible aux Clichais, en abaissant le prix de location d'un instrument de 250 € à 100€, en mettant aussi certaines dispositions qui permettent à un élève, s'il achète un instrument en cours d'année, d'être facturé au niveau de sa location au prorata temporis. Nous avons mis en place aussi un système d'acompte à l'inscription de 50 €, alors que préalablement, quand on s'inscrivait au

Page 79 sur 116Conservatoire en juin, on s'engageait pour l'année complète et donc pour le montant total. Et d'autre part, nous avons instauré une remise de 50 % pour une seconde pratique collective, qui n'était le cas que pour l'instrument. Aujourd'hui, par exemple, si on fait un cours de théâtre et un cours de danse, on a 50 % de réduction sur la deuxième pratique artistique au Conservatoire. Je vous remercie d'approuver cette nouvelle tarification.

Monsieur le Maire : Bien, on passe au vote. Délibération approuvée à l'unanimité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n º 10.5 du 16 décembre 2015 relative à l'adoption des tarifs municipaux applicables au 1er janvier 2016;

Vu la délibération n º 8.2 du 29 juin 2021 relative à la tarification des ateliers proposés au conservatoire Leo Delibes et aux Ateliers Beaux-Arts Emile Grittel ; Vu le tableau portant modification des tarifs au sein du conservatoire Léo Delibes ci-annexé ; Considérant la volonté de la municipalité de permettre à tous les Clichais d'accéder à l'éducation artistique par la mise en place de tarifications avantageuses ;

Considérant qu'il convient de modifier les tarifs de location des instruments de musique du conservatoire ;

Considérant qu'il convient de modifier les modalités et conditions d'inscription ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE1- ADOPTE à compter du 1septembre 2023 les tarifs figurant dans le tableau ci-annexé ARTICLE 2- DI QUE les délibérations n º 10.5 du 16 décembre 2015 et 8.2 du 29 juin 2021 ne sont pas modifiées à l'exception des tarifs actualisés dans le tableau annexé à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire: On va donc passer à 30, Monsieur MERCIER.

30. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE À L'ORGANISATION DE CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS THÉÂTRE AU COLLÈGE JEAN MACÉ

Une Convention relative à l'organisation des Classes à Horaires Aménagés, entre le Collège Jean Macé, la Ville de Clichy et le Théâtre des Amandiers a été approuvée lors de la séance du conseil municipal du 12 mars 2018. Cette convention pluriannuelle fixe le cadre général et permet à la ville de verser une subvention au collège dans le cadre de cette activité. Une convention est ensuite déclinée par année scolaire pour notamment définir:

Le nombre d'heures d'enseignements artistiques proposées par le Théâtre des Amandiers,

Le montant de la subvention fixée sur la base du nombre d'heures d'enseignements artistiques.

En raison de la rénovation du Théâtre des Amandiers, le collège a été amené à solliciter le théâtre T2G de Gennevilliers pour assurer le maintien des Classes à horaires aménagés Théâtre pour l'année scolaire 2022-2023. Ainsi, il convient d'approuver la convention tripartite d'organisation des classes à horaires aménagés Théâtre du collège Jean Macé pour l'année scolaire 2022-2023 avec le Théâtre T2G de Gennevilliers. Au terme de cette convention, la ville de Clichy verser au collège une subvention d'un montant de 10280 €. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER: La délibération suivante concerne l'approbation de la convention relative à l'organisation de classes à horaires aménagés Théâtre (classes CHAT) au collège Jean Macé. Le collège était préalablement en convention avec le Théâtre des Amandiers qui, pour

Page 80 sur 116rénovation, n'a pas pu continuer cette convention. Donc le collège Jean Macé a été amené à solliciter le T2G de Gennevilliers pour assurer le maintien. Par anticipation, cette classe Théâtre nous tenant vraiment à cœur dans notre politique de développement culturel en milieu scolaire, nous vous présenterons, lors d'un prochain Conseil municipal, une convention triennale qui liera la Ville, T2G, le collège Jean Macé et la DRAC (la direction régionale de l'action culturelle). Ça, c'est pour juin, c'est de l'anticipation.

Pour la délibération présente, je vous demande d'approuver cette convention pour cette année, avec le collège Jean Macé et le théâtre T2G de Gennevilliers.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Pour montrer que vous soutenez l'établissement (puisque vous le faites, avec ce projet de pratique culturelle qui est ambitieux), qui est frappé à l'heure actuelle par des mesures qui font sauter des postes et fermer des classes, Monsieur le Maire, appuierez-vous leur demande de conserver des moyens, et ferez-vous un courrier auprès de vos collègues ou futurs collègues ministres de droite, pour que des moyens soient conservés pour cet établissement qui est méritant, parce qu'ils font effectivement un très beau travail?

Monsieur le Maire: Madame, je ne sais même pas de quoi vous me parlez. J'ai une délibération, là, qui concerne une convention avec le théâtre de Gennevilliers, et vous me parlez de collègues . Vous parlez de quoi, là? il y a un règlement de ce conseil municipal. Je m'en tiens aux délibérations, je ne sortirai pas des délibérations. Donc si ça ne concerne pas la délibération, je ne m'exprimerai pas. On passe au vote. Délibération adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n º 9.2 du 12 mars 2018 approuvant la convention relative à l'organisation de classe à horaires aménagés théâtre au collège Jean Macé, conclue avec le Centre National Dramatique de Nanterre (théâtre des Amandiers) ;

Considérant l'intérêt pour la Ville de contribuer à l'éducation artistique et culturelle des enfants scolarisés dans les écoles, les collèges et les lycées ;

Vu le projet de convention de partenariat conclure entre le Centre National Dramatique de Nanterre (théâtre des Amandiers), la Ville et le collège Jean Macé relative aux modalités de fonctionnement des classes à horaires aménagés ;

Considérant que le Centre National Dramatique de Nanterre (Théâtre des Amandiers), en cours de rénovation, ne peut assurer les classes à horaires aménagés théâtre pour l'année 2022- 2023;

Considérant la proposition du Théâtre T2G de Gennevilliers d'assurer le maintien des classes à horaires aménagés théâtre pour l'année 2022-2023 ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1- APPROUVE la convention tripartite à conclure entre le théâtre T2G de Gennevilliers, la Ville et le collège Jean Macé ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent. ARTICLE 2 - DIT QUE la subvention de la ville en résultant est inscrite aux budgets 2023 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire: On va donc passer à la 31, Monsieur MERCIER.

31. PROGRAMMATION DE SORTIES TOURISTIQUES PRINTEMPS/ÉTÉ 2023 - FIXATION DE TARIFS

PRÉFÉRENTIELS

La ville de Clichy souhaite mettre en place à l'Office de Tourisme une programmation de sorties touristiques à destination des clichais. Cette programmation sera présentée sur un rythme de deux saisons : printemps/été et automne/hiver avec une fréquence de 6 à 7 sorties par saison.

Page 81 sur 116Pour chaque sortie, les clichais bénéficieront d'un accompagnement personnalisé sur le lieu de visite et disposeront d'un tarif préférentiel de droit d'entrée. Aussi, dans le cadre de notre partenariat avec le département des Hauts-de-Seine, la majorité des lieux qui seront proposés pour les visites seront des établissements culturels départementaux permettant ainsi aux clichais de découvrir également la richesse patrimoniale et culturelle du département. Pour la saison printemps/été 2023, la liste des sorties proposées est arrêtée comme suit: Samedi 22 avril 2023 à l'Abbaye de Saint-Louis - Royaumont avec une visite guidée suivi d'un goûter sur place au tarif de 13/ personne ;

Samedi 29 avril 2023 au Jardin des métiers d'arts et du design avec une visite guidée de l'exposition suivi d'un atelier de pratique artistique au tarif de 6€/ personne ; Samedi 6 mai 2023 à la Grande arche de la Défense avec une visite guidée du toit de la Défense et de l'exposition Notre Dame au tarif de 10€/personne ; Samedi 27 mai 2023 Pique-nique à l'île Saint Germain suivi de la visite guidée de la Tour aux Figures de Dubuffet au tarif de 3€/ personne ;

Samedi 3 juin 2023 avec la visite guidée de la fondation Claude Monet suivi d'une promenade dans le village de Giverny et de la Roche-Guyon au tarif de 9/ personne ; Samedi 17 juin 2023 avec la visite guidée du Château Renaissance d'Ecouen au tarif de 4€/personne ;

Samedi 8 juillet 2023 au Jardin des métiers d'arts et du design à Sèvres avec visite guidée de l'exposition de l'été suivi d'un atelier de pratique artistique au tarif de 6€/ personne.

Les inscriptions et le paiement des sorties se feront directement à l'accueil de l'Office de tourisme, après vérification d'une preuve de domiciliation sur Clichy des personnes. Aussi, il est proposé au conseil municipal d'approuver les tarifs ci-dessus. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER : La 31 concerne l'Office de tourisme et la programmation de sorties touristiques au printemps/été 2023 et donc une fixation de tarifs. Nous souhaitons, dans le cadre du développement de l'action culturelle sur Clichy, faire des actions avec les Clichais en extérieur, sur des lieux remarquables d'Île-de-France, comme !'Abbaye de Royaumont, le Jardin des métiers d'Art de Sèvres (tout était listé dans la note explicative). Les Clichais seront accompagnés d'un guide qui accompagnera ces visites. Par exemple, on pourra aller le 22 avril à l'Abbaye de Royaumont pour 13 €, visiter le 29 avril, le Jardin des métiers d'Art à Sèvres pour 6€. Je vous remercie d'approuver cette délibération et cette tarification.

Monsieur le Maire: S'il n'y a pas d'intervention, on passe au vote. Adoptée à l'unanimité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la ville de Clichy souhaite mettre en place une programmation de sorties touristiques entre avril et juillet 2023 à destination des clichais;

Considérant la volonté de la ville de proposer des tarifs préférentiels pour chaque sortie qui incluent une visite guidée du lieu ;

Considérant qu'il convient d'approuver ces tarifs ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1 - APPROUVE les tarifs préférentiels de la programmation de sorties touristiques printemps été 2023 à destination des Clichais comme suit :

- Samedi 22 avril 2023 à l'Abbaye de Saint-Louis - Royaumont avec une visite guidée suivi d'un goûter sur place au tarif de 13€/ personne ;

Page 82 sur 116- Samedi 29 avril 2023 au Jardin des métiers d'arts et du design avec une visite guidée de l'exposition suivi d'un atelier de pratique artistique au tarif de 6€/ personne ;

- Samedi 6 mai 2023 à la Grande arche de la Défense avec une visite guidée du toit de la Défense et de l'exposition Notre Dame au tarif de 10€/personne ;

- Samedi 27 mai 2023 Pique-nique à l'île Saint Germain suivi de la visite guidée de la Tour aux Figures de Dubuffet au tarif de 3€ / personne ;

- Samedi 3 juin 2023 avec la visite guidée de la fondation Claude Monet suivi d'une promenade dans le village de Giverny et de la Roche-Guyon au tarif de 9€/ personne ;

- Samedi 17 juin 2023 avec la visite guidée du Château Renaissance d'Ecouen au tarif de 4€/personne ;

- Samedi 8 juillet 2023 au Jardin des métiers d'arts et du design à Sèvres avec visite guidée de l'exposition de l'été suivi d'un atelier de pratique artistique au tarif de 6€/ personne;

ARTICLE 2- DIT QUE les recettes seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire: On passe donc à la délibération 32, Monsieur MERCIER

32. ADHÉSION DU CINÉMA RUTEBEUF À PLUSIEURS RÉSEAUX PROFESSIONNELS

Dans le cadre de sa politique culturelle dynamique, la municipalité a souhaité accroître l'activité du cinéma Rutebeuf et favoriser son développement avec de nouvelles propositions attractives pour les Clichais (ciné-rencontres, ciné-thés, ateliers, séances pour la très petite enfance, ciné clubs .. ) qui seront également déclinées au sein du nouvel équipement qui comprendra un cinéma 3 salles labellisés Art et Essai. Afin de développer la visibilité du cinéma Rutebeuf de Clichy au sein des réseaux de salles de cinéma et des professionnels de l'exploitation dans le but notamment de bénéficier d'événements, intervenants et ateliers, ainsi que d'inscrire la participation de la commune à des festivals, il est proposé l'adhésion du cinéma Rutebeuf pour l'année 2023 aux associations suivantes:

GNCR (Groupement National des Cinémas de Recherche) : Travail sur le cinéma dit « de

recherche », accès à des projections, accès à des documents d'accompagnement,

contact avec des réalisateurs et des intervenants, reprise de la 15aine des réalisateurs.

Le montant de la cotisation annuelle est de 221.37€ au titre de l'année 2023.

ACID (Association du Cinéma Indépendant pour sa diffusion) : Mise en contact avec des

œuvres et des réalisateurs, mise à disposition de documents d'accompagnement, reprise

de la sélection ACID de Cannes. Le montant de la cotisation annuelle est de 150€ au titre de l'année 2023.

ACRIF (Association des Cinémas de Recherche en Ile de France) : Accès aux projections

ACRIF, mise à disposition de documents d'accompagnements des films, contacts

réalisateurs et intervenant.es, coordination du dispositif Lycéens et Apprentis en Ile de

France, mise en place d'ateliers gratuitement (Eté culturel, Critiktok,). Le montant de la

cotisation annuelle est de 153 € au titre de l'année 2023.

Agence du court-métrage et l'Extra Court: Possibilité de louer des court-métrages à

l'unité, diffusion du dispositif L'Extra Court, permettant de programmer un court-métrage

en avant séance par semaine. Le montant de la cotisation annuelle est de 1045€ au titre

de l'année 2023. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du

conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER : La 32 concerne le cinéma. Vous avez tous remarqué le regain d'activité au cinéma Rutebeuf, avec les très nombreuses soirées, animations, échanges, que ce soit avec

Page 83 sur 116des réalisateurs ou des spécialistes d'un domaine donné. La culture fonctionne en réseau et nous vous proposons d'adhérer à différents réseaux, notamment le Groupement national des cinémas de recherche, l'Association de cinéma indépendant pour sa diffusion, l'Association des cinémas de recherche en Île-de-France et l'Agence du court-métrage et de l'extracourt. Tel est l'objet de la délibération.

Monsieur le Maire: II n'y a pas d'intervention? Monsieur DAD.

Monsieur Hicham DAD : Merci, Monsieur le Maire. Pourquoi pas effectivement l'adhésion du théâtre Rutebeuf à tous ces organismes? Simplement, où en est le projet de construction du futur cinéma, à la place de Léon-Blum? C'est quand même important. Est-ce qu'il bénéficiera de tout cela aussi ou pas? D'autant que l'on n'toujours pas vu de travaux commencer à cet endroit, on commence un petit peu à s'inquiéter.

Et puis d'autre part, concernant aussi Rutebeuf et son théâtre, on assiste effectivement à une décrépitude relativement regrettable de la qualité et surtout, même, du nombre de représentations théâtrales au Rutebeuf. Donc est-ce que vous auriez des éléments à nous donner par rapport à l'autre versant de Rutebeuf qu'est la partie théâtre?

Monsieur le Maire : Je pense qu'on s'est suffisamment exprimé dans ces différents Conseils municipaux, pour vous dire ce qu'il en est du théâtre Rutebeuf. On ne va pas revenir dessus. En ce qui concerne les trois salles de cinéma, les travaux commencent le 4 avril. S'il n'y a pas d'autre question, on va passer au vote.

C'est adopté à la majorité, je vous remercie.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts des associations :

« Groupement National des Cinémas de Recherche - GNCR »,

« Association du Cinéma Indépendant pour sa diffusion - ACID »,

« Association des Cinémas de Recherche en Ile de France - ACRIF »,

« Agence du court-métrage et l'Extra Court »;

Vu la cotisation annuelle d'un montant de 221.37 euros au titre de l'année 2023 pour l'association « Groupement National des Cinémas de Recherche - GNCR », Vu la cotisation annuelle d'un montant de 150 euros au titre de l'année 2023 pour l'association « Association du Cinéma Indépendant pour sa diffusion -ACID »,

Vu la cotisation annuelle d'un montant de 153 euros au titre de l'année 2023 pour l'association « Association des Cinémas de Recherche en Ile de France - ACRIF », Vu la cotisation annuelle d'un montant de 1045 euros au titre de l'année 2023 pour l'association « Agence du court-métrage et l'Extra Court »;

Considérant l'accroissement de l'activité du cinéma Rutebeuf et la volonté de son développement, en préparation de l'ouverture de trois nouvelles salles de cinéma; Considérant la nécessité de développer la visibilité du cinéma de Clichy au sein des réseaux de salles de cinéma et des professionnels de l'exploitation;

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à des associations et réseaux de salles afin de bénéficier d'événements, intervenants et ateliers, ainsi que la participation à des festivals ;

Après en avoir délibére :

ARTICLE 1- APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy à l'association « Groupement National des Cinémas de Recherche - GNCR » pour un montant de cotisation annuelle de 221.37 euros au titre de l'année 2023,

Page 84 sur 116ARTICLE 2- APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy à l'association «Association du Cinéma Indépendant pour sa diffusion - ACID » pour un montant de cotisation annuelle de 150 euros au titre de l'année 2023

ARTICLE 3- APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy à l'association « Association des Cinémas de Recherche en Ile de France - ACRIF » pour un montant de cotisation annuelle de 153 euros au titre de l'année 2023

ARTICLE 4- APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy à l'association «Agence du court-métrage et l'Extra Court» pour un montant de cotisation annuelle de 1045 euros au titre de l'année 2023 ARTICLE 5- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 6 - DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

46 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE- MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

1 abstention - M. Philippe CARON

Monsieur le Maire: Monsieur Luc MERCIER pour la dernière délibération pour vous, la 33.

33. ADHÉSION DE LA MÉDIATHÈQUE À L'ASSOCIATION POUR LA COOPÉRATION DES PROFESSIONNELS DE L'INFORMATION MUSICALE (ACIM) AU TITRE DE L'ANNÉE 2023

Dans le cadre de la préfiguration du futur équipement cinéma-médiathèque et du développement des actions culturelles des médiathèques, il est proposé au conseil municipal de concrétiser des partenariats avec plusieurs associations départementales et nationales, afin de rendre accessibles des cycles de formations aux agents et la mise en place d'animations spécifiques, comme celles liées à la musique et au cinéma. II est aujourd'hui important que la Ville de Clichy soit présente au sein d'association à rayonnement national, et qu'elle prenne sa juste place dans le réseau des professionnels des bibliothèques dans le département des Hauts-de-Seine. Ainsi, il est proposé l'adhésion de la ville de Clichy pour l'année 2023 à l'association ACIM (association pour la coopération des professionnels de l'information musicale). L'ACIM a pour vocation de fédérer l'ensemble des bibliothécaires qui travaillent sur ce domaine, leur permettant des échanges de pratiques et de compétences. Elle organise chaque année un colloque, des formations à destination des professionnels, des journées d'études thématiques. L'ACIM est aussi investie dans la collecte, la numérisation et la valorisation du patrimoine musical. L'adhésion permet de bénéficier de l'ensemble de ces actions à des tarifs préférentiels. Le montant de la cotisation au titre de l'année 2023 est de 80€. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur Luc MERCIER: La 33 concerne la médiathèque. Toujours dans la lignée de la délibération cinéma, nous travaillons plus que jamais en réseau, et nous vous proposons d'adhérer à la Coopération des professionnels de l'information musicale pour la médiathèque, qui permet aux bibliothécaires des échanges de pratiques et de compétences dans ce domaine. On Page 85 sur 116parle de la discothèque et des échanges concernant la discothèque de la médiathèque. Le montant de l'adhésion est de 80 €. Je vous remercie d'approuver cette délibération.

Monsieur le Maire: S'il n'y a pas d'intervention, on passe au vote. C'est adopté, je vous remercie.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts de l'association « Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale - ACIM »;

Vu la cotisation annuelle d'un montant de 80 euros au titre de l'année 2023 pour l'association « Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale - ACIM»; Considérant le développement des actions culturelles des médiathèques de Clichy, et la préfiguration du futur équipement médiathèque-cinéma ;

Considérant l'intérêt que représente l'adhésion à des associations et réseaux professionnels afin de bénéficier d'événements, intervenants et ateliers, ainsi que de formations ouvertes aux adhérents;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 - APPROUVE l'adhésion de la ville de Clichy à l'association « Association pour la coopération des professionnels de l'information musicale - ACIM » pour un montant de cotisation annuelle de 80 euros au titre de l'année 2023

ARTICLE 2- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération.

ARTICLE 3-DIT QUE les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'exercice en cours.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire : On passe à la Vie associative, pour la délibération 34, Madame Marine DEFAUX.

VIE ASSOCIATIVE

34. VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION' LE BLÉ EN HERBE '- AVENANT À LA CONVENTION ANNUELLE D'OBJECTIF ET DE MOYENS 2023 ENTRE LA VILLE DE CLICHY ET L'ASSOCIATION LE BLÉ EN HERBE

La Ville de Clichy, dans le cadre des priorités dégagées par la Municipalité, entend soutenir les associations qui participent au développement de la vie associative et à l'amélioration de la qualité de vie des Clichais. La ville de Clichy développe par ailleurs une politique dynamique et de qualité en matière de petite enfance depuis de nombreuses années. Les établissements d'accueil du jeune enfant sont la première étape dans la vie du petit clichais et de ses parents. Depuis 1989, l'association «le blé en herbe » accueille parents et jeunes enfants au sein de sa crèche parentale de 16 berceaux située 30, rue Georges Boisseau. Le but d'une crèche parentale est d'assurer à son enfant une transition douce entre la vie familiale et la vie sociale, de participer à la vie de son enfant dans ce lieu qui est le sien, de l'accompagner dans son autonomie et ses rencontres avec l'autre, et de bénéficier d'un lieu d'échanges entre parents et professionnels de la petite enfance. Cette association participe donc pleinement à la diversification des modes d'accueil des jeunes enfants sur la ville. Malgré son succès, cette association est fragilisée par des difficultés financières. Mais au regard de sa contribution pour la petite enfance reconnue par les acteurs institutionnels, un plan d'action et de soutien a été acté entre la Caisse d'Allocation Familiale (CAF), la ville de Clichy et l'association afin de pérenniser

Page 86 sur 116son action. La CAF a ainsi exceptionnellement subventionné en 2022 l'association « le blé en herbe » à hauteur de 20 000 € (investissement et fonctionnement). L'association de son côté n'a pas renouvelé un poste en alternance pour économiser en fonctionnement. La ville s'est engagée à maintenir sa subvention de 90 000€. Par ailleurs, la CAF avait indiqué à l'association que le « bonus territoire » liés aux 16 berceaux subventionnés par la ville lui serait directement reversé. Mais le bonus territoire 2021 a été versé au mois d'octobre 2022 sur le compte de la ville. Avec sa nouvelle convention d'objectif et de financement PSU (prestation sociale Unique) signée en 2022, l'association touchera désormais directement ce bonus territoire. Mais cette somme de 12 000€ correspondant au bonus territoire de 2021 est attendue au budget de l'association. C'est pourquoi il est proposé d'abonder de 12 000€ la subvention accordée à cette association par la ville au terme de la délibération du 17 janvier 2023. Ainsi, au total, il est proposé au conseil municipal de verser à l'association le «le blé en herbe» une subvention totale de 102 000 € et en conséquence de modifier l'article 3-2 «montant de la subvention » de la convention annuelle d'objectif et de moyens 2023 conclue avec cette association. Les autres articles de la convention d'objectifs ne seront pas modifiés. II est donc demandé au conseil municipal d'approuver le versement de cette subvention complémentaire ainsi que la modification de la convention d'objectifs conclue entre la ville et l'association « le blé en herbe» au titre de l'année 2023. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Madame Marine DEFAUX: Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, depuis 1989, l'association «Le Blé en herbe» accueille parents et jeunes enfants au sein de sa crèche parentale de 16 berceaux, située 30, rue Georges-Boisseau. Malgré son succès, cette association est fragilisée par des difficultés financières, mais au regard de sa contribution pour la petite enfance, reconnue par les acteurs institutionnels, un plan d'action et de soutien a été acté entre la CAF, la Ville et l'association, afin de pérenniser son action. La CAF a ainsi exceptionnellement subventionné en 2022 l'association «Le Blé en herbe» à hauteur de 20 000 € pour investissement et fonctionnement. L'association, de son côté, n'a pas renouvelé un poste en alternance pour économiser en frais de fonctionnement. La Ville s'est engagée à maintenir sa subvention de 90 000 €. Par ailleurs, la CAF avait indiqué à l'association que le bonus Territoire lié aux 16 berceaux subventionnés par la Ville lui serait directement reversé, mais le bonus Territoire 2021 a été versé au mois d'octobre 2022 sur le compte de la Ville. Avec sa nouvelle convention d'objectifs et de financement de la prestation sociale unique signée en 2022, l'association touchera désormais directement ce bonus Territoire, mais cette somme de 12 000 € correspondant au bonus Territoire 2021 est attendue au budget de l'association. C'est pourquoi il est proposé d'abonder de 12 000 € la subvention accordée à cette association, par la Ville, au terme de la délibération du 17 janvier 2023. Tel est l'objet de la délibération soumise à votre vote.

Monsieur le Maire: Pas d'intervention? On passe donc au vote. Adoptée à la majorité.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'instruction comptable M57 ;

Vu l'article 1 du décret n ·2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n • 2000-321 modifiée, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, faisant obligation de conclure une convention avec toute association percevant une subvention supérieure à 23 000€;

Vu la délibération n º 7.1 du conseil municipal du 8 janvier 2018 fixant à 8 000 € le seuil du montant de subvention nécessitant la conclusion d'une convention d'objectifs avec les associations clichoises subventionnées par la Ville ;

Vu la délibération n º2020/S05/1.5 du 24 novembre 2020 relative à la mise en place de la norme budgétaire et comptable M57 du 1° janvier 2021, l'adoption du règlement budgétaire et

Page 87 sur 116financier et l'ajustement des méthodes et durée d'amortissement; Vu la délibération n º 2023/S01/21 du 17 janvier 2023 portant attribution des subventions de fonctionnement aux associations clichoises au titre de l'exercice 2023 et approbation des conventions d'objectifs y afférentes ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle adressée à la Ville par l'association « le blé en herbe »;

Vu la convention d'objectif ci-annexée;

Considérant la volonté de la municipalité de veiller à la continuité du soutien des actions déjà entreprises par l'association « le blé en herbe »;

Considérant que le bonus territoire 2021 de 12 000 € correspondant aux 16 berceaux subventionnés par la ville ont été versé par la CAF directement sur le compte de la ville ; Considérant que la nouvelle convention de territoire générale (CTG) prévoit désormais le versement du bonus territoire directement aux gestionnaires associatifs ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- APPROUVE le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire de 12 000€ à l'association « le blé en herbe ».

ARTICLE 2. -APPROUVE l'avenant à la convention annuelle d'objectif et de moyens 2023 entre la ville de Clichy et l'association « le blé en herbe», modifiant son article 3-2 et portant le montant de la subvention 2023 à 102 000 €

ARTICLE 3- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association « le blé en herbe ». ARTICLE 4- DIT QUE les crédits correspondants seront inscrits au budget 2023.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

44 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALSOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

3 abstentions - M. Philippe CARON, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Hicham DAD

Monsieur le Maire : On va passer maintenant à l'urbanisme-aménagement. II s'agit de la délibération 35.

URBANISME AMÉNAGEMENT

35. ACQUISITION AUPRÈS DE M ET MME MADEIRA (OU TOUT SUBSTITUÉ) DU LOT DE COPROPRIÉTÉ Nº35 DE L'IMMEUBLE SIS 12 RUE DE PARIS.

Suite erreur matérielle (montant et désignation du lot acquis) dans la délibération n º 2022/S04/31 du conseil municipal du 29 novembre 2022, il est nécessaire d'annuler et remplacer cette délibération. Aux termes d'un arrêté préfectoral en date du 2 juillet 2013, le projet de restauration immobilière des immeubles situés 81 boulevard Victor Hugo, 12 rue de Paris, 32 rue de Paris, 38 boulevard du Général Leclerc, 20 rue Henri Poincaré, 2 rue Pasteur, 4 rue des Bateliers, 6 rue Martre et 46 rue du Landy a été déclaré d'utilité publique au bénéfice de Page 88 sur 116la Ville de Clichy-la-Garenne. Dans le cadre de cette opération de restauration immobilière, deux lots appartenant à M et Mme MADEIRA dans l'immeuble sis 12 rue de Paris ont été expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Ville de Clichy par ordonnance du Tribunal de Grande Instance de Nanterre du 12 novembre 2018, rectifiée par une ordonnance du 18 mars 2019. II s'agit du lot n º 35 (logement de 18,41 m2 environ + cave n º 7), qui représente 27/1024èmes et 1/100Qèmes de tantième de copropriété. M et Mme MADEIRA ont accepté la proposition de la Ville de Clichy en date du 16 juin 2022 de lui verser une indemnité globale de cent sept mille quatre cent quatre-vingt euros (107 480 €) pour l'acquisition desdits lots. Cette somme se décompose entre d'une part, le montant de l'acquisition pour 96 800 € et d'autre part, le montant des frais de remploi pour 10 680 €, conformément à l'estimation du Domaine. II convient en conséquence de:

décider de l'acquisition moyennant une indemnité globale de cent sept mille quatre cent quatre-vingt euros (107 480 €) auprès de M et Mme MADEIRA (ou tout substitué) du lots de copropriété numéro 35, libres de toute occupation, situés dans l'immeuble sis 12 rue de Paris à Clichy (92110), et cadastré section AC numéro 44,

préciser que le montant de l'acquisition est de 96 800 € et le montant des frais de remploi est de 10 680 €,

autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ces lots, et tous documents y afférents,

dire que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : C'est une délibération qui avait été déjà passée au dernier Conseil municipal, sauf qu'il y a eu une erreur matérielle dans la désignation des lots. Pour être plus précis, il s'agit de l'immeuble au 12, rue de Paris et qui fait l'objet d'une ORI. II s'agit de l'acquisition du lot 35, logement de 18 m? plus cave, situé 12, rue de Paris, pour un montant de 107 480 € dans le cadre de l'ORI (comme je l'ai dit) menée sur ce secteur.

Pas de question ? Adoptée à la majorité?

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'urbanisme ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques;

Vu l'arrêté préfectoral n DRE/BELP n º ·2013-92 du 2 juillet 2013 déclarant d'utilité publique l'opération de restauration immobilière de l'immeuble du 12 rue de Paris à Clichy-la-Garenne ; Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n º 2018-93 en date du 14 juin 2018 prorogeant de 5 ans à compter du 2 juillet 2018, soit jusqu'au 2 juillet 2023, les effets de la déclaration d'utilité publique (DUP) prise par arrêté préfectoral DRE/BELP n ·2013-92 du 2 juillet 2013 ; Vu l'arrêté DCPPAT/BEICEP n2018-96 du 17 juillet 2018 portant modification de l'arrêté préfectoral DRE/BELP n ·2013-92 du 2 juillet 2013 en vue du retrait de l'immeuble 32 rue de Paris (parcelle AC16) ;

Vu l'ordonnance du 12 novembre 2018 et l'ordonnance rectificative du 18 mars 2019 du Tribunal de Grande Instance de Nanterre par lesquelles ont été déclarés expropriés au profit de la Ville de Clichy-la-Garenne le lot numéros 35 de l'immeuble sis 12 rue de Paris; Vu la délibération n º 2022/S04/31 du conseil municipal du 29 novembre 2022 relative à l'acquisition des lots de copropriété n º 35 et 7 de l'immeuble sis 12, rue de Paris ; Vu l'avis du 13 janvier 2022 de la Division France Domaine de la Direction Générale des Finances Publiques estimant la valeur vénale maximale du lots n º 35 de l'immeuble sis 12 rue de Paris au prix de 96 800 € et 10 680 € de frais de remploi, soit une indemnité globale de 107 480 €, en appliquant la possibilité de négociation de 10% à la valeur estimée ; Considérant que le lot 35 est un logement de 18,41 m? environ comprenant une cave numéro 7,

Page 89 sur 116et qu'ils représentent respectivement 27/1024mes et 1/1000mes des tantièmes de copropriété ; Considérant l'accord de M et Mme MADEIRA suite à la proposition d'acquisition formulée par courrier le 16 juin 2022;

Considérant l'intérêt que constitue la poursuite de l'opération de restauration immobilière sur l'immeuble du 12 rue de Paris ;

Considérant la nécessité d'annuler la délibération n º 2022/S04/31 susvisée en raison d'une erreur matérielle ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- DECIDE de l'acquisition moyennant une indemnité globale de cent sept mille quatre cent quatre-vingt euros (107 480 €) auprès de M et Mme MADEIRA (ou tout substitué) des lots de copropriété numéro 35, libres de toute occupation, situés dans l'immeuble sis 12 rue de Paris à Clichy (92110), et cadastré section AC numéro 44.

ARTICLE 2- PRECISE que le montant de l'acquisition est de 96 800 € et le montant des frais de remploi est de 10 680 €.

ARTICLE 3-AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant l'acquisition de ces lots, et tous documents y afférents.

ARTICLE 4 - DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours. ARTICLE 5-ANNULE la délibération n ·2022/$04/31.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

37 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK

1 contre - M. Hicham DAD

9 abstentions - M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA- RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire: On va passer au logement.

LOGEMENT

36. GARANTIE D'EMPRUNT AU PROFIT DE 3F RÉSIDENCES (CONTRAT N º 135915) -IMMEUBLE 63 BOULEVARD VICTOR HUGO À CLICHY

3F Résidences a réalisé une opération de réhabilitation d'une maison relais de 34 places, sise 63 boulevard Victor Hugo à Clichy-la-Garenne. Celle-ci a été réceptionnée en juin 2019. Deux conventions de garantie d'emprunt ont été signées entre la Ville et 3F Résidences, le 20 avril 2018, à hauteur de 100% des contrats de prêts de la Caisse des Dépôts portant respectivement sur les financements d'une pension de famille à hauteur de 1 202 606,00 euros et d'une Résidence sociale à hauteur de 1139 276,00 euros. Cependant, à la suite d'une évolution de la législation en matière du taux de TVA applicable au cours des travaux, de l'augmentation du prix de revient et de la variation du plan de financement de l'opération, 3F Résidences a dû souscrire en fin d'opération un contrat de prêt complémentaire (contrat n º 135915) avec la Caisse des

Page 90 sur 116Dépôts et Consignation d'un montant total de 557 353,00 euros portant uniquement sur le financement de la Pension de Famille/Maison Relais. Pour équilibrer financièrement cette opération de réhabilitation, il est donc demandé au conseil municipal d'accorder la garantie de la ville à 3F Résidences et d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. II est à noter que la Ville a un contingent de 17 logements sur la totalité de la résidence, gérés par la CANOPEE, et répartis comme suit:

11 logements dans la Pension de Famille

6 logements dans la Résidence sociale.

Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire: C'est une garantie d'emprunt au profit de 3F Résidences, un contrat qui a été signé sur l'immeuble 63, boulevard Victor-Hugo à Clichy. 3F Résidences a réalisé une opération de réhabilitation d'une maison-relais de 34 places au 63, rue Victor-Hugo. Celle-ci a été réceptionnée en juin 2019. La Ville avait accordé sa garantie d'emprunt sur les prêts contractés par 3F Résidences dans le cadre de cette opération. Cependant, à la suite d'une évolution législative en matière du taux de TVA applicable au cours des travaux, de l'augmentation du prix de revient et de la variation du plan de financement de l'opération, 3F a dû souscrire en fin d'opération un nouveau prêt auprès de la Caisse des dépôts et consignations, pour lequel elle demande à la Ville sa garantie d'emprunt. II est noté que la Ville a un contingent de 17 logements sur la totalité de la résidence gérée par la Canopée, 11 logements dans la pension de famille et six logements dans la résidence sociale. Voilà l'objet de cette délibération.

Monsieur Hicham DAD : Merci, Monsieur le Maire. Juste une petite question, est-ce que vous pourriez nous faire un point d'étape (pas forcément maintenant, mais peut-être au prochain Conseil municipal ou par écrit) sur l'avancement des demandes de réhabilitation du parc social clichais, aussi bien des SA de HLM que du parc Hauts-de-Seine Habitat? Est-ce que vous avez reçu encore des demandes pour des garanties d'emprunt pour des réhabilitations sur d'autres résidences ?

Monsieur le Maire: Actuellement, il n'y a pas d'autres garanties d'emprunt en cours. II n'y a aucune garantie d'emprunt en cours sur d'autres résidences. II y en aura certainement puisqu'on construit du logement social à Boisseau, et nous construisons encore d'autres logements sociaux. Et d'une manière classique, que ce soit Hauts-de-Seine Habitat ou que ce soit donc un autre bailleur (il y a 31 bailleurs dans la ville), chaque fois, la Ville cautionne. Aujourd'hui, il n'y en a pas d'autres que celle-là, et quand il y en a, on les présente en Conseil municipal. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? S'il n'y en a pas, on passe au vote. Donc c'est adopté à l'unanimité, je vous remercie.

Le conseil municipal ,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales; Vu l'article 2305 du code civil ;

Vu la délibération n º 8.1 du 20 décembre 2018 relative à la garantie d'emprunt accordée par la ville de Clichy-la-Garenne afférente à un contrat de prêt portant sur le financement de la Pension de Famille/Maison Relais;

Vu le contrat de prêt n º 135915 signé entre 3F Résidences ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations (ci-annexé) ;

Considérant la demande de 3F Résidences tendant à obtenir la garantie de la Ville, pour souscrire à un prêt complémentaire suite à une évolution de la législation, portant sur le financement de l'opération réhabilitation de la Pension de Famille de 34 places située 63 boulevard Victor Hugo;

Après en avoir délibéré :

Page 91 sur 116ARTICLE 1- ACCORDE sa garantie à hauteur de 100%, pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 557 353,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n º 135915 constitué de 1 ligne de prêt.

La garantie d'emprunt de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 557 353,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. ARTICLE 2- ACCORDE la garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes: La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 3- S'ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

ARTICLE 4- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Monsieur le Maire : On passe maintenant à l'administration générale, la délibération 37, Monsieur Stéphane COCHEPAIN.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

37. 2ÈME ÉDITION DU BUDGET PARTICIPATIF - ADOPTION DU RÈGLEMENT ET DE L'APPEL À PROJETS

La Municipalité souhaite favoriser encore d'avantage les initiatives citoyennes. Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal d'adopter le lancement d'un second budget participatif pour l'année 2023-2024. Par ce dispositif, la ville entend ainsi impliquer directement ses administrés dans son processus de décision. Ce projet, alliant concertation et participation citoyenne, permet aux habitants d'une part de soumettre des projets qu'ils souhaitent voir financer par la Ville, et d'autre part de voter pour les propositions qu'ils souhaitent voir concrétiser pour améliorer leur quotidien. Ce financement concerne uniquement des projets d'investissement pour la commune dans la perspective de préserver, accroitre et/ou améliorer le patrimoine de la collectivité. Cet outil de démocratie local nécessite la mise en place d'un règlement permettant de guider les citoyens qui souhaitent participer, de fixer des critères de sélection, d'assurer la transparence et l'égalité par la mise en place d'une commission interne et la sélection des projets proposés et de détailler les étapes de réalisation. Ce règlement issu du premier budget participatif précise également les étapes de réalisation de dispositif. Pour cette deuxième édition, une enveloppe de 200 000 euros en investissement sera allouée pour la réalisation des projets qui seront retenus par les Clichois sous réserve de la validation de l'assemblée délibérante. Afin de toucher le plus grand nombre de Clichois, la plateforme numérique « Je Participe à Clichy » déjà présentée lors de la première édition accueille directement les projets de manière dématérialisée.

Des formulaires sont également disponibles à l'accueil de l'Hôtel de Ville pour un dépôt papier du dossier. Le budget participatif se déroulera en cinq étapes d'avril 2023 à février 2024, allant de l'appel à projet jusqu'à l'annonce des lauréats et de leur(s) projet(s) retenus. Page 92 sur 116En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

d'approuver le principe de mise en œuvre d'un second budget participatif.

d'approuver le règlement et l'appel à projets y afférent.

Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal

Monsieur Stéphane COCHEPAIN : Merci, Monsieur le Maire. Mes chers collègues, je dois excuser Marie-Ange BADIN, qui souhaitait évidemment présenter cette délibération et qui en est empêchée, elle vous prie de l'excuser. II s'agit d'adopter ici le projet de règlement et de l'appel à projets du second budget participatif de la Ville. Le premier a été un succès puisque 63 projets ont été déposés par les Clichoises et les Clichais. L'objectif a été atteint. Près de 1100 personnes ont voté, et neuf projets ont été récompensés et sont en cours de mise en œuvre. II est plus aisé de le faire notamment au printemps, puisqu'il s'agit essentiellement de sujets liés à notre environnement et cadre de vie. Forte de cette première expérience, la Ville souhaite lancer le second budget participatif 2023-2024, donc à cheval sur deux années, deux exercices budgétaires. II s'agit là de doter la Ville de son règlement, mais aussi d'accroître le budget et de doubler l'enveloppe pour le deuxième budget participatif. On prévoit donc 200 000 €. ça, c'est donc écrit noir sur blanc finalement dans la convention, et c'est ce qui sera proposé dès le mois de mai prochain, puisque la phase de dépôt des projets démarrera en mai et couvrira la période de mai à janvier. Donc, nous voterons en délibération du budget primitif de décembre 2023, la somme de 200 000 € au budget, mais encore une fois, c'était techniquement impossible de faire autrement. Nous en avons parlé en commission des Finances. Voilà, Monsieur le Maire. Je ne détaille pas ici, évidemment, les documents relatifs au règlement et à l'appel à projets, ils sont joints à la présente délibération. Évidemment, s'il y a des questions, j'essaierai d'y répondre, et si je ne peux pas le faire, Madame BADIN le fera dans les jours à venir. Merci.

Monsieur le Maire : II n'y a pas d'intervention? On passe au vote.

Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG : Si, si.

Monsieur le Maire: Alors, il faut lever la main.

Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG : Je salue la présentation du phasage, et notamment du

phasage budgétaire, qui est beaucoup plus claire que ce qui nous était indiqué précédemment en commission où on n'avait pas encore la délibération. Donc merci déjà pour cela.On salue aussi le doublement de l'enveloppe, même si néanmoins, je me répète par rapport au précédent Conseil où on avait évoqué ce premier budget participatif, vous doublez, mais on est encore loin du compte, puisque je le répète, pour la moyenne des communes qui mettent en œuvre un budget participatif, la moyenne est de 6,50 € par habitant, donc on devrait plutôt cibler 400 000 € que 200 000, mais on salue l'effort déjà d'avoir doublé cette enveloppe. Je vous remercie.

Monsieur le Maire: On va donc passer au vote. Monsieur RIEUSSET?

Monsieur Paul RIEUSSET: Je voulais juste dire qu'effectivement, les choses avaient été évoquées en commission, ce qui permet d'aller beaucoup plus vite. D'où l'importance des commissions. Merci.

Monsieur le Maire: On vote. Merci. Donc c'est adopté à la majorité.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal ;

Vu le projet de règlement du budget participatif 2 me édition ci-annexé ;

Page 93 sur 116Vu l'appel à projets du budget participatif 2me édition ci-annexé ;

Considérant la volonté municipale de renforcer la démocratie participative locale et de valoriser la participation des citoyens sur le territoire de la commune ;

Considérant que le projet de règlement ci-annexé permet de guider les participants, de fixer des critères de sélection, d'assurer l'égalité et la transparence dans le traitement et la sélection des projets déposés, d'encadrer les conditions de vote et de réalisation des projets retenus par les votants;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- ADOPTE le principe de la création d'un second budget participatif dans les conditions prévues par le règlement ci-annexé.

ARTICLE - APPROUVE l'appel à projet et le règlement ci-annexés.

ARTICLE 3- DIT que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal des exercices 2024 et suivants.

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

45 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER, M. Ludovic PLANTÉ

2 abstentions - Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

Monsieur le Maire: On va passer maintenant à la délibération n º 38, Monsieur Loïc PÉRON :

renouvellement des membres du CESEL.

38. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CESEL

Par délibérations du 23 mars et du 29 juin 2021, le conseil municipal a approuvé respectivement le renouvellement du conseil économique social et environnemental local (CESEL) ainsi que ses nouveaux statuts. Cette démarche engagée par la municipalité vise à améliorer l'efficacité de cette instance de démocratie participative locale afin qu'elle réponde aux attentes des Clichais. Arrivant au terme de leur mandat de 3 ans, de nombreux conseillers cèdent leur place en cette année 2023. Dans la continuité de cette démarche, une campagne de recrutement a été lancée durant le mois de janvier. Elle a fait l'objet d'une large diffusion notamment sur le site Internet de la vile, sur la plateforme «Je participe à Clichy», dans le Clichy Actus du mois de mars et également par le biais d'affiches apposées dans Clichy. Cette campagne s'est achevée au début du mois de mars suite à la présentation des rapports du CESEL 2022 qui s'est tenu dans les salons de la Mairie. Au total, 59 personnes ont candidaté et 58 d'entre elles ont été retenues au terme des critères fixés dans les statuts du CESEL. A cela s'ajoute 25 conseillers du CESEL qui souhaitent continuer leur mandat et dont les statuts ont déjà été validés. Dans ces conditions, il est aujourd'hui proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'élire les personnes nommément désignées dans la délibération en tant que membres du CESEL. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Page 94 sur 116Monsieur Loïc PÉRON : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir, chers collègues. Le 9 mars, dans cette salle, cinq groupes du CESEL et membres du CESEL ont présenté leurs rapports sur leurs premières saisines, et donc bientôt, les membres du CESEL vont avoir une proposition de nouveaux thèmes et on propose aussi à des personnes de rejoindre le CESEL. C'est pour ça qu'il y a une campagne de recrutement qui s'est déroulée en janvier. Vous avez dû voir potentiellement les affichages, la communication sur les réseaux sociaux. À l'issue de cette campagne, nous avons eu 59 personnes qui ont candidaté. Vous le voyez dans la délibération, 58 d'entre elles ont été retenues en fonction des statuts du CESEL. 25 conseillers actuels ont fait le choix de continuer pour les prochaines saisines. Donc on vous demande juste de valider l'accueil de ces nouveaux membres du CESEL dont vous avez le détail dans la délibération. Merci.

Monsieur le Maire: Pas d'intervention sur le CESEL? Donc on passe au vote. Oui, Monsieur

MENGWANG?

Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG : Si. Est-ce que tout le Conseil municipal pourrait avoir

communication, voire tous les citoyens, de ces rapports issus de cette première saisine? II y a eu une réunion publique, effectivement, mais à un horaire qui ne permettait pas forcément d'être présent.

Monsieur Loïc PÉRON : On a essayé de trouver un horaire qui était compatible avec la plupart des différentes fonctions qui étaient représentées au CESEL et aux habitants. On n'a pas pu satisfaire tout le monde, on en a bien conscience. Les rapports seront disponibles très prochainement sur le site https://jeparticipe.ville-clichy.fr : c'est là où il y a tout le budget participatif aussi, donc vous aurez l'ensemble des rapports qui seront mis à disposition, et on fera aussi un petit zoom sur les rapports passés et les avancements des projets. Donc à suivre, on vous tient au courant du timing.

Madame Clotilde VEGA-RITTER: Les gens qui n'ont pas été retenus, les candidatures qui n'ont

pas été retenues, est-ce que les gens ont reçu un courrier explicatif?

Monsieur Loïc PÉRON : Alors, déjà, on valide la liste des gens en Conseil municipal, et on va informer après les personnes qui ont été retenues. La personne qui n'est pas retenue, sans trahir de secret, est quelqu'un qui travaille au sein des effectifs de la Ville, et dans les statuts, pour éviter la confusion des genres, on demande aux employés municipaux de ne pas participer aux travaux du CESEL. Donc voilà la raison, mais évidemment, les personnes retenues et la personne qui n'a pas été retenue seront informées juste après le Conseil municipal.

Monsieur le Maire : On va donc passer au vote. Délibération adoptée à la majorité.

Le conseil municipal ,

Vu code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2143-2; Vu la délibération n º 3.1 du 25 septembre 2015 relative à la création du Conseil économique, social et environnemental local (CESEL) ;

Vu la délibération n º 13.1 du 23 mars 2021 relative au renouvellement du CES EL; Vu les délibérations n º 13.2 et 13.3 du 23 mars 2021 relatives à la création et à la désignation d'adjoints de quartier ;

Vu la délibération n º 2021/S02/15.1 du 29 juin 2021 relative à l'approbation des statuts du CESEL;

Vu la campagne de recrutement lancée le 3 février 2023 ;

Considérant que suite au renouvellement du CESEL et de ses statuts, il est aujourd'hui nécessaire de procéder à la désignation de ses membres ;

Page 95 sur 116Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE- DESIGNE les personnes ci-après en tant que membres du CESEL:

- AITOUMEZIAN Rym

- AITSAID Hacina

- ALAMERCERY-PEREZ Virginie

- ALVAREZ Concepcion

- AUPHAN Noëlle

- BAKHTI Hayat

- BAYADA Anne- Claire

- BELDJILALI Jamal Eddine

- BERNABE Julien

- BOGATIRSKY Michèle

- BONDY Anne

- BOUCH ER Agnès

- BOULARD Agladice

- BRAHITI ETHEL

- BRULE Isabelle

- CHAVANE Guillaume

- CHEBBI Montassar

- CHERKAOUI Salah

- CIARDI Gérard

- COTTINEAU Georges

- COURNÉE Fabien

- COURSIMAULT Annie

- DENISOT Benoît

- DESERT Inès

- DHENIN Christian

- DOP Solweig

DUC Marie-Hélène

DUVIGNEAU Laurie

EWOLO NDZANAH Christophe

FORTUNATO José

FRANCO Diego

- GERBAULT Géraldine

- GERLIER Pierre-Louis

- GOSSET Arthur

- GRAUVOGEL François

HAENNIG Elisabeth

HAZIZA Lucie

HUSSEIN Farah

- KARPYTA Frédéric

- KENDIR Auguste

- KUPIEC Michel

- LANTIGNY Claude

- LAVENS Brice

- Le GOASTER Jean Marie

LE HEC'H-BESSON Jo

- LEBRUN-TAUGOURDEAU Grégoire

- LEONARD Patrick

- LUCAS DE COUVILLE Arnaud

- MAN DJ I NY Gourdine Christelle

- MANONVILLER Christine

Page 96 sur 116MARTIN Frédéric

MESSAID Morad

MICHEL Florian

Mignon Flore

MINEEVA LEDRU Valentina

MORICE Elsa

MULARSKI Cécile

PEPP Marthe

PERRIER Céline

PICHOT Patrick

PINON Nathalie

PREMONT Roland

PUYO Pauline

RENOU-SIX Clara

RHAZI Karim

RISSER Séverine

ROLAND Sophie

ROSSIGNOL Philippe

ROUAN ET Carmen

- SAUNIERE Serge

- SEKFALI Nauwfel

- TANGUY Eloïse

- TARHOUNY Nina

- TRAVERS Pierre

- TUFFELLI Yann

- VANDERSTICHELEN Remy

- VASTRAL Bernard

- VI DEI RA OLIVEIRA Pedro Alexandre

- VIGNAL Christophe

- WADE Seyna

- WALROFF Didier

- Wu Alexia

- ZAOUIT Mohamed

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

40 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER

7 abstentions - M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Aïssa TERCHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire: On va passer maintenant à la délibération 39.

39. COMMISSION DE DÉNOMINATION DES RUES ET LIEUX PUBLICS

Page 97 sur 116Lors de sa réunion du 8 mars 2023, la commission chargée de la dénomination de rues et lieux publics a retenu les noms suivants, à la majorité des membres présents : La nouvelle voie située en contre allée du boulevard Jean Jaurès entre le n º 130 et le n º 132 : rue Rose Guérin.

Par ailleurs, une coquille a été constatée dans la délibération n º 2021/SOl/3.5. Aussi, il convient de préciser que la voie nouvelle qui se trouve entre la rue Gustave Eiffel et le prolongement de la rue Camille Claudel est bien la rue Charlotte Perriand et non la rue Charlotte Pierrand. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire: Lors de la réunion du 8 mars 2023, la commission chargée de la dénomination des rues et lieux publics a retenu les noms suivants à la majorité des membres présents. La nouvelle voie située en contre-allée du boulevard Jean-Jaurès entre le 130 et le 132 s'appelle donc la rue Rose-Guérin. Par ailleurs, une coquille a été constatée dans la délibération n"2021/01/3.5, aussi il convient de préciser que la voie nouvelle qui se trouve entre la rue Gustave-Eiffel et le prolongement de la rue Camille-Claudel, est bien, la rue Charlotte- Perriand et non la rue Charlotte-Pierrand.

Monsieur Paul RIEUSSET: Juste, la nouvelle voie située en contre-allée du boulevard Jean-Jaurès, la rue Rose-Guérin, nous regrettons qu'effectivement... On est contents que le nom soit conservé, mais le parc a disparu, donc vous préférez effectivement dénommer des rues et supprimer des espaces verts. On le regrette, parce que pour le moment, votre politique d'aménagement urbain autour des parcs est proche du zéro absolu. On le sait très bien. Tous les Clichais sont témoins de la nouvelle construction à côté du Parc des Impressionnistes, par exemple. On ne va pas revenir dessus. On n'a pas la même vision des choses. À un moment donné, de toute façon, on sait très bien qu'on va débétonniser les rues des villes. On le sait. II y a des expériences qui sont faites actuellement en Belgique. C'est quand même à côté, en plus. Donc ça viendra, ne vous inquiétez pas.

II n'empêche que, à ce niveau-là, notre groupe votera contre. Merci.

Monsieur Hicham DAD : Je voulais juste que vous confirmiez que la plaque commémorative qui figurait dans l'ancien square du nom de notre ancienne camarade figurera bien, aura toujours sa place à cet endroit.

Monsieur le Maire: Bien sûr, ça a été vu avec Monsieur Renault sur place. Donc on passe au vote. Merci. Donc c'est adopté à la majorité. Je vous remercie.

Le conseil municipal ,

Vu le code général des collectivités territoriales;

Considérant la nécessité de procéder à la dénomination des rue et lieux publics ; Considérant l'avis de la commission chargée de la dénomination des rues et lieux publics, réunie le mercredi 8 mars 2023 ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1 - DECIDE de dénommer la voie nouvelle située en contre allée du boulevard Jean Jaurès entre le n º 130 et le n132 : rue Rose Guérin

ARTICLE 2 - DIT QUE la carte scolaire est définie comme suit sur cette nouvelle voie : du 2 au 160 bd Jean Jaurès : Elémentaire Jules Ferry

du 100 au 160 bd Jean Jaurès : Maternelle Mendès France.

ARTICLE 3- PRECISE que la voie nouvelle qui se trouve entre la rue Gustave Eiffel et le prolongement de la rue Camille Claudel est la rue Charlotte Perriand.

Page 98 sur 116Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

42 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, Mme Agnès DELACROIX, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naïma SELLAM, M. Aïssa TERGHI, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD

3 contre - M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 2 abstentions - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, M. Ludovic PLANTÉ

Monsieur le Maire : On va donc passer maintenant à la délibération n º 40, c'est la modification du tableau des indemnités des élus.

40. MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITÉS DES ÉLUS

Les fonctions de Maire, d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal délégué donnent lieu au versement d'indemnités de fonction, destinées à compenser les frais inhérents à leur mandat, et dont les conditions sont fixées par les articles L2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

La présente délibération a pour objet de fixer le montant de Madame Agnès DELACROIX suite à la démission de Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU VIEILLEFOSSE. En effet, par arrêté en date du 19 janvier 2023, Madame Agnès DEALCROIX a reçu délégation du Maire aux fins de participer aux commissions de sécurité, d'hygiène et de sécurité pour la ville de Clichy. Cette délégation nécessite une mobilisation particulièrement importante ce qui justifie cette différence de traitement. Cependant, l'enveloppe globale relative aux indemnités des élus reste inchangée. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire : Suite à la démission de Monsieur Gouygou-Vieillefosse, la délégation relative aux commissions de sécurité, d'hygiène et de salubrité a été accordée à Madame Agnès Delacroix. Aussi, cette délégation, qui demande un investissement et une mobilisation très importantes, justifie un montant d'indemnité supérieur aux autres conseillers municipaux délégués qu'il convient d'approuver. Cependant, l'enveloppe globale relative aux indemnités des élus reste inchangée. Est-ce qu'il y a des questions? S'il n'y en a pas, on passe au vote. Madame NORET?

Madame Alice NORET: Merci beaucoup. L'indemnité qui est là accordée à Madame Delacroix n'est pas la même que celle qui était accordée précédemment à Monsieur Gouygou-Vieillefosse?

Monsieur le Maire : Voilà. Donc on peut voter?

Monsieur Paul RIEUSSET: Nous sommes l'opposition, on est désolés, ça existe, c'est le débat démocratique, ça vous agace peut-être, on est agaçants, mais on défend nos idées. On est présents au Conseil municipal, tous, pratiquement, et on est bénévoles. Donc on défend cette idée : les bénévoles, c'est l'opposition et Monsieur le Maire et certains d'entre vous ont été également dans l'opposition pendant très longtemps et connaissent ce type de chose. Donc là, on a quand même assisté à un Conseil municipal où effectivement, lorsqu'on veut légèrement déborder les choses, ça n'est pas possible. La deuxième chose, on pose des questions, on n'a pas de réponse, ou on a même des fois des réponses par écrit. Je trouve ça tout de même un

Page 99 sur 116petit peu étonnant que, effectivement, l'opposition ne soit pas forcément respectée et elle est bénévole. Je trouve que c'est tout de même une drôle d'idée, c'est une drôle de façon de faire, mais peut-être que dans d'autres communes, ça se passe différemment ou de la même façon, et que ce n'est pas la même couleur politique, mais j'aurais exactement le même discours. Je trouve ça étonnant. Donc effectivement un peu de respect pour l'opposition! Tout le monde s'en portera mieux, et ça coûtera zéro à la commune en plus, donc c'est plutôt une très bonne chose. Ça, c'est le premier point.

Le deuxième point, c'est qu'effectivement nous sommes présents régulièrement. Peut-être on peut être empêché. Je peux constater, nous pouvons constater qu'un certain nombre de conseillers municipaux ici sont régulièrement absents, et ils sont rémunérés. Eh bien, je suis désolé, et vous avez été chef d'entreprise, Monsieur le Maire, qu'est-ce que vous diriez d'un employé de ce type? Rien? Non, vous diriez quelque chose! Eh bien, je suis désolé, il faudrait peut-être informer les conseillers municipaux qui sont trop régulièrement absents d'être présents parce qu'ils ont un devoir de travail, un devoir de production par rapport à ça. Ils sont comptables vis-à-vis des électeurs, comme nous, nous sommes comptables vis-à-vis des électeurs. Ça s'appelle la République, ça s'appelle la démocratie. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Attendez, je crois que vous êtes mal placé, en expliquant qu'il faut respecter l'opposition. II ne me semble pas que vous respectiez cette assemblée. Je crois que tous les Clichais qui regardent en sont témoins. Vous ne respectez pas cette assemblée. Vous avez une façon de vous exprimer qui n'est pas respectueuse. Alors vous savez, je suis très patient. En ce qui concerne évidemment vos indemnités, nous, nous avons été, oui, ici, un certain nombre pendant 20 ans ... Ça s'appelle ... Qu'est-ce que vous voulez? C'est des convictions. On n'est pas là pour avoir des indemnités quand on est dans l'opposition, c'est comme ça, c'est systématique, les gens ne sont pas payés dans l'opposition. Qu'est-ce que vous voulez? Ce n'est pas moi qui vais changer ça, et vous ne serez jamais indemnisés. C'est tout. Et si vraiment ça ne vous convient pas, vous démissionnez, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Et on ne va pas pleurer en plus! Ça, je vous le dis. Donc faites ce que vous voulez. En tout cas, voilà ce que je voulais vous dire.

Madame Clotilde VEGA-RITTER : Personne n'a demandé quoi que ce soit en la matière, Monsieur le Maire. Ça n'est dans l'intention d'aucun d'entre nous. On rappelle simplement qu'effectivement, quand on regarde l'assemblée de la majorité, on constate un certain nombre de sièges vides, et c'est vrai que c'est étonnant. Après, tout le monde a le droit d'être malade, tout le monde a le droit d'avoir des empêchements. Simplement, les indemnités qui sont votées là, qui ne sont que des indemnités, hein, c'est-à-dire que c'est pour compenser des pertes de salaire lorsqu'on a une réunion dans la journée, parce que quand on est élu, on travaille avec les horaires aussi de l'administration, et c'est normal de ne pas exagérer. Donc c'est tout à fait justifié. Simplement, voilà, il y a quand même beaucoup d'absents. Et encore une fois, nous venons effectivement bénévolement. Je fais quand même partie des gens auxquels on coupe la parole assez régulièrement, donc je m'étonne tout de même de vous voir vous indigner du manque de respect. J'espère que vous pensiez à moi quand vous avez parlé!

Monsieur le Maire : Écoutez, Madame, dans cette assemblée de ce soir, vous savez, quand le Maire se fait traiter d'imbécile, je ne pense pas qu'il ait envie de vous... Écoutez, c'est tout enregistré. Vous aurez de toute façon des nouvelles, Monsieur, ne vous inquiétez pas. Écoutez, ici, il y a des témoins. C'est marrant, parce que je ne vous ai pas cité, et d'un seul coup... Ne vous inquiétez pas.

On va donc voter bien.

C'est adopté à la majorité, merci.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-

Page 100 sur 1161 pour la partie législative et R2123-23 pour la partie règlementaire ; Vu le décret 2010-761 du 7 juillet 20100 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;

Vu l'installation du conseil municipal le 25 mai 2020 ;

Vu les délibérations en date du 23 mars 2021 portant création et désignation d'adjoints de quartiers, conformément aux dispositions combinées des article L2121-1et L 2143-12 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n º 2021/S01/13.4 du 23 mars 2021 relative au tableau des indemnités des élus;

Vu l'arrêté n º AR2023-007 du 19 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature pour Madame Agnès DELACROIX;

Vu le tableau des indemnités ci-annexé ;

Considérant que la ville de Clichy est chef-lieu de canton et peut à ce titre bénéficier d'une majoration de 15% des indemnités attribuées ;

Considérant que suite à la démission de Monsieur Pierre-Marie GOUYGOU VIEILLEFOSSE, il est nécessaire de le remplacer à la commission de sécurité, d'hygiène et de salubrité qui nécessite une mobilisation particulièrement importante ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE 1- DECIDE que le montant de l'enveloppe globale relative aux indemnités de fonctions des élus sera calculé sur le taux maximal pour le Maire (110 %) et sur le taux maximal pour les Adjoints au Maire et adjoints de quartiers (44%) en référence à l'indice brut terminal de la fonction publique (IB 1015), pour la strate démographique de Clichy telle qu'elle résulte du dernier recensement, à savoir pour les villes de 50.000 à 99.999 habitants. ARTICLE 2- DECIDE d'appliquer à l'indemnité d'exercice de fonctions du Maire le taux de 110% de l'indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton, et majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine.

ARTICLE 3- DECIDE d'appliquer à l'indemnité d'exercice de fonctions des Adjoints au Maire et adjoints de quartier le taux de 28,52 % de l'indice brut terminal de la fonction publique majoré de 15 % au titre de chef-lieu de canton, et majoré au titre de la dotation de solidarité urbaine. ARTICLE 4- DECIDE d'octroyer une indemnité d'exercice de fonction aux conseillers municipaux ayant reçu une délégation, dans la limite de l'enveloppe globale, au taux de 13,15% de l'indice brut terminal de la fonction publique, à l'exception de Madame Agnès DELACROIX dont le taux appliqué est de 26,30%, tel que précisé dans l'état récapitulatif annexé à la présente délibération.

ARTICLE 5 - DIT QUE l'ensemble des indemnités, dont le récapitulatif est annexé à la présente délibération, sera versé à compter de la date portant caractère exécutoire à la présente délibération. Le versement sera effectué mensuellement. Les indemnités seront revalorisées en fonction de l'évolution de l'indice 100 de la fonction publique et des textes en vigueur. ARTICLE 6-La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de chaque exercice - chapitre 6531 « indemnités des élus ».

Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés

35 pour - M. Rémi MUZEAU, M. Stéphane COCHEPAIN, Mme Alice LE MOAL, M. Patrice PINARD, Mme Evelyne LAUER, M. Luc MERCIER, Mme Véronique CABASSET, M. Sébastien RENAULT, Mme Véronique LORTAT-JACOB, M. François MORVAN, Mme Danielle RIPERT, M. Georges ROUX, Mme Caroline MERCIER, M. Stéphane FOUCHER-ALAQUI, Mme Marine DEFAUX, M. Benoît DE LA RONCIERE, Mme Marie-Jeanne COLOMBO, M. Loïc PERON, Mme Josette DE MARVAL, Mme Renata FERREIRA DE AZEVEDO, Mme Patricia BEHAL, M. Antonio MORAIS, M. Richard VINCE, Mme Delphine DE PAOLI, Mme Capucine CANDELLE, M. Michaël ALBOU, Mme Anne-Charlotte PIERARD, Mme Solène MOULINEC, Mme Imane ACHOUR, M. Julien BOUCHET, Mme Marie-Ange

Page 101 sur 116BADIN, M. Pierre LESPAGNOL, M. Adrien DEUDON, M. Cédric ANÉ, Mme Kahina IKENI 4 contre - M. Michel LEJEUNE-MENGWANG, Mme Alice NORET, M. Hicham DAD, M. Ludovic PLANTÉ

7 abstentions - Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Philippe CARON, Mme Naima SELLAM, M. Aissa TERCHI, M. Jean-Luc BRACHET, M. Paul RIEUSSET, Mme Clotilde VEGA-RITTER 1 n'a pris pas part au vote - Mme Agnès DELACROIX

Monsieur le Maire: On passe donc maintenant à la délibération 41, c'est la communication des rapports annuels 2020 et 2021 des délégations de service public et des services publics locaux gérés en régie par voie de compétence transférée.

41. COMMUNICATION DES RAPPORTS ANNUELS 2020 ET 2021 DES DÉLÉGATIONS DE SERVICES PUBLICS ET DES SERVICES PUBLICS LOCAUX GÉRÉS EN RÉGIE OU PAR VOIE DE COMPÉTENCE TRANSFÉRÉE

Conformément aux dispositions de l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux examine chaque année, sur le rapport de son président :

1 º Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ; 2 º Le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ; 3 º Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

La commission consultative des services publics locaux s'est réunie à cet effet le 08 mars 2023 pour examiner les rapports annuels 2020 et 2021 dans les domaines suivants : Compétences transférées:

• Électricité et réseaux de communication (SIPPEREC) - (exercices 2020 et 2021)

• Gaz (SIGEIF) - (exercices 2020 et 2021)

• Eau potable (SEDIF) - (exercices 2020 et 2021)

• CITALLIOS - (exercice 2021)

Délégations de service public :

• Concession de service public relative à l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du

Jeune Enfant situé dans le quartier « entrée de ville » rue bonnet à Clichy (exercice

2021)

• Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement

d'accueil du jeune enfant quartier Bac d'Asnières (exercice 2021)

• Concession de service public pour l'exploitation de la mise en fourrière et du

gardiennage des véhicules automobiles (exercice 2021)

• Délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur

(exercices 2020 et 2021)

• Concession relative à la gestion du Stationnement payant sur voirie et en ouvrage

(exercices 2020 et 2021)

Les bilans d'activités des services publics exploités en régie :

• Stationnement payant sur voirie (régie ville) - (exercices 2020 et 2021)

Lors de cette réunion, la Commission s'est également prononcée favorablement au principe de transfert de la compétence stationnement payant sur voirie et en ouvrage dans le cadre d'une société publique locale. Le rapport sur le choix du mode de gestion est annexé à la présente délibération. Le compte rendu de cette réunion est annexé à la présente délibération. Tel est l'objet de la présente délibération soumise à l'approbation du conseil municipal.

Monsieur le Maire: La CCSPL s'est réunie le 8 mars 2023, afin d'analyser les rapports des délégations de service public et des services publics locaux gérés en régie ou par voie de

Page 102 sur 116compétence transférée, au titre des années 2020 et 2021. L'ensemble de ces rapports, leur analyse et le compte-rendu de réunion ont été portés à votre connaissance dans le dossier du conseil municipal. Et donc, à cette réunion, l'opposition n'était pas présente. II n'y a pas de vote, c'est une communication.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 1411-3 ; Vu la délibération n º 4.1 du conseil municipal du 2 juillet 2015 portant création de la commission consultative des services publics locaux;

Vu la convocation en date du 2 mars 2023 ;

Vu le compte rendu de la réunion du 08 mars 2023 de la commission consultative des services publics locaux ci-annexé;

Considérant que les rapports produits chaque année par les concessionnaires des services publics doivent être mis à l'ordre du jour de la réunion de l'assemblée délibérante qui suit la réunion de la commission consultative des services publics locaux;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des rapports annuels des délégations de services publics et des services publics locaux aux conseillers municipaux, ci-dessous : Compétences transférées :

• Électricité et réseaux de communication (SIPPEREC) - (exercices 2020 et 2021)

• Gaz (SIGEIF) - (exercices 2020 et 2021)

• Eau potable (SEDIF) - (exercices 2020 et 2021)

• CITALLIOS - (exercice 2021)

Délégations de service public :

• Concession de service public relative à l'exploitation d'un Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant situé dans le quartier « entrée de ville» rue bonnet à Clichy (exercice 2021)

• Concession de service public pour la gestion et l'exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant quartier Bac d'Asnières (exercice 2021)

• Concession de service public pour l'exploitation de la mise en fourrière et du gardiennage des véhicules automobiles (exercice 2021)

• Délégation de Service public pour la gestion et l'exploitation du réseau de chaleur (exercices 2020 et 2021)

• Concession relative à la gestion du Stationnement payant sur voirie et en ouvrage (exercices 2020 et 2021)

Les bilans d'activités des services publics exploités en régie:

• Stationnement payant sur voirie (régie ville) - (exercices 2020 et 2021)

Prend acte

Monsieur le Maire : On va donc passer à la communication des décisions prises par délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire.

42. DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE: COMMUNICATION DES DÉCISIONS ET CONTRATS

Par délibération exécutoire du 22 juin 2022, le conseil municipal a bien voulu charger Monsieur Rémi MUZEAU, maire, de régler les affaires de la Commune énumérées à l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales;

Ainsi, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre acte des décisions et contrats

Page 103 sur 116énumérés en annexe de la présente délibération.

Enumération des décisions et marchés

a) Décisions

Décision n° 2022-574 du 14 décembre 2022

Modification de la régie d'avances au sein de la Direction des Affaires scolaires et périscolaire

Décision n° 2022-575 du 14 décembre 2022

Mandatement du cabinet Peyrical et Sabattier afin de défendre les intérêts de la commune dans le cadre d'une procédure indemnitaire engagée par la société Auto Taxi Service. Cette procédure est engagée solidairement à l'encontre de la ville de Clichy, de la société NEXITY et de la société CITALLIOS.

Décision n° 2022-577 du 16 décembre 2022

Convention conclue avec la Croix Rouge Française relative à sa participation aux dispositifs prévisionnels de secours lors des Foulées de Clichy 2023, le dimanche 26 mars 2023.

Décision n° 2022-578 du 16 décembre 2022

Bail commercial du local sis 95, boulevard Jean Jaurès conclue avec la SCI du 93-95 boulevard Jean Jaurès, consenti pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 12 décembre 2022 jusqu'au 11 décembre 2031, moyennant un loyer fixe principal annuel de 14 665,00 € hors taxes et hors charges, payable en quatre termes égaux avec en sus une provision de 420 € HT, le montant du dépôt de garantie étant fixé à 3 666.25€.

Décision n° 2022-582 du 30 décembre 2022

Acquisition par droit de préemption urbain renforcé du bien sis 6, allées de l'Europes, 10 rue Pierre Dac (lot n° 131) au prix de 55 000 €.

Décision n° 2023-001 du 4 janvier 2023

Convention d'occupation temporaire du domaine public conclu avec la société Amazon France Logistique, relative à l'exploitation de casiers « Amazon Lockers sis 51, rue Pierre, pour une durée de 3 ans, le montant annuel d'occupation étant fixé à la somme de 600 €.

Décision n° 2023-003 du 6 janvier 2023

Modification de la régie de recettes Publicité, instituant cette régie auprès de la société « Conseil Marketing Publicité ».

Décision n° 2023-004 du 6 janvier 2023

Convention de partenariat conclue entre les villes de Clichy-la-Garenne et Asnières-sur-Seine dans le cadre d'une formation préalable à l'armement au pistolet à impulsion électrique (PIE).

Décision n° 2023-005 du 6 janvier 2023

Demande de subventions auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour les 3 actions suivantes:

Poste de coordinateur du CLS/CLSPD:

o Montant de l'action : 30 825.00 €

o Montant de la subvention demandée : 10 000.00 €

Moi Jeune Citoyen

o Montant de l'action : 16 591.00 €

o Montant de la subvention demandée 5 000,00 €

Egalité Filles -Garçons

o Montant de l'action : 11 380,00 €

o Montant de la subvention demandée : 5 790€

Page 104 sur 116Décision n º 2023-006 du 6 janvier 2023

Convention de mise à disposition annuelle d'équipements sportifs (gymnase George Racine) conclue avec le commissariat de Police de Clichy et son association sportive CLG, à titre gracieux.

Décision n° 2023-007 du 11janvier 2023

Convention de mise à disposition à titre gratuit d'un éducateur sportif de l'association Clichy Judo 92 pour le centre de loisirs Jule Ferry Dojo à titre gracieux.

Décision n º 2023-008 du 23 janvier 2023

Renouvellement de l'adhésion annuelle à l'association E-enfance pour les années 2021/2022 et 2022/2023. La dépense en résultant est d'un montant total de 100 euros.

Décision n º 2023-009 du 23 janvier 2023

Renouvellement de l'adhésion 20223 de la ville à l'Association Nationale des Elus En charge du sport (ANDES).

Décision nº2023-10 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 1 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-11 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°2 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-12 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 3 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n 2023-13 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 4 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-14 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 5 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-15 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 6 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023- 16 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 7 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-17 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 8 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-18 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 9 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-19 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 10 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-20 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°11 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la

Page 105 sur 116redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-21 du 12 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 12 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-22 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 13 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-23 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 14 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-24 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 15 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-25 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 16 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-26 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 17 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-27 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 18 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-28 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°19 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n 2023-29 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°20 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-30 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 21 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-31 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 22 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-32 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 23 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-33 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 24 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-34 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 25 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Page 106 sur 116Décision n2023-35 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°26 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-36 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°27 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-37 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 28 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-38 du 24 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 29 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-39 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n30 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-40 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°31 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-41 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 32 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-42 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 33 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-43 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 34 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-44 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 35 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n"2023-45 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 36 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-46 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°37 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-47 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 38 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-48 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 39 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-49 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 40 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la

Page 107 sur 116redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n • 2023-50 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 41 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-51 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 42 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n • 2023-52 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 43 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-53 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 44 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-54 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 45 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n 2023-55 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 46 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-56 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 47 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-57 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 48 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n • 2023-58 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 49 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-59 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 50 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-60 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 51 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-61 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 52 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-62 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 53 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n 2023-63 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 54 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Page 108 sur 116Décision n ·2023-64 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 55 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-65 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 56 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-66 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 57 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-67 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 58 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-68 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 59 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-69 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 60 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-70 du 25 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 62 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-71 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 63 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n° 2023-72 du 31 janvier 2023

Convention de règlement 2023, conclue avec le rectorat de l'Académie de Versailles et la Direction Départementale des Finances Publiques des Hauts-de-Seine, relative à la convention d'occupation précaire des locaux sis 17, rue d'Alsace.

Décision n ·2023-73 du 25 janvier 2023

Convention d'occupation du domaine public à titre gracieux, conclue avec l'association Horizon Jardins afin de mettre en place un portager éducatif et expérimental au Parc Bich.

Décision n" 2023-74 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 64 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n 2023-75 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 65 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-76 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 66 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-77 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 67 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-78 du 26 janvier 2023

Page 109 sur 116Convention de mise à disposition de la parcelle n º 68 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-79 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 69 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-80 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 70 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-81 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 71 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-82 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 72 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-83 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 73 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-84 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 74 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n ·2023-85 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 75 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-86 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 76 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-87 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 77 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n • 2023-88 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 78 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-89 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 79 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n • 2023-90 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 80 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-91 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 81 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-92 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 82 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Page 110 sur 116Décision n º 2023-93 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 83 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-94 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 85 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-95 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 86 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-96 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 87 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-97 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 88 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-98 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 89 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-99 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 90 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-100 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle nº91 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-101 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°92 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-102 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°93 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-103 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 94 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-104 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle nº95 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-105 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°96 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-106 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 97 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-107 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º98 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Page 111 sur 116Décision n º 2023-108 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n°99 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-109 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 100 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-110 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n ·101 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-111 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 102 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-112 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 103 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-113 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 104 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-114 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 105 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-115 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 106 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-116 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 107 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-117 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 108 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision nº2023-118 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 109 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-119 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 110 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n ·2023-120 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 111 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-121 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 112 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-122 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 113 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la

Page 112 sur 116redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-123 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 114 des jardins familiaux des allées de I' Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-124 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 115 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-125 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 116 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-126 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 117 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65€

Décision n º 2023-127 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 118 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-128 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 119 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-129 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 120 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-130 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 121 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-131 du 26janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n122 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-132 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n123 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision n º 2023-133 du 26 janvier 2023

Convention de mise à disposition de la parcelle n º 124 des jardins familiaux des allées de l'Europe, la redevance annuelle étant fixée à la somme de 65 €

Décision nº2023-134 du 2 février 2023

Convention de mise à disposition de cinq places de stationnement sises 51, rue Pierre conclue avec la société BTP Consultants pour une durée de 6 mois, le montant de la redevance trimestrielle étant fixée à la somme de 1 253 €.

Décision n° 2023-135 du 17 février 2023

Approbation du bail commercial conclu avec une activité « tous commerces avec Monsieur Jean- Paul PIERRAT et Madame France-Marie HUILLE pour le local commercial sis 55, rue de Neuilly, moyennant un loyer annuel de 25 000 € HT et HC, le montant du dépôt de garantie étant fixé à la somme de 12 500 €.

b) Marchés

MARCHES 22-098 à 22-099 : FOURNITURE D'ARTICLES SCOLAIRES ET MATERIEL PEDAGOGIQUE POUR LA

Page 113 sur 116VILLE DE CLICHY

Cette consultation est allotie comme suit:

□ Lot n°1 : Fourniture d'articles scolaires Notifié le 03 janvier 2023 à la société CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT, le marché est conclu

pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 300 000 € HT

□ Lot n º 2 : Matériel pédagogique Notifié le 03 janvier 2023 à la société CENTRALE INTER PROFESSIONNELLE D'ACHAT, le marché est conclu

pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 65 000 € HT

MARCHE 22-100 : ORGANISATION DE LA SOIREE DU PERSONNEL POUR LES VŒUX DU MAIRE 2023

Notifié le 07 décembre 2022 à la société CENTRE DE LOISIRS ETOILE, le marché est conclu jusqu'à la réalisation intégrale des prestations pour un montant de 89 020€ HT.

MARCHE 22-101 : EXPLOITATION ET DEVELOPPEMENT DE LA CARTOGRAPHIE TRIDIMENSIONNELLE DE LA VILLE DE CLICHY

Notifié le 15 décembre 2022 à la société VECTUEL, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 25 000 € HT

MARCHE 22-102 : CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE ET D'UN CINEMA - GROS ŒUVRE

Notifié le 09 janvier 2023 à la société DONATO, le marché est conclu de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement pour un montant forfaitaire 7 592 621,17€ HT.

MARCHE 22-103 : LOCATION DE BENNES OUVERTES ET DE BENNES COMPACTRICES POUR LA VILLE DE CLICHY

Notifié le 23 décembre 2022 à la société PAPREC GRAND IDF, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 70 000 € HT

MARCHE 22-104 : LOCATION ET ENTRETIEN DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LES AGENTS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CLICHY

Notifié le 21 décembre 2022 à la société ELIS, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 800 000 € HT

MARCHES N°22-105 ET 22-106: FOURNITURE DE PROTHESES DENTAIRES POUR LE CENTRE MUNICIPAL DE SANTE DE CLICHY

□ Lot n°1 : Fourniture de prothèses dentaires conjointes Notifié le 05 janvier 2023 à la société NABET, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de

sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 25 000 € HT

□ Lot n°2 : Fourniture de prothèses dentaires adjointes Notifié le 05 janvier 2023 à la société NABET, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de

sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 25 000 € HT

MARCHE 22-107 : LOCATION ET ENTRETIEN DE LINGE PLAT

Page 114 sur 116Notifié le 29/12/2022 à la société MAJ ELIS, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 50 000 € HT.

MARCHE 22-108 : MAINTENANCE DES FAUTEUILS DU GRADIN DU CONSERVATOIRE LEO DELIBES

Notifié le 23/01/2023 à la société MASTER INDUSTRIE, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et peut être reconduit tacitement par période successive d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans pour montant maximum annuel de 20 000 € HT.

Monsieur le Maire : Si vous avez des interrogations sur ces délégations? Monsieur PLANTÉ, allez- y?

Monsieur Ludovic PLANTÉ : J'avais une interrogation sur la décision 2022-575. J'aurais souhaité savoir quelle est exactement la procédure concernée.

Monsieur le Maire : Est-ce qu'il y en a d'autres? Madame NOR ET? Madame Alice NORET: Oui, un peu plus d'explications sur la décision 2023-003 du 6 janvier, s'il vous plaît.

Monsieur le Maire : En ce qui concerne celle du 14 décembre 2022, c'est le mandatement du cabinet Peyrical-Sabattier, afin de défendre les intérêts de la commune dans le cadre d'une procédure d'indemnisation engagée par la société Auto taxi services. Cette procédure est engagée solidairement à l'encontre de la Ville de Clichy, de la société Nexity et de la société CITALLIOS.

Les faits : la société Auto taxi services (ATS) a une activité de garage-réparation, qu'elle exerce dans un local commercial sis au 16, rue Abel-Varet, dont elle est locataire. En raison de travaux réalisés à proximité de sa société, elle entend faire valoir un préjudice économique. Dans cette affaire, il était proposé de mandater le cabinet Peyrical-Sabattier & Associés. Ensuite, celle du 6 janvier 2023, c'est une modification de la régie de recettes publicitaires instituant cette régie auprès de la société Conseil marketing publicité. La décision a pour objet une mise à jour totale de la régie dans le cadre du nouveau marché de gestion et de régie publicitaire pour le magazine Clichy actus, marché 22-062. Dans le cadre des recettes liées à la régie publicitaire pour le Clichy actus, il est proposé de mettre à jour le gestionnaire. II n'y en a pas d'autres? Monsieur MENGWANG.

Monsieur Michel LEJEUNE-MENGWANG: Alors, déjà, c'est LEJEUNE-MENGWANG, mon nom complet, s'il vous plait oui, au bout de trois ans quand même!

Dans la décision 2023-004, il est question apparemment d'un partenariat pour une formation à l'armement. Pourquoi fait-elle l'objet d'une décision sans vote, contrairement aux points 17 et 18 de cet ordre du jour?

Monsieur le Maire : 004. Convention de partenariat conclue entre la ville de Clichy-la-Garenne et MPFPT, dans le cadre d'une formation préalable à l'armement. On l'a dit tout à l'heure, on l'a expliqué. Là, c'est une formation.

Monsieur Patrice PINARD: Tout à l'heure, c'était une convention pour les formations, et là, c'est donc une formation.

Monsieur le Maire : C'est une seule personne qui est en formation. Monsieur Patrice PINARD : Quand j'évoquais, tout à l'heure, le maniement des armes, il y avait une personne, alors que l'autre convention qu'on a passée en Conseil municipal, c'était un partenariat avec une association pour l'ensemble des formations. Monsieur le Maire : C'est un peu alambiqué. II n'y a plus rien d'autre? On a terminé la séance du conseil municipal, et notre prochain conseil municipal étant le 20 juin.

Le conseil municipal,

Vu l'article L. 21222-22 du code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n º 40 du 22 juin 2022 portant attribution du maire par délégation du conseil municipal;

Page 115 sur 116Considérant les décisions et acte énumérés en annexe de la présente délibération ;

Après en avoir délibéré :

ARTICLE UNIQUE - PREND ACTE de la communication des actes énumérés ci-annexés pris par délégation du conseil municipal.

Prend acte

Je vous remercie, la séance du conseil municipal est terminée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée à 23h00.

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la Mairie, réservé à cet usage, le 22 mars 2023.

Rémi

Vice-Président du í

Le secrétaire de séance

Madame Renata FERREIRA DE AZEVEDO

uts-de- Conseillère municipale déléguée à la condition

animale en ville

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