Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 061 approbation du compte financier unique
Déliberation - delib 067 approbation du compte financier unique
Déliberation - delib 062 affectation du resultat du compte fina
Déliberation - 25.03.01 approbation du compte financier unique 20
Déliberation - 6 Adoption du compte financier unique 2024 Budget
Déliberation - 2025 02 016 BUDGET PRINCIPAL APPROBATION DU COMPTE
Déliberation - 6 Adoption du compte financier unique 2024 Budget
Déliberation - delib 064 approbation du budget supplementaire 2
Déliberation - 051 approbation du compte de gestion 2021 du bud
Compte-Rendu - 11 2026 budget principal approbation du compte
Déliberation - delib 060 approbation du compte financier unique 2024 du budget principal
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 060 approbation du compte financier unique 2024 du budget principal)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Logement,
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
35
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°060
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 JUIN 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 19 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 13 juin 2025, s'est réuni Hôtel de Ville - Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Madame Karine FRANCLET , Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, LENZI Ling, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, MONTEIRO Miguel, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, MESSEZ Marie- Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, LOE Patricia, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, SCHROEDER Cédric, GRYNBERG DIAZ Sandrine, LE ROY Franck, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre- Yves, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : BELAIR Katalyne, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, BOUCHA Safia.
Excusés :
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5 Représentés par :
Monsieur José LESERRE Monsieur Michel HADJI-GAVRIL
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Ling LENZI
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Monsieur Philippe ALLAIN Monsieur Samuel MARTIN
Monsieur Guillaume GODIN Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Solène DA SILVA Madame Annie VACHER
Monsieur Lewis CHARTIER Monsieur Dominique DANDRIEUX
Madame Margaux HOUIS Madame Véronique DAUVERGNE
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Madame Marie-Pascale REMY
Madame Maryse EMEL Madame Soizig NEDELEC
Monsieur Jean-Jacques KARMAN Monsieur Anthony DAGUET
Madame Fatima YAOU Monsieur Sofienne KARROUMI
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Pierre-Yves NAULEAU
Secrétaire de séance : Samuel MARTIN
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/5 Séance du Conseil Municipal du 19/06/25
Direction des Finances/
N°060
OBJET : Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Mizgin OZHAN,
Karine Franclet, maire en exercice au cours de l’exercice 2024, s’étant retirée au moment des débats et du vote,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1612-12, L.2121-31 et L.2121-29 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le compte financier unique et la note de présentation annexés à la présente délibération ;
Considérant que le compte financier unique (CFU) se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Adoption à la majorité par 33 pour, 11 contre (Maryse EMEL, Sofienne KARROUMI, Jean-Jacques KARMAN, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Evelyne YONNET-SALVATOR, Anthony DAGUET, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN- HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 2 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE) , 3 ne prennent pas part au vote( Karine FRANCLET, Zakia BOUZIDI, Zayen CHIKHDENE)
DELIBERE :
ADOPTE le compte financier unique 2024 du budget principal.
ARRETE les résultats définitifs 2024 comme suit .
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/5 BUDGET PRINCIPAL
RESULTATS 2024
RECETTES DE L'EXERCICE
Investissement 53 033 669,13 €
Fonctionnement 184 591 661,00 €
Total 237 625 330,13 €
DEPENSES DE L'EXERCICE
Investissement 49 303 505,01 €
Fonctionnement 169 178 715,94 €
Total 218 482 220,95 €
RESULTATS DE L'EXERCICE
Investissement 3 730 164,12 €
Fonctionnement 15 412 945,06 €
Total 19 143 109,18 €
RESULTATS ANTERIEURS REPORTES
Investissement 1 211 661,85 €
Fonctionnement 52 062,90 €
Total 1 263 724,75 €
RESULTATS DE CLÔTURE
Investissement 4 941 825,97 €
Fonctionnement 15 465 007,96 €
Total 20 406 833,93 €
SOLDE DES RESTES A REALISER
Investissement -7 497 994,19 €
Fonctionnement 0,00 €
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/5 Total -7 497 994,19 €
RESULTAT GLOBAL DE L'EXERCICE 2024 12 908 839,74 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération et nécessaire à son exécution.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 25/06/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20250625-lmc140666-DE-1-1
Publiée le : 26/06/25
Certifiée exécutoire : 26/06/25
Le Maire,
Karine FRANCLET
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
5/5 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN
AISE Ç
: VILLE D'AUBERVILLIERS (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21930001900011
POSTE COMPTABLE : AUBERVILLIERS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT. (2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 6
B3.1 - Liste des organismes de regroupement 7
B3.2 - Liste des établissements publics créés 8
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 9
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 10
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 12
D - Bilan synthétique 13
E - Compte de résultat synthétique 14
F - Taux des contributions et produits afférents en N 16
II - Exécution budgétaire
A - Modalités de vote du budget 17
Vue d'ensemble
A1.1 - Dépenses d'investissement 18
A1.2 - Recettes d'investissement 19
A2.1 - Dépenses de fonctionnement 20
A2.2 - Recettes de fonctionnement 21
Vue détaillée
B1 - Dépenses d'investissement 22
B2 - Recettes d'investissement 31
C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 35
D1 - Dépenses de fonctionnement 195
D2 - Recettes de fonctionnement 201
III - Etats financiers
A - Bilan 205
B - Compte de résultat 209
C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) 212
D - Balance des comptes 213
IV - Etats annexés
A - Présentation croisée et agrégée
A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble 247
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble 249
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 251
B - Etats annexés patrimoniaux
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 253
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 254
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 262
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 264
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 265
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 267
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 268
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 269
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 270
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 271
B3 - Etat des provisions 272
B4 - Etat des charges transférées 274
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers 275
B6 - Prêts 276
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 277
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 278
B7.3 - Etat des emprunts garantis 279
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 287
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 288
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 289
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale 290
B7.8 - Autres engagements donnés 291 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 3
B7.9 - Autres engagements reçus 292
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 293
B9 - Etat du personnel 294
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 300
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 302
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 303
C - Etats annexés budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 304
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses 306
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 307
C2.1 - Situation des AP 310
C2.2 - Situation des AE 311
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 312
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 316
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 320
D2 - Gestion des fonds européens 321
D3 - Actions de formation des élus 322
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 323
D5 - Identification des flux croisés 324
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 325
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 326
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 328
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 329
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse 330
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail 331
E - État des Contrôles du Compte Financier 332
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 333
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
89 559
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
1 198.21
Ratios de niveau
Valeurs
1
Dépenses réelles de fonctionnement / population
1 767.66
2
Recettes réelles de fonctionnement / population
1 973.75
3
Dépenses d’équipement brut / population
389.77
4
Encours de dette / population (2)(3)
1 319.38
5
DGF / population
355.17
Ratios de structure et d’analyse financière
Valeurs
6
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement
54.66%
7
Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4)
95.95%
8
Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
10.44%
9
Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10
Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4)
66.85%
11
Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N. (3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts. (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE
B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale
A
65 556 945,37
179 757 101,03
245 314 046,40
Recettes réalisées (1)
B
53 033 669,13
184 591 661,00
237 625 330,13
Restes à réaliser
C
6 924 539,25
0,00
6 924 539,25
Dépenses
Autorisation budgétaire totale
D
66 768 607,22
179 809 163,93
246 577 771,15
Dépenses réalisées (1)
E
49 303 505,01
169 178 715,94
218 482 220,95
Restes à réaliser
F
14 422 533,44
0,00
14 422 533,44
Différences entre les titres et les mandats
Solde des réalisations de l’exercice (+/-)
G = B – E
3 730 164,12
15 412 945,06
19 143 109,18
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/-)
H
1 211 661,85
52 062,90
1 263 724,75
Solde (investissement) ou résultat de clôture (fonctionnement)
Excédent /déficit
G + H
4 941 825,97
15 465 007,96
20 406 833,93
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-)
I = C - F
-7 497 994,19
0,00
-7 497 994,19
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G + H + I
-2 556 168,22
15 465 007,96
12 908 839,74
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de l’exercice N
Transfert ou intégration de résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
-583 285,13
0,00
3 730 164,12
0,00
3 146 878,99
Fonctionnement
16 076 321,98
14 229 312,10
15 412 945,06
0,00
17 259 954,94
TOTAL I
15 493 036,85
14 229 312,10
19 143 109,18
0,00
20 406 833,93
II - Budgets des services à caractère administratif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
01102-CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
169 136,40
0,00
-22 090,81
0,00
147 045,59
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Sous-Total
169 136,40
0,00
-22 090,81
0,00
147 045,59
01400-REGIE PRE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Fonctionnement
39 417,64
0,00
8 868,23
0,00
48 285,87
Sous-Total
39 417,64
0,00
8 868,23
0,00
48 285,87
TOTAL II
208 554,04
0,00
-13 222,58
0,00
195 331,46
III - Budgets des services à caractère industriel et commercial
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL III
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL I + II + III
15 701 590,89
14 229 312,10
19 129 886,60
0,00
20 602 165,39 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE
B3.1
Désignation des organismes
Date d’adhésion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI SIPPEREC (ELECTRCITE ET COMMUNICATIONS)
SANS FISCALITE PROPRE
13 000,00
SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE)
14/09/1903
SANS FISCALITE PROPRE
3 600,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES VILLES D'AUBERVILLIERS, LA COURNEUVE,DRANCY,BOBIGNY
29/07/1952
SANS FISCALITE PROPRE
321 817,00
SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE POUR LA REGION PARISIENNE)
10/02/1995
SANS FISCALITE PROPRE
4 783,00
SIRESCO (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE)
22/05/2003
SANS FISCALITE PROPRE
33 720,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES PARIS METROPOLE
01/01/2009
SANS FISCALITE PROPRE
0,00
METROPOLE DU GRAND PARIS
01/01/2016
FISCALITE PROPRE
0,00
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE
01/01/2016
CONTRIBUTIONS ET FISCALITE PROPRE
19 650 000,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES VELIB' METROPOLE
19/02/2016
SANS FISCALITE PROPRE
142 000,00
CRR (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL)- JACK RALITE
25/08/2023
SANS FISCALITE PROPRE
2 237 000,00
Autres organismes de regroupement GIP AUBERMEDIATION
29/05/2013
SANS FISCALITE PROPRE
331 682,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS
B3.2
Catégorie d’établissement (1)
Intitulé / objet de l’établissement
Date de création
Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS
Centre communal d'action sociale
06/01/1986
SPA
non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées : - soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ; - soit de la seule autonomie financière. Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 9
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE
B3.3
Catégorie de services (1)
Intitulé / objet du service
Date de création
Date de
délibération
N° SIRET
Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière
Centre municipal de santé
01/01/2013
27/09/2012
SPA
non
Régie à seule autonomie financière
Programme de Réussite Educative
01/01/2022
09/12/2021
SPA
non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 14 422 533,44
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 495,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
050 Opération d’équipement n° 050 635 446,54
060 Opération d’équipement n° 060 389 570,21
063 Opération d’équipement n° 063 6 489,07
064 Opération d’équipement n° 064 364 072,19
070 Opération d’équipement n° 070 634 270,44
071 Opération d’équipement n° 071 3 240,00
072 Opération d’équipement n° 072 16 027,30
073 Opération d’équipement n° 073 248 111,91
074 Opération d’équipement n° 074 42 402,29
083 Opération d’équipement n° 083 53 357,68
085 Opération d’équipement n° 085 30 560,74
087 Opération d’équipement n° 087 383 850,50
093 Opération d’équipement n° 093 174 681,93
106 Opération d’équipement n° 106 1 512,00
114 Opération d’équipement n° 114 1 314 500,00
128 Opération d’équipement n° 128 4 527,08
136 Opération d’équipement n° 136 659 441,56
146 Opération d’équipement n° 146 313 073,44
147 Opération d’équipement n° 147 54 500,50
148 Opération d’équipement n° 148 2 742 081,20
149 Opération d’équipement n° 149 30 492,00
151 Opération d’équipement n° 151 893 028,12
152 Opération d’équipement n° 152 605 697,36
153 Opération d’équipement n° 153 42 134,15
156 Opération d’équipement n° 156 125 000,00
157 Opération d’équipement n° 157 31 436,40
158 Opération d’équipement n° 158 2 433,60
160 Opération d’équipement n° 160 246 374,66
161 Opération d’équipement n° 161 79 998,35
162 Opération d’équipement n° 162 107 977,06
166 Opération d’équipement n° 166 197 761,28
167 Opération d’équipement n° 167 157 070,34
172 Opération d’équipement n° 172 773 207,69
173 Opération d’équipement n° 173 422 720,31
175 Opération d’équipement n° 175 137 661,70
176 Opération d’équipement n° 176 44 021,23
178 Opération d’équipement n° 178 322 320,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 4 237,96
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 11
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
21 Immobilisations corporelles (3) 6 996,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 2 112 753,65
454110 Travaux d'office (dépenses) 2 112 753,65
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 12
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 6 924 539,25
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 416,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 6 917 123,25
16 Emprunts et dettes assimilées 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 13
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Bilan synthétique (en milliers d'euros)
D
ACTIF NET (1)
Total
ACTIF IMMOBILISÃ
0,00
Immobilisations incorporelles (nettes)
0,00
Subventions d'investissement versées
22 790,43
Autres immobilisations incorporelles
15 499,86
Immobilisations corporelles (nettes)
0,00
Terrains
58 262,70
Constructions
433 407,01
Réseaux et installations de voirie
184,82
Réseaux divers
1 796,72
Installations techniques, agencements et matériel
1 209,41
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
Autres
7 967,35
Immobilisations corporelles en cours
53 358,02
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés
64 785,02
Immobilisations financières (nettes)
1 015,38
TOTAL ACTIF IMMOBILISÃ (I)
660 276,72
ACTIF CIRCULANT
0,00
Stocks
0,00
Créances
22 225,74
Charges constatées d'avance
0,00
Trésorerie
28 319,25
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II)
50 544,99
Comptes de régularisation (III)
6 161,61
Ãcarts de conversion actif (IV)
0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV )
716 983,32
FONDS PROPRES ET PASSIF
Total
FONDS PROPRES
0,00
Apports et subventions d'investissement
300 762,64
Neutralisations et régularisations
-6 296,23
Réserves
260 597,39
Report à nouveau
1 847,01
Résultat de l'exercice
15 412,95
Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
7 653,40
TOTAL FONDS PROPRES (I)
579 977,16
PASSIF
0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
100,00
DETTES FINANCIÃRES
0,00
Emprunts obligataires
0,00
Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
99 881,74
Dettes financières et autres emprunts
7 810,55
TOTAL DETTES FINANCIÃRES (2)
107 692,29
DETTES NON FINANCIÃRES
0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 707,53
Autres dettes non financières
13 814,90
Produits constatés d'avance
0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÃRES (3)
22 522,43
TOTAL TRÃSORERIE (4)
0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
130 314,72
Comptes de régularisation (III)
6 691,45
Ãcarts de conversion passif (IV)
0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV)
716 983,32
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 14
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,00
0,00
Dotations de l'état
34 132,48
32 131,06
Participations
8 767,72
7 124,88
Compensations, autres attributions et autres participations
7 749,79
6 604,99
Dons et legs
0,00
0,00
Impôts et taxes
115 666,28
114 698,36
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
0,00
0,00
Ventes de biens ou prestations de services
8 922,84
11 104,82
Produits des cessions d'actifs
4 043,25
5 848,15
Autres produits de gestion
3 273,83
1 957,95
Production stockée et immobilisée
0,00
0,00
AUTRES PRODUITS
0,00
0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
0,00
0,00
Reprises du financement rattaché à un actif
121,73
21,02
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
0,00
0,00
Neutralisation des moins-values de cession
520,16
138,83
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I)
183 198,08
179 630,05
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
Achats et charges externes
29 771,64
27 095,54
Charges de personnel
83 383,70
81 200,14
Indemnités des élus (et membres du CESR)
1 004,59
1 013,72
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
1 741,71
8 850,50
Impôts et taxes
2 972,79
2 922,55
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
8 999,55
8 193,56
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
3 348,20
1 402,03
Neutralisation des dépréciations et provisions
0,00
0,00
Neutralisation des plus-values de cession
1 215,21
4 584,95
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
132 437,40
135 263,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 15
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros)
E
POSTES
Exercice N
Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
0,00
0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre
28 377,01
28 977,36
Autres charges
3 933,31
3 651,61
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
32 310,32
32 628,97
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
18 450,36
11 738,09
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
1 031,44
1 031,44
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
4 068,85
4 599,59
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-3 037,42
-3 568,15
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
15 412,95
8 169,94 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 16
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES
I
TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N
F
Libellés
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante (%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1 (%)
Produit N
Variation du produit
/ N-1 (%)
Part régionale des ressources TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A
du code des
bis
douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
Part départementale des ressources Taxe d’aménagement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
64 500 000,00
10,69
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer. (2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 17
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ». III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : % - Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre. V – Les provisions sont semi-budgétaires (4). (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ». (2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ; - budgétaire par délibération N°… du ... VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 18
14 422 533,44
49 303 505,01
66 768 607,22
0,00
14 422 533,44
49 303 505,01
66 768 607,22
0,00
641 890,88
130 432,50
0,00
0,00
0,00
0,00
641 890,88
130 432,50
14 422 533,44
48 661 614,13
66 638 174,72
2 112 753,65
703 935,65
2 900 314,86
7 495,00
12 111 145,88
12 252 178,00
0,00
233 067,56
280 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 495,00
11 594 438,71
11 687 178,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 639,61
285 000,00
12 302 284,79
35 846 532,60
51 485 681,86
12 291 050,83
35 846 532,60
51 468 685,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 996,00
0,00
6 996,00
0,00
0,00
0,00
4 237,96
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (6)
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
Total des opérations d’équipement (2)
69,65
Total des dépenses d’équipement
69,62
10
Dotations, fonds divers et réserves
99,52
13
Subventions d'investissement
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
99,21
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
83,24
Total des dépenses financières
98,85
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3)
24,27
Total des dépenses réelles d’investissement
73,02
040
Opérations ordre transf. entre sections (4)
492,12
041
Opérations patrimoniales (5)
0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement
492,12
Total des dépenses d’investissement de l’exercice
73,84
001 Solde d’exécution négatif reporté Total des dépenses de la section d’investissement (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement. (3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) DI 040 = RF 042 (5) DI 041 = RI 041 (6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 19
6 924 539,25
53 033 669,13
66 768 607,22 1 211 661,85
6 924 539,25
0,00
13 562 959,72
19 206 495,49
0,00
0,00
0,00
0,00
13 562 959,72
9 250 000,00 9 956 495,49
6 924 539,25
39 470 709,41
46 350 449,88 5 705 240,00
0,00
185 000,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 416,00
26 885 873,36
23 199 728,10
0,00
1 628 631,60
1 222 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 974,40
0,00
2 000,00
76 477,07
84 343,00
6 917 123,25
9 964 538,89
14 499 138,78
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations (titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
018
RSA
0,00
13
Subventions d'investissement
68,73
16
Emprunts et dettes assimilées
90,67
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées(8)
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
23
Immobilisations en cours
133,28
10
Dotations, fonds divers et réserves
115,89
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières
185,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2)
1 540 000,00
726 214,09
47,16
0,00
Total des recettes réelles d’investissement
85,16
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
040
Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
146,63
041
Opérations patrimoniales (7)
0,00
Total des recettes d’ordre en investissement
70,62
Total des recettes d’investissement de l’exercice
65 556 945,37
53 033 669,13
80,90
001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes de la section d’investissement (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation). (4) DI 040 = RF 042 (5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »). (7) DI 041 = RI 041 (8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 20
0,00
169 178 715,94
12 044 555,28
157 134 160,66
179 809 163,93
0,00
0,00
169 178 715,94
12 044 555,28
157 134 160,66
179 809 163,93
0,00
13 562 959,72
0,00
13 562 959,72
19 206 495,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 562 959,72
0,00
13 562 959,72
9 250 000,00 9 956 495,49
0,00
155 615 756,22
12 044 555,28
143 571 200,94
160 602 668,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 158,76
0,00
44 158,76
200 000,00
0,00
4 068 854,26
2 422 351,88
1 646 502,38
4 442 125,00
0,00
151 502 743,20
9 622 203,40
141 880 539,80
155 960 543,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 012 465,66
1 917 932,01
33 094 533,65
36 919 604,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
86 598 611,07
11 212,92
86 587 398,15
86 895 000,00
0,00
29 891 666,47
7 693 058,47
22 198 608,00
32 144 939,31
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.1
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Mandats émis
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
011
Charges à caractère général (3)
92,99
012
Charges de personnel et frais assimilés (3)
99,66
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
94,83
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
Total des dépenses de gestion des services
97,14
66
Charges financières
91,60
67
Charges spécifiques
22,08
68
Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires)
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
96,89
023
Virement à la section d'investissement
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
146,63
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement (3)
70,62
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice
94,09
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1Total
des
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement (1) Dépenses engagées non mandatées. (2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 21
0,00
184 591 661,00
5 974 046,13
178 617 614,87
179 809 163,93
52 062,90
0,00
184 591 661,00
5 974 046,13
178 617 614,87
179 757 101,03
0,00
641 890,88
0,00
641 890,88
130 432,50
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641 890,88
0,00
641 890,88
130 432,50
0,00
183 949 770,12
5 974 046,13
177 975 723,99
179 626 668,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 043 251,00
0,00
4 043 251,00
0,00
0,00
1 031 438,30
0,00
1 031 438,30
1 031 432,00
0,00
178 875 080,82
5 974 046,13
172 901 034,69
178 595 236,53
0,00
3 273 826,24
702 262,17
2 571 564,07
2 919 776,00
0,00
50 649 993,00
2 172 377,00
48 477 616,00
49 879 764,53
0,00
76 296 308,37
485 343,90
75 810 964,47
75 301 600,00
0,00
39 369 968,65
0,00
39 369 968,65
39 516 083,00
0,00
8 922 840,47
2 614 063,06
6 308 777,41
10 428 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
362 144,09
0,00
362 144,09
550 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2.2
Chapitre
Intitulé
Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Titres émis (b)
Rattachements (c)
Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013
Atténuations de charges
65,84
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
85,57
73
Impôts et taxes (sauf 731)
99,63
731
Fiscalité locale
101,32
74
Dotations et participations
101,54
75
Autres produits de gestion courante
112,13
Total des recettes de gestion des services
100,16
76
Produits financiers
100,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises
amort.,
dépréciations,
prov.
(semi-budgétaires)
0,00
Total des recettes réelles et mixtes
102,41
042
Opérations ordre transf. entre sections (2)
492,12
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre (3)
492,12
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice
102,69
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 Total des recettes de la section de fonctionnement (1) Recettes justifiées non titrées. (2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (3) RF 042 = DI 040 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 22
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
10 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
6 996,00
0,00
0,00
0,00
6 996,00
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2031050
Frais d'études
0,00
163 208,35
0,00
163 208,35
0,00
2113050
Terrains aménagés autres que voirie
0,00
66 837,13
0,00
66 837,13
0,00
2121050
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
5 510,35
0,00
5 510,35
0,00
21351050
Bâtiments publics
0,00
3 204 965,30
0,00
3 204 965,30
0,00
2138050
Autres constructions
0,00
86 691,02
0,00
86 691,02
0,00
2158050
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
25 865,53
0,00
25 865,53
0,00
2188050
Autres
0,00
155 366,21
0,00
155 366,21
0,00
total opération n° 050
Opération d'équipement n° 050
4 397 008,86
3 708 443,89
0,00
3 708 443,89
688 564,97
21351051
Bâtiments publics
0,00
260 642,69
0,00
260 642,69
0,00
total opération n° 051
Opération d'équipement n° 051
261 467,81
260 642,69
0,00
260 642,69
825,12
2031060
Frais d'études
0,00
18 990,60
0,00
18 990,60
0,00
21351060
Bâtiments publics
0,00
786 814,59
0,00
786 814,59
0,00
21568060
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0,00
2 299,08
0,00
2 299,08
0,00
2188060
Autres
0,00
19 244,43
0,00
19 244,43
0,00
total opération n° 060
Opération d'équipement n° 060
1 252 774,44
827 348,70
0,00
827 348,70
425 425,74
21351062
Bâtiments publics
0,00
47 705,52
0,00
47 705,52
0,00
total opération n° 062
Opération d'équipement n° 062
47 849,52
47 705,52
0,00
47 705,52
144,00
21351063
Bâtiments publics
0,00
34 377,69
0,00
34 377,69
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 23
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 063
Opération d'équipement n° 063
42 453,24
34 377,69
0,00
34 377,69
8 075,55
21351064
Bâtiments publics
0,00
733 471,44
0,00
733 471,44
0,00
total opération n° 064
Opération d'équipement n° 064
1 126 227,94
733 471,44
0,00
733 471,44
392 756,50
21316065
Ãquipements du cimetière
0,00
17 712,42
0,00
17 712,42
0,00
total opération n° 065
Opération d'équipement n° 065
20 000,00
17 712,42
0,00
17 712,42
2 287,58
2031070
Frais d'études
0,00
4 560,00
0,00
4 560,00
0,00
2051070
Concessions et droits similaires
0,00
275 064,35
0,00
275 064,35
0,00
21533070
Réseaux câblés
0,00
4 088,39
0,00
4 088,39
0,00
21831070
Matériel informatique scolaire
0,00
156 268,03
0,00
156 268,03
0,00
21838070
Autre matériel informatique
0,00
737 519,73
0,00
737 519,73
0,00
2185070
Matériel de téléphonie
0,00
40 856,93
0,00
40 856,93
0,00
total opération n° 070
Opération d'équipement n° 070
1 898 628,84
1 218 357,43
0,00
1 218 357,43
680 271,41
2158071
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
17 612,40
0,00
17 612,40
0,00
21828071
Autres matériels de transport
0,00
393 706,00
0,00
393 706,00
0,00
2188071
Autres
0,00
6 700,92
0,00
6 700,92
0,00
total opération n° 071
Opération d'équipement n° 071
423 345,36
418 019,32
0,00
418 019,32
5 326,04
21848072
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
152 447,85
0,00
152 447,85
0,00
total opération n° 072
Opération d'équipement n° 072
174 413,51
152 447,85
0,00
152 447,85
21 965,66
21568073
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0,00
204 306,17
0,00
204 306,17
0,00
215742073
Installations, matériel et outillage des colonies de vacances
0,00
5 678,40
0,00
5 678,40
0,00
2158073
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
115 063,90
0,00
115 063,90
0,00
21622073
Dépenses ultérieures immobilisées
0,00
1 459,00
0,00
1 459,00
0,00
21828073
Autres matériels de transport
0,00
1 277,88
0,00
1 277,88
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 24
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21841073
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
28 932,91
0,00
28 932,91
0,00
21848073
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
57 724,13
0,00
57 724,13
0,00
2188073
Autres
0,00
414 465,75
0,00
414 465,75
0,00
total opération n° 073
Opération d'équipement n° 073
1 175 174,28
828 908,14
0,00
828 908,14
346 266,14
21533074
Réseaux câblés
0,00
74 911,19
0,00
74 911,19
0,00
21831074
Matériel informatique scolaire
0,00
62 151,18
0,00
62 151,18
0,00
21841074
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
91 483,53
0,00
91 483,53
0,00
2188074
Autres
0,00
268 548,90
0,00
268 548,90
0,00
total opération n° 074
Opération d'équipement n° 074
565 092,70
497 094,80
0,00
497 094,80
67 997,90
2031083
Frais d'études
0,00
166 142,75
0,00
166 142,75
0,00
total opération n° 083
Opération d'équipement n° 083
221 155,80
166 142,75
0,00
166 142,75
55 013,05
21534085
Réseaux d'électrification
0,00
65 497,59
0,00
65 497,59
0,00
total opération n° 085
Opération d'équipement n° 085
96 982,08
65 497,59
0,00
65 497,59
31 484,49
2088087
Autres immobilisations incorporelles
0,00
185 000,00
0,00
185 000,00
0,00
2138087
Autres constructions
0,00
638 192,67
559 750,00
78 442,67
0,00
total opération n° 087
Opération d'équipement n° 087
930 032,00
823 192,67
559 750,00
263 442,67
666 589,33
20415342090
Bâtiments et installations
0,00
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
total opération n° 090
Opération d'équipement n° 090
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
0,00
20422091
Bâtiments et installations
0,00
4 207 034,65
0,00
4 207 034,65
0,00
total opération n° 091
Opération d'équipement n° 091
4 207 034,65
4 207 034,65
0,00
4 207 034,65
0,00
20422092
Bâtiments et installations
0,00
560 567,00
0,00
560 567,00
0,00
total opération n° 092
Opération d'équipement n° 092
560 567,00
560 567,00
0,00
560 567,00
0,00
2041581093
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
275 805,49
0,00
275 805,49
0,00
20421093
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
22 000,00
0,00
22 000,00
0,00
20422093
Bâtiments et installations
0,00
52 220,00
0,00
52 220,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 25
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 093
Opération d'équipement n° 093
543 509,00
350 025,49
0,00
350 025,49
193 483,51
2031106
Frais d'études
0,00
2 268,00
0,00
2 268,00
0,00
total opération n° 106
Opération d'équipement n° 106
3 780,00
2 268,00
0,00
2 268,00
1 512,00
total opération n° 111
Opération d'équipement n° 111
13 111,78
0,00
0,00
0,00
13 111,78
total opération n° 114
Opération d'équipement n° 114
1 327 520,00
0,00
0,00
0,00
1 327 520,00
2031128
Frais d'études
0,00
19 502,40
0,00
19 502,40
0,00
2032128
Frais de recherche et de développement
0,00
4 194,76
0,00
4 194,76
0,00
total opération n° 128
Opération d'équipement n° 128
28 224,24
23 697,16
0,00
23 697,16
4 527,08
21841134
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
8 111,41
0,00
8 111,41
0,00
total opération n° 134
Opération d'équipement n° 134
20 000,00
8 111,41
0,00
8 111,41
11 888,59
2031136
Frais d'études
0,00
12 454,68
0,00
12 454,68
0,00
21533136
Réseaux câblés
0,00
109 672,86
0,00
109 672,86
0,00
21568136
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0,00
24 921,57
0,00
24 921,57
0,00
217534136
Réseaux d'électrification
0,00
15 912,00
0,00
15 912,00
0,00
2188136
Autres
0,00
934 578,98
0,00
934 578,98
0,00
total opération n° 136
Opération d'équipement n° 136
1 766 379,48
1 097 540,09
0,00
1 097 540,09
668 839,39
2312137
Agencements et aménagements de terrains
0,00
40 173,90
0,00
40 173,90
0,00
total opération n° 137
Opération d'équipement n° 137
50 173,90
40 173,90
0,00
40 173,90
10 000,00
21351138
Bâtiments publics
0,00
66 848,53
0,00
66 848,53
0,00
total opération n° 138
Opération d'équipement n° 138
66 848,53
66 848,53
0,00
66 848,53
0,00
21848143
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
48 356,91
0,00
48 356,91
0,00
total opération n° 143
Opération d'équipement n° 143
50 000,00
48 356,91
0,00
48 356,91
1 643,09
2031146
Frais d'études
0,00
175 468,55
0,00
175 468,55
0,00
21351146
Bâtiments publics
0,00
856 090,88
0,00
856 090,88
0,00
21531146
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
6 093,28
0,00
6 093,28
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 26
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
21534146
Réseaux d'électrification
0,00
11 125,86
0,00
11 125,86
0,00
total opération n° 146
Opération d'équipement n° 146
1 362 909,59
1 048 778,57
0,00
1 048 778,57
314 131,02
2031147
Frais d'études
0,00
12 406,72
0,00
12 406,72
0,00
2313147
Constructions
0,00
67 736,98
0,00
67 736,98
0,00
total opération n° 147
Opération d'équipement n° 147
138 206,26
80 143,70
0,00
80 143,70
58 062,56
2031148
Frais d'études
0,00
271 251,60
0,00
271 251,60
0,00
21533148
Réseaux câblés
0,00
1 119,60
0,00
1 119,60
0,00
21534148
Réseaux d'électrification
0,00
6 118,38
0,00
6 118,38
0,00
21848148
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
14 695,32
0,00
14 695,32
0,00
2313148
Constructions
0,00
5 981 548,02
31 056,74
5 950 491,28
0,00
total opération n° 148
Opération d'équipement n° 148
9 902 388,05
6 274 732,92
31 056,74
6 243 676,18
3 658 711,87
2031149
Frais d'études
0,00
189 648,82
0,00
189 648,82
0,00
total opération n° 149
Opération d'équipement n° 149
258 079,75
189 648,82
0,00
189 648,82
68 430,93
2031151
Frais d'études
0,00
73 051,08
0,00
73 051,08
0,00
total opération n° 151
Opération d'équipement n° 151
971 692,80
73 051,08
0,00
73 051,08
898 641,72
2031152
Frais d'études
0,00
60 738,66
0,00
60 738,66
0,00
21351152
Bâtiments publics
0,00
162 972,89
0,00
162 972,89
0,00
total opération n° 152
Opération d'équipement n° 152
830 000,00
223 711,55
0,00
223 711,55
606 288,45
2031153
Frais d'études
0,00
38 226,00
0,00
38 226,00
0,00
total opération n° 153
Opération d'équipement n° 153
82 000,00
38 226,00
0,00
38 226,00
43 774,00
2313155
Constructions
0,00
202 324,97
0,00
202 324,97
0,00
total opération n° 155
Opération d'équipement n° 155
202 324,99
202 324,97
0,00
202 324,97
0,02
total opération n° 156
Opération d'équipement n° 156
1 125 000,00
0,00
0,00
0,00
1 125 000,00
2031157
Frais d'études
0,00
25 911,30
0,00
25 911,30
0,00
2158157
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
780,00
0,00
780,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 27
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2313157
Constructions
0,00
2 152 485,59
0,00
2 152 485,59
0,00
total opération n° 157
Opération d'équipement n° 157
2 210 620,80
2 179 176,89
0,00
2 179 176,89
31 443,91
2031158
Frais d'études
0,00
223 337,76
0,00
223 337,76
0,00
2313158
Constructions
0,00
3 949 747,62
45 600,00
3 904 147,62
0,00
2315158
Installations, matériel et outillage techniques
0,00
4 212,00
0,00
4 212,00
0,00
total opération n° 158
Opération d'équipement n° 158
4 270 134,27
4 177 297,38
45 600,00
4 131 697,38
138 436,89
2031160
Frais d'études
0,00
28 600,20
0,00
28 600,20
0,00
total opération n° 160
Opération d'équipement n° 160
280 000,00
28 600,20
0,00
28 600,20
251 399,80
total opération n° 161
Opération d'équipement n° 161
100 000,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
2031162
Frais d'études
0,00
86 158,59
0,00
86 158,59
0,00
21351162
Bâtiments publics
0,00
22 517,07
0,00
22 517,07
0,00
total opération n° 162
Opération d'équipement n° 162
222 574,95
108 675,66
0,00
108 675,66
113 899,29
21351165
Bâtiments publics
0,00
135 071,82
0,00
135 071,82
0,00
total opération n° 165
Opération d'équipement n° 165
135 071,82
135 071,82
0,00
135 071,82
0,00
2031166
Frais d'études
0,00
75 969,32
0,00
75 969,32
0,00
21351166
Bâtiments publics
0,00
76 771,56
0,00
76 771,56
0,00
21848166
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
59 579,47
0,00
59 579,47
0,00
2313166
Constructions
0,00
1 520 839,20
0,00
1 520 839,20
0,00
total opération n° 166
Opération d'équipement n° 166
1 932 913,66
1 733 159,55
0,00
1 733 159,55
199 754,11
2031167
Frais d'études
0,00
5 033,40
0,00
5 033,40
0,00
21351167
Bâtiments publics
0,00
696 952,01
0,00
696 952,01
0,00
total opération n° 167
Opération d'équipement n° 167
863 845,37
701 985,41
0,00
701 985,41
161 859,96
total opération n° 169
Opération d'équipement n° 169
22 116,00
0,00
0,00
0,00
22 116,00
2031170
Frais d'études
0,00
14 006,40
0,00
14 006,40
0,00
21351170
Bâtiments publics
0,00
150 313,74
0,00
150 313,74
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 28
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total opération n° 170
Opération d'équipement n° 170
425 487,19
164 320,14
0,00
164 320,14
261 167,05
2031172
Frais d'études
0,00
31 807,46
0,00
31 807,46
0,00
21351172
Bâtiments publics
0,00
501 189,98
0,00
501 189,98
0,00
total opération n° 172
Opération d'équipement n° 172
1 391 094,32
532 997,44
0,00
532 997,44
858 096,88
2031173
Frais d'études
0,00
107 501,05
0,00
107 501,05
0,00
21351173
Bâtiments publics
0,00
1 088 945,30
3 735,94
1 085 209,36
0,00
total opération n° 173
Opération d'équipement n° 173
1 622 969,50
1 196 446,35
3 735,94
1 192 710,41
430 259,09
total opération n° 174
Opération d'équipement n° 174
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
2031175
Frais d'études
0,00
14 595,60
0,00
14 595,60
0,00
21351175
Bâtiments publics
0,00
710 980,49
0,00
710 980,49
0,00
21848175
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
48 626,30
0,00
48 626,30
0,00
total opération n° 175
Opération d'équipement n° 175
912 201,58
774 202,39
0,00
774 202,39
137 999,19
2031176
Frais d'études
0,00
5 258,40
0,00
5 258,40
0,00
total opération n° 176
Opération d'équipement n° 176
50 000,00
5 258,40
0,00
5 258,40
44 741,60
20422178
Bâtiments et installations
0,00
214 880,00
0,00
214 880,00
0,00
total opération n° 178
Opération d'équipement n° 178
537 300,00
214 880,00
0,00
214 880,00
322 420,00
Total des dépenses d'équipement
51 485 681,86
36 486 675,28
640 142,68
35 846 532,60
15 639 149,26
10226
Taxe d'aménagement
0,00
283 639,61
0,00
283 639,61
0,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
285 000,00
283 639,61
0,00
283 639,61
1 360,39
total chapitre 13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
0,00
10 915 119,28
0,00
10 915 119,28
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
14 619,00
0,00
14 619,00
0,00
1675
Dettes afférentes aux marchés publics de travaux et aux marchés de partenariat
0,00
598 606,78
0,00
598 606,78
0,00
16818
Autres prêteurs
0,00
66 093,65
0,00
66 093,65
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 29
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
11 687 178,00
11 594 438,71
0,00
11 594 438,71
92 739,29
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2745
Avances remboursables
0,00
180 000,00
0,00
180 000,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
53 067,56
0,00
53 067,56
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
280 000,00
233 067,56
0,00
233 067,56
46 932,44
Total des dépenses financières
12 252 178,00
12 111 145,88
0,00
12 111 145,88
141 032,12
45411
Opération pour compte tiers n° 45411
0,00
712 844,88
8 909,23
703 935,65
-703 935,65
454110
Opération pour compte tiers n° 454110
2 900 314,86
0,00
0,00
0,00
2 900 314,86
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
2 900 314,86
712 844,88
8 909,23
703 935,65
2 196 379,21
Total des dépenses réelles d'investissement
66 638 174,72
49 310 666,04
649 051,91
48 661 614,13
17 976 560,59
13911
Ãtat et établissements nationaux
0,00
4 500,00
0,00
4 500,00
0,00
13912
Régions
0,00
5 383,00
0,00
5 383,00
0,00
13913
Départements
0,00
3 328,00
0,00
3 328,00
0,00
139151
GFP de rattachement
0,00
2 850,00
0,00
2 850,00
0,00
139158
Autres groupements
0,00
2 774,00
0,00
2 774,00
0,00
13918
Autres
0,00
102 897,50
0,00
102 897,50
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
0,00
520 158,38
0,00
520 158,38
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
650 590,88
641 890,88
0,00
641 890,88
8 700,00
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre en investissement
650 590,88
641 890,88
0,00
641 890,88
8 700,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 30
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée
B1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses d'investissement de l'exercice
67 288 765,60
49 952 556,92
649 051,91
49 303 505,01
17 985 260,59
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section d'investissement
67 288 765,60
49 952 556,92
649 051,91
49 303 505,01
17 985 260,59 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 31
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1312
Régions
0,00
95 614,81
0,00
95 614,81
0,00
1313
Départements
0,00
750 000,00
0,00
750 000,00
0,00
1316
Autres établissements publics locaux
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1321
Ãtat et établissements nationaux
0,00
3 188 992,10
14 000,00
3 174 992,10
0,00
1322
Régions
0,00
49 000,00
0,00
49 000,00
0,00
1323
Départements
0,00
7 800,00
0,00
7 800,00
0,00
13258
Autres groupements
0,00
248 320,98
0,00
248 320,98
0,00
1326
Autres établissements publics locaux
0,00
3 980 000,00
0,00
3 980 000,00
0,00
1335
Amendes de radars automatiques et amendes de police
0,00
658 811,00
658 811,00
0,00
0,00
1345
Amendes de radars automatiques et amendes de police
0,00
658 811,00
0,00
658 811,00
0,00
total chapitre 13
Subventions d'investissement
14 499 138,78
10 637 349,89
672 811,00
9 964 538,89
4 534 599,89
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
16 477,07
0,00
16 477,07
0,00
16818
Autres prêteurs
0,00
60 000,00
0,00
60 000,00
0,00
total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées
84 343,00
76 477,07
0,00
76 477,07
7 865,93
2031
Frais d'études
0,00
3 974,40
0,00
3 974,40
0,00
total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
3 974,40
0,00
3 974,40
-3 974,40
total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
0,00
1 628 631,60
0,00
1 628 631,60
0,00
total chapitre 23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
1 222 000,00
1 628 631,60
0,00
1 628 631,60
-406 631,60
10222
F.C.T.V.A.
0,00
8 941 627,76
0,00
8 941 627,76
0,00
10226
Taxe d'aménagement
0,00
3 714 933,50
0,00
3 714 933,50
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 32
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
14 229 312,10
0,00
14 229 312,10
0,00
total chapitre 10
Dotations, fonds divers et réserves
23 199 728,10
26 885 873,36
0,00
26 885 873,36
-3 686 145,26
total chapitre 18
Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 26
Participations et créances rattachées à des participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
0,00
185 000,00
0,00
185 000,00
0,00
total chapitre 27
Autres immobilisations financières
100 000,00
185 000,00
0,00
185 000,00
-85 000,00
total chapitre 024
Produits des cessions d'immobilisations
1 661 990,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45412
Opération pour compte tiers n° 45412
0,00
728 415,13
2 201,04
726 214,09
-726 214,09
454120
Opération pour compte tiers n° 454120
1 540 000,00
0,00
0,00
0,00
1 540 000,00
total
Chapitres d'opérations pour compte de tiers
1 540 000,00
728 415,13
2 201,04
726 214,09
813 785,91
Total des recettes réelles d'investissement
42 307 199,88
40 145 721,45
675 012,04
39 470 709,41
2 836 490,47
total chapitre 021
Virement de la section de fonctionnement
9 956 495,49
0,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations
0,00
1 215 211,73
0,00
1 215 211,73
0,00
2111
Terrains nus
0,00
42 981,49
0,00
42 981,49
0,00
2115
Terrains bâtis
0,00
185 056,78
0,00
185 056,78
0,00
2138
Autres constructions
0,00
3 120 158,38
0,00
3 120 158,38
0,00
28031
Frais d'études
0,00
134 487,08
0,00
134 487,08
0,00
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
11 869,00
0,00
11 869,00
0,00
28033
Frais d'insertion
0,00
2 018,80
0,00
2 018,80
0,00
28041411
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
1 814,00
0,00
1 814,00
0,00
28041512
Bâtiments et installations
0,00
45 369,63
0,00
45 369,63
0,00
280415312
Bâtiments et installations
0,00
92 634,19
0,00
92 634,19
0,00
280415342
Bâtiments et installations
0,00
18 805,22
0,00
18 805,22
0,00
28041581
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
90 008,71
0,00
90 008,71
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 33
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
2804182
Bâtiments et installations
0,00
178 776,62
0,00
178 776,62
0,00
280421
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
24 496,29
0,00
24 496,29
0,00
280422
Bâtiments et installations
0,00
1 951 034,42
0,00
1 951 034,42
0,00
2804412
Bâtiments et installations
0,00
479 473,04
0,00
479 473,04
0,00
2804422
Bâtiments et installations
0,00
102 971,52
0,00
102 971,52
0,00
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires
0,00
315 139,24
0,00
315 139,24
0,00
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
219 348,44
0,00
219 348,44
0,00
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
2 393,86
0,00
2 393,86
0,00
28128
Autres agencements et aménagements
0,00
5 108,38
0,00
5 108,38
0,00
281351
Bâtiments publics
0,00
2 067 881,39
0,00
2 067 881,39
0,00
28138
Autres constructions
0,00
27 250,18
0,00
27 250,18
0,00
28152
Installations de voirie
0,00
8 314,31
0,00
8 314,31
0,00
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
104,22
0,00
104,22
0,00
281533
Réseaux câblés
0,00
49 235,80
0,00
49 235,80
0,00
281534
Réseaux d'électrification
0,00
10 842,99
0,00
10 842,99
0,00
281538
Autres réseaux
0,00
773,41
0,00
773,41
0,00
281568
Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile
0,00
141 687,45
0,00
141 687,45
0,00
281578
Autre matériel technique
0,00
5 567,79
0,00
5 567,79
0,00
28158
Autres installations, matériel et outillage techniques
0,00
135 089,13
0,00
135 089,13
0,00
28181
Installations générales, agencements et aménagements divers
0,00
167 533,46
0,00
167 533,46
0,00
281828
Autres matériels de transport
0,00
332 168,02
0,00
332 168,02
0,00
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
187 676,99
0,00
187 676,99
0,00
281838
Autre matériel informatique
0,00
791 478,81
0,00
791 478,81
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 34
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes d'investissement - Vue détaillée
B2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
38 932,95
0,00
38 932,95
0,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
398 638,93
0,00
398 638,93
0,00
28185
Matériel de téléphonie
0,00
26 546,18
0,00
26 546,18
0,00
28188
Autres
0,00
934 080,89
0,00
934 080,89
0,00
total chapitre 040
Opérations d'ordre de transferts entre sections
13 813 408,38
13 562 959,72
0,00
13 562 959,72
250 448,66
total chapitre 041
Opérations patrimoniales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre en investissement
23 769 903,87
13 562 959,72
0,00
13 562 959,72
10 206 944,15
Total des recettes d'investissement de l'exercice
66 077 103,75
53 708 681,17
675 012,04
53 033 669,13
13 043 434,62
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
1 211 661,85
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de la section d'investissement
67 288 765,60
53 708 681,17
675 012,04
53 033 669,13
14 255 096,47 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 35
12 051,03
0,00
0,00
0,00
8 024 345,49
0,00
0,00
0,00
8 036 396,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
755 330,28
0,00
155 366,21
160 673,88
736 309,56
7 223,20
25 865,53
33 088,73
8 185,02
0,00
0,00
0,00
217,91
0,00
0,00
0,00
86 691,02
0,00
86 691,02
86 691,04
17 651 573,20
536 182,67
3 204 965,30
3 751 981,19
56 274,78
0,00
0,00
0,00
5 510,35
0,00
5 510,35
5 510,35
167 510,50
0,00
66 837,13
71 017,18
19 467 602,62
543 405,87
3 545 235,54
4 108 962,37
37 840,00
0,00
0,00
0,00
37 840,00
0,00
0,00
0,00
90,00
0,00
0,00
0,00
12 636,00
0,00
0,00
10 000,00
941 681,92
92 040,67
163 208,35
278 046,49
954 407,92
92 040,67
163 208,35
288 046,49
28 496 247,06
635 446,54
3 708 443,89
4 397 008,86
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 050(1)
LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÃTIMENTS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2033
Frais d'insertion
2051
Concessions, droits similaires
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2138
Autres constructions
2152
Installations de voirie
21568
Autre matériel, outillage incendie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
2314
Constructions sur sol d'autrui VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 36
-25 227 460,03
-3 708 443,89
0,10
0,00
0,00
0,00
0,10
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
147 898,50
0,00
0,00
0,00
842 955,33
0,00
0,00
0,00
2 277 933,10
0,00
0,00
0,00
3 268 786,93
0,00
0,00
0,00
3 268 787,03
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
13258
Subv. non transf. Autres groupements
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 37
2 772 498,09
0,00
0,00
0,00
2 772 498,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
507 926,16
0,00
0,00
0,00
53 387,18
0,00
0,00
0,00
7 092,00
0,00
0,00
0,00
1 080,00
0,00
0,00
0,00
3 907 665,09
0,00
260 642,69
261 467,81
4 477 150,43
0,00
260 642,69
261 467,81
0,00
0,00
0,00
0,00
82 306,80
0,00
0,00
0,00
82 306,80
0,00
0,00
0,00
7 331 955,32
0,00
260 642,69
261 467,81
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 051(1)
LIBELLE : TRAITEMENT DES ESPACES EXTÃRIEURS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
2152
Installations de voirie
21578
Autre matériel technique
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 38
-7 331 955,32
-260 642,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 39
652 717,96
0,00
0,00
0,00
652 717,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 244,43
103 272,90
19 244,43
150 000,00
277 129,02
10 394,41
2 299,08
12 693,90
2 500 318,93
261 204,70
786 814,59
1 056 391,74
2 796 692,38
374 872,01
808 358,10
1 219 085,64
0,00
0,00
0,00
0,00
76 975,04
14 698,20
18 990,60
33 688,80
76 975,04
14 698,20
18 990,60
33 688,80
3 526 385,38
389 570,21
827 348,70
1 252 774,44
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060(1) LIBELLE : SÃCURISATION DES BÃTIMENTS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21568
Autre matériel, outillage incendie
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 40
-3 525 141,20
-827 348,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 244,18
0,00
0,00
0,00
1 244,18
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 244,18
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 41
29 112,83
0,00
0,00
0,00
29 112,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
221 342,17
0,00
47 705,52
47 849,52
221 342,17
0,00
47 705,52
47 849,52
0,00
0,00
0,00
0,00
30 549,24
0,00
0,00
0,00
30 549,24
0,00
0,00
0,00
281 004,24
0,00
47 705,52
47 849,52
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 062(1)
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITÃ HANDICAPÃS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 42
-281 004,24
-47 705,52
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 821 066,10
6 489,07
34 377,69
42 453,24
1 821 066,10
6 489,07
34 377,69
42 453,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 821 066,10
6 489,07
34 377,69
42 453,24
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 063(1)
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 44
-1 821 066,10
-34 377,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 476 775,43
364 072,19
733 471,44
1 126 227,94
4 476 775,43
364 072,19
733 471,44
1 126 227,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 476 775,43
364 072,19
733 471,44
1 126 227,94
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 064(1)
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 46
-4 476 775,43
-733 471,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 47
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
143 247,84
0,00
17 712,42
20 000,00
143 247,84
0,00
17 712,42
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
143 247,84
0,00
17 712,42
20 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 065(1)
LIBELLE : REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÃRE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21316
Equipements du cimetière
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 48
-143 247,84
-17 712,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 078,76
0,00
0,00
0,00
48 851,58
84 897,24
40 856,93
126 494,59
73 780,41
0,00
0,00
0,00
3 047 754,04
154 253,82
737 519,73
898 625,42
324 541,17
0,00
156 268,03
157 184,93
20 327,11
0,00
0,00
0,00
245 949,54
43 564,33
4 088,39
63 250,00
4 042 282,61
282 715,39
938 733,08
1 245 554,94
0,00
0,00
0,00
0,00
2 361 015,13
323 655,05
275 064,35
620 613,90
18 240,00
0,00
0,00
0,00
39 438,00
27 900,00
4 560,00
32 460,00
2 418 693,13
351 555,05
279 624,35
653 073,90
6 460 975,74
634 270,44
1 218 357,43
1 898 628,84
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 070(1)
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
2051
Concessions, droits similaires
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21533
Réseaux câblés
217534
Réseaux d'électrification (mise à dispo)
21831
Matériel informatique scolaire
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2185
Matériel de téléphonie
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 50
-6 428 723,74
-1 218 357,43
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
28 252,00
0,00
0,00
0,00
32 252,00
0,00
0,00
0,00
32 252,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1318
Autres subventions d'équipement transf.
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 700,92
3 240,00
6 700,92
10 000,00
2 187 957,74
0,00
393 706,00
395 568,99
17 612,40
0,00
17 612,40
17 776,37
2 212 271,06
3 240,00
418 019,32
423 345,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 212 271,06
3 240,00
418 019,32
423 345,36
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 071(1)
LIBELLE : PARC DE VÃHICULES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21828
Autres matériels de transport
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 52
-1 988 618,49
-418 019,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 744,80
0,00
0,00
0,00
25 016,00
0,00
0,00
0,00
174 638,00
0,00
0,00
0,00
15 253,77
0,00
0,00
0,00
223 652,57
0,00
0,00
0,00
223 652,57
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13151
Subv. transf. GFP de rattachement
13158
Subv. transf. Autres groupements
1318
Autres subventions d'équipement transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 336,40
0,00
0,00
0,00
876 250,04
16 027,30
152 447,85
174 413,51
884 586,44
16 027,30
152 447,85
174 413,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
884 586,44
16 027,30
152 447,85
174 413,51
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 072(1)
LIBELLE : MOBILIER-MATÃRIEL DE BUREAU DES SERVICES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 54
-884 586,44
-152 447,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 55
44 134,19
0,00
0,00
11 459,00
44 134,19
0,00
0,00
11 459,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 544 868,79
114 182,73
414 465,75
574 496,90
675,70
0,00
0,00
0,00
241 678,06
949,85
57 724,13
73 771,14
69 355,12
14 754,61
28 932,91
43 796,46
42 961,80
0,00
0,00
4 942,58
4 571,60
0,00
1 277,88
1 277,88
1 459,00
0,00
1 459,00
1 459,00
104 268,00
26 030,00
0,00
28 400,00
477 825,13
20 837,42
115 063,90
139 701,66
5 678,40
0,00
5 678,40
5 678,40
35 129,17
0,00
0,00
0,00
629 513,55
53 310,50
204 306,17
272 144,26
520,20
0,00
0,00
0,00
4 158 504,52
230 065,11
828 908,14
1 145 668,28
0,00
0,00
0,00
0,00
2 684,63
18 046,80
0,00
18 047,00
2 684,63
18 046,80
0,00
18 047,00
4 205 323,34
248 111,91
828 908,14
1 175 174,28
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 073(1)
LIBELLE : MATÃRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2051
Concessions, droits similaires
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2138
Autres constructions
21568
Autre matériel, outillage incendie
215738
Autre matériel et outillage de voirie
215742
Inst., mat., outil. colonies de vacances
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
21621
Biens sous-jacents
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
21828
Autres matériels de transport
21831
Matériel informatique scolaire
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2186
Cheptel
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2316
Restaur. des biens histo. et culturels VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 56
-4 178 080,93
-828 908,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 242,41
0,00
0,00
0,00
27 242,41
0,00
0,00
0,00
27 242,41
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
784 290,28
10 871,50
268 548,90
280 591,78
858 478,63
31 530,79
91 483,53
123 493,06
1 027 293,60
0,00
62 151,18
62 859,86
377 389,17
0,00
74 911,19
98 148,00
3 047 451,68
42 402,29
497 094,80
565 092,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 047 451,68
42 402,29
497 094,80
565 092,70
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 074(1)
LIBELLE : MATÃRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21533
Réseaux câblés
21831
Matériel informatique scolaire
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 58
-2 968 634,37
-497 094,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 817,31
0,00
0,00
0,00
78 817,31
0,00
0,00
0,00
78 817,31
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 065 008,29
0,00
0,00
0,00
941 894,52
0,00
0,00
0,00
9 006 902,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 006 902,81
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080(1)
LIBELLE : RÃSERVES FONCIÃRES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2111
Terrains nus
2138
Autres constructions
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 60
-9 006 902,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 373 654,25
0,00
0,00
0,00
2 373 654,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
233 680,00
0,00
0,00
0,00
233 680,00
0,00
0,00
0,00
2 607 334,25
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 081(1)
LIBELLE : PORTAGE FONCIER
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2088
Autres immobilisations incorporelles
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2138
Autres constructions
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 62
-2 607 334,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 600,00
0,00
0,00
0,00
703 907,87
53 357,68
166 142,75
221 155,80
713 507,87
53 357,68
166 142,75
221 155,80
713 507,87
53 357,68
166 142,75
221 155,80
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 083(1)
LIBELLE : ETUDES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 64
-713 507,87
-166 142,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 65
103 317,60
0,00
0,00
0,00
103 317,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 048,00
0,00
0,00
0,00
50 574,15
0,00
0,00
0,00
77 622,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180 939,75
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 084(1) LIBELLE : TRAVAUX DE DÃMOLITION
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2111
Terrains nus
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 66
-180 939,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
396 993,79
30 560,74
65 497,59
96 982,08
396 993,79
30 560,74
65 497,59
96 982,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
396 993,79
30 560,74
65 497,59
96 982,08
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 085(1)
LIBELLE : EXTENSION DU RÃSEAU ÃLECTRIQUE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21534
Réseaux d'électrification
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 68
-396 993,79
-65 497,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 120,00
0,00
0,00
25 000,00
7 006 739,78
383 850,50
78 442,67
585 032,00
0,00
0,00
0,00
135 000,00
7 036 859,78
383 850,50
78 442,67
745 032,00
0,00
0,00
0,00
0,00
876 094,19
0,00
185 000,00
185 000,00
876 094,19
0,00
185 000,00
185 000,00
7 912 953,97
383 850,50
263 442,67
930 032,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 087(1)
LIBELLE : RÃSERVE ET PORTAGE FONCIERS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2088
Autres immobilisations incorporelles
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2111
Terrains nus
2138
Autres constructions
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 70
-7 912 953,97
-263 442,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
1 000 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 090(1)
LIBELLE : SUBVENTIONS D'ÃQUIPEMENT VERSÃES Ã L'OPH
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20415342
IC : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 72
-1 000 000,00
-200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 438 144,65
0,00
4 207 034,65
4 207 034,65
10 438 144,65
0,00
4 207 034,65
4 207 034,65
0,00
0,00
0,00
0,00
10 438 144,65
0,00
4 207 034,65
4 207 034,65
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 091(1)
LIBELLE : PARTICIPATIONS OPÃRATIONS D'AMÃNAGEMENT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 74
-10 438 144,65
-4 207 034,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 675 029,00
0,00
560 567,00
560 567,00
1 675 029,00
0,00
560 567,00
560 567,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 675 029,00
0,00
560 567,00
560 567,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 092(1)
LIBELLE : SUBVENTIONS POUR SURCHARGES FONCIÃRES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 76
-1 675 029,00
-560 567,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
735 354,00
0,00
52 220,00
71 020,00
87 063,00
0,00
22 000,00
22 000,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
2 403 911,83
174 681,93
275 805,49
450 488,00
655 318,00
0,00
0,00
0,00
240 416,49
0,00
0,00
0,00
12 448,94
0,00
0,00
1,00
4 136 512,26
174 681,93
350 025,49
543 509,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 136 512,26
174 681,93
350 025,49
543 509,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 093(1)
LIBELLE : AUTRES SUBVENTIONS D'ÃQUIPEMENT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
2041411
Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel
2041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
20415312
CDE : Bâtiments, installations
2041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
204181
Autres org pub - Biens mob, mat, études
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
20422
Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 78
-4 097 403,21
-350 025,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 099,45
0,00
0,00
0,00
6 099,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 009,60
0,00
0,00
0,00
33 009,60
0,00
0,00
0,00
39 109,05
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 80
193 119,11
0,00
110 274,11
0,00
0,00
0,00
110 274,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 845,00
0,00
0,00
0,00
82 845,00
0,00
0,00
0,00
193 119,11
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102(1)
LIBELLE : CONSERVATOIRE Ã RAYONNEMENT RÃGIONAL
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 82
429 701,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
429 701,20
0,00
0,00
0,00
429 701,20
0,00
0,00
0,00
429 701,20
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 448 152,97
0,00
0,00
0,00
11 961,39
0,00
0,00
0,00
1 460 114,36
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
799 178,10
0,00
0,00
0,00
799 178,10
0,00
0,00
0,00
2 259 292,46
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103(1)
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIÃRES COLLÃGE Nð6
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2088
Autres immobilisations incorporelles
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2111
Terrains nus
2138
Autres constructions
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 84
-2 259 292,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 325,45
0,00
0,00
0,00
62 325,45
0,00
0,00
0,00
62 325,45
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 86
-62 325,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 87
33 894,25
0,00
0,00
0,00
33 894,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
186 953,68
1 512,00
2 268,00
3 780,00
186 953,68
1 512,00
2 268,00
3 780,00
220 847,93
1 512,00
2 268,00
3 780,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106(1)
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 88
-83 299,10
-2 268,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 548,83
0,00
0,00
0,00
137 548,83
0,00
0,00
0,00
137 548,83
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108(1)
LIBELLE : CRÃCHE RÃPUBLIQUE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 90
24 767,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 767,86
0,00
0,00
0,00
24 767,86
0,00
0,00
0,00
24 767,86
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 91
597 435,89
0,00
0,00
0,00
597 435,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 579,94
0,00
0,00
13 111,78
3 579,94
0,00
0,00
13 111,78
0,00
0,00
0,00
0,00
12 210,30
0,00
0,00
0,00
12 210,30
0,00
0,00
0,00
613 226,13
0,00
0,00
13 111,78
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111(1) LIBELLE : RÃAMÃNAGEMENT DU CCAS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 92
-605 226,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 93
49 597,39
0,00
0,00
0,00
49 597,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
140,28
0,00
0,00
0,00
17 626,60
0,00
0,00
0,00
17 766,88
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 364,27
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113(1) LIBELLE : AMÃNAGEMENT DU CIMETIÃRE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21316
Equipements du cimetière
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 94
-18 364,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 95
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 650,00
1 314 500,00
0,00
1 327 520,00
1 190 650,00
1 314 500,00
0,00
1 327 520,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 190 650,00
1 314 500,00
0,00
1 327 520,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114(1)
LIBELLE : PNRQAD
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 96
-1 190 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 97
15 830,24
0,00
0,00
0,00
1 116 895,35
0,00
0,00
0,00
1 132 725,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 395,75
0,00
0,00
0,00
5 395,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 522,48
0,00
0,00
0,00
24 522,48
0,00
0,00
0,00
1 162 643,82
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118(1)
LIBELLE : ESPACE FAMILLE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 98
-794 237,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104 736,50
0,00
0,00
0,00
263 670,32
0,00
0,00
0,00
368 406,82
0,00
0,00
0,00
368 406,82
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1323
Subv. non transf. Départements
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 99
13 308 580,13
0,00
0,00
0,00
13 308 580,13
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 573,84
0,00
0,00
0,00
7 573,84
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
603 949,07
0,00
0,00
0,00
603 949,07
0,00
0,00
0,00
13 920 103,04
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PORT CHEMIN VERT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 100
-13 704 103,04
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
0,00
0,00
0,00
216 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1328
Autres subventions d'équip. non transf.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 101
226 713,75
0,00
0,00
0,00
226 713,75
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 096,51
0,00
0,00
0,00
26 096,51
0,00
0,00
0,00
252 810,26
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124(1)
LIBELLE : CHEMINEE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 102
114 514,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
129 251,70
0,00
0,00
0,00
238 072,79
0,00
0,00
0,00
367 324,49
0,00
0,00
0,00
367 324,49
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 103
9 136,15
0,00
0,00
0,00
9 136,15
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 136,15
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125(1)
LIBELLE : RENOVATION DU STADE ANDRE KARMAN
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 104
305 298,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
146 875,57
0,00
0,00
0,00
167 558,83
0,00
0,00
0,00
314 434,40
0,00
0,00
0,00
314 434,40
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
1323
Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 105
97 450,82
0,00
0,00
0,00
97 450,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 850,00
0,00
1 850,00
0,00
1 850,00
0,00
1 850,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 034,09
0,00
4 194,76
4 194,76
23 103,84
2 677,08
19 502,40
22 179,48
72 137,93
2 677,08
23 697,16
26 374,24
169 588,75
4 527,08
23 697,16
28 224,24
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128(1)
LIBELLE : FERME MAZIER
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2032
Frais de recherche et de développement
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 106
-146 702,85
-23 697,16
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 885,90
0,00
0,00
0,00
22 885,90
0,00
0,00
0,00
22 885,90
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 107
183 882,31
0,00
0,00
0,00
183 882,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 498,86
0,00
0,00
0,00
11 498,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
198 381,17
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129(1)
LIBELLE : CAF'OMJA
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 108
-198 381,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 109
1 433 467,80
0,00
0,00
0,00
1 433 467,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 983,56
0,00
0,00
0,00
125 347,56
0,00
0,00
0,00
8 227,20
0,00
0,00
0,00
216 558,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 420,56
0,00
0,00
0,00
23 420,56
0,00
0,00
0,00
1 673 446,68
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133(1)
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE MACE CONDORCET
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21318
Autres bâtiments publics
21351
Bâtiments publics
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 110
-1 673 446,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 111
90 860,97
0,00
0,00
0,00
30 961,48
0,00
0,00
0,00
121 822,45
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 385,83
0,00
0,00
0,00
428 556,14
0,00
8 111,41
20 000,00
447 941,97
0,00
8 111,41
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
569 764,42
0,00
8 111,41
20 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134(1)
LIBELLE : CREATION DE CLASSES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
2314
Constructions sur sol d'autrui VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 112
-569 764,42
-8 111,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 113
1 327 999,06
0,00
0,00
0,00
1 327 999,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 188,78
0,00
0,00
0,00
1 188,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 533,00
0,00
0,00
0,00
16 533,00
0,00
0,00
0,00
1 345 720,84
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135(1)
LIBELLE : POLE SANTE SOLIDARITE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 114
-664 098,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300 000,00
0,00
0,00
0,00
348 333,24
0,00
0,00
0,00
33 289,00
0,00
0,00
0,00
681 622,24
0,00
0,00
0,00
681 622,24
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1313
Subv. transf. Départements
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 115
32 667,14
0,00
0,00
0,00
155 134,57
0,00
0,00
0,00
1 229 549,02
0,00
0,00
0,00
1 417 350,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 712 471,19
659 441,56
934 578,98
1 594 654,67
15 912,00
0,00
15 912,00
22 347,60
137 518,22
0,00
24 921,57
24 921,59
207 908,24
0,00
109 672,86
109 672,87
2 073 809,65
659 441,56
1 085 085,41
1 751 596,73
0,00
0,00
0,00
0,00
28 803,72
0,00
0,00
0,00
174 204,29
0,00
12 454,68
14 782,75
203 008,01
0,00
12 454,68
14 782,75
3 694 168,39
659 441,56
1 097 540,09
1 766 379,48
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136(1)
LIBELLE : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21533
Réseaux câblés
21568
Autre matériel, outillage incendie
217534
Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
2318
Autres immo. corporelles en cours
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 116
-2 775 894,69
-1 097 540,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
663 094,00
0,00
0,00
0,00
197 174,70
0,00
0,00
0,00
58 005,00
0,00
0,00
0,00
918 273,70
0,00
0,00
0,00
918 273,70
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312
Subv. transf. Régions
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 117
134 287,48
0,00
0,00
0,00
99 450,79
0,00
40 173,90
45 173,90
233 738,27
0,00
40 173,90
45 173,90
0,00
0,00
0,00
0,00
4 200,00
0,00
0,00
0,00
1 765,01
0,00
0,00
5 000,00
5 753,50
0,00
0,00
0,00
73 141,98
0,00
0,00
0,00
84 860,49
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
318 598,76
0,00
40 173,90
50 173,90
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137(1)
LIBELLE : AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2112
Terrains de voirie
2128
Autres agencements et aménagements
21351
Bâtiments publics
21538
Autres réseaux
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 118
-318 598,76
-40 173,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 119
320 789,44
0,00
0,00
0,00
320 789,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
301 132,86
0,00
66 848,53
66 848,53
301 132,86
0,00
66 848,53
66 848,53
0,00
0,00
0,00
0,00
83 596,56
0,00
0,00
0,00
83 596,56
0,00
0,00
0,00
705 518,86
0,00
66 848,53
66 848,53
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138(1) LIBELLE : THEATRE DE LA COMMUNE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 120
-413 383,30
-66 848,53
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
278 135,56
0,00
0,00
0,00
292 135,56
0,00
0,00
0,00
292 135,56
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1323
Subv. non transf. Départements
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 121
117 251,90
0,00
0,00
0,00
117 251,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 251,90
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139(1) LIBELLE : LABORATOIRE AUBERVILLIERS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 122
-78 167,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 083,97
0,00
0,00
0,00
39 083,97
0,00
0,00
0,00
39 083,97
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1322
Subv. non transf. Régions
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 123
3 391 846,76
0,00
0,00
0,00
3 391 846,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 391 846,76
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140(1)
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE COLLEGE Nð7
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 124
-3 210 846,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 000,00
0,00
0,00
0,00
181 000,00
0,00
0,00
0,00
181 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
13241
Subv. non transf. Commune membre du GFP
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 125
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 601,98
0,00
0,00
0,00
299 601,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
299 601,98
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141(1)
LIBELLE : REMPLACEMENT DE L'AUTOCOM
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 126
-299 601,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 127
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 184,80
0,00
0,00
0,00
22 184,80
0,00
0,00
0,00
22 184,80
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142(1)
LIBELLE : DISPOSITIF LAPI
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2051
Concessions, droits similaires
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 128
21 315,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
43 500,00
0,00
0,00
0,00
43 500,00
0,00
0,00
0,00
43 500,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
13158
Subv. transf. Autres groupements
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 129
262 203,02
0,00
0,00
0,00
262 203,02
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 187,52
0,00
48 356,91
50 000,00
188 793,78
0,00
0,00
0,00
961 367,80
0,00
0,00
0,00
1 247 349,10
0,00
48 356,91
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
163 867,83
0,00
0,00
0,00
163 867,83
0,00
0,00
0,00
1 673 419,95
0,00
48 356,91
50 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143(1)
LIBELLE : RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 130
-1 673 419,95
-48 356,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 131
212 838,99
0,00
0,00
0,00
212 838,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59,99
0,00
0,00
0,00
203 889,97
0,00
0,00
0,00
203 949,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
416 788,95
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144(1) LIBELLE : ESPACE JEUNES AU LANDY
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2138
Autres constructions
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 132
-369 215,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
47 573,89
0,00
0,00
0,00
47 573,89
0,00
0,00
0,00
47 573,89
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 133
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 905,20
0,00
0,00
0,00
68 905,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 905,20
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145(1) LIBELLE : MAISON DE PROJET NPNRU
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 134
-68 905,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 135
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 123,60
0,00
0,00
0,00
11 125,86
9 100,56
11 125,86
20 226,45
6 093,28
0,00
6 093,28
6 093,28
1 108 740,96
286 222,80
856 090,88
1 142 316,28
1 127 083,70
295 323,36
873 310,02
1 168 636,01
0,00
0,00
0,00
0,00
296 311,78
17 750,08
175 468,55
194 273,58
296 311,78
17 750,08
175 468,55
194 273,58
1 423 395,48
313 073,44
1 048 778,57
1 362 909,59
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146(1)
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21531
Réseaux d'adduction d'eau
21534
Réseaux d'électrification
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 136
-1 390 993,33
-1 048 778,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 302,15
0,00
0,00
0,00
8 100,00
0,00
0,00
0,00
32 402,15
0,00
0,00
0,00
32 402,15
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
13251
Subv. non transf. GFP de rattachement
13258
Subv. non transf. Autres groupements
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 137
107 819,11
0,00
0,00
0,00
14 086 716,75
1 655,28
67 736,98
70 392,26
14 194 535,86
1 655,28
67 736,98
70 392,26
0,00
0,00
0,00
0,00
11 268,12
0,00
0,00
0,00
809 908,16
0,00
0,00
0,00
4 572,00
51 405,18
0,00
51 405,18
62 812,80
0,00
0,00
0,00
888 561,08
51 405,18
0,00
51 405,18
0,00
0,00
0,00
0,00
1 080 000,00
0,00
0,00
0,00
1 846 704,05
1 440,04
12 406,72
16 408,82
2 926 704,05
1 440,04
12 406,72
16 408,82
18 009 800,99
54 500,50
80 143,70
138 206,26
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147(1) LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU LANDY
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2088
Autres immobilisations incorporelles
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21312
Bâtiments scolaires
21351
Bâtiments publics
2138
Autres constructions
21538
Autres réseaux
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 138
-17 617 961,43
-80 143,70
107 819,11
0,00
0,00
0,00
107 819,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 123,85
0,00
0,00
0,00
12 123,85
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
271 896,60
0,00
0,00
0,00
271 896,60
0,00
0,00
0,00
391 839,56
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 139
194 046,55
0,00
0,00
0,00
37 903 871,24
2 631 273,06
5 950 491,28
8 711 573,11
38 097 917,79
2 631 273,06
5 950 491,28
8 711 573,11
0,00
0,00
0,00
0,00
14 695,32
55 288,14
14 695,32
96 102,00
10 179,47
0,00
6 118,38
6 118,38
1 119,60
0,00
1 119,60
1 119,60
0,00
50 000,00
0,00
50 000,00
25 994,39
105 288,14
21 933,30
153 339,98
0,00
0,00
0,00
0,00
6 166 930,72
5 520,00
271 251,60
1 037 474,96
6 166 930,72
5 520,00
271 251,60
1 037 474,96
44 290 842,90
2 742 081,20
6 243 676,18
9 902 388,05
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148(1) LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE DU FORT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21533
Réseaux câblés
21534
Réseaux d'électrification
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 140
-28 911 617,17
-6 243 676,18
194 046,55
0,00
0,00
0,00
194 046,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 974,40
0,00
0,00
0,00
3 974,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
0,00
0,00
0,00
431 204,78
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
0,00
0,00
1 750 000,00
0,00
0,00
0,00
10 000 000,00
0,00
0,00
0,00
15 181 204,78
0,00
0,00
0,00
15 379 225,73
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1311
Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1313
Subv. transf. Départements
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 141
1 148 631,60
0,00
0,00
0,00
1 148 631,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264 708,82
30 492,00
189 648,82
258 079,75
264 708,82
30 492,00
189 648,82
258 079,75
1 413 340,42
30 492,00
189 648,82
258 079,75
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149(1)
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 142
-264 708,82
-189 648,82
1 148 631,60
0,00
0,00
0,00
1 148 631,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 148 631,60
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 143
152 886,05
0,00
0,00
0,00
152 886,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
288,98
0,00
0,00
0,00
10 754,51
0,00
0,00
0,00
11 043,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65 473,20
0,00
0,00
0,00
65 473,20
0,00
0,00
0,00
229 402,74
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150(1)
LIBELLE : MAISON DES LANGUES ET DES CULTURES
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 144
-229 402,74
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 145
7 500,00
0,00
0,00
0,00
7 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 146,38
805 476,12
0,00
805 476,12
178 146,38
805 476,12
0,00
805 476,12
0,00
0,00
0,00
0,00
139 880,55
87 552,00
73 051,08
166 216,68
139 880,55
87 552,00
73 051,08
166 216,68
325 526,93
893 028,12
73 051,08
971 692,80
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151(1)
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 146
-325 526,93
-73 051,08
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 147
4 140,90
0,00
0,00
0,00
4 140,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275 306,84
516 298,77
162 972,89
679 641,62
275 306,84
516 298,77
162 972,89
679 641,62
0,00
0,00
0,00
0,00
102 214,97
89 398,59
60 738,66
150 358,38
102 214,97
89 398,59
60 738,66
150 358,38
381 662,71
605 697,36
223 711,55
830 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152(1)
LIBELLE : TRAVAUX AU CTM
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 148
-381 662,71
-223 711,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 149
11 205,00
0,00
0,00
1 639,60
11 205,00
0,00
0,00
1 639,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
232 629,00
42 134,15
38 226,00
80 360,40
232 629,00
42 134,15
38 226,00
80 360,40
243 834,00
42 134,15
38 226,00
82 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153(1)
LIBELLE : CRECHE DU FORT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 150
1 380 166,00
-38 226,00
174 000,00
0,00
0,00
0,00
174 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 450 000,00
0,00
0,00
0,00
1 450 000,00
0,00
0,00
0,00
1 624 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 151
108,00
0,00
0,00
0,00
108,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 184,88
0,00
0,00
0,00
48 184,88
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
60 000,00
0,00
0,00
0,00
42 555,83
0,00
0,00
0,00
42 555,83
0,00
0,00
0,00
150 848,71
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154(1)
LIBELLE : HALLE DU MONTFORT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20421
Privé : Bien mobilier, matériel
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 152
-150 848,71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 153
306 000,00
0,00
0,00
0,00
2 970 509,92
0,00
202 324,97
202 324,99
3 276 509,92
0,00
202 324,97
202 324,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 350,00
0,00
0,00
0,00
31 350,00
0,00
0,00
0,00
3 307 859,92
0,00
202 324,97
202 324,99
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155(1)
LIBELLE : CRECHE LE MAUT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 154
-2 075 419,92
-202 324,97
306 000,00
0,00
0,00
0,00
306 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
926 440,00
0,00
0,00
0,00
926 440,00
0,00
0,00
0,00
1 232 440,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 155
225 000,00
0,00
0,00
0,00
438 559,09
82 519,91
0,00
82 519,91
663 559,09
82 519,91
0,00
82 519,91
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 480,09
0,00
42 480,09
0,00
42 480,09
0,00
42 480,09
0,00
0,00
0,00
0,00
100 171,28
0,00
0,00
1 000 000,00
100 171,28
0,00
0,00
1 000 000,00
763 730,37
125 000,00
0,00
1 125 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156(1) LIBELLE : RENOVATION STADE DELAUNE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 156
-763 730,37
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 157
251 040,64
0,00
0,00
0,00
4 252 485,59
0,00
2 152 485,59
2 152 493,10
4 503 526,23
0,00
2 152 485,59
2 152 493,10
0,00
0,00
0,00
0,00
780,00
0,00
780,00
780,00
780,00
0,00
780,00
780,00
0,00
0,00
0,00
0,00
182 509,84
31 436,40
25 911,30
57 347,70
182 509,84
31 436,40
25 911,30
57 347,70
4 686 816,07
31 436,40
2 179 176,89
2 210 620,80
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157(1) LIBELLE : RENOVATION STADE DR PIEYRE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
238
Avances commandes immo corporelles VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 158
-4 686 816,07
-2 179 176,89
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 159
4 212,00
0,00
4 212,00
4 212,00
10 530 525,49
0,00
3 904 147,62
4 022 820,45
10 534 737,49
0,00
3 908 359,62
4 027 032,45
0,00
0,00
0,00
0,00
21 320,80
0,00
0,00
0,00
21 320,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 386 231,74
2 433,60
223 337,76
243 101,82
1 386 231,74
2 433,60
223 337,76
243 101,82
11 942 290,03
2 433,60
4 131 697,38
4 270 134,27
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158(1)
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions
2315
Install., matériel et outill. technique VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 160
-10 612 290,03
-4 131 697,38
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
530 000,00
0,00
0,00
0,00
800 000,00
0,00
0,00
0,00
1 330 000,00
0,00
0,00
0,00
1 330 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 161
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
93 387,24
0,00
96 003,65
0,00
93 387,24
0,00
96 003,65
0,00
0,00
0,00
0,00
28 600,20
152 987,42
28 600,20
183 996,35
28 600,20
152 987,42
28 600,20
183 996,35
28 600,20
246 374,66
28 600,20
280 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160(1)
LIBELLE : NPNRU EMILE DUBOIS - MALADRERIE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 162
-28 600,20
-28 600,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 163
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 896,35
0,00
37 898,00
0,00
37 896,35
0,00
37 898,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 102,00
0,00
62 102,00
0,00
42 102,00
0,00
62 102,00
0,00
79 998,35
0,00
100 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161(1) LIBELLE : NPNRU VILLETTE - 4 CHEMINS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 164
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 165
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 869,35
104 056,66
22 517,07
126 674,04
69 869,35
104 056,66
22 517,07
126 674,04
0,00
0,00
0,00
0,00
86 158,59
3 920,40
86 158,59
95 900,91
86 158,59
3 920,40
86 158,59
95 900,91
156 027,94
107 977,06
108 675,66
222 574,95
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162(1) LIBELLE : FERME GEORGE SAND PISCOP
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 166
-156 027,94
-108 675,66
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 167
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 736,25
0,00
0,00
0,00
198 373,97
0,00
0,00
0,00
93 713,52
0,00
0,00
0,00
16 966,20
0,00
0,00
0,00
32 493,60
0,00
0,00
0,00
638 331,22
0,00
0,00
0,00
983 614,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 073,23
0,00
0,00
0,00
18 810,82
0,00
0,00
0,00
25 884,05
0,00
0,00
0,00
1 009 498,81
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163(1) LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENT PM
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
2051
Concessions, droits similaires
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21533
Réseaux câblés
21568
Autre matériel, outillage incendie
21838
Autre matériel informatique
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2188
Autres immobilisations corporelles
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 168
-1 009 498,81
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 169
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 344,25
0,00
135 071,82
135 071,82
216 344,25
0,00
135 071,82
135 071,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216 344,25
0,00
135 071,82
135 071,82
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165(1)
LIBELLE : AMENAGEMENT PAVILLON SQUARE STALINGRAD
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 170
-216 344,25
-135 071,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 171
1 520 839,20
129 421,28
1 520 839,20
1 651 512,93
1 520 839,20
129 421,28
1 520 839,20
1 651 512,93
0,00
0,00
0,00
0,00
59 579,47
0,00
59 579,47
60 319,85
632 556,45
0,00
76 771,56
76 771,56
692 135,92
0,00
136 351,03
137 091,41
0,00
0,00
0,00
0,00
206 871,04
68 340,00
75 969,32
144 309,32
206 871,04
68 340,00
75 969,32
144 309,32
2 419 846,16
197 761,28
1 733 159,55
1 932 913,66
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166(1) LIBELLE : HALLE VILLETTE 4 CHEMINS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
2313
Constructions VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 172
-2 419 846,16
-1 733 159,55
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 173
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 419,79
0,00
0,00
0,00
16 802,78
0,00
0,00
0,00
887 535,72
155 056,74
696 952,01
856 798,37
915 758,29
155 056,74
696 952,01
856 798,37
0,00
0,00
0,00
0,00
26 373,60
2 013,60
5 033,40
7 047,00
26 373,60
2 013,60
5 033,40
7 047,00
942 131,89
157 070,34
701 985,41
863 845,37
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167(1)
LIBELLE : SALLE DE BOXE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21568
Autre matériel, outillage incendie
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 174
-942 131,89
-701 985,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 175
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 210,78
0,00
0,00
0,00
25 210,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
57 818,09
0,00
0,00
22 116,00
57 818,09
0,00
0,00
22 116,00
83 028,87
0,00
0,00
22 116,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169(1)
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE PISCINE PERATOU (DO
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 176
-83 028,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 177
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
339 709,94
0,00
150 313,74
383 151,19
339 709,94
0,00
150 313,74
383 151,19
0,00
0,00
0,00
0,00
19 770,00
0,00
14 006,40
42 336,00
19 770,00
0,00
14 006,40
42 336,00
359 479,94
0,00
164 320,14
425 487,19
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170(1)
LIBELLE : REHABILITATION CPAM
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 178
-359 479,94
-164 320,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 179
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 492,72
0,00
0,00
0,00
169 492,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
169 492,72
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171(1)
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 180
-169 492,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 181
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
550 542,73
762 341,69
501 189,98
1 348 233,66
550 542,73
762 341,69
501 189,98
1 348 233,66
0,00
0,00
0,00
0,00
46 470,69
10 866,00
31 807,46
42 860,66
46 470,69
10 866,00
31 807,46
42 860,66
597 013,42
773 207,69
532 997,44
1 391 094,32
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 172(1)
LIBELLE : TRAVAUX D'ADAPTATION FONCTIONNELLE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 182
-597 013,42
-532 997,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 183
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
234,00
0,00
0,00
0,00
2 295 317,11
416 427,23
1 085 209,36
1 501 783,37
2 295 551,11
416 427,23
1 085 209,36
1 501 783,37
0,00
0,00
0,00
0,00
221 282,80
6 293,08
107 501,05
121 186,13
221 282,80
6 293,08
107 501,05
121 186,13
2 516 833,91
422 720,31
1 192 710,41
1 622 969,50
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 173(1)
LIBELLE : COURS OASIS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au
31/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
2158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 184
-2 516 833,91
-1 192 710,41
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 185
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
0,00
0,00
0,00
150 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 174(1) LIBELLE : CREATION MAGASIN CENTRAL
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 186
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 187
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 626,30
24 479,11
48 626,30
73 105,44
710 980,49
113 182,59
710 980,49
824 500,54
759 606,79
137 661,70
759 606,79
897 605,98
0,00
0,00
0,00
0,00
15 435,60
0,00
14 595,60
14 595,60
15 435,60
0,00
14 595,60
14 595,60
775 042,39
137 661,70
774 202,39
912 201,58
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175(1)
LIBELLE : TRAVAUX CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 188
-555 042,39
-774 202,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
220 000,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 189
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
39 966,37
43 195,63
0,00
43 916,00
39 966,37
43 195,63
0,00
43 916,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 258,40
825,60
5 258,40
6 084,00
5 258,40
825,60
5 258,40
6 084,00
45 224,77
44 021,23
5 258,40
50 000,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176(1) LIBELLE : TRAVAUX TENNIS PAUL BERT
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 190
-45 224,77
-5 258,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 191
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 665,27
0,00
0,00
0,00
88 142,15
0,00
0,00
0,00
96 807,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 804,80
0,00
0,00
0,00
1 804,80
0,00
0,00
0,00
98 612,22
0,00
0,00
0,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177(1) LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT DOMART
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
2031
Frais d'études
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
21351
Bâtiments publics
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 192
165 412,78
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
264 025,00
0,00
0,00
0,00
264 025,00
0,00
0,00
0,00
264 025,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
1321
Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 193
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214 880,00
322 320,00
214 880,00
537 300,00
214 880,00
322 320,00
214 880,00
537 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
214 880,00
322 320,00
214 880,00
537 300,00
II – EXECUTION BUDGETAIRE
II
OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES
C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178(1) LIBELLE : DSP GESTION DES PARKINGS
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Chap./ art. (2)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES
A
0,00
B
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
20422
Privé : Bâtiments, installations
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 194
-214 880,00
-214 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Eléments afférents à l’exercice
Pour mémoire
Recettes (répartition)
(pour information)
Libellé
Prévisions (a)
Réalisations Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a)
Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5)
C
0,00
D
Total chapitre 13
Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138)
0,00
Total chapitre 16
Emprunts et dettes assimilées (6)
0,00
Total chapitre 20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
Total chapitre 204
Subventions d'équipement versées
0,00
Total chapitre 21
Immobilisations corporelles
0,00
Total chapitre 22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
Total chapitre 23
Immobilisations en cours
0,00
Solde du financement (7)
Pour l’exercice
En cumulé
Recettes – Dépenses
C - A
D - B
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération. (2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. (3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées. (4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice. (5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. (6) Sauf 165, 166 et 16449. (7) Indiquer le signe algébrique. 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 195
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60225
Livres, disques, cassettes (bibliothèques, médiathèques)
0,00
1 330,70
1 330,70
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
0,00
913 999,65
102 122,87
811 876,78
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
946 849,48
160 974,88
785 874,60
0,00
60612
Ãnergie - Ãlectricité
0,00
5 024 038,25
566 437,65
4 457 600,60
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
280 000,00
0,00
280 000,00
0,00
60621
Combustibles
0,00
3 736 940,36
304 241,48
3 432 698,88
0,00
60622
Carburants
0,00
207 218,13
1 083,67
206 134,46
0,00
60623
Alimentation
0,00
5 007 887,21
16 066,69
4 991 820,52
0,00
60624
Produits de traitement
0,00
7 651,03
133,90
7 517,13
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
52 201,73
3 059,84
49 141,89
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
238 891,41
0,00
238 891,41
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
807 536,73
50 539,57
756 997,16
0,00
60636
Habillement et Vêtements de travail
0,00
205 210,19
92 879,01
112 331,18
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
114 995,00
22 965,07
92 029,93
0,00
6065
Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques)
0,00
6 366,40
1 900,24
4 466,16
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
462 603,04
14 843,08
447 759,96
0,00
6068
Autres matières et fournitures.
0,00
333 350,27
24 853,86
308 496,41
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
3 564 037,26
533 800,79
3 030 236,47
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
1 187 221,72
68 078,26
1 119 143,46
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
233 862,45
28 140,00
205 722,45
0,00
61358
Autres
0,00
260 083,80
83 891,93
176 191,87
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
328 099,15
8 888,36
319 210,79
0,00
61521
Terrains
0,00
26 063,92
3 872,22
22 191,70
0,00
615221
Bâtiments publics
0,00
590 026,29
57 891,24
532 135,05
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 196
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
615228
Autres bâtiments
0,00
2 795,64
0,00
2 795,64
0,00
61524
Bois et forêts
0,00
15 129,28
0,00
15 129,28
0,00
61551
Matériel roulant
0,00
139 199,27
252,00
138 947,27
0,00
61558
Autres biens mobiliers
0,00
321 535,40
28 732,66
292 802,74
0,00
6156
Maintenance
0,00
2 159 370,36
320 589,59
1 838 780,77
0,00
6161
Multirisques
0,00
214 492,94
0,00
214 492,94
0,00
6162
Assurance obligatoire dommage-construction
0,00
80 581,74
40 290,87
40 290,87
0,00
617
Ãtudes et recherches
0,00
99 726,18
33 642,00
66 084,18
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
96 259,22
3 215,55
93 043,67
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
525 097,40
82 482,83
442 614,57
0,00
6185
Frais de colloques et séminaires
0,00
250,00
0,00
250,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
30 415,66
2 941,00
27 474,66
0,00
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
340 416,32
3 136,50
337 279,82
0,00
62268
Autres honoraires, conseils...
0,00
88 362,90
8 383,02
79 979,88
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
69 421,79
5 601,16
63 820,63
0,00
6228
Divers
0,00
142 082,23
0,00
142 082,23
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
60 835,20
0,00
60 835,20
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
846 524,29
228 606,96
617 917,33
0,00
6234
Réceptions
0,00
41 534,24
5 818,23
35 716,01
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
101 325,74
8 137,54
93 188,20
0,00
6238
Divers
0,00
19 804,47
0,00
19 804,47
0,00
6245
Transports de personnes extérieures à la collectivité
0,00
2 017,08
0,00
2 017,08
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
23 105,81
463,10
22 642,71
0,00
6248
Divers
0,00
3 450,87
0,00
3 450,87
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
52 673,45
1 091,00
51 582,45
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 197
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6261
Frais d'affranchissement
0,00
146 893,36
0,00
146 893,36
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
154 300,61
6 219,00
148 081,61
0,00
627
Services bancaires et assimilés.
0,00
12 473,03
1 716,02
10 757,01
0,00
6281
Concours divers (cotisations...)
0,00
502 423,40
500,00
501 923,40
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
614 746,25
110 334,91
504 411,34
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
33 355,14
0,00
33 355,14
0,00
62875
Aux communes membres du GFP
0,00
1 144 354,54
335 363,90
808 990,64
0,00
62878
A des tiers
0,00
143 851,55
0,00
143 851,55
0,00
6288
Autres
0,00
22 296,52
5 793,21
16 503,31
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
344 860,84
0,00
344 860,84
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
25 670,39
0,00
25 670,39
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
124,00
0,00
124,00
0,00
6358
Autres droits
0,00
107 261,01
0,00
107 261,01
0,00
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
0,00
12 896,98
5 406,44
7 490,54
0,00
total chapitre 011
Charges à caractère général
32 144 939,31
33 278 379,27
3 386 712,80
29 891 666,47
2 253 272,84
6218
Autre personnel extérieur
0,00
366 005,26
624,20
365 381,06
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
1 526 463,00
0,00
1 526 463,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
240 258,00
2,00
240 256,00
0,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale
0,00
720 665,30
0,00
720 665,30
0,00
64111
Rémunération principale
0,00
28 003 206,39
2 526,21
28 000 680,18
0,00
64112
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
0,00
1 270 672,15
1,00
1 270 671,15
0,00
64113
NBI
0,00
820 752,99
0,00
820 752,99
0,00
64118
Autres indemnités.
0,00
10 190 196,27
1,00
10 190 195,27
0,00
64121
Rémunération principale
0,00
14 473,10
0,00
14 473,10
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 198
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
64131
Rémunérations
0,00
15 837 601,44
3 022,66
15 834 578,78
0,00
64132
Supplément familial de traitement et indemnité de résidence
0,00
730 191,23
0,00
730 191,23
0,00
64138
Primes et autres indemnités
0,00
3 983 125,77
0,00
3 983 125,77
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
409 806,90
0,00
409 806,90
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
452 355,86
0,00
452 355,86
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
10 412 480,00
0,00
10 412 480,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
10 204 506,34
0,00
10 204 506,34
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
399 400,26
0,00
399 400,26
0,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux.
0,00
157 011,82
694,45
156 317,37
0,00
64731
Versées directement
0,00
756 454,21
590,10
755 864,11
0,00
6488
Autres
0,00
110 446,40
0,00
110 446,40
0,00
total chapitre 012
Charges de personnel et frais assimilés
86 895 000,00
86 606 072,69
7 461,62
86 598 611,07
296 388,93
total chapitre 014
Atténuations de produits
1 000,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
total chapitre 016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65131
Bourses
0,00
153 894,50
21 394,50
132 500,00
0,00
65132
Prix
0,00
11 859,59
6 000,00
5 859,59
0,00
65311
Indemnités de fonction
0,00
693 208,57
0,00
693 208,57
0,00
65312
Frais de mission et de déplacement
0,00
207,14
0,00
207,14
0,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
69 894,69
0,00
69 894,69
0,00
65314
Cotisations de sécurité sociale - part patronale
0,00
225 048,00
0,00
225 048,00
0,00
65315
Formation
0,00
36 667,00
24 702,00
11 965,00
0,00
65316
Frais de représentation du maire
0,00
4 266,59
0,00
4 266,59
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
49 298,18
3 065,20
46 232,98
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
7 205,74
0,00
7 205,74
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 199
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6553
Service d'incendie
0,00
2 005 938,22
0,00
2 005 938,22
0,00
65561
Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)
0,00
21 474 789,00
1 995 445,00
19 479 344,00
0,00
65568
Autres contributions
0,00
3 301 953,40
55 252,05
3 246 701,35
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
791 973,22
105 363,35
686 609,87
0,00
657358
Autres groupements
0,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
65736211
non dotés de la personnalité morale
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
657363
CCAS/CIAS
0,00
1 438 200,00
0,00
1 438 200,00
0,00
657382
Organismes publics divers
0,00
35 000,00
11 000,00
24 000,00
0,00
65742
Entreprises
0,00
755 700,00
0,00
755 700,00
0,00
65748
Autres personnes de droit privé
0,00
4 413 506,00
11 000,00
4 402 506,00
0,00
65811
Droits d'utilisation - informatique en nuage
0,00
147 340,08
26 168,50
121 171,58
0,00
65821
Déficit des budgets annexes à caractère administratif
0,00
788 465,94
0,00
788 465,94
0,00
6583
Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
0,00
74,11
0,00
74,11
0,00
6584
Amendes fiscales et pénales
0,00
57 511,00
0,00
57 511,00
0,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,00
1,50
0,00
1,50
0,00
65888
Autres
0,00
693 505,60
16 614,94
676 890,66
0,00
total chapitre 65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586)
36 919 604,13
37 308 471,20
2 296 005,54
35 012 465,66
1 907 138,47
total chapitre 6586
Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de gestion des services
155 960 543,44
157 192 923,16
5 690 179,96
151 502 743,20
4 457 800,24
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
3 922 527,61
102 657,00
3 819 870,61
0,00
66112
Intérêts - rattachement des ICNE
0,00
2 422 351,88
2 569 792,92
-147 441,04
0,00
6618
Intérêts des autres dettes
0,00
386 458,02
0,00
386 458,02
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 200
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée
D1
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6688
Autres
0,00
9 966,67
0,00
9 966,67
0,00
total chapitre 66
Charges financières
4 442 125,00
6 741 304,18
2 672 449,92
4 068 854,26
373 270,74
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
0,00
44 158,76
0,00
44 158,76
0,00
total chapitre 67
Charges spécifiques
200 000,00
44 158,76
0,00
44 158,76
155 841,24
total chapitre 68
Dotations aux provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses réelles et mixtes
160 602 668,44
163 978 386,10
8 362 629,88
155 615 756,22
4 986 912,22
total chapitre 023
Virement à la section d'investissement
9 956 495,49
0,00
0,00
0,00
0,00
675
Valeurs comptables des immobilisations cédées
0,00
3 348 196,65
0,00
3 348 196,65
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement
0,00
1 215 211,73
0,00
1 215 211,73
0,00
6811
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
13 813 408,38
13 562 959,72
0,00
13 562 959,72
250 448,66
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
23 769 903,87
13 562 959,72
0,00
13 562 959,72
10 206 944,15
Total des dépenses de fonctionnement de l'exercice
184 372 572,31
177 541 345,82
8 362 629,88
169 178 715,94
15 193 856,37
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses de la section de fonctionnement
184 372 572,31
177 541 345,82
8 362 629,88
169 178 715,94
15 193 856,37
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 201
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419
Remboursements sur rémunérations du personnel
0,00
383 663,23
66 238,44
317 424,79
0,00
6459
Remboursements sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance.
0,00
54 382,66
9 663,36
44 719,30
0,00
total chapitre 013
Atténuations de charges
550 000,00
438 045,89
75 901,80
362 144,09
187 855,91
total chapitre 016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
total chapitre 017
RSA/Régularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concession dans les cimetières (produit net)
0,00
45 540,00
3 729,00
41 811,00
0,00
70323
Redevance d'occupation du domaine public
0,00
3 750,00
0,00
3 750,00
0,00
70328
Autres droits de stationnement et de location
0,00
5 362,75
0,00
5 362,75
0,00
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
33 134,75
0,00
33 134,75
0,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
11 940,00
0,00
11 940,00
0,00
7062
Redevances et droits des services à caractère culturel
0,00
91 368,80
0,00
91 368,80
0,00
70631
A caractère sportif
0,00
162 632,17
0,00
162 632,17
0,00
7066
Redevances et droits des services à caractère social
0,00
668 947,73
194 302,19
474 645,54
0,00
7067
Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement
0,00
3 370 114,12
672 062,90
2 698 051,22
0,00
706888
Autres
0,00
99,80
0,00
99,80
0,00
70841
à la collectivité de rattachement
0,00
5 351 594,13
5 101 408,40
250 185,73
0,00
708421
non dotés de la personnalité morale
0,00
4 431 073,45
0,00
4 431 073,45
0,00
708721
non dotés de la personnalité morale
0,00
574 838,00
0,00
574 838,00
0,00
70873
par le CCAS/CIAS
0,00
98 610,00
0,00
98 610,00
0,00
70878
par des tiers
0,00
45 337,26
0,00
45 337,26
0,00
total chapitre 70
Produits des services, du domaine et ventes diverses
10 428 013,00
14 894 342,96
5 971 502,49
8 922 840,47
1 505 172,53
73211
Attribution de compensation
0,00
27 466 083,00
0,00
27 466 083,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 202
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
732221
Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
0,00
73331
Communes (FSRIF)
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
0,00
738
Autres impôts et taxes
0,00
462,65
0,00
462,65
0,00
total chapitre 73
Impôts et taxes (sauf 731)
39 516 083,00
39 369 968,65
0,00
39 369 968,65
146 114,35
73111
Impôts directs locaux
0,00
73 258 232,00
59 744,00
73 198 488,00
0,00
73118
Autres contributions directes
0,00
59 744,00
0,00
59 744,00
0,00
73123
Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière
0,00
1 203 265,94
0,00
1 203 265,94
0,00
73141
Taxe sur la consommation finale d'électricité
0,00
1 352 371,84
0,00
1 352 371,84
0,00
731721
Taxe de séjour
0,00
495,24
0,00
495,24
0,00
731731
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
0,00
26,45
0,00
26,45
0,00
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00
1 095 548,70
613 631,80
481 916,90
0,00
total chapitre 731
Fiscalité locale
75 301 600,00
76 969 684,17
673 375,80
76 296 308,37
-994 708,37
74111
Dotation forfaitaire des communes
0,00
8 927 810,00
0,00
8 927 810,00
0,00
741123
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des communes
0,00
23 224 135,00
0,00
23 224 135,00
0,00
741127
Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
0,00
1 622 484,00
0,00
1 622 484,00
0,00
744
FCTVA
0,00
41 223,22
0,00
41 223,22
0,00
74611
DGD
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
0,00
74718
Autres
0,00
1 331 770,42
0,00
1 331 770,42
0,00
7472
Régions
0,00
3 417,13
0,00
3 417,13
0,00
7473
Départements
0,00
2 711 512,65
391 710,54
2 319 802,11
0,00
74758
Autres groupements
0,00
89 032,85
0,00
89 032,85
0,00
747888
Autres
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 203
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
7482
Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière
0,00
8 866,00
0,00
8 866,00
0,00
74833
Ãtat - Compensation au titre des exonérations de taxes foncières
0,00
4 687 546,00
0,00
4 687 546,00
0,00
748372
Dotation politique de la ville (DPV)
0,00
5 250 624,60
2 310 661,32
2 939 963,28
0,00
7484
Dotation de recensement
0,00
16 206,00
0,00
16 206,00
0,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
97 209,50
0,00
97 209,50
0,00
total chapitre 74
Dotations et participations
49 879 764,53
53 352 364,86
2 702 371,86
50 649 993,00
-770 228,47
752
Revenus des immeubles
0,00
1 341 189,61
608 826,14
732 363,47
0,00
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
7 060,00
0,00
7 060,00
0,00
75813
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
0,00
30 076,36
0,00
30 076,36
0,00
7584
Recouvrement sur créances admises en non valeur
0,00
31 032,45
243,61
30 788,84
0,00
75888
Autres
0,00
2 511 148,13
37 610,56
2 473 537,57
0,00
total chapitre 75
Autres produits de gestion courante
2 919 776,00
3 920 506,55
646 680,31
3 273 826,24
-354 050,24
Total des recettes de gestion des services
178 595 236,53
188 944 913,08
10 069 832,26
178 875 080,82
-279 844,29
761
Produits de participations
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
76811
Sortie des emprunts à risques avec IRA capitalisées
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
0,00
total chapitre 76
Produits financiers
1 031 432,00
1 031 438,30
0,00
1 031 438,30
-6,30
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
4 043 250,00
0,00
4 043 250,00
0,00
total chapitre 77
Produits spécifiques
4 043 250,00
4 043 251,00
0,00
4 043 251,00
-1,00
total chapitre 78
Reprises sur provisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 204
II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE
II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée
D2
Chapitre / Article
Intitulé
Prévisions (a)
Émissions (b)
Annulations (c)
Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes réelles et mixtes
183 669 918,53
194 019 602,38
10 069 832,26
183 949 770,12
-279 851,59
7761
Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat
0,00
520 158,38
0,00
520 158,38
0,00
777
Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat
0,00
121 732,50
0,00
121 732,50
0,00
total chapitre 042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
650 590,88
641 890,88
0,00
641 890,88
8 700,00
total chapitre 043
Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
650 590,88
641 890,88
0,00
641 890,88
8 700,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice
184 320 509,41
194 661 493,26
10 069 832,26
184 591 661,00
-271 151,59
002 Résultat de fonctionnement reporté
52 062,90
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes de la section de fonctionnement
184 372 572,31
194 661 493,26
10 069 832,26
184 591 661,00
-219 088,69 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 205
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements, dépréciations
NET
NET
ACTIF IMMOBILISÃ
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Subventions d'investissement versées
43 036 756,58
20 246 328,17
22 790 428,41
20 243 304,91
Autres immobilisations incorporelles
18 291 595,95
2 791 736,54
15 499 859,41
13 896 339,57
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
0,00
0,00
0,00
0,00
Terrains
58 361 064,76
98 364,22
58 262 700,54
58 425 893,57
Constructions
438 290 857,43
4 883 848,78
433 407 008,65
428 906 556,93
Réseaux et installations de voirie
287 893,23
103 076,11
184 817,12
193 131,43
Réseaux divers
1 929 637,04
132 914,99
1 796 722,05
1 563 139,32
Installations techniques, agencements et matériel
2 349 718,33
1 140 309,07
1 209 409,26
1 095 226,58
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres
33 457 287,49
25 489 933,53
7 967 353,96
7 142 308,42
Immobilisations corporelles en cours
53 358 021,06
0,00
53 358 021,06
41 144 241,12
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÃS
64 785 024,90
0,00
64 785 024,90
64 785 024,90
IMMOBILISATIONS FINANCIÃRES
1 015 379,50
0,00
1 015 379,50
967 311,94
TOTAL ACTIF IMMOBILISÃ (I)
715 163 236,27
54 886 511,41
660 276 724,86
638 362 478,69
ACTIF CIRCULANT
0,00
0,00
0,00
0,00
STOCKS
0,00
0,00
0,00
0,00
CRÃANCES
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne
7 614 441,22
0,00
7 614 441,22
7 435 315,80
Créances sur les redevables et comptes rattachés
5 857 217,01
67 000,00
5 790 217,01
2 479 963,05
Avances et acomptes versés par la collectivité
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
6 893 681,19
0,00
6 893 681,19
6 189 745,54
Créances sur budgets annexes
0,00
0,00
0,00
0,00
Créances sur les autres débiteurs
1 927 401,03
0,00
1 927 401,03
2 372 469,35
CHARGES CONSTATÃES D'AVANCE
0,00
0,00
0,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 206
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
ACTIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
BRUT
amortissements, dépréciations
NET
NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÃSORERIE) (II)
22 292 740,45
67 000,00
22 225 740,45
18 477 493,74
TRÃSORERIE
0,00
0,00
0,00
0,00
VALEURS MOBILIÃRES DE PLACEMENT
0,00
0,00
0,00
0,00
DISPONIBILITÃS
28 319 251,11
0,00
28 319 251,11
17 608 611,22
AUTRES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL TRÃSORERIE (III)
28 319 251,11
0,00
28 319 251,11
17 608 611,22
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
6 161 608,46
0,00
6 161 608,46
6 161 510,69
ÃCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I + II + III + IV + V)
771 936 836,29
54 953 511,41
716 983 324,88
680 610 094,34 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 207
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
FONDS PROPRES
0,00
0,00
APPORTS NON RATTACHÃS A UN ACTIF DÃTERMINÃ
0,00
0,00
Dotations
38 352 819,25
38 352 819,25
Fonds globalisés
160 460 722,58
148 087 800,93
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
0,00
0,00
Rattachées à un actif amortissable
13 534 519,21
11 810 636,90
Rattachées à un actif non amortissable
88 414 575,83
80 295 651,75
NEUTRALISATIONS ET RÃGULARISATIONS
-6 296 225,49
-6 991 278,84
RÃSERVES
260 597 391,51
246 368 079,41
REPORT A NOUVEAU
1 847 009,88
7 906 385,98
RÃSULTAT DE L'EXERCICE
15 412 945,06
8 169 936,00
DROITS DU CONCÃDANT ET DE L'AFFERMANT
0,00
0,00
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
7 653 398,97
7 653 398,97
TOTAL FONDS PROPRES (I)
579 977 156,80
541 653 430,35
PASSIF
0,00
0,00
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
0,00
0,00
PROVISIONS POUR RISQUES
100 000,00
100 000,00
PROVISIONS POUR CHARGES
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
100 000,00
100 000,00
DETTES FINANCIÃRES
0,00
0,00
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
0,00
0,00
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÃS DES ÃTABLISSEMENTS DE CRÃDIT
99 881 743,47
111 046 960,79
DETTES FINANCIÃRES ET AUTRES EMPRUNTS
7 810 549,07
8 413 391,43
TOTAL DETTES FINANCIÃRES (2)
107 692 292,54
119 460 352,22
DETTES NON FINANCIÃRES
0,00
0,00
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
8 707 532,76
4 389 344,18
Dettes fiscales et sociales
340 335,00
495 662,82
Avances et acomptes reçus
0,00
0,00
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
7 206 738,88
6 480 524,79 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 208
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Bilan (en euros)
A
FONDS PROPRES ET PASSIF
Note
Exercice N
Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
0,00
0,00
Dettes sur budgets annexes
3 964 958,65
4 174 768,79
Autres dettes non financières
2 302 863,79
2 076 440,66
PRODUITS CONSTATÃS D'AVANCE
0,00
0,00
TOTAL DETTES NON FINANCIÃRES (3)
22 522 429,08
17 616 741,24
TRÃSORERIE
0,00
0,00
AUTRES ÃLÃMENTS DE TRÃSORERIE PASSIVE
0,00
0,00
TOTAL TRÃSORERIE (4)
0,00
0,00
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4)
130 314 721,62
137 177 093,46
COMPTES DE RÃGULARISATION (III)
6 691 446,46
1 779 570,53
ÃCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
0,00
0,00
TOTAL GÃNÃRAL (I+II+III+IV)
716 983 324,88
680 610 094,34 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 209
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
0,00
0,00
0,00
Dotations de l'état
34 132 480,22
32 131 062,50
2 001 417,72
Participations
8 767 722,00
7 124 876,96
1 642 845,04
Compensations, autres attributions et autres participations
7 749 790,78
6 604 989,32
1 144 801,46
Dons et legs
0,00
0,00
0,00
Impôts et taxes
115 666 277,02
114 698 364,31
967 912,71
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
0,00
0,00
0,00
Ventes de biens ou prestations de services
8 922 840,47
11 104 815,47
-2 181 975,00
Produits des cessions d'actifs
4 043 250,00
5 848 149,00
-1 804 899,00
Autres produits de gestion
3 273 827,24
1 957 946,43
1 315 880,81
Production stockée et immobilisée
0,00
0,00
0,00
AUTRES PRODUITS
0,00
0,00
0,00
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
0,00
0,00
0,00
Reprises du financement rattaché à un actif
121 732,50
21 019,95
100 712,55
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00
Neutralisation des moins-values de cession
520 158,38
138 831,00
381 327,38
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I)
183 198 078,61
179 630 054,94
3 568 023,67
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
0,00
0,00
0,00
Achats et charges externes
29 771 640,75
27 095 537,56
2 676 103,19
Charges de personnel
83 383 701,62
81 200 142,64
2 183 558,98
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
61 499 852,84
59 866 622,65
1 633 230,19
Dont charges sociales
21 883 848,78
21 333 519,99
550 328,79
Indemnités des élus (et membres du CESR)
1 004 589,99
1 013 723,31
-9 133,32
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)
1 741 712,27
8 850 504,93
-7 108 792,66
Impôts et taxes
2 972 791,08
2 922 548,90
50 242,18
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions
8 999 551,34
8 193 558,25
805 993,09
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
3 348 196,65
1 402 025,59
1 946 171,06
Neutralisation des dépréciations et provisions
0,00
0,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 210
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B
Note
Exercice N
Exercice N-1
Variation
Neutralisation des plus-values de cession
1 215 211,73
4 584 954,41
-3 369 742,68
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II)
132 437 395,43
135 262 995,59
-2 825 600,16
CHARGES D'INTERVENTION
0,00
0,00
0,00
Dispositifs d'intervention pour compte propre
28 377 010,94
28 977 364,07
-600 353,13
Dont ménages
138 359,59
131 094,00
7 265,59
Dont personnes morales de droit privé
5 158 206,00
5 803 674,49
-645 468,49
Dont collectivités territoriales
0,00
0,00
0,00
Dont autres organismes publics
23 080 445,35
23 042 595,58
37 849,77
Dont établissements d'enseignement
0,00
0,00
0,00
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
0,00
0,00
0,00
Autres charges
3 933 311,22
3 651 606,18
281 705,04
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)
32 310 322,16
32 628 970,25
-318 648,09
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III)
18 450 361,02
11 738 089,10
6 712 271,92
PRODUITS FINANCIERS
0,00
0,00
0,00
Produits des participations et des prêts
6,00
5,50
0,50
Produits des valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Autres produits financiers
1 031 432,30
1 031 432,30
0,00
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
0,00
0,00
0,00
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
1 031 438,30
1 031 437,80
0,50
CHARGES FINANCIERES
0,00
0,00
0,00
Charges d'intérêts
4 058 887,59
3 828 534,25
230 353,34
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
0,00
0,00
0,00
Autres charges financières
9 966,67
7 493,34
2 473,33
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
0,00
763 563,31
-763 563,31
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)
4 068 854,26
4 599 590,90
-530 736,64
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI)
-3 037 415,96
-3 568 153,10
530 737,14
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII )
15 412 945,06
8 169 936,00
7 243 009,06 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 211
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Compte de résultat (en euros)
B 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 212
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Annexe
C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET. 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 213
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1021
Dotations
0,00
38 069 318,61
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 069 318,61
0,00
38 069 318,61
10222
F.C.T.V.A.
0,00
68 195 078,37
0,00
0,00
0,00
8 941 627,76
0,00
77 136 706,13
0,00
77 136 706,13
10226
Taxe d'aménagement
0,00
17 459 248,73
0,00
0,00
283 639,61
3 714 933,50
283 639,61
21 174 182,23
0,00
20 890 542,62
10228
Autres fonds d'investissement
0,00
62 433 473,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
62 433 473,83
0,00
62 433 473,83
Sous Total compte 1022
0,00
148 087 800,93
0,00
0,00
283 639,61
12 656 561,26
283 639,61
160 744 362,19
0,00
160 460 722,58
10251
Dons et legs en capital
0,00
283 500,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 500,64
0,00
283 500,64
Sous Total compte 1025
0,00
283 500,64
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 500,64
0,00
283 500,64
1027
Mise à disposition (chez le bénéficiaire
0,00
7 653 398,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 653 398,97
0,00
7 653 398,97
Sous Total compte 102
0,00
194 094 019,15
0,00
0,00
283 639,61
12 656 561,26
283 639,61
206 750 580,41
0,00
206 466 940,80
1068
Excédents de fonctionnement capitalisés
0,00
246 368 079,41
0,00
0,00
0,00
14 229 312,10
0,00
260 597 391,51
0,00
260 597 391,51
Sous Total compte 106
0,00
246 368 079,41
0,00
0,00
0,00
14 229 312,10
0,00
260 597 391,51
0,00
260 597 391,51
Sous Total compte 10
0,00
440 462 098,56
0,00
0,00
283 639,61
26 885 873,36
283 639,61
467 347 971,92
0,00
467 064 332,31
110
Report à nouveau (solde créditeur)
0,00
7 906 385,98
14 229 312,10
8 169 936,00
0,00
0,00
14 229 312,10
16 076 321,98
0,00
1 847 009,88
Sous Total compte 11
0,00
7 906 385,98
14 229 312,10
8 169 936,00
0,00
0,00
14 229 312,10
16 076 321,98
0,00
1 847 009,88
12
RÃSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou
0,00
8 169 936,00
8 169 936,00
0,00
0,00
0,00
8 169 936,00
8 169 936,00
0,00
0,00
Sous Total compte 12
0,00
8 169 936,00
8 169 936,00
0,00
0,00
0,00
8 169 936,00
8 169 936,00
0,00
0,00
1311
Ãtat et établissements nationaux
0,00
10 583 979,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 583 979,69
0,00
10 583 979,69
1312
Régions
0,00
101 559,89
0,00
0,00
0,00
95 614,81
0,00
197 174,70
0,00
197 174,70
1313
Départements
0,00
1 036 617,90
0,00
0,00
0,00
750 000,00
0,00
1 786 617,90
0,00
1 786 617,90
13151
GFP de rattachement
0,00
369 618,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
369 618,00
0,00
369 618,00
13158
Autres groupements
0,00
91 090,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 090,26
0,00
91 090,26
Sous Total compte 1315
0,00
460 708,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
460 708,26
0,00
460 708,26 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 214
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
1316
Autres établissements publics locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
1318
Autres
0,00
16 291,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 291,69
0,00
16 291,69
Sous Total compte 131
0,00
12 199 157,43
0,00
0,00
0,00
1 845 614,81
0,00
14 044 772,24
0,00
14 044 772,24
1321
Ãtat et établissements nationaux
0,00
24 498 125,63
0,00
0,00
14 000,00
3 188 992,10
14 000,00
27 687 117,73
0,00
27 673 117,73
1322
Régions
0,00
18 586 653,60
0,00
0,00
0,00
49 000,00
0,00
18 635 653,60
0,00
18 635 653,60
1323
Départements
0,00
24 175 864,03
0,00
0,00
0,00
7 800,00
0,00
24 183 664,03
0,00
24 183 664,03
13241
Communes membres du GFP
0,00
181 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 000,00
0,00
181 000,00
13248
Autres communes
0,00
655 906,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655 906,67
0,00
655 906,67
Sous Total compte 1324
0,00
836 906,67
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
836 906,67
0,00
836 906,67
13251
GFP de rattachement
0,00
14 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 100,00
0,00
14 100,00
13258
Autres groupements
0,00
1 625 144,78
0,00
0,00
0,00
248 320,98
0,00
1 873 465,76
0,00
1 873 465,76
Sous Total compte 1325
0,00
1 639 244,78
0,00
0,00
0,00
248 320,98
0,00
1 887 565,76
0,00
1 887 565,76
1326
Autres établissements publics locaux
0,00
7 622,45
0,00
0,00
0,00
3 980 000,00
0,00
3 987 622,45
0,00
3 987 622,45
13278
Autres fonds européens
0,00
472 118,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
472 118,90
0,00
472 118,90
Sous Total compte 1327
0,00
472 118,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
472 118,90
0,00
472 118,90
1328
Autres
0,00
5 561 972,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 561 972,60
0,00
5 561 972,60
Sous Total compte 132
0,00
75 778 508,66
0,00
0,00
14 000,00
7 474 113,08
14 000,00
83 252 621,74
0,00
83 238 621,74
1335
Amendes de radars automatiques et amende
0,00
0,00
0,00
0,00
658 811,00
658 811,00
658 811,00
658 811,00
0,00
0,00
Sous Total compte 133
0,00
0,00
0,00
0,00
658 811,00
658 811,00
658 811,00
658 811,00
0,00
0,00
1345
Amendes de radars automatiques et amende
0,00
3 847 889,12
0,00
0,00
0,00
658 811,00
0,00
4 506 700,12
0,00
4 506 700,12
Sous Total compte 134
0,00
3 847 889,12
0,00
0,00
0,00
658 811,00
0,00
4 506 700,12
0,00
4 506 700,12
13878
Autres fonds européens
0,00
669 253,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
669 253,97
0,00
669 253,97 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 215
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1387
0,00
669 253,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
669 253,97
0,00
669 253,97
Sous Total compte 138
0,00
669 253,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
669 253,97
0,00
669 253,97
13911
Ãtat et établissements nationaux
267 024,79
0,00
0,00
0,00
4 500,00
0,00
271 524,79
0,00
271 524,79
0,00
13912
Régions
21 532,75
0,00
0,00
0,00
5 383,00
0,00
26 915,75
0,00
26 915,75
0,00
13913
Départements
26 151,40
0,00
0,00
0,00
3 328,00
0,00
29 479,40
0,00
29 479,40
0,00
139151
GFP de rattachement
18 400,00
0,00
0,00
0,00
2 850,00
0,00
21 250,00
0,00
21 250,00
0,00
139158
Autres groupements
45 200,00
0,00
0,00
0,00
2 774,00
0,00
47 974,00
0,00
47 974,00
0,00
Sous Total compte 13915
63 600,00
0,00
0,00
0,00
5 624,00
0,00
69 224,00
0,00
69 224,00
0,00
13918
Autres
10 211,59
0,00
0,00
0,00
102 897,50
0,00
113 109,09
0,00
113 109,09
0,00
Sous Total compte 1391
388 520,53
0,00
0,00
0,00
121 732,50
0,00
510 253,03
0,00
510 253,03
0,00
Sous Total compte 139
388 520,53
0,00
0,00
0,00
121 732,50
0,00
510 253,03
0,00
510 253,03
0,00
Sous Total compte 13
388 520,53
92 494 809,18
0,00
0,00
794 543,50
10 637 349,89
1 183 064,03
103 132 159,07
0,00
101 949 095,04
15151
Provisions pour pertes de change (non bu
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
Sous Total compte 1515
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
Sous Total compte 151
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
Sous Total compte 15
0,00
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100 000,00
0,00
100 000,00
1641
Emprunts en euros
0,00
109 659 407,33
0,00
0,00
10 915 119,28
0,00
10 915 119,28
109 659 407,33
0,00
98 744 288,05
Sous Total compte 164
0,00
109 659 407,33
0,00
0,00
10 915 119,28
0,00
10 915 119,28
109 659 407,33
0,00
98 744 288,05
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
46 564,99
0,00
0,00
14 619,00
16 477,07
14 619,00
63 042,06
0,00
48 423,06
1675
Dettes afférentes aux marchés publics de
0,00
8 113 578,19
0,00
0,00
598 606,78
0,00
598 606,78
8 113 578,19
0,00
7 514 971,41
Sous Total compte 167
0,00
8 113 578,19
0,00
0,00
598 606,78
0,00
598 606,78
8 113 578,19
0,00
7 514 971,41
16818
Autres prêteurs
0,00
253 248,25
0,00
0,00
66 093,65
60 000,00
66 093,65
313 248,25
0,00
247 154,60 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 216
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 1681
0,00
253 248,25
0,00
0,00
66 093,65
60 000,00
66 093,65
313 248,25
0,00
247 154,60
16884
Intérêts courus sur emprunts auprès des
0,00
1 387 553,46
2 672 449,92
2 422 351,88
0,00
0,00
2 672 449,92
3 809 905,34
0,00
1 137 455,42
Sous Total compte 1688
0,00
1 387 553,46
2 672 449,92
2 422 351,88
0,00
0,00
2 672 449,92
3 809 905,34
0,00
1 137 455,42
Sous Total compte 168
0,00
1 640 801,71
2 672 449,92
2 422 351,88
66 093,65
60 000,00
2 738 543,57
4 123 153,59
0,00
1 384 610,02
Sous Total compte 16
0,00
119 460 352,22
2 672 449,92
2 422 351,88
11 594 438,71
76 477,07
14 266 888,63
121 959 181,17
0,00
107 692 292,54
181
Compte de liaison : affectation à ... (bu
178 601,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 601,76
0,00
178 601,76
0,00
Sous Total compte 18
178 601,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
178 601,76
0,00
178 601,76
0,00
192
Plus ou moins-values sur cessions d'immo
5 409 966,88
0,00
0,00
0,00
520 158,38
1 215 211,73
5 930 125,26
1 215 211,73
4 714 913,53
0,00
193
Autres neutralisations et régularisation
1 581 311,96
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 581 311,96
0,00
1 581 311,96
0,00
Sous Total compte 19
6 991 278,84
0,00
0,00
0,00
520 158,38
1 215 211,73
7 511 437,22
1 215 211,73
6 296 225,49
0,00
Total classe 1
7 558 401,13
668 593 581,94
25 071 698,02
10 592 287,88
13 192 780,20
38 814 912,05
45 822 879,35
718 000 781,87
6 985 080,28
679 162 982,80
2031
Frais d'études
11 798 289,38
0,00
0,00
0,00
1 826 097,69
3 974,40
13 624 387,07
3 974,40
13 620 412,67
0,00
2032
Frais de recherche et de développement
72 679,33
0,00
0,00
0,00
4 194,76
0,00
76 874,09
0,00
76 874,09
0,00
2033
Frais d'insertion
28 498,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 498,65
0,00
28 498,65
0,00
Sous Total compte 203
11 899 467,36
0,00
0,00
0,00
1 830 292,45
3 974,40
13 729 759,81
3 974,40
13 725 785,41
0,00
2041411
Biens mobiliers, matériel et études
12 448,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 448,94
0,00
12 448,94
0,00
Sous Total compte 204141
12 448,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 448,94
0,00
12 448,94
0,00
Sous Total compte 20414
12 448,94
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 448,94
0,00
12 448,94
0,00
2041512
Bâtiments et installations
680 544,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
680 544,49
0,00
680 544,49
0,00
Sous Total compte 204151
680 544,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
680 544,49
0,00
680 544,49
0,00
20415312
Bâtiments et installations
1 081 491,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 081 491,14
0,00
1 081 491,14
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 217
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2041531
1 081 491,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 081 491,14
0,00
1 081 491,14
0,00
20415342
Bâtiments et installations
800 000,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
Sous Total compte 2041534
800 000,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
1 000 000,00
0,00
Sous Total compte 204153
1 881 491,14
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
2 081 491,14
0,00
2 081 491,14
0,00
2041581
Biens mobiliers, matériel et études
1 206 442,95
0,00
0,00
0,00
275 805,49
0,00
1 482 248,44
0,00
1 482 248,44
0,00
2041582
Bâtiments et installations
1 431 419,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 431 419,90
0,00
1 431 419,90
0,00
Sous Total compte 204158
2 637 862,85
0,00
0,00
0,00
275 805,49
0,00
2 913 668,34
0,00
2 913 668,34
0,00
Sous Total compte 20415
5 199 898,48
0,00
0,00
0,00
475 805,49
0,00
5 675 703,97
0,00
5 675 703,97
0,00
204182
Bâtiments et installations
520 229,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
520 229,26
0,00
520 229,26
0,00
Sous Total compte 20418
520 229,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
520 229,26
0,00
520 229,26
0,00
Sous Total compte 2041
5 732 576,68
0,00
0,00
0,00
475 805,49
0,00
6 208 382,17
0,00
6 208 382,17
0,00
20421
Biens mobiliers, matériel et études
91 100,00
0,00
0,00
0,00
22 000,00
0,00
113 100,00
0,00
113 100,00
0,00
20422
Bâtiments et installations
26 840 030,00
0,00
0,00
0,00
5 034 701,65
0,00
31 874 731,65
0,00
31 874 731,65
0,00
Sous Total compte 2042
26 931 130,00
0,00
0,00
0,00
5 056 701,65
0,00
31 987 831,65
0,00
31 987 831,65
0,00
204412
Bâtiments et installations
3 394 754,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 394 754,69
0,00
3 394 754,69
0,00
Sous Total compte 20441
3 394 754,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 394 754,69
0,00
3 394 754,69
0,00
204422
Bâtiments et installations
1 445 788,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 445 788,07
0,00
1 445 788,07
0,00
Sous Total compte 20442
1 445 788,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 445 788,07
0,00
1 445 788,07
0,00
Sous Total compte 2044
4 840 542,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 840 542,76
0,00
4 840 542,76
0,00
Sous Total compte 204
37 504 249,44
0,00
0,00
0,00
5 532 507,14
0,00
43 036 756,58
0,00
43 036 756,58
0,00
2051
Concessions et droits similaires
1 284 967,58
0,00
0,00
0,00
275 064,35
0,00
1 560 031,93
0,00
1 560 031,93
0,00
Sous Total compte 205
1 284 967,58
0,00
0,00
0,00
275 064,35
0,00
1 560 031,93
0,00
1 560 031,93
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 218
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2088
Autres immobilisations incorporelles
2 820 778,61
0,00
0,00
0,00
185 000,00
0,00
3 005 778,61
0,00
3 005 778,61
0,00
Sous Total compte 208
2 820 778,61
0,00
0,00
0,00
185 000,00
0,00
3 005 778,61
0,00
3 005 778,61
0,00
Sous Total compte 20
53 509 462,99
0,00
0,00
0,00
7 822 863,94
3 974,40
61 332 326,93
3 974,40
61 328 352,53
0,00
2111
Terrains nus
13 903 066,24
0,00
0,00
0,00
0,00
42 981,49
13 903 066,24
42 981,49
13 860 084,75
0,00
2112
Terrains de voirie
12 457 021,49
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 457 021,49
0,00
12 457 021,49
0,00
2113
Terrains aménagés autres que voirie
5 213 915,22
0,00
0,00
0,00
66 837,13
0,00
5 280 752,35
0,00
5 280 752,35
0,00
2115
Terrains bâtis
21 932 604,21
0,00
0,00
0,00
0,00
185 056,78
21 932 604,21
185 056,78
21 747 547,43
0,00
2116
Cimetière
2 662 755,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 662 755,69
0,00
2 662 755,69
0,00
2118
Autres terrains
2 044 882,22
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 044 882,22
0,00
2 044 882,22
0,00
Sous Total compte 211
58 214 245,07
0,00
0,00
0,00
66 837,13
228 038,27
58 281 082,20
228 038,27
58 053 043,93
0,00
2121
Plantations d'arbres et d'arbustes
39 582,91
0,00
0,00
0,00
5 510,35
0,00
45 093,26
0,00
45 093,26
0,00
2128
Autres agencements et aménagements
262 927,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
262 927,57
0,00
262 927,57
0,00
Sous Total compte 212
302 510,48
0,00
0,00
0,00
5 510,35
0,00
308 020,83
0,00
308 020,83
0,00
21311
Bâtiments administratifs
11 827 835,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 827 835,46
0,00
11 827 835,46
0,00
21312
Bâtiments scolaires
143 525 358,73
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
143 525 358,73
0,00
143 525 358,73
0,00
21316
Ãquipements du cimetière
549 521,15
0,00
0,00
0,00
17 712,42
0,00
567 233,57
0,00
567 233,57
0,00
21318
Autres bâtiments publics
159 597 875,63
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 597 875,63
0,00
159 597 875,63
0,00
Sous Total compte 2131
315 500 590,97
0,00
0,00
0,00
17 712,42
0,00
315 518 303,39
0,00
315 518 303,39
0,00
21351
Bâtiments publics
38 436 064,32
0,00
0,00
0,00
9 536 631,50
3 735,94
47 972 695,82
3 735,94
47 968 959,88
0,00
Sous Total compte 2135
38 436 064,32
0,00
0,00
0,00
9 536 631,50
3 735,94
47 972 695,82
3 735,94
47 968 959,88
0,00
2138
Autres constructions
75 074 315,16
0,00
0,00
0,00
724 883,69
3 679 908,38
75 799 198,85
3 679 908,38
72 119 290,47
0,00
Sous Total compte 213
429 010 970,45
0,00
0,00
0,00
10 279 227,61
3 683 644,32
439 290 198,06
3 683 644,32
435 606 553,74
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 219
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2141
Constructions sur sol d'autrui - Bâtimen
696 740,79
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
696 740,79
0,00
696 740,79
0,00
2145
Constructions sur sol d'autrui - Install
1 767 119,59
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 767 119,59
0,00
1 767 119,59
0,00
2148
Constructions sur sol d'autrui - Autres
220 443,31
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
220 443,31
0,00
220 443,31
0,00
Sous Total compte 214
2 684 303,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 684 303,69
0,00
2 684 303,69
0,00
2152
Installations de voirie
287 893,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287 893,23
0,00
287 893,23
0,00
21531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
6 093,28
0,00
6 093,28
0,00
6 093,28
0,00
21533
Réseaux câblés
1 129 031,77
0,00
0,00
0,00
189 792,04
0,00
1 318 823,81
0,00
1 318 823,81
0,00
21534
Réseaux d'électrification
470 270,89
0,00
0,00
0,00
82 741,83
0,00
553 012,72
0,00
553 012,72
0,00
21538
Autres réseaux
15 468,12
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 468,12
0,00
15 468,12
0,00
Sous Total compte 2153
1 614 770,78
0,00
0,00
0,00
278 627,15
0,00
1 893 397,93
0,00
1 893 397,93
0,00
21568
Autre matériel et outillage d'incendie e
662 780,14
0,00
0,00
0,00
231 526,82
0,00
894 306,96
0,00
894 306,96
0,00
Sous Total compte 2156
662 780,14
0,00
0,00
0,00
231 526,82
0,00
894 306,96
0,00
894 306,96
0,00
215742
Installations, matériel et outillage des
0,00
0,00
0,00
0,00
5 678,40
0,00
5 678,40
0,00
5 678,40
0,00
Sous Total compte 21574
0,00
0,00
0,00
0,00
5 678,40
0,00
5 678,40
0,00
5 678,40
0,00
21578
Autre matériel technique
31 025,17
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 025,17
0,00
31 025,17
0,00
Sous Total compte 2157
31 025,17
0,00
0,00
0,00
5 678,40
0,00
36 703,57
0,00
36 703,57
0,00
2158
Autres installations, matériel et outill
1 259 385,97
0,00
0,00
0,00
159 321,83
0,00
1 418 707,80
0,00
1 418 707,80
0,00
Sous Total compte 215
3 855 855,29
0,00
0,00
0,00
675 154,20
0,00
4 531 009,49
0,00
4 531 009,49
0,00
21611
Biens sous-jacents
130 171,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 171,99
0,00
130 171,99
0,00
Sous Total compte 2161
130 171,99
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 171,99
0,00
130 171,99
0,00
21621
Biens sous-jacents
33 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 600,00
0,00
33 600,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 220
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
21622
Dépenses ultérieures immobilisées
0,00
0,00
0,00
0,00
1 459,00
0,00
1 459,00
0,00
1 459,00
0,00
Sous Total compte 2162
33 600,00
0,00
0,00
0,00
1 459,00
0,00
35 059,00
0,00
35 059,00
0,00
Sous Total compte 216
163 771,99
0,00
0,00
0,00
1 459,00
0,00
165 230,99
0,00
165 230,99
0,00
217534
Réseaux d'électrification
20 327,11
0,00
0,00
0,00
15 912,00
0,00
36 239,11
0,00
36 239,11
0,00
Sous Total compte 21753
20 327,11
0,00
0,00
0,00
15 912,00
0,00
36 239,11
0,00
36 239,11
0,00
Sous Total compte 2175
20 327,11
0,00
0,00
0,00
15 912,00
0,00
36 239,11
0,00
36 239,11
0,00
Sous Total compte 217
20 327,11
0,00
0,00
0,00
15 912,00
0,00
36 239,11
0,00
36 239,11
0,00
2181
Installations générales, agencements et
4 164 165,86
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 164 165,86
0,00
4 164 165,86
0,00
21828
Autres matériels de transport
2 971 206,96
0,00
0,00
0,00
394 983,88
0,00
3 366 190,84
0,00
3 366 190,84
0,00
Sous Total compte 2182
2 971 206,96
0,00
0,00
0,00
394 983,88
0,00
3 366 190,84
0,00
3 366 190,84
0,00
21831
Matériel informatique scolaire
290 125,83
0,00
0,00
0,00
218 419,21
0,00
508 545,04
0,00
508 545,04
0,00
21838
Autre matériel informatique
2 288 522,40
0,00
0,00
0,00
737 519,73
0,00
3 026 042,13
0,00
3 026 042,13
0,00
Sous Total compte 2183
2 578 648,23
0,00
0,00
0,00
955 938,94
0,00
3 534 587,17
0,00
3 534 587,17
0,00
21841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
1 750 617,86
0,00
0,00
0,00
128 527,85
0,00
1 879 145,71
0,00
1 879 145,71
0,00
21848
Autres matériels de bureau et mobiliers
2 573 318,49
0,00
0,00
0,00
381 429,98
0,00
2 954 748,47
0,00
2 954 748,47
0,00
Sous Total compte 2184
4 323 936,35
0,00
0,00
0,00
509 957,83
0,00
4 833 894,18
0,00
4 833 894,18
0,00
2185
Matériel de téléphonie
7 994,65
0,00
0,00
0,00
40 856,93
0,00
48 851,58
0,00
48 851,58
0,00
2188
Autres
15 545 461,68
0,00
0,00
0,00
1 798 905,19
0,00
17 344 366,87
0,00
17 344 366,87
0,00
Sous Total compte 218
29 591 413,73
0,00
0,00
0,00
3 700 642,77
0,00
33 292 056,50
0,00
33 292 056,50
0,00
Sous Total compte 21
523 843 397,81
0,00
0,00
0,00
14 744 743,06
3 911 682,59
538 588 140,87
3 911 682,59
534 676 458,28
0,00
2312
Agencements et aménagements de terrains
59 276,89
0,00
0,00
0,00
40 173,90
0,00
99 450,79
0,00
99 450,79
0,00
2313
Constructions
38 846 210,00
0,00
0,00
0,00
13 874 682,38
76 656,74
52 720 892,38
76 656,74
52 644 235,64
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 221
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
2314
Constructions sur sol d'autrui
2 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 750,00
0,00
2 750,00
0,00
2315
Installations, matériel et outillage tec
30 922,04
0,00
0,00
0,00
4 212,00
0,00
35 134,04
0,00
35 134,04
0,00
2316
Restauration des biens historiques et cu
45 268,34
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 268,34
0,00
45 268,34
0,00
2318
Autres immobilisations corporelles
155 134,57
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155 134,57
0,00
155 134,57
0,00
Sous Total compte 231
39 139 561,84
0,00
0,00
0,00
13 919 068,28
76 656,74
53 058 630,12
76 656,74
52 981 973,38
0,00
238
Avances versées sur commandes d'immobili
2 004 679,28
0,00
0,00
0,00
0,00
1 628 631,60
2 004 679,28
1 628 631,60
376 047,68
0,00
Sous Total compte 23
41 144 241,12
0,00
0,00
0,00
13 919 068,28
1 705 288,34
55 063 309,40
1 705 288,34
53 358 021,06
0,00
2421
de la collectivité territoriale
20 037 476,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20 037 476,87
0,00
20 037 476,87
0,00
2423
d'établissements publics de coopération
44 568 946,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 568 946,27
0,00
44 568 946,27
0,00
Sous Total compte 242
64 606 423,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 606 423,14
0,00
64 606 423,14
0,00
Sous Total compte 24
64 606 423,14
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
64 606 423,14
0,00
64 606 423,14
0,00
261
Titres de participation
455 745,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
455 745,07
0,00
455 745,07
0,00
266
Autres formes de participation
196,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
196,00
0,00
196,00
0,00
Sous Total compte 26
455 941,07
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
455 941,07
0,00
455 941,07
0,00
271
Titres immobilisés (droits de propriété)
758,58
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758,58
0,00
758,58
0,00
2745
Avances remboursables
87 253,12
0,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
267 253,12
0,00
267 253,12
0,00
Sous Total compte 274
87 253,12
0,00
0,00
0,00
180 000,00
0,00
267 253,12
0,00
267 253,12
0,00
275
Dépôts et cautionnements versés
423 358,17
0,00
0,00
0,00
53 067,56
185 000,00
476 425,73
185 000,00
291 425,73
0,00
276351
GFP de rattachement
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00
Sous Total compte 27635
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00
Sous Total compte 2763
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 222
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 276
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00
Sous Total compte 27
511 370,87
0,00
0,00
0,00
233 067,56
185 000,00
744 438,43
185 000,00
559 438,43
0,00
28031
Frais d'études
0,00
102 371,87
0,00
0,00
0,00
134 487,08
0,00
236 858,95
0,00
236 858,95
28032
Frais de recherche et de développement
0,00
4 800,00
0,00
0,00
0,00
11 869,00
0,00
16 669,00
0,00
16 669,00
28033
Frais d'insertion
0,00
6 176,80
0,00
0,00
0,00
2 018,80
0,00
8 195,60
0,00
8 195,60
Sous Total compte 2803
0,00
113 348,67
0,00
0,00
0,00
148 374,88
0,00
261 723,55
0,00
261 723,55
28041411
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
811,00
0,00
0,00
0,00
1 814,00
0,00
2 625,00
0,00
2 625,00
Sous Total compte 2804141
0,00
811,00
0,00
0,00
0,00
1 814,00
0,00
2 625,00
0,00
2 625,00
Sous Total compte 280414
0,00
811,00
0,00
0,00
0,00
1 814,00
0,00
2 625,00
0,00
2 625,00
28041512
Bâtiments et installations
0,00
381 890,83
0,00
0,00
0,00
45 369,63
0,00
427 260,46
0,00
427 260,46
Sous Total compte 2804151
0,00
381 890,83
0,00
0,00
0,00
45 369,63
0,00
427 260,46
0,00
427 260,46
280415312
Bâtiments et installations
0,00
335 884,75
0,00
0,00
0,00
92 634,19
0,00
428 518,94
0,00
428 518,94
Sous Total compte 28041531
0,00
335 884,75
0,00
0,00
0,00
92 634,19
0,00
428 518,94
0,00
428 518,94
280415342
Bâtiments et installations
0,00
79 999,00
0,00
0,00
0,00
18 805,22
0,00
98 804,22
0,00
98 804,22
Sous Total compte 28041534
0,00
79 999,00
0,00
0,00
0,00
18 805,22
0,00
98 804,22
0,00
98 804,22
Sous Total compte 2804153
0,00
415 883,75
0,00
0,00
0,00
111 439,41
0,00
527 323,16
0,00
527 323,16
28041581
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
216 727,58
0,00
0,00
0,00
90 008,71
0,00
306 736,29
0,00
306 736,29
28041582
Bâtiments et installations
0,00
412 399,28
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
412 399,28
0,00
412 399,28
Sous Total compte 2804158
0,00
629 126,86
0,00
0,00
0,00
90 008,71
0,00
719 135,57
0,00
719 135,57
Sous Total compte 280415
0,00
1 426 901,44
0,00
0,00
0,00
246 817,75
0,00
1 673 719,19
0,00
1 673 719,19
2804182
Bâtiments et installations
0,00
328 177,28
0,00
0,00
0,00
178 776,62
0,00
506 953,90
0,00
506 953,90
Sous Total compte 280418
0,00
328 177,28
0,00
0,00
0,00
178 776,62
0,00
506 953,90
0,00
506 953,90 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 223
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 28041
0,00
1 755 889,72
0,00
0,00
0,00
427 408,37
0,00
2 183 298,09
0,00
2 183 298,09
280421
Biens mobiliers, matériel et études
0,00
44 884,25
0,00
0,00
0,00
24 496,29
0,00
69 380,54
0,00
69 380,54
280422
Bâtiments et installations
0,00
13 271 174,69
0,00
0,00
0,00
1 951 034,42
0,00
15 222 209,11
0,00
15 222 209,11
Sous Total compte 28042
0,00
13 316 058,94
0,00
0,00
0,00
1 975 530,71
0,00
15 291 589,65
0,00
15 291 589,65
2804412
Bâtiments et installations
0,00
1 347 016,07
0,00
0,00
0,00
479 473,04
0,00
1 826 489,11
0,00
1 826 489,11
Sous Total compte 280441
0,00
1 347 016,07
0,00
0,00
0,00
479 473,04
0,00
1 826 489,11
0,00
1 826 489,11
2804422
Bâtiments et installations
0,00
841 979,80
0,00
0,00
0,00
102 971,52
0,00
944 951,32
0,00
944 951,32
Sous Total compte 280442
0,00
841 979,80
0,00
0,00
0,00
102 971,52
0,00
944 951,32
0,00
944 951,32
Sous Total compte 28044
0,00
2 188 995,87
0,00
0,00
0,00
582 444,56
0,00
2 771 440,43
0,00
2 771 440,43
Sous Total compte 2804
0,00
17 260 944,53
0,00
0,00
0,00
2 985 383,64
0,00
20 246 328,17
0,00
20 246 328,17
2805
Concessions et droits similaires, brevet
0,00
741 656,41
0,00
0,00
0,00
315 139,24
0,00
1 056 795,65
0,00
1 056 795,65
28088
Autres immobilisations incorporelles
0,00
1 253 868,90
0,00
0,00
0,00
219 348,44
0,00
1 473 217,34
0,00
1 473 217,34
Sous Total compte 2808
0,00
1 253 868,90
0,00
0,00
0,00
219 348,44
0,00
1 473 217,34
0,00
1 473 217,34
Sous Total compte 280
0,00
19 369 818,51
0,00
0,00
0,00
3 668 246,20
0,00
23 038 064,71
0,00
23 038 064,71
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
0,00
7 087,35
0,00
0,00
0,00
2 393,86
0,00
9 481,21
0,00
9 481,21
28128
Autres agencements et aménagements
0,00
83 774,63
0,00
0,00
0,00
5 108,38
0,00
88 883,01
0,00
88 883,01
Sous Total compte 2812
0,00
90 861,98
0,00
0,00
0,00
7 502,24
0,00
98 364,22
0,00
98 364,22
281351
Bâtiments publics
0,00
2 548 037,31
0,00
0,00
0,00
2 067 881,39
0,00
4 615 918,70
0,00
4 615 918,70
Sous Total compte 28135
0,00
2 548 037,31
0,00
0,00
0,00
2 067 881,39
0,00
4 615 918,70
0,00
4 615 918,70
28138
Autres constructions
0,00
240 679,90
0,00
0,00
0,00
27 250,18
0,00
267 930,08
0,00
267 930,08
Sous Total compte 2813
0,00
2 788 717,21
0,00
0,00
0,00
2 095 131,57
0,00
4 883 848,78
0,00
4 883 848,78
28152
Installations de voirie
0,00
94 761,80
0,00
0,00
0,00
8 314,31
0,00
103 076,11
0,00
103 076,11 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 224
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
104,22
0,00
104,22
0,00
104,22
281533
Réseaux câblés
0,00
59 183,97
0,00
0,00
0,00
49 235,80
0,00
108 419,77
0,00
108 419,77
281534
Réseaux d'électrification
0,00
10 807,78
0,00
0,00
0,00
10 842,99
0,00
21 650,77
0,00
21 650,77
281538
Autres réseaux
0,00
1 966,82
0,00
0,00
0,00
773,41
0,00
2 740,23
0,00
2 740,23
Sous Total compte 28153
0,00
71 958,57
0,00
0,00
0,00
60 956,42
0,00
132 914,99
0,00
132 914,99
281568
Autre matériel et outillage d'incendie e
0,00
340 271,10
0,00
0,00
0,00
141 687,45
0,00
481 958,55
0,00
481 958,55
Sous Total compte 28156
0,00
340 271,10
0,00
0,00
0,00
141 687,45
0,00
481 958,55
0,00
481 958,55
281578
Autre matériel technique
0,00
15 511,88
0,00
0,00
0,00
5 567,79
0,00
21 079,67
0,00
21 079,67
Sous Total compte 28157
0,00
15 511,88
0,00
0,00
0,00
5 567,79
0,00
21 079,67
0,00
21 079,67
28158
Autres installations, matériel et outill
0,00
502 181,72
0,00
0,00
0,00
135 089,13
0,00
637 270,85
0,00
637 270,85
Sous Total compte 2815
0,00
1 024 685,07
0,00
0,00
0,00
351 615,10
0,00
1 376 300,17
0,00
1 376 300,17
28181
Installations générales, agencements et
0,00
3 166 215,17
0,00
0,00
0,00
167 533,46
0,00
3 333 748,63
0,00
3 333 748,63
281828
Autres matériels de transport
0,00
1 845 940,78
0,00
0,00
0,00
332 168,02
0,00
2 178 108,80
0,00
2 178 108,80
Sous Total compte 28182
0,00
1 845 940,78
0,00
0,00
0,00
332 168,02
0,00
2 178 108,80
0,00
2 178 108,80
281831
Matériel informatique scolaire
0,00
40 415,00
0,00
0,00
0,00
187 676,99
0,00
228 091,99
0,00
228 091,99
281838
Autre matériel informatique
0,00
1 651 896,55
0,00
0,00
0,00
791 478,81
0,00
2 443 375,36
0,00
2 443 375,36
Sous Total compte 28183
0,00
1 692 311,55
0,00
0,00
0,00
979 155,80
0,00
2 671 467,35
0,00
2 671 467,35
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaires
0,00
1 556 741,05
0,00
0,00
0,00
38 932,95
0,00
1 595 674,00
0,00
1 595 674,00
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
0,00
2 250 378,38
0,00
0,00
0,00
398 638,93
0,00
2 649 017,31
0,00
2 649 017,31
Sous Total compte 28184
0,00
3 807 119,43
0,00
0,00
0,00
437 571,88
0,00
4 244 691,31
0,00
4 244 691,31
28185
Matériel de téléphonie
0,00
816,21
0,00
0,00
0,00
26 546,18
0,00
27 362,39
0,00
27 362,39
28188
Autres
0,00
12 100 474,16
0,00
0,00
0,00
934 080,89
0,00
13 034 555,05
0,00
13 034 555,05 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 225
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 2818
0,00
22 612 877,30
0,00
0,00
0,00
2 877 056,23
0,00
25 489 933,53
0,00
25 489 933,53
Sous Total compte 281
0,00
26 517 141,56
0,00
0,00
0,00
5 331 305,14
0,00
31 848 446,70
0,00
31 848 446,70
Sous Total compte 28
0,00
45 886 960,07
0,00
0,00
0,00
8 999 551,34
0,00
54 886 511,41
0,00
54 886 511,41
Total classe 2
684 070 837,00
45 886 960,07
0,00
0,00
36 719 742,84
14 805 496,67
720 790 579,84
60 692 456,74
714 984 634,51
54 886 511,41
4011
Fournisseurs
0,00
258 673,75
26 501 053,51
26 242 524,19
0,00
0,00
26 501 053,51
26 501 197,94
0,00
144,43
40171
Fournisseurs - Retenues de garantie
0,00
13 075,18
6 348,33
13 598,84
0,00
0,00
6 348,33
26 674,02
0,00
20 325,69
Sous Total compte 4017
0,00
13 075,18
6 348,33
13 598,84
0,00
0,00
6 348,33
26 674,02
0,00
20 325,69
Sous Total compte 401
0,00
271 748,93
26 507 401,84
26 256 123,03
0,00
0,00
26 507 401,84
26 527 871,96
0,00
20 470,12
4041
Fournisseurs d'immobilisations
0,00
84 631,02
32 698 092,42
32 687 218,25
0,00
0,00
32 698 092,42
32 771 849,27
0,00
73 756,85
40471
Fournisseurs d'immobilisations - Retenue
0,00
980 827,55
385 526,59
428 538,12
0,00
0,00
385 526,59
1 409 365,67
0,00
1 023 839,08
40472
Fournisseurs d'immobilisations - Cession
0,00
0,00
45 357,32
45 357,32
0,00
0,00
45 357,32
45 357,32
0,00
0,00
Sous Total compte 4047
0,00
980 827,55
430 883,91
473 895,44
0,00
0,00
430 883,91
1 454 722,99
0,00
1 023 839,08
Sous Total compte 404
0,00
1 065 458,57
33 128 976,33
33 161 113,69
0,00
0,00
33 128 976,33
34 226 572,26
0,00
1 097 595,93
408
Fournisseurs - Factures non parvenues
0,00
3 052 136,68
3 052 136,68
7 589 466,71
0,00
0,00
3 052 136,68
10 641 603,39
0,00
7 589 466,71
40971
Fournisseurs - Avoirs - Amiable
94,76
0,00
0,00
94,76
0,00
0,00
94,76
94,76
0,00
0,00
40976
Fournisseurs - Avoirs - Contentieux
0,00
0,00
94,76
94,76
0,00
0,00
94,76
94,76
0,00
0,00
Sous Total compte 4097
94,76
0,00
94,76
189,52
0,00
0,00
189,52
189,52
0,00
0,00
Sous Total compte 409
94,76
0,00
94,76
189,52
0,00
0,00
189,52
189,52
0,00
0,00
Sous Total compte 40
94,76
4 389 344,18
62 688 609,61
67 006 892,95
0,00
0,00
62 688 704,37
71 396 237,13
0,00
8 707 532,76
411
Redevables
503 189,57
0,00
1 090 711,58
1 351 729,83
0,00
0,00
1 593 901,15
1 351 729,83
242 171,32
0,00
414
Locataires-acquéreurs et locataires
1 041,14
0,00
119 350,55
83 366,50
0,00
0,00
120 391,69
83 366,50
37 025,19
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 226
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4161
Créances douteuses
734 630,05
0,00
627 514,71
608 494,39
0,00
0,00
1 362 144,76
608 494,39
753 650,37
0,00
Sous Total compte 416
734 630,05
0,00
627 514,71
608 494,39
0,00
0,00
1 362 144,76
608 494,39
753 650,37
0,00
4181
Redevables - Produits non encore facturé
1 308 102,29
0,00
4 824 370,13
1 308 102,29
0,00
0,00
6 132 472,42
1 308 102,29
4 824 370,13
0,00
Sous Total compte 418
1 308 102,29
0,00
4 824 370,13
1 308 102,29
0,00
0,00
6 132 472,42
1 308 102,29
4 824 370,13
0,00
Sous Total compte 41
2 546 963,05
0,00
6 661 946,97
3 351 693,01
0,00
0,00
9 208 910,02
3 351 693,01
5 857 217,01
0,00
421
Personnel - Rémunérations dues
0,00
41 683,02
50 089 891,21
50 048 208,19
0,00
0,00
50 089 891,21
50 089 891,21
0,00
0,00
425
Personnel - Avances et acomptes
3 485,63
0,00
4 632,31
8 117,94
0,00
0,00
8 117,94
8 117,94
0,00
0,00
427
Personnel - Oppositions
0,00
0,00
217 214,36
217 214,36
0,00
0,00
217 214,36
217 214,36
0,00
0,00
4286
Autres charges à payer
0,00
529,25
529,25
0,00
0,00
0,00
529,25
529,25
0,00
0,00
4287
Produits à recevoir
63 804,75
0,00
0,00
63 804,75
0,00
0,00
63 804,75
63 804,75
0,00
0,00
Sous Total compte 428
63 804,75
529,25
529,25
63 804,75
0,00
0,00
64 334,00
64 334,00
0,00
0,00
429
Déficits et débets des comptables et rég
18 413,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 413,80
0,00
18 413,80
0,00
Sous Total compte 42
85 704,18
42 212,27
50 312 267,13
50 337 345,24
0,00
0,00
50 397 971,31
50 379 557,51
18 413,80
0,00
431
Sécurité sociale
0,00
7 347,00
20 244 399,66
20 237 054,66
0,00
0,00
20 244 399,66
20 244 401,66
0,00
2,00
437
Autres organismes sociaux
0,00
2 624,70
15 319 710,63
15 317 085,93
0,00
0,00
15 319 710,63
15 319 710,63
0,00
0,00
Sous Total compte 43
0,00
9 971,70
35 564 110,29
35 554 140,59
0,00
0,00
35 564 110,29
35 564 112,29
0,00
2,00
4411
Subventions à recevoir - Amiable
0,00
0,00
1 583 630,00
0,00
0,00
0,00
1 583 630,00
0,00
1 583 630,00
0,00
4416
Subventions à recevoir - Contentieux
9 018,51
0,00
0,00
9 018,51
0,00
0,00
9 018,51
9 018,51
0,00
0,00
Sous Total compte 441
9 018,51
0,00
1 583 630,00
9 018,51
0,00
0,00
1 592 648,51
9 018,51
1 583 630,00
0,00
4421
Prélèvement à la source - Impôt sur le r
0,00
7 264,28
1 833 610,13
1 819 800,85
0,00
0,00
1 833 610,13
1 827 065,13
6 545,00
0,00
Sous Total compte 442
0,00
7 264,28
1 833 610,13
1 819 800,85
0,00
0,00
1 833 610,13
1 827 065,13
6 545,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 227
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44311
Dépenses
0,00
0,00
341 150,61
341 150,61
0,00
0,00
341 150,61
341 150,61
0,00
0,00
44312
Recettes - Amiable
570,00
0,00
59 744,00
60 314,00
0,00
0,00
60 314,00
60 314,00
0,00
0,00
Sous Total compte 4431
570,00
0,00
400 894,61
401 464,61
0,00
0,00
401 464,61
401 464,61
0,00
0,00
44321
Dépenses
0,00
0,00
122 963,13
122 963,13
0,00
0,00
122 963,13
122 963,13
0,00
0,00
Sous Total compte 4432
0,00
0,00
122 963,13
122 963,13
0,00
0,00
122 963,13
122 963,13
0,00
0,00
44331
Dépenses
0,00
0,00
606 620,00
606 620,00
0,00
0,00
606 620,00
606 620,00
0,00
0,00
44332
Recettes - Amiable
190,28
0,00
2 855 157,68
2 702 421,89
0,00
0,00
2 855 347,96
2 702 421,89
152 926,07
0,00
44336
Recettes - Contentieux
2 196,56
0,00
1 885 189,16
848 932,21
0,00
0,00
1 887 385,72
848 932,21
1 038 453,51
0,00
Sous Total compte 4433
2 386,84
0,00
5 346 966,84
4 157 974,10
0,00
0,00
5 349 353,68
4 157 974,10
1 191 379,58
0,00
44341
Dépenses
0,00
0,00
697 893,50
697 893,50
0,00
0,00
697 893,50
697 893,50
0,00
0,00
44342
Recettes - Amiable
27,04
0,00
6 144,40
5 926,68
0,00
0,00
6 171,44
5 926,68
244,76
0,00
44346
Recettes - Contentieux
26,40
0,00
3 227,20
348,35
0,00
0,00
3 253,60
348,35
2 905,25
0,00
Sous Total compte 4434
53,44
0,00
707 265,10
704 168,53
0,00
0,00
707 318,54
704 168,53
3 150,01
0,00
44351
Dépenses
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
20 000,00
20 000,00
0,00
0,00
44352
Recettes - Amiable
23,65
0,00
10 482,52
10 506,17
0,00
0,00
10 506,17
10 506,17
0,00
0,00
44356
Recettes - Contentieux
0,00
0,00
10 482,52
0,00
0,00
0,00
10 482,52
0,00
10 482,52
0,00
Sous Total compte 4435
23,65
0,00
40 965,04
30 506,17
0,00
0,00
40 988,69
30 506,17
10 482,52
0,00
44362
Recettes - Amiable
112,80
0,00
4 453 089,60
4 453 202,40
0,00
0,00
4 453 202,40
4 453 202,40
0,00
0,00
44366
Recettes - Contentieux
735,60
0,00
158 845,69
144 811,40
0,00
0,00
159 581,29
144 811,40
14 769,89
0,00
Sous Total compte 4436
848,40
0,00
4 611 935,29
4 598 013,80
0,00
0,00
4 612 783,69
4 598 013,80
14 769,89
0,00
44371
Dépenses
0,00
0,00
1 438 200,00
1 438 200,00
0,00
0,00
1 438 200,00
1 438 200,00
0,00
0,00
44372
Recettes - Amiable
0,00
0,00
475 710,60
475 710,60
0,00
0,00
475 710,60
475 710,60
0,00
0,00
Sous Total compte 4437
0,00
0,00
1 913 910,60
1 913 910,60
0,00
0,00
1 913 910,60
1 913 910,60
0,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 228
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
44381
Dépenses
0,00
0,00
1 195 960,29
1 195 960,29
0,00
0,00
1 195 960,29
1 195 960,29
0,00
0,00
44382
Recettes - Amiable
0,00
0,00
4 236 191,22
0,00
0,00
0,00
4 236 191,22
0,00
4 236 191,22
0,00
Sous Total compte 4438
0,00
0,00
5 432 151,51
1 195 960,29
0,00
0,00
5 432 151,51
1 195 960,29
4 236 191,22
0,00
Sous Total compte 443
3 882,33
0,00
18 577 052,12
13 124 961,23
0,00
0,00
18 580 934,45
13 124 961,23
5 455 973,22
0,00
44571
T.V.A. collectée
0,00
0,00
0,00
34 710,00
0,00
0,00
0,00
34 710,00
0,00
34 710,00
Sous Total compte 4457
0,00
0,00
0,00
34 710,00
0,00
0,00
0,00
34 710,00
0,00
34 710,00
Sous Total compte 445
0,00
0,00
0,00
34 710,00
0,00
0,00
0,00
34 710,00
0,00
34 710,00
447
Autres impôts, taxes et versements assim
0,00
459,91
146 248,13
145 788,22
0,00
0,00
146 248,13
146 248,13
0,00
0,00
4486
Autres charges à payer
0,00
435 754,66
435 754,66
312 168,00
0,00
0,00
435 754,66
747 922,66
0,00
312 168,00
4487
Produits à recevoir
7 422 414,96
0,00
574 838,00
7 422 414,96
0,00
0,00
7 997 252,96
7 422 414,96
574 838,00
0,00
Sous Total compte 448
7 422 414,96
435 754,66
1 010 592,66
7 734 582,96
0,00
0,00
8 433 007,62
8 170 337,62
262 670,00
0,00
Sous Total compte 44
7 435 315,80
443 478,85
23 151 133,04
22 868 861,77
0,00
0,00
30 586 448,84
23 312 340,62
7 274 108,22
0,00
451002
Compte de rattachement avec... (Ã subdiv
0,00
4 174 768,79
4 735 673,31
4 525 863,17
0,00
0,00
4 735 673,31
8 700 631,96
0,00
3 964 958,65
Sous Total compte 451
0,00
4 174 768,79
4 735 673,31
4 525 863,17
0,00
0,00
4 735 673,31
8 700 631,96
0,00
3 964 958,65
45411
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
712 844,88
8 909,23
712 844,88
8 909,23
703 935,65
0,00
454110
Dépenses
6 189 745,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 189 745,54
0,00
6 189 745,54
0,00
Sous Total compte 45411
6 189 745,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 189 745,54
0,00
6 189 745,54
0,00
45412
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 201,04
728 415,13
2 201,04
728 415,13
0,00
726 214,09
454120
Recettes
0,00
6 458 773,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 458 773,11
0,00
6 458 773,11
Sous Total compte 45412
0,00
6 458 773,11
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 458 773,11
0,00
6 458 773,11
Sous Total compte 4541
6 189 745,54
6 458 773,11
0,00
0,00
715 045,92
737 324,36
6 904 791,46
7 196 097,47
0,00
291 306,01
454223
Recettes
0,00
21 751,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 751,68
0,00
21 751,68 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 229
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 45422
0,00
21 751,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 751,68
0,00
21 751,68
Sous Total compte 4542
0,00
21 751,68
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 751,68
0,00
21 751,68
Sous Total compte 454
6 189 745,54
6 480 524,79
0,00
0,00
715 045,92
737 324,36
6 904 791,46
7 217 849,15
0,00
313 057,69
Sous Total compte 45
6 189 745,54
10 655 293,58
4 735 673,31
4 525 863,17
715 045,92
737 324,36
11 640 464,77
15 918 481,11
0,00
4 278 016,34
4621
Créances sur cessions d'immobilisations
1 494 150,00
0,00
1 477 960,00
2 590 300,00
0,00
0,00
2 972 110,00
2 590 300,00
381 810,00
0,00
Sous Total compte 462
1 494 150,00
0,00
1 477 960,00
2 590 300,00
0,00
0,00
2 972 110,00
2 590 300,00
381 810,00
0,00
4632
Intérêts à payer
0,00
0,00
40 260,00
40 260,00
0,00
0,00
40 260,00
40 260,00
0,00
0,00
Sous Total compte 463
0,00
0,00
40 260,00
40 260,00
0,00
0,00
40 260,00
40 260,00
0,00
0,00
4643
Vacations encaissées à reverser
0,00
0,00
120,00
120,00
0,00
0,00
120,00
120,00
0,00
0,00
Sous Total compte 464
0,00
0,00
120,00
120,00
0,00
0,00
120,00
120,00
0,00
0,00
466
Excédents de versement
0,00
15 494,74
164 433,12
149 064,68
0,00
0,00
164 433,12
164 559,42
0,00
126,30
46711
Autres comptes créditeurs
0,00
0,00
35 522 835,37
36 311 301,31
0,00
0,00
35 522 835,37
36 311 301,31
0,00
788 465,94
Sous Total compte 4671
0,00
0,00
35 522 835,37
36 311 301,31
0,00
0,00
35 522 835,37
36 311 301,31
0,00
788 465,94
46721
Débiteurs divers - Amiable
77 472,16
0,00
4 443 411,65
3 259 447,40
0,00
0,00
4 520 883,81
3 259 447,40
1 261 436,41
0,00
46726
Débiteurs divers - Contentieux
87 946,95
0,00
304 135,29
126 342,63
0,00
0,00
392 082,24
126 342,63
265 739,61
0,00
Sous Total compte 4672
165 419,11
0,00
4 747 546,94
3 385 790,03
0,00
0,00
4 912 966,05
3 385 790,03
1 527 176,02
0,00
4678
Déficits sur opérations de gestion
0,00
0,00
2,71
1,50
0,00
0,00
2,71
1,50
1,21
0,00
Sous Total compte 467
165 419,11
0,00
40 270 385,02
39 697 092,84
0,00
0,00
40 435 804,13
39 697 092,84
738 711,29
0,00
4686
Charges à payer
0,00
2 060 697,05
2 060 697,05
1 720 568,69
0,00
0,00
2 060 697,05
3 781 265,74
0,00
1 720 568,69
4687
Produits à recevoir
627 101,30
0,00
0,00
627 101,30
0,00
0,00
627 101,30
627 101,30
0,00
0,00
Sous Total compte 468
627 101,30
2 060 697,05
2 060 697,05
2 347 669,99
0,00
0,00
2 687 798,35
4 408 367,04
0,00
1 720 568,69
Sous Total compte 46
2 286 670,41
2 076 191,79
44 013 855,19
44 824 507,51
0,00
0,00
46 300 525,60
46 900 699,30
0,00
600 173,70 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 230
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
4711
Versements des régisseurs
0,00
0,00
2 531 948,99
2 320 920,67
0,00
0,00
2 531 948,99
2 320 920,67
211 028,32
0,00
4712
Virements réimputés
0,00
248,87
230 807,96
235 290,27
0,00
0,00
230 807,96
235 539,14
0,00
4 731,18
47131
Versements sur contributions directes
0,00
0,00
73 258 232,00
73 258 232,00
0,00
0,00
73 258 232,00
73 258 232,00
0,00
0,00
47132
Versements sur dotation globale de fonct
0,00
0,00
45 677 852,00
45 677 852,00
0,00
0,00
45 677 852,00
45 677 852,00
0,00
0,00
47134
Subventions
0,00
0,00
14 000,00
14 000,00
0,00
0,00
14 000,00
14 000,00
0,00
0,00
47138
Autres
0,00
896 670,69
78 099 510,19
83 773 153,35
0,00
0,00
78 099 510,19
84 669 824,04
0,00
6 570 313,85
Sous Total compte 4713
0,00
896 670,69
197 049 594,19
202 723 237,35
0,00
0,00
197 049 594,19
203 619 908,04
0,00
6 570 313,85
471411
Excédent à réimputer - Personnes physiqu
0,00
29 677,55
196 254,34
268 724,21
0,00
0,00
196 254,34
298 401,76
0,00
102 147,42
471412
Excédent à réimputer - Personnes morales
0,00
437,43
111 534,09
118 681,93
0,00
0,00
111 534,09
119 119,36
0,00
7 585,27
Sous Total compte 47141
0,00
30 114,98
307 788,43
387 406,14
0,00
0,00
307 788,43
417 521,12
0,00
109 732,69
47143
Flux d'encaissements à réimputer
0,00
124,41
4 332,15
6 814,50
0,00
0,00
4 332,15
6 938,91
0,00
2 606,76
Sous Total compte 4714
0,00
30 239,39
312 120,58
394 220,64
0,00
0,00
312 120,58
424 460,03
0,00
112 339,45
4718
Autres recettes à régulariser
0,00
847 876,47
2 048 531,00
1 209 447,69
0,00
0,00
2 048 531,00
2 057 324,16
0,00
8 793,16
Sous Total compte 471
0,00
1 775 035,42
202 173 002,72
206 883 116,62
0,00
0,00
202 173 002,72
208 658 152,04
0,00
6 485 149,32
47211
Remboursement d'annuités d'emprunt
0,00
0,00
14 220 741,71
14 220 741,71
0,00
0,00
14 220 741,71
14 220 741,71
0,00
0,00
Sous Total compte 4721
0,00
0,00
14 220 741,71
14 220 741,71
0,00
0,00
14 220 741,71
14 220 741,71
0,00
0,00
4722
Commissions bancaires en instance de man
0,00
0,00
250,42
152,65
0,00
0,00
250,42
152,65
97,77
0,00
4728
Autres dépenses à régulariser
0,00
0,00
3 558 121,83
3 558 121,83
0,00
0,00
3 558 121,83
3 558 121,83
0,00
0,00
Sous Total compte 472
0,00
0,00
17 779 113,96
17 779 016,19
0,00
0,00
17 779 113,96
17 779 016,19
97,77
0,00
4751
Redevables sur rôle
25 572,70
0,00
300 054,79
325 627,49
0,00
0,00
325 627,49
325 627,49
0,00
0,00
4757
Produits sur rôle
0,00
30 356,68
307 424,74
277 068,06
0,00
0,00
307 424,74
307 424,74
0,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 231
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 475
25 572,70
30 356,68
607 479,53
602 695,55
0,00
0,00
633 052,23
633 052,23
0,00
0,00
4781
Frais de poursuite rattachés
17,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17,87
0,00
17,87
0,00
Sous Total compte 478
17,87
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17,87
0,00
17,87
0,00
Sous Total compte 47
25 590,57
1 805 392,10
220 559 596,21
225 264 828,36
0,00
0,00
220 585 186,78
227 070 220,46
0,00
6 485 033,68
4817
Indemnités de renégociation de la dette
6 161 492,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 161 492,82
0,00
6 161 492,82
0,00
Sous Total compte 481
6 161 492,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 161 492,82
0,00
6 161 492,82
0,00
Sous Total compte 48
6 161 492,82
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 161 492,82
0,00
6 161 492,82
0,00
4911
Dépréciations des comptes de redevables
0,00
67 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 000,00
0,00
67 000,00
Sous Total compte 491
0,00
67 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 000,00
0,00
67 000,00
Sous Total compte 49
0,00
67 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67 000,00
0,00
67 000,00
Total classe 4
24 731 577,13
19 488 884,47
447 687 191,75
453 734 132,60
715 045,92
737 324,36
473 133 814,80
473 960 341,43
28 671 922,23
29 498 448,86
5113
Titres spéciaux de paiement
1 620,34
0,00
5 787,00
7 407,34
0,00
0,00
7 407,34
7 407,34
0,00
0,00
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
0,00
0,00
41 586,34
41 586,34
0,00
0,00
41 586,34
41 586,34
0,00
0,00
51172
Chèques impayés
1 236,00
0,00
247,36
1 483,36
0,00
0,00
1 483,36
1 483,36
0,00
0,00
Sous Total compte 5117
1 236,00
0,00
247,36
1 483,36
0,00
0,00
1 483,36
1 483,36
0,00
0,00
5118
Autres valeurs à l'encaissement
0,00
0,00
3 175,09
3 175,09
0,00
0,00
3 175,09
3 175,09
0,00
0,00
Sous Total compte 511
2 856,34
0,00
50 795,79
53 652,13
0,00
0,00
53 652,13
53 652,13
0,00
0,00
515
Compte au Trésor
17 605 431,06
0,00
212 823 544,17
202 115 190,31
0,00
0,00
230 428 975,23
202 115 190,31
28 313 784,92
0,00
Sous Total compte 51
17 608 287,40
0,00
212 874 339,96
202 168 842,44
0,00
0,00
230 482 627,36
202 168 842,44
28 313 784,92
0,00
5411
Régisseurs d'avances (avances)
65,00
0,00
25 837,23
20 944,86
0,00
0,00
25 902,23
20 944,86
4 957,37
0,00
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
258,82
0,00
700,00
450,00
0,00
0,00
958,82
450,00
508,82
0,00
Sous Total compte 541
323,82
0,00
26 537,23
21 394,86
0,00
0,00
26 861,05
21 394,86
5 466,19
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 232
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 54
323,82
0,00
26 537,23
21 394,86
0,00
0,00
26 861,05
21 394,86
5 466,19
0,00
580
Opérations d'ordre budgétaires
0,00
0,00
14 204 850,60
14 204 850,60
0,00
0,00
14 204 850,60
14 204 850,60
0,00
0,00
584
Encaissement par lecture optique
0,00
0,00
185 784,76
185 784,76
0,00
0,00
185 784,76
185 784,76
0,00
0,00
586
Opérations financières entre le budget p
0,00
0,00
5 270 734,74
5 270 734,74
0,00
0,00
5 270 734,74
5 270 734,74
0,00
0,00
5872
Compte pivot - Admission en non valeur e
0,00
0,00
49 298,18
49 298,18
0,00
0,00
49 298,18
49 298,18
0,00
0,00
Sous Total compte 587
0,00
0,00
49 298,18
49 298,18
0,00
0,00
49 298,18
49 298,18
0,00
0,00
588
Autres virements internes
0,00
0,00
184 667,72
184 667,72
0,00
0,00
184 667,72
184 667,72
0,00
0,00
Sous Total compte 58
0,00
0,00
19 895 336,00
19 895 336,00
0,00
0,00
19 895 336,00
19 895 336,00
0,00
0,00
Total classe 5
17 608 611,22
0,00
232 796 213,19
222 085 573,30
0,00
0,00
250 404 824,41
222 085 573,30
28 319 251,11
0,00
60225
Livres, disques, cassettes (bibliothèque
0,00
0,00
0,00
0,00
1 330,70
1 330,70
1 330,70
1 330,70
0,00
0,00
Sous Total compte 6022
0,00
0,00
0,00
0,00
1 330,70
1 330,70
1 330,70
1 330,70
0,00
0,00
Sous Total compte 602
0,00
0,00
0,00
0,00
1 330,70
1 330,70
1 330,70
1 330,70
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services (autre
0,00
0,00
0,00
0,00
913 999,65
102 122,87
913 999,65
102 122,87
811 876,78
0,00
Sous Total compte 604
0,00
0,00
0,00
0,00
913 999,65
102 122,87
913 999,65
102 122,87
811 876,78
0,00
60611
Eau et assainissement
0,00
0,00
0,00
0,00
946 849,48
160 974,88
946 849,48
160 974,88
785 874,60
0,00
60612
Ãnergie - Ãlectricité
0,00
0,00
0,00
0,00
5 024 038,25
566 437,65
5 024 038,25
566 437,65
4 457 600,60
0,00
60613
Chauffage urbain
0,00
0,00
0,00
0,00
280 000,00
0,00
280 000,00
0,00
280 000,00
0,00
Sous Total compte 6061
0,00
0,00
0,00
0,00
6 250 887,73
727 412,53
6 250 887,73
727 412,53
5 523 475,20
0,00
60621
Combustibles
0,00
0,00
0,00
0,00
3 736 940,36
304 241,48
3 736 940,36
304 241,48
3 432 698,88
0,00
60622
Carburants
0,00
0,00
0,00
0,00
207 218,13
1 083,67
207 218,13
1 083,67
206 134,46
0,00
60623
Alimentation
0,00
0,00
0,00
0,00
5 007 887,21
16 066,69
5 007 887,21
16 066,69
4 991 820,52
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 233
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
60624
Produits de traitement
0,00
0,00
0,00
0,00
7 651,03
133,90
7 651,03
133,90
7 517,13
0,00
60628
Autres fournitures non stockées
0,00
0,00
0,00
0,00
52 201,73
3 059,84
52 201,73
3 059,84
49 141,89
0,00
Sous Total compte 6062
0,00
0,00
0,00
0,00
9 011 898,46
324 585,58
9 011 898,46
324 585,58
8 687 312,88
0,00
60631
Fournitures d'entretien
0,00
0,00
0,00
0,00
238 891,41
0,00
238 891,41
0,00
238 891,41
0,00
60632
Fournitures de petit équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
807 536,73
50 539,57
807 536,73
50 539,57
756 997,16
0,00
60636
Habillement et Vêtements de travail
0,00
0,00
0,00
0,00
205 210,19
92 879,01
205 210,19
92 879,01
112 331,18
0,00
Sous Total compte 6063
0,00
0,00
0,00
0,00
1 251 638,33
143 418,58
1 251 638,33
143 418,58
1 108 219,75
0,00
6064
Fournitures administratives
0,00
0,00
0,00
0,00
114 995,00
22 965,07
114 995,00
22 965,07
92 029,93
0,00
6065
Livres, disques, cassettes ... (biblioth
0,00
0,00
0,00
0,00
6 366,40
1 900,24
6 366,40
1 900,24
4 466,16
0,00
6067
Fournitures scolaires
0,00
0,00
0,00
0,00
462 603,04
14 843,08
462 603,04
14 843,08
447 759,96
0,00
6068
Autres matières et fournitures.
0,00
0,00
0,00
0,00
333 350,27
24 853,86
333 350,27
24 853,86
308 496,41
0,00
Sous Total compte 606
0,00
0,00
0,00
0,00
17 431 739,23
1 259 978,94
17 431 739,23
1 259 978,94
16 171 760,29
0,00
Sous Total compte 60
0,00
0,00
0,00
0,00
18 347 069,58
1 363 432,51
18 347 069,58
1 363 432,51
16 983 637,07
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
3 564 037,26
533 800,79
3 564 037,26
533 800,79
3 030 236,47
0,00
6132
Locations immobilières
0,00
0,00
0,00
0,00
1 187 221,72
68 078,26
1 187 221,72
68 078,26
1 119 143,46
0,00
61351
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
233 862,45
28 140,00
233 862,45
28 140,00
205 722,45
0,00
61358
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
260 083,80
83 891,93
260 083,80
83 891,93
176 191,87
0,00
Sous Total compte 6135
0,00
0,00
0,00
0,00
493 946,25
112 031,93
493 946,25
112 031,93
381 914,32
0,00
Sous Total compte 613
0,00
0,00
0,00
0,00
1 681 167,97
180 110,19
1 681 167,97
180 110,19
1 501 057,78
0,00
614
Charges locatives et de copropriété
0,00
0,00
0,00
0,00
328 099,15
8 888,36
328 099,15
8 888,36
319 210,79
0,00
61521
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
26 063,92
3 872,22
26 063,92
3 872,22
22 191,70
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 234
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
615221
Bâtiments publics
0,00
0,00
0,00
0,00
590 026,29
57 891,24
590 026,29
57 891,24
532 135,05
0,00
615228
Autres bâtiments
0,00
0,00
0,00
0,00
2 795,64
0,00
2 795,64
0,00
2 795,64
0,00
Sous Total compte 61522
0,00
0,00
0,00
0,00
592 821,93
57 891,24
592 821,93
57 891,24
534 930,69
0,00
61524
Bois et forêts
0,00
0,00
0,00
0,00
15 129,28
0,00
15 129,28
0,00
15 129,28
0,00
Sous Total compte 6152
0,00
0,00
0,00
0,00
634 015,13
61 763,46
634 015,13
61 763,46
572 251,67
0,00
61551
Matériel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
139 199,27
252,00
139 199,27
252,00
138 947,27
0,00
61558
Autres biens mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
321 535,40
28 732,66
321 535,40
28 732,66
292 802,74
0,00
Sous Total compte 6155
0,00
0,00
0,00
0,00
460 734,67
28 984,66
460 734,67
28 984,66
431 750,01
0,00
6156
Maintenance
0,00
0,00
0,00
0,00
2 159 370,36
320 589,59
2 159 370,36
320 589,59
1 838 780,77
0,00
Sous Total compte 615
0,00
0,00
0,00
0,00
3 254 120,16
411 337,71
3 254 120,16
411 337,71
2 842 782,45
0,00
6161
Multirisques
0,00
0,00
0,00
0,00
214 492,94
0,00
214 492,94
0,00
214 492,94
0,00
6162
Assurance obligatoire dommage-constructi
0,00
0,00
0,00
0,00
80 581,74
40 290,87
80 581,74
40 290,87
40 290,87
0,00
Sous Total compte 616
0,00
0,00
0,00
0,00
295 074,68
40 290,87
295 074,68
40 290,87
254 783,81
0,00
617
Ãtudes et recherches
0,00
0,00
0,00
0,00
99 726,18
33 642,00
99 726,18
33 642,00
66 084,18
0,00
6182
Documentation générale et technique
0,00
0,00
0,00
0,00
96 259,22
3 215,55
96 259,22
3 215,55
93 043,67
0,00
6184
Versements à des organismes de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
525 097,40
82 482,83
525 097,40
82 482,83
442 614,57
0,00
6185
Frais de colloques et séminaires
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
0,00
250,00
0,00
250,00
0,00
6188
Autres frais divers
0,00
0,00
0,00
0,00
30 415,66
2 941,00
30 415,66
2 941,00
27 474,66
0,00
Sous Total compte 618
0,00
0,00
0,00
0,00
652 022,28
88 639,38
652 022,28
88 639,38
563 382,90
0,00
Sous Total compte 61
0,00
0,00
0,00
0,00
9 874 247,68
1 296 709,30
9 874 247,68
1 296 709,30
8 577 538,38
0,00
6218
Autre personnel extérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
366 005,26
624,20
366 005,26
624,20
365 381,06
0,00
Sous Total compte 621
0,00
0,00
0,00
0,00
366 005,26
624,20
366 005,26
624,20
365 381,06
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 235
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
62261
Honoraires médicaux et paramédicaux
0,00
0,00
0,00
0,00
340 416,32
3 136,50
340 416,32
3 136,50
337 279,82
0,00
62268
Autres honoraires, conseils...
0,00
0,00
0,00
0,00
88 362,90
8 383,02
88 362,90
8 383,02
79 979,88
0,00
Sous Total compte 6226
0,00
0,00
0,00
0,00
428 779,22
11 519,52
428 779,22
11 519,52
417 259,70
0,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
0,00
0,00
0,00
0,00
69 421,79
5 601,16
69 421,79
5 601,16
63 820,63
0,00
6228
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
142 082,23
0,00
142 082,23
0,00
142 082,23
0,00
Sous Total compte 622
0,00
0,00
0,00
0,00
640 283,24
17 120,68
640 283,24
17 120,68
623 162,56
0,00
6231
Annonces et insertions
0,00
0,00
0,00
0,00
60 835,20
0,00
60 835,20
0,00
60 835,20
0,00
6232
Fêtes et cérémonies
0,00
0,00
0,00
0,00
846 524,29
228 606,96
846 524,29
228 606,96
617 917,33
0,00
6234
Réceptions
0,00
0,00
0,00
0,00
41 534,24
5 818,23
41 534,24
5 818,23
35 716,01
0,00
6236
Catalogues et imprimés
0,00
0,00
0,00
0,00
101 325,74
8 137,54
101 325,74
8 137,54
93 188,20
0,00
6238
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
19 804,47
0,00
19 804,47
0,00
19 804,47
0,00
Sous Total compte 623
0,00
0,00
0,00
0,00
1 070 023,94
242 562,73
1 070 023,94
242 562,73
827 461,21
0,00
6245
Transports de personnes extérieures à la
0,00
0,00
0,00
0,00
2 017,08
0,00
2 017,08
0,00
2 017,08
0,00
6247
Transports collectifs du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
23 105,81
463,10
23 105,81
463,10
22 642,71
0,00
6248
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
3 450,87
0,00
3 450,87
0,00
3 450,87
0,00
Sous Total compte 624
0,00
0,00
0,00
0,00
28 573,76
463,10
28 573,76
463,10
28 110,66
0,00
6251
Voyages, déplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
52 673,45
1 091,00
52 673,45
1 091,00
51 582,45
0,00
Sous Total compte 625
0,00
0,00
0,00
0,00
52 673,45
1 091,00
52 673,45
1 091,00
51 582,45
0,00
6261
Frais d'affranchissement
0,00
0,00
0,00
0,00
146 893,36
0,00
146 893,36
0,00
146 893,36
0,00
6262
Frais de télécommunications
0,00
0,00
0,00
0,00
154 300,61
6 219,00
154 300,61
6 219,00
148 081,61
0,00
Sous Total compte 626
0,00
0,00
0,00
0,00
301 193,97
6 219,00
301 193,97
6 219,00
294 974,97
0,00
627
Services bancaires et assimilés.
0,00
0,00
0,00
0,00
12 473,03
1 716,02
12 473,03
1 716,02
10 757,01
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 236
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6281
Concours divers (cotisations...)
0,00
0,00
0,00
0,00
502 423,40
500,00
502 423,40
500,00
501 923,40
0,00
6282
Frais de gardiennage
0,00
0,00
0,00
0,00
614 746,25
110 334,91
614 746,25
110 334,91
504 411,34
0,00
6283
Frais de nettoyage des locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
33 355,14
0,00
33 355,14
0,00
33 355,14
0,00
62875
Aux communes membres du GFP
0,00
0,00
0,00
0,00
1 144 354,54
335 363,90
1 144 354,54
335 363,90
808 990,64
0,00
62878
A des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
143 851,55
0,00
143 851,55
0,00
143 851,55
0,00
Sous Total compte 6287
0,00
0,00
0,00
0,00
1 288 206,09
335 363,90
1 288 206,09
335 363,90
952 842,19
0,00
6288
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
22 296,52
5 793,21
22 296,52
5 793,21
16 503,31
0,00
Sous Total compte 628
0,00
0,00
0,00
0,00
2 461 027,40
451 992,02
2 461 027,40
451 992,02
2 009 035,38
0,00
Sous Total compte 62
0,00
0,00
0,00
0,00
4 932 254,05
721 788,75
4 932 254,05
721 788,75
4 210 465,30
0,00
6331
Versement mobilité
0,00
0,00
0,00
0,00
1 526 463,00
0,00
1 526 463,00
0,00
1 526 463,00
0,00
6332
Cotisations versées au F.N.A.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
240 258,00
2,00
240 258,00
2,00
240 256,00
0,00
6336
Cotisations au CNFPT et au centre de ges
0,00
0,00
0,00
0,00
720 665,30
0,00
720 665,30
0,00
720 665,30
0,00
Sous Total compte 633
0,00
0,00
0,00
0,00
2 487 386,30
2,00
2 487 386,30
2,00
2 487 384,30
0,00
63512
Taxes foncières
0,00
0,00
0,00
0,00
344 860,84
0,00
344 860,84
0,00
344 860,84
0,00
63513
Autres impôts locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
25 670,39
0,00
25 670,39
0,00
25 670,39
0,00
Sous Total compte 6351
0,00
0,00
0,00
0,00
370 531,23
0,00
370 531,23
0,00
370 531,23
0,00
6355
Taxes et impôts sur les véhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
124,00
0,00
124,00
0,00
124,00
0,00
6358
Autres droits
0,00
0,00
0,00
0,00
107 261,01
0,00
107 261,01
0,00
107 261,01
0,00
Sous Total compte 635
0,00
0,00
0,00
0,00
477 916,24
0,00
477 916,24
0,00
477 916,24
0,00
637
Autres impôts, taxes et versements assim
0,00
0,00
0,00
0,00
12 896,98
5 406,44
12 896,98
5 406,44
7 490,54
0,00
Sous Total compte 63
0,00
0,00
0,00
0,00
2 978 199,52
5 408,44
2 978 199,52
5 408,44
2 972 791,08
0,00
64111
Rémunération principale
0,00
0,00
0,00
0,00
28 003 206,39
2 526,21
28 003 206,39
2 526,21
28 000 680,18
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 237
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
64112
Supplément familial de traitement et ind
0,00
0,00
0,00
0,00
1 270 672,15
1,00
1 270 672,15
1,00
1 270 671,15
0,00
64113
NBI
0,00
0,00
0,00
0,00
820 752,99
0,00
820 752,99
0,00
820 752,99
0,00
64118
Autres indemnités.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 190 196,27
1,00
10 190 196,27
1,00
10 190 195,27
0,00
Sous Total compte 6411
0,00
0,00
0,00
0,00
40 284 827,80
2 528,21
40 284 827,80
2 528,21
40 282 299,59
0,00
64121
Rémunération principale
0,00
0,00
0,00
0,00
14 473,10
0,00
14 473,10
0,00
14 473,10
0,00
Sous Total compte 6412
0,00
0,00
0,00
0,00
14 473,10
0,00
14 473,10
0,00
14 473,10
0,00
64131
Rémunérations
0,00
0,00
0,00
0,00
15 837 601,44
3 022,66
15 837 601,44
3 022,66
15 834 578,78
0,00
64132
Supplément familial de traitement et ind
0,00
0,00
0,00
0,00
730 191,23
0,00
730 191,23
0,00
730 191,23
0,00
64138
Primes et autres indemnités
0,00
0,00
0,00
0,00
3 983 125,77
0,00
3 983 125,77
0,00
3 983 125,77
0,00
Sous Total compte 6413
0,00
0,00
0,00
0,00
20 550 918,44
3 022,66
20 550 918,44
3 022,66
20 547 895,78
0,00
6414
Personnel rémunéré à la vacation
0,00
0,00
0,00
0,00
409 806,90
0,00
409 806,90
0,00
409 806,90
0,00
6417
Rémunérations des apprentis
0,00
0,00
0,00
0,00
452 355,86
0,00
452 355,86
0,00
452 355,86
0,00
6419
Remboursements sur rémunérations du pers
0,00
0,00
0,00
0,00
66 238,44
383 663,23
66 238,44
383 663,23
0,00
317 424,79
Sous Total compte 641
0,00
0,00
0,00
0,00
61 778 620,54
389 214,10
61 778 620,54
389 214,10
61 389 406,44
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
0,00
0,00
0,00
0,00
10 412 480,00
0,00
10 412 480,00
0,00
10 412 480,00
0,00
6453
Cotisations aux caisses de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
10 204 506,34
0,00
10 204 506,34
0,00
10 204 506,34
0,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
399 400,26
0,00
399 400,26
0,00
399 400,26
0,00
6458
Cotisations aux autres organismes sociau
0,00
0,00
0,00
0,00
157 011,82
694,45
157 011,82
694,45
156 317,37
0,00
6459
Remboursements sur charges de Sécurité S
0,00
0,00
0,00
0,00
9 663,36
54 382,66
9 663,36
54 382,66
0,00
44 719,30
Sous Total compte 645
0,00
0,00
0,00
0,00
21 183 061,78
55 077,11
21 183 061,78
55 077,11
21 127 984,67
0,00
64731
Versées directement
0,00
0,00
0,00
0,00
756 454,21
590,10
756 454,21
590,10
755 864,11
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 238
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 6473
0,00
0,00
0,00
0,00
756 454,21
590,10
756 454,21
590,10
755 864,11
0,00
Sous Total compte 647
0,00
0,00
0,00
0,00
756 454,21
590,10
756 454,21
590,10
755 864,11
0,00
6488
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
110 446,40
0,00
110 446,40
0,00
110 446,40
0,00
Sous Total compte 648
0,00
0,00
0,00
0,00
110 446,40
0,00
110 446,40
0,00
110 446,40
0,00
Sous Total compte 64
0,00
0,00
0,00
0,00
83 828 582,93
444 881,31
83 828 582,93
444 881,31
83 383 701,62
0,00
65131
Bourses
0,00
0,00
0,00
0,00
153 894,50
21 394,50
153 894,50
21 394,50
132 500,00
0,00
65132
Prix
0,00
0,00
0,00
0,00
11 859,59
6 000,00
11 859,59
6 000,00
5 859,59
0,00
Sous Total compte 6513
0,00
0,00
0,00
0,00
165 754,09
27 394,50
165 754,09
27 394,50
138 359,59
0,00
Sous Total compte 651
0,00
0,00
0,00
0,00
165 754,09
27 394,50
165 754,09
27 394,50
138 359,59
0,00
65311
Indemnités de fonction
0,00
0,00
0,00
0,00
693 208,57
0,00
693 208,57
0,00
693 208,57
0,00
65312
Frais de mission et de déplacement
0,00
0,00
0,00
0,00
207,14
0,00
207,14
0,00
207,14
0,00
65313
Cotisations de retraite
0,00
0,00
0,00
0,00
69 894,69
0,00
69 894,69
0,00
69 894,69
0,00
65314
Cotisations de sécurité sociale - part p
0,00
0,00
0,00
0,00
225 048,00
0,00
225 048,00
0,00
225 048,00
0,00
65315
Formation
0,00
0,00
0,00
0,00
36 667,00
24 702,00
36 667,00
24 702,00
11 965,00
0,00
65316
Frais de représentation du maire
0,00
0,00
0,00
0,00
4 266,59
0,00
4 266,59
0,00
4 266,59
0,00
Sous Total compte 6531
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 291,99
24 702,00
1 029 291,99
24 702,00
1 004 589,99
0,00
Sous Total compte 653
0,00
0,00
0,00
0,00
1 029 291,99
24 702,00
1 029 291,99
24 702,00
1 004 589,99
0,00
6541
Créances admises en non-valeur
0,00
0,00
0,00
0,00
49 298,18
3 065,20
49 298,18
3 065,20
46 232,98
0,00
6542
Créances éteintes
0,00
0,00
0,00
0,00
7 205,74
0,00
7 205,74
0,00
7 205,74
0,00
Sous Total compte 654
0,00
0,00
0,00
0,00
56 503,92
3 065,20
56 503,92
3 065,20
53 438,72
0,00
6553
Service d'incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
2 005 938,22
0,00
2 005 938,22
0,00
2 005 938,22
0,00
65561
Contributions au fonds de compensation d
0,00
0,00
0,00
0,00
21 474 789,00
1 995 445,00
21 474 789,00
1 995 445,00
19 479 344,00
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 239
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
65568
Autres contributions
0,00
0,00
0,00
0,00
3 301 953,40
55 252,05
3 301 953,40
55 252,05
3 246 701,35
0,00
Sous Total compte 6556
0,00
0,00
0,00
0,00
24 776 742,40
2 050 697,05
24 776 742,40
2 050 697,05
22 726 045,35
0,00
6558
Autres contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
791 973,22
105 363,35
791 973,22
105 363,35
686 609,87
0,00
Sous Total compte 655
0,00
0,00
0,00
0,00
27 574 653,84
2 156 060,40
27 574 653,84
2 156 060,40
25 418 593,44
0,00
657358
Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
20 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
Sous Total compte 65735
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
20 000,00
30 000,00
20 000,00
10 000,00
0,00
65736211
non dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
Sous Total compte 6573621
0,00
0,00
0,00
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
Sous Total compte 657362
0,00
0,00
0,00
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
122 963,13
0,00
657363
CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
1 438 200,00
0,00
1 438 200,00
0,00
1 438 200,00
0,00
Sous Total compte 65736
0,00
0,00
0,00
0,00
1 561 163,13
0,00
1 561 163,13
0,00
1 561 163,13
0,00
657382
Organismes publics divers
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
11 000,00
35 000,00
11 000,00
24 000,00
0,00
Sous Total compte 65738
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
11 000,00
35 000,00
11 000,00
24 000,00
0,00
Sous Total compte 6573
0,00
0,00
0,00
0,00
1 626 163,13
31 000,00
1 626 163,13
31 000,00
1 595 163,13
0,00
65742
Entreprises
0,00
0,00
0,00
0,00
755 700,00
0,00
755 700,00
0,00
755 700,00
0,00
65748
Autres personnes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
4 413 506,00
11 000,00
4 413 506,00
11 000,00
4 402 506,00
0,00
Sous Total compte 6574
0,00
0,00
0,00
0,00
5 169 206,00
11 000,00
5 169 206,00
11 000,00
5 158 206,00
0,00
Sous Total compte 657
0,00
0,00
0,00
0,00
6 795 369,13
42 000,00
6 795 369,13
42 000,00
6 753 369,13
0,00
65811
Droits d'utilisation - informatique en n
0,00
0,00
0,00
0,00
147 340,08
26 168,50
147 340,08
26 168,50
121 171,58
0,00
Sous Total compte 6581
0,00
0,00
0,00
0,00
147 340,08
26 168,50
147 340,08
26 168,50
121 171,58
0,00
65821
Déficit des budgets annexes à caractère
0,00
0,00
0,00
0,00
788 465,94
0,00
788 465,94
0,00
788 465,94
0,00
Sous Total compte 6582
0,00
0,00
0,00
0,00
788 465,94
0,00
788 465,94
0,00
788 465,94
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 240
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
6583
Intérêts moratoires et pénalités sur mar
0,00
0,00
0,00
0,00
74,11
0,00
74,11
0,00
74,11
0,00
6584
Amendes fiscales et pénales
0,00
0,00
0,00
0,00
57 511,00
0,00
57 511,00
0,00
57 511,00
0,00
65883
Déficits sur opérations de gestion
0,00
0,00
0,00
0,00
1,50
0,00
1,50
0,00
1,50
0,00
65888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
693 505,60
16 614,94
693 505,60
16 614,94
676 890,66
0,00
Sous Total compte 6588
0,00
0,00
0,00
0,00
693 507,10
16 614,94
693 507,10
16 614,94
676 892,16
0,00
Sous Total compte 658
0,00
0,00
0,00
0,00
1 686 898,23
42 783,44
1 686 898,23
42 783,44
1 644 114,79
0,00
Sous Total compte 65
0,00
0,00
0,00
0,00
37 308 471,20
2 296 005,54
37 308 471,20
2 296 005,54
35 012 465,66
0,00
66111
Intérêts réglés à l'échéance
0,00
0,00
0,00
0,00
3 922 527,61
102 657,00
3 922 527,61
102 657,00
3 819 870,61
0,00
66112
Intérêts - rattachement des ICNE
0,00
0,00
0,00
0,00
2 422 351,88
2 569 792,92
2 422 351,88
2 569 792,92
0,00
147 441,04
Sous Total compte 6611
0,00
0,00
0,00
0,00
6 344 879,49
2 672 449,92
6 344 879,49
2 672 449,92
3 672 429,57
0,00
6618
Intérêts des autres dettes
0,00
0,00
0,00
0,00
386 458,02
0,00
386 458,02
0,00
386 458,02
0,00
Sous Total compte 661
0,00
0,00
0,00
0,00
6 731 337,51
2 672 449,92
6 731 337,51
2 672 449,92
4 058 887,59
0,00
6688
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
9 966,67
0,00
9 966,67
0,00
9 966,67
0,00
Sous Total compte 668
0,00
0,00
0,00
0,00
9 966,67
0,00
9 966,67
0,00
9 966,67
0,00
Sous Total compte 66
0,00
0,00
0,00
0,00
6 741 304,18
2 672 449,92
6 741 304,18
2 672 449,92
4 068 854,26
0,00
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
44 158,76
0,00
44 158,76
0,00
44 158,76
0,00
675
Valeurs comptables des immobilisations c
0,00
0,00
0,00
0,00
3 348 196,65
0,00
3 348 196,65
0,00
3 348 196,65
0,00
6761
Différences sur réalisations (positives)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 215 211,73
0,00
1 215 211,73
0,00
1 215 211,73
0,00
Sous Total compte 676
0,00
0,00
0,00
0,00
1 215 211,73
0,00
1 215 211,73
0,00
1 215 211,73
0,00
Sous Total compte 67
0,00
0,00
0,00
0,00
4 607 567,14
0,00
4 607 567,14
0,00
4 607 567,14
0,00
6811
Dotations aux amortissements des immobil
0,00
0,00
0,00
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 241
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 681
0,00
0,00
0,00
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00
Sous Total compte 68
0,00
0,00
0,00
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00
8 999 551,34
0,00
Total classe 6
0,00
0,00
0,00
0,00
177 617 247,62
8 800 675,77
177 617 247,62
8 800 675,77
169 326 156,98
509 585,13
70311
Concession dans les cimetières (produit
0,00
0,00
0,00
0,00
3 729,00
45 540,00
3 729,00
45 540,00
0,00
41 811,00
Sous Total compte 7031
0,00
0,00
0,00
0,00
3 729,00
45 540,00
3 729,00
45 540,00
0,00
41 811,00
70323
Redevance d'occupation du domaine public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 750,00
0,00
3 750,00
0,00
3 750,00
70328
Autres droits de stationnement et de loc
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 362,75
0,00
5 362,75
0,00
5 362,75
Sous Total compte 7032
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 112,75
0,00
9 112,75
0,00
9 112,75
70384
Forfait de post-stationnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 134,75
0,00
33 134,75
0,00
33 134,75
70388
Autres redevances et recettes diverses
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 940,00
0,00
11 940,00
0,00
11 940,00
Sous Total compte 7038
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 074,75
0,00
45 074,75
0,00
45 074,75
Sous Total compte 703
0,00
0,00
0,00
0,00
3 729,00
99 727,50
3 729,00
99 727,50
0,00
95 998,50
7062
Redevances et droits des services à cara
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
91 368,80
0,00
91 368,80
0,00
91 368,80
70631
A caractère sportif
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 632,17
0,00
162 632,17
0,00
162 632,17
Sous Total compte 7063
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 632,17
0,00
162 632,17
0,00
162 632,17
7066
Redevances et droits des services à cara
0,00
0,00
0,00
0,00
194 302,19
668 947,73
194 302,19
668 947,73
0,00
474 645,54
7067
Redevances et droits des services périsc
0,00
0,00
0,00
0,00
672 062,90
3 370 114,12
672 062,90
3 370 114,12
0,00
2 698 051,22
706888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99,80
0,00
99,80
0,00
99,80
Sous Total compte 70688
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99,80
0,00
99,80
0,00
99,80
Sous Total compte 7068
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
99,80
0,00
99,80
0,00
99,80
Sous Total compte 706
0,00
0,00
0,00
0,00
866 365,09
4 293 162,62
866 365,09
4 293 162,62
0,00
3 426 797,53 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 242
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
70841
à la collectivité de rattachement
0,00
0,00
0,00
0,00
5 101 408,40
5 351 594,13
5 101 408,40
5 351 594,13
0,00
250 185,73
708421
non dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 431 073,45
0,00
4 431 073,45
0,00
4 431 073,45
Sous Total compte 70842
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 431 073,45
0,00
4 431 073,45
0,00
4 431 073,45
Sous Total compte 7084
0,00
0,00
0,00
0,00
5 101 408,40
9 782 667,58
5 101 408,40
9 782 667,58
0,00
4 681 259,18
708721
non dotés de la personnalité morale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
574 838,00
0,00
574 838,00
0,00
574 838,00
Sous Total compte 70872
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
574 838,00
0,00
574 838,00
0,00
574 838,00
70873
par le CCAS/CIAS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
98 610,00
0,00
98 610,00
0,00
98 610,00
70878
par des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45 337,26
0,00
45 337,26
0,00
45 337,26
Sous Total compte 7087
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
718 785,26
0,00
718 785,26
0,00
718 785,26
Sous Total compte 708
0,00
0,00
0,00
0,00
5 101 408,40
10 501 452,84
5 101 408,40
10 501 452,84
0,00
5 400 044,44
Sous Total compte 70
0,00
0,00
0,00
0,00
5 971 502,49
14 894 342,96
5 971 502,49
14 894 342,96
0,00
8 922 840,47
73111
Impôts directs locaux
0,00
0,00
0,00
0,00
59 744,00
73 258 232,00
59 744,00
73 258 232,00
0,00
73 198 488,00
73118
Autres contributions directes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 744,00
0,00
59 744,00
0,00
59 744,00
Sous Total compte 7311
0,00
0,00
0,00
0,00
59 744,00
73 317 976,00
59 744,00
73 317 976,00
0,00
73 258 232,00
73123
Taxe communale additionnelle aux droits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 203 265,94
0,00
1 203 265,94
0,00
1 203 265,94
Sous Total compte 7312
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 203 265,94
0,00
1 203 265,94
0,00
1 203 265,94
73141
Taxe sur la consommation finale d'électr
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 352 371,84
0,00
1 352 371,84
0,00
1 352 371,84
Sous Total compte 7314
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 352 371,84
0,00
1 352 371,84
0,00
1 352 371,84
731721
Taxe de séjour
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495,24
0,00
495,24
0,00
495,24
Sous Total compte 73172
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
495,24
0,00
495,24
0,00
495,24
731731
Impôt sur les cercles et maisons de jeux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26,45
0,00
26,45
0,00
26,45 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 243
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Sous Total compte 73173
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26,45
0,00
26,45
0,00
26,45
73174
Taxe locale sur la publicité extérieure
0,00
0,00
0,00
0,00
613 631,80
1 095 548,70
613 631,80
1 095 548,70
0,00
481 916,90
Sous Total compte 7317
0,00
0,00
0,00
0,00
613 631,80
1 096 070,39
613 631,80
1 096 070,39
0,00
482 438,59
Sous Total compte 731
0,00
0,00
0,00
0,00
673 375,80
76 969 684,17
673 375,80
76 969 684,17
0,00
76 296 308,37
73211
Attribution de compensation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 466 083,00
0,00
27 466 083,00
0,00
27 466 083,00
Sous Total compte 7321
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 466 083,00
0,00
27 466 083,00
0,00
27 466 083,00
732221
Fonds de péréquation des ressources comm
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
Sous Total compte 73222
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
Sous Total compte 7322
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
0,00
1 994 565,00
Sous Total compte 732
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
29 460 648,00
0,00
29 460 648,00
0,00
29 460 648,00
73331
Communes (FSRIF)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
Sous Total compte 7333
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
Sous Total compte 733
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
0,00
9 908 858,00
738
Autres impôts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
462,65
0,00
462,65
0,00
462,65
Sous Total compte 73
0,00
0,00
0,00
0,00
673 375,80
116 339 652,82
673 375,80
116 339 652,82
0,00
115 666 277,02
74111
Dotation forfaitaire des communes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 927 810,00
0,00
8 927 810,00
0,00
8 927 810,00
741123
Dotation de solidarité urbaine (DSU) des
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 224 135,00
0,00
23 224 135,00
0,00
23 224 135,00
741127
Dotation nationale de péréquation (DNP)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 622 484,00
0,00
1 622 484,00
0,00
1 622 484,00
Sous Total compte 74112
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24 846 619,00
0,00
24 846 619,00
0,00
24 846 619,00
Sous Total compte 7411
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 774 429,00
0,00
33 774 429,00
0,00
33 774 429,00
Sous Total compte 741
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
33 774 429,00
0,00
33 774 429,00
0,00
33 774 429,00
744
FCTVA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 223,22
0,00
41 223,22
0,00
41 223,22 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 244
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
74611
DGD
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
Sous Total compte 7461
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
Sous Total compte 746
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
0,00
316 828,00
74718
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 331 770,42
0,00
1 331 770,42
0,00
1 331 770,42
Sous Total compte 7471
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 331 770,42
0,00
1 331 770,42
0,00
1 331 770,42
7472
Régions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 417,13
0,00
3 417,13
0,00
3 417,13
7473
Départements
0,00
0,00
0,00
0,00
391 710,54
2 711 512,65
391 710,54
2 711 512,65
0,00
2 319 802,11
74758
Autres groupements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 032,85
0,00
89 032,85
0,00
89 032,85
Sous Total compte 7475
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
89 032,85
0,00
89 032,85
0,00
89 032,85
747888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
Sous Total compte 74788
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
Sous Total compte 7478
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
0,00
5 023 699,49
Sous Total compte 747
0,00
0,00
0,00
0,00
391 710,54
9 159 432,54
391 710,54
9 159 432,54
0,00
8 767 722,00
7482
Compensation pour perte de taxe addition
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 866,00
0,00
8 866,00
0,00
8 866,00
74833
Ãtat - Compensation au titre des exonéra
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 687 546,00
0,00
4 687 546,00
0,00
4 687 546,00
748372
Dotation politique de la ville (DPV)
0,00
0,00
0,00
0,00
2 310 661,32
5 250 624,60
2 310 661,32
5 250 624,60
0,00
2 939 963,28
Sous Total compte 74837
0,00
0,00
0,00
0,00
2 310 661,32
5 250 624,60
2 310 661,32
5 250 624,60
0,00
2 939 963,28
Sous Total compte 7483
0,00
0,00
0,00
0,00
2 310 661,32
9 938 170,60
2 310 661,32
9 938 170,60
0,00
7 627 509,28
7484
Dotation de recensement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 206,00
0,00
16 206,00
0,00
16 206,00
7485
Dotation pour les titres sécurisés
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
97 209,50
0,00
97 209,50
0,00
97 209,50
Sous Total compte 748
0,00
0,00
0,00
0,00
2 310 661,32
10 060 452,10
2 310 661,32
10 060 452,10
0,00
7 749 790,78
Sous Total compte 74
0,00
0,00
0,00
0,00
2 702 371,86
53 352 364,86
2 702 371,86
53 352 364,86
0,00
50 649 993,00 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 245
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
608 826,14
1 341 189,61
608 826,14
1 341 189,61
0,00
732 363,47
755
Dédits et pénalités perçus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 060,00
0,00
7 060,00
0,00
7 060,00
75813
Redevances versées par les fermiers et c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 076,36
0,00
30 076,36
0,00
30 076,36
Sous Total compte 7581
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 076,36
0,00
30 076,36
0,00
30 076,36
7584
Recouvrement sur créances admises en non
0,00
0,00
0,00
0,00
243,61
31 032,45
243,61
31 032,45
0,00
30 788,84
75888
Autres
0,00
0,00
0,00
0,00
37 610,56
2 511 148,13
37 610,56
2 511 148,13
0,00
2 473 537,57
Sous Total compte 7588
0,00
0,00
0,00
0,00
37 610,56
2 511 148,13
37 610,56
2 511 148,13
0,00
2 473 537,57
Sous Total compte 758
0,00
0,00
0,00
0,00
37 854,17
2 572 256,94
37 854,17
2 572 256,94
0,00
2 534 402,77
Sous Total compte 75
0,00
0,00
0,00
0,00
646 680,31
3 920 506,55
646 680,31
3 920 506,55
0,00
3 273 826,24
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
6,00
76811
Sortie des emprunts à risques avec IRA c
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
Sous Total compte 7681
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
Sous Total compte 768
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
0,00
1 031 432,30
Sous Total compte 76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 031 438,30
0,00
1 031 438,30
0,00
1 031 438,30
773
Mandats annulés (sur exercices antérieur
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 043 250,00
0,00
4 043 250,00
0,00
4 043 250,00
7761
Différences sur réalisations (négatives)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
520 158,38
0,00
520 158,38
0,00
520 158,38
Sous Total compte 776
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
520 158,38
0,00
520 158,38
0,00
520 158,38
777
Recettes et quote-part des subventions d
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121 732,50
0,00
121 732,50
0,00
121 732,50
Sous Total compte 77
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 685 141,88
0,00
4 685 141,88
0,00
4 685 141,88
Total classe 7
0,00
0,00
0,00
0,00
9 993 930,46
194 223 447,37
9 993 930,46
194 223 447,37
0,00
184 229 516,91 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 246
III – ÉTATS FINANCIERS
III
Balance des comptes
D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée
Opérations non budgétaires
Opérations budgétaires
Total
Soldes
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Débit
Crédit
Total général
733 969 426,48
733 969 426,48
705 555 102,96
686 411 993,78
238 238 747,04
257 381 856,22
1 677 763 276,48
1 677 763 276,48
948 287 045,11
948 287 045,11 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 247
0,00
0,00
0,00
0,00
726 214,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
480 000,00
0,00
1 148 631,60
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 974,40
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 444,07
60 000,00
0,00
2 443 740,00
5 080 000,00
1 609 623,08
778 425,81
0,00
3 750,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 885 873,36
0,00
2 927 714,40
5 080 000,00
2 758 254,68
1 504 639,90
0,00
5 194,07
26 945 873,36
0,00
0,00
0,00
0,00
703 935,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
188 667,56
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
242 498,87
12 011 336,49
67 736,98
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 271 959,27
1 963 568,52
5 082 388,99
1 330 064,09
0,00
4 198 008,69
0,00
0,00
0,00
71 020,00
1 500,00
275 805,49
0,00
216 580,00
0,00
0,00
56 485,80
738 070,16
431 349,96
12 454,68
0,00
662 268,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
598 606,78
0,00
0,00
2 094,00
10 981 212,93
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
283 639,61
0,00
1 570 943,94
14 783 995,17
6 181 582,71
2 322 259,91
0,00
5 267 619,18
11 264 852,54
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A1
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10
Dotations, fonds divers et réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilées
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'équipement versées
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reçues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et créances rattachées
27
Autres immobilisations financières
45
Opérations pour compte de tiers VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 248
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
Libellé
5
Aménagement des territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve
TOTAL
DEPENSES
5 538 511,47
1 731 849,21
0,00
0,00
48 661 614,13
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
283 639,61
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
12 525,00
0,00
0,00
0,00
11 594 438,71
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
351 142,75
38 584,52
0,00
0,00
2 290 356,80
204
Subventions d'équipement versées
4 967 601,65
0,00
0,00
0,00
5 532 507,14
21
Immobilisations corporelles
162 842,07
172 425,49
0,00
0,00
14 181 257,12
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
1 520 839,20
0,00
0,00
13 842 411,54
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
44 400,00
0,00
0,00
0,00
233 067,56
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
703 935,65
RECETTES
249 033,00
0,00
0,00
0,00
39 470 709,41
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
26 885 873,36
13
Subventions d'investissement
49 000,00
0,00
0,00
0,00
9 964 538,89
16
Emprunts et dettes assimilées
15 033,00
0,00
0,00
0,00
76 477,07
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
3 974,40
204
Subventions d'équipement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
1 628 631,60
26
Participations et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
185 000,00
0,00
0,00
0,00
185 000,00
45
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
726 214,09 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 249
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 031 438,30
0,00
22 315,90
77 181,43
228 917,44
3 586,66
0,00
2 151 930,41
42 408,66
0,00
6 128 376,00
1 879 719,57
226 721,18
105 000,00
0,00
481 270,75
41 759 989,50
0,00
0,00
0,00
495,24
0,00
0,00
0,00
75 813 896,23
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
462,65
39 369 506,00
0,00
5 874 689,98
981 434,21
1 988 020,53
0,00
0,00
41 811,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
362 144,09
0,00
0,00
12 025 381,88
2 938 335,21
2 444 154,39
108 586,66
0,00
3 037 619,90
158 017 238,69
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 309,00
0,00
0,00
40 621,76
0,00
2 228,00
0,00
0,00
0,00
0,00
386 458,02
0,00
0,00
0,00
3 682 396,24
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 343 317,07
6 455 936,59
398 946,74
2 413 834,22
0,00
22 055 748,78
53 438,72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 831 961,18
24 364 076,25
8 434 764,69
5 427 058,29
0,00
27 909 436,56
0,00
0,00
1 957 488,42
6 195 977,81
10 184 754,74
634 253,44
0,00
10 041 108,12
482,08
0,00
22 134 075,67
37 015 990,65
19 404 924,19
8 515 767,71
0,00
60 008 521,46
3 736 317,04
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE
A2
Chapitre nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors 01 et Gestion
des fonds européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA et RSA / Régularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 250
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 043 251,00
0,00
0,00
0,00
4 043 250,00
0,00
1 031 438,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 273 826,24
0,00
0,00
32 690,28
714 795,46
0,00
50 649 993,00
0,00
0,00
0,00
68 916,00
0,00
76 296 308,37
0,00
0,00
481 916,90
0,00
0,00
39 369 968,65
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 922 840,47
33 134,75
0,00
0,00
3 750,00
0,00
362 144,09
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
183 949 770,12
33 134,75
0,00
514 607,18
4 830 711,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 158,76
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 068 854,26
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 012 465,66
144 976,00
0,00
11 990,00
134 277,54
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
86 598 611,07
0,00
396 012,08
38 271,51
3 197 030,51
0,00
29 891 666,47
30 828,36
0,00
68 994,41
777 779,09
0,00
155 615 756,22
175 804,36
396 012,08
119 255,92
4 109 087,14
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
Libellé
4-4 RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges à caractère général
012
Charges de personnel et frais assimilés
014
Atténuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
66
Charges financières
67
Charges spécifiques
68
Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013
Atténuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
Impôts et taxes
731
Fiscalité locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spécifiques
78
Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 251
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION
DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
AGREGEE
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Y compris les rattachements. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 252
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative. (2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au 31/12
Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit. (2) Y compris les rattachements. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 253
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la décision de
réaliser la ligne de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor 5192 Avances de trésorerie 51931 Lignes de trésorerie 200201-Eonia
31/07/2023
10 000 000,00
10 000 000,00
11 715,39
10 000 000,00
0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt 200201-Eonia
03/10/2023
7 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5194 Billets de trésorerie 5198 Autres crédits de trésorerie 519 Crédits de trésorerie (Total)
17 000 000,00
10 000 000,00
11 715,39
10 000 000,00
0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 254
800 000,00
3 500 000,00 5 000 000,00
200 000,00 250 000,00
2 000 000,00
492 159,00
4 122 618,00 2 000 000,00 5 000 000,00
197 315 282,26
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprès des établissements financiers (Total)
197 315 282,26
1641 Emprunts en euros (total) 0421 0481334 01
ARKEA
26/07/2021
2021-07-30
30/10/2021
V
(Euribor 3M + 0.21)-Floor 0 sur Euribor 3M
0,210
0,210
EUR
T
P
O
A-1
1209422
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
14/12/2011
2012-01-05
01/01/2013
F
Taux fixe 4.51 %
4,510
4,510
EUR
A
P
O
A-1
1256995
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/09/2013
2013-09-16
01/06/2015
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,850
1,850
EUR
A
P
O
A-1
1257000
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
16/09/2013
2013-09-16
01/07/2015
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,850
1,850
EUR
A
P
O
A-1
17157
SOCIETE GENERALE
28/06/2007
2008-06-13
13/06/2009
F
Taux fixe 4.69 %
4,690
4,690
EUR
A
P
O
A-1
17445
SOCIETE GENERALE
15/03/2008
2009-03-01
01/03/2010
F
Taux fixe 4.75 %
4,750
4,750
EUR
A
P
O
A-1
19030
SOCIETE GENERALE
04/12/2008
2008-12-08
08/12/2009
F
Taux fixe 6.05 %
6,050
6,050
EUR
A
P
O
A-1
200503
SOCIETE GENERALE
18/07/2005
2005-07-18
18/07/2006
F
Taux fixe 3.54 %
3,540
3,540
EUR
A
P
O
A-1
200504-consolidation
CREDIT MUTUEL
30/06/2006
2006-06-30
31/05/2007
V
(Euribor 12M-Floor -0.035 sur Euribor 12M) + 0.035
3,550
3,610
EUR
A
P
O
A-1
200504T1
CREDIT MUTUEL
28/12/2005
2005-12-28
30/11/2006
V
(TAM(Postfix) + 0.05)-Floor -0.05 sur TAM(Postfix)
2,750
2,750
EUR
A
P
O
A-1 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 255
14 000 000,00 5 766 000,00 4 000 000,00 3 000 000,00 1 000 000,00 4 000 000,00 5 000 000,00 5 113 500,00 2 000 000,00
565 822,00 320 000,00
4 000 000,00 3 166 666,74 6 000 000,00 6 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
200601
CREDIT AGRICOLE
23/05/2006
2006-05-23
23/05/2007
F
Taux fixe 3.9 %
3,900
3,900
EUR
A
P
O
A-1
200603
SFIL CAFFIL
10/10/2006
2006-10-10
01/10/2007
F
Taux fixe 4.05 %
4,050
4,050
EUR
A
P
O
A-1
200604 Ream
SFIL CAFFIL
28/06/2012
2012-08-01
01/07/2013
C
Taux fixe 4.23% barrire 6% sur Euribor 12M(Postfix)
4,230
4,290
EUR
A
P
O
B-1
2331/001
SOCIETE GENERALE
13/06/2019
2019-06-25
25/09/2019
F
Taux fixe 0.64 %
0,640
0,650
EUR
T
C
O
A-1
4000000-CFF-conso
CREDIT FONCIER DE FRANCE
30/06/2008
2008-06-30
30/06/2009
C
Taux fixe 4.1 %
4,100
4,160
EUR
A
C
O
C-1
5028365
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/03/2014
2014-04-01
01/05/2015
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,850
1,850
EUR
A
P
O
A-1
5032108
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
25/06/2014
2014-07-17
01/08/2015
V
Livret A(Prfix) + 1
2,250
2,250
EUR
A
P
O
A-1
6952958
Societe Financiere de la NEF
26/07/2021
2021-08-04
04/11/2021
F
Taux fixe 0.67 %
0,670
0,670
EUR
T
C
O
A-1
9279380
CAISSE D'EPARGNE
30/08/2013
2013-08-30
15/10/2014
F
Taux fixe 3.84 %
3,840
3,900
EUR
A
C
O
A-1
A7509182
CAISSE D'EPARGNE
27/07/2009
2009-07-27
28/03/2010
V
EONIA(Postfix) + 1.05
1,380
1,370
EUR
T
C
O
A-1
A7509BFD-Consolidation
CAISSE D'EPARGNE
24/12/2010
2010-09-09
09/09/2011
F
Taux fixe 3.33 %
3,330
3,330
EUR
A
C
O
A-1
A75101D3-002
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2010
2010-12-30
30/06/2011
F
Taux fixe 3.41 %
3,410
3,440
EUR
S
C
O
A-1
A75101D3-003
CAISSE D'EPARGNE
23/12/2010
2011-03-18
18/06/2011
F
Taux fixe 3.57 %
3,570
3,620
EUR
T
C
O
A-1
A75101D4
CAISSE D'EPARGNE
23/12/2010
2010-12-30
30/12/2011
F
Taux fixe 3.41 %
3,410
3,440
EUR
A
C
O
A-1
A752109T
CREDIT FONCIER DE FRANCE
17/07/2021
2021-07-21
21/10/2021
F
Taux fixe 0.63 %
0,630
0,630
EUR
T
C
O
A-1
A75230BS
CREDIT FONCIER DE FRANCE
28/09/2023
2023-10-05
05/01/2024
V
(Euribor 3M + 0.86)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,840
5,000
EUR
T
C
O
A-1 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 256
13 791 082,03
0,00 0,00 0,00
7 000 000,00 1 629 260,00 4 666 666,72 6 000 000,00 3 271 842,14
750 000,00
10 895 900,80 60 126 632,13 2 678 214,73 3 000 000,00 6 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
CA 6M
CREDIT AGRICOLE
24/12/2007
2007-12-24
24/12/2008
C
Max(Min((Inflation franaise hors tabac + 3.95)-(5*(Inflation europenne hors tabac-Inflation frana
3,850
3,910
EUR
A
C
O
D-2
MIN262867EUR-consolidation
SFIL CAFFIL
01/01/2009
2009-01-01
01/04/2009
F
Taux fixe 4.78 %
4,780
4,940
EUR
T
C
O
A-1
MIS503878EUR - PRET 1
SFIL CAFFIL
16/06/2015
2015-08-01
01/11/2015
F
Taux fixe 3.55 %
3,550
3,600
EUR
A
P
O
A-1
MIS503878EUR - PRET 2
SFIL CAFFIL
16/06/2015
2015-08-01
01/08/2016
F
Taux fixe 3.59 %
3,590
3,640
EUR
A
P
O
A-1
MIS503878EUR - PRET 3
SFIL CAFFIL
16/06/2015
2015-08-01
01/04/2016
F
Taux fixe 3.6 %
3,600
3,650
EUR
A
X
O
A-1
MON273707EUR
SFIL CAFFIL
15/12/2010
2010-12-15
01/04/2011
F
Taux fixe 2.64 %
2,640
2,670
EUR
T
P
O
A-1
MON276163EUR
SFIL CAFFIL
01/10/2011
2011-10-01
01/11/2011
F
Taux fixe 3.85 %
3,850
3,910
EUR
A
P
O
A-1
MON532060EUR
SFIL CAFFIL
09/12/2019
2019-12-11
01/04/2020
F
Taux fixe 0.2 %
0,200
0,200
EUR
T
C
O
A-1
MON532062EUR
SFIL CAFFIL
09/12/2019
2019-12-11
01/04/2020
F
Taux fixe 0.2 %
0,200
0,200
EUR
T
C
O
A-1
MON533354EUR
BANQUE POSTALE
29/11/2010
2011-04-01
01/07/2011
F
Taux fixe 3.98 %
3,980
4,100
EUR
T
C
O
A-1
SG-7M
SOCIETE GENERALE
26/09/2023
2025-09-26
26/12/2025
F
Taux fixe 4.2 %
4,200
4,270
EUR
X
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) 165 Dépôts et cautionnements reçus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
13 791 082,03
1675 Dettes afférentes aux marchés de travaux et de partenariat (total) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 257
211 847 300,79
0,00 0,00
60 000,00 133 400,00 226 800,00 104 736,50 216 000,00 740 936,50
0,00
13 791 082,03
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'émission ou date de mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements (6)
Profil d'amor- tissement
(7)
Possibilité
de
rembour- sement anticipé
O/N
Caté- gorie d’em- prunt
(8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
Contrat de partenariat Groupe scolaire Paul Doume
L'AUXIFIP
28/10/2010
2010-10-28
27/01/2011
F
Taux fixe 4.87 %
4,870
5,030
EUR
T
P
O
A-1
1678 Autres emprunts et dettes (total) 168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
740 936,50
1681 Autres emprunts (total)(9) 15-019 J
Caisse Allocations Familiales
29/04/2015
2016-05-12
05/06/2017
F
Taux fixe 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
17-008A
Caisse Allocations Familiales
17/03/2017
2017-09-25
05/06/2019
F
Taux fixe 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
201300189
Caisse Allocations Familiales
20/09/2013
2014-03-24
05/06/2015
F
Taux fixe 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
201901352
Caisse Allocations Familiales
16/12/2019
2023-06-05
05/06/2024
F
Taux fixe 0 %
0,000
0,000
EUR
A
C
O
A-1
2023013
Caisse Allocations Familiales
26/12/2023
2023-06-05
05/06/2024
F
Taux fixe 0 %
0,000
0,000
EUR
A
P
O
A-1
1682 Bons à moyen terme négociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total général (1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. (3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat. (6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 258
IV – ANNEXES
IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements financiers(Total)
0,00
99 733 541,41
10 615 119,28
3 819 871,36
0,00
1 247 772,11
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
99 733 541,41
10 615 119,28
3 819 871,36
0,00
1 247 772,11
0421 0481334 01
N
0,00
A-1
3 997 922,65
12,58
V
(Euribor 3M + 0.21)-Floor 0 sur Euribor 3M
3,950
309 060,05
172 351,51
0,00
22 487,43
1209422
N
0,00
A-1
512 188,48
2,00
F
Taux fixe 4.51 %
4,500
156 210,86
30 144,81
0,00
23 035,53
1256995
N
0,00
A-1
2 247 133,88
9,42
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
161 495,65
86 710,66
0,00
46 965,10
1257000
N
0,00
A-1
175 335,27
4,50
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
29 657,32
7 379,73
0,00
3 138,50
17157
N
0,00
A-1
558 224,98
3,45
F
Taux fixe 4.69 %
4,680
124 284,31
32 009,69
0,00
14 326,69
17445
N
0,00
A-1
72 284,84
3,17
F
Taux fixe 4.75 %
4,740
16 070,05
4 196,86
0,00
2 851,74
19030
N
0,00
A-1
60 596,97
3,94
F
Taux fixe 6.05 %
6,040
13 051,99
4 455,76
0,00
224,04
200503
N
0,00
A-1
1 621 418,57
5,55
F
Taux fixe 3.54 %
3,530
238 835,63
65 853,00
0,00
25 829,20
200504-consolidation
N
0,00
A-1
433 060,70
1,42
F
Taux fixe 2.1 %
2,100
209 873,05
13 501,61
0,00
5 304,99
200504T1
N
0,00
A-1
48 671,29
0,91
V
(TAM(Postfix) + 0.05)-Floor -0.05 sur TAM(Postfix)
3,830
47 637,97
3 765,69
0,00
100,92
200601
N
0,00
A-1
551 013,62
1,39
F
Taux fixe 3.9 %
3,900
260 093,48
31 633,18
0,00
12 953,41
200603
N
0,00
A-1
2 305 219,67
6,75
F
Taux fixe 4.05 %
4,040
280 637,50
104 727,22
0,00
23 081,01
200604 Ream
N
0,00
B-1
2 585 857,44
7,50
C
Taux fixe 4.23% barrire 6% sur Euribor 12M(Postfix)
4,290
269 843,71
122 809,43
0,00
55 602,40
2331/001
N
0,00
A-1
1 333 333,26
3,98
F
Taux fixe 0.64 %
0,650
333 333,36
10 031,11
0,00
142,22 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 259
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
4000000-CFF-conso
N
0,00
C-1
800 000,00
3,50
C
Taux fixe annulable 4.1 % (exerable partir du 30/06/2011)
4,160
200 000,00
41 455,56
0,00
16 946,67
5028365
N
0,00
A-1
174 423,83
9,33
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
12 535,39
6 730,53
0,00
4 168,73
5032108
N
0,00
A-1
331 300,85
10,58
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
20 271,94
14 062,91
0,00
5 484,87
6952958
N
0,00
A-1
1 593 750,00
12,59
F
Taux fixe 0.67 %
0,670
125 000,00
11 201,57
0,00
1 661,04
9279380
N
0,00
A-1
2 301 075,00
8,79
F
Taux fixe 3.84 %
3,890
255 675,00
99 815,52
0,00
18 899,50
A7509182
N
0,00
A-1
1 250 000,00
4,99
V
Euribor 3M + 0.85
4,640
250 000,00
65 566,67
0,00
371,88
A7509BFD-Consolidation
N
0,00
A-1
1 200 000,00
5,69
F
Taux fixe 3.33 %
3,320
200 000,00
46 620,00
0,00
12 321,00
A75101D3-002
N
0,00
A-1
300 000,00
6,00
F
Taux fixe 3.41 %
3,400
50 000,00
11 508,75
0,00
0,00
A75101D3-003
N
0,00
A-1
937 500,00
6,21
F
Taux fixe 3.57 %
3,560
150 000,00
36 815,63
0,00
1 115,63
A75101D4
N
0,00
A-1
1 200 000,00
6,00
F
Taux fixe 3.41 %
3,400
200 000,00
47 740,00
0,00
0,00
A752109T
N
0,00
A-1
4 594 781,25
12,56
F
Taux fixe 0.63 %
0,630
360 375,00
30 366,10
0,00
5 548,20
A75230BS
N
0,00
A-1
13 066 666,68
13,76
V
(Euribor 3M + 0.86)-Floor 0 sur Euribor 3M
4,620
933 333,32
656 648,92
0,00
129 468,89
CA 6M
N
0,00
D-2
900 000,00
2,98
C
Max(Min((Inflation franaise hors tabac + 3.95)-(5*(Inflation europenne hors tabac-Inflation frana
3,370
300 000,00
40 260,00
0,00
577,50
MIN262867EUR-consolidation
N
0,00
A-1
1 110 000,00
9,00
F
Taux fixe 4.78 %
4,850
120 000,00
57 587,04
0,00
13 411,89
MIS503878EUR - PRET 1
N
0,00
A-1
1 480 794,07
7,83
F
Taux fixe 3.55 %
3,600
147 687,10
58 774,60
0,00
8 761,36
MIS503878EUR - PRET 2
N
0,00
A-1
40 076 093,89
10,58
F
Taux fixe 3.59 %
3,640
2 686 582,70
1 560 766,42
0,00
607 464,53
MIS503878EUR - PRET 3
N
0,00
A-1
6 072 344,53
13,25
F
Taux fixe 3.6 %
3,650
347 693,54
234 973,39
0,00
166 382,24
MON273707EUR
N
0,00
A-1
277 949,70
6,00
F
Taux fixe 2.64 %
2,630
40 381,60
8 006,36
0,00
1 814,09
MON276163EUR
N
0,00
A-1
1 606 518,99
7,83
F
Taux fixe 3.85 %
3,900
160 226,24
69 153,35
0,00
10 308,50
MON532060EUR
N
0,00
A-1
1 928 571,51
2,00
F
Taux fixe 0.2 %
0,200
857 142,84
4 928,57
0,00
953,58
MON532062EUR
N
0,00
A-1
1 499 999,99
2,00
F
Taux fixe 0.2 %
0,200
666 666,68
3 833,33
0,00
741,67
MON533354EUR
N
0,00
A-1
529 509,50
6,25
F
Taux fixe 3.98 %
4,040
81 463,00
23 485,88
0,00
5 327,16
SG-7M
N
0,00
A-1
0,00
15,74
F
Taux fixe 4.2 %
0,000
0,00
0,00
0,00
0,00
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 260
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
Catégorie d’emprunt
après
couverture éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt
Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus (le cas échéant)
(17)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières (Total)
0,00
7 559 089,52
598 606,78
386 458,02
0,00
65 022,55
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
7 559 089,52
598 606,78
386 458,02
0,00
65 022,55
Contrat de partenariat Groupe scolaire Paul Doume
N
0,00
A-1
7 559 089,52
9,57
F
Taux fixe 4.87 %
4,860
598 606,78
386 458,02
0,00
65 022,55
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
0,00
241 154,60
72 093,65
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)(10)
0,00
241 154,60
72 093,65
0,00
0,00
0,00
15-019 J
N
0,00
A-1
43 200,00
1,43
F
Taux fixe 0 %
0,000
21 600,00
0,00
0,00
0,00
17-008A
N
0,00
A-1
41 894,60
3,43
F
Taux fixe 0 %
0,000
10 473,65
0,00
0,00
0,00
201300189
N
0,00
A-1
0,00
0,00
F
Taux fixe 0 %
0,000
22 680,00
0,00
0,00
0,00
201901352
N
0,00
A-1
102 060,00
8,43
F
Taux fixe 0 %
0,000
11 340,00
0,00
0,00
0,00
2023013
N
0,00
A-1
54 000,00
8,43
F
Taux fixe 0 %
0,000
6 000,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total général
0,00
107 533 785,53
11 285 819,71
4 206 329,38
0,00
1 312 794,66
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 261
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture. (15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. (17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 262
900 000,00
6 000 000,00
800 000,00
4 000 000,00
2 585 857,44
6 000 000,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au 31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
Echange de taux, taux variable simple plafonné (cap) ou encadré (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
Barrière simple (B) 200604 Ream
SFIL CAFFIL
6 000 000,00
2 585 857,44
1
20,00
Taux fixe 4.23% barrire 6% sur Euribor 12M(Postfix)
Taux fixe 4.23% barrire 6% sur Euribor 12M(Postfix)
199 147,92
Taux fixe 4.23% barrire 6% sur
Euribor
12M(Postfix)
4,290
122 809,43
0,00
2,40
TOTAL (B)
199 147,92
122 809,43
0,00
2,40
Option d'échange (C) 4000000-CFF-conso
CREDIT FONCIER DE FRANCE
4 000 000,00
800 000,00
1
20,00
Taux fixe 4.1 %
Taux fixe 4.1 %
0,00
Taux fixe
annulable 4.1 % (exerable partir du 30/06/2011)
4,160
41 455,56
0,00
0,74
TOTAL (C)
0,00
41 455,56
0,00
0,74
Multiplicateur jusqu'à 3 ou multiplicateur jusqu'à 5 capé (D) CA 6M
CREDIT AGRICOLE
6 000 000,00
900 000,00
2
20,00
Max(Min((Inflation franaise hors tabac + 3.95)-(5*(Inflation europenne hors tabac-Inflation frana
Max(Min((Inflation franaise hors tabac + 3.95)-(5*(Inflation europenne hors tabac-Inflation frana
0,00
Max(Min((Inflation
franaise hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation europenne hors tabac-Inflation
frana
3,370
40 260,00
0,00
0,84
TOTAL (D)
0,00
40 260,00
0,00
0,84
Multiplicateur jusqu'à 5 (E) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 263
4 285 857,44
16 000 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
(1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant dû au 31/12/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des périodes bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal après couver- ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux au 31/12/N
(9)
Intérêts payés au cours de l’exercice (10)
Intérêts perçus au cours de l’exercice (le cas échéant)
(11)
% par type de taux selon
le
capital restant
dû
TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
199 147,92
204 524,99
0,00
3,99
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles. (2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. (7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. (11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 264
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS
B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et écarts d’indices dont l’un est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (
) ou
cap
encadré (
)
tunnel
Nombre de produits
40
0
0
0
0
% de l’encours
96,01
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
103 247 928,09
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
2,40
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
2 585 857,44
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option d’échange (
)
swaption
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de l’encours
0,74
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
800 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de produits
0
1
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,84
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
900 000,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de l’encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de l’encours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 265
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant dû au 31/12/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de l’instrument de couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
Total
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 266
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé
Taux reçu (7)
Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat
Catégorie d’emprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opération de couverture
Après opération de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) A compléter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 267
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et profil d’amort. de l’emprunt
Date du refinance- ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée résidu- elle
Pério- dicité desrem- bour- se- ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10)
Annuité de l'exercice
ICNE de l'exercice
Année
Profil (5)
Type de taux (7)
Index (8)
Niveau
de taux (9)
Type (11)
Montant (12)
Intérêts (13)
Capital
Total des dépenses au c/ 166 Refinancement de dette (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes au c/ 166 Refinancement de dette (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées. (2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté. (3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement. (4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement. (5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres à préciser.
in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. (7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois). (9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement. (10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté. (11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée. (12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation. (13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 268
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N
B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat d’emprunt
Date de souscrip- tion du contrat initial
Date de renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2)
Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de remboursement (6)
Capital restant dû au 31/12/N
ICNE de l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con- trat initial
Con- trat rené- gocié
Contrat initial
Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat initial
Contrat renégocié
Intérêts
Capital
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Type de taux(3)
Index (4)
Taux act.
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N. (2) Taux à la date de renégociation. (3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois). (5) Nominal à la date de renégociation. (6) Faire figurer 2 lettres :
- Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres.
in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 269
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME
B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2)
Dette en capital au 31/12/N
Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit privé
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auprès des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité. (3)
.
Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 270
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES
B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 271
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement (linéaire, dégressif, variable)
CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an :
500.00 €
22/06/2023
Catégories de biens amortis
Durée (en années)
L
Voitures
5
22/06/2023
L
Camions et Véhicules industriels
6
22/06/2023
L
Mobilier
10
22/06/2023
L
Matériel de bureau électrique ou électronique
5
22/06/2023
L
Matériel informatique
2
22/06/2023
L
Matériels classiques
6
22/06/2023
L
Coffre-fort
20
22/06/2023
L
Installations et appareils de chauffage
10
22/06/2023
L
Appareils de levage-ascenseurs
20
22/06/2023
L
Appareils de laboratoire
5
22/06/2023
L
Equipements de garages et ateliers
10
22/06/2023
L
Equipements des cuisines
10
22/06/2023
L
Equipements sportifs
10
22/06/2023
L
Installations de voirie
20
22/06/2023
L
Plantations
15
22/06/2023
L
Agencements et aménagements de bâtiments, Installations électriques et téléphoniques
15
22/06/2023
L
Les immobilisations corporelles et incorporelles inférieure à 500 TTC
1
22/06/2023
L
Les frais relatifs aux documents durbanisme, visés à larticle L.121-7 du code de lurbanisme
10
22/06/2023
L
Les frais détudes et les frais dinsertion non suivis de réalisation
5
22/06/2023
L
Les logiciels
2
22/06/2023
L
Les subventions déquipement versées finançant les biens mobiliers, du matériel ou des études
5
22/06/2023
L
Les subventions déquipement versées finançant les biens immobiliers ou les installations
20
22/06/2023
L
Les subventions déquipement versées finançant les projets dinfrastructures dintérêt national
40
22/06/2023
L
Les subventions déquipement versées par lÉtat finançant la voirie ou un monument historique
40
22/06/2023
L
Pour les brevets se référer à ce qui est inscrit sur la délibération
0
22/06/2023 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 272
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES
B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties d’emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépréciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 273
Nature de la provision
Date de
constitution de la provision
Montant des provisions constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1) B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée. (2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. (3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 274
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Exercice
Nature de la dépense transférée
Durée de l’étalement (en mois)
Date de la délibération
Montant de la dépense transférée au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices précédents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
12 270 000,00
6 108 506,48
763 563,31
5 397 930,21
2003
MPH256442EUR
14
15/09/2016
7 800 000,00
4 457 142,88
557 142,86
2 785 714,26
2003
MPH252858EUR
16
15/09/2016
190 000,00
95 000,00
11 875,00
83 125,00
2003
MPH261076EUR
22
15/09/2016
4 280 000,00
1 556 363,60
194 545,45
2 529 090,95
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 275
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 99
Intitulé de l'opération : Travaux d'office (dépenses) Travaux d'office (recettes)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Restes à réaliser
Crédits sans
emploi
DEPENSES (a)
549 349,24
1 540 000,00
23 985,12
1 540 000,00
-23 985,12
573 334,36
4541
Dépense nouvelle (2)
549 349,24
1 540 000,00
23 985,12
1 540 000,00
-23 985,12
573 334,36
040
Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Opérations d’ordre à l’intérieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur dépenses (c) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dépenses nettes (a – c)
549 349,24
1 540 000,00
23 985,12
1 540 000,00
-23 985,12
573 334,36
RECETTES (b)
337 837,54
1 540 000,00
0,00
1 540 000,00
0,00
337 837,54
4542
Financement par le mandant et par d’autres tiers (4)
337 837,54
1 540 000,00
0,00
1 540 000,00
0,00
337 837,54
040
Financement par le mandataire (contrepartie 6742)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Annulations sur recettes (d) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes nettes (b - d)
337 837,54
1 540 000,00
0,00
1 540 000,00
0,00
337 837,54
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. (2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes. (4) Indiquer le chapitre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 276
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PRETS
B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires
Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré
ICNE de l’exercice
Capital
Intérêts
Assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis d’intérêts (total)
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 277
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital à l’origine
Dette en capital au 31/12/N
Annuité versée au cours de
l’exercice
8015
Emprunts garantis (1)
117 018 504,71
52 352 545,17
9 352 835,48
8016
Contrats de crédit-bail (2)
0,00
0,00
0,00
8017
Subvention à verser en annuité (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnés Marchés de partenariat (4)
570 400,00
1 192 900,00
Au profit d’organismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis. (2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail. (3) A compléter depuis l’état des autres engagements données. (4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 278
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
Créance en capital à l’origine
Créance en capital au 31/12/N
Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026
Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention à recevoir par annuité
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reçus Recette grevée d’affectation spéciale (2)
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus. (2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 31/12/N correspond au reste à employer au 31/12/N, l’annuité reçue au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N et les restes à employer au 31/12/N. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 279
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractés par des collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
20 660 855,30
4 805 813,28
406
049,01
925 376,95
AFTAM
1999
P
166/168, RUE HENRI BARBUSSE
CDC
928
292,56
260
247,41
6,83
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,050
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
A-1
EUR
11
059,45
30 790,66
ASSOCIATION AURORE
2010
P
CE
3 840 000,00
2 488 393,14
12,87
T
F
Taux fixe 4.25 %
4,320
F
Taux fixe 4.25 %
4,240
A-1
EUR
109
511,56
140 616,12
CAISSE DES ECOLES
2007
P
SG
2 000 000,00
558
224,98
3,45
A
F
Taux fixe 4.69 %
4,690
F
Taux fixe 4.69 %
4,680
A-1
EUR
32
009,69
124 284,31
CAISSE DES ECOLES
2008
P
SG
250
000,00
72
284,84
3,17
A
F
Taux fixe 4.75 %
4,750
F
Taux fixe 4.75 %
4,740
A-1
EUR
4
196,86
16 070,05
CAISSE DES ECOLES
2008
P
SG
200
000,00
60
596,97
3,94
A
F
Taux fixe 6.05 %
6,050
F
Taux fixe 6.05 %
6,040
A-1
EUR
4
455,76
13 051,99
CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
2000
P
"CENTRE DE GERONTOLOGIE ""CONSTANCE MAZIER"" (4, rue Hmet)"
CDC
579
306,27
37
560,26
0,50
A
F
4.55 %
4,550
F
4.55 %
4,550
A-1
EUR
3
343,60
35 925,56
CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
2003
P
"CENTRE DE GERONTOLOGIE ""CONSTANCE MAZIER"" (4, rue Hmet)"
CDC
3 800 000,00
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,200
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,170
A-1
EUR
44
980,21
165 217,39
CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
2007
P
CDC
5 128 562,36
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 1
4,000
V
Livret A(Prfix) + 1
3,980
A-1
EUR
125
747,53
205 142,49
CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
2008
P
CDC
370
000,00
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
4,300
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,780
A-1
EUR
9
525,65
16 086,96
IEPC
2010
P
CE
400
000,00
164
518,77
6,18
M
F
Taux fixe 4.55 %
4,650
F
Taux fixe 4.55 %
4,540
A-1
EUR
8
041,59
22 404,82
IEPC
2015
P
CE
1 200 000,00
528
480,08
5,43
M
F
Taux fixe 2.82 %
2,860
F
Taux fixe 2.82 %
2,810
A-1
EUR
16
246,94
87 597,22 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 280
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS
2001
P
COLLEGE SAINT JOSEPH - 101, rue jean jaures
CDC
914
694,11
88
647,88
1,08
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,200
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
5
473,04
41 662,46
OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS
2009
P
CDC
750
000,00
370
253,65
9,75
A
V
LEP(Prfix) + 0.2
1,950
V
LEP(Prfix) + 0.2
5,710
A-1
EUR
24
015,66
17 095,64
OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS
2012
P
CDC
300
000,00
176
605,30
12,08
A
V
Livret A(Prfix) + 1
3,250
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
7
441,47
9 431,28
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
96 357 649,41
47 546 731,89
2 903 819,74
5 117 589,78
ADOMA
2000
P
RESIDENCE NOUVELLE FRANCE
CDC
996
725,12
57
007,43
0,50
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
991,080
A-1
EUR
3
935,09
54 784,83
ADOMA
2001
142, boulevard Flix Faure
CDC
27
610,69
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix)
3,460
V
Livret A(Prfix)
2,990
A-1
EUR
48,60
1 619,89
ADOMA
2017
P
CDC
611
461,62
256
384,01
5,92
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,350
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
10
597,56
37 992,77
ADOMA
2017
P
CDC
337
182,69
138
337,91
5,92
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,350
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
5
733,10
20 914,80
ADOMA
2022
P
CDC
245
100,08
165
542,78
3,33
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,600
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
7
328,85
38 036,41
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
864
384,72
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
4,270
A-1
EUR
2
238,00
52 222,96
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
493
934,12
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
2
526,000
A-1
EUR
754
652,78
29 841,70
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
504
838,79
29
634,68
0,17
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
1
875,000
A-1
EUR
2
045,61
28 479,30
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
761
057,28
44
421,36
0,50
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
878,300
A-1
EUR
3
066,30
42 689,48
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
388
334,46
43
556,96
1,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,510
A-1
EUR
2
255,14
20 509,51
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
455
809,89
26
538,26
0,92
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
106,140
A-1
EUR
1
831,87
25 503,60
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
180
213,08
20
022,28
1,25
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
428,470
A-1
EUR
1
036,64
9 427,82
ANTIN RESIDENCES
2001
P
RUE RECHOSSIERE
CDC
80
119,14
12
656,61
2,25
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,520
V
Livret A(Prfix) + 0.52
191,860
A-1
EUR
582,52
3 892,32
ANTIN RESIDENCES
2001
P
96 AVENUE VICTOR HUGO
CDC
130
861,45
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,300
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
311,06
7 406,09
ANTIN RESIDENCES
2001
P
96 AVENUE VICTOR HUGO
CDC
321
122,31
17
840,07
0,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,300
V
Livret A(Prfix) + 1.2
1,180
A-1
EUR
1
462,86
16 989,84 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 281
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANTIN RESIDENCES
2001
P
96 AVENUE VICTOR HUGO
CDC
268
421,55
32
753,92
1,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,300
V
Livret A(Prfix) + 1.2
546,690
A-1
EUR
2
014,52
15 210,75
ANTIN RESIDENCES
1995
P
36 RUE TREVET / 115 AVENUE DE LA REPULIQUE
CDC
336
257,73
82
389,30
5,00
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
5,800
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
-
EUR
3
040,90
12 638,72
ANTIN RESIDENCES
2008
P
CDC
772
732,86
620
528,54
35,17
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,850
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
22
640,80
8 382,59
ANTIN RESIDENCES
2008
P
CDC
4 633 416,11
3 373 462,93
25,17
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,850
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
124
242,85
77 727,36
ANTIN RESIDENCES
1994
P
36 RUE TREVET / 115 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
CDC
2 515 570,51
374
320,27
4,92
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
5,800
V
Livret A(Prfix) + 1.2
7,730
-
EUR
18
469,98
65 441,13
IMMOBILIERE 3F
1997
P
126 BD EDOUARD VAILLANT
CDC
107
987,18
17
283,66
4,25
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
4,300
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
-
EUR
778,07
3 191,98
IMMOBILIERE 3F
1996
P
11 PASSAGE MEYNIEL
CDC
77
960,90
11
324,25
3,33
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
4,300
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
-
EUR
529,59
2 612,21
IMMOBILIERE 3F
1999
P
12 RUE CHARRON
CDC
103
665,33
24
208,73
6,50
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,800
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
A-1
EUR
1
035,55
3 042,69
IMMOBILIERE 3F
1999
P
134 AV REPUBLIQUE
CDC
375
024,58
87
360,52
6,83
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,050
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
A-1
EUR
3
736,94
10 979,95
IMMOBILIERE 3F
2000
P
RUE CHARRON
CDC
205
887,43
58
470,95
7,58
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,800
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
A-1
EUR
2
455,87
6 157,11
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
415
649,75
49
074,10
1,92
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,940
A-1
EUR
3
021,92
22 876,48
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
213
960,02
13
510,07
0,75
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
1
109,12
12 897,66
IMMOBILIERE 3F
2007
P
CDC
2 489 709,59
527
841,33
4,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,390
A-1
EUR
26
285,16
97 995,82
IMMOBILIERE 3F
2007
P
CDC
617
421,65
130
899,07
4,25
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,480
A-1
EUR
6
518,44
24 301,93
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
473
834,64
129
196,67
6,50
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
6
114,20
16 379,57
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
449
413,21
130
611,28
6,83
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
6
164,49
16 162,35
IMMOBILIERE 3F
2006
P
CDC
207
390,44
69
654,55
7,58
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
3,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
3
228,02
7 203,13 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 282
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F
1987
P
ALLONGEMENT PLCD11
CDC
34
926,07
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
4,940
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,510
A-1
EUR
69,56
1 976,12
OPHLM AUBERVILLIERS
1980
P
2 RUE LOPEZ ET JULES MARTIN
CDC
24
955,90
750,99
0,82
A
F
1.2 %
1,200
F
1.2 %
1,200
A-1
EUR
17,92
742,01
OPHLM AUBERVILLIERS
1980
P
2 RUE LOPEZ ET JULES MARTIN
CDC
212
788,34
6 109,94
0,82
A
F
1 %
1,000
F
1 %
1,000
A-1
EUR
121,60
6 049,57
OPHLM AUBERVILLIERS
1993
P
93 HEURTAULT
Action Logement
385
696,01
0,00
0,00
A
F
Taux fixe 1.5 %
1,500
F
Taux fixe 1.5 %
1,500
A-1
EUR
427,20
28 478,54
OPHLM AUBERVILLIERS
2006
P
SFIL
5 125 460,64
2 159 101,26
7,67
A
F
Si Euribor 12M(Postfix)<=5 alors 3.95 % sinon Euribor 12M(Postfix) + 0.15
4,010
F
Si Euribor 12M(Postfix)<=5.5 alors 3.95 % sinon Euribor 12M(Postfix) + 0.15
4,010
B-1
EUR
95
753,99
225 310,20
OPHLM AUBERVILLIERS
2006
C
contruction et reamenagement d'un equipement collectif --
CREDIT AGRICOLE
2 220 000,00
403
636,38
3,99
A
F
Si Euribor 12M(Postfix)<=5 alors 3.81 % sinon Euribor 12M(Postfix)
3,870
F
Taux fixe 3.81 %
3,800
A-1
EUR
19
223,18
100 909,09
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
1 092 065,97
362
008,31
1,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
21
110,79
172 442,16
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
237
533,09
101
169,04
2,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
5
245,10
31 618,33
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
1 077 725,67
459
020,12
2,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
23
797,86
143 457,44
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
54
210,36
23
089,04
2,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
1
197,05
7 216,01
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
555
692,04
236
677,89
2,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
12
270,55
73 968,87
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
849
805,59
421
987,45
3,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
20
513,97
97 353,61
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
463
420,96
68
955,06
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
4
327,30
88 455,26
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
281
487,73
41
884,19
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
2
628,46
53 728,83
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
87
326,97
12
993,89
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
815,44
16 668,49
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
212
415,14
31
606,47
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
1
983,48
40 544,64 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 283
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
122
909,92
18
288,49
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
1
147,71
23 460,35
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
672
961,49
100
133,85
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
6
283,96
128 451,20
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
169
405,61
25
206,83
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
1
581,87
32 335,22
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
462
118,00
68
761,20
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
4
315,15
88 206,54
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
692
556,40
103
049,46
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
6
466,92
132 191,38
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
87
115,89
12
962,50
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
813,47
16 628,20
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
106
446,61
35
285,94
1,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
2
057,73
16 808,40
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
1 422 115,17
706
178,88
3,08
A
V
Livret A(Prfix) + 0.95
1,450
V
Livret A(Prfix) + 0.95
3,940
A-1
EUR
34
329,30
162 917,32
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
103
862,00
15
454,23
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
969,84
19 824,60
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
73
763,91
10
975,76
0,58
T
V
Livret A(Prfix) + 0.52
0,250
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,470
A-1
EUR
688,79
14 079,65
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
396
852,79
315
483,59
14,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
13
208,33
14 724,69
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
373
036,46
300
369,74
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
12
527,85
12 826,42
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
429
369,97
345
729,60
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
14
419,72
14 763,39
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
134
574,35
108
359,56
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
4
519,47
4 627,18
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
124
469,52
100
223,11
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
4
180,11
4 279,74
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
1 852 293,36
1 491 470,46
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
62
206,38
63 688,95
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
1 745 423,21
1 405 418,39
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
58
617,31
60 014,35
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
947
067,78
762
580,95
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
31
805,79
32 563,83
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
126
208,11
101
623,03
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
4
238,50
4 339,52
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
54
690,27
44
036,72
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
1
836,69
1 880,46 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 284
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
47
064,70
37
896,59
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
1
580,59
1 618,27
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
23
785,49
19
152,13
15,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
798,80
817,83
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
525
174,55
391
207,09
10,33
A
F
0.8 %
0,800
F
0.8 %
0,800
A-1
EUR
3
400,80
33 893,23
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
33
611,57
27
372,51
15,33
A
F
0.92 %
0,920
F
0.92 %
0,920
A-1
EUR
266,37
1 581,26
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
22
309,62
22
309,62
28,33
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,100
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
803,15
0,00
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
157
261,82
128
070,57
15,33
A
F
0.92 %
0,920
F
0.92 %
0,920
A-1
EUR
1
246,31
7 398,37
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
57
602,53
57
602,53
28,33
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,100
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
2
073,69
0,00
OPHLM AUBERVILLIERS
2020
P
CDC
340
313,49
255
120,92
10,17
A
V
Livret A(Prfix) + 1
1,500
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
10
883,25
16 960,35
OPHLM AUBERVILLIERS
2021
P
CDC
322
477,00
308
699,77
36,58
A
V
Livret A(Prfix) + 1.06
1,560
V
Livret A(Prfix) + 1.06
4,050
A-1
EUR
12
678,74
3 584,43
OPHLM AUBERVILLIERS
2021
P
CDC
769
284,00
726
573,54
36,58
A
V
Livret A(Prfix) + (-0.2)
0,300
V
Livret A(Prfix) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
20
655,70
11 129,93
OPHLM AUBERVILLIERS
2021
P
CDC
581
616,00
554
221,60
36,58
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,100
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
20
208,67
7 130,38
OPHLM AUBERVILLIERS
2021
P
CDC
135
280,00
129
500,42
36,58
A
V
Livret A(Prfix) + 1.06
1,560
V
Livret A(Prfix) + 1.06
4,050
A-1
EUR
5
318,77
1 503,67
OPHLM AUBERVILLIERS
2021
P
CDC
195
000,00
195
000,00
36,58
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
0,590
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,830
A-1
EUR
1
150,50
0,00
OSICA
1987
P
32, avenue des Ponceaux
CDC
1 486 377,92
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
4,940
V
Livret A(Prfix) + 0.52
3,510
A-1
EUR
2
566,83
72 921,21
OSICA
1988
P
32, avenue des Ponceaux
CDC
450
166,70
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.52
4,940
V
Livret A(Prfix) + 0.52
2,270
A-1
EUR
1
670,81
21 446,30
OSICA
1996
P
136, avenue de la Rpublique
CDC
272
907,22
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
4,800
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,780
A-1
EUR
4
068,86
8 018,63
OSICA
2022
P
CDC
87
016,39
68
980,30
6,08
A
V
Livret A(Prfix) + 1
3,000
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
3
108,17
8 724,05
SA D'H L M FRANCE HABITATION
2011
P
CDC
1 292 000,00
194
051,85
1,75
A
F
1.9 %
1,900
F
1.9 %
1,900
A-1
EUR
5
479,08
94 320,73
SA D'H L M FRANCE HABITATION
2018
P
CDC
2 582 256,17
1 675 002,58
10,33
A
V
Livret A(Prfix) + 1.3
2,050
V
Livret A(Prfix) + 1.3
4,290
A-1
EUR
77
066,42
117 239,75
SA D'H L M FRANCE HABITATION
2018
P
CDC
118
332,29
54
924,68
4,83
A
V
Livret A(Prfix) + 0.8
1,550
V
Livret A(Prfix) + 0.8
3,790
A-1
EUR
2
453,14
9 631,61 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 285
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de l’emprunt (1)
Objet de l’emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de
file
Montant initial
Capital restant dû au 31/12/N
Durée rési- duelle
Périodi- cité des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur l’année (6)
Catégorie d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier l’emprunt
Annuité garantie au cours de l’exercice
Année
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau de taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA D'H L M FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
3 362 934,00
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,350
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,500
A-1
EUR
170
147,28
58 517,38
SA D'H L M FRANCE HABITATION
2017
P
CDC
2 316 286,00
0,00
0,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,350
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,580
A-1
EUR
122
917,38
52 276,87
SA D'H L M FRANCE HABITATION
2022
P
CDC
56
339,32
41
051,75
4,83
A
V
Livret A(Prfix) + 1
3,000
V
Livret A(Prfix) + 1
3,990
A-1
EUR
1
941,38
7 482,86
SA D'HLM LOGIREP
2014
P
CDC
2 962 072,81
2 585 310,14
39,83
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,600
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,560
A-1
EUR
92
074,97
0,00
SA D'HLM LOGIREP
2014
P
CDC
7 676 735,84
6 294 559,02
29,83
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,600
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
228
295,84
46 992,22
SA D'HLM LOGIREP
2014
P
CDC
3 422 584,72
2 710 512,58
29,83
A
V
Livret A(Prfix) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Prfix) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
76
708,80
29 087,30
SA D'HLM LOGIREP
2014
P
CDC
1 320 606,83
1 115 160,69
39,83
A
V
Livret A(Prfix) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(Prfix) + (-0.2)
2,790
A-1
EUR
31
307,89
2 978,33
SA D'HLM LOGIREP
2015
P
CDC
494
091,97
408
156,50
30,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,600
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
10
784,56
6 634,31
SA D'HLM LOGIREP
2015
P
CDC
194
764,94
169
991,68
40,00
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,600
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,550
A-1
EUR
4
458,61
1 493,32
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE
2018
P
CDC
872
857,56
678
239,34
23,33
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
1,950
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
29
256,02
18 332,59
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE
2018
P
CDC
234
557,76
180
709,75
23,33
A
V
Livret A(Prfix) + 0.77
1,520
V
Livret A(Prfix) + 0.77
3,760
A-1
EUR
7
006,77
5 146,34
SA HLM LE MOULIN VERT
2011
P
ARKEA
5 686 780,00
4 677 006,18
27,41
A
V
Livret A(Prfix) + 1.09
3,340
V
Livret A(Prfix) + 1.09
4,080
A-1
EUR
195
386,43
100 168,20
SA HLM LE MOULIN VERT
2011
P
ARKEA
2 209 241,00
1 953 155,65
37,41
A
V
Livret A(Prfix) + 1.09
3,340
V
Livret A(Prfix) + 1.09
4,080
A-1
EUR
80
923,06
25 403,32
SEM PLAINE DEVELOPPEMENT
2017
C
CE
6 400 000,00
0,00
0,00
A
F
Taux fixe 0.44 %
0,440
F
Taux fixe 0.44 %
0,450
A-1
EUR
7
040,00
1 600 000,00
SEQENS SOLIDARITES
2018
P
CDC
3 315 404,30
3 060 369,68
42,17
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,350
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,160
A-1
EUR
94
757,47
0,00
SEQENS SOLIDARITES
2018
P
CDC
2 272 232,71
1 665 798,95
32,17
A
V
Livret A(Prfix) + 0.6
1,350
V
Livret A(Prfix) + 0.6
3,590
A-1
EUR
60
070,25
2 819,22
SOFILOGIS SA
2007
P
CDC
173
378,88
100
950,02
13,33
A
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,200
V
Livret A(Prfix) + 1.2
4,190
A-1
EUR
4
446,16
4 910,87
SOFILOGIS SA
2007
P
CDC
211
133,09
114
658,45
12,33
A
V
Livret A(Prfix) + 0.79
3,790
V
Livret A(Prfix) + 0.79
3,780
A-1
EUR
4
587,48
6 383,34
TOTAL GENERAL
117 018 504,71
52 352 545,17
3 309 868,75
6 042 966,73
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 286
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage). (4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. (7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). (8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 287
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DES RATIOS D’ENDETTEMENT RELATIFS AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2)
A
1 331 425,94
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2)
B
0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3)
C
13 909 705,45
Provisions pour garanties d’emprunts
D
0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice
I = A + B + C - D
15 241 131,39
Recettes réelles de fonctionnement
II
176 766 849,53
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4)
I / II
8,62
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité. (3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 288
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori- gine du con- trat
Désignation du crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
l’exercice
Montant de la redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Crédits-bails immobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 289
1 815 400,00
622 500,00
622 500,00
570 400,00
570 400,00
1 192 900,00
26 505 477,83
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Libellé du contrat
Année de signature du marché
Organismes cocontractants
Nature des prestations prévues
par le marché
Durée
du
marché
(en mois)
Date fin
de
marché
Date mise en service équipement
Montant total prévu au titre du marché (TTC)
Annuité versée sur l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part totale
(4)
Dont part nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rémunération restant à verser au 31/12/N (4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 31/12/N (5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 290
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1)
Restes à employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dépenses
Restes à employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la présentation croisée. (2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale. (3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 291
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme bénéficiaire
Durée en années
Périodicité
Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
au 31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions à verser en annuités
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnés
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit d’organismes privés (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des délégations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ; - la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ; - la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 292
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année d’origine
Nature de l’engagement
Organisme émetteur
Durée en années
Périodicité
Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 31/12/N
Annuité reçue au cours de l’exercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reçus
0,00
0,00
0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 293
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS
B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires
Montant du fonds de concours ou de la
subvention (numéraire)
Prestations en nature
TOTAL GENERAL
0,00
Personnes de droit privé
0,00
Associations
0,00
Entreprises
0,00
Personnes physiques
0,00
Autres
0,00
Personnes de droit public
0,00
Etat
0,00
Régions
0,00
Départements
0,00
Communes
0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
0,00
Autres
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 294
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
6,00
0,00
6,00
3,00
2,00
5,00
Directeur général des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur général adjoint des services
A
5,00
0,00
5,00
2,00
2,00
4,00
Directeur général des services techniques
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
580,00
0,00
580,00
316,00
133,00
449,00
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
C
115,00
0,00
115,00
115,00
0,00
115,00
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
C
56,00
0,00
56,00
56,00
0,00
56,00
Adjoint Administratif de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint Administratif territorial
C
102,00
0,00
102,00
46,00
29,00
75,00
Administrateur
A
5,00
0,00
5,00
1,00
2,00
3,00
Administrateur général
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Administrateur hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché Principal
A
23,00
0,00
23,00
19,00
4,00
23,00
Attaché Territorial
A
146,00
0,00
146,00
40,00
68,00
108,00
Attaché hors classe
A
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Directeur territorial
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Rédacteur principal 2ème Classe
B
17,00
0,00
17,00
4,00
13,00
17,00
Rédacteur principal de 1ère classe
B
12,00
0,00
12,00
11,00
1,00
12,00
Rédacteur territorial
B
94,00
0,00
94,00
14,00
16,00
30,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
598,00
36,00
634,00
448,00
136,00
584,00
Adjoint Technique Principal de 1ère classe
C
195,00
0,00
195,00
195,00
0,00
195,00
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
C
105,00
0,00
105,00
102,00
3,00
105,00
Adjoint Technique de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint Technique territorial
C
162,00
36,00
198,00
86,00
112,00
198,00
Agent de maitrise
C
24,00
0,00
24,00
23,00
1,00
24,00
IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 295
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent de maitrise Principal
C
17,00
0,00
17,00
17,00
0,00
17,00
Ingénieur
A
29,00
0,00
29,00
4,00
6,00
10,00
Ingénieur en chef
A
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Ingénieur en chef hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Ingénieur principal
A
9,00
0,00
9,00
8,00
1,00
9,00
Technicien
B
41,00
0,00
41,00
2,00
8,00
10,00
Technicien principal de 1ère classe
B
6,00
0,00
6,00
5,00
1,00
6,00
Technicien principal de 2ème classe
B
6,00
0,00
6,00
3,00
3,00
6,00
FILIERE SOCIALE (d)
237,00
0,00
237,00
66,00
82,00
148,00
ATSEM de 1ère classe
C
67,00
0,00
67,00
0,00
0,00
0,00
ATSEM principal de 1ère classe
C
14,00
0,00
14,00
14,00
0,00
14,00
ATSEM principal de 2ème classe
C
72,00
0,00
72,00
11,00
61,00
72,00
Agent social de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agent social principal de 1ère classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent social principal de 2ème classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent social territorial
C
6,00
0,00
6,00
3,00
3,00
6,00
Assistant soc-ed ClEx
A
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
Assistant socio-éducatif
A B
44,00
0,00
44,00
11,00
12,00
23,00
Assistant socio-éducatif 1ère classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant socio-éducatif 2ème classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant socio-éducatif principal
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Conseiller socio-éducatif
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur de jeunes enfants
A
11,00
0,00
11,00
4,00
6,00
10,00
Educateur de jeunes enfants 1ère classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Educateur de jeunes enfants 2ème classe
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Educateur j enfant ClEx
A B
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
111,00
0,00
111,00
40,00
31,00
71,00
Aide soignante de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Aide soignante de classe sup
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Aide soignante principal 2e classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de soins de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de soins de 2ème classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 296
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
C
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Cadre de santé 2ème classe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Cadre de santé de 1ère classe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Infimier en soins généraux de classe normale
A
8,00
0,00
8,00
2,00
3,00
5,00
Infirmier soins géneraux hors classe
A
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Infirmier soins génénraux de classe supérieure
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Infirmiers ClSup
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Médecin de 2ème classe (Médecin de travail)
A
5,00
0,00
5,00
0,00
1,00
1,00
Pedicure
A
4,00
0,00
4,00
1,00
1,00
2,00
Psychologue classe normale
A
6,00
0,00
6,00
1,00
5,00
6,00
Psychologue hors classe
A
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Puéricultrice Territoriale
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Puéricultrice hors classe
A
9,00
0,00
9,00
1,00
0,00
1,00
Sage-femme de classe normale
A
3,00
0,00
3,00
1,00
2,00
3,00
Technicien paramédical de classe normale
B
49,00
0,00
49,00
8,00
18,00
26,00
Technicien paramédical de classe supérieure
B
12,00
0,00
12,00
12,00
0,00
12,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
26,00
1,00
27,00
11,00
9,00
20,00
Conseiller des APS
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Educateur des APS
B
18,00
1,00
19,00
3,00
9,00
12,00
Educateur des APS principal de 1ère classe
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
Educateur territorial APS Pal 2Cl
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Opérateur territorial APS principal
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Opérateur territorial APS qualifié
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint Patrimoine Principal de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint Patrimoine Principal de 2e classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistant de consersation de patrimoine bibliothèque
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 297
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation de patrimoine de bibliothèque Principal de 1ère classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Attaché territorial conservatoire patrimoine
A
3,00
0,00
3,00
2,00
0,00
2,00
Bibliothecaire territorial
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE ANIMATION (i)
212,00
102,00
314,00
98,00
119,00
217,00
Adjoint Animation de 1ère classe
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Adjoint Animation principal de 1ère classe
C
39,00
0,00
39,00
38,00
1,00
39,00
Adjoint Animation principal de 2ème classe
C
26,00
0,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Adjoint Animation territorial
C
103,00
102,00
205,00
19,00
108,00
127,00
Animateur
B
36,00
0,00
36,00
7,00
10,00
17,00
Animateur principal de 1ère classe
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Animateur principal de 2ème classe
B
5,00
0,00
5,00
5,00
0,00
5,00
FILIERE POLICE (j)
48,00
0,00
48,00
40,00
0,00
40,00
Brigadier
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Brigadier Chef Principal
C
29,00
0,00
29,00
23,00
0,00
23,00
Chef de police municipale
B
2,00
0,00
2,00
0,00
0,00
0,00
Chef de service de classe normale
B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gardien Brigadier
C
17,00
0,00
17,00
17,00
0,00
17,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
33,00
17,00
50,00
0,00
38,00
38,00
Adjoint au directeur de cabinet
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Agents de surveillance des écoles
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Assistante maternelle
C
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chef de cabinet
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Chirurgien dentiste
A
6,00
2,00
8,00
0,00
6,00
6,00
Collaborateur
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Contrats de projet
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur de cabinet
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Kinésithérapeuthe
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Medecin généraliste
A
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Médecin spécialiste
A
23,00
15,00
38,00
0,00
30,00
30,00
Pigistes
A
4,00
0,00
4,00
0,00
2,00
2,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
1 850,00
156,00
2 006,00
1 023,00
548,00
1 571,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 298
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. (2) Catégories : A, B ou C. (3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 299
IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). S : Social. MS : Médico-social. MT : Médico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi. 332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus. A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 300
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4) - AFFERMAGE (MARCHE DU CENTRE)
MANDON
MANDON
EURL
0,00
Détention d’une part du capital -
SEM PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SEM PCD
SEM
251 838,00
-
SOCIETE LOCALE D'EXPLOITATION DU CABLE
SOCIETE LOCALE D'EXPLOITATION DU CABLE
SOCIETE LOCALE
6 479,08
-
CAISSE D'EPARGNE D'ILE-DE-FRANCE
CEIDF
BANQUE
196,00
-
SOLIHA EST PARISIEN
SOLIHA EST PARISIEN
ASSOCIATION
19 995,99
-
HABITATS SOLIDAIRES
HABITATS SOLIDAIRES
SCIC
70 000,00
-
LES HABITATIONS POPULAIRES
LES HABITATIONS POPULAIRES
SA COOPERATIVE
22 520,00
-
SPL PLAINE COMMUNE DEVELOPPEMENT
SPL PCD
SPL
84 912,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt -
OPHLM AUBERVILLIERS
OPH
15 274 481,77
-
OSICA
SA HLM
256 866,94
-
SOFILOGIS SA
SA HLM
226 902,68
-
CAISSE DES ECOLES
Autres
844 513,14
-
SA D'HLM LOGIREP
SA HLM
13 370 876,09
-
IEPC
Association
803 000,86
-
AFTAM
Association
291 038,07
-
SA HLM BATIGERE ILE DE FRANCE
SA HLM
882 428,02
-
OGEC 4 CHEMINS AUBERVILLIERS
Association
703 696,20
-
CENTRE DE GERONTOLOGIE CONSTANCE MAZIER
Autres
3 111 867,33
-
ADOMA
SEM
770 620,83
-
SA D'H L M FRANCE HABITATION
SA HLM
7 266 817,59
-
ANTIN RESIDENCES
SA HLM
5 094 488,36
-
SA HLM LE MOULIN VERT
SA HLM
6 755 733,35
-
IMMOBILIERE 3F
SA HLM
1 546 530,53
-
SEM PLAINE DEVELOPPEMENT
SEM
1 600 000,00
-
ASSOCIATION AURORE
Association
2 629 009,26 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 301
Nature de l’engagement (2)
Nom de l’organisme
Raison sociale de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de l’engagement
-
SEQENS SOLIDARITES
SA HLM
4 728 987,85
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme -
ASSOCIAT° SPORT. JEUNESSE AUBERVILLIERS
ASJA
ASSOCIATION
112 800,00
-
AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL
AABB
ASSOCIATION
112 800,00
-
CLUB MUNICIPAL HANDBALL
CMAHAND
ASSOCIATION
112 800,00
-
CYCLISME MUNICIPAL AUBERVILLIERS 93
CMACYCLE
ASSOCIATION
94 080,00
-
FOOTBALL CLUB MUNICIPAL D'AUBERVILLIERS
FCMA
ASSOCIATION
329 000,00
-
INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE DOUBIDOU
ASSOCIATION
317 688,00
-
INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE SCOUBIDOU
ASSOCIATION
239 740,00
-
INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE TILLON
ASSOCIATION
264 740,00
-
OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE AUBERVILLIERS
OMJA
ASSOCIATION
1 429 970,00
-
ENVOLUDIA
ENVOLUDIA
ASSOCIATION
81 127,00
Autres (1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…). (4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 302
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
B11.1
B11.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 303
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
B11.2
B11.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
018 RSA 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 304
18 397 507,32
15 440 973,95 15 440 973,95
14 229 312,10 14 229 312,10 14 229 312,10
1 211 661,85 1 211 661,85
2 956 533,37 -7 497 994,19 10 454 527,56 22 535 118,99
28 765 651,85 6 924 539,25 21 841 112,60 34 022 151,49
25 809 118,48 14 422 533,44 11 386 585,04 11 487 032,50
15 440 973,95
1 211 661,85
14 229 312,10
1 211 661,85
0,00
1 211 661,85
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III =
E - D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1
(C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 305 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 306
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES
C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B
11 487 032,50
I
11 386 585,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
11 071 600,00
10 981 212,93
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
10 999 506,35
10 915 119,28
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérations afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances consolidées du Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
0,00
0,00
1681
Autres emprunts
72 093,65
66 093,65
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
415 432,50
405 372,11
10…
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10…
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226
Taxe d'aménagement
285 000,00
283 639,61
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
130 432,50
121 732,50
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 307
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES
C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
34 022 151,49
III
21 841 112,60
Ressources propres externes de l’année (a)
9 110 416,00
12 841 561,26
10222
FCTVA
8 935 000,00
8 941 627,76
10226
Taxe d'aménagement (2)
30 000,00
3 714 933,50
10227
Versement pour sous densité
0,00
0,00
10228
Autres fonds d'investissement
5 416,00
0,00
13146
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13156
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13246
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
13256
Attributions compensation investissement
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
40 000,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
275
Dépôts et cautionnements versés
100 000,00
185 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3)
24 911 735,49
8 999 551,34
15…
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26…
Participations et créances rattachées
27…
Autres immobilisations financières
28…
Amortissement des immobilisations
28031
Frais d'études
506 697,08
134 487,08
28032
Frais de recherche et de développement
11 869,00
11 869,00
28033
Frais d'insertion
2 018,80
2 018,80
28041411
Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
1 814,00
1 814,00
28041512
Subv. Grpt : Bâtiments, installations
45 369,63
45 369,63
280415312
CDE : Bâtiments, installations
92 634,19
92 634,19
280415342
IC : Bâtiments, installations
13 333,00
18 805,22
28041581
Autres grpts-Biens mob., mat. et études
141 182,97
90 008,71
28041582
Autres grpts - Bâtiments et installat°
178 776,62
0,00
2804182
Autres org pub - Bât. et installations
0,00
178 776,62
280421
Privé - Biens mob., matériel et études
22 465,40
24 496,29 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 308
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l’exercice
(BP + BS + DM + RAR N-1)
Réalisations
280422
Privé - Bâtiments et installations
1 834 934,16
1 951 034,42
2804412
Sub nat org pub - Bât. et installations
479 473,04
479 473,04
2804422
Sub nat privé - Bât. et installations
304 764,92
102 971,52
2805
Licences, logiciels, droits similaires
638 420,15
315 139,24
28088
Autres immobilisations incorporelles
219 348,44
219 348,44
28121
Plantations d'arbres et d'arbustes
2 095,04
2 393,86
28128
Autres aménagements de terrains
5 108,38
5 108,38
281351
Bâtiments publics
1 528 922,46
2 067 881,39
28138
Autres constructions
27 250,18
27 250,18
28152
Installations de voirie
8 314,31
8 314,31
281531
Réseaux d'adduction d'eau
0,00
104,22
281533
Réseaux câblés
42 548,29
49 235,80
281534
Réseaux d'électrification
7 907,60
10 842,99
281538
Autres réseaux
773,41
773,41
281568
Autre matériel, outillage incendie
127 332,39
141 687,45
281578
Autre matériel technique
5 567,79
5 567,79
28158
Autres inst.,matériel,outil. techniques
127 821,64
135 089,13
28181
Installations générales, aménagt divers
167 533,46
167 533,46
281828
Autres matériels de transport
339 449,94
332 168,02
281831
Matériel informatique scolaire
191 742,16
187 676,99
281838
Autre matériel informatique
788 193,39
791 478,81
281841
Matériel de bureau et mobilier scolaire
32 940,00
38 932,95
281848
Autres matériels de bureau et mobiliers
382 645,10
398 638,93
28185
Matériel de téléphonie
23 320,44
26 546,18
28188
Autres immo. corporelles
947 432,62
934 080,89
29…
Dépréciations des immobilisations
31…
Matières premières (et fournitures) (4)
33…
En-cours de production de biens (4)
35…
Stocks de produits (4)
39…
Dépréciation des stocks et en-cours
481…
Charges à rép. sur plusieurs exercices
49…
Dépréciation des comptes de tiers
59…
Dépréciation des comptes financiers
024
Produits des cessions d'immobilisations
5 705 240,00
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement
9 956 495,49
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 309
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires. (4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 310
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME
C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME *
Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à l’affectation (exercices antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non couvertes par des CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005. (1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 311
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT
C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT *
Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au budget de l'année
N (5)
AE affectées non
couvertes par des CP mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro
Libellé
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005. (1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures. (2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci. (6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3
N-2
N-1
N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5)
0,00
0,00
0,00
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 312
6 241 219,00 10 775 598,87 148 656,11 8 596 048,18 25 761 522,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 547 854,59 6 844 165,19 0,00 4 450 391,76 13 842 411,54
0,00 27 650,85 145 027,59 222 305,44 394 983,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 829 784,64 3 562 537,09 3 628,52 3 302 078,80 9 698 029,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863 579,77 341 245,74 0,00 621 272,18 1 826 097,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 241 219,00 10 775 598,87 148 656,11 0,00 8 596 048,18 25 761 522,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 547 854,59 6 844 165,19 0,00 0,00 4 450 391,76 13 842 411,54
0,00 27 650,85 145 027,59 0,00 222 305,44 394 983,88
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 829 784,64 3 562 537,09 3 628,52 0,00 3 302 078,80 9 698 029,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
863 579,77 341 245,74 0,00 0,00 621 272,18 1 826 097,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140
Installations techniques, agencements et
matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 313
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 314
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 315
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 316
6 241 219,00 10 775 598,87 148 656,11 8 596 048,18 25 761 522,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 084,22 988 981,87 0,00 501 391,57 1 729 457,66
78 442,67 13 080,00 0,00 168 262,83 259 785,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
532 400,77 429 515,26 0,00 463 243,39 1 425 159,42
2 730 501,71 7 197 391,49 3 628,52 4 588 907,17 14 520 428,89
1 759 371,85 1 104 059,07 0,00 2 050 299,42 4 913 730,34
12 454,68 0,00 0,00 9 114,29 21 568,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
888 963,10 1 042 571,18 145 027,59 814 829,51 2 891 391,38
6 241 219,00 10 775 598,87 148 656,11 0,00 8 596 048,18 25 761 522,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 084,22 988 981,87 0,00 0,00 501 391,57 1 729 457,66
78 442,67 13 080,00 0,00 0,00 168 262,83 259 785,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
532 400,77 429 515,26 0,00 0,00 463 243,39 1 425 159,42
2 730 501,71 7 197 391,49 3 628,52 0,00 4 588 907,17 14 520 428,89
1 759 371,85 1 104 059,07 0,00 0,00 2 050 299,42 4 913 730,34
12 454,68 0,00 0,00 0,00 9 114,29 21 568,97
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
888 963,10 1 042 571,18 145 027,59 0,00 814 829,51 2 891 391,38
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses
(mandatées) (3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et
régularisation RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 317
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 318
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 319
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 320
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 321
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – GESTION DES FONDS EUROPEENS
D2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 322
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
D3
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 323
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7
D4
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE
ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Année
n
Année n-1
%
Montant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n
Année n-1
%
1
section FNDMA
ère
0,00
0,00
0,00
2
section FNDMA
ème
0,00
0,00
0,00
Dotations décentralisation (1)
0,00
0,00
0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire
0,00
0,00
0,00
Contribution additionnelle (2)
0,00
0,00
0,00
FSE
0,00
0,00
0,00
FEDER
0,00
0,00
0,00
FEOGA
0,00
0,00
0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3)
0,00
0,00
0,00
Autres ressources
0,00
0,00
0,00
Total ressources externes
0,00
0,00
0,00
Effort propre de la collectivité
0,00
0,00
0,00
Total ressources
0,00
0,00
0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987. (2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005. (3) Article R. 116-17 du code du travail. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 324
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1)
D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction
budgétaire et comptable)
SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques) SECTION
Prévisions
Réalisations – mandats ou titres
Restes à réaliser au 31/12
Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 325
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM –
INVESTISSEMENT
D6.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Acquisitions d’immobilisations
0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
0,00
Autres dépenses éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées
0,00
Dotations et subventions reçues
0,00
Autres recettes éventuelles
0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
0,00
Total des recettes réelles
0,00
040
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
041
Opérations patrimoniales
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 326
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
D - AUTRES ÉLÉMENTS D'INFORMATION – ÉTATS DE RÉPARTITION DE LA TEOM -
FONCTIONNEMENT
D6.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
011
Charges à caractère général
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dépréciations (3)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
Total des dépenses réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des dépenses d’ordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reçues
0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques
0,00
78
Reprises amort., dépréciations, prov. (3)
0,00
013
Atténuations de charges
0,00
Total des recettes réelles
0,00
042
Opérations ordre transf. entre sections
0,00
043
Opérations ordre intérieur de la section
0,00
Total des recettes d’ordre
0,00 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 327 RECETTES (1)
Article (2)
Libellé (2)
Montant
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Compléter par : « Service de distribution de l’eau » ou « Service d’assainissement » dans la mesure où il faut établir un état par service. (2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 328
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D7.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 329
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D7.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 330
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.1
ETAT DE SYNTHESE PAR CONVENTION
: NOMENCLATURE
14-Etudes et conduite de projet
15-Relogement des ménages avec minoration de loyer
21-Démolition de logements locatifs sociaux
22-Recyclage de copropriétés dégradées
23-Recyclage de l'habitat ancien dégradé
24-Aménagement d’ensemble
31-Reconstitution de l'offre de logements locatifs sociaux
32-Production d'une offre de relogement temporaire
33-Requalification de logements locatifs sociaux
34-Résidentialisation de logements
35-Actions de portage massif en copropriétés dégradées
36-Accession à la propriété
37-Equipement public de proximité
38-Immobilier à vocation économique
39-Autres investissements
41-Quartiers Fertiles-Opérations d’ingénierie et dépenses de personnel
42-Quartiers Fertiles-Opérations d’investissement
(1) Ensemble des AP et AE ouverts sur l'opération, tous exercices confondus
(2) Ensemble des AP et AE engagés sur l'opération, sur l'exercice courant
(3) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés pour l'opération, tous exercices cumulés
(4) Ensemble des crédits décaissés ou encaissés sur l'exercice budgétaire N pour la mise en œuvre de l'opération VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - CFU - 2024
Page 331
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SUIVI DES OPERATIONS AU TITRE DU NPNRU D8.2
Cet état ne contient pas d'information. 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 332
État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire. 01100 - AUBERVILLIERS VILLE - VILLE
Exercice 2024
Page 333
V – ARRETE ET SIGNATURES
V
ARRETE ET SIGNATURES
A
Date d’édition : 26/05/2025
Comptable(s)
Ayant exercé au cours de la gestion
M Sylvain MILLET
du
02/09/2024
au
26/05/2025
Mme Yasmine BEAU-TRICERRI
du
01/01/2024
au
31/08/2024
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
:
Observations
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MILLET Sylvain (1014128565-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale
A AUBERVILLIERS , le 04/06/2025
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le