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Déliberation - delib no126 approbation du budget supplementaire 2026 du budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no126 approbation du budget supplementaire 2026 du budget principal)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/4
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
48
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°126
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 JUIN 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 25 juin, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le , s'est réuni Salle du Conseil municipal - Hôtel de Ville à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, OURABAH Sofiane, NIAKATE Aïcha, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, ANTIGNY-FERNANDES Yanna, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, ALEHAUSE Severine, DICKA Carole, KUMMER Ulysse, LAFARGE Astrid, CAZALOT-DUQUESNE Laura, FRANCLET Karine, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
2/4
Représentés par :
Monsieur Bastien LACHAUD Madame Amel DOGHMANE
Monsieur Amadou DIAW Madame Djieneba KONTE
Monsieur Pierre SACK Madame Zakia BOUZIDI
Monsieur Michel HADJI-GAVRIL Madame Mizgin OZHAN
Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET
Secrétaire de séance : Dialla COULIBALY Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4
Séance du Conseil Municipal du 25/06/26
Direction des Finances/Service Budget et Qualité Comptable
N°126
OBJET : Approbation du budget supplémentaire 2026 du budget principal
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Mohamed LAHJIBI,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.2312-1 et L.2312-2 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes ;
Vu l’article L. 1612-7 du Code général des collectivités territoriales autorisant le vote d’un budget présentant un excédent d’investissement ;
Vu la délibération n°092 du 23 avril 2026, relative au Budget primitif 2026 du Budget principal de la Ville d’Aubervilliers ;
Vu le compte financier unique 2025 du Budget principal de la Ville d’Aubervilliers ;
Vu la délibération portant affectation du résultat 2025 du Budget principal ;
Vu le projet de budget supplémentaire 2026 du Budget principal ;
Considérant qu’il convient d’approuver le budget supplémentaire 2026 du budget principal équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et la section d’investissement ;
Adoption à la majorité par 46 pour, 6 contre (Karine FRANCLET, Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Zakia BOUZIDI, Ling LENZI) , 1 ne prend pas part au vote ( Marc GUERRIEN )
DELIBERE :
APPROUVE le budget supplémentaire 2026 du budget principal équilibré en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et la section d’investissement comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses : 27 668 664,07 €
Recettes : 27 668 664,07 €
INVESTISSEMENT :
Dépenses : 24 562 777,74 €
Recettes : 24 562 777,74 € Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4
DIT QUE ledit budget supplémentaire est annexé à la présente délibération.
DIT que le Directeur général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le département, au titre du contrôle de légalité ;
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 01/07/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260625-lmc145958-DE-1-1
Publiée le : 01/07/26
Certifiée exécutoire :
Le Maire,
Sofienne KARROUMI Page 1
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
: VILLE D'AUBERVILLIERS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21930001900011
POSTE COMPTABLE : AUBERVILLIERS
M. 57
Budget supplémentaire
Voté par nature
BUDGET : VILLE - BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 9
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 10
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 33
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 117
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 120
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 123
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 129
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 132
A1.01 - Opérations non ventilables 135
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 136
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 139
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 140
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 141
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 144
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 148
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 151
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 152
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 155
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 157
A1.908 - Fonction 8 - Transports 160
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 164
A2.01 - Opérations non ventilables 166
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 167
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 173
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 174
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 175
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 181
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 186
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 189
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 190
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 191
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 194
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 196
A2.938 - Fonction 8 - Transports 199
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 203
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 204
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 212
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 214 VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 215
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 217
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 218
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 219
B3.1 - Etat des provisions constituées 220
B3.2 - Etalement des provisions 222
B4 - Etat des charges transférées 223
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 224
B6 - Prêts 225
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 226
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 227
B7.3 - Etat des emprunts garantis 228
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 235
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 236
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 237
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 238
B7.8 - Autres engagements donnés 239
B7.9 - Autres engagements reçus 240
B8 - Subventions versées 241
B9 - Etat du personnel 242
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 246
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 248
B11.2 - Liste des établissements publics créés 249
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 250
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 251
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 253
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 254
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 256
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 257
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 258
D3 - Décisions en matière de taux 260
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 261
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 263
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 265
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 266
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 267
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Page 4
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 90 114
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 108 221 227.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 782.59
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2 024.62
3 Dépenses d’équipement brut / population 344.70
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 113.01
5 DGF / population 411.04
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55.56 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94.76%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 17.03%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 54.97%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11.95%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Page 5
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu. Page 6
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 204 880 752,30 228 609 351,56 17 850 665,71 A1 41 579 264,97
Investissement 37 070 759,82 39 327 789,42 (2) 4 941 825,97 A2 7 198 855,57
Fonctionnement 167 809 992,48 189 281 562,14 (3) 12 908 839,74 A3 34 380 409,40
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 17 571 568,22 III + IV 2 318 080,99 B1 -15 253 487,23
Investissement I 17 571 568,22 III 2 318 080,99 B2 -15 253 487,23
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 26 325 777,74
Investissement A2 + B2 -8 054 631,66
Fonctionnement A3 + B3 34 380 409,40
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Page 7
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 17 571 568,22
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 897,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
050 Opération d’équipement n° 050 1 157 922,27
051 Opération d’équipement n° 051 1 248 882,62
060 Opération d’équipement n° 060 684 555,01
062 Opération d’équipement n° 062 102 218,27
063 Opération d’équipement n° 063 31 544,98
064 Opération d’équipement n° 064 135 331,45
070 Opération d’équipement n° 070 698 055,84
071 Opération d’équipement n° 071 416 418,16
072 Opération d’équipement n° 072 93 628,25
073 Opération d’équipement n° 073 632 856,59
074 Opération d’équipement n° 074 179 775,71
083 Opération d’équipement n° 083 23 661,41
087 Opération d’équipement n° 087 2 467 795,79
093 Opération d’équipement n° 093 149 155,06
106 Opération d’équipement n° 106 121 991,76
113 Opération d’équipement n° 113 440 556,72
114 Opération d’équipement n° 114 58 980,00
128 Opération d’équipement n° 128 2 677,08
136 Opération d’équipement n° 136 335 766,36
138 Opération d’équipement n° 138 109 434,92
146 Opération d’équipement n° 146 502 395,57
147 Opération d’équipement n° 147 1 655,28
148 Opération d’équipement n° 148 23 504,14
149 Opération d’équipement n° 149 106 701,08
151 Opération d’équipement n° 151 976 826,03
152 Opération d’équipement n° 152 931 915,85
153 Opération d’équipement n° 153 183 542,25
154 Opération d’équipement n° 154 990 242,10
156 Opération d’équipement n° 156 30 612,00
157 Opération d’équipement n° 157 26 998,23
160 Opération d’équipement n° 160 309 928,41
162 Opération d’équipement n° 162 114 281,83
166 Opération d’équipement n° 166 538 897,64
167 Opération d’équipement n° 167 17 539,64
172 Opération d’équipement n° 172 9 033,52
173 Opération d’équipement n° 173 276 634,53
176 Opération d’équipement n° 176 1 391 246,27
178 Opération d’équipement n° 178 322 320,00
181 Opération d’équipement n° 181 39 351,60 Page 8
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 7 218,34
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 1 678 618,66
45411099 TRAVAUX EXECUTES D'OFFICE DEPENSES 1 678 618,66
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 9
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 2 318 080,99
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 947 464,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 364 817,03
16 Emprunts et dettes assimilées 5 799,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 10
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 10 097 095,85 18 151 727,51
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 17 571 568,22 2 318 080,99
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
7 198 855,57
= = =
Total de la section d’investissement (3) 27 668 664,07 27 668 664,07
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 24 562 777,74 -1 763 000,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
26 325 777,74
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 24 562 777,74 24 562 777,74
TOTAL DU BUDGET (5) 52 231 441,81 52 231 441,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Page 11
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Page 12
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 13
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Page 14
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
5 651 632,01 3 193 915,84 863 756,00 863 756,00 9 709 303,85
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
4 368 740,00 543 455,06 589 338,90 589 338,90 5 501 533,96
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
16 677 628,00 8 962 399,99 1 568 384,68 1 568 384,68 27 208 412,67
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
4 364 699,49 3 192 281,67 0,00 0,00 7 556 981,16
Total des dépenses d’équipement 31 062 699,50 15 892 052,56 3 021 479,58 3 021 479,58 49 976 231,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 373 350,00 0,00 0,00 0,00 1 373 350,00
13 Subventions d'investissement (4) 16 826 795,22 0,00 0,00 0,00 16 826 795,22
16 Emprunts et dettes assimilées 12 308 217,65 897,00 7 075 616,27 7 075 616,27 19 384 730,92
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses financières 30 558 362,87 897,00 7 075 616,27 7 075 616,27 37 634 876,14
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
1 656 816,38 1 678 618,66 0,00 0,00 3 335 435,04
Total des dépenses réelles d’investissement 63 277 878,75 17 571 568,22 10 097 095,85 10 097 095,85 90 946 542,82
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
228 860,00 0,00 0,00 228 860,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
228 860,00 0,00 0,00 228 860,00
TOTAL 63 506 738,75 17 571 568,22 10 097 095,85 10 097 095,85 91 175 402,82
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 175 402,82
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
20 024 151,22 364 817,03 -95 952,00 -95 952,00 20 293 016,25
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 12 823 438,71 0,00 -12 823 438,71 -12 823 438,71 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 32 847 589,93 364 817,03 -12 919 390,71 -12 919 390,71 20 293 016,25
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
3 900 000,00 1 947 464,40 0,00 0,00 5 847 464,40
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 8 054 631,68 8 054 631,68 8 054 631,68
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 27 804,00 5 799,56 0,00 0,00 33 603,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
Total des recettes financières 6 977 804,00 1 953 263,96 8 054 631,68 8 054 631,68 16 985 699,64
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 642 256,38 0,00 0,00 0,00 1 642 256,38
Total des recettes réelles d’investissement 41 467 650,31 2 318 080,99 -4 864 759,03 -4 864 759,03 38 920 972,27
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23 32 935 161,67
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
11 003 850,00 1 116 563,31 1 116 563,31 12 120 413,31
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 45 055 574,98
TOTAL 63 506 738,75 2 318 080,99 18 151 727,51 18 151 727,51 83 976 547,25
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 7 198 855,57
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 91 175 402,82
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
44 826 714,98
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. Page 16
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 17
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 30 368 234,83 0,00 1 706 402,05 1 706 402,05 32 074 636,88
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
89 245 010,33 0,00 495 400,00 495 400,00 89 740 410,33
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
37 373 162,60 0,00 -655 510,85 -655 510,85 36 717 651,75
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 156 987 407,76 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20 158 533 698,96
66 Charges financières 3 534 659,00 0,00 0,00 0,00 3 534 659,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
64 000,00 0,00 0,00 64 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
160 636 066,76 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20 162 182 357,96
023 Virement à la section
d'investissement (5)
11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23 32 935 161,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
11 003 850,00 1 116 563,31 1 116 563,31 12 120 413,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
22 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 45 055 574,98
TOTAL 182 675 155,20 0,00 24 562 777,74 24 562 777,74 207 237 932,94
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 207 237 932,94
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Page 18
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 204 000,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
9 603 338,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00 9 393 338,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 38 866 083,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 38 366 083,00
731 Fiscalité locale 78 865 784,00 0,00 0,00 0,00 78 865 784,00
74 Dotations et participations (4) 51 738 381,00 0,00 -1 053 000,00 -1 053 000,00 50 685 381,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
2 137 277,20 0,00 0,00 0,00 2 137 277,20
Total des recettes de gestion courante 181 414 863,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 179 651 863,20
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 182 446 295,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 180 683 295,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
228 860,00 0,00 0,00 228 860,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
228 860,00 0,00 0,00 228 860,00
TOTAL 182 675 155,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 180 912 155,20
+
R 002 RESULTAT REPORTE 26 325 777,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 207 237 932,94
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
44 826 714,98
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Page 19
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
7 076 513,27 0,00 7 076 513,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 18 906 313,80 18 906 313,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 7 218,34 0,00 7 218,34
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 678 618,66 0,00 1 678 618,66
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 27 668 664,07 0,00 27 668 664,07
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 668 664,07
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 1 706 402,05 1 706 402,05
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 495 400,00 495 400,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
-655 510,85 0,00 -655 510,85
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 1 116 563,31 1 116 563,31
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 21 899 923,23 21 899 923,23
Dépenses de fonctionnement – Total 1 546 291,20 23 016 486,54 24 562 777,74
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 562 777,74 Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 21
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 947 464,40 0,00 1 947 464,40
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 268 865,03 0,00 268 865,03
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-12 817 639,15 0,00 -12 817 639,15
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 353 000,00 353 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 763 563,31 763 563,31
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 21 899 923,23 21 899 923,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -10 601 309,72 23 016 486,54 12 415 176,82
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 7 198 855,57
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 054 631,68
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 27 668 664,07
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -210 000,00 -210 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -500 000,00 -500 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) -1 053 000,00 -1 053 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00 Page 22
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
Recettes de fonctionnement – Total -1 763 000,00 0,00 -1 763 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 26 325 777,74
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 24 562 777,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 23
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 506 738,75 17 571 568,22 0,00 10 097 095,85 10 097 095,85 0,00 10 097 095,85 27 668 664,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 60 000,00 7 218,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218,34
204 Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (4) 30 999 051,50 15 884 834,22 0,00 3 021 479,58 3 021 479,58 0,00 3 021 479,58 18 906 313,80
Total des dépenses d’équipement 31 062 699,50 15 892 052,56 0,00 3 021 479,58 3 021 479,58 0,00 3 021 479,58 18 913 532,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 373 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 826 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
12 308 217,65 897,00 7 075 616,27 7 075 616,27 7 075 616,27 7 076 513,27
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 30 558 362,87 897,00 0,00 7 075 616,27 7 075 616,27 0,00 7 075 616,27 7 076 513,27
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
1 656 816,38 1 678 618,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 618,66
Total des dépenses réelles 63 277 878,75 17 571 568,22 0,00 10 097 095,85 10 097 095,85 0,00 10 097 095,85 27 668 664,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
228 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 228 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00 Page 24
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées 27 668 664,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 506 738,75 2 318 080,99 10 097 095,83 10 097 095,83 12 415 176,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
20 024 151,22 364 817,03 -95 952,00 -95 952,00 268 865,03
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
12 823 438,71 0,00 -12 823 438,71 -12 823 438,71 -12 823 438,71
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
32 847 589,93 364 817,03 -12 919 390,71 -12 919 390,71 -12 554 573,68
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
3 900 000,00 1 947 464,40 0,00 0,00 1 947 464,40
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
27 804,00 5 799,56 0,00 0,00 5 799,56
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 26
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 977 804,00 1 953 263,96 0,00 0,00 1 953 263,96
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 642 256,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 467 650,31 2 318 080,99 -12 919 390,71 -12 919 390,71 -10 601 309,72
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23 21 899 923,23
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
11 003 850,00 1 116 563,31 1 116 563,31 1 116 563,31
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 22 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 23 016 486,54
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 7 198 855,57
Affectation au compte 1068 (9) 8 054 631,68
Total des recettes d’investissement cumulées 27 668 664,07
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 27
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 63 506 738,75 17 571 568,22 0,00 10 097 095,85 10 097 095,85 0,00 10 097 095,85 27 668 664,07
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
60 000,00 7 218,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218,34
2031 Frais d'études 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 10 000,00 7 218,34 0,00 0,00 0,00 0,00 7 218,34
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
3 648,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
30 999 051,50 15 884 834,22 0,00 3 021 479,58 3 021 479,58 0,00 3 021 479,58 18 906 313,80
Total des dépenses d’équipement 31 062 699,50 15 892 052,56 0,00 3 021 479,58 3 021 479,58 0,00 3 021 479,58 18 913 532,14
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 373 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 1 373 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 826 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
12 568 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
12 308 217,65 897,00 7 075 616,27 7 075 616,27 7 075 616,27 7 076 513,27
1641 Emprunts en euros 11 570 000,00 0,00 7 075 616,27 7 075 616,27 7 075 616,27 7 075 616,27
165 Dépôts et cautionnements
reçus
29 304,00 897,00 0,00 0,00 0,00 897,00
1675 Dettes marchés de travaux et
partenariat
659 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 49 413,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 30 558 362,87 897,00 0,00 7 075 616,27 7 075 616,27 0,00 7 075 616,27 7 076 513,27
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
1 656 816,38 1 678 618,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 618,66
454110 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45411099 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE DEPENSES
1 550 000,00 1 678 618,66 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 618,66
454120 TRAVAUX EXECUTES
D'OFFICE RECETTES
106 816,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 63 277 878,75 17 571 568,22 0,00 10 097 095,85 10 097 095,85 0,00 10 097 095,85 27 668 664,07
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
228 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
228 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
228 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 29
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
139158 Subv. transf. Autres
groupements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 228 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 30
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
050 TRAVAUX
D'ENTRETIEN DES
BÂTIMENTS
33 320 460,81 1 157 922,27 1 038 214,00 1 038 214,00 0,00 1 038 214,00
051 TRAITEMENT DES
ESPACES
EXTÉRIEURS
7 568 554,19 1 248 882,62 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
060 SÉCURISATION DES
BÂTIMENTS
4 469 502,48 684 555,01 0,00 0,00 0,00 0,00
062 PROGRAMME
ACCESSIBILITÉ
HANDICAPÉS
542 959,20 102 218,27 0,00 0,00 0,00 0,00
063 CONTRAT
D'EXPLOITATION
CENTRE NAUTIQUE
1 827 010,19 31 544,98 0,00 0,00 0,00 0,00
064 CONTRAT
D'EXPLOITATION DU
CHAUFFAGE
5 224 351,04 135 331,45 -100 000,00 -100 000,00 0,00 -100 000,00
065 REPRISE DES
CONCESSIONS DU
CIMETIÈRE
197 198,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
070 PARC INFORMATIQUE 7 550 056,89 698 055,84 343 000,00 343 000,00 0,00 343 000,00
071 PARC DE VÉHICULES 2 640 162,12 416 418,16 0,00 0,00 0,00 0,00
072 MOBILIER-MATÉRIEL
DE BUREAU DES
SERVICES
1 103 795,59 93 628,25 0,00 0,00 0,00 0,00
073 MATÉRIEL
TECHNIQUE ET
OUTILLAGE
4 878 512,87 632 856,59 153 206,40 153 206,40 0,00 153 206,40
074 MATÉRIEL ET
MOBILIER SCOLAIRES
3 411 416,76 179 775,71 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00
080 RÉSERVES
FONCIÈRES
9 006 902,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
081 PORTAGE FONCIER 2 607 334,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
083 ETUDES 877 204,14 23 661,41 120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00
084 TRAVAUX DE
DÉMOLITION
180 939,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
085 EXTENSION DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
423 677,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
087 RÉSERVE ET
PORTAGE FONCIERS
8 590 491,09 2 467 795,79 -718 330,00 -718 330,00 0,00 -718 330,00
090 SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
VERSÉES À L'OPH
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
091 PARTICIPATIONS
OPÉRATIONS
D'AMÉNAGEMENT
10 438 144,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
092 SUBVENTIONS POUR
SURCHARGES
FONCIÈRES
1 675 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
093 AUTRES
SUBVENTIONS
D'ÉQUIPEMENT
4 846 644,86 149 155,06 589 338,90 589 338,90 0,00 589 338,90
103 ACQUISITIONS
FONCIÈRES COLLÈGE
N°6
2 259 292,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
104 GROUPE SCOLAIRE
HENRI BARBUSSE
62 325,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 EGLISE NOTRE DAME
DES VERTUS
279 471,23 121 991,76 62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 Page 31
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
111 RÉAMÉNAGEMENT
DU CCAS
704 960,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 AMÉNAGEMENT DU
CIMETIÈRE
126 806,51 440 556,72 0,00 0,00 0,00 0,00
114 PNRQAD 2 446 170,00 58 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
118 ESPACE FAMILLE 1 263 681,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
122 GROUPE SCOLAIRE
PORT CHEMIN VERT
14 209 478,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
124 CHEMINEE DE LA
DOCUMENTATION
FRANCAISE
252 810,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
125 RENOVATION DU
STADE ANDRE
KARMAN
9 136,15 0,00 271 000,00 271 000,00 0,00 271 000,00
128 FERME MAZIER 171 438,75 2 677,08 0,00 0,00 0,00 0,00
129 CAF'OMJA 198 381,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 EXTENSION GROUPE
SCOLAIRE MACE
CONDORCET
1 673 446,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 CREATION DE
CLASSES
569 764,42 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
135 POLE SANTE
SOLIDARITE
1 386 304,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 DEPLOIEMENT DE LA
VIDEOPROTECTION
4 346 800,25 335 766,36 106 758,28 106 758,28 0,00 106 758,28
137 AMENAG TERRAINS
FAMILIAUX GENS DU
VOYAGE
318 598,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 THEATRE DE LA
COMMUNE
734 896,82 109 434,92 0,00 0,00 0,00 0,00
139 LABORATOIRE
AUBERVILLIERS
117 251,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
140 ACQUISITION
FONCIERE COLLEGE
N°7
3 391 846,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
141 REMPLACEMENT DE
L'AUTOCOM
299 601,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
142 DISPOSITIF LAPI 106 078,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
143 RENOVATION DE
L'HOTEL DE VILLE
1 673 419,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
144 ESPACE JEUNES AU
LANDY
433 060,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
145 MAISON DE PROJET
NPNRU
80 798,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 PROGRAMME
D'ECONOMIES
D'ENERGIE
2 402 451,26 502 395,57 78 740,00 78 740,00 0,00 78 740,00
147 GROUPE SCOLAIRE
DU LANDY
18 062 646,21 1 655,28 0,00 0,00 0,00 0,00
148 CENTRE AQUATIQUE
DU FORT
46 366 240,03 23 504,14 10 536,00 10 536,00 0,00 10 536,00
149 GROUPE SCOLAIRE
FORT
D'AUBERVILLIERS
1 537 004,54 106 701,08 1 251 786,00 1 251 786,00 0,00 1 251 786,00
150 MAISON DES
LANGUES ET DES
CULTURES
249 203,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
151 REAMENAGEMENT
DU CENTRE
NAUTIQUE
1 143 094,96 976 826,03 205 000,00 205 000,00 0,00 205 000,00
152 TRAVAUX AU CTM 1 045 876,54 931 915,85 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
153 CRECHE DU FORT 279 364,94 183 542,25 0,00 0,00 0,00 0,00
154 HALLE DU MONTFORT 759 718,84 990 242,10 0,00 0,00 0,00 0,00
155 CRECHE LE MAUT 3 615 716,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
156 RENOVATION STADE
DELAUNE
920 674,25 30 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 32
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
157 RENOVATION STADE
DR PIEYRE
5 229 861,36 26 998,23 0,00 0,00 0,00 0,00
158 EXTENSION
GYMNASE GUY
MOQUET
12 098 278,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
160 NPNRU EMILE
DUBOIS -
MALADRERIE
898 153,83 309 928,41 -595 770,00 -595 770,00 0,00 -595 770,00
161 NPNRU VILLETTE - 4
CHEMINS
80 044,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
162 FERME GEORGE
SAND PISCOP
298 164,81 114 281,83 0,00 0,00 0,00 0,00
163 AMENAGEMENT
BATIMENT PM
1 009 498,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 AMENAGEMENT
PAVILLON SQUARE
STALINGRAD
216 344,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
166 HALLE VILLETTE 4
CHEMINS
2 748 351,19 538 897,64 0,00 0,00 0,00 0,00
167 SALLE DE BOXE 1 362 662,49 17 539,64 0,00 0,00 0,00 0,00
169 RENOVATION
THERMIQUE PISCINE
PERATOU (DO
83 028,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 REHABILITATION
CPAM
359 479,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
171 REHABILITATION
GYMNASE
MANOUCHIAN
169 492,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
172 TRAVAUX
D'ADAPTATION
FONCTIONNELLE
1 461 161,14 9 033,52 0,00 0,00 0,00 0,00
173 COURS OASIS 3 782 557,30 276 634,53 0,00 0,00 0,00 0,00
175 TRAVAUX CENTRE
MUNICIPAL DE SANTE
907 620,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
176 TRAVAUX TENNIS
PAUL BERT
526 619,64 1 391 246,27 0,00 0,00 0,00 0,00
177 TRAVAUX BATIMENT
DOMART
98 612,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
178 DSP GESTION DES
PARKINGS
214 880,00 322 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 MAISON DES
PROJETS ET DE LA
CITOYENNETE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
181 SALLE EVOLUTION -
ZAC PORT CHEMIN
VERT
8 928,00 39 351,60 0,00 0,00 0,00 0,00
182 POLICE MUNICIPALE
NOUVEAU BATIMENT
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
184 CINEMA LE STUDIO 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
TOTAL 256 570 481,92 15 884 834,22 3 021 479,58 3 021 479,58 0,00 3 021 479,58
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Page 33
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 34
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 050
LIBELLE : TRAVAUX D'ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 33 303 451,79 a 1 157 922,27 1 038 214,00 b 1 038 214,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 075 719,04 75 369,35 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 062 993,04 75 369,35 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 12 636,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 90,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
37 840,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 37 840,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 24 153 496,23 1 082 552,92 1 038 214,00 1 038 214,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 167 510,50 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 510,35 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 56 274,78 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 22 181 857,53 1 062 202,37 1 038 214,00 1 038 214,00
2138 Autres constructions 86 691,02 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 217,91 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 8 185,02 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 741 185,49 7 223,20 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 81 599,40 13 127,35 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 824 464,23 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 036 396,52 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 8 024 345,49 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 12 051,03 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 303 298,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 303 297,93 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
2 277 933,10 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
877 466,33 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
147 898,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,10 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,10 0,00 0,00 0,00 Page 35
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 196 136,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 051
LIBELLE : TRAITEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 568 554,19 a 1 248 882,62 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
104 757,34 81 504,00 20 000,00 20 000,00
2031 Frais d'études 104 757,34 81 504,00 20 000,00 20 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 691 298,76 1 167 378,62 60 000,00 60 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 20 698,48 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 094 508,99 1 096 699,30 60 000,00 60 000,00
2152 Installations de voirie 1 080,00 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 27 304,43 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 7 092,00 49 980,84 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 53 387,18 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 507 926,16 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 2 772 498,09 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 772 498,09 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 328 882,62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 060
LIBELLE : SÉCURISATION DES BÂTIMENTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 469 502,48 a 684 555,01 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
103 598,24 2 517,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 103 598,24 2 517,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 713 186,28 682 037,41 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 160 854,47 664 022,69 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 298 373,23 10 309,72 0,00 0,00
217828 Autres matériels de transport (mad) 0,00 7 705,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 253 958,58 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 652 717,96 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 652 717,96 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 244,18 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 244,18 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 244,18 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -684 555,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 062
LIBELLE : PROGRAMME ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 531 744,17 a 102 218,27 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
34 156,58 9 853,74 0,00 0,00
2031 Frais d'études 34 156,58 9 853,74 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 468 474,76 92 364,53 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 468 474,76 92 364,53 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 29 112,83 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 29 112,83 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -102 218,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 063
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION CENTRE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 827 010,19 a 31 544,98 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 827 010,19 31 544,98 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 827 010,19 31 544,98 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -31 544,98
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 064
LIBELLE : CONTRAT D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 224 351,04 a 135 331,45 -100 000,00 b -100 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 224 351,04 135 331,45 -100 000,00 -100 000,00
21351 Bâtiments publics 5 224 351,04 135 331,45 -100 000,00 -100 000,00
21578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -35 331,45
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 065
LIBELLE : REPRISE DES CONCESSIONS DU CIMETIÈRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 197 198,88 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 197 198,88 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 197 198,88 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 070
LIBELLE : PARC INFORMATIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 7 548 274,90 a 698 055,84 343 000,00 b 343 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 786 585,51 497 702,75 343 000,00 343 000,00
2031 Frais d'études 67 338,00 0,00 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 18 240,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 2 701 007,51 497 702,75 343 000,00 343 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 761 689,39 200 353,09 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 389 814,28 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 36 315,75 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 464 121,23 12 785,72 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 3 382 565,70 180 876,17 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 780,41 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 134 013,26 6 691,20 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 281 078,76 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 32 252,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 252,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
28 252,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
4 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 041 055,84
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 071
LIBELLE : PARC DE VÉHICULES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 599 351,68 a 416 418,16 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 599 351,68 416 418,16 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 21 452,40 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 2 547 172,16 416 418,16 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 727,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 223 652,57 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
223 652,57 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 15 253,77 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 174 638,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 25 016,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
8 744,80 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -416 418,16
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 072
LIBELLE : MOBILIER-MATÉRIEL DE BUREAU DES SERVICES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 981 566,71 a 93 628,25 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 981 566,71 93 628,25 0,00 0,00
217848 Autres matériels bureau, mobiliers (mad) 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 973 230,31 93 628,25 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 336,40 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -93 628,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 073
LIBELLE : MATÉRIEL TECHNIQUE ET OUTILLAGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 868 070,68 a 632 856,59 153 206,40 b 153 206,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
20 731,43 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 20 731,43 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 803 205,06 623 414,51 153 206,40 153 206,40
2138 Autres constructions 520,20 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 723 695,09 76 941,69 -1 000,00 -1 000,00
215738 Autre matériel et outillage de voirie 35 129,17 0,00 0,00 0,00
215742 Inst., mat., outil. colonies de vacances 5 678,40 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 576 865,44 7 274,94 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 150 298,00 0,00 0,00 0,00
21622 Dépenses ultérieures immobilisées 1 459,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 50 461,32 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 42 961,80 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 105 776,51 8 130,95 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 258 239,21 4 299,34 0,00 0,00
2186 Cheptel 675,70 1 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 851 445,22 525 767,59 154 206,40 154 206,40
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 44 134,19 9 442,08 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 44 134,19 9 442,08 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 27 242,41 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
27 242,41 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 27 242,41 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -786 062,99
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 074
LIBELLE : MATÉRIEL ET MOBILIER SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 396 181,38 a 179 775,71 21 000,00 b 21 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 396 181,38 179 775,71 21 000,00 21 000,00
21533 Réseaux câblés 380 579,19 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 4 420,50 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 21 000,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 1 041 265,35 92 860,07 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 021 476,04 24 026,11 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 927 440,30 62 889,53 1 000,00 1 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 78 817,31 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 817,31 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 78 817,31 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -200 775,71
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 080
LIBELLE : RÉSERVES FONCIÈRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 006 902,81 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 006 902,81 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 941 894,52 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 8 065 008,29 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 081
LIBELLE : PORTAGE FONCIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 607 334,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
233 680,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 233 680,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 373 654,25 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 2 373 654,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 083
LIBELLE : ETUDES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 877 204,14 a 23 661,41 120 000,00 b 120 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
877 204,14 23 661,41 120 000,00 120 000,00
2031 Frais d'études 867 604,14 23 661,41 120 000,00 120 000,00
2032 Frais de recherche et de développement 9 600,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -143 661,41
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 084
LIBELLE : TRAVAUX DE DÉMOLITION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 180 939,75 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 77 622,15 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 50 574,15 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 27 048,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 103 317,60 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 103 317,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 085
LIBELLE : EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 423 677,19 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 423 677,19 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 423 677,19 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 087
LIBELLE : RÉSERVE ET PORTAGE FONCIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 590 491,09 a 2 467 795,79 -718 330,00 b -718 330,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
876 094,19 1 261 012,00 -366 000,00 -366 000,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 876 094,19 1 261 012,00 -366 000,00 -366 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 714 396,90 1 206 783,79 -352 330,00 -352 330,00
2111 Terrains nus 0,00 64 065,79 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 273 000,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 7 411 276,90 1 142 718,00 -352 330,00 -352 330,00
2188 Autres immobilisations corporelles 30 120,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 749 465,79
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 090
LIBELLE : SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES À L'OPH
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 000 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
20415342 IC : Bâtiments, installations 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 091
LIBELLE : PARTICIPATIONS OPÉRATIONS D'AMÉNAGEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 10 438 144,65 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
10 438 144,65 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 438 144,65 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 092
LIBELLE : SUBVENTIONS POUR SURCHARGES FONCIÈRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 675 029,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 675 029,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 675 029,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 093
LIBELLE : AUTRES SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 846 644,86 a 149 155,06 589 338,90 b 589 338,90
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
4 846 644,86 149 155,06 589 338,90 589 338,90
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier, matériel 12 448,94 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 240 416,49 0,00 0,00 0,00
20415312 CDE : Bâtiments, installations 655 318,00 0,00 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 2 632 544,43 149 155,06 486 734,00 486 734,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
2 000,00 0,00 40 114,90 40 114,90
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 338 563,00 0,00 23 745,00 23 745,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 965 354,00 0,00 38 745,00 38 745,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 39 109,05 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
33 009,60 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
33 009,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
6 099,45 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 6 099,45 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -738 493,96
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 57
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 101
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 193 119,11 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
82 845,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
82 845,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
110 274,11 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
110 274,11 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 102
LIBELLE : CONSERVATOIRE À RAYONNEMENT RÉGIONAL
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 429 701,20 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
429 701,20 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 429 701,20 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 103
LIBELLE : ACQUISITIONS FONCIÈRES COLLÈGE N°6
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 259 292,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
799 178,10 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 799 178,10 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 460 114,36 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 11 961,39 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 1 448 152,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 104
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE HENRI BARBUSSE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 62 325,45 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
62 325,45 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 62 325,45 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 106
LIBELLE : EGLISE NOTRE DAME DES VERTUS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 279 471,23 a 121 991,76 62 000,00 b 62 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
245 576,98 121 991,76 62 000,00 62 000,00
2031 Frais d'études 245 576,98 121 991,76 62 000,00 62 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 33 894,25 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 33 894,25 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 137 548,83 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
137 548,83 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
137 548,83 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -183 991,76
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 62
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 108
LIBELLE : CRÈCHE RÉPUBLIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 24 767,86 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
24 767,86 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 24 767,86 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 111
LIBELLE : RÉAMÉNAGEMENT DU CCAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 613 226,13 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
12 210,30 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 210,30 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 579,94 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 579,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 597 435,89 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 597 435,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 8 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
8 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
8 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 113
LIBELLE : AMÉNAGEMENT DU CIMETIÈRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 126 806,51 a 440 556,72 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 618,00 48 108,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 618,00 48 108,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 17 766,88 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 17 626,60 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 140,28 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 102 421,63 392 448,72 0,00 0,00
2313 Constructions 102 421,63 392 448,72 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 49 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 49 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -440 556,72
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 114
LIBELLE : PNRQAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 446 170,00 a 58 980,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
2 446 170,00 58 980,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 446 170,00 58 980,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -58 980,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 118
LIBELLE : ESPACE FAMILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 162 643,82 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
24 522,48 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 24 522,48 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 395,75 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 395,75 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 132 725,59 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 116 895,35 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 15 830,24 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 368 406,82 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
368 406,82 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 263 670,32 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
104 736,50 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 67
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 122
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE PORT CHEMIN VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 13 920 103,04 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
603 949,07 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 603 949,07 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 573,84 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 7 573,84 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 13 308 580,13 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 308 580,13 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 216 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
216 000,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
216 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 124
LIBELLE : CHEMINEE DE LA DOCUMENTATION FRANCAISE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 252 810,26 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
26 096,51 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 26 096,51 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 226 713,75 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 226 713,75 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 367 324,49 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
367 324,49 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
238 072,79 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 129 251,70 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 125
LIBELLE : RENOVATION DU STADE ANDRE KARMAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 136,15 a 0,00 271 000,00 b 271 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 271 000,00 271 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 265 000,00 265 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 136,15 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 9 136,15 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 314 434,40 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
314 434,40 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 167 558,83 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 146 875,57 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -271 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 128
LIBELLE : FERME MAZIER
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 171 438,75 a 2 677,08 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
72 137,93 2 677,08 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 103,84 2 677,08 0,00 0,00
2032 Frais de recherche et de développement 49 034,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 850,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 850,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 97 450,82 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 97 450,82 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 22 885,90 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
22 885,90 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 22 885,90 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 677,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 129
LIBELLE : CAF'OMJA
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 198 381,17 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
3 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 498,86 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 498,86 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 183 882,31 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 183 882,31 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 133
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE MACE CONDORCET NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 673 446,68 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
23 420,56 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 23 420,56 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 558,32 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 8 227,20 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 125 347,56 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 82 983,56 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 433 467,80 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 433 467,80 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 134
LIBELLE : CREATION DE CLASSES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 569 764,42 a 0,00 10 000,00 b 10 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 447 941,97 0,00 10 000,00 10 000,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 428 556,14 0,00 10 000,00 10 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 385,83 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 121 822,45 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 30 961,48 0,00 0,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 90 860,97 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -10 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 74
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 135
LIBELLE : POLE SANTE SOLIDARITE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 345 720,84 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 533,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 16 533,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 188,78 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 188,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 327 999,06 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 327 999,06 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 681 622,24 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
681 622,24 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 33 289,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
348 333,24 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 300 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 75
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 136
LIBELLE : DEPLOIEMENT DE LA VIDEOPROTECTION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 4 346 800,25 a 335 766,36 106 758,28 b 106 758,28
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
203 008,01 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 174 204,29 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 28 803,72 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 726 441,51 335 766,36 106 758,28 106 758,28
21533 Réseaux câblés 207 908,24 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 137 518,22 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 15 912,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 365 103,05 335 766,36 106 758,28 106 758,28
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 417 350,73 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 229 549,02 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 155 134,57 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 32 667,14 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 918 273,70 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
918 273,70 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 58 005,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 197 174,70 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
663 094,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -442 524,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 76
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 137
LIBELLE : AMENAG TERRAINS FAMILIAUX GENS DU VOYAGE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 318 598,76 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 860,49 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 73 141,98 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 5 753,50 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 765,01 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 4 200,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 233 738,27 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
99 450,79 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 134 287,48 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 77
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 138
LIBELLE : THEATRE DE LA COMMUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 734 896,82 a 109 434,92 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
112 974,52 100 178,52 0,00 0,00
2031 Frais d'études 112 974,52 100 178,52 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 301 132,86 9 256,40 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 301 132,86 9 256,40 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 320 789,44 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 320 789,44 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 292 135,56 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
292 135,56 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
278 135,56 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 14 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -109 434,92
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 78
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 139
LIBELLE : LABORATOIRE AUBERVILLIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 117 251,90 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 117 251,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 117 251,90 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 39 083,97 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
39 083,97 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 39 083,97 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 79
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 140
LIBELLE : ACQUISITION FONCIERE COLLEGE N°7
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 391 846,76 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 391 846,76 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 3 391 846,76 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 181 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
181 000,00 0,00 0,00 0,00
13241 Subv. non transf. Commune membre
du GFP
181 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 141
LIBELLE : REMPLACEMENT DE L'AUTOCOM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 299 601,98 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 299 601,98 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 299 601,98 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 81
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 142
LIBELLE : DISPOSITIF LAPI
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 22 184,80 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
22 184,80 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 22 184,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 43 500,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
43 500,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 43 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 82
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 143
LIBELLE : RENOVATION DE L'HOTEL DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 673 419,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
163 867,83 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 163 867,83 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 247 349,10 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 961 367,80 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 188 793,78 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 97 187,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 262 203,02 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 262 203,02 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 83
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 144
LIBELLE : ESPACE JEUNES AU LANDY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 416 788,95 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 203 949,96 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 203 889,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 59,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 212 838,99 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 212 838,99 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 47 573,89 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
47 573,89 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
47 573,89 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 84
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 145
LIBELLE : MAISON DE PROJET NPNRU
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 80 798,05 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 80 798,05 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 11 892,85 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 68 905,20 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 85
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 146
LIBELLE : PROGRAMME D'ECONOMIES D'ENERGIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 402 451,26 a 502 395,57 78 740,00 b 78 740,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
365 887,36 53 059,59 28 740,00 28 740,00
2031 Frais d'études 365 887,36 53 059,59 28 740,00 28 740,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 036 563,90 449 335,98 50 000,00 50 000,00
21351 Bâtiments publics 2 018 221,16 302 030,24 50 000,00 50 000,00
21531 Réseaux d'adduction d'eau 6 093,28 138 205,18 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 11 125,86 9 100,56 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 123,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 32 402,15 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
32 402,15 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
8 100,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres
groupements
24 302,15 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -581 135,57
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 147
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE DU LANDY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 18 062 646,21 a 1 655,28 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2 928 144,09 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 848 144,09 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 1 080 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 939 966,26 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 62 812,80 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 55 977,18 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 809 908,16 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 11 268,12 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 14 194 535,86 1 655,28 0,00 0,00
2313 Constructions 14 086 716,75 1 655,28 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 107 819,11 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 583 839,56 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
463 896,60 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
463 896,60 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
12 123,85 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 12 123,85 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
107 819,11 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
107 819,11 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 655,28
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 87
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 148
LIBELLE : CENTRE AQUATIQUE DU FORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 46 366 240,03 a 23 504,14 10 536,00 b 10 536,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
6 168 905,22 15 288,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 6 168 905,22 15 288,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 147 693,28 8 216,14 10 536,00 10 536,00
21351 Bâtiments publics 66 410,75 8 216,14 10 536,00 10 536,00
21533 Réseaux câblés 1 119,60 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 10 179,47 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 69 983,46 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 40 049 641,53 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 39 855 594,98 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 194 046,55 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 21 850 518,08 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
21 651 180,61 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 12 568 795,22 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 3 250 000,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
431 204,78 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 4 401 180,61 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
5 290,92 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 5 290,92 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
194 046,55 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
194 046,55 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -34 040,14
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 88
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 149
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE FORT D'AUBERVILLIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 537 004,54 a 106 701,08 1 251 786,00 b 1 251 786,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
388 372,94 106 701,08 1 251 786,00 1 251 786,00
2031 Frais d'études 388 372,94 106 701,08 1 251 786,00 1 251 786,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 148 631,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 1 148 631,60 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 148 631,60 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 148 631,60 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
1 148 631,60 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 358 487,08
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 89
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 150
LIBELLE : MAISON DES LANGUES ET DES CULTURES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 229 402,74 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
65 473,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 65 473,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 043,49 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 10 754,51 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 288,98 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 152 886,05 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 152 886,05 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 90
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 151
LIBELLE : REAMENAGEMENT DU CENTRE NAUTIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 143 094,96 a 976 826,03 205 000,00 b 205 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
233 200,71 36 798,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 233 200,71 36 798,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 875 526,25 940 027,43 205 000,00 205 000,00
21351 Bâtiments publics 875 526,25 940 027,43 205 000,00 205 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 34 368,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 7 500,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 26 868,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 181 826,03
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 91
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 152
LIBELLE : TRAVAUX AU CTM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 045 876,54 a 931 915,85 80 000,00 b 80 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
173 818,34 5 574,90 0,00 0,00
2031 Frais d'études 173 818,34 5 574,90 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 867 917,30 926 340,95 80 000,00 80 000,00
21351 Bâtiments publics 867 917,30 914 355,04 80 000,00 80 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 11 985,91 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 4 140,90 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 140,90 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 011 915,85
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 92
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 153
LIBELLE : CRECHE DU FORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 279 364,94 a 183 542,25 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
266 241,43 183 542,25 0,00 0,00
2031 Frais d'études 266 241,43 183 542,25 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 13 123,51 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 13 123,51 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 624 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 450 000,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 450 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
174 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
174 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -183 542,25
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 93
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 154
LIBELLE : HALLE DU MONTFORT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 759 718,84 a 990 242,10 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
111 313,65 9 552,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 313,65 9 552,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
60 000,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 60 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 48 184,88 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 48 184,88 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 540 220,31 980 690,10 0,00 0,00
2313 Constructions 540 220,31 980 690,10 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -990 242,10
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 94
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 155
LIBELLE : CRECHE LE MAUT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 615 716,76 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
31 350,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 31 350,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 584 366,76 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 278 366,76 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 306 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 232 440,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
926 440,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
926 440,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
306 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
306 000,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 95
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 156
LIBELLE : RENOVATION STADE DELAUNE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 920 674,25 a 30 612,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
117 403,28 30 612,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 117 403,28 30 612,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 57 191,97 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 57 191,97 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 746 079,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 521 079,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 225 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -30 612,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 96
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 157
LIBELLE : RENOVATION STADE DR PIEYRE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 229 861,36 a 26 998,23 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 037,84 9 908,40 0,00 0,00
2031 Frais d'études 204 037,84 9 908,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 780,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 780,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 025 043,52 17 089,83 0,00 0,00
2313 Constructions 4 774 002,88 17 089,83 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 251 040,64 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -26 998,23
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 97
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 158
LIBELLE : EXTENSION GYMNASE GUY MOQUET
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 12 098 278,08 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 388 665,34 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 388 665,34 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 22 440,40 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 21 320,80 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 1 119,60 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 10 687 172,34 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 10 682 960,34 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 4 212,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 3 458 447,28 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
3 458 447,28 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 658 447,28 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 98
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 160
LIBELLE : NPNRU EMILE DUBOIS - MALADRERIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 898 153,83 a 309 928,41 -595 770,00 b -595 770,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
152 230,73 296 928,41 -595 770,00 -595 770,00
2031 Frais d'études 152 230,73 296 928,41 -595 770,00 -595 770,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
600 000,00 13 000,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 600 000,00 13 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 145 923,10 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 145 923,10 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 285 841,59
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 99
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 161
LIBELLE : NPNRU VILLETTE - 4 CHEMINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 80 044,55 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
42 148,20 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 42 148,20 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 37 896,35 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 37 896,35 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 100
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : FERME GEORGE SAND PISCOP
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 298 164,81 a 114 281,83 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
86 158,59 3 920,40 0,00 0,00
2031 Frais d'études 86 158,59 3 920,40 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 212 006,22 110 361,43 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 212 006,22 110 361,43 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -114 281,83
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 101
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 163
LIBELLE : AMENAGEMENT BATIMENT PM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 009 498,81 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
25 884,05 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 18 810,82 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 7 073,23 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 983 614,76 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 638 331,22 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 32 493,60 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 16 966,20 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 93 713,52 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 198 373,97 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 736,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 102
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 165
LIBELLE : AMENAGEMENT PAVILLON SQUARE STALINGRAD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 216 344,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 216 344,25 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 216 344,25 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 103
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 166
LIBELLE : HALLE VILLETTE 4 CHEMINS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 748 351,19 a 538 897,64 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
253 671,74 102 081,13 0,00 0,00
2031 Frais d'études 253 671,74 102 081,13 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 692 135,92 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 632 556,45 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 59 579,47 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 802 543,53 436 816,51 0,00 0,00
2313 Constructions 1 802 543,53 436 816,51 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -538 897,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 104
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 167
LIBELLE : SALLE DE BOXE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 362 662,49 a 17 539,64 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
27 950,40 436,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 27 950,40 436,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 334 712,09 17 102,84 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 306 489,52 17 102,84 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 16 802,78 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 11 419,79 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -17 539,64
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 105
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 169
LIBELLE : RENOVATION THERMIQUE PISCINE PERATOU (DO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 83 028,87 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
57 818,09 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 57 818,09 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 210,78 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 25 210,78 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 106
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 170
LIBELLE : REHABILITATION CPAM
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 359 479,94 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
19 770,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 19 770,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 339 709,94 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 339 709,94 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 107
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 171
LIBELLE : REHABILITATION GYMNASE MANOUCHIAN
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 169 492,72 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 169 492,72 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 169 492,72 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 108
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 172
LIBELLE : TRAVAUX D'ADAPTATION FONCTIONNELLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 461 161,14 a 9 033,52 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
59 035,89 928,80 0,00 0,00
2031 Frais d'études 59 035,89 928,80 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 402 125,25 8 104,72 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 1 402 125,25 8 104,72 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -9 033,52
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 109
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 173
LIBELLE : COURS OASIS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 782 557,30 a 276 634,53 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
312 797,99 30 330,21 0,00 0,00
2031 Frais d'études 312 797,99 30 330,21 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 469 759,31 246 304,32 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 3 469 525,31 246 304,32 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 234,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -276 634,53
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 110
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 175
LIBELLE : TRAVAUX CENTRE MUNICIPAL DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 907 620,69 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
15 435,60 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 435,60 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 892 185,09 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 824 163,08 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 68 022,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 220 000,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
220 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
220 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 111
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 176
LIBELLE : TRAVAUX TENNIS PAUL BERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 526 619,64 a 1 391 246,27 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
111 783,21 37 107,12 0,00 0,00
2031 Frais d'études 111 783,21 37 107,12 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 83 162,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 83 162,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 331 674,43 1 354 139,15 0,00 0,00
2313 Constructions 331 674,43 1 354 139,15 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 391 246,27
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 112
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 177
LIBELLE : TRAVAUX BATIMENT DOMART
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 98 612,22 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
1 804,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 804,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 96 807,42 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 88 142,15 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 8 665,27 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 264 025,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
264 025,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
264 025,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 113
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 178
LIBELLE : DSP GESTION DES PARKINGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 214 880,00 a 322 320,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
214 880,00 322 320,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 214 880,00 322 320,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -322 320,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 114
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 180
LIBELLE : MAISON DES PROJETS ET DE LA CITOYENNETE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 115
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 181
LIBELLE : SALLE EVOLUTION - ZAC PORT CHEMIN VERT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 928,00 a 39 351,60 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
8 928,00 39 351,60 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 928,00 39 351,60 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -39 351,60
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 116
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 182
LIBELLE : POLICE MUNICIPALE NOUVEAU BATIMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 117
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 184
LIBELLE : CINEMA LE STUDIO
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 15 000,00 b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -15 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 118
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 63 506 738,75 2 318 080,99 10 097 095,83 10 097 095,83 12 415 176,82
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 20 024 151,22 364 817,03 -95 952,00 -95 952,00 268 865,03
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 263 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 159 724,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13158 Subv. transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 13 906 835,22 25 112,03 -95 952,00 -95 952,00 -70 839,97
1322 Subv. non transf. Régions 36 800,00 59 123,00 0,00 0,00 59 123,00
1323 Subv. non transf. Départements 3 792 000,00 96 329,68 0,00 0,00 96 329,68
13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 102 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 31 096,32 0,00 0,00 31 096,32
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 62 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 153 156,00 0,00 0,00 153 156,00
1345 Amendes radars automatiques et de police 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 12 823 438,71 0,00 -12 823 438,71 -12 823 438,71 -12 823 438,71
1641 Emprunts en euros 12 823 438,71 0,00 -12 823 438,71 -12 823 438,71 -12 823 438,71
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 119
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’équipement 32 847 589,93 364 817,03 -12 919 390,71 -12 919 390,71 -12 554 573,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 3 900 000,00 1 947 464,40 0,00 0,00 1 947 464,40
1021 Dotation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 1 942 048,40 0,00 0,00 1 942 048,40
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 5 416,00 0,00 0,00 5 416,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1386 Subv non transf. Autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 27 804,00 5 799,56 0,00 0,00 5 799,56
165 Dépôts et cautionnements reçus 27 804,00 5 799,56 0,00 0,00 5 799,56
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 6 977 804,00 1 953 263,96 0,00 0,00 1 953 263,96
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 642 256,38 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 41 467 650,31 2 318 080,99 -12 919 390,71 -12 919 390,71 -10 601 309,72
021 Virement de la section de fonctionnement 11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23 21 899 923,23
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 11 003 850,00 1 116 563,31 1 116 563,31 1 116 563,31
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415312 CDE : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 120
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 11 003 850,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00
4817 Indemnités de renégociation de la dette 0,00 763 563,31 763 563,31 763 563,31
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 22 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 23 016 486,54
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Page 121
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 182 675 155,20 0,00 0,00 24 562 777,74 24 562 777,74 0,00 24 562 777,74 24 562 777,74
011 Charges à caractère général (4) 30 368 234,83 0,00 0,00 1 706 402,05 1 706 402,05 0,00 1 706 402,05 1 706 402,05
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
89 245 010,33 0,00 495 400,00 495 400,00 495 400,00 495 400,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
37 373 162,60 0,00 0,00 -655 510,85 -655 510,85 0,00 -655 510,85 -655 510,85
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 156 987 407,76 0,00 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20
66 Charges financières 3 534 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 3 648 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 160 636 066,76 0,00 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20
023 Virement à la section
d'investissement
11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23 21 899 923,23 21 899 923,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
11 003 850,00 1 116 563,31 1 116 563,31 1 116 563,31 1 116 563,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 23 016 486,54 23 016 486,54
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 24 562 777,74 Page 122
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Page 123
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 182 675 155,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00
013 Atténuations de charges (3) 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 603 338,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00 -210 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 38 866 083,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
731 Fiscalité locale 78 865 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 51 738 381,00 0,00 -1 053 000,00 -1 053 000,00 -1 053 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 137 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 181 414 863,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 182 446 295,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 228 860,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 228 860,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 26 325 777,74
Total des recettes de fonctionnement cumulées 24 562 777,74
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. Page 124
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 182 675 155,20 0,00 0,00 24 562 777,74 24 562 777,74 0,00 24 562 777,74 24 562 777,74
011 Charges à caractère général (5) 30 368 234,83 0,00 0,00 1 706 402,05 1 706 402,05 0,00 1 706 402,05 1 706 402,05
6042 Achats de prestations de services 918 847,00 0,00 34 272,00 34 272,00 0,00 34 272,00 34 272,00
60611 Eau et assainissement 685 986,63 0,00 28 500,00 28 500,00 0,00 28 500,00 28 500,00
60612 Energie - Electricité 3 077 041,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 331 907,43 0,00 29 000,00 29 000,00 0,00 29 000,00 29 000,00
60621 Combustibles 1 592 763,05 0,00 88 078,00 88 078,00 0,00 88 078,00 88 078,00
60622 Carburants 200 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 5 004 020,00 0,00 297 650,00 297 650,00 0,00 297 650,00 297 650,00
60624 Produits de traitement 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 40 350,00 0,00 29 950,00 29 950,00 0,00 29 950,00 29 950,00
60631 Fournitures d'entretien 241 614,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 710 879,46 0,00 5 600,00 5 600,00 0,00 5 600,00 5 600,00
60636 Habillement et vêtements de travail 253 646,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6064 Fournitures administratives 85 823,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 4 681,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 11 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 428 000,00 0,00 17 588,33 17 588,33 0,00 17 588,33 17 588,33
6068 Autres matières et fournitures 252 015,93 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00
611 Contrats de prestations de services 4 682 595,46 0,00 287 714,00 287 714,00 0,00 287 714,00 287 714,00
6132 Locations immobilières 1 067 943,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 242 853,36 0,00 14 166,72 14 166,72 0,00 14 166,72 14 166,72
614 Charges locatives et de copropriété 343 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 43 564,00 0,00 131 000,00 131 000,00 0,00 131 000,00 131 000,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
345 009,49 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
129 612,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 60,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 125
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
61524 Entretien bois et forêts 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 380 404,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 2 293 719,17 0,00 131 683,00 131 683,00 0,00 131 683,00 131 683,00
6161 Multirisques 653 500,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00
617 Etudes et recherches 65 070,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 98 145,63 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
422 800,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 28 355,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 393 618,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 208 527,10 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 58 330,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 041 029,50 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00
6234 Réceptions 75 640,00 0,00 106 200,00 106 200,00 0,00 106 200,00 106 200,00
6236 Catalogues et imprimés 170 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 22 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 54 599,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 87 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 130 067,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 188 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 988,73 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 574 415,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6282 Frais de gardiennage 507 691,00 0,00 135 000,00 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 46 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 65 533,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
725 136,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 117 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 173 059,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 373 212,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 126
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63513 Autres impôts locaux 19 087,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6358 Autres droits 103 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
7 834,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
89 245 010,33 0,00 495 400,00 495 400,00 495 400,00 495 400,00
6218 Autre personnel extérieur 298 922,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 555 086,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 245 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 732 706,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 26 000 122,00 0,00 495 400,00 495 400,00 495 400,00 495 400,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 164 484,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 760 357,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 10 402 697,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 14 765 817,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 713 061,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 6 310 301,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 1 448 801,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 351 269,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 11 026 655,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 11 894 704,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
523 413,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 132 366,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
919 201,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 15,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703894 Reversements/forfait
post-stationnement
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
37 373 162,60 0,00 0,00 -655 510,85 -655 510,85 0,00 -655 510,85 -655 510,85 Page 127
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65131 Bourses 168 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
65132 Prix 7 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65181 Primes, dots 871 800,00 0,00 -466 800,00 -466 800,00 0,00 -466 800,00 -466 800,00
65311 Indemnités de fonction 697 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 7 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 2 245 000,00 0,00 -213 000,00 -213 000,00 0,00 -213 000,00 -213 000,00
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
19 468 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 2 994 390,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 711 782,00 0,00 1 772,43 1 772,43 0,00 1 772,43 1 772,43
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 191 947,00 0,00 -78 383,28 -78 383,28 0,00 -78 383,28 -78 383,28
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 558 200,00 0,00 66 000,00 66 000,00 0,00 66 000,00 66 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 28 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
565 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
5 209 426,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 180 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 9 682,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
1 857 472,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Pénalités sur marchés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 122 672,50 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 128
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses de gestion des services 156 987 407,76 0,00 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20
66 Charges financières 3 534 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 190 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 3 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 3 648 659,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 160 636 066,76 0,00 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20 0,00 1 546 291,20 1 546 291,20
023 Virement à la section
d'investissement
11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23 21 899 923,23 21 899 923,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
11 003 850,00 1 116 563,31 1 116 563,31 1 116 563,31 1 116 563,31
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 11 003 850,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00 353 000,00
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 0,00 763 563,31 763 563,31 763 563,31 763 563,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 22 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 23 016 486,54 23 016 486,54
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Page 129
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 3 659,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Page 130
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 182 675 155,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00
013 Atténuations de charges (4) 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 9 603 338,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00 -210 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70328 Autres droits stationnement et location 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 483 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 18 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 554 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 614 026,00 0,00 -210 000,00 -210 000,00 -210 000,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 5 168 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708721 Remb. frais par BA/régie sans ps.morale 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 98 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 38 866 083,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
73211 Attribution de compensation 27 466 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 1 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73331 Communes (FSRIF) 9 500 000,00 0,00 -500 000,00 -500 000,00 -500 000,00
731 Fiscalité locale 78 865 784,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 75 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 131
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731721 Taxe de séjour 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 548 684,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 51 738 381,00 0,00 -1 053 000,00 -1 053 000,00 -1 053 000,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 8 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 26 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741127 DNP des communes 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 316 828,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 060 805,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 1 758 125,00 0,00 -2 000,00 -2 000,00 -2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 20 000,00 0,00 -5 000,00 -5 000,00 -5 000,00
74758 Participation autres groupements 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 5 481 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 2 200 000,00 0,00 -1 050 000,00 -1 050 000,00 -1 050 000,00
7484 Dotation de recensement 16 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 2 137 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 948 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 169 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 181 414 863,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76811 Sortie empr. risque avec IRA capital. 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 132
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 182 446 295,20 0,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00 -1 763 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 228 860,00 0,00 0,00 0,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 228 860,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 228 860,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Page 133
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 20 068 379,92 7 567 728,19 0,00 3 054 441,06 7 833 635,82 21 893 579,70 2 083 432,19 125 041,90
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 373 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 818 795,22 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 695 029,92 11 500,00 0,00 0,00 659 500,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 1 181 412,12 0,00 200 000,00 3 643 612,95 911 579,14 96 925,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 332 320,00 0,00 486 734,00 172 196,00 229 190,00 1 576 597,00 125 041,90
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 696 462,07 0,00 710 890,68 3 358 326,87 1 133 007,28 105 850,19 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 296 034,00 0,00 0,00 0,00 2 801 008,06 304 060,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 656 816,38 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 954 631,68 529 404,00 0,00 3 358 533,38 163 000,00 17 360 795,22 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 11 954 631,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 469 404,00 0,00 1 716 277,00 163 000,00 17 360 795,22 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 1 642 256,38 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 10 451 520,50 297 215,32 0,00 0,00 73 374 974,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 1 373 350,00
13 Subventions d'investissement 8 000,00 0,00 0,00 0,00 16 826 795,22
16 Emprunts et dettes assimilées 17 804,00 0,00 0,00 0,00 19 383 833,92
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 481 140,00 718,80 0,00 0,00 6 515 388,01
204 Subventions d'équipement versées 2 036 000,00 0,00 0,00 0,00 4 958 078,90
21 Immobilisations corporelles 6 944 979,07 296 496,52 0,00 0,00 18 246 012,68
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 963 597,43 0,00 0,00 0,00 4 364 699,49
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 656 816,38
RECETTES 3 133 569,00 102 958,00 0,00 0,00 36 602 891,28
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 11 954 631,68
13 Subventions d'investissement 115 765,00 102 958,00 0,00 0,00 19 928 199,22
16 Emprunts et dettes assimilées 17 804,00 0,00 0,00 0,00 27 804,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 642 256,38 Page 135 Page 136
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 068 379,92
102 Dotations et fonds d'investissement 1 373 350,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 18 645 616,27
168 Autres emprunts et dettes assimilées 49 413,65
RECETTES 11 954 631,68
102 Dotations et fonds d'investissement 3 900 000,00
106 Réserves 8 054 631,68
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 137
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 7 178 467,19 0,00 340 000,00 0,00 49 261,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 234 446,12 0,00 23 966,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 322 320,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 923 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 4 114 071,40 0,00 20 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 176 136,67 0,00 0,00 0,00 10 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 326 993,00 0,00 0,00 0,00 29 261,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 296 034,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 529 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 154 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 567 728,19
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 412,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 332 320,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 134 071,40
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 136,67
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 356 254,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 034,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 529 404,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 404,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 140
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 141
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 910 890,68 486 734,00 1 656 816,38 0,00 3 054 441,06
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 486 734,00 0,00 0,00 486 734,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 281 226,00 0,00 0,00 0,00 281 226,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 429 664,68 0,00 0,00 0,00 429 664,68
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 656 816,38 0,00 1 656 816,38
RECETTES 700 000,00 375 963,00 640 314,00 1 642 256,38 0,00 3 358 533,38
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 263 434,00 0,00 0,00 0,00 263 434,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 112 529,00 640 314,00 0,00 0,00 752 843,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 1 642 256,38 0,00 1 642 256,38
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 142
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 649 089,79 371 404,77 6 170 276,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 659 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 12 825,60 1 252,80 3 629 534,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 172 196,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 635 799,13 130 151,97 1 622 625,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 465,06 30 000,00 419,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 210 000,00 86 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts dettes conditions
particulières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 307 215,00 0,00 0,00 335 650,00 0,00 0,00 7 833
635,82
167 Emprunts dettes conditions particulières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 659 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 643
612,95
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 196,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 388
576,95
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 884,92
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 307 215,00 0,00 0,00 335 650,00 0,00 0,00 938 865,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 145
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 226 445,00 70 000,00 301 918,00 300,00 0,00 40 000,00 83 394,77 232 724,91 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 62 000,00 301 918,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 557,13 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
206 445,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 745,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 3 594,77 130 422,78 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 64 800,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 50 878,01 2 646 855,68 17 355 331,22 0,00 779 872,51 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 16 818 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 64 368,00 250 444,07 0,00 108 991,94 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 6 878,01 283 275,27 286 091,93 0,00 79 872,51 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 81 917,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 147
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 6 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
44 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 2 200 000,00 0,00 0,00 591 008,06 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 17 360 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 17 360 795,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 88 559,60 16 300,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 21 893 579,70
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 818 795,22
203 Frais d'études, recherche, développement 20 000,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 901 579,14
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 190,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
213 Constructions 29 559,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 819 994,87
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 917,41
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 295,00
218 Autres immobilisations corporelles 39 000,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 173 800,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801 008,06
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 360 795,22
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 360 795,22
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 149
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 282 255,42 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 2 255,42 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 150
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 206 729,77 0,00 7 850,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 075,00 0,00 7 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 594,77 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94 060,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 151
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 1 576 597,00 2 083 432,19
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96 925,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 576 597,00 1 576 597,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 850,19
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 304 060,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 152
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 125 041,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 041,90
204 Subventions d'équipement versées 0,00 125 041,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 041,90
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 153
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 325 716,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 140,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811 979,07
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 597,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 115 765,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 445,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 154
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 25 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 17 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 17 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 17 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 155
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 451 520,50
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 804,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 140,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 036 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 916 979,07
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 597,43
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 133 569,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 320,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 445,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 804,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 156
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 213 245,32 0,00 0,00 0,00 0,00 83 970,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 718,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 212 526,52 0,00 0,00 0,00 0,00 83 970,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 958,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 958,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 157
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 215,32
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 718,80
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 496,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 958,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 958,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 158
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 159
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 160
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 161
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 162
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 163
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 164
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 165
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 3 485 652,81 125 453 815,15 0,00 3 358 803,48 10 630 342,38 12 107 437,37 6 275 345,22 0,00
011 Charges à caractère général 3 000,00 14 403 600,72 0,00 906 729,48 9 378 386,92 5 272 392,31 1 556 620,91 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 89 695 410,33 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 178 682,33 21 340 302,00 0,00 2 451 074,00 924 955,46 6 787 008,64 4 718 574,31 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 3 208 659,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 31 311,48 14 502,10 0,00 0,00 1 000,00 3 036,42 150,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 159 964 843,00 1 474 603,20 0,00 38 200,00 1 598 494,00 3 692 982,00 12 085 989,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 35 000,00 0,00 0,00 1 532 894,00 1 565 132,00 6 252 312,00 0,00
73 Impôts et taxes 38 366 083,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 78 300 500,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 42 266 828,00 231 326,00 0,00 38 200,00 65 000,00 2 127 850,00 5 833 677,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 004 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 1 031 432,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 166
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 675 519,82 50 441,73 0,00 145 000,00 162 182 357,96
011 Charges à caractère général 0,00 527 464,81 26 441,73 0,00 0,00 32 074 636,88
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 740 410,33
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 148 055,01 24 000,00 0,00 145 000,00 36 717 651,75
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 534 659,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
RECETTES 0,00 1 243 500,00 584 684,00 0,00 0,00 180 683 295,20
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 9 393 338,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 366 083,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 564 684,00 0,00 0,00 78 865 784,00
74 Dotations et participations 0,00 122 500,00 0,00 0,00 0,00 50 685 381,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 113 000,00 20 000,00 0,00 0,00 2 137 277,20
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 031 432,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 167
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 485 652,81
627 Services bancaires et assimilés 3 000,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 68 682,33
661 Charges d'intérêts 3 198 659,00
668 Autres charges financières 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 31 311,48
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 64 000,00
RECETTES 159 964 843,00
731 Fiscalité locale 78 300 500,00
732 Fiscalité reversée 29 366 083,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 9 000 000,00
741 D.G.F. 36 000 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 316 828,00
748 Autres attributions et participations 5 950 000,00
768 Autres produits financiers 1 031 432,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 168
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 122 617 551,04 0,00 388 386,05 8 400,00 1 403 278,06
604 Achats d'études, prestations de services 51 374,50 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 109 560,98 0,00 8 695,05 8 400,00 -21 375,44
611 Contrats de prestations de services 1 101 517,49 0,00 91,00 0,00 336 932,00
613 Locations 1 378 638,67 0,00 0,00 0,00 2 800,00
614 Charges locatives et de copropriété 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 785 022,78 0,00 517,00 0,00 16 509,00
616 Primes d'assurances 620 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 41 070,14 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 576 295,63 0,00 0,00 0,00 5 505,00
621 Personnel extérieur au service 298 922,19 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 449 117,57 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 823 569,00 0,00 0,00 0,00 872 683,50
624 Transports biens, transports collectifs 50 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 79 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 318 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 10 412,23 0,00 0,00 0,00 104,00
628 Divers 929 326,96 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 532 817,96 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 499 299,66 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 62 392 313,76 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 23 552 139,86 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 919 201,32 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 15,24 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 69 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 19 468 011,00 0,00 379 083,00 0,00 0,00 Page 169
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 190 120,00
658 Charges diverses de gestion courante 199 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 502,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 342 397,20 0,00 35 000,00 97 206,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
747 Participations 134 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 97 206,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 004 277,20 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 170
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 1 036 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 171
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
653 Indemnités 1 034 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 172
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 453 815,15
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 374,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 105 280,59
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 438 540,49
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 438,67
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 341 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 802 048,78
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 070,14
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 800,63
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 298 922,19
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 449 117,57
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 696 252,50
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 880,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 320,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 318 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 516,23
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 929 326,96
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 532 817,96
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 299,66
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 334,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 392 313,76
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 552 139,86
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 919 201,32
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,24
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 200,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 847 094,00 Page 173
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 120,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 199 888,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 502,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 474 603,20
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 120,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 206,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 004 277,20
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 174
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 175
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 572 817,60 600 839,88 2 032 000,00 153 146,00 0,00 3 358 803,48
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 500,00 56 771,00 0,00 220,00 0,00 58 491,00
611 Contrats de prestations de services 50 327,00 33 771,00 0,00 128 038,00 0,00 212 136,00
613 Locations 0,00 247,19 0,00 448,00 0,00 695,19
615 Entretien et réparations 0,00 131 446,69 0,00 1 440,00 0,00 132 886,69
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 23 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 108 416,60 800,00 0,00 0,00 0,00 109 216,60
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 8 140,00 0,00 0,00 0,00 8 140,00
628 Divers 0,00 361 164,00 0,00 0,00 0,00 361 164,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
655 Contributions obligatoires 331 682,00 0,00 2 032 000,00 0,00 0,00 2 363 682,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 80 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 442,00
658 Charges diverses de gestion courante 50,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 550,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
747 Participations 38 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 176
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 65,00 515 312,61 752 409,43 3 046 711,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 398 499,52 296 981,30 1 413 810,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 65,00 4 725,00 696,00 236 363,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 105 564,89 51 859,70 195 881,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 523,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 391 097,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 390 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 381 872,43 50 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 6 000,00 15 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 326 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 100 000,00 69 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 4 583,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 177
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 178
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 179
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 180
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 703 005,59 0,00 9 000,00 580 359,45 6 558,51 0,00 10 630
342,38
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 264 623,00 0,00 0,00 264 623,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 309 150,00 0,00 9 000,00 168 883,00 6 558,51 0,00 7 602
882,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 105 600,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 417 449,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 149 754,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 980,68
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 4 523,20
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67,00 0,00 0,00 67,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 315,00
628 Divers 0,00 0,00 116 227,80 0,00 0,00 33 121,45 0,00 0,00 540 446,28
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 390 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 431 932,43
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 250,00 0,00 0,00 81 250,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 19 773,03 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 21 773,03
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 1 081 111,00 0,00 0,00 347 800,00 0,00 0,00 1 598
494,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 081 111,00 0,00 0,00 267 200,00 0,00 0,00 1 452
894,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 Page 181
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 182
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 829 374,50 2 548 391,72 67 116,00 3 067,56 0,00 27 000,00 1 898 821,17 652 252,15 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 236 321,50 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
1 000,00 -20 943,78 0,00 -2 654,44 0,00 1 700,00 153 221,15 213 539,45 0,00
611 Contrats de prestations de
services
267 221,62 374,76 65,00 227,00 0,00 25 000,00 472 126,00 3 731,00 0,00
613 Locations 1 808,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 130,00 7 032,74 37 051,00 5 495,00 0,00 0,00 40 079,02 94 981,70 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 6 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 284 691,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 2 406 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
1 542 276,00 155 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 000,00 340 000,00 0,00 Page 183
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 382,50 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 25 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00
747 Participations 25 000,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 184
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 230 551,75 127 704,00 2 197 328,45 0,00 -29 002,86 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 152 548,10 83 462,65 593 743,65 0,00 -49 671,64 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 950,00 3 864,00 1 218 234,00 0,00 1 017,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 15 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 61 370,65 40 377,35 365 274,30 0,00 19 651,78 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 576,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 477 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 475 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 185
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 186
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 600 915,36 189 384,57 1 764 533,00 0,00 0,00 0,00 12 107 437,37
604 Achats d'études, prestations de services 197 752,00 0,00 76 700,00 0,00 0,00 0,00 510 773,50
606 Achats non stockés de matières et fourni 152 924,22 131 116,17 -69 248,48 0,00 0,00 0,00 1 340 737,05
611 Contrats de prestations de services 7 716,20 9 309,00 506,00 0,00 0,00 0,00 2 010 341,58
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 491,88
615 Entretien et réparations 44 081,80 43 515,40 23 255,56 0,00 0,00 0,00 782 296,30
618 Divers 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 1 800,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 149,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 149,00
625 Déplacements et missions 200,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
628 Divers 184 690,00 1 844,00 300,00 0,00 0,00 0,00 478 003,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 130 000,00 0,00 0,00 0,00 130 960,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 406 928,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 587 000,00 0,00 0,00 0,00 4 233 276,00
658 Charges diverses de gestion courante 6 162,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 844,64
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 2 440,00 0,00 19,92 0,00 0,00 0,00 3 036,42
RECETTES 2 945 332,00 0,00 116 650,00 0,00 0,00 0,00 3 692 982,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
706 Prestations de services 969 332,00 0,00 8 800,00 0,00 0,00 0,00 1 563 132,00
747 Participations 1 976 000,00 0,00 107 850,00 0,00 0,00 0,00 2 127 850,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 187
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 120 247,55 0,00 2 027 796,99 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 27 587,55 0,00 139 733,24 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 200,00 0,00 29 276,16 0,00
618 Divers 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 34 760,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 504,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 52 696,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 472,59 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 587 320,00 0,00 5 099 717,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 5 099 717,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 587 320,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 188
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 5 160,13 0,00 33 533,48 117 063,72 0,00 1 610 538,23 0,00 -22,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni -15 639,87 0,00 3 203,13 1 500,00 0,00 116 020,53 0,00 -22,00
611 Contrats de prestations de services 16 610,00 0,00 19 429,00 500,00 0,00 439 176,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 10 901,35 0,00 0,00 32 794,20 0,00 0,00
618 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,50 0,00 0,00
628 Divers 300,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 113 563,72 0,00 1 021 890,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 667 800,00 0,00 5 600,00 430 000,00 0,00 3 372 627,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 795,00 0,00 0,00
708 Autres produits 167 800,00 0,00 0,00 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 1 500 000,00 0,00 5 600,00 0,00 0,00 2 912 832,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 189
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 -25 457,23 357 924,57 1 846 801,26 0,00 181 758,52 6 275 345,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 126 348,00 0,00 0,00 0,00 126 348,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 -25 457,23 22 255,94 11 069,77 0,00 -21 612,61 258 638,45
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 119 309,79 1 556,00 0,00 151 481,51 749 377,30
613 Locations 0,00 0,00 36 000,00 81 337,41 0,00 0,00 117 337,41
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 16 452,84 89 986,08 0,00 11 393,13 194 003,76
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 36 358,00 0,00 0,00 0,00 71 118,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00 1 250,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657,50
628 Divers 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00 29 146,49 30 996,49
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 1 662 852,00 0,00 10 100,00 2 861 101,72
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 857 472,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00
RECETTES 0,00 0,00 199 000,00 57 400,00 0,00 666 525,00 12 085 989,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 15 000,00 554 795,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 697 517,00
747 Participations 0,00 0,00 119 000,00 57 400,00 0,00 651 525,00 5 833 677,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 190
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 191
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 192
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 8 000,00 0,00 206 835,31 0,00 0,00 0,00 0,00 249 783,01
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 206 676,91 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 586,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 158,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 892,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 319,01
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 736,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 193
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 99 000,00 0,00 0,00 -86 731,10 4 600,00 0,00 70 009,84 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 -260 222,49 0,00 0,00 70 009,84 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 99 000,00 0,00 0,00 63 991,39 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 85 500,00 4 600,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 963 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 948 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 194
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 116 022,76 675 519,82
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 116 022,76 133 737,02
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 586,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 149,79
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 892,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 319,01
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 736,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 948 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 195
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 66 609,09 0,00 0,00 0,00 0,00 -17 479,36 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 693,36 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 42 039,09 0,00 0,00 0,00 0,00 840,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 374,00 0,00
628 Divers 0,00 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 548 684,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 548 684,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 196
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 441,73
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 693,36
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 879,09
615 Entretien et réparations 1 312,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 684,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564 684,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 197
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 198
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 199
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 200
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 145 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 201
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 202
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 203
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Page 204
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
200201-Eonia 03/10/2023 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Page 205
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
196 515 282,26
1641 Emprunts en euros (total) 196 515 282,26
0421 0481334 01 ARKEA 26/07/2021 30/07/2021 30/10/2021 5 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
0,210 0,210 EUR T P O A-1
1209422 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
14/12/2011 05/01/2012 01/01/2013 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,510 EUR A P O A-1
1256995 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/06/2015 4 122 618,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
1257000 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
16/09/2013 16/09/2013 01/07/2015 492 159,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
17445 SOCIETE GENERALE 15/03/2008 01/03/2009 01/03/2010 250 000,00 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 4,750 EUR A P O A-1
19028 SOCIETE GENERALE 28/06/2007 13/06/2008 13/06/2009 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 4,690 EUR A P O A-1
19030 SOCIETE GENERALE 04/12/2008 08/12/2008 08/12/2009 200 000,00 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 6,050 EUR A P O A-1
200503 SOCIETE GENERALE 18/07/2005 18/07/2005 18/07/2006 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 3,540 EUR A P O A-1
200504-consolidation CREDIT MUTUEL 30/06/2006 30/06/2006 31/05/2007 3 500 000,00 V (Euribor 12M-Floor
-0.035 sur Euribor
12M) + 0.035
3,550 3,610 EUR A P O A-1
200601 CREDIT AGRICOLE 23/05/2006 23/05/2006 23/05/2007 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 3,900 EUR A P O A-1
200603 SFIL CAFFIL 10/10/2006 10/10/2006 01/10/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
200604 Ream SFIL CAFFIL 28/06/2012 01/08/2012 01/07/2013 6 000 000,00 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,230 4,290 EUR A P O B-1
2331/001 SOCIETE GENERALE 13/06/2019 25/06/2019 25/09/2019 3 166 666,74 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,650 EUR T C O A-1
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
30/06/2008 30/06/2008 30/06/2009 4 000 000,00 C Taux fixe à 4.1 % 4,100 4,160 EUR A C O C-1 Page 206
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5028365 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
27/03/2014 01/04/2014 01/05/2015 320 000,00 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
1,850 1,850 EUR A P O A-1
5032108 CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/06/2014 17/07/2014 01/08/2015 565 822,00 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,250 2,250 EUR A P O A-1
6952958 Societe Financiere de la NEF 26/07/2021 04/08/2021 04/11/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 0,670 EUR T C O A-1
9279380 CAISSE D'EPARGNE 30/08/2013 30/08/2013 15/10/2014 5 113 500,00 F Taux fixe à 3.84 % 3,840 3,900 EUR A C O A-1
A7509BFD-Consolidation CAISSE D'EPARGNE 24/12/2010 09/09/2010 09/09/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 3,330 EUR A C O A-1
A7509I82 CAISSE D'EPARGNE 27/07/2009 27/07/2009 28/03/2010 5 000 000,00 V (EONIA(Postfixé)
+ 1.05)-Floor -1.05
sur
EONIA(Postfixé)
1,380 1,370 EUR T C O A-1
A75101D3-002 CAISSE D'EPARGNE 30/12/2010 30/12/2010 30/06/2011 1 000 000,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,440 EUR S C O A-1
A75101D3-003 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 18/03/2011 18/06/2011 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.57 % 3,570 3,620 EUR T C O A-1
A75101D4 CAISSE D'EPARGNE 23/12/2010 30/12/2010 30/12/2011 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,410 3,440 EUR A C O A-1
A752109T CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/07/2021 21/07/2021 21/10/2021 5 766 000,00 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 0,630 EUR T C O A-1
A75230BS CREDIT FONCIER DE
FRANCE
28/09/2023 05/10/2023 05/01/2024 14 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
4,840 5,000 EUR T C O A-1
CA 6M CREDIT AGRICOLE 24/12/2007 24/12/2007 24/12/2008 6 000 000,00 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,850 3,840 EUR A C O D-2
MIN262867EUR-consolidation SFIL CAFFIL 01/01/2009 01/01/2009 01/04/2009 3 000 000,00 F Taux fixe à 4.78 % 4,780 4,940 EUR T C O A-1
MIS503878EUR - PRET 1 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/11/2015 2 678 214,73 F Taux fixe à 3.55 % 3,550 3,600 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 2 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/08/2016 60 126 632,13 F Taux fixe à 3.59 % 3,590 3,640 EUR A P O A-1
MIS503878EUR - PRET 3 SFIL CAFFIL 16/06/2015 01/08/2015 01/04/2016 10 895 900,80 F Taux fixe à 3.6 % 3,600 3,650 EUR A X O A-1
MON273707EUR SFIL CAFFIL 15/12/2010 15/12/2010 01/04/2011 750 000,00 F Taux fixe à 2.64 % 2,640 2,670 EUR T P O A-1
MON276163EUR SFIL CAFFIL 01/10/2011 01/10/2011 01/11/2011 3 271 842,14 F Taux fixe à 3.85 % 3,850 3,910 EUR A P O A-1
MON532060EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 6 000 000,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
MON532062EUR SFIL CAFFIL 09/12/2019 11/12/2019 01/04/2020 4 666 666,72 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 0,200 EUR T C O A-1
MON533354EUR BANQUE POSTALE 29/11/2010 01/04/2011 01/07/2011 1 629 260,00 F Taux fixe à 3.98 % 3,980 4,100 EUR T C O A-1
SG-7M SOCIETE GENERALE 26/09/2023 26/09/2025 26/12/2025 7 000 000,00 F Taux fixe à 4.2 % 4,200 4,270 EUR T C O A-1 Page 207
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
13 791 082,03
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de travaux et de partenariat (total)
13 791 082,03
Contrat de partenariat Groupe
scolaire Paul Doume
L'AUXIFIP 28/10/2010 28/10/2010 27/01/2011 13 791 082,03 F Taux fixe à 4.87 % 4,870 5,030 EUR T P O A-1
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
514 136,50
1681 Autres emprunts (total) (9) 514 136,50
15-019 J Caisse Allocations Familiales 29/04/2015 12/05/2016 05/06/2017 216 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
17-008A Caisse Allocations Familiales 17/03/2017 25/09/2017 05/06/2019 104 736,50 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
201901352 Caisse Allocations Familiales 16/12/2019 05/06/2023 05/06/2024 133 400,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
2023013 Caisse Allocations Familiales 26/12/2023 05/06/2023 05/06/2024 60 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A P O A-1
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00 Page 208
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 210 820 500,79
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Page 209
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 95 758 470,98 11 533 897,29 3 127 102,30 0,00 971 775,45
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 95 758 470,98 11 533 897,29 3 127 102,30 0,00 971 775,45
0421 0481334 01 N 0,00 A-1 3 688 213,05 11,58 V (Euribor 3M +
0.21)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,330 310 360,50 87 075,84 0,00 16 305,45
1209422 N 0,00 A-1 348 932,51 1,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 170 618,81 15 736,86 0,00 8 019,63
1256995 N 0,00 A-1 2 075 559,67 8,42 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 182 088,87 62 266,79 0,00 23 084,57
1257000 N 0,00 A-1 143 973,91 3,50 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 33 936,92 4 319,22 0,00 1 148,97
17445 N 0,00 A-1 55 451,46 2,17 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 17 632,97 2 633,94 0,00 1 491,99
19028 N 0,00 A-1 428 111,73 2,45 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 136 215,56 20 078,44 0,00 7 491,43
19030 N 0,00 A-1 46 755,34 2,94 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 14 679,05 2 828,70 0,00 118,59
200503 N 0,00 A-1 1 374 128,16 4,55 F Taux fixe à 3.54 % 3,540 256 044,49 48 644,14 0,00 17 811,07
200504-consolidation N 0,00 A-1 218 780,31 0,42 F Taux fixe à 2.1 % 2,100 218 780,31 4 594,39 0,00 0,00
200601 N 0,00 A-1 280 776,49 0,39 F Taux fixe à 3.9 % 3,900 280 776,49 10 950,28 0,00 0,00
200603 N 0,00 A-1 2 013 356,67 5,75 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 303 537,52 81 540,95 0,00 17 119,57
200604 Ream N 0,00 B-1 2 305 219,98 6,50 C Taux fixe 4.23% à
barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,290 291 862,96 98 865,12 0,00 43 292,21
2331/001 N 0,00 A-1 999 999,90 2,98 F Taux fixe à 0.64 % 0,650 333 333,36 5 675,55 0,00 71,11 Page 210
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
4000000-CFF-conso N 0,00 C-1 600 000,00 2,50 C Taux fixe
annulable à 4.1 %
(exerçable à partir
du 30/06/2011)
4,160 200 000,00 24 941,67 0,00 8 382,22
5028365 N 0,00 A-1 161 106,14 8,33 V (Livret A(Préfixé) +
0.6)-Floor -0.6 sur
Livret A(Préfixé)
3,000 14 985,03 4 833,18 0,00 2 037,17
5032108 N 0,00 A-1 309 630,39 9,58 V (Livret A(Préfixé) +
1)-Floor -1 sur
Livret A(Préfixé)
2,700 25 394,25 8 360,02 0,00 2 823,41
6952958 N 0,00 A-1 1 468 750,00 11,59 F Taux fixe à 0.67 % 0,670 125 000,00 9 526,57 0,00 1 400,49
9279380 N 0,00 A-1 2 045 400,00 7,79 F Taux fixe à 3.84 % 3,900 255 675,00 79 634,24 0,00 14 699,61
A7509BFD-Consolidation N 0,00 A-1 1 000 000,00 4,69 F Taux fixe à 3.33 % 3,330 200 000,00 33 300,00 0,00 8 214,00
A7509I82 N 0,00 A-1 1 000 000,00 3,99 V Euribor 3M +
0.85-Floor -0.85
sur Euribor 3M
2,900 250 000,00 28 506,00 0,00 216,25
A75101D3-002 N 0,00 A-1 250 000,00 5,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,440 50 000,00 8 098,75 0,00 0,00
A75101D3-003 N 0,00 A-1 787 500,00 5,21 F Taux fixe à 3.57 % 3,620 150 000,00 26 105,63 0,00 758,63
A75101D4 N 0,00 A-1 1 000 000,00 5,00 F Taux fixe à 3.41 % 3,440 200 000,00 34 100,00 0,00 0,00
A752109T N 0,00 A-1 4 234 406,25 11,55 F Taux fixe à 0.63 % 0,630 360 375,00 25 825,37 0,00 4 677,89
A75230BS N 0,00 A-1 12 133 333,36 12,76 V (Euribor 3M +
0.86)-Floor 0 sur
Euribor 3M
2,930 933 333,32 357 490,40 0,00 93 109,33
CA 6M N 0,00 D-2 600 000,00 1,98 C Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,350 300 000,00 20 075,00 0,00 192,50
MIN262867EUR-consolidation N 0,00 A-1 990 000,00 8,00 F Taux fixe à 4.78 % 4,940 120 000,00 45 796,38 0,00 10 512,01
MIS503878EUR - PRET 1 N 0,00 A-1 1 325 722,61 6,83 F Taux fixe à 3.55 % 3,600 162 825,03 47 716,81 0,00 6 880,48
MIS503878EUR - PRET 2 N 0,00 A-1 37 255 182,05 9,58 F Taux fixe à 3.59 % 3,640 2 961 957,43 1 356 036,88 0,00 519 809,08
MIS503878EUR - PRET 3 N 0,00 A-1 5 707 266,31 12,25 F Taux fixe à 3.6 % 3,650 383 332,13 208 315,22 0,00 145 875,80
MON273707EUR N 0,00 A-1 236 491,44 5,00 F Taux fixe à 2.64 % 2,670 42 563,66 5 824,30 0,00 1 265,70
MON276163EUR N 0,00 A-1 1 438 281,44 6,83 F Taux fixe à 3.85 % 3,910 176 649,43 56 142,92 0,00 8 095,47 Page 211
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON532060EUR N 0,00 A-1 1 071 428,67 1,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 857 142,84 1 500,00 0,00 105,95
MON532062EUR N 0,00 A-1 833 333,31 1,00 F Taux fixe à 0.2 % 0,200 666 666,68 1 166,67 0,00 82,40
MON533354EUR N 0,00 A-1 448 046,50 5,25 F Taux fixe à 3.98 % 4,100 81 463,00 16 846,07 0,00 3 688,03
SG-7M N 0,00 A-1 6 883 333,33 14,74 F Taux fixe à 4.2 % 4,270 466 666,68 281 750,00 0,00 2 994,44
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 6 930 793,86 659 457,00 325 607,79 0,00 53 945,43
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00 6 930 793,86 659 457,00 325 607,79 0,00 53 945,43
Contrat de partenariat Groupe scolaire
Paul Doume
N 0,00 A-1 6 930 793,86 8,57 F Taux fixe à 4.87 % 5,030 659 457,00 325 607,79 0,00 53 945,43
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 191 740,95 49 413,65 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 191 740,95 49 413,65 0,00 0,00 0,00
15-019 J N 0,00 A-1 21 600,00 0,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 21 600,00 0,00 0,00 0,00
17-008A N 0,00 A-1 31 420,95 2,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 10 473,65 0,00 0,00 0,00
201901352 N 0,00 A-1 90 720,00 7,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 11 340,00 0,00 0,00 0,00
2023013 N 0,00 A-1 48 000,00 7,43 F Taux fixe à 0 % 0,000 6 000,00 0,00 0,00 0,00 Page 212
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 102 881 005,79 12 242 767,94 3 452 710,09 0,00 1 025 720,88
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Page 213
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
200604 Ream SFIL CAFFIL 6 000 000,00 2 305 219,98 1 20,00 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
121 787,75 Taux fixe 4.23%
à barrière 6% sur
Euribor
12M(Postfixé)
4,290 98 865,12 0,00 2,24
TOTAL (B) 6 000 000,00 2 305 219,98 121 787,75 98 865,12 0,00 2,24
Option d'échange (C)
4000000-CFF-conso CREDIT FONCIER DE
FRANCE
4 000 000,00 600 000,00 1 20,00 Taux fixe à 4.1 % Taux fixe à 4.1 % 0,00 Taux fixe
annulable à 4.1
% (exerçable à
partir du
30/06/2011)
4,160 24 941,67 0,00 0,58
TOTAL (C) 4 000 000,00 600 000,00 0,00 24 941,67 0,00 0,58
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
CA 6M CREDIT AGRICOLE 6 000 000,00 600 000,00 2 20,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
0,00 Max(Min((Inflation
française hors
tabac +
3.95)-(5*(Inflation
européenne hors
tabac-Inflation
frança
3,350 20 075,00 0,00 0,58
TOTAL (D) 6 000 000,00 600 000,00 0,00 20 075,00 0,00 0,58 Page 214
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5)
Taux maximal
(6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 16 000 000,00 3 505 219,98 121 787,75 143 881,79 0,00 3,41
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Page 215
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
38 0 0 0 0
% de l’encours 96,61 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 99 375 785,81 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 305 219,98 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 0,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,58 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Page 216
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Page 217
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Page 218
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Page 219
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Page 220
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 €
22/06/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Voitures 5 18/12/2025
L Camions et Véhicules industriels 6 18/12/2025
L Mobilier 10 18/12/2025
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 18/12/2025
L Matériel informatique 2 18/12/2025
L Matériels classiques 6 18/12/2025
L Coffre-fort 20 18/12/2025
L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/2025
L Appareils de levage-ascenseurs 20 18/12/2025
L Appareils de laboratoire 5 18/12/2025
L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/2025
L Equipements des cuisines 10 18/12/2025
L Equipements sportifs 10 18/12/2025
L Installations de voirie 20 18/12/2025
L Plantations 15 18/12/2025
L Agencements et aménagements de bâtiments, Installations électriques et téléphoniques 15 18/12/2025
L Les immobilisations corporelles et incorporelles inférieure à 500 ? TTC 1 18/12/2025
L Les frais relatifs aux documents d?urbanisme, visés à l?article L.121-7 du code de l?urbanisme 10 18/12/2025
L Les frais d?études et les frais d?insertion non suivis de réalisation 5 18/12/2025
L Les logiciels 2 18/12/2025
L Les subventions d?équipement versées finançant les biens mobiliers, du matériel ou des études 5 18/12/2025
L Les subventions d?équipement versées finançant les biens immobiliers ou les installations 20 18/12/2025
L Les subventions d?équipement versées finançant les projets d?infrastructures d?intérêt national 40 18/12/2025
L Les subventions d?équipement versées par l?État finançant la voirie ou un monument historique 40 18/12/2025
L Bâtiments privés - Immeubles de rapport 25 18/12/2025
L Pour les brevets se référer à ce qui est inscrit sur la délibération 0 18/12/2025 Page 221
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Page 222
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Page 223
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Page 224
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 12 270 000,00 6 108 506,48 763 563,31 5 397 930,21 2003 MPH256442EUR 14 15/09/2016 7 800 000,00 4 457 142,88 557 142,86 2 785 714,26 2003 MPH252858EUR 16 15/09/2016 190 000,00 95 000,00 11 875,00 83 125,00 2003 MPH261076EUR 22 15/09/2016 4 280 000,00 1 556 363,60 194 545,45 2 529 090,95
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). Page 225
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 099 Intitulé de l'opération : Travaux d'office (dépenses) Travaux d'office (recettes) Date de la délibération :
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1(3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 630 109,00 0,00 1 656 816,38 1 656 816,38
45411 Dépense nouvelle (5) 2 630 109,00 0,00 1 656 816,38 1 656 816,38
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 630 109,00 0,00 1 656 816,38 1 656 816,38
RECETTES (b) 2 390 852,00 0,00 1 656 816,38 1 656 816,38
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 2 390 852,00 0,00 1 656 816,38 1 656 816,38
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 2 390 852,00 0,00 1 656 816,38 1 656 816,38
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(6) Indiquer le chapitre. Page 226
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 Page 227
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 122 476 037,05 86 810 425,46
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 659 500,00 1 219 000,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Page 228
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Page 229
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
10 782 986,67 4 235 154,52 159 255,05 565 472,66
AFTAM 1999 P 166/168, RUE
HENRI
BARBUSSE
CDC 928 292,56 227 982,11 5,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 5 699,55 36 230,16
ASSOCIATION
AURORE
2010 P CE 3 840 000,00 2 341 704,91 11,87 T F Taux fixe à 4.25
%
4,320 F Taux fixe à 4.25 % 4,320 A-1 EUR 97 105,13 153 022,55
CAISSE DES
ECOLES
2007 P SG 2 000 000,00 428 111,73 2,45 A F Taux fixe à 4.69
%
4,690 F Taux fixe à 4.69 % 4,690 A-1 EUR 20 078,44 136 215,56
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 250 000,00 55 451,46 2,17 A F Taux fixe à 4.75
%
4,750 F Taux fixe à 4.75 % 4,750 A-1 EUR 2 633,94 17 632,97
CAISSE DES
ECOLES
2008 P SG 200 000,00 46 755,34 2,94 A F Taux fixe à 6.05
%
6,050 F Taux fixe à 6.05 % 6,050 A-1 EUR 2 828,70 14 679,05
IEPC 2010 P CE 400 000,00 141 073,03 5,18 M F Taux fixe à 4.55
%
4,650 F Taux fixe à 4.55 % 4,650 A-1 EUR 5 911,35 24 535,06
IEPC 2015 P CE 1 200 000,00 438 380,44 4,43 M F Taux fixe à 2.82
%
2,860 F Taux fixe à 2.82 % 2,860 A-1 EUR 11 170,61 92 673,55 Page 230
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OGEC 4
CHEMINS
AUBERVILLIERS
2001 P COLLEGE
SAINT JOSEPH
- 101, rue jean
jaures
CDC 914 694,11 45 235,60 0,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 1 628,48 45 235,60
OGEC 4
CHEMINS
AUBERVILLIERS
2009 P CDC 750 000,00 343 785,69 8,75 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
0.2
1,900 A-1 EUR 6 531,93 33 895,09
OGEC 4
CHEMINS
AUBERVILLIERS
2012 P CDC 300 000,00 166 674,21 11,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,250 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 5 666,92 11 353,07
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
111 693 050,38 82 575 270,94 2 328 783,53 3 426 209,60
ADOMA 2017 P CDC 611 461,62 217 117,13 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 4 993,69 42 802,19
ADOMA 2017 P CDC 337 182,69 116 849,02 4,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 687,53 23 273,98
ADOMA 2022 P CDC 245 100,08 126 214,15 2,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 786,42 41 162,94
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 388 334,46 22 211,46 0,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,920 A-1 EUR 648,57 22 211,46
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 180 213,08 10 210,18 0,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,920 A-1 EUR 298,14 10 210,18
ANTIN
RESIDENCES
2001 P RUE
RECHOSSIERE
CDC 80 119,14 8 604,87 1,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.52
3,520 V Livret A(Préfixé) +
0.52
2,920 A-1 EUR 251,26 4 191,36
ANTIN
RESIDENCES
2001 P 96 AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 268 421,55 16 776,74 0,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,300 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 603,96 16 776,74
ANTIN
RESIDENCES
1995 P 36 RUE
TREVET / 115
AVENUE DE LA
REPULIQUE
CDC 336 257,73 70 128,90 4,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,900 - EUR 2 945,41 12 615,74
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 772 732,86 611 844,17 34,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 18 355,33 10 119,47
ANTIN
RESIDENCES
2008 P CDC 4 633 416,11 3 292 937,38 24,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,850 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 98 788,12 90 318,26 Page 231
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ANTIN
RESIDENCES
1994 P 36 RUE
TREVET / 115
AVENUE DE LA
REPUBLIQUE
CDC 2 515 570,51 305 910,53 3,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
5,800 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,900 - EUR 8 871,41 70 659,12
IMMOBILIERE 3F 1997 P ZAC DU PONT
TOURNANT
CDC 376 128,54 48 792,01 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,200 - EUR 1 561,34 11 925,61
IMMOBILIERE 3F 1997 P 126 BD
EDOUARD
VAILLANT
CDC 107 987,18 14 008,28 3,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,200 - EUR 448,26 3 423,87
IMMOBILIERE 3F 1996 P 11 PASSAGE
MEYNIEL
CDC 77 960,90 8 627,83 2,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
4,300 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,200 - EUR 276,09 2 817,68
IMMOBILIERE 3F 1999 P 12 RUE
CHARRON
CDC 103 665,33 21 069,97 5,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
3,200 A-1 EUR 674,24 3 341,64
IMMOBILIERE 3F 1999 P 134 AV
REPUBLIQUE
CDC 375 024,58 76 033,88 5,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,050 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 1 900,85 12 492,72
IMMOBILIERE 3F 2000 P RUE CHARRON CDC 205 887,43 52 079,86 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
3,800 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 1 302,00 7 203,12
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 415 649,75 25 106,08 0,92 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 728,08 25 106,08
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 2 489 709,59 427 491,42 3,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 13 214,15 106 872,86
IMMOBILIERE 3F 2007 P CDC 617 421,65 106 013,35 3,25 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 3 276,97 26 503,34
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 473 834,64 112 344,00 5,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 4 044,38 17 108,32
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 449 413,21 113 876,58 5,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 3 302,42 17 649,29
IMMOBILIERE 3F 2006 P CDC 207 390,44 62 148,87 6,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
3,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 1 802,32 8 135,41
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 7 616 000,00 7 616 000,00 29,67 S V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,100 A-1 EUR 224 714,80 294 343,95
IMMOBILIERE 3F 2024 P CDC 8 145 000,00 8 145 000,00 49,67 S V Livret A(Préfixé)
+ 1.4
3,100 V Livret A(Préfixé) +
1.4
3,100 A-1 EUR 240 866,31 239 310,92
LOGIREP 2025 P CDC 1 851 726,00 1 851 726,00 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.4)
2,000 V Livret A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 37 034,52 30 656,71
LOGIREP 2025 P CDC 3 747 410,00 3 747 410,00 59,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.01
2,410 V Livret A(Préfixé) +
0.01
2,410 A-1 EUR 90 312,58 28 454,77
LOGIREP 2025 P CDC 1 135 838,00 1 135 838,00 39,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 34 075,14 15 063,91 Page 232
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGIREP 2025 P CDC 2 578 495,00 2 578 495,00 59,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.01
2,410 V Livret A(Préfixé) +
0.01
2,410 A-1 EUR 62 141,73 19 578,99
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 P SFIL 5 125 460,64 1 924 778,65 6,67 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.95 %
sinon Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,010 F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5.5
alors 3.95 % sinon
Euribor
12M(Postfixé) +
0.15
4,010 B-1 EUR 77 084,71 243 695,51
OPHLM
AUBERVILLIERS
2006 C contruction et
reamenagement
d'un equipement
collectif --
CREDIT
AGRICOLE
2 220 000,00 302 727,29 2,99 A F Si Euribor
12M(Postfixé)<=5
alors 3.81 %
sinon Euribor
12M(Postfixé)
3,870 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 A-1 EUR 11 533,91 100 909,09
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 092 065,97 183 934,70 0,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 6 161,81 183 934,70
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 237 533,09 68 526,53 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 2 295,64 33 909,50
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 077 725,67 310 915,80 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 10 415,68 153 852,79
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 210,36 15 639,29 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 523,92 7 738,91
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 555 692,04 160 313,01 1,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 5 370,49 79 328,89
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 849 805,59 321 506,96 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 10 770,48 104 992,23
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 106 446,61 17 928,62 0,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 600,61 17 928,62
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 422 115,17 538 028,87 2,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.95
1,450 V Livret A(Préfixé) +
0.95
3,350 A-1 EUR 18 023,97 175 700,25
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 396 852,79 300 109,72 13,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 10 203,73 17 687,96
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 373 036,46 286 975,62 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 9 757,17 15 559,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 429 369,97 330 312,79 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 11 230,63 17 909,30
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 134 574,35 103 527,58 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 3 519,94 5 613,18
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 124 469,52 95 753,95 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 3 255,63 5 191,70 Page 233
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 852 293,36 1 424 962,64 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 48 448,73 77 260,34
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 1 745 423,21 1 342 747,82 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 45 653,43 72 802,72
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 947 067,78 728 575,86 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 24 771,58 39 502,80
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 126 208,11 97 091,44 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 3 301,11 5 264,22
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 54 690,27 42 073,03 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 1 430,48 2 281,17
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 47 064,70 36 206,70 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 1 231,03 1 963,10
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 23 785,49 18 298,10 14,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 622,14 992,11
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 525 174,55 357 042,72 9,33 A F Taux fixe à 0.8 % 0,800 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 A-1 EUR 2 856,34 34 437,69
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 33 611,57 25 776,71 14,33 A F Taux fixe à 0.92
%
0,920 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 A-1 EUR 237,15 1 610,48
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 22 309,62 22 309,62 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 669,29 614,93
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 157 261,82 120 604,14 14,33 A F Taux fixe à 0.92
%
0,920 F Taux fixe à 0.92 % 0,920 A-1 EUR 1 109,56 7 535,12
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 57 602,53 57 602,53 27,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 728,08 1 587,74
OPHLM
AUBERVILLIERS
2020 P CDC 340 313,49 237 260,02 9,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
1,500 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 8 066,84 20 059,59
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 322 477,00 304 969,81 35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
2,760 A-1 EUR 8 417,17 5 055,91
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 769 284,00 715 131,97 35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,300 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 10 726,98 15 126,75
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 581 616,00 546 834,53 35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,100 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 12 577,19 9 923,84
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 135 280,00 127 935,69 35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.06
1,560 V Livret A(Préfixé) +
1.06
2,760 A-1 EUR 3 531,03 2 120,97
OPHLM
AUBERVILLIERS
2021 P CDC 195 000,00 195 000,00 35,58 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
0,590 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 4 485,00 0,00
OSICA 2022 P CDC 87 016,39 59 996,91 5,08 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
3,400 A-1 EUR 2 039,89 9 546,52 Page 234
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
OSICA 2025 P CDC 1 461 934,00 1 461 934,00 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
2,200 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 32 162,55 23 171,73
OSICA 2025 P CDC 4 021 136,00 4 021 136,00 59,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
2,730 V Livret A(Préfixé) +
0.33
2,730 A-1 EUR 109 802,11 0,00
OSICA 2025 P CDC 1 482 491,00 1 482 491,00 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
3,000 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 44 474,73 0,00
OSICA 2025 P CDC 3 612 024,00 3 612 024,00 59,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
2,730 V Livret A(Préfixé) +
0.33
2,730 A-1 EUR 98 630,80 0,00
OSICA 2025 P CDC 261 457,00 261 457,00 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 9 177,14 0,00
OSICA 2025 P CDC 1 435 686,00 1 435 686,00 59,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.33
2,730 V Livret A(Préfixé) +
0.33
2,730 A-1 EUR 39 203,19 0,00
OSICA 2025 P CDC 756 762,00 756 762,00 39,50 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.11
3,510 V Livret A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 26 562,35 0,00
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2011 P CDC 1 292 000,00 97 939,03 0,75 A F Taux fixe à 1.9 % 1,900 F Taux fixe à 1.9 % 1,900 A-1 EUR 1 860,84 97 939,03
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 2 582 256,17 1 552 721,52 9,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
2,050 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 46 581,65 145 302,69
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2018 P CDC 118 332,29 44 864,74 3,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.8
1,550 V Livret A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 1 121,62 10 935,20
SA D'H L M
FRANCE
HABITATION
2022 P CDC 56 339,32 33 339,71 3,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 1
3,000 V Livret A(Préfixé) +
1
2,700 A-1 EUR 900,17 8 268,28
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 2 962 072,81 2 585 310,14 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 59 462,13 34 592,44
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 7 676 735,84 6 241 145,05 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 143 546,34 137 708,95
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 3 422 584,72 2 678 778,64 28,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 40 181,68 67 925,91
SA D'HLM
LOGIREP
2014 P CDC 1 320 606,83 1 111 505,19 38,83 A V Livret A(Préfixé)
+ (-0.2)
0,800 V Livret A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 16 672,58 18 362,75
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 494 091,97 405 131,97 29,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 14 584,75 3 437,84
SA D'HLM
LOGIREP
2015 P CDC 194 764,94 169 991,68 39,00 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,600 V Livret A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 6 147,98 8,93 Page 235
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du budget
(6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2018 P CDC 872 857,56 659 350,64 22,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
1,950 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 23 736,62 23 153,66
SA HLM
BATIGERE ILE
DE FRANCE
2018 P CDC 234 557,76 175 424,94 22,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.77
1,520 V Livret A(Préfixé) +
0.77
3,170 A-1 EUR 5 560,97 6 411,68
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 5 686 780,00 4 573 492,36 26,41 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret A(Préfixé) +
1.09
3,490 A-1 EUR 159 614,88 106 971,18
SA HLM LE
MOULIN VERT
2011 P ARKEA 2 209 241,00 1 926 903,86 36,41 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.09
3,340 V Livret A(Préfixé) +
1.09
3,490 A-1 EUR 67 248,94 27 128,60
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 3 315 404,30 3 060 369,68 41,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 98 254,88 0,00
SEQENS
SOLIDARITES
2018 P CDC 2 272 232,71 1 661 482,08 31,17 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.6
1,350 V Livret A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 49 844,46 15 487,75
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 173 378,88 95 786,10 12,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 1.2
4,200 V Livret A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 3 448,30 5 907,51
SOFILOGIS SA 2007 P CDC 211 133,09 107 978,33 11,33 A V Livret A(Préfixé)
+ 0.79
3,790 V Livret A(Préfixé) +
0.79
3,190 A-1 EUR 3 444,51 7 526,62
TOTAL
GENERAL 122 476 037,05 86 810 425,46 2 488 038,58 3 991 682,26
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Page 236
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-41 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Page 237
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Page 238
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée
du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total prévu
au titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 26 505 477,83 1 219 000,00 659 500,00 659 500,00 559 500,00 559 500,00 1 778 500,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. Page 239
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. Page 240
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Page 241
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Page 242
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Page 243
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général des services 5,00 0,00 5,00 3,00 2,00 5,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 469,00 0,00 469,00 304,00 138,00 442,00
Adjoint administratif territorial C 69,00 0,00 69,00 50,00 16,00 66,00
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe C 122,00 0,00 122,00 119,00 0,00 119,00
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 44,00 0,00 44,00 43,00 1,00 44,00
Administrateur général A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Administrateurs territoriaux A 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
Attaché A 120,00 0,00 120,00 34,00 78,00 112,00
Attaché hors classe A 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00
Attaché principal A 27,00 0,00 27,00 18,00 4,00 22,00
Rédacteur B 41,00 0,00 41,00 18,00 18,00 36,00
Rédacteur principal de 1ère classe B 11,00 0,00 11,00 7,00 3,00 10,00
Rédacteur principal de 2ème classe B 22,00 0,00 22,00 5,00 17,00 22,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 665,00 0,00 665,00 475,00 130,00 605,00
Adjoint technique territorial C 256,00 0,00 256,00 137,00 104,00 241,00
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe C 200,00 0,00 200,00 194,00 1,00 195,00
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 70,00 0,00 70,00 64,00 3,00 67,00
Agent de maîtrise C 32,00 0,00 32,00 13,00 1,00 14,00
Agent de maîtrise principal C 52,00 0,00 52,00 43,00 0,00 43,00
Ingénieur A 13,00 0,00 13,00 6,00 7,00 13,00
Ingénieur en chef A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Ingénieur général A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Ingénieur principal A 13,00 0,00 13,00 9,00 3,00 12,00
TECH - Techniquenicien B 9,00 0,00 9,00 2,00 5,00 7,00
IV – ANNEXES IV Page 244
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TECH - Techniquenicien principal de 1ère classe B 6,00 0,00 6,00 2,00 1,00 3,00
TECH - Techniquenicien principal de 2ème classe B 9,00 0,00 9,00 2,00 4,00 6,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 295,00 10,00 305,00 112,00 137,00 249,00
Agent social C 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Agent social principal de 1ère classe C 16,00 0,00 16,00 14,00 0,00 14,00
Agent social principal de 2ème classe C 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles C 14,00 0,00 14,00 13,00 0,00 13,00
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles C 95,00 0,00 95,00 7,00 72,00 79,00
Aide-soignant de classe supérieure B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assistant socio-éducatif A 30,00 0,00 30,00 10,00 16,00 26,00
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle A 12,00 0,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Auxiliaire de puériculture de classe normale B 39,00 0,00 39,00 3,00 25,00 28,00
Auxiliaire de puériculture de classe supérieure B 13,00 0,00 13,00 12,00 0,00 12,00
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conseiller supérieur socio-éducatif A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial de jeunes enfants A 20,00 0,00 20,00 3,00 6,00 9,00
Educateur territorial de jeunes enfants de classe exceptionnelle A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Infirmier de classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Infirmier en soins généraux A 8,00 0,00 8,00 1,00 4,00 5,00
Infirmier en soins généraux hors classe A 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Masseur-kinésithérapeute et orthophoniste de classe hors-classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Psychologue de classe normale A 5,00 6,00 11,00 1,00 8,00 9,00
Psychologue hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Pédicures-pod,ergothérapeutes,psychomotricien,orthoptiste,tech.labo.,manip.,prép A 0,00 3,00 3,00 2,00 2,00 4,00
Sage-femme de classe normale A 2,00 1,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 18,00 0,00 18,00 10,00 5,00 15,00
Conseiller territorial A.P.S. principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial des A.P.S B 10,00 0,00 10,00 3,00 5,00 8,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Opérateur A.P.S. principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Page 245
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Assistant de conservation principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Attaché territorial de conservation (patrimoine) A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothécaire territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 253,00 93,00 346,00 138,00 156,00 294,00
Adjoint territorial d'animation C 176,00 93,00 269,00 73,00 147,00 220,00
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe C 28,00 0,00 28,00 27,00 0,00 27,00
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe C 22,00 0,00 22,00 22,00 0,00 22,00
Animateur B 20,00 0,00 20,00 10,00 9,00 19,00
Animateur principal de 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Animateur principal de 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 49,00 0,00 49,00 42,00 0,00 42,00
Brigadier-chef principal C 35,00 0,00 35,00 30,00 0,00 30,00
Chef de service de police municipale B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Gardien-brigadier C 12,00 0,00 12,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 16,00 0,00 16,00 0,00 16,00 16,00
Dentiste 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00
Médecin 14,00 0,00 14,00 0,00 14,00 14,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k + l) 1 768,00 103,00 1 871,00 1 084,00 582,00 1 666,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Page 246
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV Page 247
VILLE D'AUBERVILLIERS - VILLE - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2026
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
- AFFERMAGE MANDON MANDON EURL 0,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- OFFICE MUNICIPAL JEUNESSE ASSOCIATION 1 587 000,00
- ENVOLUDIA ASSOCIATION 88 054,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE SCOUBIDOU 264 480,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE DOUBIDOU 377 376,00
- INSTITUT EDUCATION PRATIQUES CITOYENNES
CRECHE TILLON - PIPOCA 289 480,00
- CENTRE ARTS PLASTIQUE D'AUBERVILLIERS
CAPA 145 000,00
- VILLES DES MUSIQUES DU MONDE VMDM 210 000,00
- CINEMA LE STUDIO CINEMA LE STUDIO 340 000,00
- THEATRE DE LA COMMUNE CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL
THEATRE DE LA COMMUNE
CENTRE DRAMATIQUE
NATIONAL
SARL 565 000,00
- CLUB MUNICIPAL HANDBALL CMAHAND 241 800,00
- FOOTBALL CLUB MUN D'AUBERVILLIERS
FCMA 329 000,00
- ASSO SPORTIVE JEUNESSE D'AUBERVILLIERS
ASJA 119 800,00
- AUBERVILLIERS AVENIR BASKET BALL
AABB 112 800,00
- CLUB MUNICIPAL 93 CYCLISME AUBERVILLIERS
CMACYCLE 94 100,00
- CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
CCAS 1 624 000,00
Autres Page 248
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Page 249
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
SIGEIF (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE-DE-FRANCE) 14/09/1903 SANS FISCALITE PROPRE 4 108,00
SIFUREP (SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE POUR LA REGION PARISIENNE) 10/02/1995 SANS FISCALITE PROPRE 6 800,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES PARIS METROPOLE 01/01/2009 SANS FISCALITE PROPRE 0,00
SYNDICAT MIXTE D'ETUDES VELIB' METROPOLE 19/02/2016 SANS FISCALITE PROPRE 145 000,00
EPCI
SIPPEREC (ELECTRCITE ET COMMUNICATIONS) SANS FISCALITE PROPRE 14 854,00
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CIMETIERE DES VILLES D'AUBERVILLIERS, LA COURNEUVE,DRANCY,BOBIGNY 29/07/1952 SANS FISCALITE PROPRE 372 283,00
GIP AUBERMEDIATION 29/05/2013 SANS FISCALITE PROPRE 331 682,00
METROPOLE DU GRAND PARIS 01/01/2016 FISCALITE PROPRE 0,00
Autres organismes de regroupement
CRR (CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL)- JACK RALITE 25/08/2023 SANS FISCALITE PROPRE 2 406 928,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Page 250
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS Centre communal d'action sociale 06/01/1986 SPA non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Page 251
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière Centre municipal de santé 01/01/2013 27/09/2012 SPA non
Régie à seule autonomie financière Programme de Réussite Educative 01/01/2022 09/12/2021 SPA non
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Page 252
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
0,00 7 198 855,57 7 198 855,57 7 198 855,57
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 -15 253 487,23 -15 253 487,23 -15 253 487,23
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
0,00 -8 054 631,66 -8 054 631,66 -8 054 631,66
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 8 054 631,68 8 054 631,68 8 054 631,68
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
0,00 -8 054 631,66 -8 054 631,66 -8 054 631,66
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,02 0,02 0,02 Page 253
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
13 221 623,65 7 075 616,27 7 075 616,27 20 297 239,92
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
28 989 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54 52 005 574,98
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
15 767 464,79 15 940 870,27 15 940 870,27 31 708 335,06
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Page 254
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 13 221 623,65 7 075 616,27 II 7 075 616,27
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 11 619 413,65 7 075 616,27 7 075 616,27
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 11 570 000,00 7 075 616,27 7 075 616,27
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 49 413,65 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
1 602 210,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 1 373 350,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 228 860,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Page 255
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 28 989 088,44 23 016 486,54 VI 23 016 486,54
Ressources propres externes de l’année (a) 3 950 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 100 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 50 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 25 039 088,44 23 016 486,54 23 016 486,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances
rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
28032 Frais de recherche et de
développement
0,00 0,00 0,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415312 CDE : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et
études
0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 Page 256
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 11 003 850,00 353 000,00 353 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
4817 Indemnités de renégociation de la
dette
0,00 763 563,31 763 563,31
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
3 000 000,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
11 035 238,44 21 899 923,23 21 899 923,23
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Page 257
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) Page 258
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 Page 259
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00 Page 260
Autres facturations 0,00
Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. Page 261
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 43,12 0,00 71 695 000,00 2,98
TFPNB 0,00 0,00 34,58 0,00 221 000,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 73 600 000,00 2,94
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Page 262
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 Page 263
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 264
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 Page 265
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. Page 266
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. Page 267
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. Page 268
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.