Déliberation - Dlibration 17 2025 Approbation du compte financier unique 2024 budget communal

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SARCELLES

Canton de GOUSSAINVILLE

Commune de SAINT-WITZ

AFFICHE le:

28/03/2025

TRANSMIS le :

28/03/2025

NBRE DE CONSEILLERS

En exercice: 18

Présents: 11

Votants: 16

OBJET :

Approbation du Compte

Financier Unique 2024 / budget

communal

L REÇU EN PREFECTURE 1

N° 17/2025 le

28/83/2625 |

TRE DES DELIBE RATIONS

DU CUNSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt cinq

Le mercredi 26 mars à 20h30

Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire.

Etaient présents :

Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTE Nadège, GRU Fabienne.

Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles, DRÉVILLE Gérard, VIRLOGEUX Christophe.

Absent : M. DEBCZAK Jean-Michel

Pouvoirs : Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme GRU Fabienne M. MOURET Stéphane donne pouvoir à M. MOIZARD Frédéric

M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle

Mme DAUDRE Sybille donne pouvoir à Mme FERTÉ Nadège

Mme LE BEC Fanny donne pouvoir à M. VIRLOGEUX Christophe

Secrétaire : M. BAILLY Maxime

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la mise en place du Compte Financier Unique en 2025 pour l'exercice 2024.

Le CFU est un document commun à l’ordonnateur et au comptable public, qui se substitue

au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ». Le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux.

Le CFU 2024 du budget général est présenté au conseil municipal sous la présidence de Mme Dauptain Marie-Hélène, conseillère municipale.

Monsieur le Maire quitte la salle selon les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT. Les résultats sont les suivants :

Fonctionnement

Dépenses

| Chapitre | Réalisation

[ 011 charges à caractère général [ 1 845 016.97€

| 012 charges de personnel [ 3 532 361.46€

| 65 autres charges de gestion courante Î 259 015,37€

| 66 charges financières | 107 613,89€

[67 charges exceptionnelles Dj 224,28€

| 68 dotations aux amortissements et provisions [ 0,00€

| 042 opérations d'ordre de transfert entre sections | _ 195 342,63€

| 014 atténuations de charges nn 177 425,70€ |

Total | 6 115 000,30€ |

Recettes |

[ Chapitre [ Réalisation |

| 70 produits des services | 657 060,88€ |

| 73 impôts et taxes 6 080 473.98€

| 74 dotations, subventions et participations F 477 568.65€

| 75 autres produits de gestion courante = | 40 481,43€

| 76 produits financiers | 28,50€

| 77 produits exceptionnels Î 137 256,00€

| 013 atténuations de charges | 106 256,78€

| 042 opérations d'ordre de transfert entre sections | 56 242,63€ |

Total | 7555 368,85€ |a REÇU EN PREFECTURE 1

| le 28/03/2025

pe 99_DE-095-219505607-20250326-DEL17_20254€NSS

dl Cuapure Réalisation

[10 dotations [ 52 651,60€

[ 16 emprunts et dettes assimilées [ 902 992,94€

| 20 immobilisations incorporelles 90 493,28€

[21 immobilisations corporelles [ 506 843,54€

[23 immobilisations en cours [ 2 417 426,33€

[040 opérations patrimoniales [ 56 242,63€

[ 041 opérations d'ordre de transfert entre sections | 15 931,38€

[ Total | 4 042 581,70€

| Recettes

[ Chapitre Réalisation

[10 dotations, fonds divers et réserves 725 204,03€

F 13 subventions d'investissement reçues 2 232 330,97€

193 342,63€ [040 opérations d'ordre de transfert entre sections

| 041 opérations patrimoniales 15 931,38€

[ 16 emprunts et dettes assimilées 1 699 000,00€

| Total 4 865 809,01€

Les résultats sont les suivants :

» > Fonctionnement :

- Dépenses de fonctionnement = 6 115 000,30€

- Recettes de fonctionnement = 7 555 368,85€

Soit un excédent de fonctionnement de 7 440 368,55€ pour l'exercice 2024.

> Investissement :

- Dépenses d'investissement = 4 042 581,70€

- Recettes d'investissement — 4 865 809,01€

Soit un excédent d'investissement de 823 227,31€ pour l'exercice 2024,

Ce résultat d'investissement doit se cumuler avec celui de l’exercice antérieur, qui était un excédent de 188 202,62€.

Le résultat d’investissement de l'année 2024 est donc un excédent d’investissement de 1011 429,93€. Cette somme sera inscrite au budget primitif de 2025 à l’article 001 en recettes d'investissement.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

1/ Approuve à l’unanimité les résultats du Compte Financier Unique 2024 du budget communal tel que présenté ci-dessus.

2/ Délibération transmise à M. le Sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits

Le Maire

Frédéric MOIZARD

tn