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Déliberation - Dlibration 14 2024 Approbation du compte de gestion 2023 de linspecteur divisionnaire des finances publiques de Garges budget communal M57
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Witz.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Val d'Oise
Arrondissement de
SARCELLES
Canton de GOUSSAINVILLI
Commune de SAINT-WTEZ
AFFICHE le :
28/03/2024
TRANSMIS le
28/03/2024
NBRE DE
En exercice: 19
Présents: 15
Votants : 18
OBJET
Approbation du Compte de
Gestion 2023 de l'inspecteur
divisionnaire des finances
publiques de Garges - budget
communal M$7
ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/03/2824
n agrée E-leqaite com N° 14/2024 99_DE-095-219505607-20240327-DEL 14_2024-
LAIRAIE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt quatre
Le mereredi 27 mars à 20h30
Le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni salle Maurice Joulou en séance
publique sous la Présidence de Monsieur Frédérie MOIZARD, Maire.
Etaient présents :
Mesdames : BARON Claudine, BERSON-GEANT Marion, CAQUIN Michèle, DAUDRE
Sybille, DAUPTAIN Marie-Hélène, DELGADO Chantal, FERTÉ Nadège, GRU Fabienne, LE BEC Fanny.
Messieurs : BAILLY Maxime, BOCQUET Jean-Charles. DRÉVILLE Gérard, MOURE1
éphane, VIRLOGEUX Christophe.
Absent : M. DÉBCZAK Jean-Michel
Pouvoirs: Mme HOFFER Marie-Hélène donne pouvoir à Mme FER TÉ Nadège
M. BELAIR Xavier donne pouvoir à Mme CAQUIN Michèle
M. VANÇON Frédéric donne pouvoir à M. BAILLY Maxime
“étaire : Mme Fabienne GRU
Monsieur Le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion 2023 de Monsieur
l'inspecteur divisionnaire des finances publiques de Garges comme suit :
>. Fonctionnement :
- Dépenses de fonctionnement
-__ Recettes de fonctionnement
Soit un excédent de fonctionnement de 346 550,81€ pour l'exercice 2023.
7 Investissement :
- Dépenses d'investissement = 2 567 116,46€
- Recettes d'investissement = 2 040 358,92€
Soit un déficit d'investissement de 526 757,54€ pour l'exercice 2023.
Ce résultat d'investissement doit se cumuler avec celui de Fexercice antérieur, qui était un
excédent de 714 960,16€. Le résultat d'investissement de l'année 2023 est donc un excédent d'investissement de 188 202.62C.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
1 Approuve à l'unanimité le compte de gestion 2023 de l'inspecteur divisionnaire des Finances publiques de Garges du budget communal M$7 qui en concordance avec le compte administratif 2023.
2° Délibération transmise à M. le sous-préfet de Sarcelles et au SGC de Garges.
Faitet délibéré les jour. mois et an susdits
Le Maire
Frédéric MOIZARD
CIN pu