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Déliberation - 3 Mise a jour du RI de l ensemble des batiments culturels et infrastructures sportives communales
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Mise a jour du RI de l ensemble des batiments culturels et infrastructures sportives communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/02/2024
…
MAIRIE
de
MÉRIEL
2024
3
Publiéle
{} 9
FEV,
2024
<*
62
Grande
Rue
ID
:095-219503927-20240209-3_0902-DE
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
bâtiments
culturels
et
infrastructures
sportives
communales
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
Le
8
du
mois
de
février,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
vendredi
02
février
2024,
Étaient
présents
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
—
Mme
QUESNEL
—
M.
CHAMBERT
-—
Mme
TOURON
—
M.
COURTOIS
—
Mme
SANTOS
FERREIRA
—
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
—
Mme
BOUVILLE
—
M.
GONIDEC
-— Mme
LAPLAIGE
—
Mme
SCHMITT
—
M.
BEAUNE
—
Mme
FONTAINE
AUGOUY
—
M.
BRUCKMULLER
—
M.
GRANCHER
-— Mme
ANDRÉAS
—
M.
BELLACHES
—
Mme
ROBERTO
—
M.
JEANRENAUD
—
M.
ROUXEL
-—
M.
NEVE
—
M.
DUMONTIER
-— M.
RUIZ
—
Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Étaient
absents
:
Absents
excusés :
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
BERGER
|
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à
Mme
MAGNE
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: M.
BEAUNE
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents
:
26
Nombre
de
pouvoirs
:
3
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
règlement
intérieur
et
les
consignes
d'utilisation
et
de
sécurité
pour
l'ensemble
des
infrastructures
sportives
communales
et
pour
l'Espace
Rive
Gauche
approuvés
par
délibération
du
conseil
municipal
n°2015/73
du
17
décembre
2015
et
modifié
par
délibération
n°2022-57
du
14
décembre
2022,
VU
le
projet
de
règlement
intérieur
et
des
consignes
d'utilisation
et
de
sécurité
relatifs
aux
bâtiments
culturels
et
infrastructures
sportives
communales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
l’actualisation
du
règlement
intérieur
et
des
consignes
d'utilisation
et de
sécurité
relatifs
aux
bâtiments
culturels
et
infrastructures
sportives
communales,
Mis en ligne le 13 février 2024 Envoyé
en
préfecture
le 09/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/02/2024
é
Piste) 9 FEV, 2024 ID : 095-219503927-20240209-3
0902-DE
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
dont
3
abstentions
que
sont
M.
DUMONTIER,
M.
NEVE
et
M.
ROUXEL,
DÉCIDE D’'ACCEPTER
la
mise
à jour
du
règlement
intérieur
des
bâtiments
culturels
et
infrastructures
sportives
communales
et les
consignes
d'utilisation
et de
sécurité,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
Le
Maire,
Jérôme
FRANÇOIS
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la
plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de
sa
réception
en
Préfecture
du
Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:
- à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l’autorité
territoriale,
dar
manie
amnhe
Vintendintinn
dir
manmine
mmnninin
am
Makhnanes
da
mémanes
maomdané
ne
AAII