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Déliberation - 49 Mise a jour RI creche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 49 Mise a jour RI creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
,
Publié le À
4
NOV,
2025
—
LOF
MAIRIE
de
MÉRIEL
2025
49
ID : 095-219503927-20251114-D49_112025-DE
62
Grande
Rue
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET:
Mise
à
jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
Crèche
La
Souris
Verte
L'an
deux
mil
dix vingt-cinq,
Le
treize
du
mois
de
novembre,
à
20h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANÇOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
7
novembre
2025,
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
- Mme
TOURON
- M.
COURTOIS
-
Mme
SANTOS
FERREIRA
-
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
- M.
GONIDEC
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
- M.
BEAUNE
- M.
GRANCHER
-
Mme
ROBERTO
-
M.
BELLACHES
-
M.
JEANRENAUD
- M.
ROUXEL
-
M.
NEVE
- M.
DUMONTIER
- M.
RUIZ
- Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s : Absents
excusé(e)s
:
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
M.
COURTOIS
M.
ANQUETIL
donne
pouvoir
à Mme
FONTAINE
AUGOUY
M.
BRUCKMÜLLER
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Mme
NORMANT
donne
pouvoir à Mme
MAGNÉ
Mme
ANDRÉAS
donne
pouvoir
à
M.
BEAUNE
M.
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
RUIZ
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROBERTO
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents
:
23
Nombre
de
pouvoirs
:
7
Nombre
de
votants :
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
2324-1
et
suivants
relatifs
aux
établissements
d'accueil
des
enfants
de
moins
de
six
ans,
VU
le
projet
de
règlement
de
fonctionnement
de
la crèche,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder à
l'actualisation
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
municipale,
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur, Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2025
…
,
Publié
le
ID : 095-À hoMOV.22076 14-040 + 12025-DE
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
mise
à jour
du
règlement
de
fonctionnement
de
la
crèche
municipale
La
Souris
Verte
ci annexé,
applicable
à compter
du
1% janvier
2026
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
D
Le
Maire,
«
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
Justice
administrative,
le
Tribunal
administratif
de
Pontoise
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à courir
à compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
- date
de sa
réception
en
Préfecture
du Val
d'Oise
- date
de
sa
publication
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
- à compter
de
la notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
- deux
mois
anrès
l'intrndurtinn
Au
reroure
grarieux
en
l'ahcanre
de
rénnnce
nendant
ra
délai
»