Ordre du Jour - 26 09 22 DEL 15 Maintenance et modernisation ascenseurs monte charges et escalators

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Ordre du Jour - 26 09 22 DEL 15 Maintenance et modernisation ascenseurs monte charges et escalators Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Ordre du Jour - 26 09 22 DEL 15 Maintenance et modernisation ascenseurs monte charges et escalators)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE

VILLE de COURBEVOIE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022

2022 - 15 MAINTENANCE ET MODERNISATION DES ASCENSEURS, MONTE- CHARGES ET ESCALIERS MECANIQUES IE AG/BG

Conseillers municipaux présents : 42

Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 11

Conseillers municipaux excusés, non représentés : 00

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif. se rapporter à la délibération n° 1).

Après en avoir délibéré, le Conseil,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à

R.2161-5,

Vu sa délibération n°2018-20 du 15 octobre 2018 approuvant la convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville et la Société publique locale Centre évènementiel et culturel,

Vu le procès-verbal de la commission d’appel d'offres en date du 2 septembre 2022,

Vu les pièces du marché,

Vu Pavis de la commission du cadre de vie, du patrimoine et de l’urbanisme du 19 septembre 2022,

Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 de la consultation concernant les maintenances préventives et curatives, ainsi que la modernisation des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques pour la Ville et la Société publique locale Centre évènementiel et culturel, ainsi que

toute modification des contrats en cours d’exécution avec les pièces correspondantes :

- lot 1 : société KONE pour:

© un montant forfaitaire annuel de 130.522,35 € HT (dont 120.593,55 € HT pour la Ville et 9.928,80 € HT

pour la SPL CEC) ;

© pour les prestations traitées à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350.000 € HT (dont 250.000 € HT pour la Ville et 100.000 € HT pour la SPL CEC).- lot 2 : société KONE pour :

o un montant forfaitaire annuel de 82.025 € HT ;

© pour les prestations traitées à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum

annuel de 300.000 € HT.

Délibération adoptée par

Votes pour: 50

Votes contre : 00

Abstentions : 03

Pour extrait conforme,

Le Maire,

| Jr Jacques KOSSOWSKI filippe POUTHÉ

Délibération transmise en Préfecture le 28 SEP, 202?

Délibération affichée en mairie le 28 SEP, 202?

Délibération notifiée le

L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois. le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite).RAPPORT : Maintenance et modernisation des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques

La Ville a lancé une consultation pour un accord-cadre portant sur les maintenances préventives et curatives, ainsi que la modernisation des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques de la Commune et de la Société

publique locale Centre évènementiel et culturel.

Conformément à l’article L. 2113-10 du code de la commande publique, la consultation est allotie comme suit : - Lot 1 : Maintenances préventives et curatives ainsi que modernisation des ascenseurs et monte-charges ; - Lot 2 : Maintenances préventives et curatives ainsi que modernisation des escaliers mécaniques. Une entreprise peut répondre pour un ou l’ensemble des lots. Chaque lot donne lieu à un marché distinct.

Cette consultation a été lancée en procédure formalisée via un appel d'offres ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de lacommande publique.

A l'issue de la procédure, la commission d’appel d'offres, qui s'est réunie le 2 septembre 2022, a attribué :

- Paccord-cadre — lot 1 à la société KONE pour :

© un montant forfaitaire annuel de 130.522,35 € HT (dont 120.593,55 € HT pour la Ville et 9.928,80 € HT pour la SPL CEC) ;

© pour les prestations traitées à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350.000 € HT (dont 250.000 € HT pour la Ville et 100.000 € HT pour la SPL CEC).

- laccord-cadre — lot 2 à la société KONE pour :

o un montant forfaitaire annuel de 82.025 € HT ;

© pour les prestations traitées à prix unitaires sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300.000 € HT.

Il est demandé au Conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer et exécuter les accords-cadres relatifs aux lots 1 et 2 de la consultation concernant les maintenances préventives et curatives, ainsi que la modernisation des ascenseurs, monte-charges et escaliers mécaniques pour la Ville et la Société publique locale Centre événementiel et culturel, ainsi que toute modification des contrats en cours d’exécution avec les pièces correspondantes.