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unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - convoc CC 6.02.24
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - convoc CC 6.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
Impimé
sur papier
PEFC
[issu
du bois
provenant
de
forêts
gérées
durablement]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Ce l'agglomération
ventoux comtat
venaissin
Affaires générales et coordination intercommunale Jacqueline Bouyac
N/Réf. : JB/LM/FML - 2024/S/00431 Présidente de la CoVe
Affaire suivie par François-Marie Lettéron
Courriel : francois-marie.letteron@lacove.fr
Tél. 04.90.67.30.71 Mesdames et Messieurs
les conseillers communautaires
Objet : convocation du conseil communautaire Carpentras, le 6 février 2024
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous convier à participer à la prochaine réunion du conseil communautaire qui aura lieu le :
lundi 12 février 2024 à 17h30
Salle du Conseil- Hôtel de la CoVe
L'ordre du jour sera le suivant :
- Désignation du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 18 décembre 2023
Développement durable
1. Présentation du rapport sur le développement durable de la CoVe
Finances
2. Mise à jour des autorisations de programme et des autorisations d'engagement 3. Vote du produit de la taxe Gemapi pour l'année 2024
4. Vote des taux de la part intercommunale de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti pour l'année 2024
5... Vote du taux de la cotisation foncière des entreprises pour l'année 2024 6. Vote du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2024 7. Vote du budget primitif 2024 du budget principal
8. Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la gestion et de la valorisation des déchets 9. Vote du budget primitif 2024 du budget annexe du camping
10. Vote du budget primitif 2024 du budget annexe des stations du Mont Ventoux 11. Vote du budget primitif 2024 des budgets annexes de la ZAE de Venasque, de l'espace économique du Piol II et de la régie du marché gare
12. Vote du budget primitif 2024 du budget annexe de la régie de production d'électricité photovoltaïque
13. Vote du budget primitif 2024 des budgets annexes de la régie intercommunale de l'assainissement du secteur de Vacqueyras, de l'eau de Caromb, de l'assainissement de Caromb, de l'eau de Sarrians et de l'assainissement collectif de Sarrians 14. Attribution de compensation prévisionnelle 2024
15. Attribution de fonds de concours de proximité au profit de la commune de Venasque Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Madame la Présidente de la Communauté d'agglomération Ventoux Comitat Venaissin 1171 Av. du Mont Ventoux - CS 30085 - 84203 Carpentras CEDEX - Tél. 04 9067 1013 www.lacove.fr Patrimoine
16. Attribution d'un fonds de concours patrimoine à la commune de Flassan
Petite enfance
17. Conventions d'objectifs et de moyens pour l'année 2024 avec les associations gestionnaires des crèches intercommunales et de la micro-crèche solidaire associée à de la garde à domicile
Aménagement de l'espace, habitat et rénovation urbaine
18. Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information des
Demandeurs de logements sociaux (PPGDID)
19. Retrait des délibérations n°163-23 et 164-23 du 9 octobre 2023
Gestion et valorisation des déchets
20. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets
Ressources humaines
21. Modification du tableau des effectifs
22. Mise en place de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle
23. Renouvellement de la convention de service commun d'assistant social du personnel
- Compte-rendu des décisions prises et des marchés conclus en application de la délégation du conseil à la présidente
- Questions diverses
Vous trouverez ci-joint la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération, un pouvoir ainsi que le procès-verbal de la séance précédente.
Je vous rappelle que s'il vous est impossible de venir à cette réunion, vous pouvez vous faire
représenter par votre suppléant (cas des communes disposant d'un seul siège au conseil communautaire) ou bien transmettre votre pouvoir à tout conseiller communautaire titulaire, dûment rempli, daté et signé.
Il est à noter qu'un titulaire ne peut détenir qu'un seul pouvoir d'un autre titulaire.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes sentiments distingués.