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unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - liste des deliberations 7.10.24
Document publié le Lundi 7 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - liste des deliberations 7.10.24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DU 7 OCTOBRE 2024
N° Titre des délibérations
113-24 Convention de financement avec l’Etat (DREAL) dans le cadre de l’appel à programmes Territoires Cyclables
114-24 Avenant n°1 à la convention de délégation du service public d’exploitation du réseau de transport en commun Trans’Cove (2023-2030)
115-24 Renouvellement de la convention d’occupation des locaux du pôle d’échange multimodal de Carpentras
116-24 Renouvellement convention partenariale entre la Région et la CoVe portant sur l’occupation de locaux en gare de Carpentras
117-24 Mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Four à Chaux » à Carpentras : convention de financement avec la commune de Carpentras
118-24
Création de l’arrêt « Route d’Orange » aux normes PMR situé au carrefour de la RD950 et de la RD942 à Carpentras : convention de financement avec le Département de Vaucluse
119-24-1 Répartition du prélèvement opéré au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024
119-24-2 Répartition du reversement opéré au titre du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales 2024
120-24 Affectation du produit prévisionnel 2024 de la taxe de séjour
121-24 Attribution d’un fonds de concours de proximité au profit de la commune de Caromb pour l’équipement de sanitaires publics
122-24
Attribution d’un fonds de concours de proximité au profit de la commune de Suzette pour l’acquisition d’un lave-vaisselle pour le restaurant communal
123-24 Attribution d’un fonds de concours « patrimoine » au profit de la commune de Crillon-le-Brave pour la restauration d'une croix de chemin
124-24 Attribution d’un fonds de concours « patrimoine » au profit de la commune de Gigondas pour la restauration de la chapelle Saint-Cosme
125-24 Attribution d’un fonds de concours « patrimoine » au profit de la commune de Venasque pour la création de la placette des tours
126-24 Attribution de compensation définitive 2024
127-24 Décision modificative n°3– Budget Principal
128-24 Modification de l’autorisation de programme « Fonds de concours patrimoine » et de l’autorisation d’engagement « DSP transport »
129-24 Décision modificative n°2– Budget annexe gestion et valorisation des déchets
130-24 Décision modificative n°2– budget annexe gestion des Stations du Mont- Ventoux
131-24 Décision modificative n°2– Budget annexe eau Sarrians
132-24 Décision modificative n°2– Budget annexe assainissement Sarrians
133-24 Décision modificative n°1 - budget annexe assainissement Vacqueyras
134-24 Décision modificative n°2– budget annexe assainissement Caromb
135-24 Décision modificative n°2– budget annexe eau Caromb
136-24 Décision modificative n°1– budget annexe de la régie du marché gare
137-24 Admissions en non-valeur et créances éteintes– budget principal et budgets annexes N° Titre des délibérations
138-24 Tarif 2024 de revente au budget principal de l’électricité photovoltaïque autoconsommée
139-24 Modification du tarif des autorisations d’occupation du domaine public de l’aérodrome Ventoux-Edgar Soumille
140-24
Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères 2025 des locaux à usage industriel ou commercial justifiant ne pas recourir au service de la CoVe
141-24
Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant n°7 à la convention pluriannuelle du PNRQAD de Carpentras
142-24
Attribution d’une subvention à Grand Delta Habitat pour le programme de production de 5 logements locatifs sociaux « Le Clos de Jeanne » à Aubignan
143-24
Convention de partenariat « Grand Quartier Gare site pilote de sobriété foncière » avec la Banque des Territoires, la commune de Carpentras, et SNCF Immobilier dans le cadre du programme Action Cœur de Ville à Carpentras
144-24 Attribution de subventions au titre de la politique de la ville à des actions de la cité éducative
145-24 Convention avec la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives (MILDECA)
146-24 Participation 2024 au Fonds d’aide aux jeunes (FAJ)
147-24 Approbation du contrat de mutuelle intercommunale
148-24 Modification du tableau des effectifs