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unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - liste des deliberations du 12.02.24
Document publié le Lundi 12 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - liste des deliberations du 12.02.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DU 12 FEVRIER 2024
N° Titre des délibérations
1-24 Présentation du rapport de développement durable de la CoVe
2-24 Mise à jour des autorisations de programme et d’engagement
3-24 Produit 2024 de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (taxe GEMAPI)
4-24 Taux 2024 de la part intercommunale de la taxe d’habitation, de la taxe sur le foncier bâti et de la taxe sur le foncier non bâti
5-24 Taux 2024 de la cotisation foncière des entreprises
6-24 Taux 2024 de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
7-24 Budget primitif 2024 – budget principal
8-24 Budget primitif 2024 – budget annexe régie du service public de la gestion et la valorisation des déchets
9-24 Budget primitif 2024 – budget annexe camping
10-24 Budget primitif 2024 – budget annexe Stations du Mont-Ventoux 11-24 Budget primitif 2024 – budget annexe ZAE Venasque
12-24 Budget primitif 2024 – budget annexe Espace Economique du Piol 2
13-24 Budget primitif 2024 – budget régie marché gare
14-24 Budget primitif 2024 – budget annexe régie production d’électricité photovoltaïque
15-24 Budget primitif 2024 – budget annexe régie intercommunale assainissement Vacqueyras
16-24 Budget primitif 2024 – budget annexe eau Caromb
17-24 Budget primitif 2024 – budget annexe assainissement Caromb
18-24 Budget primitif 2024 – budget annexe eau Sarrians
19-24 Budget primitif 2024– budget annexe assainissement Sarrians
20-24 Attribution de compensation prévisionnelle 2024
21-24 Attribution d’un fonds de concours de proximité au profit de la commune de Venasque pour l’acquisition d’un aspirateur glouton
22-24
Attribution d’un fonds de concours « patrimoine » au profit de la commune de Flassan pour la restauration du réseau d’irrigation provenant de la surverse de la grande fontaine
23-24 Convention annuelle d’objectifs et de financement pour l’année civile 2024 avec l’association « Les P’tits Loups » de Beaumes de Venise
24-24 Convention annuelle d’objectifs et de financement pour l’année civile 2024 avec l’association « Grenadine » de Sarrians
25-24 Convention annuelle d’objectifs et de financement pour l’année civile 2024 avec l’association « Espace social et culturel Villemarie » de Carpentras
26-24 Convention annuelle d’objectifs et de financement pour l’année civile 2024 avec l’association « Pirouettes » de Mazan
27-24 Convention de financement 2024 avec l’association l’Envol pour la micro-crèche solidaire associée à de la garde à domicile « À tire d’aile »
28-24 Approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d’Information des Demandeurs de logements sociaux (PPGDID)
N° Titre des délibérations 29-24 Retrait des délibérations n°163-23 et 164-23 du 9 octobre 2023
30-24 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2022
31-24 Modification du tableau des effectifs
32-24 Mise en place de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
33-24 Renouvellement de la convention de service commun assistance sociale du personnel