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unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - PV CC 08.04.24
Document publié le Lundi 8 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Ventoux Comtat Venaissin (COVE) - PV CC 08.04.24)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Énergies,
1
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE VENTOUX-COMTAT VENAISSIN 84200 CARPENTRAS
L'an deux mille vingt-quatre et le huit avril, le conseil de
communauté, régulièrement convoqué par sa Présidente dans
les délais légaux, a été appelé à délibérer sur les questions
suivantes.
PROCES VERBAL
DU CONSEIL DE
COMMUNAUTÉ
SÉANCE DU
8 avril 2024
Date de convocation : 26 mars 2024
Mise en ligne le : 2 avril 2024
Nombre de conseillers : 60
Nombre de présents : 46 (jusqu’à la délibération n°47-24) ; 47 (à partir de la délibération n°48-24) Nombre de votants : 56
Nombre d’absents : 4
PRÉSENTS : Aubignan : Siegfried BIELLE - Laurence BADEI - Frédéric FRIZET - Marie THOMAS de MALEVILLE Beaumes de Venise : Jérôme BOULETIN Bédoin : Alain CONSTANT - Dominique VISSECQ Caromb : Valérie MICHELIER - Olivier METZGER Carpentras : Serge ANDRIEU - Yvette GUIOU - Jacqueline BOUYAC - Franck DUPAS -Jaouad ZIATI - Caroline BALAS - Victorine SURTEL - Bernard BOSSAN - Joël BOTREAU –
Laurence BOSSERAI - Jean-Pierre CAVIN - Claudine MORA - Bertrand de LA CHESNAIS - Christiane MORIN-FAVROT - Catherine RIMBERT - Jean-Marc ISSARTIER Crillon le Brave : Guy GIRARD Flassan : Michel JOUVE Gigondas : Michel MEFFRE Lafare : Philippe SOARD La Roque Alric : José LINHARES La Roque sur Pernes : Philippe DELEBECQUE Le Barroux : Bernard MONNET Loriol du Comtat : Gérard BORGO - Brigitte MATHIEU Malaucène : Frédéric TENON - Chantal MOCZADLO Mazan: Louis BONNET - Bruno GANDON Modène : Norbert LEPATRE Saint Didier : Gilles VÈVE Saint Pierre de Vassols : Sandrine RAYMOND Saint Hippolyte le Graveyron : André AIELLO Sarrians : Anne-Marie BARDET - Audrey FRANQUET - Alexandre KORMANYOS (à partir de la délibération n°48-24) Vacqueyras : Philippe BOUTEILLER Venasque : Dominique PLANCHER.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Alain BREMOND à Alain CONSTANT - Alain BELHOMME à Franck DUPAS - Pauline DREANO à Serge ANDRIEU - Jean-François SENAC à Jaouad ZIATI - Véronique MENCARELLI à Jacqueline BOUYAC - Pierre BOURDELLES à Bertrand de LA CHESNAIS- Joséphine AUDRIN à Louis BONNET - Georges MICHEL à Catherine RIMBERT - Patrice FLAGEAT à Anne-Marie BARDET - Alexandre KORMANYOS à Dominique PLANCHER.
ABSENTS EXCUSÉS: Michel BLANCHARD - Claude MELQUIOR - François ILLE -Patricia OLIVERO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jérôme BOULETIN
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion du conseil communautaire du 12 février 2024
Le procès-verbal a été adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés par 55 voix pour et 1 voix contre (Marie Thomas de Maleville). 2
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Rapport n°1 : Affectation des subventions aux associations pour l’année 2024
La Présidente énonce que comme chaque année, le conseil communautaire est appelé à voter l’attribution de subventions aux associations qui par leur action, concourent aux politiques publiques de la CoVe. La présentation est regroupée pour donner une meilleure vision d’ensemble, et ventilée en fonction des différentes compétences de la CoVe ; un second tableau présente les montants de subventions (y compris pour plusieurs actions) par association. Certaines subventions ont cependant été précédemment votées par le conseil communautaire, pour assurer le fonctionnement des actions sans interruption (pour les crèches associatives notamment).
L’enveloppe globale qu’il a été proposé d’attribuer lors de cette séance s’élève à 689 155 €, rigoureusement stable par rapport à l’année précédente (689 004€). Parmi les principales évolutions, l’association Carpensud bénéficiera d’une subvention particulière de 1 000 € pour l’organisation d’un forum de l’emploi ; le RILE est également aidé par la CoVe pour une partie du loyer de son nouveau siège ; le SARE est soutenu à mesure de la montée en puissance de sa mission d’accompagnement à la rénovation énergétique des logements (+ 10 300 €) ; les besoins de Prévigrêle ont dû être réévalués en raison des coûts des fournitures (+ 1 145 €) et enfin Récupagrie voit sa subvention augmentée de 1 500€.
Le conseil communautaire a donc approuvé l’attribution des subventions aux associations telles que figurant dans le tableau ci-dessous et a autorisé la présidente à signer les conventions d’objectifs et de financement afférentes.
Ce projet a été examiné en conseil des maires le 25 mars et en commission des finances le 2 avril 2024. 3
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
29/03/2024
Objet/Actions
Montant
voté au CC du
8 avril 2024
Imputation budgétaire
Développement économique 148 500
RILE Fonctionnement: accompagnement à la création et reprise d'entreprises 26 200 DEV-62-65748-PA
RILE Aide au loyer 10 000 DEV-62-65748-PA
Initiative Ventoux
Fonctionnement: actions locales
auprès de structure de primo-accueil
- accompagnement financier à la
création d'entreprises
33 100 DEV-62-65748-PA
Carpensud
Fonctionnement: développement
des entreprises de la Zone
Carpensud
9 700 DEV-62-65748-PA
Carpensud Exceptionnel : forum emploi 1 000 DEV-62-65748-PA
Adie Fonctionnement: micro crédit 1 500 DEV-62-65748-PA
Vaucluse Provence
Attractivité
Fonctionnement: promotion du
territoire, implantation
d'entreprises
65 000 DEV-62-65748-PA
Réseau Entreprendre Fonctionnement 2 000 DEV-62-65748-PA
Aménagement de l'espace - Habitat - Environnement 108 145
Soligone Fonctionnement: agence immoblière à vocation sociale 2 500 HAB-428-65748-PA
Rhéso
Fonctionnnement: permanences
accompagnement logement + centre
d'hébergement et de réinsertion
sociale
10 000 HAB-428-65748-PA
Prévigrèle Action: protection exploitations contre la grèle 20 645 AME-6312-65748-PA
ALTE Action: SARE service d'aide à la rénovation énergétique 75 000 ENV-70-65748-PA
Conseil de Communauté du 8 avril 2024
Détail de l'affectation des subventions 2024 aux associations
Secteur/Organisme 4
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Cohésion Sociale 13 000
Centre social Villemarie Action: accompagnement social-aire accueil des gens du voyage 13 000 SEC-554-65748-PA
CISPD 82 800
Axe Agir en direction des mineurs
Le passage Action: permamences accueil et écoute parents et jeunes 34 000 SEC-11-65748-PA
Centre social Lou Tricadou Action : Discutons-en 1 000 SEC-11-65748-PA
La compagnie des autres Action: Faire face aux cyber dangers et au cyber harcèlement 3 000 SEC-11-65748-PA
RTV FM Action: émission de radio "on air" 1 000 SEC-11-65748-PA
NUMA Action: Laïcité, valeurs de la république 2 500 SEC-11-65748-PA
Jardin d'Alice Action: Prévention harcèlement scolaire 2 500 SEC-11-65748-PA
CIDFF Action: conséquences d'un casier judiciaire non vierge 1 300 SEC-11-65748-PA
Ville de Caromb Action: la relation apaisée à l'autre (gestion de conflit, jeux dangereux) 1500 SEC-11-65748-PA
Axe aller vers les personnes vulnérables
AMAV Action: permanences d'aide aux victimes 6 000 SEC-11-65748-PA
AMAV pour UAMJ (unité
d'accueil médico-judiciaire)
Action: accueil-accompagnement
des victimes d'agressions et
maltraitances
4 000 SEC-11-65748-PA
Rhéso
Action: dispositif départemental
d'accueil et d'accompagnement pour
les femmes victimes de violences
conjugales
10 000 SEC-11-65748-PA
Rhéso Action: Centre de prise en charge des auteurs de violences conjugales 1 700 SEC-11-65748-PA
Rhéso Action : développement de relais ruraux 3 000 SEC-11-65748-PA
Rhéso Action : Appartement grave danger 2 000 SEC-11-65748-PA
ISOFACULTE
Action : Parcours accompagnement
multimodal pour femmes, enfants
et familles en situation de violences
intrafamiliales
2 500 SEC-11-65748-PA
ISOFACULTE
Action : Accompagnement des
auteurs de violences intrafamiliales
par l'équihomologie 1 500 SEC-11-65748-PA
Axe soutenir les communes dans le maintien de la tranquillité publique
Centre social Lou Tricadou Action:médiateur transport ligne C 4 600 SEC-11-65748-PA
AILE Action: formation au code de la route 700 SEC-11-65748-PA 5
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Politique de la ville et développement social 87 110
Centre social Villemarie Action: acteurs de notre territoire 1 200 POL-52-65748-PA
Centre social Villemarie Action: soutien à la fonction parentale 1 000 POL-52-65748-PA
Centre social Villemarie Action : Ados pas à pas vers l'autonomie 2 500 POL-52-65748-PA
Centre social Tricadou Action: Des jeunes acteurs dans le soutien à leurs ainés 1 500 POL-52-65748-PA
Centre social Tricadou Action: point d'accès au droit et à l'égalité 1 000 POL-52-65748-PA
Centre social Tricadou Action: des jeunes acteurs de leur quotidien 4 000 POL-52-65748-PA
Centre social Tricadou Action: atelier multimédia 2 000 POL-52-65748-PA
Centre social Tricadou Action: plateforme linguistique 5 200 POL-52-65748-PA
Centre social Tricadou Action : Présents au cœur des quartiers 3 000 POL-52-65748-PA
NUMA
Action:Ateliers d'alphabétisation
diplomant et professionnalisant
pour jeunes
3 500 POL-52-65748-PA
NUMA Action: parcours de femmes 4 500 POL-52-65748-PA
RILE Action: la porte des entrepreneurs 10 300 POL-52-65748-PA
Présence Verte Services Action: Parcours d'accès à l'employabilité agricole 2 500 POL-52-65748-PA
Compagnie des autres Action: tourner le dos aux addictions et au trafic 4 000 POL-52-65748-PA
Compagnie des autres Action: faire face aux cyber dangers et au harcèlement 3 000 POL-52-65748-PA
Planning familial
Action: familles d'aujourd'hui pour
enfants de demain (apprendre la
communication non violente)
3 000 POL-52-65748-PA
La Roseraie Action : Jeu me déplace 2 000 POL-52-65748-PA
La Roseraie Pied à l'étrier renforcé 1 250 POL-52-65748-PA
Egal accès interventions éducatives auprès des jeunes de Carpentras 2 500 POL-52-65748-PA
Grains de lire Action: lectures partagées 2 200 POL-52-65748-PA
Compagnons Bâtisseurs
Provence
Action: auto réhabilitation
accompagnée en Vaucluse : ville de
Carpentras
4 500 POL-52-65748-PA
Francas Action : Village des loisirs 4 000 POL-52-65748-PA
Union Athlétisme
Carpentrassien
Cité éducative : Athlétisme au Pous
du plan et aux Amandiers 2 200 POL-52-65748-PA
Siel Bleu 84
Action: Cours collectifs activités
physique femmes (ex: Activ'pour
elles)
2 560 POL-52-65748-PA
Vent d'asie
Action: projet pédagogique
artistique dans le cadre du festival
japonais
2 400 POL-52-65748-PA
mission locale action: convergence 1 400 POL-52-65748-PA
Cie le jardin d'Alice Action: prévention du harcélement scolaire 2 500 POL-52-65748-PA
Hand Ball Carpentras Action: hand ball pour tous 1 900 POL-52-65748-PA
FACE Action: Préparation aux stages de 3ème 2 500 POL-52-65748-PA
espace Fenouil Action: culture, citoyenneté, parentalité 3000 POL-52-65748-PA 6
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Culture 77 000
Association des deux mains Action: festival soirées d'automne 37 000 SCI-311-65748-PA
UP Ventoux Action: chantier d'insertion réhabilitation patrimoine communal 40 000 SCP-312-65748-3120
Aérodrome 41 900
ULM Carpentras Fonctionnement: Vols en ULM - école pilotage 5 500 AER-855-65748-PA
ULM Carpentras Fonctionnemenent: remboursement taxes d'atterrissage 4 800 AER-855-65748-PA
Aéroclub du Comtat
Venaissin
Fonctionnement: Vols en avion de
tourisme - école de pilotage (brevet
d'i ni tia tion a érona utique) - formation
continue pilotes
5 500 AER-855-65748-PA
Aéroclub du Comtat
Venaissin
Fonctionnement: remboursement
taxes d'atterrissage 2 760 AER-855-65748-PA
Aero formation Ventoux
Fonctionnement: Vols en avion de
tourisme - école de pilotage (brevet
d'initiation aéronautique) -
formation continue pilotes
5 500 AER-855-65748-PA
Aero formation Ventoux Fonctionnement: remboursement taxes d'atterrissage 2 760 AER-855-65748-PA
Vélivole
Fonctionnement: Vols en planeurs -
école de pilotage - formation
continue pilotes
9 500 AER-855-65748-PA
Vélivole Fonctionnement: remboursement taxes d'atterrissage 1 440 AER-855-65748-PA
constructeurs amateurs
d'avions
Fonctionnement: construction
avions de tourisme à titre amateur 3 900 AER-855-65748-PA
constructeurs amateurs
d'avions
Fonctionnement: remboursement
taxes d'atterrissage 240 AER-855-65748-PA
Gestion des déchets (budget annexe) 10 700
Récup' Agri
Fonctionnement : récupération
plastiques agricoles professionnels
du territoire
6 500 GDD-7213-65748-721311
Ligue contre le cancer produit collecte verre 2 100 GDD-7212-65748-721231
AFM Téléthon produit collecte verre 2 100 GDD-7212-65748-721231
Administration générale 120 000
Comité des oeuvres
sociales du personnel de la
CoVe
Fonctionnement: adhésion au CNAS
(comité national d'action sociale),
colis de noël, aide d'urgence, tickets
cinéma-piscine: Part budget
principal
93 000 SRH-020-6474-0200
Comité des oeuvres
sociales du personnel de la
CoVe
Fonctionnement: adhésion au CNAS
(comité national d'action sociale),
colis de noël, aide d'urgence, tickets
cinéma-piscine: part budget annexe
GDD
27 000 SRH-720-6474-PA
TOTAL 689 155 7
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Délibération n°34-24 adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés selon le détail suivant : - 55 voix pour et 1 abstention (Marie Thomas de Maleville) pour l’association les Francas - 54 voix pour la Ville de Caromb, Valérie Michelier et Olivier Metzger ne prenant pas part au vote
- 49 voix pour et 7 voix contre (Marie Thomas de Maleville, Bertrand de La Chesnais, Pierre Bourdelles, Christiane Morin-Favrot, Jean-Marc Issartier, Catherine Rimbert, Georges Michel) pour l’association du planning familial
- 49 voix pour et 7 abstentions (Marie Thomas de Maleville, Bertrand de La Chesnais, Pierre Bourdelles, Christiane Morin-Favrot, Jean-Marc Issartier, Catherine Rimbert, Georges Michel) pour les associations Lou Tricadou et Centre social Villemarie
- 53 voix pour l’association de la mission locale, Sandrine Raymond, Alain Constant et Victorine Surtel ne prenant pas part au vote
- 56 voix pour le reste des associations
Rapport n°2 : Décision modificative du budget principal
Gérard Borgo, vice-président délégué aux finances et à la commande publique explique qu’une décision modificative est proposée au conseil communautaire sur le budget principal pour prendre en compte différents éléments nouveaux apparus depuis le vote du budget primitif 2024. Il s’agit en particulier :
de prévoir des crédits pour des plantations d’arbres en diminuant les crédits prévus en fournitures de voirie
de basculer les crédits prévus pour les chantiers de réhabilitation du patrimoine d’un compte de prestation vers un compte de subvention
de compléter les dépenses de dégrèvement de taxe gemapi
de prévoir des crédits de dépenses pour reverser l’excédent de recettes de fraction du produit de TVA 2023
de prévoir les crédits pour régulariser le versement de la subvention 2023 pour la crèche Pirouettes de Mazan
de compléter la recette de cotisation foncière des entreprises
Il en résulte les modifications d’inscriptions de crédits récapitulées dans le tableau ci-dessous : 8
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Délibération n°35-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 49 voix pour et 7 abstentions (Marie Thomas de Maleville, Bertrand de La Chesnais, Pierre Bourdelles, Christiane Morin-Favrot, Jean-Marc Issartier, Catherine Rimbert, Georges Michel).
Rapport n°3 : Décisions modificatives des budgets annexes de la régie de production d’énergie photovoltaïque, de l’eau et de l’assainissement de Caromb
Gérard Borgo, vice-président délégué aux finances et à la commande publique précise qu’une décision modificative est proposée au conseil communautaire sur ce budget annexe pour prendre en compte différents éléments nouveaux apparus depuis le vote du budget primitif 2024. Il s’agit en particulier : de prévoir des crédits pour l’assistance à la passation du marché de maintenance des panneaux photovoltaïques en diminuant les crédits d’intérêts d’emprunts et de ligne de trésorerie. de modifier l’imputation comptable des crédits permettant le paiement des travaux photovoltaïques du projet du Phare.
Il en résulte les modifications d’inscriptions de crédits récapitulées dans le tableau ci-dessous :
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
011-60632- 845/PA - VOI- Achat matériels et fournitures 15 000,00
011-6068- 020/0202- MAG- fournitures pour rééquipement de l'atelier mécanique 8 000,00
011- 6188 - 312/3120- SCP - Chantier réhabilitation du patrimoine UP Ventoux 40 000,00
014 - 7391118 - 735/PA - SFJ - Dégrèvement GEMAPI 20 200,00
014 - 73951 -01/PA -SFJ - reversement fraction TVA compensation TH 2023 89 454,00
014 - 73952 -01/PA -SFJ - reversement fraction TVA compensation CVAE 2023 27 142,00
65 - 65748 - 311/PA - SCI - Subvention soirée d'automne (solde 2023) 7 000,00
65- 65748 - 312/3120- SCP - Subvention chantier réhabilitation du patrimoine UP Ventoux 40 000,00
65- 65748- 4228/422800 - ENF- Régularisation subvention 2023 crèche Pirouettes 29 503,00
731-73111- 01/PA -SFJ - Produit de Cotisation foncière des entreprises 150 299,00
023-023-01/PA-SFJ - Virement à la section d'investissement 23 000,00
Total 63 000,00 213 299,00 0,00 150 299,00 0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
20-2031- 87/87AP1 - TRA - Etudes plan vélo 20 000,00
204-2041412- 87/87AP1 - TRA - Participation signalétique plan vélo 20 000,00 21- 2128- 845 /PA- VOI -Plantations d'arbres 15 000,00 21-2188- 020/0202 - MAG- Achat matériel pour réequipement atelier mécanique 8 000,00
021-021-01/PA-SFJ Virement de la section de fonctionnement 23 000,00
Total 20 000,00 43 000,00 0,00 23 000,00
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRINCIPAL 2024 - Conseil Communautaire du 8 avril 2024 9
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
S’agissant des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement de Caromb, il convient d’inscrire au budget de chacun une somme de 1 000 € pour des annulations de crédits avérés ou à venir dans l’année, compensée par le réajustement des crédits d’intérêts réglés à l’échéance (- 500 €) et les intérêts courus non échus d’emprunts (- 500 €).
Délibérations n°36-24 à n°38-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°4 : Demandes de subventions à l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) et de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
Gérard Borgo, vice-président délégué aux finances et à la commande publique énonce que les services instructeurs de l’Etat demandent cette année des délibérations des organes délibérants dans le cadre des demandes de subventions au titre de la DETR et de la DSIL.
Un premier dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre de la DETR pour la mise en service du quai de transfert des déchets de Caromb. L’opération dont le coût total est estimé à 391 130,20 € HT est éligible à la DETR au taux de 35%, soit 136 895,57€.
Un second dossier de demande de subvention a été déposé dans le cadre de la DSIL pour le programme de travaux de l’année 2024 au marché-gare de Carpentras. L’ensemble est estimé à 1 114 452 € HT et le soutien de l’Etat est sollicité à hauteur de 62,20%, soit 693 182,94 €.
Le conseil communautaire a donc validé ces demandes de subventions.
Délibérations n°39-24 et n°40-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°5 : Ouverture de crédits de trésorerie mutualisés pour le budget principal et 7 budgets annexes d’un montant global plafond de 5 000 000 €
Gérard Borgo, vice-président délégué aux finances et à la commande publique précise que la CoVe gère plusieurs budgets avec autonomie financière, ce qui implique pour chacun de ces budgets une gestion de trésorerie autonome. Cette gestion de trésorerie nécessite donc pour la plupart de ces budgets l’utilisation d’un crédit de trésorerie, qui la rendra plus sûre et efficace. Dans un souci de simplification et d’efficacité de gestion, il serait possible de mutualiser ce besoin de crédit de trésorerie sur un seul contrat, qui permettra de:
gérer les décalages entre décaissements des dépenses et encaissements des recettes maintenir un solde au trésor pour chaque budget toujours positif mais proche de zéro retarder le cas échéant l’appel à l’emprunt et minimiser par conséquent les frais financiers.
Section de fonctionnement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
011-611-ENV- Mission d'opte (marché de maintenance des panneaux photovoltaïques) 3 375,00
66-66111-SFJ- Intérêts emprunts 1 979,00
66-6615 -SFJ Intérêt sur ligne de trésorerie 1 396,00
023-023-SFJ - Virement à la section d'investissement
Total 3 375,00 3 375,00 0,00 0,00
0,00
Section d'investissement
Chapitre - Article - Désignation
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
21-2135-ENV-Travaux Le Phare (compte d'immobilisation définitif) 370 000,00
23-2313-ENV- Travaux le phare (travaux en cours) 370 000,00
021-021-SFJ Virement de la section de fonctionnement
Total 370 000,00 370 000,00 0,00 0,00
DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2024 - Conseil Communautaire du 8 Avril 2024
Dépenses Recettes
Dépenses Recettes 10
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Les huit budgets de la CoVe concernés sont le budget principal et les budgets annexes de la gestion et de la valorisation des déchets, de la régie de production d’électricité photovoltaïque, de l’eau et de l’assainissement de Sarrians, de l’eau et de l’assainissement de Caromb, ainsi que de la régie de l’assainissement de Vacqueyras.
Chaque appel et remboursement de fonds sera affecté sur les budgets concernés, ce qui permettra de ventiler la charge d’intérêts sur chacun des budgets en fonction de l’utilisation réelle de la ligne. Les frais fixes ou commissions diverses seront quant à eux répartis de manière forfaitaire sur chacun des budgets selon la clé de répartition suivante :
Pour 50 % selon le montant de l’avance de trésorerie versée aux budgets communaux (conventions de délégation de compétence eau et assainissement),
Et pour 50 % selon le montant de recettes d’emprunt prévu au budget 2024 (primitif + restes à réaliser), ce qui donne les pourcentages de répartition suivants :
Les offres reçues les plus intéressantes portent sur des montants de ligne de trésorerie dont le maximum est limité à des montants inférieurs à 5 millions d’euros. Deux propositions pourraient alors être retenues simultanément, avec les caractéristiques suivantes :
Crédit Mutuel Dauphiné-Vivarais
Montant maximum : 2,5 millions d'euros
Durée : 1 an
Taux d'intérêt: euribor 3 mois + 0,60 %
Frais de dossier : 1 950 €
Commission de non utilisation : néant
Modalités d’utilisation : tirages/versements : par virement
Société Générale
Montant maximum : 2,5 millions d'euros
Durée : 1 an
Taux d'intérêt: euribor 1 mois + 0,70 %
Forfait de gestion : 2 000 €
Commission de confirmation : 0,08 % du montant total de la ligne
Commission de non utilisation : néant
Modalités d’utilisation : tirages/versements : par virement
Le conseil communautaire a retenu ces deux propositions et a autorisé la Présidente à signer les contrats correspondants.
Délibérations n°41-24 et n°42-24 adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés par 55 voix pour, Gilles Vève ne prenant pas part au vote.
Principal GDD
Photovoltai
que
Eau
Sarrians
Asst
Sarrians
Eau
Caromb
Asst
Caromb
Asst
Vacqueyras
Total 8
budgets
Pondératio
n du critère
Avance versée aux budgets
communaux 570 389 170 104 1 233
% répartition selon avance
versée 46,2% 31,5% 13,8% 8,4% 100,0% 50,0%
Montant recette emprunt
prévue au budget (RAR
inclus) 3 793 2 590 300 0 0 813 200 600 8 296
% selon recette emprunt
prévue au budget 45,7% 31,2% 3,6% 0,0% 0,0% 9,8% 2,4% 7,2% 100,0% 50,0%
Pourcentage répartition
total des frais 22,9% 15,6% 1,8% 23,1% 15,8% 11,8% 5,4% 3,6% 100,0% 11
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Rapport n°6 : Règlement direct des indemnisations des sinistres dans la limite de 500 €
Gérard Borgo, vice-président délégué aux finances et à la commande publique explique que dans un contexte de tension sur le marché des assurances des collectivités territoriales, la CoVe cherche à réduire son taux sinistralité : plus de sinistres sont déclarés, plus l’assureur risque de résilier le contrat, ou alors il impose de fortes augmentations.
Parallèlement, le processus de gestion des sinistres par les assurances recourt souvent à des expertises contradictoires et impose une immobilisation de l’objet en cause et surtout un long délai de versement de l’indemnité difficilement compréhensible pour le particulier.
Lorsque la responsabilité civile de la CoVe est clairement engagée, il est proposé d’indemniser directement et immédiatement la victime dans la limite d’un plafond de 500 €.
Pour ce faire, le Trésor public réclame une délibération décrivant la procédure et les pièces requises : facture d’origine du bien détérioré, preuve du sinistre par tout moyen ou attestation de non- réparabilité, facture de la réparation ou du remplacement (valeur à neuf pour un bien identique). Le conseil communautaire a validé ce principe.
Délibération n°43-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°7 : Ouverture d’une autorisation de programme pour la réalisation du schéma directeur intercommunal de gestion des eaux pluviales et modification des autorisations de programme
Gérard Borgo, vice-président délégué aux finances et à la commande publique précise que la compétence du pluvial a été transférée aux communautés d’agglomération en 2020 en même temps que l’eau potable et l’assainissement. Pour en organiser l’exercice, la CoVe doit réaliser un schéma directeur de gestion des eaux pluviales à l’échelle intercommunale, en vue de la programmation d’un plan d’actions pluriannuel, avec en parallèle un travail sur le transfert des charges.
Ce schéma directeur doit aboutir avant la fin de l’année 2027, soit au terme des conventions intermédiaires de délégation de gestion aux communes que la CoVe a proposé de renouveler. Pour exécuter ce schéma directeur, dont le coût est évalué à 1 000 000 €, le conseil communautaire a validé l’ouverture d’une nouvelle autorisation de programme sur 4 ans.
Par ailleurs, il a validé l’actualisation de l’autorisation de programme du Phare afin de prendre en compte les montants des marchés de travaux des différents lots tels qu’ils ont été notifiés. Il s’ensuit une augmentation de 200 000 € portant l’enveloppe de l’autorisation de programme à 6 646 000 €.
Ce rapport a été examiné en commission des finances le 2 avril 2024.
Marie Thomas de Maleville demande comment s’organise l’exercice de la compétence dans les communes qui ont refusé de signer la convention de délégation, et qui serait alors responsable en cas de sinistre.
Guy Girard rappelle que les précédentes conventions de délégation de la compétence aux communes étant arrivées à leur terme, il a été proposé aux communes de les reconduire, le temps que la CoVe établisse un schéma directeur du pluvial.
Philippe Bouteiller précise que le conseil municipal de Vacqueyras a en effet dans un premier temps refusé de renouveler la convention, faute d’éléments suffisants démontrant la volonté de la CoVe d’établir le schéma directeur du pluvial. Désormais, une autorisation de programme permet d’espérer que ce schéma sera réalisé avant la fin de la nouvelle convention, ce qui est de nature à rassurer son conseil municipal.
Marie Thomas de Maleville explique qu’elle s’abstiendra, sur le pluvial, mais approuve la modification de l’autorisation de programme pour le Phare. 12
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Délibération n°44-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 55 voix pour et 1 abstention (Marie Thomas de Maleville).
Rapport n°8 : Attribution d’un fonds de concours de proximité à la commune de Crillon-le-Brave
Jérôme Bouletin, vice-président délégué à la proximité et à la stratégie de développement de l’intercommunalité explique que la commune de Crillon-le-Brave sollicite l’octroi de fonds de concours de proximité, ouverts pour la durée de la mandature à 25 000 € pour chaque commune, hors Carpentras.
La commune procède à la construction de deux terrains de padel. Le coût s’élève à 131 110 € HT.
Le conseil communautaire a donc attribué un fonds de concours de 12 500 € pour cet équipement de proximité.
Délibération n°45-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°9 : Attribution d’un fonds de concours patrimoine à la commune de La Roque Alric
Dominique Plancher, vice-présidente déléguée au tourisme, à la culture et au patrimoine énonce que le conseil communautaire a approuvé lors de ses précédentes réunions le règlement du fonds de concours “patrimoine”. Treize communes en ont bénéficié depuis 2021, voici à présent un nouveau projet présenté par la commune de La Roque-Alric.
Il s’agit de travaux portant sur la reconstruction de l’ancien four à pain communal. Les travaux sont effectués dans le cadre d’un chantier d’insertion prévu dans la convention entre la CoVe et l’UP Ventoux. Quant aux matériaux de construction, ils sont à la charge de la commune et s’élèvent à 3 345,60 € TTC, projet qui peut recevoir un concours de 50 % de la CoVe, soit 1 672,80 €.
Le conseil communautaire a validé ces dispositions.
Délibération n°46-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°10 : Convention avec les communes d’Aubignan, de Malaucène et de Mazan pour les études de faisabilité des îlots Petites villes de demain
Frédéric Tenon, vice-président délégué à la rénovation de l’habitat et des centre-bourgs expose que dans le cadre du programme Petites villes de demain, le repérage de terrain a mis en évidence des poches d’immeubles anciens dégradés dans les centres-bourgs, présentant une vacance importante, avec un fort potentiel de requalification. Il s’agit de :
- L’îlot du Portail Neuf à Aubignan
- L’îlot du Rieu à Malaucène
- L’îlot des Arcades à Mazan
Il convient de réaliser une étude de faisabilité, d’éligibilité et de calibrage afin de définir un scenario de réhabilitation dans le cadre d’opérations de résorption de l’habitat insalubre (RHI).
Cette étude se déroulera en 3 phases consécutives :
- tranche ferme : étude de faisabilité et proposition de pistes de sorties opérationnelles des îlots - tranche optionnelle 1 : si la tranche ferme conclut à l’opportunité de mobiliser le dispositif de RHI : constitution des dossiers d’éligibilité
- tranche optionnelle 2 : après vérification de l’éligibilité, réalisation des dossiers de calibrage, précisant les conditions financières et techniques du scénario. 13
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Le coût global prévisionnel de l’étude est estimé à 240 000€ TTC. Il sera pris en charge par la Banque des territoires pour 25% du montant HT et par l’ANAH à hauteur de 50% du montant HT sur la tranche ferme et la tranche optionnelle 1, et de 70% du montant TTC sur la tranche optionnelle 2.
Enfin, les 3 communes verseront une participation financière pour couvrir : - D’une part la totalité du reste à charge TTC de la tranche ferme (chacune des trois communes participera à hauteur d’1/3 de ce reste à charge),
- D’autre part la totalité du reste à charge TTC des tranches optionnelles retenues par chacune d’entre elles.
Au final la part des communes ne devra pas dépasser 90 000 €, soit 30 000€ par commune.
Le conseil communautaire a approuvé ces conventions de financement.
Délibération n°47-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°11 : Attribution de subvention à Grand Delta Habitat pour le programme de construction de 3 logements locatifs sociaux « Lou Mattia » à Caromb
Gilles Vève, vice-président délégué à l’aménagement du territoire précise que dans le cadre de la procédure de subventionnement mise en place par la CoVe relative à la création de logements locatifs sociaux, le bailleur social Grand Delta Habitat a déposé une demande de subvention en novembre 2023 pour la construction en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) de 3 logements sociaux à Caromb.
Le programme comprend 3 logements individuels situés hors du centre ancien de Caromb, dans la résidence « Le Clos Lou Mattia » (Chemin du Stade - parcelles 698,699 et 700 section D) à Caromb.
Il s’agit de construire 3 T4 : 1 PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Insertion), 1 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 1 PLS (Prêt Locatif Social, non subventionné par la CoVe). Le coût estimatif global du projet s’élève à 684 205€ TTC.
Au regard du projet, la subvention de la CoVe peut s’élever à 5 250€. Pour rappel, la CoVe ne verse la subvention qu’à la livraison de l’opération c’est-à-dire une fois les travaux réalisés et conformes aux autorisations d’urbanisme requises.
Le conseil communautaire a approuvé cette subvention.
Bertrand de La Chesnais fait état d’un rapport diligenté par le gouvernement, en recommande la lecture, et propose de mener à l’échelle locale une étude afin de renforcer le pouvoir des maires dans la gestion des logements sociaux, gestion qui leur échappe dans la durée.
Valérie Michelier objecte que le maire peut intervenir pour faciliter l’installation de familles du village, ainsi qu’elle a pu le faire à Caromb.
Délibération n°48-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 50 voix pour et 6 abstentions (Bertrand de La Chesnais, Pierre Bourdelles, Christiane Morin-Favrot, Jean-Marc Issartier, Catherine Rimbert, Georges Michel).
Arrivée à 18h11 d’Alexandre Kormanyos.
Rapport n°12 : Correction de la délibération du 28 juin 2021 sur la cession du bâtiment B de l’immeuble Carpensud au marché-gare de Carpentras
Serge Andrieu, vice-président délégué à l’attractivité et à l’économie locale énonce que par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil communautaire autorisait la cession du bâtiment D de l’immeuble Carpensud à la SAS IMMOGARANCE. 14
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Il s’avère que cette délibération comporte une erreur matérielle. En effet, le bâtiment D de l’immeuble Carpensud est implanté sur les parcelles cadastrée BK1128, BK1107 et BK1161 et non exclusivement sur la parcelle cadastrée BK1128 comme cela est indiqué dans la délibération susvisée. Il convient donc de la corriger avant que l’acte authentique ne soit signé.
Délibération n°49-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°13 : Modifications du règlement de la redevance spéciale
Bernard Monnet, vice-président délégué à la gestion et à la valorisation des déchets explique que le conseil communautaire avait approuvé le 12 décembre 2022 la révision du dispositif de la redevance spéciale avec pour objectif de rééquilibrer les coûts de collecte des entreprises au réel, pour qu’ils ne pèsent pas sur les habitants, tout en assurant un accompagnement de terrain aux professionnels pour les aider à trier et réduire leurs déchets.
Les professionnels comptent un volume important de cartons dans leurs déchets. S’ils sont triés dans des bacs spécifiques, ces cartons peuvent générer une recette. Aussi, la CoVe va doter des professionnels de bacs bleus à cet effet. Il convient cependant de définir un volume hebdomadaire plafond, au-delà duquel le service n’est pas techniquement en mesure d’assurer la collecte. Il est proposé de le fixer au volume de 4 bacs de 660 litres, soit 2 640 litres hebdomadaires.
Par ailleurs, la CoVe souhaite instaurer un mécanisme financier transitoire pour les professionnels qui sortent de la redevance spéciale. En effet, l’exonération de TEOM prévue pour les entreprises qui ne recourent pas ou plus au service de la CoVe ne peut être votée que pour l’année N+1 et sur production de justificatifs. Aussi, pour compenser le paiement de la TEOM l’année N, il est proposé de déduire le montant estimé de la TEOM de l’année N de la redevance de l’année N-1, normalement exigible en début d’année N, et au besoin de verser au professionnel une somme complémentaire pour atteindre le montant de cette TEOM estimée.
Enfin, la CoVe n’avait jamais assujetti les associations caritatives à son dispositif de redevance spéciale : elle les avait toujours collectées gratuitement et continuera à le faire. Pour formaliser cette disposition de bon sens, la CoVe avait prévu de la préciser dans son règlement à l’occasion de sa révision suivante, qui intervient donc ce jour.
Le conseil communautaire a modifié en ce sens le règlement de la redevance spéciale.
Marie Thomas de Maleville maintient que les Restaurants du cœur et d’autres associations caritatives figuraient bien dans la liste des structures que la CoVe prévoyait de facturer ou d’exclure du service de collecte des déchets. Elle se réjouit donc que la décision d’exonération soit enfin prise, après ses interventions répétées.
La Présidente répond que les prétendues interventions de Madame Thomas de Maleville n’ont en rien conduit à cette décision, car les associations caritatives n’ont jamais été taxées, qu’il n’a jamais été dans l’intention de la CoVe de le faire, et que la présente délibération a pour seul objet de bien préciser ce point.
Délibération n°50-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°14 : Convention partenariale avec l’Education nationale pour les actions
éducatives de la CoVe en milieu scolaire
Valérie Michelier, vice-présidente déléguée à la parentalité, à la petite enfance et aux actions éducatives explique que dès la période du district, les maires de la CoVe ont souhaité s’investir dans l’éducation des enfants de leurs villages en finançant des postes d’éducateurs sportifs et d’intervenants musiciens pour enseigner ces disciplines dans le temps scolaire. Avec l’évolution de ses compétences 15
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
(Politique de la Ville, Culture et Patrimoine, Lecture Publique, Environnement, Gestion des déchets, gestion de deux ERPI, etc.), le soutien de la CoVe dans l’éducation des enfants et jeunes du territoire s’est largement développé.
Pour mettre en œuvre l’ensemble de ces actions, la CoVe a un rôle de financeur direct ou indirect, d’opérateur et de coordonnateur en fonction de la nature de l’intervention. Ainsi, annuellement, la CoVe mobilise près de 27 ETP pour un coût total de plus de 900 000€ auxquels s’ajoutent près de 148 000€ de dépenses de matériel pour réaliser l’ensemble de ces actions.
La CoVe a mené un travail partenarial avec l’Education nationale pour mettre en valeur et contractualiser l’ensemble de ses interventions. Il s’agit d’une convention cadre, assortie d’annexes par compétences et domaines d’intervention qui sont travaillées entre les services intervenants de la CoVe et l’éducation nationale, de façon à poser le cadre et détailler chaque année le programme d’interventions.
Le conseil communautaire a approuvé cette convention et à autoriser la présidente à la signer avec le DASEN.
Délibération n°51-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°15 : Modification du tableau des effectifs
Alain Constant, vice-président délégué aux ressources humaines énonce qu’il s’agit, en dehors des traditionnelles autorisations ou renouvellements d’autorisations de recours aux agents contractuels en l’absence de candidats titulaires pour pourvoir les postes vacants, de prévoir des contrats en accroissement temporaire d’activité pour accompagner la réorganisation des collectes de déchets (renfort pour l’information aux usagers, pour l’enlèvement des bacs).
Afin de préparer le transfert de compétences d’un agent ayant les compétences mécaniques adaptées aux besoins de la collectivité et partant prochainement à la retraite, il est également proposé de créer un poste de mécanicien. Une fois l’agent parti à la retraite, son poste sera supprimé.
Enfin, un agent employé par la ville de Carpentras et mis à disposition du service commun de la direction de l’innovation numérique du territoire quitte son emploi dans ce service. Il convient de le remplacer et donc de créer un poste à la CoVe.
Pour mémoire, les effectifs de la CoVe s’élèvent à 454 agents représentant 421 emplois en équivalents temps plein.
Le conseil communautaire a adopté ces dispositions.
Délibération n°52-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°16 : Mise à jour du dispositif de remboursement des frais de déplacements temporaires des personnels
Alain Constant, vice-président délégué aux ressources humaines précise que la Cove a adopté son dispositif de remboursement des frais de déplacement des agents par délibération du 16 décembre 2019.
Après quatre années pleines de fonctionnement du dispositif, il convient de le mettre à jour en intégrant les nouvelles modalités de remboursement de frais de déplacement du CNFPT, en adaptant nos propres modalités de remboursement sur cette nouvelle base, en précisant le montant des remboursements lors des éventuels déplacements à l’étranger, les justificatifs à fournir et le délai de présentation des demandes de remboursement.
Le comité social territorial a rendu un avis favorable le 26 mars 2024. 16
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Le conseil communautaire a adopté cette mise à jour du dispositif.
Délibération n°53-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°17 : Mise à jour du règlement de formation
Alain Constant, vice-président délégué aux ressources humaines explique que le règlement de formation a été adopté le 10 février 2020 puis complété en décembre 2020.
Il convient de le modifier pour prendre en compte l’évolution des modalités de remboursement des frais liés à la formation, l’entrée en vigueur du code général de la fonction publique ainsi que les nouvelles appellations des instances consultatives.
A cette occasion, deux autres modifications mineures sont apportées afin de faire correspondre le texte aux pratiques en matière de préparation aux concours/examens : Introduction du bénéfice possible de la préparation aux concours/examens lorsque le grade visé n’est pas ouvert sur la carrière du profil de poste d’un agent. La demande ne sera néanmoins pas prioritaire.
Ouverture à l’ensemble des fonctions publiques des bénéfices liés aux temps de préparation aux épreuves, aux autorisations spéciales d’absence et au remboursement des frais.
Le comité social territorial a rendu un avis favorable le 26 mars 2024.
Le conseil communautaire a adopté ces dispositions.
Délibération n°54-24 adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés par 56 voix pour.
Rapport n°18 : Compte-rendu des décisions prises et des marchés publics conclus en vertu de la délégation d’attribution du conseil communautaire à la présidente
a) Décisions prises en vertu de la délégation d’attributions du conseil communautaire à la présidente
Depuis l'arrêt de l'ordre du jour de la séance du conseil communautaire du 12 février 2024, les décisions suivantes ont été prises et rendues exécutoires :
N° d'ordre Objet Date exécutoire
2024-05 Placement sur un compte à terme du Trésor Public 29/01/24
2024-06
Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la
DSIL pour le programme 2024 de développement
économique durable du marché-gare de Carpentras (à ratifier
par délibération du conseil communautaire du 8 avril 2024)
29/01/24
2024-07
Réalisation d’un emprunt de 600 000€ auprès de La Caisse
des dépôts et consignations pour financer le programme de
travaux de réseaux d’assainissement 2023-2024 du budget
annexe « régie assainissement Vacqueyras »
29/01/24
2024-08
Demande de subvention de 27 088 € complémentaire auprès
de l’ADEME (Fonds chaleur) pour la réalisation d’un système
de chauffage et de rafraîchissement sur sondes géothermiques
sur la Maison de la Parentalité - Le Phare
12/02/24 17
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
Le conseil communautaire prend acte de ces décisions.
N° d'ordre Objet Date exécutoire
2024-09
Demande de subvention de 109 350 € complémentaire auprès
de la région Sud pour la réalisation d’un système de chauffage
et de rafraîchissement sur sondes géothermiques sur la
Maison de la Parentalité - Le Phare
12/02/24
2024-10 Renouvellement du contrat type de reprise option filières plastiques avec l’éco-organisme Valorplast pour 2024-2029 23/02/24
2024-11
Demande de subvention complémentaire de 27 051 € auprès
de l’ADEME (Fonds chaleur) pour la réalisation d’un système
de chauffage et de rafraîchissement sur sondes géothermiques
sur la Maison de la Parentalité - Le Phare (décision
modificative 2024-08)
15/02/24
2024-12
Demande de subvention complémentaire de 95 850 € auprès
de la région Sud pour la réalisation d’un système de chauffage
et de rafraîchissement sur sondes géothermiques sur la
Maison de la Parentalité - Le Phare (décision modificative
2024-09)
15/02/24
2024-13
Attribution de subventions d’un montant total de 46 000 €
pour la réhabilitation de 7 logements dans le cadre de l’OPAH-
RU Cœur de Ville de Carpentras
22/02/24
2024-14 Convention d’accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole pour l’école intercommunale des sports (du 4 au 8 mars 2024) 27/02/24
2024-15
Constitution de servitude de passage sur une parcelle de la
CoVe à Caromb pour l’installation d’une canalisation privée
d’eau permettant le raccordement au Canal de Carpentras au
profit de M. Ribaud et des consorts Pecourt représentants de
la société O’ saveur d’été
27/02/2024
2024-16 Renouvellement du contrat type de reprise option filière acier avec ArcelorMittal pour 2024-2029 11/03/2024
2024-17 Renouvellement du contrat type de reprise filière papier- carton avec Revipac pour 2024-2029 11/03/2024
2024-18 Renouvellement du contrat type de reprise filière aluminium avec PreZero Pyral pour 2024-2029 14/03/2024
2024-19
Convention de partenariat avec Cyclevia pour la collecte des
huiles minérales usagées et lubrifiants pour la période 2022-
2028
14/03/2024
2024-20
Acceptation du programme d’études du schéma directeur
d’eau potable de la commune de Sarrians et demande de
subvention à l’Agence de l’eau
18/03/2024
2024-21
Attribution de subvention pour la réhabilitation d’un
logement dans le cadre de l’OPAH-RU Cœur de Ville de
Carpentras
21/03/2024 18
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
b) marchés conclus en application de la délégation d’attributions du conseil communautaire à la Présidente
Compte-rendu des marchés et avenants conclus par la CoVe depuis la dernière réunion du conseil communautaire
N° de
marché Objet du marché Titulaire du marché Date de
notification Montant HT Durée
2020-09-326
Renégociation des contrats d’assurances pour les besoins de la
CoVe
Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes
Avenant de modification
SMACL 15/12/2020
- Flotte
automobile :
125 927.05 € HT
- Marchandises
transportées :
152.42 € HT
- Auto Mission :
2 411.98 € HT
Majoration de
15 % appliquée
Fin du
marché le
31/12/2025
2022-28
Fourniture d’équipements de protection individuelle, de
vêtements de travail et entretien des vêtements
Lot n°4 : Lavage et entretien des vêtements de travail
Avenant n°2 : Ajout de nouvelles prestations au BPU
LA ROUMANIERE 17/10/22
Montant
minimum
annuel de 2000
€ HT
% d’écart
introduit par
l’avenant est
estimé < à 18 %
1 an
Renouvelable
3 fois
2023-26
Fourniture de pneumatiques et prestations associées
LOT 1 Fourniture de pneumatiques neufs et rechapés et
réalisation de prestations associées pour les PL, engins agricoles
et engin de chantier – Avenant n°1
AYME 26/10/23
Modification %
de remise :
-Pneumatiques
Poids Lourds
neufs
Bridgestone 45 %
au lieu de 43 %
1 an
renouvelable
3 fois 19
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
-Pneumatiques
Poids Lourds
rechapés Bandag
36 % au lieu de
34 %
2023-44
Contrôle et maintenance des équipements de chauffage et
assimilés
Avenant n°1 : Transfert du marché
MGC
A compter du
19/02/2024
SOGITEC
09/01/24
Montant
maxi/an : 80
000 € HT
12 mois
reconductibl
e
1 fois
2023-46
Acquisition de trois camions grues
Lot 1 Acquisition de deux camions grues équipés d’une benne à
compaction VVO 22/01/24 738 642 € HT 4 ans
2023-46
Acquisition de trois camions grues
Lot 2 Acquisition d’un camion grue équipé d’un caisson ouvert VVO 22/01/2024 283 473 € HT 4 ans
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 1 Terrassement - VRD
COLAS 07/03/2024 396 631,50 € HT
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 2 Gros Œuvre
POGGIA 06/03/2024 926 691.38 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 3 Charpente et couverture
JIMENEZ
CHARPENTE 08/03/2024 327 283.33 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 4 Etanchéité
MK ETANCHEITE 07/03/2024 227 176.66 €
15 mois
dont 1 mois
de 20
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 5 Traitement des façades
INDIGO 06/03/2024 148 280.10 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 6 Menuiseries extérieures
VINCENT 07/03/2024 303 328.76 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 7 Serrurerie
SMAB 06/03/2024 347 627.00 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 8 Menuiseries intérieures - Mobiliers bois
FRANCHINI 06/03/2024 239 892.50 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 9 Plâtrerie
SUD PLAQUE
SERVICE 12/03/2024 286 085.00 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 10 Revêtements des sols et murs
SPVC 06/03/2024 213 610.83 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 11 Peinture et nettoyages
ETS NOEL SERIES 06/03/2024 89 864.43 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation 21
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 12 CVC plomberie Sanitaire
EITP 06/03/2024 669 935.26 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 13A électricité CFO CFA SSI
EGBTI 07/03/2024 359 730.66 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 13 b Photovoltaïques
ERM
AUTOMATISME 06/03/2024 219 521.48 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 14 Espaces verts
TOTEM
AMENAGEMENT
URBAIN
06/03/2024 109 916.70 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 15 Appareils élévateurs
TK ELEVATOR 06/03/2024 28 320.00 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 16 Forages géothermie
FORASUD 06/03/2024 112 283.50 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 17 Equipements et office
FROID CUISINE
INDUSTRIE 06/03/2024 19 496.54 €
15 mois
dont 1 mois
de
préparation
2023-47
Travaux de réhabilitation et d’extension pour le projet de
création de la maison de la parentalité et la crèche des lucioles -
Lot 18 Désamiantage
PROVENCE
DEPOLLUTION 06/03/2024 52 800.00 €
15 mois
dont 1 mois
de 22
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024
préparation
2023-57
Insertion sociale et professionnelle à travers diverses prestations
de service – lot 1 : accueil de jeunes enfants en structure multi
accueil intercommunales
L’ENVOL 22/02/2024 Max 70 000 € HT
1 an
reconductibl
e
3 fois
2023-57
Insertion sociale et professionnelle à travers diverses prestations
de service – Lot 2 : Accueil et accompagnement d’enfants dans
les écoles RPI
L’ENVOL 22/02/2024 Max 8 000 € HT
1 an
reconductibl
e
3 fois
2023-57 Insertion sociale et professionnelle à travers diverses prestations de service – Lot 3 : Entretien du camping Brégoux L’ENVOL 22/02/2024 Max 14 000 € HT
1 an
reconductibl
e
3 fois
2023-60 Assurances « Dommages aux biens « MURAILLE 08/02/24 122 934.85 € TTC 1 an
2024-06 Maîtrise d’œuvre pour réhabilitation des locaux du personnel de la déchetterie de Caromb ARCHYTECTA 28/02/24 21 280 € HT
6 mois
à compter
de début
mars 2024
2024-09 MO portant sur des travaux de réhabilitation du magasin, des archives et des extérieurs de la CoVe ARTEK 07/03/24 12 000 € HT Jusqu’en février 2025
2024-12 Fourniture et maintenance d’une application de géolocalisation et optimisation des circuits de collecte de déchets SIMPLICITY 01/03/2024
Montant
mini/an : 43 000
€ HT
Montant
maxi/an : 90
000 € HT
2 ans
reconductibl
e
1 fois
Le conseil communautaire prend acte de ces marchés. 23
Procès-verbal du conseil communautaire du 8 avril 2024