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Déliberation - 026 Autorisant la signature des contrats d'assurance des rsiques stat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 026 Autorisant la signature des contrats d'assurance des rsiques stat)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CD
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-026
Autorisant
la signature
des
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
Nous
Christian
DAVID,
Maire
de
la commune
de
Carnoules,
agissant
en
qualité
de
Maire,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
Mai
2020,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Considérant
la convention
de groupement
de commandes
passée
avec
la Communauté
de Communes
Cœur
du Var relative
à l’assurance
des
risques
statutaires,
Considérant
que
l'offre
retenue
par
l'ensemble
des
Communes
adhérentes
est celle
de
RELYENS
SPS,
DECIDONS
Article
1
:
De
signer
les
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
avec
RELYENS
SPS
pour
les
agents
CNRACL
et
IRCANTEC
comprenant
les garanties
suivantes
:
-
Décès,
- _
Congés
pour raison
de santé (maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée),
-
Accident ou maladie
imputable
au service,
-
Congés
pour
Maternité
ou
adoption,
paternité
et accueil
de
l’enfant,
congés
de
naissance.
Durée
du contrat : du
1
janvier 2024
au
31
décembre
2027
Article
2:
De
régler
au
titre de
ces
contrats
les cotisations
annuelles
selon
les taux
suivants
:
-
0,25
% de la base
de l'assurance
pour la garantie décès
pour l'ensemble
des
agents,
-
5,59
% de la base
de l'assurance
pour les autres
garanties et pour les agents
CNRACL,
-
1,30
%
de
la base
de
l'assurance
pour
les autres
garanties
et pour
les agents
IRCANTEC.
L'assiette de cotisation
(base de l'assurance)
est constituée
du traitement indiciaire brut + NBI.
Article
3 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d’un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Var.
Fait à CARNOULES
le
14
Mars
2024
Le
Maire,
Christian
DAVID,
Envoyé
en
préfecture
le
14/413/2094
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2924
Pubié
le
ID
: 083-218366333-20240318-2024
Q6-CC