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Déliberation - 059 Autorisant la signature d'un contrat de prélèvements et de presta
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 059 Autorisant la signature d'un contrat de prélèvements et de presta)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Sciences et technologies,
MAIRIE DE CARNOULES
cc
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2024/059
Autorisant
la signature
d’un
contrat
de
prélèvements
et de
prestations
d'analyses
LABORATOIRE
DEPARTEMENTAL
D’ANALYSES
ET
D'INGENIERIE
DU
VAR
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
maire
de
la commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire,
pour
le service
de
restauration
scolaire,
de
signer
un
contrat
de
prélèvements
et de
prestations
d'analyses,
avec
la société
LDAI
83,
sise
375,
Rue
Jean
Aicard,
83300
DRAGUIGNAN
DECIDONS
:
Article 1 : De signer un contrat de prélèvements
et de prestations d'analyses
portant sur l'analyse microbiologique des denrées
alimentaires
et des
surfaces
en cuisine du service
de restauration
scolaire.
Article
2 : De
régler
la somme
de
1 910.16
€ T.T.C
(mille
neuf dix Euros
et seize
centimes)
à la société
LDAI
83
au
titre du
présent contrat. Cette
somme
correspond
à l'ensemble
des
prestations
effectuées
entre juin et décembre,
à raison
d’un
passage
par mois
pour
l'analyse
microbiologique
des
denrées
alimentaires
et des
surfaces
en
cuisine.
Elle comprend
les frais de déplacement,
les
frais de prélèvement
et l'analyse
alimentaire.
Dans
l'hypothèse
de
suspicion
de
germes,
tels
que
Listeria
ou
Salmonelles,
la tarification
sera
en
sus,
comme
mentionnée
dans
le présent
contrat.
Article 3 : De
passer
ce contrat pour une
durée
de 7 mois
à compter
de sa date de signature.
|| pourra
être reconduit
pour un
an
à compter
du 31/12/2024,
par reconduction
expresse.
Article 4 : La présente
décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Fait à Carnoules,
le 07 juin 2024,
Reçu
en
préfecture
le 11/06/2024
Le
Maire,
Christophe
CORTES
Publié le ID : 083-218300333-20240611-2024 059-CC