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Procès Verbal - PV CM 2022 07 21
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CM 21 07 2022
Procès Verbal - PV CM 21 07 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 07 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUILLET
2022
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
: M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—- M.
MARIN
Michel
-
Mme
DEFAUX
Catherine
(arrivée
à
18h42,
était
absente
lors
du
vote
des
délibérations
n°
2022-097,
n°
2022-098,
n°
2022-099,
n°
2022-100,
n°
2022-101)
—-
M.
TOULOUSE
Christian
—- Mme
VIENOT
Véronique
—- Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
—- M.
CHAMBELLAND
Michel
-
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
—-
Mme
MATHIVET
Séverine
—
M.
DEDONS
Fabrice
- M.
FONTANA
Alain
—- M.
CAILLEAUX
Rémi
—
Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
RASTOUIL
Angélique
—-
M.
FRANCESCHINI
Damien
—
M.
CLAVE
Denis
-
M.
DEZERAUD
Philippe
-
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
— M.
CALMET
Pierre
—- M.
SAUVAT
Sébastien
Pouvoirs
: Mme
ESPOSITO
Annie
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles,
Maire
— M.
QUENET
Xavier
pouvoir
à M.
MARIN
Michel
-
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pouvoir
à
Mme
DEFAUX
Catherine
-
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
M.
TOULOUSE
Christian
—
Mme
SAUQUET
Adeline
pouvoir
à
Mme
VIENOT
Véronique
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
pouvoir
à Mme
MONTAGNY
Nolwenn
Absent
: M.
BLANC
Romain
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Il constate
que
le quorum
est atteint et que
le Conseil
municipal peut
donc
délibérer
valablement.
M.
FRANCESCHINI
Damien
est désigné
à l'unanimité
comme
secrétaire pour
la séance
du
21 juillet 2022.
Le PV
de la séance précédente
est adopté
à l'unanimité.
FINANCES
N°
2022-097
- CREANCES
ADMISES
EN
NON
VALEUR
Le
comptable
public
du
SGC
de
Saint-Cyr-sur-Mer
a
transmis
un
état
à
la
Commune
des
créances
qu’il
est
dans
l’impossibilité
de recouvrer,
et ce, en
dépit
des
poursuites
engagées.
Les
titres émis
concernent
la période
comprise
entre
2012
et 2019.
Monsieur
le comptable
public
a proposé
un
état d’admission
en non-valeur
d’un
montant
global
de 4 723.79
€.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°
2022-098
- DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
2022
La
présente
Décision
Budgétaire
Modificative
consiste
notamment
à ajuster
les
opérations
d’investissement.
Il convient
en
effet
d’augmenter
l’enveloppe
dédiée
aux
opérations
suivantes
:
-
+
5200
€ sur
l’opération
Ermitage
(0702)
afin
de
permettre
l’installation
d’une
pompe
avec
suppresseur
sur
le
site ;
- +
13
500
€
sur
l’opération
dédiée
à
l’acquisition
de
matériels
techniques
(77)
afin
de
permettre
l’acquisition
de
matériels
supplémentaires
pour
le service
des
festivités.
Pour
prendre
en
charge
ces
dépenses,
il est
proposé
de
réduire
de
18
700
€ l’enveloppe
affectée
aux
travaux
divers
bâtiments
(53).
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ SUBVENTIONS
|
N°_2022-099
-
VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L’ACCES
AU
DROIT
DU
VAR
- ANNEE
2022
Chaque
année,
une
subvention
est
versée
au
Conseil
Départemental
d’Accès
au
Droit
du
Var
lequel
met
en
œuvre
des
consultations
juridiques
gratuites
sur
la Commune.
Ainsi,
la participation
financière
sollicitée
est
de 0.50
centimes
d’euro
par
habitant
soit 3 081.50
€.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°
2022-100
- VERSEMENT
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A
L'ASSOCIATION
DES
BOULOMANES
DU
CREUX
ST-GEORGES
Il convient
de verser
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 000
€ à l’association
des
Boulomanes
du
Creux
Saint-Georges.
En
effet,
en raison
de
la baisse
de
la subvention
octroyée
au
Budget
Principal
2022,
l'association
sollicite
une
aide
complémentaire
et
ce,
afin
de
pouvoir
continuer
à
organiser
le
traditionnel
concours
du jeu
provençal
du
10
et
11 juillet
2022.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
URBANISME
N°2022-101
- MODIFICATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
TRANSFERT
À
LA
METROPOLE
DES
BIENS
APPARTENANT
A
LA
COMMUNE
Par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
16
décembre
2019
et
par
délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
10
décembre
2019,
les procès-verbaux
de
transfert
à la Métropole
des
biens
relatifs
aux
compétences
« voirie
»,
« espaces
publics
»,
« valorisation
des
espaces
paysagers
»,
« parcs
et aires
de
stationnement
» et « crématorium
» avait
été
adoptés.
Cependant,
en
raison
de
diverses
erreurs
matérielles
(dénominations,
contenances,
localisation,
omissions),
il convient
de
tenir
compte
de
certaines
modifications
en
actualisant
l’annexe
du
procès-verbal
relatif
aux
compétences
« voirie
et espaces
publics
» ci-jointe.
Cette
modification
du
procès-verbal
de
transfert
à la Métropole
TPM
des
biens
appartenant
à la Commune
a
été adoptée
par le Conseil
métropolitain
du
28 juin
dernier.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2022-102
- CREATION
D'UN
POSTE
A
TEMPS
COMPLET
— MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
-—
DIRECTION
DES
FINANCES
—
RESSOURCES
HUMAINES
ET
COMMANDE
PUBLIQUE
La
création
d’un poste
à temps
complet
est rendue
nécessaire
dans
le cadre
de
l’organisation
des
services
de
la
commune
(Direction
des
Finances,
Ressources
Humaines
et
Commande
Publique),
étant
précisé
qu’il
s’agit
en
l’espèce
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
actuellement
à 80%. Préalablement
saisi,
le
Comité
technique
en
date
du
19
mai
2022
a
émis
un
avis
favorable
concernant
la
création
de ce poste
à temps
complet.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°
2022-103
- CREATION
D'UN
POSTE
A
TEMPS
NON
COMPLET
(90%)
- MODIFICATION
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
- CUISINE
CENTRALE
ET
ENTRETIEN
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX La
création
d’un
poste
à temps
non
complet
(90%)
est rendue
nécessaire
dans
le cadre
de la réorganisation
des
services
de
la Cuisine
Centrale,
étant
précisé
qu’il
s’agit
en
l’espèce
d’une
augmentation
du
temps
de
travail
d’un
agent
actuellement
à 80%.
Préalablement
saisi,
le
Comité
technique
en
date
du
19
mai
2022
a
émis
un
avis
favorable
concernant
la
création
de ce poste
à temps
non
complet.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N° 2022-104
- CREATION
DE
DEUX
POSTES
D’AGENT
DE
MAITRISE
A TEMPS
COMPLET
Dans
le cadre
des
lignes
directrices
de gestion,
le Président
du
Centre
de
Gestion
du Var
a accepté
les dossiers
de promotion
interne
proposés
par la Commune
concernant
deux
agents
communaux
actuellement
recrutés
sur
le cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
deux
postes
d’agents
de
maitrise,
et
ce,
afin
de
nommer
deux
agents
en
raison
des
fonctions
qu’ils
occupent
et de leur
investissement
professionnel
au
sein
des
services
municipaux.
Le
grade
d’agent
de maitrise
relève
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
maitrise
(catégorie
C — TB
372
— 562).
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°_2022-105
-
CREATION
DE
POSTES
A
TEMPS
COMPLET
-—
BRIGADE
DE
JOUR
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
Dans
le cadre
du
remplacement
d’un
agent
de
la brigade
de jour
de
la Police
municipale,
il convient
de
créer
un poste
de Gardien-Brigadier
et un poste
de Brigadier-Chef Principal :
-
Gardien-Brigadier
: cadre
d’emploi
des
agents
de Police
Municipale
— IB
368
— 486
;
-
Brigadier-Chef Principal :
cadre
d’emploi
des
agents
de Police
Municipale
— TB
390
— 597.
Les
postes
pourront
être
pourvus
par
voie
de
mutation,
liste
d’aptitude
ou
encore
par
détachement
sur l’un
ou
l’autre
des
grades
ci-avant
exposés,
étant
précisé
que
le poste
non
pourvu
sera
supprimé
en
fin d’année.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ N°
2022-1066
- OBLIGATION
D'EMPLOI
DE
TRAVAILLEURS
HANDICAPES
-
DECLARATION
2022
SUR
EFFECTIFS
2021
Les
effectifs
de
la Commune
étant constitués
à 6.67%
d’agents
reconnus
en qualité
de travailleurs
handicapés,
la
commune
n’est
redevable
d’aucune
contribution
auprès
du
Fonds
pour
l’Insertion
des
Personnes
Handicapées
dans
la Fonction
Publique
(FIPHFP).
Aucune
remarque
PRISE
D'ACTE
N°
2022-1097
-
CONVENTION
VISANT
GESTION
DU
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
DE
DISCRIMINATION,
DE
HARCELEMENT
ET
D’AGISSEMENTS
SEXISTES
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Lors
de
la
réunion
conjointe
des
instances
représentatives
du
personnel
en
date
du
23
juin
2022,
le
Comité
technique
et
le
Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et
des
Conditions
de
Travail
ont
émis
un
avis
favorable
à
l’unanimité
quant
à la gestion
du
dispositif de signalement
par
le CDG
du
Var.
Ainsi,
par
le
biais
de
cette
convention,
le
CDG
du
Var
proposera
un
contenu
de
base
et
des
modules
complémentaires
:
-
Le contenu
de base
comprend
des procédures
de recueil
des signalements
et d’orientation
des victimes
présumées
et des
témoins.
L'intervention
du
CDG
étant
incluse
dans
la cotisation
additionnelle
versée
par
la
collectivité,
elle
ne
sera
pas
facturée
;
-
Les
modules
complémentaires
comprennent
des
sessions
d’information
à destination
des
agents,
ainsi
que
des
prestations
de médiation
et d’enquête
administrative.
Le
coût de ces
interventions
sera
facturé
à la Commune
au
tarif de
500
€ par jour
(un
devis
sera
établi
préalablement),
révisable
annuellement.
La
présente
convention
prendra
effet
à compter
de
sa signature
par
les parties
et sera
conclue
pour
une
durée
allant jusqu’au
31
décembre
2023.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L’UNANIMITÉ
N°_2022-108
-
CONVENTION
D’ADHESION
AU
SERVICE
« ASSSISTANCE
RETRAITE
»
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
En
adhérant
à ce
service,
pour
les dossiers
relatifs
à la CNRACL,
la Commune
délègue
son
rôle
d’employeur
au
CDG
du
Var.
En
contrepartie
de
ce
service,
le CDG
demande
une
participation
financière
dont
les
tarifs
sont
détaillés
ci-dessous
:
-
Affiliation
: 10
€/dossier
;
-
Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
carrières
longues,
invalidité,
réversion)
: 110
€/dossier
;
-
Simulation
de calcul
sur demande
de
l’agent
(avant
l’âge
légal
de
départ
en
retraite)
: 110
€/dossier
;
-
Simulation
de
calcul
(cohorte)
: 110
€/dossier
;
-
Dossier
de
demande
d’avis
préalable
: 110
€/dossier
;
-
Dossier
de
gestion
des
comptes
individuels
retraite
(cohorte)
: 110
€/dossier.
La
présente
convention
est conclue
pour
une
durée
de trois
ans
renouvelable
par reconduction
expresse.
Cette
convention
demeure
un
outil à la gestion
des
ressources
humaines
et ne sera
mobilisée
qu’en
cas
de surcharge
de
travail
du
Service
RH
de
la Commune.
Aucune
Femarque
ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ INTERCOMMUNALITE
N°_2022-109
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
COMMUNES
MEMBRES
DU
LOGICIEL
D’ALERTE
A
LA
POPULATION
(PICS)
- METROPOLE
TPM
La
convention
entre
dans
le cadre
d’un
renouvellement
de
la mise
à disposition
du
logiciel
par
le biais
d’un
marché
public.
Outre
la diffusion
des
messages
d’alerte en cas
de situation
de crise,
les prestations
du dispositif
conventionné
comprennent
également
l’acquisition,
les frais
d’installation,
le paramétrage,
la maintenance
du
logiciel,
la mise
à jour
des
données
et les formations
dispensées
aux
utilisateurs
du
logiciel.
La
Métropole
TPM
s’engage
à supporter
l’ensemble
des
frais à l’exception
des
charges
correspondant
au coût
de
la prestation
de
diffusion
des
messages
d’alerte
qui
incombera
à la Commune.
Ces
prestations
d’alerte
seront
payées
par TPM
au titulaire
du
marché
et remboursées
par
la Commune
à TPM
sur la base
des
prix
unitaires
du
marché
selon
les quantités
réellement
réalisées.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à compter
de
sa
signature
par
la Commune
et de
la notification
du
marché
précité.
Elle
prendra
fin à l’échéance
du
marché.
A
ucune
remarque
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°_2022-110
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DU
SERVICE
DECLALOC
-—
METROPOLE
TPM
Conformément
à
la
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014,
les locations
des
meublés
de tourisme
et des
chambres
d’hôtes
doivent
être déclarés
auprès
de la Commune
où
est située
l’hébergement
touristique
et transmis
aux
services
en
charge
de
la taxe
de
séjour.
Aux
fins
de
faciliter
la
gestion
de
cette
mesure,
la
Métropole
TPM
en
lien
avec
son
prestataire
« Nouveaux
Territoires
»
met
gracieusement
à
la
disposition
des
communes
DéclaLoc
« Cerfa
»,
un
télé-service
de
déclaration
préalable
à l’activité
des
meublés
de
tourisme
et des
chambres
d’hôtes.
Par
le
biais
d’une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite,
le
service
DéclaLoc
permet
aux
usagers
de
procéder
à leur déclaration d’activité
et de recevoir
automatiquement
un récépissé
de déclaration.
La Commune
peut
alors
accéder
à la liste actualisée
des hébergements.
Ce
télé-service transmet
automatique
les informations
recueillis
aux
services
en charge
de
la collecte
de
la taxe
de
séjour.
La
présente
convention
sera conclue
pour
une
durée
d’un
an à compter
de la date
de sa signature
et pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction.
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
ADMINISTRATION
GENERALE
N°_2022-111
-
CONVENTION
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
MESURES
DE
RESPONSABILISATION
AVEC
LE
COLLEGE
LOUIS
CLEMENT
La
mesure
de responsabilisation
fait suite
à la commission
d’actes
répréhensibles
par
l’élève
et a pour
objectif
de
faire
participer
les
élèves,
en
dehors
des
heures
d’enseignement,
à des
activités
de
solidarité,
culturelles
ou
de
formation
à des
fins
éducatives.
Ainsi
cette
mesure
de
responsabilisation
est
mise
en
place
pour
éviter
un
processus
de
déscolarisation
tout
en
permettant
à l’élève de témoigner
de sa volonté
de conduire
une
réflexion
sur la portée
de son acte tant à l’égard
de
la victime
que
de
la communauté
éducative.
La
convention
signée
au
début
de
l’année
scolaire
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an.
Elle
sera
renouvelable
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de deux
reconductions
de
12
mois.
Elle
pourra
être modifiée
par avenant
à la demande
de
l’un
ou
l’autre
des
signataires.
Par
ailleurs,
la
convention
pourra
être
dénoncée
en
cours
d’année
soit
par
accord
entre
les
parties,
soit
à
l'initiative
de
l’une
d’entre
elles
sous
réserve
du
respect
d’un
préavis
de trois
mois. Mme
Nolwenn
MONTAGNY :
« Combien
d'enfants
ont
été concernés par
cette
mesure
?
M.
le Directeur
Général
des
Services
: Environ
une
dizaine.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY :
Avez-vous
des
exemples
de mesures
qui
ont
été prises
?
M.
le Maire
: Par
exemple,
le mineur
avant
cassé
un porte-manteau
devra
le réparer
sous
les directives
d'un
employé
municipal.
Les parents peuvent
également participer
aux frais selon
le bien
qui a été dégradé.
Mme
Colette
DEMIERRE
: En
général,
la
mesure
de
responsabilisation
dépend
de
la
nature
de
la faute
commise.
»
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°._2022-112
-
ACTUALISATION
DE
CERTAINS
REGLEMENTS
INTERIEURS
:
RESTAURATION
SCOLAIRE
Il convient
d’actualiser
le règlement
intérieur
de
la restauration
scolaire
et ce,
afin
de tenir compte
de
diverses
évolutions
(modalités
de
paiement
des
repas,
modalités
de
remboursement
dans
le
cadre
d'absences,
information
en
cas
de
grève,
validation
des
PAI
par
le médecin
scolaire).
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
N°2022-113
-
ACTUALISATION
DE
CERTAINS
REGLEMENTS
INTERIEURS
: ALSH
Il convient
d’actualiser
le règlement
intérieur
de
l’ALSH
et
ce,
afin
de
tenir
compte
de
diverses
évolutions
(dossier
d'inscription,
pièces
à
fournir,
prise
en
charge
des
enfants
et
capacité
d’accueil,
modalités
de
remboursement
dans
le
cadre
des
absences
dues
à la
COVID-19).
Aucune
remarque
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
N°
2622-114
-
ACTUALISATION
DE
CERTAINS
REGLEMENTS
INTERIEURS:
SALLE
DES
FETES
DU
SQUARE
MARC
BARON
T1 convient
d’actualiser
le règlement
intérieur
de
la salle
des
fêtes
du
Square
Marc
Baron
en
précisant
qu’en
l'absence
d’état
des
lieux
dressé
en
présence
du
locataire
de
Ia
salle,
la
Commune
se
réservera
le
droit
de
dresser
l’état des
lieux
unilatéralement.
M.
Philippe
DÉZERAUD
: « Concernant
la convention
elle-même,
il est précisé
que
la salle peut
être
mise
à
disposition pour des
fêtes
de
type
« communions
»
ou
« baptêmes
».
Dans
un
esprit
laïc,
ne pourrait-on
pas
inscrire,
à la place
: « fêtes
religieuses
» ou
« familiales
» afin
de ne pas
cibler
une
religion
?
M.
le Maire
: « Fêtes
religieuses
» ce ne serait pas
envisageable
mais
« fêtes familiales
» pourquoi pas.
»
ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ
(SOUS RESERVE
DE LA MODIFICATION
PRECITÉE)
N°
2022-115
-
PRESENTATION
DE
LA
DECISION
MUNICIPALE
RELATIVE
A
L'OUVERTURE
D'UNE
CLASSE
A
L’ECOLE
MATERNELLE
LOUIS
CLEMENT
Mme
Colette
DEMIERRE
: «
Une
classe
sera
ouverte
à
la
prochaine
rentrée
scolaire.
Les
travaux
pour
l'ouverture
de
la classe
ont déjà
bien
avancés.
Par
ailleurs,
le recrutement
d'un
ATSEM
supplémentaire
sera
nécessaire.
Et nous
espérons
que
cette
classe perdurera.
Nous
nous félicitons
de
l'ouverture
de
cette
classe
car
auparavant,
l'effectif des
enfants
en petite section
était de 29,
ce qui
était quand
même
très élevé. M.
le
Maire
: J'en
profite
pour
souligner
que
nous
avons
souvent
des
dérogations
pour
passer
d’une
école
de
Saint-Mandrier
à
une
autre.
Bien
souvent
nous
répondons
négativement
à
ces
demandes.
En
effet,
si
nous
accordons
une
dérogation,
nous
risquons
de
passer
en-dessous
du
seuil
dans
une
école
et
inversement,
dans
l’autre
école,
nous
risquons
d'être
au-dessus
du seuil
maximum.
»
PRISE
D'ACTE
DE
LA
DECISION
MUNICIPALE
N°
_2022-116
-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
A
LA
MODIFICATION
DES
REGIES
A-
DECISION
MUNICIPALE
05-2022
:
MODIFICATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
INSCRIPTIONS
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
Aucune
remarque
B-
DECISION
MUNICIPALE
08-2022
:
ACTUALISATION
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
POUR
LA
BIBLIOTHEQUES
ET
LES
ATELIERS
D’ECRITURE
Aucune
remarque
C-
DECISION
MUNICIPALE
14-2022
:
MODIFICATION
DE
L’ACTE
CONSTITUTIF
DE
CREATION
D’UNE
REGIE
DE
RECETTES
POUR
L’ENCAISSEMENT
DES
INSCRIPTIONS
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
ET
SPORTIVES
Aucune
remarque
D-
DECISION
MUNICIPALE
19-2022
:ACTUALISATION
DE
LA
REGIE
D’AVANCES
POUR
LES
DEPENSES
D'ANIMATION
DU
SERVICE
JEUNESSE
ET
SPORT
Aucune
remarque
PRISE
D'ACTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
N°
2022-117
-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
AUX
TARIFS
PUBLICS
LOCAUX
A-
DECISION
MUNICIPALE
02-2022
:FIXATION
DU
TARIF
POUR
L'UTILISATION
DES
STADES
MUNICIPAUX
PAR
DES
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
OU
DES
PERSONNES
PRIVÉES
Aucune
remarque
B-
DECISION
MUNICIPALE
03-2022
:FIXATION
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
2021-2022
Aucune
remarque
C-
DECISION
MUNICIPALE
(04-2022:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
COURSES
ORGANISEES
PAR
LA
COMMUNE
Aucune
remarque D-
DECISION
MUNICIPALE
06-2022
: FIXATION
DU
TARIF
DU
CARTON
DE
VIN
DE
LA
CUVÉE
DE
L'ERMITAGE
2019
M.
Denis
CLAVE
: « Il me
semblait
que
cette cuvée
était épuisée
depuis
déjà
un
certain
temps...
M.
le Maire
: L'an
dernier,
il y avait eu une
vente
exceptionnelle
à prix réduit
et ce,
afin d'écouler
nos stocks
:
il s'agissait
de
la cuvée
2019.
»
E-
DECISION
MUNICIPALE
13-2022:
FIXATION
DES
TARIFS
DE
STATIONNEMENT
LONGUE
DUREE
SUR
LE
PARKING
COMMUNAL
Aucune
remarque
F-
DECISION
MUNICIPALE
15-2022:
FIXATION
DES
TARIFS
DES
ACTIVITES
PERISCOLAIRES,
DES
ACTIVITES
EXTRASCOLAIRES
ET
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
Aucune
remarque
G-
DECISION
MUNICIPALE
17-2022:
FIXATION
DU
TARIF
DE
LA
BOUILLABAISSE
MUNICIPALE
Aucune
remarque
PRISE
D'ACTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
N°
2022-118
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
RELATIVES
A
LA
PASSATION
DES
MARCHES
PUBLICS
A-
DECISION
MUNICIPALE
10-2022:
MAPA
N°
2922-01-
MAINTENANCE
DES
INSTALLATIONS
DE
GENIE
CLIMATIQUE
DE
LA
CUISINE
CENTRE
«LE
CEDRE
BLEU
»
Aucune
rearque
B-
DECISION
MUNICIPALE
18-2022:
MAPA
N°
2022-03
B-
FOURNITURE
ET
ACHEMINEMENT
DE
GAZ
NATUREL
ET
SERVICES
ASSOCIES
Aucune
remarque
C-
DECISION
MUNICIPALE
20-2022
: MAPA
N°
2022-02
- MAINTENANCE
DU
RESEAU
ET
DES
EQUIPEMENTS
DE
VIDEOPROTECTION
Aucune
remarque
PRISE
D'ACTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
N°
2022-119
- PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
D’ESTER
EN
JUSTICE
À-
DECISION
MUNICIPALE
11-2022:
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
-
REQUETE
EN
ANNULATION
DE
L’ARRETE
MUNICIPAL
DE
RETRAIT
DE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
M.
Denis
CLAVE
: « Pouvez-vous
développer
sur
ce permis
de
construire
?
M.
le Maire
: Un
recours
a été déposé
contre
l'arrêté
de
retrait
d'un permis
de
construire
délivré.
Ce
retrait
se fondait
sur l'absence
de raccordement
aux réseaux
d'eau
et d'électricité
et la fausse
déclaration
du
titulaire
8 À du permis
du construire.
Nous
devions
agir pour
ne pas
engager
notre responsabilité pénale.
Le juge
tranchera
l'affaire.
»
B-
DECISION
MUNICIPALE
12-2022:
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
-
OUTRAGE
SUR
PERSONNE
CHARGEE
D’UNE
MISSION
DE
SERVICE
PUBLIC
M.
le Maire précise
qu'il s'agit
en
l'espèce
d'une
agression
verbale portée
à l'égard d’un
agent
des
Ecoles.
C-
DECISION
MUNICIPALE
16-2022:
DEFENSE
DES
INTERETS
DE
LA
COMMUNE
-
REQUETE
EN
REFERE
EXPERTISE
Aucune
remarque
PRISE
D'ACTE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
La
séance
du
Conseil
municipal
du
21 juillet
2022
est levée
à
19h20.
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 29
septembre
2022.
Suivent
les signatures
:
/
Le
Maire,
Gilles
VINCENT
Le
Secrétaire
dg
séance,