Procès Verbal - PV 24 07 1

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Procès Verbal - PV 24 07 1 Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24 07 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Transports, 1

MAIRIE DE SAINT-MANDRIER-SUR-MER

PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET - 18H30

Membres en exercice : 29

Quorum : 15

Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel - M. TOULOUSE Christian - Mme DEMIERRE Colette – M. CHAMBELLAND Michel - Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain - M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. DEZERAUD Philippe - Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h47) - M. CALMET Pierre.

Pouvoir : Mme DEFAUX Catherine donne pouvoir à M. VINCENT Gilles - Mme VIENOT Véronique donne pouvoir à Mme ESPOSITO Annie – M. BLANC Romain donne pouvoir à Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain donne pouvoir à M. MARIN Michel - Mme PICHARD Laure donne pouvoir à Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier donne pouvoir à M. TOULOUSE Christian - Mme LABROUSSE Sylvie donne pouvoir à M. CHAMBELLAND Michel – M. CLAVE Denis donne pouvoir à M. CALMET Pierre – M. LE PEN Jean-Ronan donne pouvoir à M. DEZERAUD Philippe.

Excusé : 0

Absents : Mme RASTOUIL Angélique - M. SAUVAT Sébastien.

Monsieur le Maire ouvre la séance. Il constate que le quorum est atteint et que le Conseil municipal peut donc délibérer valablement.

M. FRANCESCHINI est désigné à l’unanimité comme secrétaire pour la séance du 24 juillet 2023.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

FINANCES

N° 2023-091 - DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Monsieur le maire donne la parole à Madame la 1ère adjointe déléguée aux Finances laquelle explique

que la Décision Budgétaire Modificative n°2 est la traduction budgétaire des évolutions de l’activité de la

commune depuis le vote du Budget Primitif.

La présente Décision Budgétaire Modificative consiste notamment à permettre l’augmentation des

crédits budgétaires de l’opération 77 (divers matériels techniques) afin de remplacer la sono du Square Marc

Baron.

Pour prendre en charge cette dépense, il est proposé de réduire l’enveloppe affectée aux travaux divers

bâtiments (53) à due proportion.

Par ailleurs, il est précisé qu’il est proposé d’acquérir 10 ordinateurs portables afin de doter chaque

enseignant des écoles élémentaires de la commune.

Or, le coût d’acquisition dépasse l’enveloppe annuelle allouée. Aussi, il est proposé de basculer la

somme de 1 500 € servant à l’acquisition du mobilier scolaire (opération 76) au profit de l’opération 2022-01

« matériels techniques écoles ».2

Aucune remarque.

La délibération n° 2023-091 est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N° 2023-092 DEMANDE D’UN FONDS D’INTERVENTION CANTONAL AUPRES DU DEPARTEMENT DU VAR POUR LA CREATION D’UN PUMPTRACK – ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que lors du Conseil Municipal en date du 25 Mai, une délibération a été prise dans le cadre de la création d’un skatepark.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il souhaite revoir le projet et le remplacer par la création un pumptrack qui permettrait plusieurs utilisations pour différents sports à la différence d’un skatepark.

Monsieur le Maire souhaite solliciter une aide financière auprès du Département du Var en vue de la création d’un pumptrack au sein du complexe sportif Max Juvénal.

En effet, le Département du Var souhaite accompagner la commune dans ce projet pour un montant à hauteur de 53 300,00 €.

Monsieur le Maire informe que le projet total est estimé à 88 177,98 € HT soit un montant prévisionnel de 105 813,58 TTC.

CREATION D'UN PUMPTRACK

Dépenses H.T Recettes H.T %

Création du parcours Pumptrack

Partie modulaire 39 404,48 € Département du Var 53 300,00 € 60.44%

Création du parcours Pumptrack

Partie génie civil 33 593,50 €

Autofinancement 34 877,98 € 39.56%

Aménagement paysager 15 180,00 €

TOTAL 88 177,98 € TOTAL 88 177, 98 € 100%

Aucune remarque.

La délibération n° 2023-092 est ADOPTÉE A L’UNANIMITE

D/R I/F Gestionnaire Fonction Nature Opération Libellé de l'opération Montant

D I DST 020 21351 53 DIVERS BATIMENTS -2 000,00

D I DST 211 21841 76 MOBILIERS SCOLAIRES -1 500,00

D I DST 020 2188 77 MATERIELS SERVICES TECHNIQUES 2 000,00

D I SCO 211 21831 202201 MATERIELS TECHNIQUES SCOLAIRES 1 500,003

N° 2023-093 - REVISION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME N°4 – CREDIT DE PAIEMENT POUR L’AMENAGEMENT D’UN FOYER DES JEUNES AU CENTRE VILLAGE

Les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP).

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée, jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les AP/CP sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives et peuvent également être révisés par délibération.

Monsieur le maire précise que l’AP/CP relative à l’aménagement d’un foyer des jeunes au centre village a été adoptée par délibération du 10 Juillet 2020 et révisée par plusieurs délibérations. La dernière révision du 19/12/2022 prévoyait une AP/CP d’un montant total T.T.C de 2 272 739.26 €.

Il est précisé à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que depuis la dernière modification, le coût total de l’opération a augmenté notamment à l’issue de la phase d’ouverture des plis mais également du fait d’aléas à prendre en charge (augmentation des frais d’insertion, travaux électriques provisoires liés au retard pris sur le chantier notamment).

Le montant total prévisionnel de l’opération s’établirait donc à la somme de 2 987 388.63 € T.T.C soit une augmentation de + 714 649.37 € par rapport à la révision de Décembre 2022.

Dépenses Etude de préprogrammation

Opération 2021 réajusté 2022 réajusté au 31/12/2022 2023 2024

2020 - 03 : Foyer des jeunes 32 004,30 € 93 148,60 € 2 071 000,00 € 791 235,73 € 2 987 388,63 €

Recettes

Conseil départemental du Var (subvention notifiée) 75 000,00 € 75 000,00 € 150 000,00 €

Conseil Régional PACA FRAT 2021 (subvention

notifiée) 100 000,00 € 100 000,00 € 200 000,00 €

DETR 2021 (dotation notifiée) 93 315,00 € 117 735,00 € 211 050,00 €

Fonds de concours TPM 2021 (fonds notifié) 23 339,00 € 23 339,00 € 46 678,00 €

CAF (subvention notifiée) 171 505,00 € 171 505,00 €

FCTVA pour information 5 249,99 € 15 280,10 € 339 726,84 € 129 794,31 € 490 051,23 €

Total recettes prévisionnelles 28 588,99 € 15 280,10 € 608 041,84 € 617 373,31 € 1 269 284,23 €

Autofinancement prévisionnel 3 415,31 € 77 868,50 € 1 462 958,16 € 173 862,42 € 1 718 104,40 €

AP/CP N°4 - FOYER DES JEUNES ET MEDIATHEQUE - REVISION 2023 suivant DCE

Les recettes estimées prévisionnelles sont présentées à titre informatif et seront ajustées en fonction de l'engagement des partenaires institutionnels.

Etudes + travaux

Montant total T.T.C4

M. DEZERAUD Philippe : « Avez-vous des garanties sur l’entreprise qui sera en charge du gros œuvre des travaux de la médiathèque ? »

Mme ESPOSITO Annie : « Nous nous sommes réunis en commission ad hoc la semaine dernière durant laquelle nous avons fait l’étude des 2 offres qui nous ont été soumises.

Nous avons de grosses certitudes sur la qualité des travaux. »

La délibération n° 2023-093 est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ ETANT PRECISE QUE M. LE PEN, M. DEZERAUD, M. CLAVE, MME MONTAGNY ET M. CALMET SE SONT ABSTENUS.

RESSOURCES HUMAINES

N° 2023-094 - SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE : CREATION D’UN POSTE DE GARDIEN- BRIGADIER ET DE BRIGADIER-CHEF-PRINCIPAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’un poste afin de remplacer un policier municipal partant à la retraite.

Il convient de créer un poste de gardien-brigadier (IB 368 – 486) et de brigadier-chef principal (IB 390-597) à temps complet.

En fonction du profil du candidat retenu, le poste non pourvu sera automatiquement supprimé.

La délibération n° 2023-094 est ADOPTÉE A L’UNANIMITE

N° 2023-095 - DIRECTION GENERALE DES SERVICES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Monsieur le maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif territorial (IB 367-432) à temps complet.

Aucune remarque.

La délibération n° 2023-095 EST ADOPTEE A L’UNANIMITE

N° 2023-096 - ADMINISTRATION GENERALE : CREATION D’UN POSTE A TEMPS NON COMPLET D’AGENT ADMINISTRATIF TERRIRORIAL / ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL (25H)

Monsieur le maire explique à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal qu’il convient de procéder à la création d’un poste d’adjoint administratif et d’adjoint d’animation (IB 367-432) à temps non complet (25 heures) afin de recruter un(e) agent(e) chargé(e) d’assurer les fonctions de conseiller(e) numérique.

En fonction du profil du candidat retenu, le poste non pourvu sera automatiquement supprimé. Il sera précisé qu’un agent(e) contractuel(e) pourra être recruté(e) en raison de la particularité du poste.

Aucune remarque.

La délibération n° 2023-096 est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.5

N° 2023-097 - INFORMATION : OBLIGATION D’EMPLOI DE TRAVAILLEURS HANDICAPES – DECLARATION 2023 SUR EFFECTIFS 2022

Monsieur le maire précise qu’en application des articles L351-1 et suivants du Code Général de la Fonction Publique, tout employeur public qui compte au moins 20 agents en équivalent temps plein doit répondre aux obligations de l’article L.5212-2 du Code du Travail.

En application de ces dispositions, tout employeur doit recruter des personnes handicapées dans la proportion minimale de 6 % de l'effectif total de ses salariés.

Il sera précisé qu’au 31 Décembre 2022, la commune a recruté 85.32 agents en équivalent temps plein (soit 92 agents) dont 7 agents reconnus travailleurs handicapés.

Agents titulaires reconnus travailleurs

handicapés dont :

- agents reconnus travailleurs handicapés par la

CDAPH

- Agents accidentés du travail titulaire d’une

rente pour incapacité permanente d’au moins

10%

6

5

1

Agents non titulaires reconnus travailleurs

handicapés dont :

- agents reconnus travailleurs handicapés par la

CDAPH

1

1

Les effectifs de la commune étant constitués de 7.61 % d’agents reconnus en qualité de travailleurs handicapés, la commune n’est redevable d’aucune contribution auprès du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique Territoriale (FIPHFP).

Il sera précisé que cette information a été présentée le 06/07/2023 au Comité Social Territorial.

PRISE D’ACTE

N° 2023-098 - INSTAURATION DU « FORFAIT MOBILITES DURABLES »

Monsieur le maire explique que le « forfait mobilités durables » a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’autopartage pour la réalisation des trajets domicile-travail.

Ce forfait consiste en la prise en charge de l’employeur, en tout ou partie, des frais engagés par ses agents se déplaçant de leur résidence habituelle et leur lieu de travail selon les modes suivants : - à vélo ou à vélo à assistance électrique personnel ou en engin personnel motorisé non thermique (skates, gyropodes électriques, gyropodes et trottinettes électriques) ;

- en covoiturage, en tant que conducteur ou passager ;

- en utilisant les services de mobilité partagée suivants :

 les services de location ou de mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques avec ou sans station d’attache et accessibles sur la voie publique ;  les services d’autopartage de véhicules à faibles ou très faibles émissions.

Il est précisé que le montant du « forfait mobilités durables » est fixé par référence à l’arrêté définissant son montant et évolue en fonction de la règlementation [arrêté du 13 décembre 2022 relatif au6

versement du forfait mobilités durables]. Il dépend du nombre de jours d’utilisation d’un mode de déplacement éligible au forfait au cours de l’année civile soit à ce jour :

- 100 € par an lorsque l’utilisation est comprise entre 30 et 59 jours,

- 200 € par an lorsque l’utilisation est comprise entre 60 jours et 99 jours, - 300 € par an lorsque l’utilisation est d’au moins 100 jours.

Le nombre minimal de jours d’utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent.

Le forfait est versé aux agents publics ou privés (stagiaires, titulaires, à temps partiel, à temps non complet) s’ils utilisent l’un des moyens de transport éligibles pour réaliser leurs déplacements entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail au moins 30 jours par an, l’agent peut alternativement utiliser l’un ou l’autre des moyens de transport au cours d’une même année pour atteindre le nombre minimal de jours d’utilisation.

La délibération n° 2023-098 est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N° 2023-099 – SUPPRESSION DE POSTES – 1ER SEMESTRE 2023

Monsieur le maire précise qu’il convient de supprimer les postes qui ne sont plus pourvus du fait des avancements de grade, des promotions internes, de la réussite aux concours administratifs, des mutations, des mises à la retraite.

Il est également précisé que cette information a été présentée le 06/07/2023 au Comité Social Territorial.

La délibération n° 2023-099 est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

N° 2023-100 - MAPA 2022-07 – ATTRIBUTION DES LOTS RELATIFS AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU FOYER DES JEUNES ET DE LA MEDIATHEQUE

Monsieur le maire rappelle à Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal que la ville a prévu la réalisation des travaux de construction du foyer des jeunes et de la médiathèque. Dans ce cadre, un marché à procédure adaptée, dont la publication a été effectuée sur la plateforme d’achats publics ainsi qu’au BOAMP du 19/01/2023 au 03/03/2023, a été lancé par la commune.

Ce marché se décompose en 10 lots séparés comme suit :

- Lot 1 : gros œuvre ;

POSTE DATE D'EFFET Avancement de grade Promotion interne Concours administratifs Fin de CDD Mutation Mise à la retraite Sans suite

Adjoint technique principal de 2ème classe au 01/01/2023 X

Adjoint technique principal de 1ère classe au 01/02/2023 X

Agent de maîtrise principal au 01/02/2023 X

Adjoint administratif territorial au 01/05/2023 X

Adjoint Technique territorial au 01/01/2023 X

Adjoint Technique territorial au 01/01/2023 X

Rédacteur principal de 1ère classe au 01/02/2023 X

Adjoint administratif principal de 2ème

classe au 01/08/2023 X

Gardien-Brigadier au 01/08/2023 X7

- Lot 2 : couverture – étanchéité ;

- Lot 3 : menuiserie extérieure et serrurerie ;

- Lot 4 : Cloisons, doublage, faux plafond ;

- Lot 5 : Peinture ;

- Lot 6 : Sols souples ;

- Lot 7 : carrelage – faïence ;

- Lot 8 : Ascenseur ;

- Lot 9 : CVC – Plomberie ;

- Lot 10 : Electricité.

Il est précisé que 50 sociétés ont remis une offre dans les délais :

- Lot 1 : gros œuvre : absence d’offres

- Lot 2 : couverture – étanchéité : SARL MIE – PRADO ETANCHEITE – SAPE – SRB - VERIP

- Lot 3 : menuiserie extérieure et serrurerie – RUIZ ALUMINIUM – PROVENCAL D’ALUMINIUM – LABASTERE 83 - SOMEN

- Lot 4 : Cloisons, doublage, faux plafond : ISOLBAT – ADM – SRB - CKAT

- Lot 5 : Peinture : HYERES PEINTURE – PEINTURE 3000 – PAINT LIFE – PEINTURE EXPRESS BATIMENT – LV Bâtiment – SPV – SRB – PACA Peinture DESCAMPS – GFAP Provence - ETP

- Lot 6 : Sols souples : HYERES PEINTURE – 2SRI – SPV – SRB – LINO DECOR – PACA Peinture Descamps – GPAF Provence

- Lot 7 : carrelage – faïence : BEDOSOL – CARRO BTP – PACA SOL - SRB

- Lot 8 : Ascenseur : NSA – KONE – TK ELEVATOR – ORONA SUD EST

- Lot 9 : CVC – Plomberie : SNEF – SPIE – HELIO Froid – TNT PACA

- Lot 10 : Electricité : INEO – ENERGITEC – SNEF – ICE – ANILIS – DEGREANE – ETE.

N’ont pas été analysées en raison de leur caractère irrégulier, les offres suivantes : - HYERES PEINTURE

- PEINTURE 3000

- PAINT LIFE

- BEDOSOL Bâtiment

Concernant le lot n°1 et au regard de l’absence d’offre, il a été décidé de déclarer ce lot infructueux et de recourir à un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable dans la mesure où les conditions initiales du marché n’avaient pas été substantiellement modifiées et ce en application de l’article R.2122-2 du Code de la Commande Publique.

Aussi, une invitation à participer a été transmise aux sociétés suivantes le 10/03/2023 : AXE BTP – COMETRA – SOCOMA – SPIE. A la date de limite de réception des offres fixée au 11/04/2023, il ressort qu’aucune société n’a souhaité déposée d’offre.

Aussi, une deuxième procédure de négociation a été lancée le 14/04/2023 auprès des sociétés SENEC – SAS BMBA83 – BRIKAPRO83 avec une date de remise des offres fixée au 02/06/2023. La Société SENEC et la société SAS BMBA83 ont déposé une offre dans les délais.

Il ressort du rapport d’analyse des offres que les entreprises suivantes ont présenté l’offre la mieux disante :8

N° OBJET MONTANT H.T Société Adresse

LOT 1 GROS OEUVRE 992 169,48 € SAS BMBA 261, chemin de forgentier - 83200 TOULON

LOT 2 COUVERTURE -

ETANCHEITE

66 749,00 € VERIP 443B BOULEVARD

MIREILLE LAUZE - 13011

MARSEILLE

LOT 3 MENUISERIE

EXTERIEURE ET

SERRURERIE

228 884,00 € LABASTERE ZI TOULON EST - BP 60212 -

83089 TOULON CEDEX 09

LOT 4 DOUBLAGE -

FAUX

PLAFONDS -

MENUISERIES

INTERIEURES

191 010,00 € SOLUTION

RENOVATION

BATIMENT

107 AVENUE MAURICE

THOREZ - 94200 IVRY SUR

SEINE

LOT 5 PEINTURE 28 841,00 € LV

BATIMENT

639 AVENUE MARCEL PAUL

- 83500 LA SEYNE SUR MER

LOT 6 SOLS SOUPLES 29 079,43 € LINO DECOR ZI CAMP LAURENT - 83500 LA SEYNE SUR MER

LOT 7 CARRELAGE /

FAIENCE

41 200,18 € PACA SOL 74 RUE RABELAIS - 13016

MARSEILLE

LOT 8 ASCENSEURS 21 800,00 € TK

ELEVATOR

RUE DE CHAMPFLEUR -

49001 ANGERS

LOT 9 CVC /

PLOMBERIE

248 460,29 € SNEF 147 AVE DE ROME ZA JEAN

MONNET SUD - 83500 LA

SEYNE SUR MER

LOT 10 ELECTRICITE /

COURANTS

FAIBLES

171 399,96 € ANILIS 1523 AVENUE DE

DRAGUIGNAN - 83130 LA

GARDE

Il est précisé qu’au total, le coût des travaux est supérieur au coût estimé par le maitre d’œuvre en phase Avant-Projet Détaillé (APD) et en phase « Etudes de Projet » (PRO) de + 587 957.44 € HT soit 705 548.93 € T.T.C.

Cette augmentation est notamment liée à l’offre du lot n°1 qui dépasse l’estimatif de plus de 358 417 € H.T. Cet écart s’explique par une tendance inflationniste des matières premières mais aussi que le projet de la commune n’a pas su attirer les grosses entreprises du BTP, celles-ci préférant se positionner sur des projets plus structurants.

La délibération n° 2023-100 est ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

La séance du Conseil municipal du 24 juillet 2023 est levée à 19h00.

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 10 août 2023.

Suivent les signatures :9

Le Maire, Gilles VINCENT Le Secrétaire de séance,