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Arrêté - 2026 105 temp interdiction totale chiens alpage eychauda
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 105 temp interdiction totale chiens alpage eychauda)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
ARRONDISSEMENT DE BRIANÇON
MAIRIE DE VALLOUISE-PELVOUX
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en application de l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales publié sur le site Internet de la commune. Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARRETE MUNICIPAL n° 2026-105
PORTANT INTERDICTION TOTALE DES CHIENS DOMESTIQUES SUR L’ALPAGE DE L’EYCHAUDA
Le Maire de la Commune de Vallouise-Pelvoux
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l’arrêté L.211-11 du Code Rural et de la Pêche Maritime
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu l’arrêté municipal 2025-047 réglementant la tenue en laisse des chiens sur les alpages,
Considérant que face à la problématique du loup, les alpages doivent être gardés par des chiens de troupeau
Considérant la recrudescence des attaques de loup et le phénomène associé d’épuisement des chiens de troupeau
Considérant la sécurité des usagers
ARRETE
Article 1. Les chiens sont totalement interdits dans le vallon de l’Eychauda (communément appelé Chambran), à partir du lieu-dit « Les Choulières », jusqu’au 20 août 2026 et même tenus en laisse.
Article 2. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par tous les agents habilités à cet effet.
Article 3. Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Service pastoral de la communauté de communes du Pays des Ecrins
- Brigade de gendarmerie de l’Argentière-la-Bessée
Fait à Vallouise-Pelvoux, le 30 juillet 2026