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Compte-Rendu - compte rendu signe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Massy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Sport, Culture et patrimoine,
1
MAIRIE DE MASSY
(ESSONNE)
--------------------------------------
Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
--------------------------------------
COMPTE-RENDU DE RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
---------------
SÉANCE DU 3 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt deux, le trois février, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.
Etaient présents :
Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire- Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Franck ROUGEAU Maire-Adjoint, Caroline CAILLEAU Maire- Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Cécile MANOHA Conseillère Municipale Déléguée, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Julien COMPAN Conseiller Municipal, Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Cristina PORLON Conseillère Municipale, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal
formant la majorité des membres en exercice
EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS
M. Mustapha MARROUCHI Maire-adjoint à Mme Amélie DUMAND ; M. Benjamin ALLOUCHE Maire-adjoint à M. Pierre OLLIER ; Mme Hélène BACH Maire-adjoint à M. Hakim SOLTANI ; M. Daniel LE SAULNIER conseiller municipal délégué à M. Olivier ROVERC’H ; Mme Michèle FRERET conseillère municipal déléguée à M. Tama SAMAKE ; M. Jean-Yves GUIBERT conseiller municipal délégué à Mme Bouchra LAOUES ; M. Kangou MACALOU conseillère municipale à Mme Anne BRODU ; M. Isamel ABOUDAOUD conseiller municipal délégué à Mme Hawa NIANG ; M. Jean-Marc BENARD conseiller municipal à Mme Martine VICTORIEN ; Mme Elodie REMOND conseillère municipale à Mme Caroline CAILLEAU ; Mme Jamila MAZLOUT conseillère municipale à M. Yann DELALANDE ; Mme Yamina AOUIDA conseillère municipale à M. Arnaud ANGLOMA ; Mme Tasnim OUCHENE conseillère municipale à Mme Ngoc Cuc DAILLOUX.
SECRETAIRE : Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU 2
1 – MASSY-TARIFS: TARIFICATION DE LA VACATION DE POLICE POUR LA SURVEILLANCE D'OPERA TIONS FUNERAIRES.
APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,
DECIDE d’approuver le tarif suivant pour la vacation de police dans le cadre du dispositif de surveillance de deux opérations funéraires :
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsque le corps est transporté hors de la commune de décès ou de dépôt, en cas d’impossibilité de réunir deux membres de la famille,
- La fermeture du cercueil et la pose de scellés lorsque le corps est destiné à la crémation, avec ou sans changement de commune ;
Vacation de police Tarifs 2021 Nouveaux Tarifs 21,90 22,40
DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 70688.
ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 0 ABSTENTION (S) ; 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, M. HORSFALL, Mme DARRACQ, M. CALA)
2 – CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT DU COMITE D'ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE LA VILLE DE MASSY- ANNEE 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 388 200 € au profit du Comité d’Œuvres Sociales. Le versement sera effectué en deux échéances au profit du compte de l’association, en février et en juin 2022.
APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 1 220 € au profit du Comité d’Œuvres Sociales, au titre de l’action culturelle. Le versement sera effectué en février 2022.
APPROUVE dans toutes ses dispositions, la convention d’aide au développement du Comité d’Œuvres Sociales correspondante pour l’année 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention avec le Comité d’Œuvres Sociales.
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2022, à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
3 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS PONCTUELS 2022 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL ET FETES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle : 3
Nom de l'association Montant de la subvention 2022
ABM 4 000 €
AGORA LIVRES 471 €
AMIF 485 €
AMICALE PHILATELIQUE DE MASSY 300 €
ASSOCIATION DES FAMILLES DE MASSY 2 400 €
CAVATINE 300 €
ASSOCIATION FELICITAS 1 450 €
ASSOCIATION FRANCO PORTUGAISE TERRAS DE VALDEVEZ 200 €
CHŒUR EN SCENE 1 450 €
CHŒUR QUI MOUVE 300 €
CHORALE ACCORD 1 200 €
CHORALE DES VILLAINS 3 000 €
CHORALE ZAP’L’D’AIR 1 200 €
CŒUR DE FLUTES 350 €
COMPAGNIE BRIN D’HERBE 1 450 €
COLLECTIF DES CORPS ET DES RAILS 1 450 €
ENVIE DE YOGA 800 €
FORMES ET LUMIERES 500 €
FUSION BELKA 300 €
GROUPE POUR LA DANSE 2 500 €
LANGUES POUR TOUS 2 700 €
MASSY MODELE CLUB 1 700 €
MASSY PHOTO CLUB 600 €
MASSY STORIC 400 €
LA PAROLE DU CORPS 1 450 €
PIGMENT ET MATIERE 600 €
SUPREMASSY 2 000 €
TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 1 930 €
ZAP CHŒUR 1 200 € 4
DECIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :
Nom de l'association Montant de la subvention 2022
FELICITAS 1 500 €
LA PAROLE DU CORPS 3 500 €
TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 1 935 €
DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné. En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé ;
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 aux imputations 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
4 – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT AVEC L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE MASSY.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer à l’association du Festival International du Cirque de Massy une subvention exceptionnelle de 140 000 € par la signature de l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement édition 2022,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement édition 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou, à défaut, son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention,
DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2022, imputation 6745.
ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 1 ABSTENTION (M. HORSFALL) ; 7 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA).
5 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer aux associations les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2022, comme suit: 5
- Association sportive du collège Diderot 800 euros - Association sportive du collège G. Philipe 800 euros - Association sportive du lycée Parc de Vigénis 800 euros - Association Bridge Club de Massy 490 euros - Association Chemin Faisant 780 euros - Association Hippocampe 3 880 euros - Association Cercle d’Escrime 5 820 euros
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
6 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION MASSY ATHLETIC SPORT DANS LE CADRE DE LA PREVENTION DE LA VIOLENCE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 1 000 euros à l’association Massy Athlétic Sports pour l’organisation d’actions de prévention de la violence dans le sport : - Ateliers de self défense
- Ateliers de korfbal
- Actions de formation
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement du Massy Athletic Sports,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement de l’association Massy Athlétic Sports.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
7 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION FCM POUR L'ORGANISATION D'UN SEJOUR DE RUPTURE DU 15 AOUT AU 21 AOUT 2021.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 6 777 euros à l’association Football Club Massy 91 pour le séjour de rupture organisé du 15 au 21 août 2021,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement du Football Club de Massy 91,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente avec le Football Club Massy 91,
DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE 6
8 – SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE MASSY POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA SECTION MUSCULATION AU TITRE DE 2021/2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 6 000 euros à l’association Entente Sportive de Massy,
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement avec l’Entente Sportive de Massy pour l’année 2022,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement afférente avec l’Entente Sportive de Massy,
DIT que la dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PREND PAS PART AU VOTE : M. HORSFALL
9 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RUGBY CLUB DE MASSY ESSONNE.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 38 000 € à l’association du Rugby Club de Massy Essonne au titre des actions d’intérêt général engagées pour la saison sportive 2021-2022, soit du 1er août 2021 au 30 juin 2022.
PRECISE que les actions prévues à ce jour pour la saison sportive 2021-2022 sont les suivantes :
- lien social : Animations de pied d’immeuble sur les thématiques de l’égalité femme – homme et du sport santé
- formation : Adapter les moyens de la formation à l’évolution du niveau sportif des compétitions et spécialiser la qualification des formateurs sur les pratiques émergentes
APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement du Rugby Club de Massy Essonne,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer avec l’association du Rugby Club de Massy Essonne l'avenant N°1 à la convention d'aide au développement afférente.
DIT que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6745.
ADOPTE A L'UNANIMITE
10 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION FORMALISANT L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES - LE RELAIS D'UN MONTANT GLOBAL SUPERIEUR A 23 000 € POUR L'ANNEE 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
APPROUVE la signature d’une convention formalisant l’octroi d’une subvention de fonctionnement et aux projets à l’association Paroles de Femmes- Le Relais d’un montant global de 34 000 € pour l’année 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer cette convention ; 7
DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6574
ADOPTE A L'UNANIMITE
11 – DEMANDE D’AGREMENTS ET D’AIDES FINANCIERES AUPRES DU COLLECTIF CLAS RELATIVES AU CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE AU TITRE DE L’ANNEE 2022 – 2024 DES ESPACES THOMAS MAZARIK, BIEVRES POTEME, MASSY OPERA ET LINO VENTURA.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
APPROUVE les demandes d’agréments CLAS et d’aides financières auprès du collectif CLAS pour les Espaces Thomas Mazarik, Bièvre Poterne, Lino Ventura et Massy Opéra pour l’année scolaire 2021/2022.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer tous les documents relatifs aux demandes d’agréments et aides financières concernant le CLAS.
DIT que les recettes seront prévues dans le cadre des exercices budgétaires concernés à l’imputation 7478
ADOPTE A L'UNANIMITE
12 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT PLUS DE 23 000€.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement et Politique De la Ville, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association
Montant de la
subvention
fonctionnement
2022
Montant de la
subvention
politique de la
ville 2022
Total des
subventions
reçues 2022
APASO 40 000 € 13 000 € 53 000 €
APMV 281 600 € 0 € 281 600 €
FLAM 91 0 € 6 000 € 6 000 €
MASSY ACADEMY 0 € 3 000 € 3 000 €
PAROLES DE FEMMES
LE RELAIS 0 € 17 500 € 17 500 €
Total subventions de
+ 23 000€ 321 600 € 39 500 € 361 100 € 8
APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations APASO et APMV.
PRECISE que les modalités de versement des subventions seront indiquées dans la convention d’aide au développement de chaque association concernée.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer les conventions d’aide au développement avec les associations, APASO et APMV.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°1 d’aide au développement avec l’association MASSY ACADEMY.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°1 d’aide au développement avec l’association FLAM91.
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
13 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT, DE PROJET JEUNESSE ET DE LA POLITIQUE DE LA VILLE 2022 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT MOINS DE 23 000€.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement, Projets Jeunesse et politique de la ville, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de l’association
Montant de la
subvention
fonctionnement
2022
Montant de la
subvention
Projet Jeunesse
2022
Montant de la
subvention
politique de la
ville 2022
Total des
subventions
versées sur
2022
AFAAM 6 000 € 4 500 € 12 000 € 22 500 €
APAJF 1 000 € 9 500 € 0 € 10 500 €
CNAL (OPERA
MASSY) 0 € 0 € 3 000 € 3 000 €
CIDFF 2 000 € 0 € 2 500 € 4 500 €
CINQ FOIS CINQ 0 € 0 € 1 000 € 1 000 €
CIRQUE EN ESSONNE 0 € 0 € 2 000 € 2 000 €
COMPAGNIE DU BRIN
D'HERBE 0 € 0 € 1 000 € 1 000 €
FOOTBALL 59
TOGETHER 0 € 0 € 8 500 € 8 500 € 9
INTERMEDES-
ROBINSON 0 € 0 € 3 000 € 3 000 €
JEUNES POUR LE
MONDE 5 500 € 0 € 2 000 € 7 500 €
NOUVELLES VOIES 0 € 0 € 4 000 € 4 000 €
OPPELIA 0 € 0 € 1 000 € 1 000 €
PETITS
DEBROUILLARDS 0 € 0 € 1 500 € 1 500 €
3S RECYCLERIE
SPORTIVE 0 € 0 € 2 000 € 2 000 €
SCOUTS ET GUIDE DE
France 500 € 0 € 0 € 500 €
SOIF DE BITUME 0 € 0 € 1 200 € 1 200 €
Total subvention de
- 23 000€ 23 400 € 14 000 € 44 700 € 82 100 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
14 – MODIFICATION DES MODALITES D’INSCRIPTION ET DE RESERVATION POUR LES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES MA TERNELS ET ELEMENTAIRES LE MERCREDI.
APRES EN AVOIR DELIBERÉ,
APPROUVE la réduction de la date limite de réservation à 3 jours pour les mercredis (hors vacances scolaires) ;
DIT que ces modifications des modalités seront appliquées à compter du mercredi 9 mars 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
15 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR DES SOLIDARITES (SOCIAL, PETITE ENFANCE).
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :
Nom de
l’Association Intérêt communal
Subvention
accordée 1
0 et date de la demande 2022
FANNY KAPLAN
Demande le 06 dé-
cembre 2021
Aide les jeunes en difficultés et pro-
meut les relations intergénération-
nelles
1 500 €
COUP DE POUCE
Demande le 15 dé-
cembre 2020
Donner aux assistantes maternelles
des conseils, de l’aide, afin de créer
un lien et de se professionnaliser
dans le métier.
300 €
LE CLUB DES CA-
NETONS
Demande le 26 no-
vembre 2021
Regroupement d’assistantes mater-
nelles dans le but d’effectuer des ac-
tivités ludiques et d’éveil de la petite
enfance
750 €
LA RONDE DES MI-
NIS FRIPOUILLES
Demande le
29 juillet 2021
Offrir aux enfants confiés aux assis-
tantes maternelles le bénéfice de di-
verses activités d’éveil sensoriel, phy-
sique et culturel. Valoriser le métier
d’assistante maternelle agréée.
300 €
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
16 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION ESPACE SINGULIER-ANNEE 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer à l’association Espace singulier une subvention de fonctionnement de 15 000 € pour l’année 2022,
APPROUVE la convention d’objectifs 2022-2024 avec l’association Espace singulier,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention d’objectifs 2022-2024 avec l’association Espace singulier,
DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PREND PAS PART AU VOTE : M. ROUGEAU.
17 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE PLUS DE 23 000 € A L'ASSOCIATION ADAPEI 91- ANNEE 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer à l’Adapei 91 une subvention de fonctionnement de 46 500 € pour l’année 2022,
APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association Adapei 91, 1
1 AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention d’aide au développement avec l’association Adapei 91,
DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
18 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L’ASSOCIATION LES YEUX POUR ENTENDRE – ANNEE 2022.
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE d'attribuer à l’association Les Yeux Pour Entendre une subvention de fonctionne- ment de 1 000 € pour l’année 2022 ;
DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2022 à l’imputation 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
NE PREND PAS PART AU VOTE : M. COMPAN
19 – CONVENTION D’OBJECTIFS 2022–2023 ENTRE L’AGENCE LOCALE DE L’ENERGIE ET DU CLIMAT OUEST ESSONNE ET LA COMMUNE DE MASSY, POUR UNE MISSION D’AIDE A LA RENOVATION ENERGETIQUE - POUR UN MONTANT DE 25 771€.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention d’objectifs 2022-2023 entre l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne et la commune de Massy,
DIT que la commune versera un montant de 25 771 € pour l’année 2022 à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne pour cette mission, dans le cadre d’une convention à établir,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention d’objectifs 2022-2023 entre l’Agence Locale de l’Energie et du Climat Ouest Essonne et la commune de Massy,
DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6281.
ADOPTE A L'UNANIMITE
20 – CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS SPORTIFS DANS LE PARC URBAIN GEORGES BRASSENS- APPROBATION DU LANCEMENT, DE L'ATTRIBUTION ET D'AUTORISATION DE SIGNATURE PAR LE MANDA TAIRE DE LA MAITRISE D'OUVRAGE DU MARCHE EN PROCEDURE FORMALISEE D'APPEL D'OFFRE OUVERT.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
AUTORISE Le mandataire de la maîtrise d’ouvrage, Paris Sud Aménagement, à lancer, attribuer, signer, relancer en cas de sans suite ou d’infructueux, les marchés relatifs à la procédure de travaux de construction d’équipements sportifs dans le parc Urbain Georges Brassens. 1
2
DIT que la dépense sera inscrite au budget des exercices concernés conformément à l’autorisation de programme pour le versement d’une participation du nouveau pôle francilien de présentation et de conservation des collections du Centre Pompidou.
ADOPTE A L'UNANIMITE
21 – CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS CONCERNANT LA REQUALIFICATION DU RING DU PILEU.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE les termes de la convention de fonds de concours avec la Communauté Paris- Saclay pour les travaux de requalification du ring du Pileu sur la commune de Massy,
DIT que la participation de la Ville au fonds de concours pour les travaux de requalification du ring du Pileu s’élève à 50% du montant net hors taxe des dépenses, pour un montant estimé à 459 255 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fonds de concours avec la Communauté Paris-Saclay,
DIT que les dépenses sont inscrites au budget, à l’imputation 2041581.
ADOPTE A L'UNANIMITE
22 – AUTORISATION D’ALIENATION DE VEHICULES.
APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE l'aliénation des 9 véhicules suivants pour don à l’association Essonne Mobilités :
Marque Type Immat. Kilométrage n° série P.M.E.C. Energie
PEUGEOT Scooter BP 242 N 21 735 km VGAS1C00A00025825 04/03/2011 ESS
PEUGEOT Scooter BP 247 N 15 011 km VGAS1C00A00057737 04/03/2011 ESS
GIANT Vélo élec. VAE1 139100300012
GIANT Vélo élec. VAE2 139100300003
MATRA Vélo élec. VAE3 139100300004
ARCADE Vélo élec. VAE4 139100300010
ARCADE Vélo élec. VAE7
MATRA Vélo élec. VAE10
MATRA Vélo élec. VAE5
APPROUVE l'aliénation des 10 véhicules suivants pour une vente aux enchères publiques par la société AGORASTORE, 20 rue Voltaire, 93100 MONTREUIL : 1
3
Marque Type Immat. Kilométrage n° série P.M.E.C. Energie
RENAULT kangoo 302 EQA 91 106 928 km VF1FC1EAF38757494 14/11/2007 GO
RENAULT kangoo DP-007-XY 80 400 km VF1KC4AAF35246324 04/04/2006 ESS
RENAULT kangoo 847 EKX 91 175 420 km VF1FC4AAF37363420 13/03/2007 ESS
RENAULT kangoo Ben BW-828-JG 120 764 km VF1FW1BC545101607 14/10/2011 GO
RENAULT kangoo 268 EWY 91 249 206 km VF1KWOBB540653659 13/11/2008 GO
RENAULT master BT-276-RS 157 000 km VF1MAF4CR45353162 07/09/2011 GO
RENAULT kerax 380 415-ECT-91 187 000 km VF633AVB000103690 21/12/2005 GO
SUZUKI 125 317 DJD 91 25 558 km JS1SF44A000509354 19/12/2002 ESS
SUZUKI 125 320 DJD 91 26 729 km JS1SF44A000509344 19/12/2002 ESS
PEUGEOT Scooter BP 236 N 12 925 km VGAS1C00A00059947 04/03/2011 ESS
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer tout acte et document afférents à l’aliénation des véhicules susvisés ;
DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice concerné à l’imputation 024.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait à Massy, le 04/02/2022
Nicolas SAMSOEN
Maire de Massy