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Compte-Rendu - compte rendu signe 4 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Massy. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe 4)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Industrie, Aménagement du territoire, 1

MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)

Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------

SÉANCE DU 24 MARS 2022

L'an deux mille vingt deux, le vingt quatre mars, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Bouchra LAOUES Maire-Adjoint, Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire- Adjoint, Mustapha MARROUCHI Maire-adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Benjamin ALLOUCHE Maire-adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Franck ROUGEAU Maire-Adjoint, Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Yann DELALANDE Maire- Adjoint, Anne BRODU Maire-Adjoint, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Ngoc Cuc DAILLOUX Conseillère Municipale Déléguée, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Cécile MANOHA Conseillère Municipale Déléguée, Michèle FRERET conseillère municipal déléguée, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Ismaël ABOUDAOUD conseiller municipal délégué, Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Jean-Yves GUIBERT conseiller municipal délégué, Elodie REMOND conseillère municipale, Yamina AOUIDA conseillère municipale, Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Jean-Marc BENARD conseiller municipal, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal.

formant la majorité des membres en exercice

EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS

Mme Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire-adjoint à M. Pierre OLLIER ; M. Daniel LE SAULNIER conseiller municipal délégué à Hakim SOLTANI ; M. Vincent DELAHAYE conseiller municipal à M. Nicolas SAMSOEN ; Mme Kangou MACALOU conseillère municipale déléguée à M. Tama SAMAKE ; M. Lionel BRIERE conseiller municipal déléguée à M. Olivier ROVERC'H ; Mme Jamila MAZLOUT conseillère municipale à M. Mustapha MARROUCHI ; Julien COMPAN conseiller municipal à M. Arnaud ANGLOMA ; Mme Tasnim OUCHENE à Mme Martine VICTORIEN ; Mme Cristina PORLON conseillère municipale à Mme Hella KRIBI- ROMDHANE.

SECRETAIRE : M. Tama SAMAKE2

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 20.000 euros à l’association Coallia pour la soutenir dans les actions qu’elle mène pour accueillir et accompagner les Réfugiés d’Ukraine.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget pour l’année 2022, imputation 6745.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les objectifs du projet du secteur Tuilerie :

- Réaménager le site monofonctionnel des centres commerciaux en un quartier mixte

où commerces, logements, activités économiques, activités de loisirs et équipements

publics seront développés en toute cohérence,

- Relier ce nouveau quartier aux quartiers environnants, et d’anticiper les projets

alentours pour garantir une cohérence urbaine (station Massy-Europe du T12 Express,

création du boulevard Eugénie Ebouée-Tell, assèchement du Bassin de Cora, poursuite du développement des quartiers Massy Europe et Massy Atlantis),

- Prévoir des espaces publics de qualité pouvant accueillir des modes de déplacements

diversifiés et garantissant le confort des modes doux,

- Conserver le parc de la Tuilerie auquel s’ajouteront des espaces verts à créer au cœur

du nouveau quartier afin de valoriser la trame verte depuis la coulée verte jusqu’au

parc Georges Brassens,

- Contribuer à la réduction de la pollution et à l’adaptation au changement climatique

notamment par la désimperméabilisation des sols, la réintroduction de la biodiversité,

une meilleure gestion des eaux pluviales et si possible faire ressurgir le Ru des Gains.

DECIDE d’engager, conformément à l’article L.103-2 du Code de l’urbanisme, une concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté avec les habitants, les associations locales et autres personnes concernées ;

DEFINIT les modalités de la concertation applicables pendant toute la période d’élaboration du projet :

- Un registre de concertation disponible pendant toute la période,

- Une réunion publique suivie d’ateliers participatifs,

- Des informations sur le site internet de la Ville ou tout autre support de communication ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE AVEC : 38 POUR ; 0 CONTRE ; 7 ABSTENTIONS (M.DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M.CALA)

1 – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 20.000 EUROS A L’ASSOCIATION COALLIA POUR SOUTENIR L‘ACCUEIL DE REFUGIES UKRAINIENS.

2 – SECTEUR TUILERIE - OBJECTIFS POURSUIVIS ET MODALITES DE CONCERTATION PREALABLE A LA CREATION D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE.3

4 – MASSY OPERA – AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA LETTRE D’ENGAGEMENT DE DEPENSES ANTICIPEES POUR LA COMMANDE D’ETUDES D’ENFOUISSEMENT D’UN LINEAIRE DE LIGNES HAUTE TENSION SUR LES COMMUNES DE MASSY ET ANTONY PAR RTE.

5 – MASSY-OPERA – CESSION D’UNE EMPRISE DE 21 465 M² A L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DU POLE CULTUREL DE PRESENTATION ET DE CONSERVATION DES ŒUVRES DE LA COLLECTION DU CENTRE POMPIDOU.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes du protocole conclu entre la Ville de Massy, la société Altarea, la société CORA et le président du conseil syndical de la galerie commerciale Cora-Massy pour la définition des objectifs et des conditions de réalisation d’une opération d’aménagement sur le secteur Tuilerie,

AUTORISE Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante, à signer le protocole conclu entre la Ville de Massy, la société Altarea, la société CORA et le président du conseil syndical de la galerie commerciale Cora-Massy pour la définition des objectifs et des conditions de réalisation d’une opération d’aménagement sur le secteur Tuilerie.

ADOPTE AVEC : 38 POUR ; 0 CONTRE ; 7 ABSTENTIONS (M.DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M.CALA)

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE la signature de la lettre d’engagement de dépenses anticipées pour les commandes d’études approfondies nécessaires à la mise en souterrain partielle des lignes CHEVILLY-VILLEJUST 1, 2, 3, 4 entre les supports D23/DL23 et D26/DL26, avec la Ville d’Antony et RTE.

DIT que les dépenses seront inscrites sur le budget de l’exercice en cours à l’imputation 2031.

ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 0 CONTRE ; 8 ABSTENTIONS (M.DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. HORSFALL, M.CALA)

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe de désaffectation en octobre 2022 et le principe de cession par la Ville ;

PREND ACTE de l’identité de l’acquéreur, l’État ;

APPROUVE la cession à l’euro symbolique d’un terrain d’une surface de 21 465 m² à détacher de la parcelle AT 19 ;

AUTORISE l’insertion dans l’acte de vente une clause de différé de jouissance du terrain à

3 – SECTEUR TUILERIE - PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA VILLE DE MASSY, LA SOCIETE ALTAREA, LA SOCIETE CORA ET LE PRESIDENT DU CONSEIL SYNDICAL DE LA GALERIE COMMERCIALE CORA MASSY POUR LA DEFINITION DES OBJECTIFS ET DES CONDITIONS DE REALISATION D’UNE OPERATION D’AMENAGEMENT SUR LE SECTEUR.4

6 – MASSY-OPERA – APPROBATION DE LA RETROCESSION DES ESPACES A L’USAGE DU PUBLIC – PARCELLE AR 221– PROPRIETE DE LA SOCIETE NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS SUITE A LA REALISATION DE L’OPERATION EPV.

détacher de la parcelle AT 19, au bénéfice de la Ville, ce qui lui permettra d’en conserver la jouissance jusqu’à l’entrée en possession par l’État ;

DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e, à signer la promesse de vente, l’acte authentique de vente et tout autre document se rapportant à cette cession.

ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 0 CONTRE ; 8 ABSTENTIONS (M.DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. HORSFALL, M.CALA)

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe d’acquisition par la Ville de la parcelle AR 221, sise à l’angle de l’avenue de la République et de l’allée du Roussillon ;

PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir la SAS NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, domiciliée 25 allée de Vauban CS 50068 59562 La Madeleine Cedex, ou toute société s’y substituant ;

APPROUVE la rétrocession à titre gratuit ;

DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’acte de la parcelle AR 221 ou tout autre document afférent à cette acquisition ;

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 6227.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DECIDE de supprimer la ZAC Vilmorin n°2 ;

DIT que la fiscalité de l’urbanisme de droit commun est rétablie dans la zone et ce, à compter de la publication de la présente délibération ;

DIT que la délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par le Code de l’Urbanisme à l’article R 311-5 et particulièrement :

- D’un affichage de la délibération, pendant un mois, en mairie,

- D’une publication d’un avis dans un journal diffusé dans le département de l’Essonne, - D’une publication au recueil des actes administratifs de la commune ;

7 – ZAC VILMORIN N°2 - SUPPRESSION DE LA ZAC.5

10 – CENTRE-VILLE – CESSION DE LA PARCELLE AN 178 D’UNE SURFACE DE 11 M².

DIT que le dossier sera consultable en Mairie de Massy, 1 avenue du Générale de Gaulle, à la Direction de l’Urbanisme, durant les horaires d’ouverture de la direction, à savoir les lundis, mardis, mercredis, vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00 et les jeudis de 8h30 à 12h. ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer tous actes utiles à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: M. Tama SAMAKE; M. Nicolas SAMSOEN; M. Hakim SOLTANI; Mme Hélène BACH, M. Franck ROUGEAU; M. Vincent DELAHAYE; M. Roger DEL NEGRO.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE, dans toutes ses dispositions, l’avenant n°17 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Carnot-Gare TGV avec PARIS SUD AMÉNAGEMENT,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°17 au traité de concession d’aménagement de la ZAC Carnot-Gare TGV.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: M. Tama SAMAKE; M. Nicolas SAMSOEN; M. Hakim SOLTANI; Mme Hélène BACH, M. Franck ROUGEAU; M. Vincent DELAHAYE; M. Roger DEL NEGRO.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’acquisition des parcelles BK 108 et BK 112, d’une contenance de 215 m², et accueillant un pavillon de 35 m² habitables, sises au 58 E rue de Longjumeau,

PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir Monsieur DANGAUTHIER, domicilié 1bis avenue du Commandant Barré – 91 390 MORSANG SUR ORGE,

APPROUVE le prix d’acquisition de 150 000 € hors droits et taxes,

DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022 à l’imputation 2138.

ADOPTE AVEC : 37 POUR ; 0 CONTRE ; 8 ABSTENTIONS (M.DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. HORSFALL, M.CALA)

APRES EN AVOIR DELIBERE,

9 – CENTRE-VILLE – ACQUISITION D’UN PAVILLON SIS 58 RUE DE LONGJUMEAU.

8 – ZAC CARNOT GARE TGV – AVENANT N° 17 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT.6

APPROUVE le principe de cession par la Ville de la parcelle AN 178, sise 49 avenue de la Gare, d’une surface 11 m² ;

APPROUVE le montant du prix de vente de 892 euros hors droits et taxes ;

PREND ACTE de l’identité de l’acquéreur, à savoir, Monsieur Stéphane MALLEVAIS, 49 avenue de la Gare - 91300 MASSY ;

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut d’autoriser son-sa représentant.e, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette cession ;

DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours au chapitre 024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la cession des volumes en tréfonds des parcelles AO 135, AP 110, AP 102, AT 19, AT 19, AV 72, AN 86, AO 149, AR 217, AV 89, BK 126, BN 85, AN DP 12, AO DP 4, AR DP 3, AS DP 2, AV DP 5, AV DP 6, BK DP 7, BK DP 8, BK DP 9, BL DP 13, BN DP 14, BN DP 15, BN DP 16, pour une superficie totale de 20 841 m² ;

PREND ACTE de l’identité de l’acquéreur, la SOCIETE DU GRAND PARIS, sise 2 Mail de la Petite Espagne 93212 La Plaine Saint-Denis ;

APPROUVE le prix de cession à 483 252 euros hors droits et taxes ;

DIT que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la promesse de vente, l’acte authentique de vente et tout autre document se rapportant à cette cession ;

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 024.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’acquisition du volume n°2 issu de la parcelle BN 101p, d’une surface d’environ 125 m² ;

PREND ACTE de l’identité du vendeur, à savoir l’Etat, dont la propriété est attribuée à la SA SNCF Réseau en vertu de la loi du 1er janvier 2020 – Direction générale Ile-de-France – Campus Rimbaud – 10 rue Camille Moke – 93212 La Plaine Saint Denis Cedex ;

11 – LIGNE 18 – CESSION DE VOLUMES EN TREFONDS A LA SOCIETE DU GRAND PARIS DANS LE CADRE DE LA REALISATION DE LA LIGNE 18.

12 – CENTRE-VILLE – RETROCESSION D’UNE SURFACE DE 125 M² SUITE A L’ELARGISSEMENT DE LA RUE VICTOR BASCH PAR LA SNCF.7

APPROUVE le prix d’acquisition de 1 euro hors droits et taxes ;

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition ;

DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022 à l’imputation 2111.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le projet de convention de cadrage du dispositif « Centre de dépistage et de diagnostic du Covid 19 » et ses modalités de versement de l’allocation en faveur de la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention et tout document y afférent.

DIT que la recette est inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 70878.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la réduction de loyer de 50 % pour les mois de janvier et de février 2022. La somme totale facturée pour les deux mois ser adonc de 4 778,58 euros au lieu de 9 557, 16 euros ;

DIT que la recette est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 752.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes du protocole d’accord transactionnel relatif à la médiathèque Hélène Oudoux à conclure avec les sociétés Veolia Eau d’Ile de France SNC et Allianz Global Corporate & Speciality SE.

13 – MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 19 NOVEMBRE 2020 ET APPROBATION DE LA CONVENTION DE CADRAGE DU DISPOSITIF « CENTRE DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC DU COVID-19 ».

14 – CENTRE-VILLE - REDUCTION DE LOYERS ACCORDEE A LA SOCIETE AEF FOOD & EVENTS.

15 – APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL RELATIF A LA MEDIATHEQUE HELENE OUDOUX AVEC LES SOCIETES VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE SNC ET ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALITY SE.8

AUTORISE le Maire, son-sa représentant.e, à signer ledit protocole d’accord transactionnel avec la société Veolia et tout document afférent à l’exécution de la présente délibération.

DIT que les recettes sont inscrites au budget de l’année 2022 à l’imputation 7788.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer aux associations les subventions destinées à soutenir leurs fonctionnements ou leurs projets telles qu’elles figurent ci-après :

Association Subvention fonctionnement

2022

Vertifolies initiatives échanges 300

3S Séjour Sportif solidaire dite

Recyclerie Sportive

9 700

CED NEPAL 1 000

Echanges Massy Afrique 8 000

Apdra Pisciculture Paysanne 1 500

Potagers de l’Île 1 000

Total subventions

fonctionnement 21 500

Association Subventions de projet 2022

AGIR abcd 3 000

Vertifolies 600

Total subventions de projet 3 600

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE le règlement des séjours de vacances et des mini-séjours présentant les modalités d’inscription, d’annulation et d’exclusion ainsi que les documents à fournir et les conditions tarifaires ;

16 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS AUX ASSOCIATIONS DU SECTEUR SOLIDARITES INTERNATIONALES ET TRANSITION ECOLOGIQUE – ANNEE 2022.

17 – APPROBATION DU REGLEMENT DES MINI-SEJOURS ET DES SEJOURS DE VACANCES.9

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer le présent règlement ;

DIT que le règlement intérieur des mini-séjours et des séjours de vacances est applicable à compter du 1er avril 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’adhésion et la Charte déontologique des relais de Cultures du Coeur ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à accepter l’adhésion et les termes de la Charte déontologique des relais de l’Association Cultures du Coeur et de les signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer à l’association les subventions de fonctionnement et Politique De la Ville, dont le montant est indiqué en regard de l’action :

Nom de

l’association

Montant de la

subvention

fonctionnement 2022

Montant de la

subvention Politique

de la ville

Total des

subventions

versées sur

2022

HUMANITARIA 7 000 € 23 000 € 30 000 €

Total subvention

de + de 23 000

7 000 € 23 000 € 30 000 €

APPROUVE la convention d’aide au développement avec l’association HUMANITARIA ;

PRECISE que les modalités de versement des subventions seront indiquées dans la convention d’aide au développement de l’association ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention d’aide au développement avec l’association HUMANITARIA ;

18 – RENOUVELLEMENT DE LA CHARTE DEONTOLOGIQUE ET ADHESION POUR LES ESPACES BIEVRE POTERNE, LINO VENTURA, THOMAS MAZARIK, MASSYOPERA, L’UNITE REUSSITE EDUCATIVE PARENTALITE, L’ESPACE JEUNESSE, AVEC L’ASSOCIATION CULTURES DU COEUR POUR 2022.

19 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS 2022, POUR L’ASSOCIATION HUMANITARIA, RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT PLUS DE 23 000€.1

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. DAWARI HORSFALL

APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ,

APPROUVE les conventions de partenariat avec la CAF pour octroyer l’aide financière dans le cadre de la création d’une nouvelle offre de service périscolaire et extrascolaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e à signer ces deux conventions,

DIT que la convention n° 289-2021 prend fin le 31 décembre 2035 ;

DIT que la convention n° 290-2021 prend fin au terme d’une période de 10 ans, qui court à partir de la date de paiement du solde du paiement par la CAF de la subvention « Aide nationale exceptionnelle à l’investissement en Alsh », dans le cadre de la présente convention ;

DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1328.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer aux assocations les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2022, comme suit:

- Association sportive du lycée Gustave Eiffel 800 euros

- Association sportive ASMM 500 euros

DIT que les dépenses sont inscrites au budget de l'exercice en cours, à l'imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

21 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2022.

22 – ATTRIBUTION D´UNE SUBVENTION SUR PROJET A L’ASSOCIATION BEBROS POUR L’ORGANISATION D’UNE RENCONTRE DE SPORT ANTIQUE LE 10 JUILLET 2022.

20 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L'ESSONNE POUR LA CREATION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS MATERNEL ET DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE ELEMENTAIRE SITUES DANS L'ECOLE PAINLEVE ELEMENTAIRE ANNEE 2021.1

APPROUVE l’attribution d’une subvention sur projet de 1 100 € à l’association BEBROS pour l’organisation d’une rencontre de sport antique le 10 juillet 2022.

Cette somme sera mandatée de la manière suivante :

- 70 % soit 770 € dès l’exécution de la présente délibération ;

- Le solde après étude du bilan financier détaillé et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours, à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 800 euros à la section escalade de l’association Entente Sportive de Massy pour l’organisation des Championnats de France d’escalade de vitesse 2022, à verser en un mandat unique après étude du bilan financier et des justificatifs de dépenses correspondants ;

DECIDE d’attribuer une subvention sur projet de 2 100 euros à la section musculation de l’association Entente Sportive de Massy pour l’organisation des 100 K de Massy. Cette somme sera mandatée de la manière suivante :

- 70 % soit 1 470 euros dès l’exécution de la présente délibération ;

- Le solde après étude du bilan financier détaillé, accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

APPROUVE l’avenant n°2 à la convention d’aide au développement avec l’Entente Sportive de Massy pour l’année 2022 ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer l’avenant n°2 à la convention d’aide au développement afférente avec l’Entente Sportive de Massy ;

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice en cours, à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PREND PAS PART AU VOTE: M. ARNAUD ANGLOMA

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DESIGNE en tant que représentant(e) de la commune de Massy au sein du conseil d’administration du Centre de Ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) d’Ile-de-France, pour la durée du mandat :

23 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L’ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE MASSY POUR SES SECTIONS ESCALADE ET MUSCULATION AU TITRE DE L'ANNEE 2022.

24 – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE DE RESSOURCES, D’EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVE (CREPS) D’ILE-DE-FRANCE.1

- Lionel BRIERE, conseiller municipal délégué au sport de haut niveau.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE la convention de partenariat avec la CAF pour la création d’un multi accueil ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e à signer cette convention ;

DIT que la convention prend fin au terme d’une période de dix ans, qui court à partir de la date de paiement du solde du paiement par la Caf de la subvention « Paei » dans le cadre du présent projet ;

DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 1328 de l’exercice en cours.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

DECIDE d’approuver la modification des tarifs de la salle 1 de l’espace liberté à compter du mois 8 avril 2022 et pendant toute la durée des travaux selon le barème ci-dessous :

Salle Locataires Tarif HT

DU DIMANCHE AU VENDREDI

Grande salle

(n°1)

250 à 370

personnes

Particuliers

Associations

Massicoises

Journée 9h/18h ou 18h/5h :

300 € HT

Jour + soir 9h/ 5h :

595,83 HT

Grande salle

(n°1)

250 à 370

personnes

Entreprises,

Associations nationales

régionales,

départementales ayant

une représentation

locale

Journée 9h/18h ou 18h/5h :

541,67 € HT

Jour + soir 9h / 5h :

1083,33 € HT

LE SAMEDI

Grande salle Particuliers,

Associations

Tarif unique 9h / 5h :

25 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN D'AIDE EXCEPTIONNEL EN INVESTISSEMENT POUR LA CREATION D'UN MULTI ACCUEIL SUR LE QUARTIER VILGENIS.

26 – MODIFICATION DES TARIFS ESPACE LIBERTE SALLE 1 PENDANT LA DUREE DES TRAVAUX DU GRAND PARIS- A PARTIR DU MOIS D'AVRIL 2022.1

(n°1)

250 à 370

personnes

massicoises 758,33 € HT

*31 décembre :

916,67 € HT

Grande salle

(n°1)

250 à 370

personnes

Entreprises,

Associations nationales

régionales,

départementales ayant

une représentation

locale

Tarif Unique 9h / 5h :

1416,67 € HT

*31 décembre :

1770,83 € HT

Au prix Hors taxe s’ajoutera la TVA en vigueur qui est à ce jour de 20%.

DIT que les recettes sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront au budget des exercices concernés à l’imputation 7062.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'association Montant de la subvention 2022

Commune Libre du Pileu 800 €

Comité d’Entente des Associations d’Anciens Combattants et Victimes de Guerre de Massy 1000 €

Fédération Nationale des Anciens Combattants Algérie, Maroc et Tunisie 1000 €

Union Locale Forces Ouvrières 410 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 aux imputations 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de porter le montant de d’indemnité d’entretien à 8,38 € par jour et par enfant présent ;

27 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR FETES-VIE ASSOCIATIVE- COMMEMORATION.

28 – REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES : REVALORISATION DE L’INDEMNITE D’ENTRETIEN.1

DIT que l’indemnité d’entretien sera indexée sur l’évolution du minimum garanti prévu à l’article L. 3231-12 du Code du travail ;

PRECISE que ces dispositions prennent effet à partir des rémunérations versées en mars 2022 ;

PRECISE que l’indemnité d’entretien sera revalorisée en fonction de l’évolution du minimum garanti sans qu’il soit nécessaire de délibérer ;

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son-sa représentant.e, à signer tout document relatif à cette délibération ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget 2022 aux différents articles concernés du chapitre 12.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ACTUALISE les dispositions adoptées par la délibération du 29 juin 2006, complétée par celle du 21 septembre 2006, relative aux indemnités d’astreintes :

Direction Emplois concernés Motifs Périodes

Emplois de cadre Directeur Général

des Services,

Directeurs Généraux

Adjoints des

Services, Directeurs,

Directeurs adjoints,

Chargés

d’opérations,

Chargés de mission

Ordonner, en coordination

avec les élus, la mise en

œuvre de toutes mesures

conservatoires pour

assurer la sécurité

publique, la protection et la

sauvegarde des biens

communaux et des

personnes

- tous les jours de

l’année :

- en semaine, de 18h00

à 9h00

- les week end, du

vendredi 18h00 au lundi

9h00

Éducation, Loisirs,

Restauration et

Égalité

Femmes/Hommes

Coordinateurs des

centres de loisirs et

responsable des

personnels volants

- Pallier l’absence

impromptue d’un

animateur,

- Assurer la coordination

avec les autorités

compétentes en cas de

retard d’un parent au-delà

des horaires d’ouverture

des centres,

- du lundi au samedi

pendant les périodes de

travail scolaire

- Mini Colonie pour les

maternels : du lundi au

vendredi pendant les

vacances scolaires

- Colonie pour les

élémentaires :

semaines entières

pendant les vacances

scolaires

Insertion, Jeunesse

et vie de quartier

Responsables

Jeunesse

Responsables des

centres de vacances

Responsables des

maisons de quartier

- Assurer la coordination

entre les colonies et les

familles

- Assurer le rapatriement

d’animateur(s) et/ou

d’enfant(s) des centres de

vacances et des séjours

Centres de vacances :

les semaines entières

durant les mois d’été

Séjours des maisons de

quartier : du lundi au

vendredi ou en semaine

pleine selon les projets

pendant les vacances

scolaires

29 – INDEMNITES D’ASTREINTES : MISE A JOUR.11

Sports Directeur

Directeur Adjoint

Responsables

d’équipement

Prendre les décisions

adéquates en cas de

problèmes techniques, de

matériels ou de personnels

- tous les jours de la

semaine de 18h00 à

8h00

- les week end et jours

fériés de la veille 18h00

au jour ouvré suivant

8h00

Systèmes

d’informations

Directeur

Techniciens

informatiques et

téléphonie

Assurer les interventions

nécessaires en cas de

panne des réseaux

Toute l’année du lundi

au vendredi et les week

end, en dehors des

horaires d’ouverture du

service

Police Municipale et

Surveillance

Agents de

surveillance

Interventions en cas de

déclenchement d’alarmes

d’un bâtiment communal

Toute l’année du lundi

au vendredi et les week

end, en dehors des

horaires d’ouverture du

service

Solidarités Directeur

Directeur Adjoint

des structures

Petites Enfances ou

Séniors

Prendre les décisions

nécessaires en cas de

problèmes de personnel

ou d’accident

Pendant les périodes de

congés, du lundi au

vendredi

Maintenance et

Logistique

Cadre de Vie

Techniciens

Agents de maîtrise,

Agents techniques

- Assurer les missions de

veille technique

- Assurer toutes

interventions nécessaires

au maintien de la sécurité

des personnes, des

bâtiments, des espaces

publics et des

infrastructures

Astreintes hivernales :

saler les rues

Toute l’année du lundi

au vendredi et les week

end, en dehors des

horaires d’ouverture

des services

Les personnels concernés et pouvant être indemnisés sont les agents contractuels, stagiaires et fonctionnaires.

Conformément à la réglementation, l'indemnité d'intervention ou la compensation des interventions ne peuvent être accordées aux agents qui bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) au titre de l'occupation de l'un des emplois fonctionnels administratifs de direction mentionnés par le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 et le décret n° 2001-1367 du 28 décembre 2001.

Chaque mois, ou chaque trimestre selon les directions, celles-ci établissent un planning mensuel des astreintes désignant les agents devant les effectuer. Il est porté à la connaissance des agents concernés, au moins 3 semaines avant leur période d’astreinte.

Les montants des indemnités sont majorés de 50% lorsque l’agent est prévenu de sa mise en astreinte moins de 15 jours francs avant le début de la période, hormis pour les astreintes de décision pour lesquelles il n’est pas prévu de majoration par la réglementation.1

En cas de nécessité avérée reconnue par la hiérarchie, l’agent se trouvant dans l’impossibilité d’assurer l’astreinte devra obtenir l’accord d’un remplaçant, lequel ne pourra prétendre à la majoration pour service imprévu.

Pour la filière technique, l’indemnisation des astreintes et la rémunération des interventions sont déterminées par arrêté du 14 avril 2015 des ministères chargés du développement durable et du logement ;

1

semaine

d’astreint

e

complète

Du lundi

matin au

vendredi

soir

Du

vendredi

soir au

lundi

matin

Nuit entre

le lundi et

le samedi,

inférieure à

10 heures

Nuit entre le

lundi et le

samedi,

supérieur à

10 heures

Le samedi ou

sur journée de

récupération

Le dimanche

ou jour férié

Astreinte 159,20 € 43 € 116,20 € 8,60 € 10,75 € 37,40 € 46,55 €

Astreinte de

décision 121 € 45 € 76 € 10 € 10 € 25 € 34,85

Indemnisation

des

interventions

Interventions indemnisées sous forme d’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

Pour les agents non éligibles aux IHTS. :

Versement d’une indemnité d’intervention selon les montants suivants :

- Jour de semaine entre 18h et 22h : 16 €/heure

- Samedi entre 7h et 22h : 22 €/heure

- Nuit, entre 22h et 7h : 22 €/heure

- Dimanche ou jour férié : 22 €/heure

Pour les autres filières, la rémunération des astreintes et des interventions est fixée par arrêté du 3 novembre 2015 du Ministère de l’Intérieur ; elle est exclusive de tout autre procédé de compensation ;

1

semaine

d’astreint

e

complète

Du lundi

matin au

vendredi

soir

Du vendredi

soir au lundi

matin

Nuit entre le

lundi et le

samedi

Le samedi ou

sur journée de

récupération

Le

dimanche

ou jour férié

A

s

t

r

e

i

n

t

e

Indemnisation 149,48 € 45 € 109,28 € 10,05 € 34,85 € 43,38 €

Compensation 1,5 jour 0,5 jour 1 jour 2 heures 0,5 jour 0,5 jour

I

n

t

e

r

v

e

n

Indemnisation

Jour de semaine entre 18h et 22h : 16 €/heure Samedi

entre 7h et 22h : 20 €/heure

Nuit, entre 22h et 7h : 24 €/heure Dimanche

ou jour férié : 32 €/heure

Compensation Entre 18h et 22h et samedi entre 7h et 22h : 110 % du temps d’intervention

Entre 22h et 7h et dimanche ou jour férié : 125 % du temps d’intervention1

31 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 A L'ASSOCIATION SNL (SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT).

t

i

o

n

PRECISE que les taux de rémunération précités évolueront avec la réglementation sans qu’il soit nécessaire de délibérer ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget aux différents articles du chapitre 012.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

DIT que seul le président de PARIS SUD AMÉNAGEMENT peut se voir allouer une rémunération.

FIXE le montant maximum de la rémunération spéciale pouvant être allouée au représentant de la collectivité, président du Conseil d’administration de PARIS SUD AMÉNAGEMENT à 20.000 € bruts annuels.

DIT que la présente délibération sera affichée pendant un mois en Mairie. Elle fera l’objet d’une mention dans le registre de délibérations municipales. Elle sera exécutoire à compter de l’accomplissement de cette mesure et dès sa réception par le représentant de l’État.

PRECISE que la présente délibération abroge et remplace la délibération n°DEL2020-103 du 25 juin 2020

ADOPTE AVEC : 32 POUR ; 0 ABSTENTION(S) ; 6 CONTRE (Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA)

NE PRENNENT PAS PART AU VOTE: M. Tama SAMAKE; M. Nicolas SAMSOEN; M. Hakim SOLTANI; Mme Hélène BACH, M. Franck ROUGEAU; M. Vincent DELAHAYE; M. Roger DEL NEGRO.

M. Nicolas SAMSOEN quitte la salle et laisse la présidence à M. Pierre OLLIER

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer à l’association SNL (Solidarités Nouvelles pour le Logement) la subvention suivante :

Nom de

l’Association

et date de la demande

Intérêt communal Subvention

accordée

2022

30 – FIXATION DE LA REMUNERATION MAXIMUM DU PRESIDENT DE PARIS SUD AMENAGEMENT.1

34 – CONTRACTUALISATION PROPOSE PAR L’ETAT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PARIS-SACLAY ET AUX COMMUNES MEMBRES DANS LE CADRE D’UN PLAN D’AIDE A LA RELANCE POUR LA CONSTRUCTION DURABLE DE LOGEMENTS.

SOLIDARITES

NOUVELLES POUR

LE LOGEMENT

Demande le

17 décembre 2021

Contribuer au logement des personnes en situation de précarité sur le département de l’Essonne, construction, acquisition, réhabilitation et maîtrise d’ouvrage,accompagnement social.

5 500 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2022 à l’imputation 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE du rapport d’activités de l’année 2021 de la commission consultative des services publics locaux.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de maintenir les taux des impôts directs locaux à :

- Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 30,73 %

- Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties 97,39 %

DIT que les recettes prévisionnelles sont inscrites au budget de l’exercice en cours à l’imputation 73111 et feront l’objet d’un ajustement en Décision Modificative en fonction de la notification et des taux votés.

ADOPTE AVEC 37 POUR ; 0 CONTRE ; 8 ABSTENTIONS (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. HORSFALL, M.CALA)

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le contrat type de relance du logement, précisant l’ensemble des modalités de contractualisation, dans le cadre du dispositif d’Aide à la Relance de la Construction Durable 2021-2022, avec l’Etat et la communauté d’agglomération de Paris-Saclay ;

AUTORISE le Maire à signer le contrat et tous les documents y afférents ;

32 – RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX.

33 – VOTE DU TAUX DES IMPOSITIONS 2022.2

35 – CONVENTION CADRE RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE VACCINATION CONTRE LE COVID 19 DE LA VILLE DE MASSY.

DONNE mandat au président de l’agglomération de Paris-Saclay d’adapter le tableau annexe suite aux ajustements éventuels portés par les communes avant le délai de contractualisation le 31 mars 2022 ;

DIT que les recettes seront inscrites au budget des exercices concernés à l’imputation 1321.

ADOPTE AVEC: 38 POUR; 0 CONTRE ; 7 ABSTENTIONS (M.DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI-ROMDHANE, M.GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA)

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE la convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre le covid-19 de la ville de Massy ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre relative au fonctionnement du centre de vaccination contre le covid-19 de la ville de Massy ;

DIT que les recettes seront inscrites au budget de l’exercice en cours et des exercices concernés à l’imputation 7478.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées de la Communauté Paris-Saclay du 9 février 2022.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention entre la ville de Massy et le SIMACUR d’une durée de 6 ans à compter de sa signature, et relative à la mise à disposition du SIMACUR de services et d’un bureau en mairie principale aux conditions financières suivantes :

- L’occupation du bureau est consentie moyennant le paiement d’un loyer charges comprises (fluides et archivage) de 5000 € annuels.

- Les frais de location du matériel informatique (2 PC avec logiciels de bureautique et 2 téléphones fixes) et d’assistance et maintenance associées seront réglés sous la forme d’un forfait annuel de 720 €.

- Les frais d’affranchissement seront facturés selon les tarifs postaux en vigueur.

36 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES ADOPTE LE 9 FEVRIER 2022 PAR LA COMMUNAUTE PARIS SACLAY.

37 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET LE SIMACUR POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET D’UN BUREAU EN MAIRIE PRINCIPALE.2

- Les frais de reprographie seront facturés selon deux modes :

o Service reprographie sur photocopieuse haut volume : le coût d’une copie est fixé à 0,03572 € (prise en compte du salaire de l’opérateur machine, du coût de location et de maintenance de l’appareil, du coût d’une feuille de papier) o Utilisation des copieurs petit volume : le coût des copies réalisées fera l’objet d’un forfait annuel de 500 €.

- Les frais de téléphonie feront l’objet d’un forfait annuel de 300 €.

- Les frais relatifs à la mise à disposition d’un correspondant CNIL sont fixés à un

montant forfaitaire annuel de 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention entre la ville de Massy et le SIMACUR ;

DIT que les recettes sont et seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations 752 et 70878.

ADOPTE A L'UNANIMITE

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la convention entre la ville de Massy et le SIEI d’une durée de 6 ans à compter de sa signature, et relative à la mise à disposition du SIEI de services et d’un bureau en mairie principale aux conditions financières suivantes :

- L’occupation du bureau est consentie moyennant le paiement d’un loyer charges comprises (fluides et archivage) de 3200 € annuel.

- Les frais de location du matériel informatique (1 PC avec logiciels de bureautique et 1 téléphone fixe) et d’assistance et maintenance associées seront réglés sous la forme d’un forfait annuel de 360 €.

- Les frais d’affranchissement seront facturés selon les tarifs postaux en vigueur. - Les frais de reprographie seront facturés selon deux modes :

o Service reprographie sur photocopieuse haut volume : le coût d’une copie est fixé à 0,03572 € (prise en compte du salaire de l’opérateur machine, du coût de location et de maintenance de l’appareil, du coût d’une feuille de papier) o Utilisation des copieurs petit volume : le coût des copies réalisées fera l’objet d’un forfait annuel de 500 €.

- Les frais de téléphonie feront l’objet d’un forfait annuel de 300 €.

- Les frais relatifs à la mise à disposition d’un correspondant CNIL sont fixés à un

montant forfaitaire annuel de 200 €.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son-sa représentant.e, à signer la convention entre la ville de Massy et le SIEI.

DIT que les recettes sont et seront inscrites au budget des exercices concernés aux imputations 752 et 70878.

ADOPTE A L'UNANIMITE

38 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE MASSY ET LE SIEI POUR LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES ET D’UN BUREAU EN MAIRIE PRINCIPALE.2

Fait à Massy, le 03/28/2022

Signé électroniquement par :

Nicolas SAMSOEN

Date de signature :

30/03/2022

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy