Procès Verbal - sb1ottgnjagmpw6

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM du 20 06 2024

Procès Verbal - s1mz188sdb2mn3i

Procès Verbal - 1gi9lcnsdcv2t4

Procès Verbal - p41x5oflrc2eds

Procès Verbal - kekwvcvjxdv2ac

Procès Verbal - itrq5765nssyp

Procès Verbal - a75xus862phk4q

Compte-Rendu - CR CM 18 novembre 2024

Procès Verbal - 629yblic0l4xtp1

unknown - ARNAS LE MAG N 19

Procès Verbal - sb1ottgnjagmpw6 Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Arnas. Lien du pdf (Procès Verbal - sb1ottgnjagmpw6)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Culture et patrimoine, “ARNAS

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2017 À 20H30

Présents : M. ROMANET-CHANCRIN, M.BONCOMPAIN, Mme CHARBONNEL, M. BOIRAUD, M. DEMARE, Mme MEAUDRE, Mme MENRAS, M. RAPENEAU, MPECHARD, Mme LONGVERT, M.VIOLET, Mme MERMET, Mme NEBBAKI, Mme DAVID.

Excusés : Mme CHOLLAT, M. BENABDALLAH, Mme OPINEL, M. MELOZAY, Mme GONNET, M.PIGNARD, M. LAURENT, Mme FAUSSEMAGNE

Conseïller démissionnaire : Thierry PASQUIER

Secrétaire de séance : M. BOIRAUD

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 septembre 2017

Le compte-rendu de la séance du 11 juillet 2017 est approuvé à l'unanimité.

Le Conseil Municipal examine l’ordre du jour :

- Modification du tableau des effectifs ;

- Décision modificative n°1 ;

- Admission en non-valeur ;

- Bail entrepôt pour Les Sarments ;

- Mise au rebut de livres de la bibliothèque ;

- Conseil en énergie partagé :

- Questions diverses ;

- Informations diverses.

1) Modification du tableau des effectifs

Monsieur Le Maire indique que le tableau des effectifs de la commune doit être modifié pour tenir compte des évolutions de carrière induite par l'entrée en vigueur au 1* janvier 2017 de l’accord PPCR (parcours professionnels, carrière, rémunération) applicable à tous les agents.

La modification est La suivante :

- Suppression d'un poste d'ATSEM principal de 2eme classe, de trois postes d'adjoint technique et d’un poste d’adjoint adnunistratif;

- Création d’un poste d'ATSEM principal de lere classe, d'un poste d’adjoint technique principal de 2eme classe, de deux postes d'adjoint technique principal de Lère classe et d’un poste d’adjoint administratif principal de 2eme classe

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs comme présentée ci-dessus.2} Décision modificative n°1 du BP

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier les prévisions de crédits : -_ d’une part pour augmenter Les crédits au chapitre de la rémunération du personnel du fait de la mise en œuvre de l'accord PPCR,

- d'autre part pour prendre en compte l’évolution à la hausse du FPIC.

- Les crédits seront prélevés sur le virement à l'investissement et sur le chapitre « constructions » non affecté aux opérations.

Il est proposé la décision modificative n°1 suivante :

COMPTE SECTION MONTANT Dépenses Recettes

Article 64111 Salaires Fonctionnement 20.000,00 €

Article 739223 FPIC Fonctionnement 5.000,00 €

Article 023 Virement Inv. Fonctionnement - 25.000,06 €

FONCTIONNEMENT 0€ 0€

Article 021 Virement Fonc Investissement - 25.000,00 €

Article 2313 Constructions Investissement - 25.000,00 € INVESTISSEMENT -25.000,00 € - 25.000,00 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du BP 2017 telle que présentée ci-dessus.

3} Admission en non valeur

Monsieur le Maire explique qu'à la demande de Monsieur le Trésorier, il est sollicité d'admettre en pertes une somme de 216 € correspondant à une mise en fourrière, en raison de l'effacement de la dette du débiteur pour surendettement,

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE l'admission en non-valeur d'une somme de 216 €.

4) Bail entrepôt local de stockage pour les Sarments

Monsieur BONCOMPAIN indique que la commune met à disposition du Restaurant Les Sarments le grenier de l’actuelle bibliothèque pour Le stockage de leur matériel de terrasse, Compte tenu des füturs travaux de réaménagement de la bibliothèque, il est proposé de mettre à disposition le garage de la maison de la Place de l'Eglise.

Cette mise à disposition se ferait par un bail entrepôt d'une durée d'un an renouvelable, pour un loyer de 20 € sans taxe par mois payable annuellement.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

APPROUVE la mise à disposition du garage de la maison de la place de l'Eglise au Restaurant Les Sarments à compter du 1° octobre 2017.

FIXE le loyer à 20 € sans taxe par mois, payable en une fois annuellement, AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail.5) Mise au rebut de livres de ja bibliothèque

Madame MEAUDRE explique que certains ouvrages de la bibliothèque municipale ne répondent plus aux attentes des adhérents et ne sont par conséquent plus empruntés. Leur contenu est manifestement obsolète ou leur état physique trop délabré, Il convient de Les sortir de l'inventaire en respectant la procédure.

L'élimination des ouvrages est constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, ainsi que les titre et auteur des ouvrages. Une marque de sortie sera apposée sur les ouvrages (par exemple « rebut »).

Madame LONGVERT indique que le conseil municipal des jeunes a envisagé la création de boites à livres sur la commune. Madame MEAUDRE explique qu’elle ne souhaite pas que des livres comportant le sceau de la bibliothèque soient mis en circulation libre. Elle indique que ce projet de boites à livres peut être réalisé avec les Livres dont Les gens veulent se séparer sans les jeter.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la mise au rebut de livres obsolètes de la bibliothèque.

6) Adhésion au service de conseil en énergie partagé

Monsieur le Maire expose que le Syder propose un conseil en énergie partagé, qui consiste en un bilan énergétique du patrimoine des communes (bâtiment, éclairage public...) : audit énergétique et bilan des consommations.

Cela permet d'aboutir à un plan d'actions déterminé avec les élus et un accompagnement dans sa mise en œuvre, pour améliorer les performances énergétiques.

La communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône a décidé d'offrir aux communes de son territoire de moins de 10 000 habitants la contribution d'adhésion (0,50 € par an et par habitant) au service pour une durée de trois années.

Il est proposé d’adhérer au service de conseil en énergie partagé par la signature d’une convention avec le Syder.

De plus, le Syder propose également aux communes de prendre en charge leurs démarches de valorisations des certificats d'économie d'énergie. Ce service est gratuit pour les collectivités adhérentes au service de conseil en énergie partagé.

Il est donc également proposé de confier au SYDER la démarche de validation des CEE

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'intervention au bénéfice de la commune, du service de conseil en énergie partage, telle que proposée par le Syder ; DONNE son accord de principe pour confier au Syder la démarche de validation des certificats d'économies d'énergie issus d'opérations réalisées sur ses biens propres ; PREND ACTE que, dans le cadre de cet accord de principe, la commune garde une totale liberté de choix sur les opérations qu’elle souhaite effectivement transférer : AUTORISE Monsieur le Maire à confier au Syder au ças par cas les opérations susceptibles de bénéficier de ce dispositif, selon les délais de déroulement de ces opérations et les modalités de valorisation financière proposées par le Syder (un seuil minimal de 50 MWh cumac est fixé par le Syder afin d'éviter le traitement de dossiers correspondant à une valorisation d’un faible montant) ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Syder une convention de valorisation des CEE,

DONNE SON ACCORD pour que le Syder soit dépositaire de la contrepartie financière versée dans le cadre de la valorisation financière obtenue, dont les modalités de reversement à la commune sont fixées par le comité syndical du Syder,PREND ACTE que les opérations confiées au Syder ne pourront être valorisées par le syndicat que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis au Syder par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syder qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune.

7) Questions et informations diverses

a) Mutuelle :

Madame CHARBONNEL indique que la mutuelle retenue SOLIMUT organise des permanences selon le calendrier joint en annexe.

b} Nouveaux arrivants :

Madame MEAUDRE indique que la cérémonie pour les nouveaux arrivants aura lieu Le 14 octobre 2017 à 10h30 en mairie.

c) Arnas 20:

Monsieur BOIRAUD indique que le festival Arnas 2.0 aura lieu du 2 au S novembre, avec une activité au relais d'assistants maternels en avant-première le 17 octobre, ainsi qu'une demi-journée de formation à l’utilisation de la tablette numérique pour les séniors. Les temps forts du festival seront un spectacle tout public le samedi soir à la salle Renoir, des ateliers toute la journée du 2 novembre à la salle Gauguin et l'après-midi du 5 novembre à la salle Renoir. Le programme détaillé n’est pas encore finalisé. Il sera communiqué dès que possible.

Après avoir constaté qu'il n'y avait plus de question, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 19 OCTOBRE 29017

(sur convocation et sauf information contraire)

Le Maire,