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Procès Verbal - zjl8ceymhgx02ek
Procès Verbal - Pv Cm du 17 10 2024
Procès Verbal - PV CM DU 18 12 2025
Compte-Rendu - CR CM 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Arnas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
18
NOVEMBRE
A
20
HEURES
30
Présents
:M.
ROMANET-CHANCRIN,
M.
BOIRAUD
(pouvoir
de
Mme
PETOZZI-PERRIN),
M.
DEMARE,
Mme
LONGVERT
(pouvoir
de
Mme
CHOLLAT),
M.
DESSALLES,
M.
LAFORET,
M.
CHAMPLET,
Mme
RAPENEAU
(pouvoir
de
M.
DARBON),
M.
JAEG,
M.
FOREST,
Mme
CORDIER,
Mme
DAVID,
M.
GRAU,
M.
PIGNARD,
M.
JAMEY,
Mme
VOYER,
Excusés
:
Mme
CHOLLAT
(pouvoir
à
Mme
LONGVERT),
Mme
GELIN,
M.
DARBON
(pouvoir
à
Mme
RAPENEAU),
Mme
BERITON,
Mme
PINET,
M.
CHADEFAUX,
Mme
NOVAT,
Mme
BESSON,
Mme
PACIFICI,
Mme
PETOZZI-PERRIN
(pouvoir
à M.
BOIRAUD)
Siège
vacant
: M.
PECHARD
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
BOIJRAUD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 novembre
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
Le
Conseil
Municipal
examine
l’ordre
du jour
:
-
Information
sur
les
commandes
par
délégation
-
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
du
syndicat
des
eaux
Centre
Beaujolais
au
titre
de
l’année
2023
-
Modification
du
régime
indemnitaire
de
la filière
police
municipale
-
Modification
des
modalités
de
participation
de
l’employeur
à la protection
sociale
des
agents
dans
le
cadre
de
la convention
souscrite
par
le centre
de
gestion
du
Rhône
pour
le risque
« prévoyance
»
-
Décision
modificative
n°5
du
budget
2024
- _
Convention
de
gestion
avec
SNCF
Réseau
pour
le pont
de
la Route
d’Herbain
-
Revalorisation
des
tarifs
municipaux,
des
tarifs
de
location
des
salles
et des
prix
des
prestations
des
services
techniques
pour
2025
-
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
-
Convention
avec
AXA
pour
une
proposition
de
mutuelle
communale
-
Admission
en
non-valeur
-
Ecritures
comptables
liées
à la dissolution
du
syndicat
des
collèges
du
secteur
de
Villefranche
-
Avenant
n°1
au
marché
de
gestion
et animation
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires
- _
Redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
-
Questions
diverses
-
Informations
diverses
1)
Information
sur
les
commandes
par
délégation
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
de
contractualiser
des
achats
jusqu’à
un
montant
de
15
000
€.
Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
le
Maire
doit
rendre
compte
au
conseil
municipal
des
commandes
faites
directement.
|
Depuis
le
11
octobre
2024,
les
achats
suivants
ont
été
réalisés
:
Nature
de
la
dépense
Prestataire
Montant
HT
Signalisation
provisoire
chicanes
Moulin
de
Tuet
AXIMA
2 445,00
€
Réparation
chambre
froide
Salle
Renoir
CERFIC
FROID
719,15
€
Entretien
toiture
église
ATTILA
1 168,78
€
Signalisation
passage
piéton
Ancienne
route
de
Beaujeu
SIGNAL
71
600,00
€
1 Liaison
internet
écoles
SE2I
658,75
€
Achat
corbeilles
et
banc
ALTRAD
1 590,00
€
Mise
en
pages
Arnas
le
Mag
ANTIGONE
1 810,00
€
Les
membres
du
conseil
municipal
n’ont
pas
d’observations
à formuler
et
prennent
bonne
note
de
cette
information.
2)
Présentation
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
de
l’eau
potable
du
syndicat
mixte
Centre
Beaujolais
au
titre
de
l’année
2023
Monsieur
DEMARE
présente
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
établi
par
le
syndicat
mixte
des
eaux
du
Centre
Beaujolais
—
concernant
Arnas
sauf
la
Croix
Fleurie
qui
relève
de
la
Communauté
d'Agglomération
Villefranche
Beaujolais
Saône,
qui
a été
joint
à la
convocation.
Il
doit
être
approuvé
par
le
conseil
municipal
avant
le
31
décembre
2024.
Une
version
papier
peut
être
obtenue
sur
demande
au
secrétariat
de
mairie.
Le
rapport
complet
est
également
disponible
en
mairie
pour
consultation.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
de
l’eau
potable
du
syndicat
mixte
des
eaux
Centre
Beaujolais
pour
2023.
3)
Modification
du
régime
indemnitaire
applicable
à
la
filière
police
municipale
Monsieur
DESSALLES
rappelle
que
les
agents
de
la
commune
bénéficient
d’un
régime
indemnitaire
appelé
RIFSEEP,
composé
d’une
indemnité
mensuelle
(IFSE)
et
d’une
indemnité
annuelle
(CIA).
Ce
RIFSEEP
n’était
pas
applicable
aux
agents
de
police
municipale,
qui
conservaient
jusqu’à
présent
leur
ancien
régime
indemnitaire.
La
refonte
du
régime
indemnitaire
de
la
filière
de
police
municipale
est
à présent
achevée
et
fait
l’objet
du
décret
n°2024-614.
Le
nouveau
régime
consiste
en
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
(ISFE),
composée
d’une
part
fixe
(%
du
traitement
de
base)
et
d’une
part
variable,
qui
remplace
le
précédent
régime
indemnitaire.
Il
appartient
à l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
fixer
le
cadre
général
de
l'instauration
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire,
dans
les
conditions
et
les
limites
prévues
par
les
textes
législatifs
et
règlementaires
en
vigueur.
Les
montants
concernés
sont
les
suivants
:
CADRES
D’EMPLOIS
Part
fixe
Part
variable
(Dans
la
limite
des
taux
|
(Dans
la
limite
des
montants
suivants)
suivants)
Chefs
de
service
de
police
32%
7
000
€
municipale Agents
de
police
municipale
30%
5 000
€
Il
est
proposé
d’aligner
les
modalités
de
ce
nouveau
régime
sur
le
RIFSEEP
versé
aux
autres
agents
communaux
:
-
Parts
fixe
et
variable
proratisées
en
fonction
du
temps
de
travail
;
-
Parts
fixe
et
variable
supprimées
en
cas
d’absence
de
plus
de
quinze
jours
(sauf
congés
maternité,
paternité
et
adoption)
;
-
Part
variable
fixée
en
fonction
des
résultats
professionnels
de
l’agent
issus
de
l’entretien
individuel
;
-
Possibilité
de
maintien
des
montants
indemnitaires
antérieurs
si
plus
élevés
que
ceux
issus
de
la
refonte. Ce
nouveau
régime
est
applicable
à compter
de
janvier
2025.
Le
projet
de
délibération
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
octobre
2024.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
DECIDE
D’INSTITUER
à compter
du
1% janvier
2025
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d’engagement
selon
les
modalités
fixées
ci-dessus
;
|
DECIDE
D’ABROGER
à compter
du
31
décembre
2024
la
délibération
du
9 novembre
2004
portant
mo-
dification
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal.
4)
Modification
des
modalités
de
participation
de
l’employeur
à
la
protection
sociale
des
agents
dans
le
cadre
de
la
convention
souscrite
par
le
centre
de
gestion
du
Rhône
pour
le
risque
«
prévoyance
»
Monsieur
DESSALLES
indique
que,
par
délibération
du
7 novembre
2019,
la
commune
d’Arnas
a adhéré
à
la
convention
de
participation
conclue
entre
le
CDG69
et
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
pour
le
risque
prévoyance.
Cette
délibération
prévoyait
une
participation
financière
communale
de
5
€
par
mois
et
par
agent,
et
une
adhésion
au
risque
prévoyance
de
niveau
3
[soit
le
maintien
à
95%
de
la
rémunération
indiciaire
nette
(sur
la
base
d’assiette
Traitement
de
Base
Indiciaire
+
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
+
Régime
Indemnitaire)
pendant
la
période
de
demi
traitement
pour
maladie
(pour
une
durée
maximale
de
3
ans
dans
la
limite
de
l’âge
légal
de
départ
à
la
retraite
en
vigueur
au
moment
de
la
souscription
du
contrat)
et
95%
du
montant
du
régime
indemnitaire]
sur
l’option
1 :
incapacité
de
travail
—
indemnités
journalières.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
prévoit
que
les
employeurs
devront,
à compter
du
1°
janvier
2025,
garantir
pour
leurs
agents,
au
titre
de
la
prévoyance,
l’invalidité
permanente
en
plus
des
indemnités
journalières.
Elle
prévoit
également
que
la
participation
de
l’employeur
au
titre
de
la
prévoyance
ne
pourra
pas
être
inférieure
à 7
€
par
mois.
Par
ailleurs,
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
en
cours
de
transposition,
prévoit
que
l’employeur
devra
à terme
garantir
aux
agents
les
indemnités
journalières
et
l’invalidité
pour
un
minimum
de
90%
du
traitement
de
référence,
et
de
participer
à hauteur
de
50
%
minimum
du
montant
de
la
cotisation.
Cependant,
le
contrat
actuel
étant
en
cours
jusqu’au
31
décembre
2025,
il
est
possible
de
le
laisser
aller
à son
terme
et
de
mettre
en
conformité
la
participation
globale
de
la
commune
pour
la
prévoyance
et
la
santé
dans
le
cadre
du
futur
contrat. Ainsi,
il
est
proposé
dans
un
premier
temps
de
ne
modifier
que
le
montant
de
la
participation
de
la
commune
à la
garantie
prévoyance
pour
le
fixer
à 7
€
par
mois
et
par
agent.
Il
convient
donc
de
modifier
les
modalités
de
participation
de
la
commune
à
la
protection
« prévoyance
»
des
agents,
dans
les
termes
suivants :
-
Fixer
la participation
de
la commune
à 7 € par
mois
et par
agent,
versé
directement
aux
agents
;
-
Faire
bénéficier
du
contrat
les
agents
titulaires
et stagiaires
de
la commune
travaillant
à temps
com-
plet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
et les
agents
contractuels
à temps
complet.
Ce
nouveau
régime
est
applicable
à compter
de
janvier
2025.
Le
projet
de
délibération
a reçu
un
avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
octobre
2024.
Après
délibération,
le conseil
municipal
unanime,
DECIDE
de
modifier
les
modalités
de
la
participation
de
la
commune
au
risque
prévoyance
des
agents
à
compter
du
1% janvier
2025 ;
FIXE
la participation
de
la commune
à 7 € par
mois
et par
agent
pour
le contrat
« prévoyance
» DECIDE
de
faire
bénéficier
du
contrat
les
agents
titulaires
et
stagiaires
de
la
commune
travaillant
à
temps
complet,
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet,
et
les
agents
contractuels
à temps
complet.
DIT
que
les
dépenses
inhérentes
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
seront
imputées
sur
le
budget
de
l’exercice
correspondant.
5)
Décision
modificative
n°5
du
budget
2024
Monsieur
DESSALLES
de
prendre
une
décision
modificative
du
budget
2024
pour
:
-
Prendre
en
compte
le versement
de
la dernière
subvention
pour
l’école
maternelle
;
- _
Prévoir
les
dernières
écritures
d’ordre
pour
l’école
maternelle
;
-
Ajuster
les
crédits
d’amortissement
DEPENSES
RECETTES
Investissement Article
1322
Subvention
Régionale
+
160
000
€
Article
238
opération
51
:Ecole
élémentaire
+
160
000
€
Article
13913
Amortissement
subvention
+
2500€
Article
281351
Amortissement
voirie
+
7500€
Article
2313
opération
51
:Ecole
élémentaire
+
S000€
Article
2313/chap
041
(écriture
d’ordre)
+
360
000
€
Article
238
/ chap
041
(écriture
d’ordre)
+
360
000
€
Total
Investissement
+
527
500
€
+
527
500
€
Fonctionnement Article
6811
Amortissement
voirie
+7
500
€
Article
73223
Droits
de
mutation
+
5000
€
Article
777
Amortissement
subvention
+2
500€
Total
Fonctionnement
+
7
500
€
+7
500
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal
unanime,
VALIDE
la
décision
modificative
n°
5 du
budget
2024
telle
que
présentée
ci-dessus.
6)
Convention
de
gestion
avec
SNCF
Réseau
pour
le
pont
de
la
Route
d’Herbain
Monsieur
DEMARE
précise
que,
depuis
2014,
les
charges
financières
relatives
aux
ouvrages
d’art
de
réta-
blissement
des
voies
interrompues
par
des
infrastructures
de
transport
nouvelles
doivent
être
réparties.
C’est
ainsi
que
le
pont
route
de
la
Route
d’Herbain,
qui
passe
au-dessus
de
la
voie
ferrée
doit
faire
l’objet
d’une
convention
entre
la
commune
et
la
SNCF
quant
à son
entretien.
Précisons
que
l’ouvrage
objet
de
cette
convention
a été
construit
au
moment
de
la
création
de
la
ligne
PLM
pour
rétablir
le
chemin
vicinal
d’Arnas
à St
Georges.
Il
a été
reconstruit
en
1947
au
moment
de
l’électrification
de
la
ligne
et
est
situé
sur
la
ligne
830
000
reliant
Paris-Lyon
à Marseille
St
Charles,
au
point
kilométrique
471+723. Ce
pont
supportant
une
voie
communale,
il
appartient
à
la
commune
mais
est
entretenu
depuis
toujours
par
la SNCF.
Dans
le cadre
de
la convention
présentée,
il est prévu
que
la SNCF
continue
à entretenir
et maintenir
ce
pont
en
bon
état,
dans
la
mesure
où
la
commune
a
un
potentiel
fiscal
inférieur
à
10
000
000
€.
Dans
ce
contexte,
cette
convention
a pour
objet
de
répartir
les
charges
financières
relatives
au
pont
concerné,
d’organiser
l’exécution
des
travaux
et
des
opérations
relatives
à cet
ouvrage.
La
commune
doit
supporter
les
frais
liés
à la
voie
que
supporte
le
pont,
les
trottoirs,
les
réseaux
et
les
dispo-
sitifs
de
retenue
et
de
protection.
|
SNCF
Réseau
doit
supporter
les
frais
liés
à la
surveillance,
l’entretien,
la
réparation
et
le
renouvellement
du
pont
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
APPROUVE
la convention
de
gestion
avec
SNCF
Réseau
pour
le pont
de
la Route
d’Herbain
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
correspondante.
7)
Revalorisation
des
tarifs
municipaux,
des
tarifs
de
location
des
salles
et
des
prix
des
prestations
des
services
techniques
pour
202$
Monsieur
DESSALLES
propose,
comme
chaque
année,
une
revalorisation
des
tarifs
municipaux
et
prestations
du
service
technique
applicables
au
1%
janvier
2025.
La
revalorisation
s’élèverait
pour
2025
à
1,5
%
compte
tenu
de
l’inflation
constatée
en
2024,
sauf
pour
le
droit
de
place
(non
revalorisé
depuis
plusieurs
années).
Pour
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière,
il
est
proposé
de
revaloriser
les
montants
à
15
ans
de
1,5
%
et
d’aligner
les
montants
à 30
ans
sur
la
durée,
soit
le
double
du
prix
par
rapport
à la
concession
de
15
ans.
En
effet,
il
est
préférable
d’inciter
les
personnes
à acheter
une
concession
de
15
ans,
qu’ils
peuvent
renouveler
sans
limite,
plutôt
qu’une
concession
de
30
ans.
Les
tarifs
des
salles
sont
augmentés
de
10
%,
datant
de
2022.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants :
Intitulés
Tarif
au
01/01/2024
Tarif
au
01/01/2025
Droit
de
place
1.00
€/m
à
chaque
installation
1,10
€/m
à chaque
installation
Droit
de
stationnement
taxis
110
€
/an
112€/an
Forfait
tarif
déplacement
astreinte
56
€
57€
Forfait
nettoyage
mariage
56
€
S7€
Location
de
terrains
106
€/
hectare
108
€/
hectare
Abonnement
médiathèque
10,00
€
pour
non
arnassien
10,00
€
pour
non
arnassien
Club
numérique
20,00
€ /personne/an
20,00
€ /personne/an
Photocopie
0,20
€
A4
ou
0,30
€
A3
0,20
€
A4
ou
0,30
€
A3
Cirques
et spectacles
itinérants
94
€/
jour
96
€/
jour
Caution
cirques
et
spectacles
500
€
500
€
itinérants Concession
cimetière 15
ans
Ancien
cimetière
223
€
225€
15
ans
Nouveau
cimetière
334
€
340
€
30
ans
Ancien
cimetière
300
€
450
€
30
ans
Nouveau
cimetière
448
€
680
€
50
ans
Ancien
cimetière
433
€
SUPPRIME
50
ans
Nouveau
cimetière
649
€
SUPPRIME Columbarium
15
ans
594
€
600
€
30
ans
803
€
1
200
€
Cavurne
15
ans
483
€
490
€
30
ans
693
€
980
€
SALLES
Intitulés
|
Tarifs
01/01/2022
|
Tarifs
01/01/2025
Les
associations
de
la
commune
bénéficient
d'une
salle
gratuite
par
an
(Renoir
ou
Gauguin),
Acompte
de
40%
à
la
réservation
Salle
Renoir
Association
de
la
commune
360
(chauffage
| 395
€ (chauffage
com-
l jour
compris)
pris)
510
(chauffage
| 560
€
(chauffage
com-
2 jours
compris)
pris)
Particulier
arnassien
pas
de
location
à la journée
2 jours
715€
785
€
Entreprise
arnassienne
2 jours
pour
le week-end
(pas
de
location
sur
1 jour)
1220
€
1340 €
Association
ou
entreprise
extérieure
2 jours
pour
le week-end
(pas
de
location
sur
1 jour)
2 040
€
2245
€
Location
sono
vidéo
lumières
500
€
550
€
Caution
salle
3
000
€
3
000
€
Caution
sono
vidéo
2 000
€
3 000
€
Chauffage
ou
climatisation
(sauf association
arnassienne)
175
€ (forfait)
190
(forfait)
Salle
Gauguin
+
bar
(à la demande)
Pas
de
chauffage
du
ler
mai
au
ler
octobre
Association
de
la commune
Manifestation
à but
lucratif (semaine
ou
weekend)
205
(chauffage
225
€ (chauffage
com-
1 jour
compris)
pris)
310
(chauffage
340
€ (chauffage
com-
2 jours
compris)
pris)
Utilisation
à but
non
lucratif dans
le cadre
de
l'activité,
le
weekend 3 weekends
gratuits
par an
weekend
supplémentaire
non
prioritaire
80 €
90
€ Particulier
arnassien
2 jours
410 €
450 €
Entreprise
arnassienne
1 jour
en
semaine
615
€
675
€
2 jours
pour
le week-end
(pas
de
location
sur
1 jour)
920
€
1010€
Association
ou
entreprise
extérieure
1 jour
en
semaine
715
€
785
€
2 jours
pour
le week-end
(pas
de
location
sur
1 jour)
1 020
€
1120€
Caution
salle
2 000
€
2
000
€
Caution
sono
vidéo
2 000
€
2
000
€
Caution
petite
sono
700
€
700
€
Chauffage
ou
climatisation
(sauf association
arnassienne)
160
€ (forfait)
175
€ (forfait)
Salle
Utrillo
/ Bar
Gauguin
Association
de
la commune
gratuit
gratuit
Funérailles
arnassiens
gratuit
gratuit
Particulier
arnassien
105
€
115€
Chapelle
des
rues
ouvert
à la location
du
1er
mai
au
31
octobre
Location
36
€ /jour
40
€ / jour
SERVICE
TECHNIQUE Intitulés
Unité
Tarif
au
01/01/2024
|
Tarif
au
01/01/2025
MAIN
D’ŒUVRE
Agent
de
maîtrise
ou
technicien
Heure
22,60
€
23,10
€
Adjoint
technique
Heure
22,60
€
22,94
€
MATERIEL V.L
(berline
et camionnette)
Heure
8,53
€
8,66
€
Fourgon
Heure
14,30
€
14,51
€
Camion
-3,5
T
Heure
28,71
€
29,15
€
Camion
5 Tou5.5T
|
Heure
23,99
€
24,35
€
Chargeuse
pelleteuse
(tracto
pelle)
Heure
37,34
€
37,90
€
Traceuse
peinture
axiale
Heure
9,54
€
9,68
€
Petite
tondeuse
Heure
9,54
€
9,68
€
Grosse
tondeuse
‘ Heure
14,30
€
14,51
€
Souffleuse
à feuilles
Heure
9,54
€
9,68
€
Motoculteur
et motobineuse
Heure
9,54
€
9,68
€
Débroussailleuse
et tronçonneuse
Heure
5,65
€
5,73
€
Groupe
électrogène,
tailleuse
de
haie
Heure
9,54
€
9,68
€ Intitulés
Unité
Tarif
au
01/01/2024
|
Tarif
au
01/01/2025
Micro-tracteur
Heure
14,30
€
14,51
€
Dameuse
Heure
9,54
€
9,68
€
Epareuse
Heure
37,34
€
37,90
€
Balayeuse
Heure
37,34
€
37,90
€
Bétonnière
Heure
9,54
€
9,68
€
Pulvérisateur
à dos
Heure
5,65
€
5,73
€
Pulvérisateur
motorisé
Heure
9,54
€
9,68
€
Semoir
Heure
9,54
€
9,68
€
Saleuse
Heure
38,17
€
38,74
€
Tractopelle
monté
en
chasse-neige
Heure
40,65
€
41,26
€
Remorque
(petite
1 essieu)
Heure
14,30
€
14,51
€
Remorque
(grande
2
essieux)
Heure
24,59
€
24,95
€
Taille
haie
(lamier)
Heure
14,30
€
14,51
€
Nettoyeur
haute
pression
Heure
9,54
€
9,68
€
Broyeur
de
végétaux
Heure
14,30
€
14,51
€
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
nouveaux
tarifs
tels
que
présentés
ci-dessus
;
DECIDE
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
1°
janvier
2025.
8)
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Madame
LONGVERT
propose
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
cimetière
afin
:
- d'ajuster
certains
éléments
par
des
précisions
(délais
d’inhumation,
dimensions
exactes
des
concessions),
- de
supprimer
la
possibilité
d’acquisition
d’une
concession
pour
50
ans,
- de
prendre
en
compte
les
dispositions
relatives
aux
cavurnes,
qui
n’existaient
pas
lors
de
la
précédente
rédaction
du
règlement
Le
texte
du
nouveau
règlement
a été
transmis
avec
la
convocation,
avec
le
Il
est
consultable
en
mairie
et
sera
publié
sur
le
site
internet
communal.
Après
délibération,
le
conseil
munic
APPROUVE
le
texte
du
règlement
ABROGE
l’ancien
règlement
intérieur
9)
Convention
avec
AXA
pour
une
proposition
de
mutuelle
communale
Monsieur
LAFORET
rappelle
que,
lors
de
la
précédente
séance,
les
membres
du
conseil
municipal
ont
ipal,
à l'unanimité,
du
cimetière
modifié,
tel
qu’annexé à
la présente
délibération;
s modifications
surlignées
en
jaune.
validé
le
projet
de
convention
avec
Mutualp
pour
une
proposition
de
mutuelle
communale.
Lors
de
la
consultation,
AXA
avait
également
émis
une
proposition,
qui
peut
également
être
proposée
aux
arnassiens.
Les
deux
conventions
n’étant
pas
exclusives,
il
est
proposé
de
conventionner
égaleme
offrir
un
choix
plus
conséquent
aux
arnassiens.
AXA
propose
d’organiser
une
réunion
publique
pour
présenter
son
offr
de
communiquer
sur
cette
réunion
et
de
mettre
un
local
à disposition
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
mutuelle
communale
proposée
par
AXA
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
e aux
habitants,
charge
à la
commune
nt
avec
AXA
pour 10)
Admission
en
non-valeur
Monsieur
DESSALLES
expose
que
la
trésorerie
nous
demande
de
prononcer
une
admission
en
non-
valeur
à hauteur
de
144,40
€
pour
des
créances
irrécouvrables
(mise
en
fourrière).
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
l'admission
en
non-valeur
de
la somme
de
144,40
€ pour
créance
irrécouvrable ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager
la dépense
correspondante
sur
les
crédits
2024.
11)
Ecritures
comptables
liées
à
la
dissolution
du
syndicat
des
collèges
du
secteur
de
Villefranche
Monsieur
DESSALLES
indique
que
la
trésorerie
demande
que
le
conseil
municipal
accepte
expressément
les
reversements
d’actifs
liés
à la
dissolution
du
syndicat
des
collèges
du
secteur
de
Villefranche,
c’est-à-dire
:
-
La
somme
de
1 744,62
€
en
fonctionnement,
au
compte
75888
—
autres
produits,
pour
la
répartition
des
ex-
cédents
de
fonctionnement
du
syndicat
;
-
La
somme
de
3
161,13
€
en
investissement,
au
compte
1068
—
excédents
capitalisés,
pour
la
répartition
des
excédents
d’investissement
du
syndicat.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
ACCEPTE
les reversements
suivants
:
-
La
somme
de
1 744,62
€
en
fonctionnement,
au
compte
75888
—
autres
produits,
pour
la
répartition
des
excédents
de
fonctionnement
du
syndicat
des
collèges
du
secteur
de
Villefranche
;
-
La
somme
de
3
161,13
€
en
investissement,
au
compte
1068
—
excédents
capitalisés,
pour
la répartition
des
excédents
d’investissement
du
syndicat
des
collèges
du
secteur
de
Villefranche
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à régulariser
les
écritures
dans
la comptabilité
communale
en
2024.
12)
Avenant
n°1
au
marché
de
gestion
et
animation
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
Madame
LONGVERT
rappelle
que
la
commune
d’ARNAS
a
attribué
le
marché
de
Service
« Gestion
et
animation
de
l’accueil
périscolaire
et
extrascolaire
d’Arnas
La
Farandole
»
à
l’association
ALFA3A
depuis
le
1*
septembre
2023.
|
L'évolution
importante
des
effectifs
aux
écoles
conduisent
le
titulaire
à constater,
à l'issue
d’une
première
année
de
réalisation
du
marché,
que
les
effectifs
augmentent
de
10
%
sur
le
temps
méridien,
de
26
%
pendant
les
vacances
scolaires
et
de
35
%
sur
les
mercredis.
Ces
augmentations
se
traduisent
par
des
besoins
en
recrutement,
pour
répondre
aux
normes
d’encadrement
fixées
à tout
accueil
de
loisirs.
L'augmentation
de
certaines
recettes
permet
d’absorber
une
partie
des
coûts
pour
le
prestataire,
mais
pas
la
totalité.
Le
surcoût
pour
la
commune
d’Arnas
est
évalué
à
8 910
€
pour
l’année
scolaire
2024/2025,
à compter
du
mois
de
septembre
2024,
soit
un
montant
pour
l’année
2
du
contrat
de
210
506
€.
Il
est
proposé
de
valider
un
avenant
au
marché
pour
prendre
en
compte
cette
augmentation
de
participation.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
l’avenant
n°1
au
marché
de
gestion
et animation
des
accueils
périscolaires
et
extrascolaires
signé
en
2023 ;
APPROUVE
le surcoût
annuel
pour
la commune
de
8 910
€ ;
APPROUVE
le
nouveau
montant
du
marché
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à 210
506
€ ;
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2024 ;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
correspondant. 13)
Redevances
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribu-
tion
de
gaz Monsieur
DESSALLES
précise
que,
lorsque
qu’un
concessionnaire
occupe
le domaine
public,
en
aérien
ou
en
sous-sol,
il doit
une
redevance
à la collectivité
propriétaire
du
domaine.
Cette
redevance
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
fixant
son
principe
et
son
montant.
Une
telle
délibération
n’ayant
pas
été
prise
depuis
2007,
date
de
la
modification
de
ce
régime
par
décret,
il
convient
de
régulariser
la situation. Il est
ainsi
proposé :
-
de
fixer
le taux
de
la redevance
pour
occupation
du
domaine
public
au
seuil
de
0,035€/mètre
de
canalisa-
tion
(valeur
compatible
avec
le plafond
de
0,035
€/mètre
de
canalisation
prévu
au
décret
visé
ci-dessus),
soit RODP
= L x 0,035€
+
100
€
où
L
est
la
longueur
des
ouvrages
de
distribution
de
gaz
situés
sous
voies
communales
-
que
ce
montant
soit
revalorisé
chaque
année :
Ÿ_
sur
la
base
de
la
longueur
actualisée
du
réseau
de
distribution
de
gaz
implantée
sur
le
domaine
public
communal,
Ÿ_
par
application
de
l’index
ingénierie
mesuré
au
cours
des
douze
mois
précédant
la publication
de
l’index
connu
au
1° janvier
ou
tout
autre
index
qui
viendrait
lui
être
substitué.
De
la
même
façon,
les
éventuelles
redevances
temporaires
dans
le
cadre
de
chantiers
doivent
faire
l’objet
de
délibération.
Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
le
montant
de
la redevance
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
au
taux
maximum
de
0,70
€/mètre
de
canalisation
prévu
par
le
décret
et
sur
la
base
des
éléments
de
calcul
suivants
:
Montant
de
la
redevance
PR’
=0,70€xL
Où
: -
PR’,
exprimé
en
euros,
est
le
plafond
de
redevance
due,
au
titre
de
l’occupation
provisoire
du
domaine
public
communal
par les chantiers
de travaux,
par l’occupant
du
domaine :
-
L représente
la longueur,
exprimée
en
mètres,
des
canalisations
construites
ou
renouvelées
sur
le
domaine
public
communal
et mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au titre
de
laquelle
la redevance
est
due.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
le principe
de
la fixation
d’une
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les ouvrages
de
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz.
APPROUVE
le principe
de
la fixation
d’une
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz
ADOPTE
les formules
de
calcul
concernant
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
de
gaz
et
la
redevance
d’occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
de
gaz
10 14)
Questions
et informations
diverses
Cérémonie
des
vœux
du
Maire
le
11
janvier
2025
à
11h,
précédée
de
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
à
9h30. Réunions
publiques
pour
les
mutuelles
communes,
permettant
de
s’informer
et
de
comparer
au
mieux
les
besoins
:
Ÿ _
Mercredi
27
novembre
2024
à
19h00
salle
des
Mariages
de
la
mairie
pour
MUTUALP
Ÿ_
Lundi
02
décembre
2024
à
19h00
salle
des
Mariages
de
la
mairie
pour
AXA
Après
avoir
constaté
qu’il
n’y
avait
plus
de
question,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
du
Conseil
Municipal
à 21h05.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
:JEUDI
19
DECEMBRE
2024
(sur
convocation
et
sauf
information
contraire)
Le
secrétaire
de
séance
Le
e
Pâtrick
BOIRAUD
Michel
ROMANE
CRIN
11