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Procès Verbal - SKM C45823091114512 002
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823091114512 002)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 08/08/2023
Arrondissement de Molsheim Publié le
LL ID : 067-216702829-20230904-D852023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27 |
Quorum :
| Nombre de consillers présents à la séance :21
!__ Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 4 septembre 2023
Sous ia présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
puite à la convocation adressée en date
du 25 août 2023
Membres présents : M BURTIN Pierre / Mmes ROHMER Marie-Axme / KAPPS Geneviève / M, GOUETH Alphonse, Adoinis au Maire,
Mmes ARBOGAST Annie / CHAVEROT Elisabeth / MM. DOMINIAK Nicolas / FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mme KELHETTER Issballe / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mmes EBERLE-SCHULER Christelle / WEBER Sophie,
Le Quorum (14) est atteint,
Membre(s) absent(s) excusé(s) : MM. BARILLON Rémi / CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes DATTOLICO Isabelle/ PFERSCH Geneviève / M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. BARILLON Rémi qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel. M. CARBIENER Julien qui a donné pouvoir à M. BURTIN Pierre.
M. CLOSSET Christian qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre,
Mms DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HUMMEL
Mine PFERSCH Geneviève qui a donné pouvoir à M. FRITSCH Romain.
M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
85/2023 - ADHÉSION DE LA COMMUNE AU DISPOSITIF « LABEL QUALITÉ ACCUEIL » PORTÉ PAR LA CHAMBRE DF COMMERCE ET D'INDUSTRIE
La Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) Alsace Métropole a mis place le Label « Qualité Accueil », Cet outil permet de proposer une échelle d'évaluation pour mesurer et améliorer le qualité de l'accueil et du service client du commerce, d'avoir un regard extérieur et neutre sur l'entreprise et de valoriser l’engagement qualité de l’entreprise auprès de sa clientèle.
L'adbésion à ce Label permettra à la Commune de contribuer à l'attractivité de ses commerces et de son territoire. Pour favoriser les inscriptions, la collectivité peut prendre en charge une partie des frais d’inscription.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres Présents et représentés,
® adopte la convention relative au Label « Qualité Accueil », Envoyé en préfecture ls 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le
ID : 067-216702829-20230804-D852023-DE
« autorise le Maire. M. Daniel Fischer, à signer la convention,
€ définit la participation de la collectivité aux frais d'inscription à hauteur de 5034.
DELIBERATION CERTIFILE EXECUTOIRE
en vertu de on transmission à ls Sous-Préfécture le Ÿ septembre 2023
et de son affichage le‘ septembre 2023
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Le Secrétaire :;/ dance:
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