Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - SKM C45823041709510
Procès Verbal - SKM C450i25060408040
Arrêté - SKM C450i25120916470
Procès Verbal - SKM C450i25050914480 1
Procès Verbal - SKM C45823091114512 002
Procès Verbal - SKM C45824061716540 1
Procès Verbal - SKM C45823102714170
Procès Verbal - SKM C450i25031311220
Procès Verbal - SKM C45823072709560
Procès Verbal - SKM C45824071516140
Procès Verbal - SKM C45823031510100
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C45823031510100)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Travail et emploi,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
| Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
| Nombre de conseillers en fonction :27 |
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth /
DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/
Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 mars 2023
et de son affichage le 2 mars 2 | A
Le Secrétairé de Séance :
Franck GIESSENHOFFER VILLE DE MARLENHEIM - Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
| Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain /
Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie,
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 16/01/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16/01/2023 est approuvé, à l’unanimité des
membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2 mars 2023
et de son affichage le 2 mars 2023
Le Secrétaire de Séance : & SEMAR Le Maire : pre LE — 5 TES - / (ELA |= EE =
AY 2 SE ———
KES KE ——— _ = [ mm Franck c{essrVrorrex Es Daniel FISC
| Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Regçu en préfecture le 06/03/2023
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Achète — @ MARS 2023 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702828:20230227-D142023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
[__ Nombre de conseillers présents ou rerrésentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M, BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
14/2023 - DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N° 06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement
Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de sa délégation permanente pour les affaires suivantes :
Ÿ DEVIS ET FACTURES :
Fournisseur Objet Montant TTC
AMAZON BUSINESS Congélateur coffre BEKO pour le CCS Roseaux 460,25 € Remplacement des sondes - chauffage école
maternelle (694,84 €) |
Remplacement pompe chaudière école
maternelle (822.52 €) 2:207,90 €
Remplacement électrode et pressostat chauffage
école maternelle (690.54 €)
CREATIV AGENCY Mise en page Appariteur (total annuel) 10 000,00 € Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affichéle — 8 MARS 2073
ID : 067-216702829-20230227-D142023-DE
|____ Fournisseur Objet Montant TTC
Réparation du contrat Alarme incendie - Hall à
tabac (378,80 €)
CHUBB Eclairage de sécurité — Roseaux (158,72 €) 586,30 €
Désenfumage temple (48,78 €)
Raccordement vidéoprotection rue du Général de
Gaulle (1.826,08 €)
ES RESEAUX | ES vidéoprotection rue Schuman 7.900,05 €
Raccordement vidéoprotection rue d'Austrasie
(4.247,89 €)
FOUSSIER Scie à chantourner 687,08 €
1D VERDE Mise en place de clôture pour ruches 3 700,00 €
MANU ALSACE Révision MECALAC : 2 083,72 € |
Fournitures bois (pour fresque Ecole de |PANOFRANCE Nordheim) — 2 panneaux | 1 906,47 €
PEINTURES ROLAND | ravalement de façade cour principale et façade 4 856,86 €
HEITZ côté jardin - école maternelle
SAPM Diverses fournitures métallurgiques 544,01 €
# ASSURANCES
Date ] = Objet sinistre Montant
22/10/2021 Vandalisme armoire électrique Parking Colombe 1.000 € |
15/02/2021 | Infiltration eau Roseaux — Solde 1.316,70 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 5 mars 2023
, et de son affichage le mars 2023
Le Secrétairé de Séance :
{ Ed
Fee) ROTTER Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture le 13/03/2023
Afichéle 1 3 MARS 2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230227-D152023-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance
Nombre de conseillers présents ou représentés
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain /
Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
15/2023 - MODIFICATION BUDGÉTAIRE SUITE À ERREUR MATÉRIELLE
Le Budget Primitif 2023 a été voté lors de la séance du Conseil Municipal du 16 janvier 2023. Ce dernier intègre, dans sa section d’investissement, des restes à réaliser de l’année précédente tant en dépenses qu’en recettes.
Les restes à réaliser présentés en dépenses doivent être corrigés dans la mesure où des mouvements sont intervenus durant le mois de janvier 2023 dans le cadre de la journée complémentaire de l’exercice 2022. Aucun mouvement n’a été constaté au niveau des recettes.
Aussi, il convient d’appliquer les modifications suivantes au projet de Budget Primitif 2023 :
Section/Sens | Chapitre | Article BP 2023 Montant | Crédit après correction
7 en + +
Danses RAR FER 3000,00€ | -3.000,00€ 0,00€
ï Nb 11 ES RER FR | 23899758 | -181123,50€ | 5787408e
i en oo —_—
Ds me l'E 58.558,26 | -5464122e | 3,916,80€
Investissement 21 2121 (pen Longs Î pags 000€ 43.000,00€ | 3.000,00€
Dome : Dons mx 0 60.000,00€ | +181.123,50€ | 241.123,50 €
Does | pros 2023 | prends | 1400000€ | +546412e | sa64,2e
*Immobilisations corporelles **# Autres agencements et aménagements **Plantations d'arbres et d'arbustes **#*Autres Envoyé en préfecture le 13/03/2023
Reçu en préfecture ls 13/03/2023
affiché le 1 3 MARS 2023
ID : 087-216702829-20230227-D152023-DE
La correction de ces erreurs matérielles ne modifie pas le niveau des crédits du Budget Primitif 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e prend acte des erreurs matérielles décrites ci-dessus,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à procéder aux modifications suivantes :
Section/Sens | Chapitre | Article BP 2023 Montant | Crédit après
Die re … 3.000,00€ | -3.000,00€ me |
Érms FR PS | 238997,58€ | -181.123,50€ | 57.87408€
Eu | el |ssssme | saine | 391690€
ml PS m20 | 00€ | +3000€ | 300006
Es op 2024 Ron 60.000,90€ | +181.123,50€ | 241.123,50€ | : Î 1
Dieu | nn. mms | 1400006 | +46412€ | smi2e |
e autorise la transmission d'un nouveau flux budgétaire corrigé pour le budget primitif.
fr
CE
|
{ Le Secrétaire. AE Séance :
Eborre
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Amchéle — Q MARS 2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230227-D182023-DE Arrondissement de Molsheim :
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
16/2023 - MARCHÉ PUBLIC -— VIDÉOPROTECTION - REVISION DU MONTANT ANNUEL
Par délibération N° 006/2023 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal validait le déploiement de la
phase 2 de ia vidéoprotection et définissait les montants minimum et maximum du marché à bons de
commande pour l’année 2023,
Les sites concernés par la phase n°2 sont les suivants :
-__ Entrée de Ville « Est » (Colombe),
-__ Entrée de Ville « Ouest »,
- Entrée de Ville « Nord »,
- Entrée de Ville « Sud »,
- Aire de jeux Schuman.
La décision susnommée prévoyait un montant maximum à 75.000 € TTC. Or, suite à l’actualisation de certaines positions et afin d’intégrer la part maintenance, le montant annuel à mobiliser est à revoir. Il se
décomposera comme suit :
HT. T.T.C.
Extension 62.569,58 € 75.083.50 €
Maintenance 4.376.32 € 5.251.58 €
TOTAL 66.945,90 € 80.335,08 € \
Aussi, les montants minimum et maximum seront les suivants :
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture la 06/03/2023
Aiché le f MANS 2023
ID : 067-216702829-20230227-D162023-DE
| HT. | TI-C.
Montant minimum _ | 16.000,00 € 19.200.00 €
Montant maximum | 68.333.33€ 82.000.00 €
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu l'avis favorable de la Commission Mobilité-Sécurité du 7 novembre 2022 quant au déploiement de la phase 2 de la vidéoprotection,
Considérant la nécessité de définir les crédits annuels minimums et maximums mobilisables pour l'opération liée au déploiement de la vidéoprotection.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e décide de mettre à jour les montants minimum et maximum mobilisables sur l'accord-
cadre de vidéoprotection pour l'année 2023 comme suit :
HT. TTC.
{__ Montant minimum 16.000,09 € 19.200.00 €
{__ Montant maximum 68.333.00 € 82.000,00 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le 6 mars 2023
Le Secrétaire de Séance :
j
Franck GIESSENI I0FFER
La | \J | Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Afiché le = f MARS 2073
ID : 087-216702828-20230227-D172023-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim.
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie,
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
17/2023 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et
L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2023,
Vu le relevé de décision de la Commission « Subventions » réunie en date du 9 février 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, en dehors de la présence de M. Daniel Fischer, et Mme Geneviève Kapps, membres de l’Ecole de Musique des 3 Chapelles, Mme Marlène Groh, membre du club des pongistes et M. Nicolas Pistorius, initiateur du programme « Sport Santé », accorde les subventions suivantes :
Bénéficiaire | Personnalité Objet __ Montant
Ecole de Musique des 3 Chapelles Association Fonctionnement 2023 7.000 €
Club des Pong'istes de Marlenheim Association Participation au programme « Sport Santé » 500 €
DELIBERATION CERTIFIÉE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le Gmars 2023
et de son affichage le 6mars 202:
h EMA, Le Secrétain: de Séance : SC Ro Le Maire : | £ _
CT) = See Ï Fr 1 d
\ c F L ke 2 :
Franck ékeèsee HOFFER Éss-RNe Daniel FISCH T1
V Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
Afiché ie — @ MARS 2023
ID : 067-216702829-20230227-D182023-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023 .
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
18/2023 - ÉTUDE DE FAISABILITÉ PHOTOVOLTAÏQUE — SOLLICITATION DU FONDS VERT
Inscrit dans la loi de finances 2023, le fonds vert constitue un signal fort d’accompagnement des acteurs territoriaux, indispensables pour accélérer et intensifier la transition écologique déjà à l’œuvre dans les territoires.
Ce dernier permet aux structures territoriales de bénéficier d’un soutien financier tant sur le volet étude (avec mise en œuvre concrète d’un projet) que sur la partie travaux. Aussi, il est possible de solliciter le
fonds vert pour l’étude menée en 2022 dans la mesure où un projet a été mis en œuvre et un autre est
envisagé.
Par conséquent, le plan de financement de cette étude pourrait être structuré comme suit :
DEPENSES HT. RECETTES HIT.
Climaxion (70%) 11.214,00 €
Etude de faisabilité | 16.020,00 € | Fonds vert (10%) 1.602,00 € Autofinancement (20%) 3.204,00 €
TOTAL 16.020,00 € | TOTAL 16.020,06 € |
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide d’acter le plan de financement actualisé, Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture ls 06/03/2023
AMfehéle = f MANS 2073
ID : 067-216702829-20230227-D182023-DE
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le soutien de l'Etat et notamment le Fonds Vert.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le Émars 2023
et de son affichage le6 mars 2023
Le Secrétaire de Séance :
À
| 7 Frank Gi ESSENHOFFER
y Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Afichéle — & MARS 2023 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20230227-D152023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIARK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
19/2023 - IMPLANTATION DE PLACES DE STATIONNEMENT ABRITÉES POUR LES VÉLOS - SOLLICITATION DU PROGRAMME « ALVÉOLE PLUS »
Le programme « Alvéole Plus » vise à déployer 100 000 places de stationnement sécurisées et abritées pour les vélos. Pour ce faire, ce dernier est divisé en trois champs d’action :
1. Accélérer la création de places de stationnement sécurisées et/ou abritées pour les vélos, 2. Conseiller les bénéficiaires éligibles,
3. Former à la mobilité à vélo.
Ce programme est porté par la Fédération Française des Usagers de la Bicyclette en partenariat avec le Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoire et l'Agence de la Transition Ecologique (ADEME).
Dans son programme budgétaire 2023, la Commune de Marlenheim prévoit d’implanter un abri vélo au niveau du parking Colombe.
Cet investissement pourrait bénéficier du programme « Alvéole +» dont la participation peut s’élever jusqu’à 40% du H.T. Aussi, le plan de financement du projet serait le suivant :
DEPENSES HT. RECETTES HT.
Abri vélo 6.658.00 € | Alvéolé + (40%) 2.943,84 € Arceaux 701.60 € | Autofinancement (60%) 4415.76 € | TOTAL 7.359,60 € | TOTAL 7.359,60 € | Envoyé en préfecture le 08/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
amché lo = MARS 2023
ID : 067-218702829-20230227-D192023-DE
Vu la Loi N° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique
énergétique,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e décide d’acter la mise en œuvre d’un abri vélo de 16 places au Parking Colombe,
e décide d’acter le plan de financement,
e sollicite le programme « Alvéole + » en tant qu'organisme financeur et de solliciter le taux
de soutien maximum fixé à 40% du HT,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer tous les documents nécessaires à cette opération.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa mn meme à E Sous-Préfecture le6 mars 2023
Le Secrétaire de Séance :
7
Franck GIÈSSENHOFFER \ Es / pantel FISC | és RS | Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
Afichéle 15 MARS 2023
ID : 067-216702829-20230227-D2020233-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
20/2023 - TERRAIN MULTISPORTS SYNTHÉTIQUE / ESPACE CROSSFIT — ÉCLAIRAGE - SOLLICITATION DU PROGRAMME « 5.000 TERRAINS DE SPORT »
En prévision de l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France, l’Etat, par l'intermédiaire de l’Agence Nationale du Sport, a mis en œuvre le programme « 5.000 terrains de sport ». Ce dernier vise à soutenir le déploiement de lieux sportifs de façon à augmenter de 3 millions le nombre de français pratiquant régulièrement un sport. Initialement orienté vers les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) et les territoires carencés, le programme est désormais accessible à tous les territoires (bien que les cibles initiales restent prioritaires).
L’éclairage du terrain multisports synthétique pourrait bénéficier du soutien de ce dispositif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le programme « 5.000 terrains de sport »,
Vu le Budget Primitif 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter le programme « 5.000 terrains de
sport » pour l'éclairage du terrain multisports synthétique et l'espace crossfit, Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
acnéle 15 MARS 2023
ID : 067-216702829-20230227-D2020233-DE
décide d’arrêter le plan de financement comme suit :
Dépenses H.T. Recettes H.T.
5000 Terrains de sport
Eclairage terrain sssoe L 50%) 25.419,00 € multisports synthétique : Autofinancement 25.419,00 €
(50%)
TOTAL : 50.838,00 € | TOTAL : 50.838,00 €
autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces relatives à cette demande
et notamment les conventions avec les utilisateurs à venir (collège / association) ;
condition nécessaire pour solliciter le soutien du programme,
estime le coût de fonctionnement du site à 4,74 €/heure.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 14 mars 2023
et de son affichage le 14 murs 2023 Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/03/2023
amenée 15 MARS 2029
ID : 067-216702829-20230227-D2120233-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian/ Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
21/2023 - PARCOURS INTERGÉNÉRATIONNEL PEUPLERAIE - MISE A JOUR DU PLAN DE FINANCEMENT
Par délibération N° 10/2023 du 16 janvier 2023, le Conseil Municipal avait acté le plan de financement du parcours intergénérationnel. Or, les échanges avec plusieurs services ont mis en exergue le fait que de nouveaux financements pouvaient être perçus. De même, la Collectivité européenne d’Alsace ne pourra pas être sollicitée dans la mesure où cette dernière soutiendra le projet de campus au-travers du fonds d’attractivité.
Aussi, le Conseil Municipal est invité à acter le plan de financement mis à jour :
[ DÉPENSES HT RECETTES HT
DSIL (30 %) 31.310,00 €
Pgm 5.000 terrains de sport 20.873,00 €
Parc de la Peupleraie / (20 %) Parcours intergénéretionnel 104.365,55 € Pda Amie des Aînés 10.436,55 €
Région Grand-Est (20 %) 20.873,00 €
Autofinancement (20 %) 20.873,00 €
TOTAL 104.365,55 € | TOTAL 104.365,55 € *Fonds d'appui pour les territoires innovants séniors
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide d’acter le plan de financement du parcours intergénérationnel mis à jour Envoyé en préfecture le 14/03/2023
Reçu en préfecture le 14/05/2023
acnêle 15 MARS 2023
ID : 067-218702828-20230227-D2120233-DE
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à solliciter les financeurs figurant dans le plan de
financement à savoir l'Etat, le Programme « 5000 terrains de sport », le Programme
« Ville Amie des Aînés » la Région Grand-Est,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer toutes les pièces relatives à cette demande
et notamment les conventions à utilisateurs à venir (CCAS notamment), condition
nécessaire pour solliciter le programme « 5000 terrains de sport »,
e estime le coût de fonctionnement du site à 2,86 € / heure.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 14 mars 2023
et de son affichage le 14 mars 22
Le Secrétair de Séance :
Lu Envoyé en préfecture le 01/03/2023
Reçu en préfecture le RO
affichée 7 B MARS
ID : 067-216702828-20230227-D222023-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Piérre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
22/2023 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN FONCTIONNAIRE MOMENTANEMENT PRIVE D'EMPLOI
Une convention peut être mise en place avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour accueillir un fonctionnaire momentanément privé d’emploi.
Les rémunérations, charges salariales et patronales sont à charge du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Seuls les frais de déplacement et de restauration sont à charge de la Commune de Marlenheim.
Vu l’article L542-12 du Code Général de la Fonction Publique,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
© autorise l'accueil, au sein des services municipaux, d’un fonctionnaire momentanément privé d'emploi,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les conventions à intervenir.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 1° mars 2023
et de son affichage le 17 wars 2023
\ lui /
Le Secrétaird de Séance :
#
Fr$nck NL rome Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Afichéle = & MARS 2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230227-D232023-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus 127
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
23/2023 - RÉVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR ACCORDÉE AUX AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT SANTÉ PROPOSÉ PAR LA COLLECTIVITÉ
La mutuelle santé fait partie, avec la prévoyance, de la protection sociale proposée aux agents. Cette dernière couvre le risque maladie.
Le montant de la cotisation mensuelle est basé sur le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS). Un
pourcentage est appliqué en fonction des garanties souscrites. Le Conseil Municipal avait voté une participation définie selon les modalités suivantes :
Participation mensuelle Participation annuelle
Agent 28,00€ 336,00 €
Conjoint 11,00 € 132,00 €
Per enfant 16,00 € 192,00 €
Tous les ans, depuis 2019, les tarifs ont été révisés augmentant ainsi le coût de cette protection à la charge des agents. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une augmentation de 10% de la participation mensuelle de l'employeur accordée à chaque agent ayant souscrit le contrat de mutuelle « santé » proposé par la collectivité. Le niveau de participation serait alors le suivant :
Participation mensuelle | Participation annuelle
Agent 31,00 € 372,00 €
Conjoint 13,00 € 156,00 €
Par enfant 18,00 € 216,00 € Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, acné la = F MARS 2023 ID : 067-216702829-20230227-D232023-DE
Vu le Code des Assurances,
Vu le Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de la mutualité,
Vu la loi N° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu la Circulaire N° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 11 juin 2018 donnant mandat au Centre de Gestion
du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 11
septembre 2018 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la
protection sociale complémentaire en retenant comme prestataire pour le risque santé : MUTEST ;
Vu la saisine du Comité Social Territorial ;
Vu l'exposé du Maire;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide
e de réviser sa participation financière accordée aux fonctionnaires et aux agents de droit public et privé en activité pour le risque santé,
e de fixer le montant de participation mensuelle comme suit :
| Participation mensuelle Participation annuelle Agent 31,00 € 372,00 €
Conjoint (L 13,00 € | 156,00 €
Par enfant 18,00 € ] 216,00 €
e d'appliquer cette révision à compter du 1° janvier 2023,
° de ne pas modifier les autres dispositions prévues par la délibération
N° 94/2018 du 11 juin 2018.
. DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le $mars 2023!) | ||
Le Secrétal/à de Séance : & Le Maire : 1e
A Fi _ { | <<< - Ds 3
« VW
Franei(Gi cslemorrer Daniel FISCHE 8] Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
affichés” B MARS 2023 ID : 067-216702829-20230227-D242023.-DE VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance: M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
24/2023 - RÉVISION DE LA PARTICIPATION EMPLOYEUR ACCORDÉE AUX AGENTS COMMUNAUX DANS LE CADRE DU CONTRAT PRÉVOYANCE PROPOSÉ PAR LA COLLECTIVITÉ
La prévoyance fait partie, avec la mutuelle, de la protection sociale proposée aux agents. Cette dernière
couvre notamment l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès.
Le montant de la cotisation mensuelle est basé sur le traitement indiciaire et le régime indemnitaire des agents. Un pourcentage est appliqué en fonction des options souscrites par le collaborateur. Le Conseil Municipal avait voté une participation de 20 € par mois et par agent pour cette assurance.
Les nouveaux tarifs applicables au 1% janvier 2023 font état d’une augmentation de 15% des tarifs
applicables initialement. L'augmentation se décompose comme suit :
Formule Taux de cotisation 2020-2022 Taux on
Formule de base 1,50% 1,73%(+15,33%)
Option 1 0,60% 0,69% (+15,00%) Option 2 0,27% 0,31% (+14,81%) Option 3 0,27% 0,31% (+14,81%)
Il est proposé au Conseil Municipal d’appliquer une augmentation de 15% de la participation
mensuelle de l'employeur accordée à chaque agent ayant souscrit le contrat de prévoyance proposé par la collectivité. Le niveau de participation serait alors le suivant :
Participation prévoyance Participation 2020-2022 | Participation à compter du 01/01/2023
Participation mensuelle 20,00 € 23,00 € Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
[es le = f MARS 2023 ID : 067-216702829-20230227-D242023-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Assurances ;
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret N° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la Circulaire N° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1% avril 2019 donnant mandat au Centre de Gestion
du Bas-Rhin ;
Vu la délibération du Conseil d’ Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 02 juillet 2019 portant mise en œuvre de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale
complémentaire en matière de prévoyance en retenant comme prestataire le groupement IPSEC et
COLLECTEAM ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2019 approuvant le contrat de prévoyance 2020-2025 à destination des agents,
Vu la saisine du Comité Social Territorial ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
e de réviser sa participation financière accordée aux fonctionnaires et aux agents de droit
public et privé en activité pour le risque prévoyance,
e de passer le montant unitaire de participation par agent de 20 € mensuel à 23 € mensuel
(15%),
e d'appliquer cette révision à compter du 1° janvier 2023,
e de ne pas modifier les autres dispositions prévues par la délibération N° 87/2019 du 14 octobre 2019.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le6 mars 2023
Le Secrétaire dé Séance : À Le Maire :
* / ue
( 7 #—
Frañt£ GIESSENHOFFER & Daniel FI: Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché le = G MARS 2023 VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - ID : 067-216702829-20230227-D252023-DE Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers nrésents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
25/2023 - ADOPTION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES MUNICIPAUX
Conformément à une jurisprudence constante, il relève de la seule compétence du Conseïl Municipal de fixer les mesures générales d'organisation des services publics communaux.
Si le règlement intérieur n’est pas officiellement un document obligatoire pour les collectivités territoriales, ce document a, néanmoins, vocation à organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité mais aussi à fixer les mesures d'application de la réglementation en matière de santé et sécurité.
Dans ce cadre, il est proposé à la présente assemblée d’adopter ce document synthétique qui reprend les différents domaines de la fonction publique territoriale.
Il fixe, ainsi, au sein de la commune les règles relatives notamment : - à l’organisation du travail,
- à la formation et au compte personnel d’activité,
- aux congés et absences diverses (fixation des modalités de gestion des congés annuels, des ARTT, des comptes épargne temps et des autorisations spéciales d’absences),
- aux comportements professionnels,
- au droit de grève,
- à l’exercice du droit syndical,
- à l’action sociale,
- à la santé et à la sécurité au travail. Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
amenéle = f MARS 2023
ID : 067-216702829-20230227-D252023-DE
Le projet de règlement intérieur a été coconstruit avec un Comité de Pilotage composé de représentants des différents services afin de prendre en compte les spécificités de chaque poste. Par la suite, le
document a fait l’objet d’une étude par le Comité Technique et le Comité d'Hygiène et de Sécurité du
Centre de Gestion du Bas-Rhin.
Le règlement intérieur se trouve annexé à la présente délibération et sera affiché et communiqué à
l’ensemble des agents de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique ;
Vu l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
e_ d’adopter la proposition de règlement intérieur ainsi que ses annexes,
e d’acter sa mise en œuvre au 1° avril 2023.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
Le Secrétaire, fie Séance :
= - A)
f' |
Franck GIESSENHOFFER Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Affiché le VILLE DE MARLENHEIM- Département
du Bas-Rhin - LME ID : 067-218702828-20230227-D262023-DE
Arrondissement de Molsheim
f
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseiliers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
26/2023 - CRÉATION DE POSTES
Pour renforcer l’équipe technique, la collectivité peut faire appel à des agents contractuels sur emploi non-permanent.
La compétence de création de ces emplois revient au Conseil Municipal.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8 :
Vu le Budget Primitif 2023 ;
Considérant la nécessité de faire appel à des saisonniers pour le Service Technique, Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Achs le — f MARS 107
ID : 067-218702829-20230227-D262023-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer les emplois suivants :
Service Date d'embauche | Temps de Grade rattachement | _ (prévisionnelle) travail Permanent Non permanent Motif
De : : X : Adjoint Technique Services dun Durée : : Besoin
Territorial Techniques 06/03/2023 35/85" :6 mois PO | saisonnier
ne 4 : x : Adjoint Technique | Services 03/04/2023 | 35/35 Durée :6moisnon | Besoin Territorial Techniques ouv saisonnier
Le Secrétaire {le Séance :
/
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le 6 mars{2023 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Aficnéle — G MARS 2023 Arrondissement de Molsheim ID : 087-218702828-20230227-D272023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
27/2023 - SUPPRESSION DE POSTES PERMANENTS
Les derniers mouvements de personnel nécessitent de mettre à jour le tableau des effectifs.
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L.313-1 ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de supprimer les emplois permanents suivants :
: Quotité Filière Catégorie Grade Délibération travail
Technique € Adjoint Technique Territorial 23/03/1999 | 17.5/35è%°
Technique C Adjoint Technique Principal 1#* classe 01/02/2022 | 17,5/35ème
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le 6 mars 2023
Le Secrétaire Al Séance : JE N
Franck GIESS VNHOFFER Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Afichéle = f MARS 2023
ID : 067-216702828-20230227-D282023-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance : 26
Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
28/2023 - FUSION DES CONSEILS DE FABRIQUE DE MARLENHEIM ET WANGEN
Les paroisses sont administrées par un Conseil de Fabrique dont les conditions de fonctionnement sont fixées par différents décrets. En Alsace-Moselle, les fabriques d’église sont des établissements publics,
dotés de la personnalité juridique de droit public, chargés de veiller à l’entretien des édifices cultuels. En outre, elles administrent les biens et revenus affectés à l'exercice du culte, en réglant les dépenses et en assumant les moyens d’y pourvoir.
La structuration des conseils est définie par la règlementation. Le Conseil de fabrique de Wangen, faute d’un nombre de membres insuffisant, ne peut plus se réunir et administrer la paroisse. Par conséquent, cette fabrique peut devenir une annexe de celle de Marlenheim sous réserve de délibérations concordantes. L’annexe de Wangen conservera son autonomie financière et le conseil de gestion de cette même paroisse pourra être invité, si nécessaire, aux réunions du Conseil de Fabrique de Marlenheim.
Vu le Décret du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises modifié par les Décrets des 18
mars 1992 et 10 janvier 2001,
Vu l'impossibilité de réunir un nombre de paroissiens catholiques suffisants pour maintenir un Conseil de Fabrique autonome et ce malgré l’appel fait à la Communauté,
Vu la délibération du Conseil de Fabrique de Wangen validant le principe de fusion des conseils de fabrique de Marlenheim et Wangen, Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 08/03/2023
achete = @ MARS 2023
ID : 067-216702829-20230227-D282023-DE
Vu. Ja délibération du Conseil de Fabrique de Marlenheim en date du 10 janvier 2023 validant le principe de fusion des conseils de fabrique de Marlenheim et Wangen,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Wangen en date du 4 juillet 2022 validant le principe de fusion des conseils de fabrique de Marlenheim et Wangen,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de formuler un avis favorable à cette proposition de fusion en autonomie budgétaire du Conseil de Fabrique de Wangen avec le Conseil de Fabrique de Marlenheim.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le 6 mars 2023
/
Le Secrétairé de Séance : S N TT
c À } :
FrasekGiESSÉNEOFFER Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Achéle = 6 MARS 2023 Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20230227-D292023-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction 127
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
Nombre de conseillers srésents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain/ Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
29/20213 - LOTISSEMENT PEUPLERAIE IV - COMPTE-RENDU D’ACTIVITÉS 2021
Le projet de lotissement Peupleraie TV est porté par la Société d'Aménagement et d'Équipement de la Région de Strasbourg (SERS). Il couvre une surface de 5,3 hectares et contiendra environ 125 lots (63 logements individuels et 64 logements en collectif).
La Société d'Aménagement et d'Équipement de la Région Strasbourgeoise (SERS) a remis le compte- rendu d'activité 2021. Ce document présente trois points :
1- le cadre juridique et l'historique de l'opération,
2- l'avancement de l'opération,
3- l'aspect financier.
La lecture de ces supports permet de comprendre la philosophie globale du projet, les évolutions de ce dernier au fil des années et les perspectives envisagées.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 62/2014,
Vu la convention de concession d'aménagement signée le 12 août 2014, Envoyé sn préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Afché le = f MARS 1073
ID : 067-218702829-20230227-D282023-DE
Vu le compte-rendu d'activité 2021 présenté par la SERS,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DELIBÉRATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le 6 mars 2023
ñ
Le Secrétaire 4e Séance : VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :26
| Nombre de conseillers présents ou représentés :27
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 27 février 2023
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 21 février 2023
Membres présents : M. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / MM. CARBIENER Julien / CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / M. FRITSCH Romain / Mme GROH Marlène / MM. GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / HUMMEL Christophe / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. WENDLING Jean-Marc.
Procuration(s) : M. WENDLING Jean-Marc qui a donné pouvoir à Mme WEBER Sophie.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS
æ Commissions Communales
— Commission « Prévention Santé » : Marie-Anne Rohmer
LD Réunion du 6 février 2023.
La réunion portait sur les points suivants :
1. Sport Santé: une rétrospective des actions 2022 a été présentée (Les rendez-vous de la forme / Ça bouge à Marlenheim). La Commission suggère de pérenniser l’action tout en renforçant les liens avec les professionnels de santé au-travers de nouveaux partenariats. 2. Contrat Local de Santé : Il s’agit d’une structure construite à l’échelle de la Communauté de Communes. Cette dernière réalise un diagnostic des carences médicales sur le territoire (sur base d’un questionnaire) et propose des fiches actions thématiques. Sont partenaires l’Institut Régional d'Education de Prévention de la Santé (IREPS) et l’Agence Régionale de Santé (ARS). Au niveau intercommunal, la coordination est assurée par Pauline Bur. La signature du Contrat Local de Santé devrait intervenir en septembre 2023. 3. Actions de prévention: La Commission a suggéré de mettre en place des actions /
animations permettant de proposer des sensibilisations aux habitants du territoire. Une
première action a déjà eu lieu le 19 janvier dernier sur le thème de l’alimentation et a
rencontré un franc succès. D’autres soirées sont en préparation sur des thèmes divers et
variés (vaccination / dépistage / vie familiale) et seront systématiquement animées par des
professionnels. Entre autre, une initiation aux premiers secours sera proposée par M. Patrick
Albiez, formateur bénévole auprès de la Croix Blanche, le 30 septembre 2023. Une partie du
coût de formation (50 €) sera prise en charge par le CCAS (20 €).
4, Liste des professionnels : une mise à jour de la liste des professionnels est préconisée.
Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’il est régulièrement sollicité par des professionnels de santé à la recherche de locaux professionnels sur Marlenheim démontrant ainsi l’attractivité de la Commune.
— Commission Animation, Tourisme et Fleurissement (ATF) : Geneviève Kapps
LD Réunion du 20 février 2023.
La réunion portait principalement sur les animations et actions mises en œuvre dans le cadre du 70% anniversaire de la Route des Vins d’Alsace. A noter que toutes les communications seront
estampillées «70% anniversaire». Les manifestations évoquées lors de la commission sont les suivantes :
- La Fête du Livre (anciennement Salon du Livre) les 1% et 2 avril prochains,
- Le Mercredi de Marlenheim du 3 mai dont la thématique est 70 ans d’histoire(s) de la Route des
Vins d'Alsace,
- Le Bacchus Tour du 14 mai dont l’objectif est de faire découvrir le territoire grâce aux mobilités
douces (vélo, VTT, randonnée).
- La grande fête populaire des 3 et 4 juin sous forme d’un grand banquet articulé autour d’autres
animations : balades, dégustations de produits issus de notre terroir, concerts, … avec comme invité d’honneur le Ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire (présence non confirmée).
D'autres événements, un peu moins en rapport avec cet anniversaire ont été évoqués notamment : - Le concert de l’orchestre philarmonique jeunes de Strasbourg le 17 juin prochain,
- Le festival des Soirs d'été,
- Une exposition extérieure au centre de Marlenheim sur le thème du vin et des hommes,
Le fleurissement sera aux couleurs des trois cépages alsaciens à savoir blanc, jaune et rouge. Tous les espaces verts seront agrémentés de liens avec le vin.
La Commune ne fait plus partie du projet « Normandie 2024 » qui devait mener des jeunes du
territoire jusqu'aux plages du débarquement dans le cadre de la mise en œuvre de la borne
commémorative de la 2° Division Blindée. Néanmoins, la borne sera installée,
æ Mise en place d'une équipe de bénévoles intervenant auprès de la population
Mme Marie-Anne Rohmer rappelle que lors de la crise sanitaire de la COVID19, une équipe de bénévoles s’était mise en place pour aider les personnes isolées et vulnérables. Les interventions se limitaient alors au portage de courses. Depuis, certains bénévoles ont gardé un lien avec les personnes accompagnées.
A la sortie de la crise, le Centre Communal d’Action Sociale a recensé les personnes prêtes à continuer dans cette voie de façon à mettre en place un réseau de solidarité au niveau local. Quelques personnes ont été mobilisées et les demandes ont été très ponctuelles. Le Conseil des Sages souhaite renforcer cette offre tout en veillant à respecter le cadre règlementaire et assurantiel.
Avant de réfléchir de façon plus concrète à ce projet, les membres de cette assemblée souhaitent recueillir l’avis du Conseil Municipal sur le renforcement de ce dispositif.
Le Maire, M. Daniel Fischer, salue cette proposition et insiste sur le respect du cadre règlementaire qui est complexe. Une sous-traitance via une entreprise de taxis-ambulances pourrait être imaginée.
Mme Marie-Anne Rohmer précise que l’aide peut être simple (accompagnement dans les démarches). Pour être efficace, le dispositif doit s’appuyer sur des équipes fiables. Elle attire toutefois l’attention sur le
fait qu’il ne faut pas se substituer au travail de l’assistante sociale.
Le Maire, M. Daniel Fischer, suggère de se rapprocher de l’équipe des visiteurs-médicaux de la paroisse,
M. Christian Closset souhaite savoir s’il y a un réel besoin depuis la fin de la crise sanitaire (prise de
contact des bénéficiaires).
Mme Marie-Anne Rohmer répond que les demandes sont ponctuelles mais existantes.
M. Romain Fritsch indique que cette aide peut être utile dans la mesure où les familles ne sont plus
forcément à proximité de leurs aînés.
Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut en expliquant que le Conseil Municipal ne peut être que favorable à ce type d'initiative.
æ Mesure de carte scolaire
Le Maire, M. Daniel Fischer, fait part de la décision des services de l’Education Nationale quant aux mesures de carte scolaire sur le territoire :
- Une classe monolingue serait fermée à l'Ecole Maternelle Les Tilleuls passant ainsi le nombre
de classe de 4 à 3 (2 bilingues et 1 monolingue triple niveaux).
- Une classe bilingue serait transformée en monolingue à l'Ecole Elémentaire Pierre Pflimlin. Ainsi le nombre de classes sur ce site serait de 4 classes bilingues et 4 classes monolingues
(l'Unité Locale d’Inclusion Scolaire — ULIS est comptée à part).
Le Maire, M. Daniel Fischer, ajoute qu’une rencontre a eu lieu avec Madame Bastien, Inspectrice de PEducation Nationale en charge de notre circonscription le 31 janvier dernier. Une rencontre a également eu lieu avec les représentants des parents d’élèves. Ces derniers ont convenu de transmettre un courrier aux services de l’Education Nationale.
La Commune, quant à elle, transmettra également un courrier aux services de l'Education Nationale et gardera le contact avec les représentants des parents d’élèves et l’inspection. L'objectif est de défendre les postes d’enseignement et de mettre en avant les conséquences que de telles mesures peuvent avoir sur le territoire (fermeture de postes / décharge de direction diminuée / triple niveaux) bien que les effectifs soient en très nette baisse notamment au niveau des classes maternelles monolingues et que la tendance pour les années à venir ne soît pas en notre faveur.
Mme Christelle Eberlé-Schuler souligne que le transfert opéré au niveau de l'Ecole Elémentaire Pierre Pflimlin n’est pas sans conséquence sur l’organisation pédagogique du site.
Mme Sophie Weber insiste sur l’importance d’un dialogue constant avec l’Education Nationale et notamment avec Madame Bastien, Inspectrice de notre circonscription. Cette dernière ajoute que les discussions sur ces mesures doivent avoir lieu en amont des réunions actant les mesures de carte scolaire et que cette stratégie, déjà appliquée par le passé par la Ville, a fait ses preuves. Mme Sophie Weber ajoute avoir déjà alerté la municipalité sur ce sujet-là et souhaite connaître la stratégie opérée par la suite.
Le Maire, M. Daniel Fischer, répond que les contacts ont bien été opérés en amont de la commission dédiée et que des points réguliers seront faits. M. Nicolas Dominiak s'interroge sur la possible arrivée d'enfants avec la sortie de terre du lotissement. M. Pierre Burtin explique qu’il faut manipuler cet aléa avec prudence du fait notamment du prix de vente des terrains.
æ Nettoyage de printemps
M. Alphonse Goueth indique que le nettoyage de printemps retrouvera sa forme d’avant-COVID et sera organisé le 18 mars prochain. Les élus sont invités à y prendre part. Un courriel d’information sera communiqué prochainement.
æ Service d’Incendie et de Secours / Unité Territoriale 32 :
M. Thomas Rossi informe le Maire du projet de restructuration de l’Unité Territoriale 32 installée à Marlenheim qui consiste notamment à remplacer le fourgon pompe tonne par un véhicule d'intervention léger. Ce dernier déplore cette décision alors que les interventions du fourgon pompe tonne ont augmenté de 52% au cours de l’année passée. Il indique que cette modification aura pour conséquence de centraliser les gardes sur la caseme de Wasselonne nécessitant un nombre de pompiers plus important (3 à 9). Ce dernier ajoute que le poste de Marlenheim n’est pas menacé par une fermeture mais que les dotations seront revues. M. Thomas Rossi s’inquiète des délais rallongés des interventions (si Wasselonne n’est pas disponible, les pompiers viendront de la caserne de Strasbourg-Ouest ou de Molsheim en dernier recours) en expliquant notamment que certaines activités de la zone industrielle peuvent être dangereuses. De plus, cette réorganisation aura sans aucun doute un impact sur la mobilisation des pompiers volontaires. Le Maire, M. Daniel Fischer, est surpris de cette information dans la mesure où elle vient en
contradiction avec les derniers échanges avec les représentants du Service d’Incendie et de Secours qui ont affirmé qu’aucune mesure n’était envisagée sur l’unité de Marlenheim.
M. Alphonse Goueth souhaite connaître la marge de manœuvre pour la Commune dans la mesure où ce débat a déjà eu lieu précédemment.
M. Thomas Rossi répond que 70% des ressources financières du Service d’Incendie et de Secours (SIS) sont issues des collectivités territoriales. Il ajoute qu'aucun territoire similaire n’est concerné par de telles mesures.
Le Maire, M. Daniel Fischer, conclut l’échange en expliquant qu’il prendra contact avec les maires du territoire d’action de l’unité territoriale mais également avec les responsables du Service d’Incendie et de Secours du Bas-Rhin.
© 4/04 : Forum de l'emploi avec Pôle Emploi sur les bâtiments / espaces verts
Le Maire, M. Daniel Fischer, indique qu’un nouveau forum de l’emploi sera organisé à Marlenheim par l'agence Pôle Emploi de Molsheim le 4 avril prochain avec comme thème principal le bâtiment, les énergies renouvelables et les espaces verts.
Ͼ Goldbuch - Remblai
Mme Christelle Eberlé-Schuler interroge le Maire sur l’arrivée massive de camions avec de la terre de remblais au niveau du Goldbuch. Cette dernière ajoute que le chemin et notamment les rigoles sont détériorées.
Le Maire, M. Daniel Fischer, répond qu’il s’agit d’une opération menée sur la parcelle de l'élevage de faucons par l’entreprise Eiffage. Ce dernier précise que le chemin et les rigoles seront repris par l'opérateur économique.
M. Romain Fritsch indique que c’est une opération soumise à autorisation et que la terre apportée est saine. En ce qui concerne la problématique de l’eau, les bassins de rétention doivent être curés. æ Comité de Jumelage.
Mme Annie Arbogast remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation à l’Assemblée Générale du Comité de Jumelage.
Le Maire, M. Daniel Fischer, profite de cette occasion pour indiquer que le Comité de Jumelage de Rust est présidé désormais par M. Gunther Gorecki, ancien Maire de Rust. Une rencontre a eu lieu avec M. Claude Schué, Président du Comité de Jumelage, le 24 février dernier.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 6 mars 2023
et de son affichage le 6 mars 2023
Le Secrétaire jh Séance :
Q : À
Franck en HOFFER
U