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Procès Verbal - SKM C450i24111916590
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C450i24111916590)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Environnement,
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER
Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Franck Giessenhoffer, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 22 OCT. 2024
et de son affichage le 4 Q NOV. 2024
jcertraîre déRéance +
Franck G :ssE *HOFFER VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
D Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés : 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc. M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène /
M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 2/09/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,
Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 2/09/2024 transmis à l’ensemble des membres est approuvé, à l’unanimité des membres présents et représentés. Ce dernier est signé par le Président et le Secrétaire de Séance.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE .
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 2? gu 1. 2024
et de son affichage le 4 NOV. 2024
Le Secrétaire de Sa
<<
pe = ET
Franck C ES fr FER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 23/10/2024 Arrondissement de Molsheim pubiéte 19 NOV. 202 Es L ne ID : 067-216702829-20241021-D792024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rérni / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mmé ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
79/2024 - DÉLÉGATIONS CONSENTIÉS AU MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
Vu les délibérations du Conseil Municipal N° 38/2020 du 9 juin 2020, N° 40/2021 du 19 avril 2021, N°
06/2022 du 17 janvier 2022 et N° 35/2022 du 11 avril 2022 statuant sur les délégations générales de compétences données au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 28/2022 du 28 février 2022 relative au Règlement Budgétaire et Financier,
Le Conseil Municipal prend connaïssance des décisions prises par le Maire, M. Daniel Fischer, en vertu de se délégation permanente pour les affaires suivantes :
Ÿ DÉCISION MODIFICATIVE :
Pour permettre la régularisation d’écritures comptables, il a été procédé au Virement de crédit N° 2024- 05 le 11 octobre 2024 :
“SECTION D'INVESTISSEMENT.
[Sens Chapitres "7 Articies Montant | |Dépenses ! 20 — Immobilisations incorporelles | 2031 — Frais d’études : +45.000,00 € |
[Dépenses | 21— Immobilisations corporelles 21318 — Autres bâtiments publics | -45.000,00 € | Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Pubiéle {9 NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D792024-DE
Explications :
La Communauté de Communes Mossig et Vignoble a émis un titre à destination de la Commune de Marlenheim pour le paiement du solde des études « Petites Villes de Demain ». Le montant du titre est le suivant :
. | Dévenses d’études | 5214395€
re ne __, Subventions perçues _| __35.252.66 € Total Titre: | 16.891,29 € |
Or, il convient de constater la dépense réelle (52.143,95 € imputation sur l’article 2031 — objet du virement
de crédits) et la recette réelle (35.252,66 €) sur les comptes de la Commune. Le mouvement de trésorerie sera, quant à lui, bien de 16.891,29 €.
DEVIS ET FACTURES :
| _ Fournisseurs I Objet L ] Montant TTC ] Imputation |
| DMJ | Service de sécurité — Fête d’ Automne 2.504,52€ | Fonctionnement | | ECOLOR | Expertise Zone humide — Nouveaux ateliers | 1.740,00 € | Investissement |
Marc Heid Démontage et nr cabanes des jardins | <,99g00€ | Investissement
ONF Installation de clôtures forêt communale 662700€ | Fonctionnement __ {parcelle 4) |
Ÿ DONS :
[7 NcetDate | Objet Î Donsteur | Montant
0 Soutien aux actions portées par la Municipalité en
% ADD faveur de l’environnement et notamment le rucher ec 500,00 €
communal — subvention complémentaire | |.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Vi fecture le 1 ? OCT. 2074
et de son affichage le 10 NOV. 2Ù
Le Secrétaire de Séance : Æ VAR <<
à SERA
æ ER Frank SIESSHNHOFFER x Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 23/10/2024 Arrondissement de Molsheim Publéle 1 9 NOV, 2074 ; | ID : 067-216702829-20241021-D802024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 ]
Nombre de conseillers en fonction :27
| Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
| Nombre de conseillers présents ou représentés __: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARIELON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Vves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène/ M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
80/2024 - ENGAGEMENT PARTENARIAL 2024/2926 ENTRE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ET LA VILLE DE MARLENHEIM
Commune volontaire et pro-active, ayant le souci d'améliorer et de sécuriser ses procédures, Marlenheim a participé, en 2023, à expérimentation de la synthèse de qualité des comptes portant sur les comptes clos de l’exercice 2022.
La commune a initié, également en 2023, une démarche de contrôle interne visant la sécurisation de l’action
des gestionnaires publics, notamment dans le cadre de la réforme de la responsabilité de ces derniers. Le rapport de synthèse, restitué le 4 septembre 2023 au Conseil Municipal par Mme Esther Joseph, conseillère aux décideurs locaux, a mis en lumière les points forts et les points restant à améliorer en termes de qualité des comptes.
L'engagement partenarial, soumis à l’approbation du Conseil Municipal, a vocation à poursuivre le travail avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques et notamment le Service de Gestion Comptable de Saverne et de fixer les modalités de mise en œuvre des axes d’amélioration.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la présentation effectuée par Esther Joseph, Conseillère aux décideurs locaux, le 4 septembre 2623 au Conseil Municipal, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publiéle {QG NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D802024-DE
Considérant la volonté de la Commune de Marlenheim de poursuivre son engagement partenarial avec les services de la Direction Générale des Finances Publiques,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide d’acter l'engagement partenarial 2024-2026 entre la Direction Générale des Finances Publiques et la Ville de Marlenheim,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la convention et les documents à intervenir.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 27? OCT, 2024
etde son affichage le 4 jp. 04 @
Le Secrétaire defiunce :
PS
Franck GIFSSÉNILOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 23/0/2024 Arrondissement de Molsheim Publié le 1 Q NOV. 2024 … iD : 067-216702829-20241021-D812024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absents) exeusé(s) : Mme DATTOLICO Isabeïle { M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
81/2024 - BUDGET 2024 -- FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Par délibération N° 79/2021 du 7 septembre 2021, le Conseil Municipal actait le passage à la nomenclature M57 en lieu et place de la nomenclature M14. Cette évolution instaurait la mise en œuvre d’un Règlement Budgétaire et Financier (RBF) qui a été validé le 29 novembre 2021 et amendé à plusieurs reprises. Ce dernier prévoit, notamment dans la partie II.B. que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, « procéder à des mouvements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections et à l'exclusion des dépenses de personnel ». L'inscription de cette autorisation dans le RBF permet de garantir cette disposition tout au long du mandat (sans obligation de délibération annuelle). Cette décision doit également être reprise dans l’annexe IB du Budget Primitif, ce qui n’a pas été le cas. Aussi, il convient, de rappeler ce principe, déjà acté par le Conseil Municipal, par la présente délibération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Référentiel Budgétaire et Comptable M57,
Vu la délibération N° 79/2021 du 7 septembre 2021 relative au passage à la nomenclature M57 au 1% janvier 2022, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Puiéte 4.9 NOV, 20% ID : 067-216702829-20241021-D812024-DE
Vu la délibération N° 106 du 29 novembre 2021 relative à Padoption du Règlement Budgétaire et Financier,
Vu la délibération N° 28/2022 du 28 février 2022 relative à la modification n°1 du Règlement Budgétaire et Financier (fongibilité des crédits),
Vu le Budget Primitif 2024,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit apparaître dans l’annexe IB du Budget Primitif,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
° rappelle les dispositions prévues par le Règlement Budgétaire et Financier à savoir : « La fongibilité des crédits est la faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif (Maire) la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel »,
e précise que « ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces décisions, doivent être transmises au représentant de l'Etat et notifiées au comptable public pour être
exécutoire »,
e entend que, bien que cette disposition ne soit pas inscrite dans l'annexe IB du Budget Primitif, elle est pleinement applicable sur l'exercice budgétaire 2024.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE .
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le ? ? (CT, 2924
et de son affichage le 1 ( NOV, 2024 s
Le Secrétaire ii} Séance :
+
Franck GIESSEN HOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 4 Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D822024-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves 1 Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas | REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle /M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène/ M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
82/2024 - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2024/01
La présente décision modificative présente un double objet :
1. Le réajustement des dépenses et recettes de fonctionnement suite à une hausse de certains articles. 2. Le réajustement des dépenses d’investissement et des recettes de fonctionnement afin d'intégrer les écritures d’amortissement des subventions perçues par la collectivité.
Partie N°1: Réajustement des dépenses et recettes de fonctionnement suite à une hausse de certains articles
se nnar | GE] Roue [né mao ae SR CE CIE
Dee | imemne | maine| ie | Ga Pees | nsmume | neue |
QD nr | 770000 | 1854200 | sui 19500406" | [a ue Mardcpaions | 215.00000€ | 164.844,00€ at DL00800 L
GE Mes | 70006 | 487%6 | suarosoge |
A 736 Lies roues come | 2o0me | surnme | LS D auree gestion | 2.80000€ 35.062,70 € sa nn €
Solde + 50.000,00 € Envoyé en préfecture le 23/10/2624
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publéle 4 Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D822024-DE
Dépenses de fonctionnement Budget Primitif | Réalisé au 08/10/24 Chapitre / Article _! 2024 Décision Modificative _ Ch. 65 — Autres charges + 50.000,00 € Ari. 65748 Subventions versées | 72000,00€ | 70.657,00€ | gi 133,900.00 € Soide + 50.000.00 €
#NB : La réhausse des articles liés à la fiscalité et aux dotations est possible suite à la réception des notifications établissant les niveaux de crédits pour l'exercice 2024.
Soit une Section de Fonctionnement équilibrée à 4.230.000 €
Partie N°2: Réajustement des deux sections pour la mise en œuvre des écritures d’amortissement
e Amortissements liés aux acquisitions :
Dévenses de fonctionnement 1 Budget Primitif Estimé au Chapitre / Article | 2024 08/10/24 | Décision Modificative| Ch. 042 - Amortissements | + 10.000,00 € Ari. 6811 — Dotation aux amont. | 220:000,00 € | 21490032 | soit 230.00000€ Ch. 023 — Virement Section Inv. | - 104 000,00 € Art. 023 — Virement Investissement | 450,000,00 € = 0,00 € :__ Soit 440.000.00 € Soide 0.00 €
L+ Le niveau de la Section de Fonctionnement reste inchangé.
Recettes d’Investissement | Budget Primitif | Réalisé au . | Chapitre / Article | 2024 | ogon4 | Décision Modificative | Ch. 040 -- Opérat° ordre entre sections
(amortissements) noowoe | 24908€ | be Art. 2111- Terrains nus | | mt
Ch. 021— Virement Section Fct -10.000,00 € Art. 021 — Virement Section Fct 450.000,00€ | 000€ | Sot440.0000€ | Solde L 800 € |
DB Le niveau de la Section d’Investissement reste inchangé.
e Amortissements liés aux subventions perçues :
Dégenses d’Investissement Budget Primitif Réaliséau Décision Chapitre / Article | 2024 !___ 08/10/24 | _ Modificative Ch. 040 — Opérat°ordre entre sections (amortissements) | + 1.000,00 € | Art. 13911 - Etat , | 000€ 7 25286 || Soit 1000.00 €. | Ch. 049 — Opérat‘ordre entre sections (amortissements) + 24.000 € | Art, 139151 — GFP de rattachement, |. 000€ 23206,54€ | Soie 24.000,00 € Ch. 040 — Opérat°ordre entre sections (amortissements) + 2.000,00 € Art. 13912- Répions / 00€ IMBSZE | sot200000€ Ch. 040 — Opérat‘ordre entre sections {amortissements) | +1.000,00€ Art. 139361 DETR, | 000€ GIE | Si 1o000e Ch. 0490 — Opérat’ordre entre sections (amortissements) + 12.000,00 € à y | 0,00€ 1L09200€ | Soit 12.000,00 €
© Opérat°ordre entre sections (amortissements) + 5.000,00 € Ari. 139178 — Autres 000€ 4909,0€ | Soit s.000,00 € ne Solde | +45.000.00 € Ch 21 — Immo. Corporelles -45.000,00 € [È 21351 - Bâtiments publics - (Gp. Photovoltaïque) 50.009,00 € 000€ | Soit 5.000,00 € Solde -48.000.06 €
L+ Le niveau de la Section d’Investissement reste inchangé,
Recettes de Fonctionnement Budget Primitif Réalisé au ee __ ‘ Chapitre/Artie | 2024 __|_ osnoa | Décision Modificative lCh. 642 Opérat® ordre entre sections + 45.000,00 € Ant. 777 — Cuote-part subv inv. j 000€ . H243,86€ | Soit 45.000,00 € Solde | ‘ +45.00000€ | Dénenses de Fonctionnement |_______ Chapitre / Article
Ch. 011 — Charges générales
| Art. 615221 — Bâtiments publics Ch. 65 — Autres charges
Ch. 65 — Autres charges
Art, 65818 — Autres
| Budget Primitif |
!
Se
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publé le 4 Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D822024-DE
Réalisé au
_2024 08/10/24 Décision
Modificative |
12.000,00 € 26.492,92 € | ï pes Le
64.000,00 € 43.557,68 € | sir ne
21000,0€ | 36.803,02 € sa ï Ne.
Selde _+ 45.000,00 €
+ Soit une Section de Fonctionnement équilibrée à 4.275.090,00 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N° 05/2024 du Conseil Municipal du 15 janvier 2024 relative à l’adoption du Budget Primitif 2024,
Vu la délibération N° 46/2024 du Conseil Municipal du 27 mai 2024 relative à l’affectation de l’exercice 2023,
Vu la délibération N° 47/2024 du Conseil Municipal du 27 mai 2024 relative à l’adoption du Budget
Supplémentaire sur l’exercice 2024,
Après délibération, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité des membres présents et représentés,
° adopte les modifications budgétaires énoncées ci-dessus,
e arrête le niveau budgétaire de chaque section comme suit :
|Section
Fonctionnement
7 Investissement
Le Secrétainé il: Séance .
—
CC 7xA Pre GIERENROFFER
|
Niveau initial _ Niveau suite à DM — 4.275.000,00 €
4.180.000,00 € isoit + 95.000,00 €) |
1.831.115,39 € 1.831.115,39 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 22 OCT. 2024
et de son affichage le {0 NOV, 2024 | 2 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Regu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 067-216702829-20241021-D822024-DE Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 2210/2024
VILLE DE MARLENHEJIM- Département du Bas-Rhin - pubiste À 9 NOV. 2024
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20241021-D8320243-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :21
Quorum :11
| Nombre de conseillers présents à la séance :17
Nombre de conseillersprésents ou représentés: 19
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (11) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
83/2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU GAMJSAL
La délibération N° 30/2024 du Conseil Municipal du 15 avril 2024 attribuait au Groupement Associatif de Marlenheim pour la Jeunesse, le Sport, les Arts et les Loisirs (GAMJSAL) une subvention d’un montant de 45.000,00 € pour assurer son bon fonctionnement. Compte-tenu des sommes engagées, une convention d'objectifs avait été signée avec le bénéficiaire explicitant la ventilation de la dite-subvention et des objectifs liés. La décomposition était fixée comme suit :
—_— Nature de Ja manifestation | _ Subvention demandée
Mariage de L’Ami Fritz | 21.000,00 €
| Nuits Théâtrales 2024 nl _23.000,00 €
| Téléthon | 1.000,00 €_
Or, ces différentes manifestations notamment le Mariage de 1 Ami Fritz et les Nuits Théâtrales ont engendré des dépenses supplémentaires pour assurer la bonne organisation. De plus, les recettes liées à ces manifestations (subventions, entrées payantes) n’ont pas atteint le niveau escompté mettant ainsi la trésorcrie du GAMIJSAL en difficulté. Par. conséquent, l’association a demandé à bénéficier d’un versement complémentaire d’un montant de 48.000 € dont le montant est ventilé comme sui :
[| _ Manifestation | Dépenses | Recettes | __ Reste à charge
[Mariage dePAmiFriz | 51435,82€ | 2850350€ | 22.932,32 € Nuits Théâtrales | 65.829,47 € 25.342,67 € 20.486,80 €
Solde| 43.419,12€ Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 4 Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D8320243-DE
De plus, afin de permettre de répondre aux premières dépenses liées au Téléthon, le GAMJSAL demande un versement complémentaire de 4.580,88 € soit un total de 48.000,00 €.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et
L2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération N° 105/2022 du Conseil Municipal du 28 novembre 2022 relative à la création d’une commission dédiée aux subventions versées par la Collectivité,
Vu la réunion de 1a Commission Subventions réunie en date du 14 octobre 2024,
MM. Rémi Barillon, Julien Carbiener, Mme Isabelle Kelhetter, MM. Nicolas Pistorius, Jérôme Reuschlé et Thomas Rossi, en leur qualité de conseillers municipaux intéressés, n'ont pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour le Mariage de l’Ami Fritz et le Téléthon, et à 14 voix pour et 5 abstentions (Jean-Marc Wendling, Sophie Weber, René Grollemund, Yves Karcher et Christelle Eberlé-Schuler) pour les Nuits Théütrales de Marlenheim,
e attribue la somme complémentaire de 48.000,00 € au GAMJSAL,
e valide l'avenant à la convention d'objectifs signée entre la Ville de Marlenheim et le GAMISAL,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer l'avenant susmentionné.
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
en vertu de sa transmission AE Er cure le 77 OCT. 2024
et de son affichage le 19
Le Serénerete Sénire
Franck GIESSENHOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE RLENHEIM- Dép artement du Bas-Rhin _ Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le À NOV. 2024 Arrondissement de Molsheim
_— = ID : 067-216702829-20241021-D842024-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
| Nombre de conseillers en fonction :27
| Quorum : 14 !
| Nombre de conseillers présents à la séance :23 î
Nombre de conseillers présents ou représentés: 26 _
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mine ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLE Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
84/2024 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313-1-2° et L.2541-12-13°,
Vu le Budget Primitif 2024,
Vu la délibération N° 105/2022 du Conseil Municipal du 28 novembre 2023 relative à la création d’une commission dédiée aux subventions versées par la Collectivité,
Vu la réunion de la Commission Subventions réunie en date du 14 octobre 2024,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, accorde le montant suivant :
TT Hénéficiaire | Personnalité] Objet] Montant” Batterie Fanfare St Joseph _ | Association Instruments 2.570,00 €
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE .
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 22 OCT. 2024
et de son affichage le 4 5 NOV. 2024
F = Le É £ — = (
LL LT F
Franck CIESSINHOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 067-216702829-20241021-D842024-DE Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 23/10/2024 Arrondissement de Molsheim Publiéle 19 NOV. 2024 D ——— __—_—_ _— ID : 067-216702829-20241021-D852024-DE
; Nombre de conseillers municipaux élus :27
| Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas | REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
85/2024- ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) DU 1° OCTOBRE 2024
La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 1 octobre 2024. Cette dernière est chargée de procéder à l’évaluation du montant total de la charge financière dévolue à l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCT) du fait des compétences transférées par les communes membres.
La Commission a statué sur les éléments suivants :
1. Prise en charge de la compétence « Aménagement de sécurité » : Les membres de la CLECT ont proposé de déroger aux règles de droit commun et demandent une prise en charge intégrale par la Communauté de Communes sans déduction sur les attributions de compensation,
2. Modification des attributions de compensation pour les communes de Dashlenheim_et Scharrachbergheim-Irmstett : Des prises nécessaires au déploiement de la fibre ont été rajoutées et nécessitent un réajustement des attributions de compensation.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement et notamment son article L.211-17, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Regçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le À 9 NOV. 2024
ID : 067-216702829-20241021-D852024-DE
Vu le Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1% octobre 2024,
Considérant que les conseils municipaux des communes membres ont trois mois pour adopter le rapport,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, adopte le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) du 1° octobre 2024.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 77? (CT, 2024
etdesonaffichagele ÿ NOV, 2024 ‘
Le Secrétair sè: Sanc: :
Franc GIESSENHOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Pubiié le 4 9 NOV. 2024
ID : 067-216702829-20241021-D862024-DE
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :23
| Nombre de conseillers présents ou représentés __: 26
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIARK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
86/2024- CONSTRUCTION DE NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX - APPROBATION DE L'AVANT PROJET DÉFINITIF
La délibération N° 58/2024 du Conseil Municipal du 24 juin 2024 autorisait la signature du contrat de maîtrise d’œuvre avec le Cabinet Dossmann Architecture pour la construction des nouveaux ateliers municipaux. Le montant estimatif des travaux était fixé à 1.500.000 € HT (hors panneaux photovoltaïques) et Le taux de rémunération de l’architecte était, après négociation, de 12,00%.
Depuis cette délibération, le COPIL en charge du suivi du projet s’est réuni 5 fois pour suivre l’avancée du projet, fournir des préconisations et ajustements et veiller à leur bonne intégration. La réunion du COPIL du 8 octobre était dédiée à l'examen des éléments soumis dans le cadre de la présente délibération.
D'un point de vue financier le cofit de l’opération est le suivant :
Total sans panneaux photovoltaïques : 1. 1.775.000 € HT |
Total avec panneaux photovoltaïques : de ______ 1.880.000 € HT |
Options et variantes : . …. … L __ 40.900 € HT
Total sans panneaux photovoltaïques + variantes / options _ | 1.815.900 € HT |
| Total avec panneaux photovoltaïques + variantes / options [ ____ 1.920.909 € HT |
À noter qu’une réflexion sera menée sur la possibilité de faire porter l'installation des panneaux photovoltaïques par un porteur privé.
Une mise à jour du montant des honoraires de maîtrise d’œuvre sera opérée avec les nouveaux montants estimatifs. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 10 NOV. 2024
ID : 067-216702829-20241021-D862024-DE
Le nouveau plan de financement est établi comme suit :
| DÉPENSES Ï RECETTES | ce d ü | | Maîtrise d’ œuvre (2% | 226.320.00 € DETR / DSIL (35%) 161.281,00 €
| MOE — options |
| Contrôle technique _13.870.
| Sous-Total prestations 254.190.00 € ! Autofinancement 1413,809,00 € _ Travaux ee 1.920.900.00 € ‘ | _
TOTAL | 2.175.090,00 € | TOTAL | 2175090 00€ |
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2410-1, L.2411-1, L.2412-1, L.2421-2
à L.2421-5, L.2431-1 à L.2431-3, L.2431-1, R.2431-4, relatifs aux dispositions propres aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d’œuvre privée,
Vu la délibération N° 108/2023 du 27 novembre 2023 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre,
Vu la délibération N° 58/2024 du 24 juin 2024 relative à l’adoption du programme des ateliers municipaux et au lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d’approuver l’Avant-Projet Définitif,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e approuve l’Avant-Projet Définitif (APD) tel que présenté par le maître d'œuvre,
e arrête l'enveloppe financière des travaux comme suit :
.Total sans panneaux photovoltaïques : . 1.778.000 € HT Total avec panneaux photovoltaïques : . 1.880.009 € HT | Options et variantes : 40.900 EHT
Total sans panneaux photovoltaïques + variantes /options | 1.815.900 € HT Total avec panneaux photovoltaïques + variantes / options 1.920.900 € HF
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer l'avenant N° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre résultant de cette enveloppe travaux (Total avec panneaux photovoltaïques +
variantes / options),
+ décide d’acter le plan de financement comme énoncé ci-dessus et solliciter le soutien de l'État et les autres aides éventuelles mobilisables,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer la demande de permis de construire et tous documents y afférents,
e entend que la validation de l'Avant-Projet Définitif (APD) actera le lancement de la consultation des entreprises.
DELJIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 22 OCT. 2044
et de son affichage le 10 NOV. 2024
Le Srrritaiié de Siance : ne A
À
Franck GFFSSENHOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Regu en préfecture le 23/10/2024
Arrondissement de Molsheim Publié le 4 g NOV. 2024
== = ID : 067-216702829-20241021-D872024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
| Nombre de conseillers présents ou représentés _: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas/ Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s} : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Proecuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
87/2024 - RÉSILIATION DE BAUX PRÉCAIRES
Par délibérations des conseils municipaux des 16 janvier et 3 avril 2023, l’assemblée délibérante avait
accepté de mettre à disposition à titre précaire et gratuit une partie des parcelles suivantes :
Locataire Parcelle Surface mise à disposition
M. et Mme Aïbino Baltazar Section 6 N°231 L60 are
M. Fabrice Mager et Mme Audrey Wagner Section 6 N°231 1,20 are
Dans la mesure où la parcelle susmentionnée est située dans l’emprise du projet de construction des nouveaux ateliers municipaux, il convient de récupérer les zones mises à disposition.
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques (CG3P),
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de récupérer les zones susmentionnées pour permettre la construction des nouveaux ateliers municipaux, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Pubtéle 4Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D872024-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
e décide de résilier les baux précaires signés avec M. et Mme Albino BALTAZAR et M. Fabrice MAGER / Mme Audrey WAGNER moyennant le respect d’un préavis de 3 mois.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 9 ? OCT, 20%
et de son affichage le 4 g NOV 202 ‘
Le Secrétaire di.Séunce :
Francli GIFSSENHOFFER Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - te 19 NOV. 202
Arrondissement de Molsheim Pubiéle 19 NOV. ID : 067-216702829-20241021-D8320242-DE
| Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
| Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoinis au Maire.
Mine ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MORETRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle /M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
88/2024 - CONVENTIONS PRÉCAIRES ET VENTES D’HERBES 2024-2025
Vu les explications du Maire,
Vu l'évolution du prix du fermage, (+ 5,23 %), arrêté par le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire du 17/07/2024,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide
e de donner en location au prix de 2,85 €/are et à titre précaire
- à Clément Fend, les parcelles situées au lieu-dit « Am Griess » :
Section 22 : N° 73-74-514 d’une surface de 70,40 ares,
- à PEARL Hoenen, la parcelle cadastrée :
Section 37 : N° 106 d’une surface de 124,56 ares,
- au Syndicat Apicole du Kronthal, une partie de la parcelle cadastrée lieu-dit « chemin du Wackenthal » :
Section 12 : N° 89 (en partie) d’une surface de 24,70 ares, Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publéle À Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D8320242-DE
° de vendre l'herbe au prix de 1,85 € / are
des parcelles
- section 37 N° 26 « Frohnrieth » d’une contenance de 17,49 ares
- section 40 N° 41 « Frobnrieth » d’une contenance de 113 ares
à l'EARL Hoenen, Nordheim
des parcelles
-_ section D N° 883 ban de Romanswiller d’une contenance de 27,00 ares - section D N° 886 (en partie) ban de Romanswiller d’une contenance de 59,80 ares à PEARL les Sources, Wiligottheim
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7? ? (CT, 2024
et de son affichage le 19 NOV. 2024
_Le Secrétaire diSéance : Le Ma
Franck GIESS{ NHOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Publiée 4 9 NOV. 2924
Arrondissement de Molsheim ID : 067-216702829-20241021-D892024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conscillers présents ou représentés: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Gencviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIARK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILEON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
89/2024 - LOGEMENTS COMMUNAUX ET GARAGES — RÉVISION DES LOYERS ET CHARGES
RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Depuis le ler janvier 2006, l’indice de référence des loyers (IRL) se substitue à la moyenne des indices du coût de la construction comme référence pour la révision des loyers en cours de bail dans le parc locatif privé. Le décret relatif à l'IRL du 22 décembre 2005 définit ses modalités de calcul.
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e applique l'indice d'augmentation du 3ème trimestre 2024 sur les loyers des logements
communaux et des garages à compter du ler mars 2025,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à appliquer ces modalités financières sur les baux en cours et les baux à intervenir,
e entend que les locataires devront s'acquitter, à la signature du bail, d'une caution équivalente à un mois de loyer, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/19/2024
Publié le 9 NOV, 2024
ID : 667-216702829-20241021-D892024-DE
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à signer les baux à intervenir concernant les
logements communaux.
RÉVISION DU PRIX DE L'EAU ET DE LA REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT _ DES LOGEMENTS COMMUNAUX NE COMPORTANT PAS DE COMPTEUR
Certains logements communaux ne disposent pas de compteur d’eau individuel,
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, d’augmenter pour l'année 2025 le tarif semestriel comme suit :
Tarif2024 | Augmentation | Tarif 2025 1
Aduite | 70.00 € | +10.00 % i 77.00 €
Enfant 42.00€ _ | __+10,09 % il 46,00 €
CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE PIERRE PELIMLIN
La Commune a procédé à l'installation de compteurs calorifiques pour les deux logements communaux situés à l’École Élémentaire permettant de mesurer précisément la consommation de chauffage de chaque logement.
Vu les baux de location signés avec les différents locataires,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide
e de continuer à appliquer mensuellement des charges de 150 € par logement pour le chauffage,
e d’opérer une régularisation annuelle à la fin de la période de chauffe,
e d’appliquer cette mesure
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 77 (CT, 2024
et de son affichage le À 0° NOV. 2024
Le Secrétaire: Skate: :
Franck GIÉSSFNHOFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - Reçu en préfecture le 23/10/2024 Arrondissement de Molsheim Publiéle 4 Q NOV, 2024 =— . ID : 067-216702829-20241021-D902024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 4
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas /REUSCHLE Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabeïle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
90/2024- ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
APPROBATION ET LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU PUBLIC
La loi N° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
Son article 15 demande aux communes de définir, par délibération du Conseil Municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
La définition des ZAEnR permet à la commune d’identifier les secteurs où elle soubaïte prioritairement voir des projets s’implanter et renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal clair les incitant à implanter leurs projets en ZAEnR, dans la mesure où un projet situé en ZAEnR a fait l’objet d’une première concertation et qu’il pourra également bénéficier d’avantages financiers. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publiéle 4 Q NOV, 2074
ID : 067-216702829-20241921-D902024-DE
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. Pour les porteurs de projet, cela donne un signal fort.
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
La présente délibération a vocation à cadrer les modalités de concertation du public ; étape préalable à la définition des ZAENR. Ces dernières sont fixées comme suit:
Date de concertation :
> du lundi 4 novembre 2024 — 8h00 au dimanche 24 novembre 2024 — 20h00.
Modalités de publication de la concertation :
> Publication dans les Dernières Nouvelles d’Alsace (quotidien régional), } Encartage dans le bulletin communal « l’Appariteur » (édition de novembre / décembre), > Publication sur le site internet de la Commune de Marlenheim,
ÿ Publication sur la page Facebook de la Commune (en amont et durant la consultation), > Publication sur l’application mobile « Marlenheim » (en amont et durant la consultation), > Publication sur les panneaux électroniques (en amont et durant la consultation), > Affichage sur les vitrines situées sous le porche de l’Hôtel de Ville de Marlenheim, > Mise à disposition du dossier au public en Mairie durant les heures d’ouverture au public et durant les permanences des Adjoints au Maire,
} Possibilité de prendre un rendez-vous avec le Directeur Général des Services.
Documents mis à disposition du public :
> Présentation de l’objet de la concertation publique des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables,
> Carte présentant la délimitation des zones.
Modalités de recueil des remarques et contributions :
> Mise en place d’un registre de concertation dans lequel toutes les contributions seront consignées et consultables par tous. Le registre sera consultable durant les heures d’ouverture au public et durant les permanences des adjoints au Maire.
> Possibilité de déposer des remarques par courriel à l’adresse mairie « marlenheïm.fr
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, et particulièrement son article 15 codifié à l’article L141-5-3 du code de l’énergie,
Vu le débat qui s’est tenu lors de la Commission Construction, Habitat, Urbanisme (CHU) réunie en date
du 23 septembre 2024,
Considérant que la règlementation prévoit qu’une concertation publique préalable à la définition des ZAENR soit organisée, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 4 Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D902024-DE
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
° valide le contenu du dossier de concertation publique mis en place dans le cadre de la
définition des ZAENR,
e décide de définir les modalités de consultation telles que présentées ci-dessus,
e autorise le Maire, M. Daniel Fischer, à transmettre la présente délibération au référent
préfectoral en charge du suivi des ZAENR.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 1 1 OCT. 2024
et de son affichage le 4 9 NOV. 2024
ne
+ } L
Franck GLESSENROFFER Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
ID : 067-216702829-20241021-D902024-DE Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim Publéle 10 NOV, 2024 ID : 067-216702829.20241021-D912024-DE
ê
Nombre de conseillers municipaux élus :27 Î
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum :14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés __: 25 |
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth /EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicoles / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) exeusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre. M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
91/2024 - RAPPORT TRIENNAL D’ARTIFICIALISATION DES SOLS
La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, a fixé à la France l'objectif d'atteindre le "zéro artificialisation nette des sols’ en 2050. Pour concrétiser cette ambition, un objectif intermédiaire a été défini : réduire de moitié la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) sur la période 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Dans le cadre de cet objectif, les collectivités dotées d'un document d'urbanisme (tel que prévu par l’article L2231-1 du CGCT) doivent produire un rapport local de suivi de l'artificialisation des sols trois ans après l'entrée en vigueur de la loi. Ce rapport, dit triennal, doit être produit à minima tous les trois ans afin de mesurer et suivre la trajectoire de réduction de l'artificialisation des sols sur les territoires.
Le rapport triennal d’artificialisation des sols doit présenter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, exprimée en nombre d'hectares, avec la possibilité (Art L. 2231-1 CGCT) :
Ÿ de différencier ces consommations entre ces types d'espaces ;
Y de différencier en pourcentages au regard de la superficie du territoire couvert.
À Marlenheim, la consommation foncière cumulée entre le 1 janvier 2011 et le 31 décembre 2020 est de 8,9 ha (soit 0,9 ha / an). Aussi, et compte-tenu du cadrage de la Loi Climat et Résilience, la projection d’artificialisation des sols pour la période du 1% janvier 2021 au 31 décembre 2030 est de 4,4 ha (soit 0,4 ha / an). Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Pubiéle À Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D912024-DE
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’atteinte des objectifs fixés par la Loi.
Vu la Loi N° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérègiement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Climat et résilience »,
Vu l’annexe présentant les éléments nécessaires à l’établissement du rapport triennal d’artificialisation des sols,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
e adopte le rapport triennal de bilan de la Zéro Artificialisation Nette (ZAN) tel que joint à la présente délibération,
e entend que les mesures permettant de se rapprocher de l'objectif sont les suivantes : - ne pas ouvrir de nouvelles zones à de l'urbanisme situées en dehors de l'enveloppe urbaine,
- utiliser les dents creuses,
-_ densifier l'habitat existant en veillant à anticiper les capacités des réseaux.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 1 ? OCT. 2024
et de son affichage le 19 NOV. 2024
Le Secrétaire:le Séance :
“Fränéé GIESSENHOFFER f È Envoyé en préfecture le 2310/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - .
Arrondissement de Molsheim pubiée 19 NOV. 2024 ID : 067-216702829-20241021-D922024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus :27 |
Nombre de conseillers en fonction :27
Quoram :14 |
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne /M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / RARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle /M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
92/2024 - LOTISSEMENT PEUPLERAIE IV - DÉNOMINATION DES RUES
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal. Cette décision permet notamment :
> de faciliter la fourniture de services publics,
> de garantir la bonne localisation de l’adresse par les services de secours,
> d’assurer la bonne distribution du courrier,
> de doter les immeubles d’une adresse précise.
Le lotissement « Peupleraie IV » dispose de deux rues à nommer. Les propositions formulées sont les suivantes :
__ Ginette Kolinka : Issue d’une famille juive, Ginette Kolinka passe sa jeunesse en région parisienne. Avec sa famille, elle fuit le nazisme en partant se réfugier en Zone Libre. Elle sera arrêtée, avec sa famille, sur dénonciation et déportée à Auschwitz-Birkenau en 1944. Longtemps silencieuse sur cette période, elle anime, depuis les années 2000, des conférences sur la Shoah où elle raconte son vécu. Ginette Kolinka est venue à plusieurs reprises à Marlenheim.
__ Jeanne Maetz-Lehn : Présidente de l’Union des fédéralistes européens, Madame Jeanne Maetz- Lehn est, aux côtés des maires de Marlenheim et de Rust, et du Président du Sénat Alain Poher, à l'origine du jumelage de Marlenheim avec Rust qui fête, cette année, ses 40 ans. Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 4 Q NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D922024-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.-2121-30, L.2212-1, L.2212-
2 et L.2213-28,
Considérant que la dénomination des rues est une compétence du Conseil Municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de nommer les deux voies sans patronyme situées dans l'emprise du Lotissement « Peupleraie IV » de la façon
suivante :
- Voie N° 1 (selon plan en annexe) : Rue Jeanne MAETZ-LEHN
- Voie N° 2 (selon plan en annexe) : Rue Ginette KOLINKA
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 ? OCT. 2074
et de son affichage le 49 NOV, 2074
Le Secrétaire de Séance
Z
Franck GIESSENIOFFER 4 Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin - publié le 49 NOV. 2024 Arrondissement de Molsheim ID : 067-2168702829-20241021-D932024-DE
Nombre de conseillers municipaux élus 327
Nombre de conseillers en fonction :27
Quorum : 14
Nombre de conseillers présents à la séance :22
Nombre de conseillers présents ou représentés _: 25
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et |
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETIER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUS Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
93/2024 - LOTISSEMENT PEUPLERAIE 1V — COMPTE-RENDU ANNUEL D'ACTIVITÉ - EXERCICE 2023
Le projet de lotissement Peupleraie IV est porté par la Société d'Aménagement et d'Équipement de la Région de Strasbourg (SERS).
Cette dermière a remis le compte-rendu d'activité 2023. Ce document présente trois points :
1 - le cadre juridique et l'historique de l'opération,
2 - l'avancement de l'opération,
3 - l'aspect financier.
La lecture de ces supports permet de comprendre la philosophie globale du projet, les évolutions de ce dernier au fil des années et les perspectives envisagées.
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.300-4, L.300-5 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 62/2014, Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le 1 9 NOV, 2024
ID : 067-216702829-20241021-D932024-DE
Vu la convention de concession d'aménagement signée le 12 août 2014,
Vu le compte-rendu d'activité 2023 présenté par la SERS,
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 7 2 OCT. 2024
et de son affichage le 4 Q NV. 2024
Le Secrétaire di: Séance :
fé
PR
Franck GIESS VILLE DE MARLENHEIM- Département du Bas-Rhin -
Arrondissement de Molsheim
Nombre de conseillers municipaux élus
Nombre de conseillers en fonction
Quorum
Nombre de conseillers présents à la séance
Nombre de conseillers présents ou représentés
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 21 octobre 2024
Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel, Maire, et
suite à la convocation adressée en date du 15 octobre 2024
Membres présents : MM. BURTIN Pierre / Mme ROHMER Marie-Anne / M. BARILLON Rémi / Mme KAPPS Geneviève / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire.
Mme ARBOGAST Annie / M. CLOSSET Christian / Mmes CHAVEROT Elisabeth / EBERLE-SCHULER Christelle / MM. FRITSCH Romain / GROLLEMUND René / HENRIET Pierre / KARCHER Yves / Mmes KELHETTER Isabelle / MOREIRA Isabelle / PFERSCH Geneviève / MM. PISTORIUS Nicolas / REUSCHLÉ Jérôme / ROSSI Thomas / Mme WEBER Sophie / M. WENDLING Jean-Marc.
M. CARBIENER Julien a quitté la séance au point N° 87/2024.
Le Quorum (14) est atteint.
Membre(s) absent(s) excusé(s) : Mme DATTOLICO Isabeïle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme GROH Marlène / M. HUMMEL Christophe .
Procuration(s) : Mme DATTOLICO Isabelle qui a donné pouvoir à M. HENRIET Pierre.
M. DOMINIAK Nicolas qui a donné pouvoir à M. BARILLON Rémi.
Mme GROH Marlène qui a donné pouvoir à M. FISCHER Daniel.
Secrétaire de séance : M. GIESSENHOFFER Franck, Directeur Général des Services.
DIVERS :
= Conseil Communautaire du 10 septembre 2024 (Daniel Fischer)
Le Conseil Communautaire du 10 septembre 2024 portait notamment sur les points suivants :
Candidature de l’Office de Tourisme Intercommunal pour le classement en catégorie 1, ° Projet de Trait Center : résiliation de baux précaires,
e Voirie,
e Modifications budgétaires.
Les comptes-rendus complets sont disponibles, après approbation du Conseil Communautaire, sur le site internet de la Communauté de Communes: https://www.mossigvignoble.fr/proces-verbaux-et- listes-des-deliberations-du-conseil-de-communaute/
æ Commissions communales
e Construction Habitat Urbanisme du 23 septembre 2024 (Pierre Burtin)
La Commission a traité les points suivants :
e Modification et ajustement du Plan Local d'Urbanisme (procédure à venir comportant notamment la préservation du verger du château en zone naturelle, la suppression de certains emplacements réservés, adaptation du support pour les projets photovoltaïques).
e Zone d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) Rapport triennal d’artificialisation des sols,
Dénomination de deux rues dans le Lotissement Peupleraie IV.
e Prévention Santé du 23 septembre 2024 (Marie-Anne Rohmer)
La Commission a traité les points suivants :
Actions, notamment de prévention, portées en lien avec la CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé).
Communication des actions « Prévention Santé » par une identification des activités portées par les associations et par une place dédiée souhaitée dans l’Appariteur.
e Mise en œuvre d’une carte des défibrillateurs installés à Marlenheim.
° Bilan du programme Sport Santé mis en place par Nicolas Pistorius et rattaché au dispositif
Prescriv’ Mouv :
o Les « Rendez-vous de la forme » existent depuis 2022. En 2024, 7 activités ont été proposées rassemblant entre 60 et 70 personnes.
© Le dispositif Prescri Mouv prend de plus en plus d’ampleur prouvant son utilité pour le territoire. Une vidéo de présentation et de témoignage est projetée.
e Animation Tourisme Fleurissement du 14 octobre 2024 (Geneviève Kapps)
La Commission a traité les points suivants :
Bilan des animations et fleurissement estival 2024.
Préparation des décorations de Noël 2024 par les bénévoles.
Revégétalisation des espaces publics avec comme objectif de protéger les espaces du soleïl pour qu’ils soient accessibles en été.
80°" anniversaire de la Libération de Marlenheim et inauguration de la borne de la 2° Division Blindée (la journée démarrera à Marlenheim, puis à Wasselonne et se clôturera à Marlenheim).
M. Romain Fritsch profite de ce point pour alerter sur le fait que certains arbres de la traversée détériorent les trottoirs.
Mme Geneviève Kapps lance un appel à bénévoles pour la plantation des bulbes organisée le 9
novembre à 9h00.
Marché de Noël 2024 (Julien Carbiener)
Le marché de Noël est organisé les 30 novembre et 1° décembre 2024. Une trentaine d’exposants est attendue. Les festivités démarreront le 30 novembre à 15h00 et seront ponctuées par l’arrivée du Père Noël à 16h00 ou encore le spectacle de la Médiathèque le dimanche à 11h00.
40" anniversaire du Jumelage avec Rust (Daniel Fischer)
Le Conseil Municipal est invité à assister à une pièce de théâtre à Rust le 15 novembre prochain ainsi qu’à l’office animé conjointement par les chorales de Rust et Marlenheim le 8 décembre prochain à
Marlenheim.
Le Secrétaire dé Séance
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Franck GIESSËENHOFFER Dan il FISCHER WII “
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
en vertu de sa transmission à la Sous-Préfecture le 22 OCT. 2024
et de son affichage le 49 NOV. 2024