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Procès Verbal - PVCM05092024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Blaise-la-Roche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM05092024)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
0$
SEPTEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le cinq
du
mois
de
septembre,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
sous
la présidence
de
Gérard
DESAGA,
Maire,
se
sont
réunis
à 20h00
à la mairie,
sur
la convocation
qui
leur a été
adressée
par
le Maire
le 29
août
2024.
Le
maire
a procédé
à l’appel
nominal.
Etaient
présents
: Chantal
BOCH,
Gérard
DESAGA,
Olivier
DOMINIQUE,
Fabrice
ELLES,
Christian
KAUFFMANN,
Marjorie
KUNOWSKI,
REMIREZ
Coralie,
Alexis
ROCHEL,
Jean
SCHRENCK.
Etaient
absents
excusés
: Christopher
GILLON
qui
a donné
pouvoir
à Marjorie
KUNOWSKI.
Il a constaté
que
le quorum
(6)
était atteint.
Jean
SCHRENCK
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du jour
:
1.
Affectation
des
résultats
Achat
de
terrain
Vente
de
terrains
Tarifs
de
vente
des
bacs
roulants
Divers
nEYR
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
25
mars
2024
a été
adopté
à l’unanimité.
Point
n°1
: Affectation
des
résultats
En
complément
de
sa délibération
du
1° février
2024,
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
y a lieu
de
rectifier
le montant
de
l’affectation
du
résultat
du
budget
général
comme
suit :
Section
d’investissement :
Résultat
de
l’exercice
2023
:
- 135
772,12
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
prend
note
de
ce
montant
rectifié.
Dans
le budget
Assainissement,
il faut
lire
:
Section
d’investissement
:
Résultat
de
l’exercice
2023
: +
71
941,28
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
pris
note,
à l’unanimité,
prend
acte
de
cet
ajustement.
Point
n°2
: Achat
de
terrain
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’offre
des
propriétaires
Monsieur
Jean
Marc
POURE
et Madame
Sylvie
BOROWIAK
née
POURE
pour
la vente
de
leur
terrain
cadastré
section
05
numéro
35
au
lieu-dit
« Le
Gibet
» d’une
surface
de
12
ares
78
centiares.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- donne
son
accord
pour
l’achat
du terrain
cadastré
section
05
numéro
35
au lieu-dit « Le
Gibet
» d’une
surface
de
12
ares
78
centiares
par
la
commune
au
prix
de
2 000,07
€
(y
compris
terrain
nu
et
boisé)
soit
un
prix
à
l’are
de
156,50
euros
;
- autorise
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
par
acte
administratif,
à
solliciter
l’inscription
au
livre
foncier
et à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Point
n°3
: Vente
de
terrains
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
proposition
de
Monsieur
Stéphane
JUNG
et Madame
Coralie
REMIREZ
pour
l’achat
de
parcelles
communales
cadastrées
comme
suit
: section
02
numéro
13
A
au
lieu-dit
« Les
Près
de
la Meule
» d’une
surface
de
13
ares
22
centiares,
section
02
numéro
13
B
au
lieu-dit
« Les
Près
de
la Meule
» d’une
surface
de
1 are
76
centiares,
section
02
numéro
14
au
lieu-
dit « Derrière
la Ville
» d’une
surface
de
1 are
04
centiares.
Madame
Coralie
Remirez
ayant
quitté
la salle,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
donne
son
accord
pour
la vente
desdits
terrains
communaux
cadastrés
comme
suit
:
- section
02
numéro
13
A
au
lieu-dit
« Les
Près
de
la Meule
» d’une
surface
de
13
ares
22
centiares,
- section
02
numéro
13
B
au
lieu-dit
« Les
Près
de
la Meule
» d’une
surface
de
1 are
76
centiares, à Monsieur
Stéphane
JUNG
et Madame
Coralie
REMIREZ
;
-
fixe
le prix
à 23
€
l’are
soit un
prix
de
vente
correspondant
à 368,46
€ ;
-
charge
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
par
acte
administratif
;
-
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
la signature
de
l’acte
et
la publication
au
livre
foncier.
Inventaire Suite
à la vente
des
terrains
communaux
mentionnés
ci-dessus
et considérant
que
ces
biens
figurent à
l'actif,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
constate
que :
- le terrain
cadastré
section
02
numéro
13
A
au
lieu-dit
« Les
Près
de
la Meule
» d’une
surface
de
13
ares
22
centiares
au
prix
de
vente
à 23
€ l’are,
figure
dans
l'actif au
compte
n°2117001
et a une
valeur
estimée
initiale
de
304,06
€
et acte
la sortie
du
bien
de
l'inventaire.
- le
terrain
cadastré
section
02
numéro
13
B
au
lieu-dit
« Les
Près
de
la Meule
»
d’une
surface
de
1 are
76
centiare
au
prix
de
vente
à 23
€ l’are,
figure
dans
l'actif au
compte
n°2117001
et a une
valeur
estimée
initiale
de
40,48
€ et acte
la sortie
du
bien
de
l'inventaire.
Point
n°4
: Tarifs
de
vente
des
bacs
roulants
Le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
le
prix
d’achat
des
bacs
roulants
a
évolué
depuis
2002
et
qu’il
est nécessaire
de
revoir
les tarifs.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
- Conteneurs
240
L
à
45,00
€ l’unité
- Conteneurs
140
L
à
38,00
€
l’unité
Point
n°5
: Divers
Maison
n°19
Devant
Saint
Blaise
Les
élus
débattent
sur
le projet
de
vente
de
la maison
propriété
communale
située
n°19
Devant
Saint
Blaise
à
Colroy
la Roche.
Actuellement,
la
maison
est
occupée
uniquement
au
rez-de-chaussée
par
l’Association
«Club
Culture
Physique
».
Cet
immeuble
nécessite
un
important
projet
de
rénovation
globale
et
les
élus
ne
souhaitent
pas
engager
de
dépenses
très
importantes
pour
un
tel
projet.
Le
Conseil
Municipal
charge
le Maire
de réactualiser
les estimations
dudit
bien
et ce point
sera remis
à l’ordre
du jour
d’un
prochain
Conseil
Municipal.
Départ
du
médecin
traitant
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
courrier
a
été
adressé
à
l’ARS
du
Grand
Est,
à Monsieur
le
Sous-Préfet,
Madame
la
Sénatrice,
à
Monsieur
le
Président
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
pour
faire
part
de
notre
inquiétude,
en
demandant
un
soutien
pour
favoriser
l’installation
d’un
nouveau
médecin
à
Saint
Blaise
la
Roche. Démolition
du
poste
source
-
Enedis
Les
travaux
de
démolition
sont
prévus
à partir
du
07
octobre
2024
pour
un
mois.
Un
arrêté
municipal
a été
pris
pour
interdire
la circulation
et le stationnement
aux
abords
du
chantier.
Marjorie
Kunowski
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
aux
fortes
pluies
survenues
ces
dernières
semaines,
le
chemin
qui
est
en
amont
de
sa
propriété
a
été
raviné
et
que
des
alluvions
ont
débardés
sur
sa
propriété. Des
travaux
de
réfection
dudit
chemin
seront
réalisés
prochainement.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 21h30.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
à
Jean
SC
NCK
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
28
novembre
2024
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
02
décembre
2024